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Tribunal Pénal International pour le Rwanda: Pragmatisme de Rigueur
Tribunal Pénal International pour le Rwanda: Pragmatisme de Rigueur
Les FDLR doivent desarmer
Les FDLR doivent desarmer
Report 69 / Africa

Tribunal Pénal International pour le Rwanda: Pragmatisme de Rigueur

Il y a un an, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) traversait une période de grande tension.

Synthèse

Il y a un an, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) traversait une période de grande tension. En même temps que s’imposaient à lui des échéances claires quant à la fin de son mandat, le TPIR faisait face à trois défis essentiels: fixer un programme réaliste des poursuites lui permettant d’achever ses travaux d’ici 2008, date fixée pour l’achèvement des procès en première instance, établir un calendrier judiciaire reflétant ses priorités et la nécessité d’améliorer sa productivité, résister à la pression d’un gouvernement rwandais déterminé à empêcher toute poursuite contre des membres de son armée. Sur ces trois fronts, l’année qui vient de s’écouler aura marqué l’entrée du TPIR dans une phase de pragmatisme.

L’engorgement fatal du TPIR a été, à ce jour, évité. La cascade annoncée des actes d’accusation et des arrestations s’est brutalement tarie. Il est désormais nécessaire d’aller jusqu’au bout de cette démarche réaliste et de courageusement mettre un terme immédiat aux nouvelles mises en accusation. A ce jour, 82 personnes ont été mises en accusation pour génocide: le TPIR n’a tout simplement pas la capacité d’en juger davantage. De plus, les principaux suspects figurent clairement parmi les individus déjà accusés. Le départ forcé de Carla del Ponte du poste de procureur général du TPIR, décidé par le Conseil de sécurité le 28 août 2003, et son remplacement par le juge gambien Hassan Jallow, ne changent pas les autres priorités du parquet: compléter rapidement les dossiers existants et relancer les enquêtes sur l’Armée patriotique rwandaise (APR), suspendues depuis plus d’un an.

Sur le plan des procès également, le TPIR est contraint de se plier dans l’avenir à un devoir froid de productivité. En outre, il doit toujours faire face à la priorité de juger les principaux suspects de l’armée et du gouvernement de 1994 dont les procès sont enfin fixés au calendrier de l’automne 2003. Seule la combinaison d’une réforme vigoureuse de la façon dont les juges mènent les procès et d’un arrêt immédiat des nouvelles enquêtes pour génocide permet d’envisager l’achèvement des procédures en première instance d’ici quatre ou cinq ans. La volonté du nouveau président de l’institution, le juge Erik Mose, qui a présenté en juillet 2003 à l’Assemblée générale de l’Onu, pour la première fois, un calendrier final sur quatre ans, reflète un sens louable des responsabilités. Les juges et le parquet doivent faire preuve d’un engagement total dans cette direction. Quant au greffe, la réforme de sa gestion des coûts de la défense est devenue impérative.

Enfin, il y a un an, le gouvernement rwandais provoquait une grave crise avec le Tribunal d’Arusha en empêchant les procès de se tenir par le blocage du transport des témoins du Rwanda en raison des enquêtes menées par le bureau du procureur sur les crimes de guerre présumés de l’APR en 1994. La suspension formelle des enquêtes par Carla del Ponte en septembre 2002 et l’établissement d’un accord entre le bureau du procureur du TPIR et les autorités rwandaises sous l’égide du gouvernement américain ont permis semble-t-il de débloquer la situation. Lors d’une réunion tripartite à Washington, en mai 2003, un accord de principe a été passé selon lequel Kigali prendrait la responsabilité de ces procès, le TPIR n’intervenant, théoriquement, que si le Rwanda échouait à les mener de façon satisfaisante. Mais l’éviction de Carla del Ponte du poste de procureur général du TPIR consécutif à la décision, en août 2003, du Conseil de sécurité de l’Onu de séparer les parquets du TPIR et du TPIY aura pour conséquence probable qu’aucun procès contre l’APR ne se tiendra jamais devant le Tribunal d’Arusha. Ce triomphe du pragmatisme, s’il devait être entériné, n’absout cependant pas le bureau du procureur de ses responsabilités.

Le gouvernement rwandais n’offre, en effet, aucune garantie que justice soit rendue sur les crimes présumés de l’APR. Il est par conséquent impératif que le parquet du TPIR reprenne au moins à l’étranger ses enquêtes sur l’APR et qu’aucune date limite pour la fin de celles-ci ne soit fixée. Ces enquêtes n’ont en aucun cas besoin de faire l’objet d’annonce publique. Sans cet engagement minimal qui seul peut permettre au TPIR, le cas échéant, de reprendre ses responsabilités, «l’accord» de Washington constituera un abandon pur et simple de toute poursuite contre l’APR et ceux qui l’ont promu, accepté ou mis en œuvre porteront la très lourde responsabilité de cet abandon partiel du mandat du TPIR et de ses conséquences sur les chances de réconciliation au Rwanda.

