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Tribunal Pénal International Pour Le Rwanda: Le Compte à Rebours
Tribunal Pénal International Pour Le Rwanda: Le Compte à Rebours
Les FDLR doivent desarmer
Les FDLR doivent desarmer
Report 50 / Africa

Tribunal Pénal International Pour Le Rwanda: Le Compte à Rebours

Il reste officiellement un peu plus de cinq ans au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour achever le mandat qui lui a été confié, en novembre 1994, par le Conseil de sécurité des Nations unies.

Synthèse

Il reste officiellement un peu plus de cinq ans au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour achever le mandat qui lui a été confié, en novembre 1994, par le Conseil de sécurité des Nations unies. Le TPIR se trouve donc exactement à mi-parcours de son mandat. Depuis un an et demi, plusieurs nouveaux procès ont été initiés. Toutefois malgré cette amélioration significative marquée par un fort regain d’activité, le Tribunal d’Arusha n’a pas établi, les priorités judiciaires qui lui permettraient de remplir son mandat avant 2008. En mai 2001, ICG publiait un premier rapport bilan des activités du TPIR intitulé: "L’urgence de juger"[fn]ICG, Rapport Afrique n°30, "Tribunal international pour le Rwanda: l’urgence de juger", 7 juin 2001.Hide Footnote . Cette urgence reste, malheureusement, toujours d’actualité.

Cinq dossiers de première priorité sont en attente, de longue date, devant le tribunal d’Arusha: celui des Médias, les deux procès dits des Militaires et les deux affaires rassemblant anciens ministres et anciens dirigeants de partis politiques. Ces procès sont prioritaires car ils peuvent à eux seuls mettre à jour les mécanismes ayant abouti au déclenchement du génocide rwandais de 1994. Le procès des Médias est le seul à avoir cours en ce moment. Le premier procès des Militaires, autour du colonel Théoneste Bagosora, suspecté d’être l’un des principaux concepteurs et organisateurs du génocide, s’est ouvert de manière strictement symbolique le 2 avril 2002 et ne commencera véritablement qu’en septembre. Aucune des trois autres affaires n’est fixée au calendrier et il apparaît que leurs procès ne devraient démarrer avant un an.

Alors que le débat sur l’avenir de l’institution est clairement posé et qu’un compte à rebours est enclenché, le Tribunal international ne peut ignorer ses échéances. Dans l’état actuel de son fonctionnement, le TPIR ne pourra pas achever son mandat dans les délais qui lui ont été assignés. Deux facteurs internes l’en empêchent. Le premier est l’ambition démesurée du plan des poursuites engagé par le bureau du procureur, Carla Del Ponte, ainsi que le manque de préparation de ce même bureau dans certains dossiers sur la base desquels il met pourtant les individus en état d’arrestation. Le second est l’absence de réformes sérieuses visant à l’accélération des procédures.

Le procureur général et les juges doivent impérativement répondre à ces priorités s’ils veulent accomplir le mandat qui leur a été confié par la communauté internationale et dont ils sont responsables devant elle. Le TPIR doit redoubler de rigueur et relancer ses initiatives de rapprochement avec la société rwandaise. Il doit impérativement présenter un calendrier judiciaire réaliste, conforme à son mandat et conscient de son environnement politique. A défaut, la confusion et l’engorgement qui le menacent lui feront perdre le sens de sa mission de justice et réduiront à néant son impact sur la reconstruction politique du Rwanda et de la sous-région.

Parallèlement, huit ans après les faits, aucune mise en accusation de membres de l’Armée patriotique rwandaise (APR) pour les "violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda en 1994" n’a encore eu lieu et la coopération des autorités rwandaises en ce domaine s’avère nulle[fn]Résolution 955 du Conseil de sécurité du 8 novembre 1994 portant création du TPIR.Hide Footnote . La crainte et le refus de ces poursuites par l’actuel gouvernement de Kigali est la raison essentielle de la crise sans précédent qui a caractérisé, en juin 2002, les relations entre le TPIR et le Rwanda. Le gouvernement rwandais doit honorer son obligation de coopérer avec la juridiction internationale et renoncer à toute forme de chantage comme la restriction de l’accès aux témoins vivant au Rwanda.

