Bientôt sept ans après sa création, immédiatement après le génocide rwandais et plus de quatre ans après le début des premiers procès, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) situé à Arusha, Tanzanie, n’a jugé, à ce jour, que neuf individus. Quarante-cinq interpellations ont eu lieu pour soixante-cinq mises en accusation. Aucun des grands planificateurs présumés du génocide n’a été jugé, y compris le colonel Théoneste Bagosora, en prison depuis 5 ans. La plupart des vrais cerveaux du génocide, qu'ils soient officiellement recherchés par le TPIR ou non faute de preuve, circulent librement entre différents pays, dont la RDC, le Gabon, le Kenya, mais aussi la France et la Belgique.

Avec un effectif de plus de 800 employés, trois chambres de première instance occupant neuf juges et un budget d’environ 90 millions de dollars américains, le bilan du TPIR est lamentable. Entre juillet 1999 et octobre 2000, la seule activité judiciaire au fond^[fn]Un procès au fond signifie l'appel des témoins, leur interrogatoire par le Procureur, leur contre interrogatoire par la défense, l'appel des experts lors des audiences publiques. Le procès de l’ancien maire de Mabanza Ignace Bagilishema est en délibéré depuis décembre dernier et son jugement est attendu le 7 juin 2001.Hide Footnote  s’est réduite au procès d’un seul accusé, Ignace Bagilishema, ancien maire de la commune de Mabanza, au Rwanda, dont le verdict devrait être rendu le 7 juin. Cinq juges sur neuf ont alors passé plus d’un an et demi sans procès au fond, l’un d’entre eux réussissant en mars dernier à atteindre le record de vingt huit mois sans procès.

A l’actif du TPIR, il faut compter la reconnaissance incontestable du génocide rwandais et la neutralisation politique internationale de l’agenda éradicateur des Tutsi du « Hutu Power ». Cependant, sept ans plus tard, le travail du Tribunal n’a pas réussi à davantage faire la lumière sur le plan, le mécanisme, la chronologie, l’organisation et le financement du génocide, ni à en identifier les vrais auteurs. Par comparaison avec le Tribunal pour l’ex-Yougoslavie, le TPIR a souffert d’un désintérêt international et d’un abandon médiatique choquant. Cela est en partie du au fait que la compétence du TPIR est de juger exclusivement les crimes commis en 1994, à la différence du TPIY dont la compétence est indéfinie dans le temps.

L’existence symbolique du tribunal n’a pas non plus découragé la persistance de protections dont bénéficie dans certaines capitales (Kinshasa, Brazzaville, Nairobi, entre autres) plus d’une douzaine de puissantes personnalités hutu rwandaises figurant parmi les principaux suspects du génocide. Enfin, il ne semble pas avoir eu d’effet dissuasif sur les acteurs du génocide de 1994 et de la guerre au Rwanda entre l’ancien gouvernement d’Habyarimana et le Front Patriotique Rwandais. Les perpétrateurs du génocide se sont réarmés en toute impunité dans les camps de réfugiés de l'est du Congo, menant à la reprise de la guerre par le FPR en 1996 puis en 1998 sur le territoire de la RDC, où des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ont continué d’être commis par tous les acteurs.

Il n’est certainement pas de la responsabilité des juges du TPIR d’écrire l’histoire. Mais la faillite de leur tâche essentielle, rendre justice rapidement et établir la mémoire des faits, les empêche de contribuer à remplir un des mandats qui leur a été donné par le Conseil de sécurité : la réconciliation nationale entre les communautés hutu et tutsi. Il est vrai que la pertinence politique du mandat a été vite dépassée par la continuation et la régionalisation du conflit. Mais il reste que pour la majorité des Rwandais, le TPIR est une institution coûteuse et inefficace, un mécanisme expiatoire de la communauté internationale pour faire oublier ses responsabilités dans l’exécution du génocide et sa tolérance des crimes du FPR. Le gouvernement rwandais se plaint du gaspillage d’argent et de moyens alors que 130 000 prisonniers surpeuplent les prisons du pays et que la justice rwandaise a jugé plus de 4000 accusés; les survivants du génocide le trouvent lointain et indifférent à leur sort, tandis que les victimes des crimes du FPR dénoncent son instrumentalisation par le régime de Kigali et voient le TPIR comme le symbole d’une justice de vainqueur.