Nairobi/Bruxelles, 26 septembre 2003

Op-Ed / Africa

Les FDLR doivent desarmer

Originally published in Le Soir

Pourchassé par les armées du Congo (RDC) et du Rwanda et isolé politiquement par la communauté internationale, le groupe rebelle Hutu rwandais des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) a entamé depuis janvier 2009 une campagne de représailles massives contre la population des provinces du Kivu. Après 15 années de présence armée au Congo, Ignace Murwanashyaka, le président des FDLR qui réside en Allemagne, a conduit ses combattants dans une impasse politique et stratégique totale.

Le 6 août dernier, le président rwandais Paul Kagame était à Goma, la capitale du Nord-Kivu, pour s’entretenir avec son homologue congolais Joseph Kabila de coopération économique régionale et des suites de la campagne militaire que leurs forces avaient menée conjointement contre les FDLR au début de l’année. Alors que les deux anciens adversaires discutaient dans un hôtel de la ville, l’armée congolaise conduisait l’opération Kimia II à travers le Nord et le Sud-Kivu, pour désarmer les quelque 6.000 combattants restant des FDLR. En Europe, des diplomates étudiaient de nouvelles approches juridiques pour sanctionner les dirigeants du mouvement vivant dans leur pays, complices des violations des droits de l’homme commises par leurs troupes au Congo.

La situation actuelle des FDLR offre un contraste saisissant avec celle qui prévalait en 2002, lorsque le groupe rebelle bénéficiait encore du soutien officiel du gouvernement congolais.

A cette époque, les 15.000 à 20.000 combattants des FDLR constituaient une force d’appoint essentielle pour Kinshasa, dans son bras de fer permanent avec Kigali. Les dirigeants du mouvement, dont certains avaient participé au génocide de 1994 avant de se réfugier au Congo, tentaient d’imposer par la force leur retour politique au Rwanda. Malgré leur idéologie révisionniste et leur recours à la lutte armée, ils constituaient alors toujours des interlocuteurs légitimes aux yeux de membres modérés de l’opposition rwandaise en exil. Sur le terrain, les FDLR bénéficiaient également de la collaboration de certains Congolais, reprochant au Rwanda son occupation et les crimes de guerre commis contre les populations civiles pendant les deux guerres de 1996-1997 et de 1998-2003.

Suite à l’accord de paix de Pretoria de juillet 2002 qui contraint Kabila à mettre fin à l’alliance officielle entre Kinshasa et les FDLR, les membres du groupe armé rebelle n’ont plus eu les moyens militaires de combattre véritablement le régime de Kigali, comme en témoignait déjà l’échec cuisant de l’opération Oracle du Seigneur contre le Rwanda en mai-juin 2001. La hiérarchie des FDLR a donc maintenu ses combattants mobilisés, par l’espoir que la communauté internationale soutienne le concept de « dialogue inclusif interrwandais ». L’ouverture de ce dialogue, similaire au dialogue intercongolais de 2002 ayant conduit à la participation de divers chefs rebelles à un gouvernement de transition, aurait alors contraint Kagame à partager le pouvoir avec eux.

Aujourd’hui, la réalité est très différente de la propagande élaborée par la hiérarchie des FDLR pour motiver ses combattants. L’accumulation des témoignages documentant depuis sept ans la systématisation des crimes commis contre les populations civiles démontre que le groupe n’est pas un mouvement d’opposition armé en exil, mais une organisation criminelle d’occupation. Les années de fuite au Congo ont transformé le mouvement rebelle en une organisation tout entière vouée au pillage des ressources naturelles du Kivu.

Pour imposer leur contrôle aux populations locales, les FDLR multiplient régulièrement les atrocités, dont les massacres et les viols collectifs. Lors de l’opération Umoja Wetu menée par la coalition Rwanda-Congo de janvier à février 2009, les villageois du Nord-Kivu ont spontanément collaboré avec l’armée rwandaise. Surpris et furieux de ce qu’ils ont considéré être une trahison, les responsables du mouvement ont alors ordonné une campagne de représailles contre les civils congolais. Malgré les violations des droits de l’homme imputables aux soldats congolais, ce sont les rebelles rwandais qui portent la responsabilité principale des 800.000 nouveaux déplacés congolais observés depuis le début de l’année par les Nations unies au Kivu.

In fine, en dépit des lacunes démocratiques graves du régime rwandais, aucun projet politique ne saurait justifier cet asservissement des populations congolaises. L’absence de résultats significatifs obtenus par Umoja Wetu ou Kimia II démontre moins la capacité de résistance opérationnelle des FDLR aux tentatives de désarmement forcé que l’obstination de leurs responsables politiques à refuser la réalité de leur isolement et la dégradation considérable de leur situation stratégique ces derniers mois.

Les dirigeants des FDLR ne reprendront pas le pouvoir à Kigali par la force et aucun acteur extérieur n’imposera à Kagame leur présence dans un gouvernement de transition. La seule option des combattants du groupe rebelle réside dans le désarmement et leur réintégration à la vie civile au Rwanda ou dans un pays tiers.

En refusant d’admettre l’échec irrémédiable de son projet politique, Ignace Murwanashyaka retient en otage la population des Kivu de même que l’ensemble des combattants voulant désarmer. Il lui faut désormais tirer les conséquences de son isolement et de ses échecs, mettre fin à cette guerre qui n’a pas de sens ou tôt ou tard, assumer les conséquences judiciaires de ses actes.