Dans l’avenir, le dilemme du TPIR entre son besoin ou son désir de bonne coopération avec le gouvernement rwandais et l’imposition nécessaire de son indépendance risque de s’aggraver. Le maintien de réactions passives, défensives ou à courte vue de la part du TPIR, telles qu’elles se sont avérées récemment, ne fera qu’affaiblir davantage le Tribunal et le renvoyer à ses propres contradictions ou à celles du gouvernement rwandais. Toutefois le TPIR ne pourra affronter seul la période politique à hauts risques qui s’annonce. Il est crucial que la communauté internationale et les membres du Conseil de sécurité de l’ONU en particulier lui apportent un soutien fort et sans ambiguïté s’ils veulent en assurer la crédibilité et l’indépendance. Plus que jamais, ils doivent montrer leur détermination à ne pas laisser le Tribunal d’Arusha être "le parent pauvre" de la justice internationale. A cet égard, il est regrettable que la délégation du Conseil de sécurité n’ait pas visité le TPIR lors de ses tournées annuelles en Afrique centrale en 2001 et 2002. Cela envoie un message de désintérêt porté à la mission du tribunal de l’ONU et à son rôle dans le règlement de la crise congolaise et burundaise.

Le Tribunal doit certes donner priorité absolue au cœur de son mandat, la punition du génocide, mais il ne doit pas oublier l’autre partie de sa mission, et risquer d’être l’instrument d’une justice de vainqueurs. L’actuel gouvernement rwandais ne peut prétendre à la réconciliation et consacrer l’impunité de son camp en bloquant les procès de ses militaires. Quel que soit son agenda électoral interne et l’incertitude de son assise sociale, répondre des crimes commis par ses propres militaires ne peut à long terme que servir les intérêts de ce gouvernement et de la paix. De même, dans le cadre de la résolution de la crise congolaise, alors que le gouvernement de Kigali réclame l’arrestation des "génocidaires" sur le territoire congolais depuis quatre ans, il est paradoxal que, au moment où le gouvernement congolais accepte l’ouverture d’un bureau du service des enquêtes du TPIR à Kinshasa sous pression internationale, le gouvernement rwandais décide de paralyser le TPIR. Dans cette guerre du Congo, il est clair que les deux Etats ont joué avec la justice internationale, la République Démocratique du Congo en soutenant des groupes armés dirigés par des criminels et en bafouant ses obligations en droit international et le Rwanda en en faisant un instrument de légitimation des actions militaires offensives de son gouvernement. La seule manière de mettre un terme à cette politisation de la justice est d’imposer aux Etats le respect de leurs obligations internationales et la coopération avec une institution réformée et crédible.

Nairobi/Bruxelles, 1 août 2002

Op-Ed / Africa

Les FDLR doivent desarmer

Originally published in Le Soir

Pourchassé par les armées du Congo (RDC) et du Rwanda et isolé politiquement par la communauté internationale, le groupe rebelle Hutu rwandais des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) a entamé depuis janvier 2009 une campagne de représailles massives contre la population des provinces du Kivu. Après 15 années de présence armée au Congo, Ignace Murwanashyaka, le président des FDLR qui réside en Allemagne, a conduit ses combattants dans une impasse politique et stratégique totale.

Le 6 août dernier, le président rwandais Paul Kagame était à Goma, la capitale du Nord-Kivu, pour s’entretenir avec son homologue congolais Joseph Kabila de coopération économique régionale et des suites de la campagne militaire que leurs forces avaient menée conjointement contre les FDLR au début de l’année. Alors que les deux anciens adversaires discutaient dans un hôtel de la ville, l’armée congolaise conduisait l’opération Kimia II à travers le Nord et le Sud-Kivu, pour désarmer les quelque 6.000 combattants restant des FDLR. En Europe, des diplomates étudiaient de nouvelles approches juridiques pour sanctionner les dirigeants du mouvement vivant dans leur pays, complices des violations des droits de l’homme commises par leurs troupes au Congo.