L'urgence du mandat du TPIR semble avoir été oubliée dans les disfonctionnements quotidiens et les combats bureaucratiques internes. L'éclatement géographique du bureau du Procureur entre Arusha, Kigali et la Haye a sérieusement ralenti les enquêtes, et les absences prolongées des juges ou des avocats de la défense ont entravé la tenue des procès. En conséquence, aujourd'hui il existe un vrai risque que les accusés en détention soient relâchés faute de procès après plusieurs années. Le TPIR doit donc se limiter à l’urgence d’achever son mandat. Le Conseil de sécurité doit demander au parquet de publier sans tarder une stratégie d'enquêtes et fixer une date limite raisonnable aux poursuites contre les suspects rwandais et demander aux juges de publier un calendrier des procès. De jour en jour, la mission du TPIR devient de plus en plus historique et a de moins en moins de chances d'avoir un impact symbolique sur le présent. Tolérer une telle situation et la cautionner plus longtemps reviendrait à une deuxième trahison du peuple rwandais.

Mais surtout, à court terme, il est impératif d’établir des priorités entre les affaires pendantes et de juger ceux qui sont déjà en détention. Trois des groupes clés sur lesquels les réseaux extrémistes hutu de l'ancien pouvoir rwandais se sont appuyés sont l’armée, le gouvernement intérimaire et les médias. Le procès des médias est en cours. Il est urgent de faire démarrer celui des militaires, lesquels ont, comme le colonel Bagosora, pour la plupart déjà passé plusieurs années en prison. Il s’agit d’un procès de la plus grande importance à tous égards et notamment quant à la preuve du plan et du mécanisme du génocide. Il faut aussi que les procès des anciens ministres du gouvernement interimaire commencent le plus tôt possible.

Dès les grands procès du génocide terminés, le TPIR devra entreprendre sans tarder les procès sur les crimes commis en 1994 par le FPR. Malgré l'annonce publique du début des poursuites et la déclaration de collaboration du gouvernement rwandais, il faut s'attendre à ce que l'enquête ait des limites sérieuses. On peut difficilement attendre d'un pouvoir en exercice qu'il lève l'immunité de facto de ses militaires, alors que ceux ci continuent la guerre en RDC. Il est néanmoins capital de mettre en demeure le régime de Kigali de livrer les criminels à la justice internationale et ainsi d'envoyer des signaux politiques forts en faisant comprendre qu'aucun crime, ni du passé ni du présent ne restera impuni.

Si la communauté internationale veut sérieusement rendre justice et lutter contre l’impunité, elle doit urgemment réformer le fonctionnement du TPIR. La sélection des juges doit être revue pour ne retenir que des juges ayant une réelle expérience professionnelle en matière pénale. Ils doivent être rendus comptables de leur activité et de leur performance. L’indépendance du bureau du procureur doit être renforcée et les éléments incompétents du greffe et du parquet limogés. Parallèlement, la collaboration internationale entre les Etats et le TPIR doit être renforcée pour l’arrestation et le transfert urgents des fugitifs.

Les juridictions nationales devraient utiliser ou étendre leur compétence universelle pour juger les criminels rwandais encore en fuite, afin d’accélérer le cours universel de la justice pénale internationale. L'exemple des quatre procès tenus en Belgique d'avril à juin 2001 sous une loi de 1993 donnant à la justice belge une compétence universelle, est à promouvoir et encourager. Dans l’état actuel de son fonctionnement et devant l’ampleur de la tâche, il est illusoire de concevoir un élargissement immédiat du mandat du TPIR aux crimes commis en RDC en 1996-1997 ou au Burundi comme certains le proposent. Les juridictions nationales peuvent aussi juger les crimes commis au Burundi depuis 1993 et au Congo depuis 1995, avant que la Cour permanente internationale ne soit établie et ne puisse prendre le relais. On pourrait également envisager la création de cours spéciales de compétence mixte, à l'example de celles proposées pour la Sierra Léone ou le Cambodge. La question de l'élargissement du Tribunal pourrait être reconsidérée à l'avenir, si le Tribunal parvient à rapidement achever son mandat.

Enfin, la justice internationale doit rendre sa place aux victimes. Il faut transférer certains procès à Kigali et à défaut certaines audiences, pour accroître l’impact sur la population rwandaise. Le règlement de la question de l’indemnisation des victimes par la création d'un fonds international est également urgent.

Nairobi/Arusha/Bruxelles, 7 juin 2001