Darfour: enrayer la violence et punir les crimes

Le 31 janvier dernier, alors que la communauté internationale célébrait son devoir de mémoire à l'égard de la Shoah à l'occasion du soixantième anniversaire de la libération des camps d'Auschwitz, les Nations unies rendaient public le rapport de la commission internationale d'enquête sur le Darfour. Constituée en octobre 2004 à la suite d'une résolution du Conseil de sécurité, la commission devait faire la lumière sur certains des aspects les plus tragiques du conflit qui a touché le Soudan au cours des derniers mois, alors qu'aucun des acteurs internationaux n'est parvenu, à ce jour, à trouver une solution adéquate pour mettre un terme à la barbarie qui décime la population de cette région. Selon les Nations unies, le bilan est accablant : près de 1,8 million de personnes déplacées et incapables de subvenir à leurs besoins, plus de 200 000 réfugiés au Tchad et 70 000 morts.

Cette commission, dirigée par le professeur Antonio Cassese, éminent juriste et ex-président du Tribunal pénal international chargé de juger les crimes de guerre en ex-Yougoslavie, avait pour mandat de déterminer le degré de violation du droit international relatif aux droits de l'homme et au droit humanitaire, d'établir si les tragiques événements du Darfour pouvaient être qualifiés de génocide et d'en identifier les responsables directs.

Si, dans son rapport, la commission écarte la thèse du génocide, tout en précisant que certains agents du gouvernement «peuvent avoir commis des actes avec une intention génocidaire», elle établit que les crimes perpétrés à une grande échelle au Darfour peuvent être qualifiés de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre et que ces derniers «peuvent ne pas être moins graves et moins odieux que le génocide». En outre, la commission préconise de confier la question des responsabilités à la Cour pénale internationale (CPI), tout en laissant ouvertes d'autres possibilités.

M'étant battue pour que le Parlement européen se prononce formellement dans ce sens dans une résolution adoptée en septembre dernier, je ne peux que souscrire à cette recommandation. Faute d'une alternative nationale effective – l'appareil judiciaire soudanais «étant incapable de s'attaquer à la situation au Darfour et se refusant de le faire», indique la commission – c'est à une institution internationale qu'il incombe d'assurer que les graves exactions perpétrées dans la région ne demeurent pas impunies.

La solution idéale serait, certes, de saisir la Cour pénale internationale. Née avec la Conférence de Rome de 1998 et pleinement opérationnelle depuis 2003, la CPI est en effet l'institution internationale chargée de poursuivre les actes de génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Le Soudan ayant signé, mais non ratifié, le statut de la CPI, l'activation de la juridiction pénale internationale serait possible moyennant une saisine du Conseil de sécurité. Une telle voie pourrait trouver un soutien dans les pays de l'Union européenne, in primis de la France et du Royaume-Uni, qui y occupent des sièges permanents.

Ces derniers peuvent même agir au nom de l'UE dans la mesure où la présidence en exercice a réaffirmé son soutien constant à la CPI lors d'une déclaration portant sur les conclusions de la commission d'enquête et rendue publique le 4 février dernier. Cependant, les résistances de la Russie et de la Chine et l'hostilité bien connue des Etats-Unis à l'égard de cette Cour – alors que l'Administration américaine, par la voix de l'ex-secrétaire d'Etat Colin Powell, a été la première à qualifier de génocide la tragédie du Darfour – risquent de paralyser toute décision en ce sens. C'est pourquoi, à défaut d'un consensus sur cet instrument qui, à nos yeux, paraît le plus idoine, il importe en priorité que le Conseil de sécurité s'accorde sur une solution crédible qui puisse mettre un terme à la violence au Darfour et qui fasse droit à la nécessité de traduire en justice les responsables.

Même si cela doit passer par l'activation d'un tribunal ad hoc à l'image d'une version réformée du Tribunal pénal international pour le Rwanda. De même, d'autres mesures essentielles devraient être prises avec célérité, comme l'imposition de sanctions significatives à l'encontre du gouvernement de Khartoum, la création d'une zone de non-survol pour protéger les civils contre les bombardements de l'armée soudanaise et l'établissement d'une mission de maintien de la paix de l'ONU pour soutenir les troupes de l'Union africaine.

Persévérer dans l'immobilisme actuel, sous couvert d'un désaccord sur les moyens d'interventions, serait inacceptable. La querelle sémantique sur la qualification des exactions commises au Darfour, «génocide» pour les uns, «crimes contre l'humanité» pour les autres, a fait le jeu des exacteurs. L'Europe, qui s'est jusqu'ici tristement cantonnée dans une position d'indifférence attentiste malgré l'atrocité de la situation, doit user de son influence au sein du Conseil de sécurité pour l'exhorter à soutenir les recommandations avancées par la commission d'enquête et appuyer la mise en oeuvre urgente des mesures appropriées.

Toujours à l'occasion des célébrations de la libération du camp de concentration nazi d'Auschwitz-Birkenau, Kofi Annan rappelait que les Nations unies sont nées pour ne pas répéter les horreurs du nazisme et pour maintenir la paix. «Plus jamais ça !» s'écriait-on lors des cérémonies commémorant le génocide rwandais. Face à la gravité des crimes commis au Darfour, la communauté internationale et le Conseil de sécurité ne peuvent échapper à leurs responsabilités, et il leur incombe d'adresser une réponse claire et ferme à leurs auteurs. Tant que l'impunité est de mise, tant que la justice n'a pas été dite, le cycle de la violence ne peut être enrayé et aucune paix réelle et solide ne peut être rétablie.