La situation actuelle des FDLR offre un contraste saisissant avec celle qui prévalait en 2002, lorsque le groupe rebelle bénéficiait encore du soutien officiel du gouvernement congolais.

A cette époque, les 15.000 à 20.000 combattants des FDLR constituaient une force d’appoint essentielle pour Kinshasa, dans son bras de fer permanent avec Kigali. Les dirigeants du mouvement, dont certains avaient participé au génocide de 1994 avant de se réfugier au Congo, tentaient d’imposer par la force leur retour politique au Rwanda. Malgré leur idéologie révisionniste et leur recours à la lutte armée, ils constituaient alors toujours des interlocuteurs légitimes aux yeux de membres modérés de l’opposition rwandaise en exil. Sur le terrain, les FDLR bénéficiaient également de la collaboration de certains Congolais, reprochant au Rwanda son occupation et les crimes de guerre commis contre les populations civiles pendant les deux guerres de 1996-1997 et de 1998-2003.

Suite à l’accord de paix de Pretoria de juillet 2002 qui contraint Kabila à mettre fin à l’alliance officielle entre Kinshasa et les FDLR, les membres du groupe armé rebelle n’ont plus eu les moyens militaires de combattre véritablement le régime de Kigali, comme en témoignait déjà l’échec cuisant de l’opération Oracle du Seigneur contre le Rwanda en mai-juin 2001. La hiérarchie des FDLR a donc maintenu ses combattants mobilisés, par l’espoir que la communauté internationale soutienne le concept de « dialogue inclusif interrwandais ». L’ouverture de ce dialogue, similaire au dialogue intercongolais de 2002 ayant conduit à la participation de divers chefs rebelles à un gouvernement de transition, aurait alors contraint Kagame à partager le pouvoir avec eux.

Aujourd’hui, la réalité est très différente de la propagande élaborée par la hiérarchie des FDLR pour motiver ses combattants. L’accumulation des témoignages documentant depuis sept ans la systématisation des crimes commis contre les populations civiles démontre que le groupe n’est pas un mouvement d’opposition armé en exil, mais une organisation criminelle d’occupation. Les années de fuite au Congo ont transformé le mouvement rebelle en une organisation tout entière vouée au pillage des ressources naturelles du Kivu.

Pour imposer leur contrôle aux populations locales, les FDLR multiplient régulièrement les atrocités, dont les massacres et les viols collectifs. Lors de l’opération Umoja Wetu menée par la coalition Rwanda-Congo de janvier à février 2009, les villageois du Nord-Kivu ont spontanément collaboré avec l’armée rwandaise. Surpris et furieux de ce qu’ils ont considéré être une trahison, les responsables du mouvement ont alors ordonné une campagne de représailles contre les civils congolais. Malgré les violations des droits de l’homme imputables aux soldats congolais, ce sont les rebelles rwandais qui portent la responsabilité principale des 800.000 nouveaux déplacés congolais observés depuis le début de l’année par les Nations unies au Kivu.

In fine, en dépit des lacunes démocratiques graves du régime rwandais, aucun projet politique ne saurait justifier cet asservissement des populations congolaises. L’absence de résultats significatifs obtenus par Umoja Wetu ou Kimia II démontre moins la capacité de résistance opérationnelle des FDLR aux tentatives de désarmement forcé que l’obstination de leurs responsables politiques à refuser la réalité de leur isolement et la dégradation considérable de leur situation stratégique ces derniers mois.

Les dirigeants des FDLR ne reprendront pas le pouvoir à Kigali par la force et aucun acteur extérieur n’imposera à Kagame leur présence dans un gouvernement de transition. La seule option des combattants du groupe rebelle réside dans le désarmement et leur réintégration à la vie civile au Rwanda ou dans un pays tiers.

En refusant d’admettre l’échec irrémédiable de son projet politique, Ignace Murwanashyaka retient en otage la population des Kivu de même que l’ensemble des combattants voulant désarmer. Il lui faut désormais tirer les conséquences de son isolement et de ses échecs, mettre fin à cette guerre qui n’a pas de sens ou tôt ou tard, assumer les conséquences judiciaires de ses actes.