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Mali : défaire le coup d’Etat sans revenir en arrière
Mali : défaire le coup d’Etat sans revenir en arrière
L’accord d’Alger cinq ans après : un calme précaire dont il ne faut pas se satisfaire
L’accord d’Alger cinq ans après : un calme précaire dont il ne faut pas se satisfaire
A crowd of people cheer Malian army soldiers at the Independence Square after a mutiny, in Bamako, Mali August 18, 2020. Picture taken August 18, 2020. REUTERS/Moussa Kalapo
Statement / Africa

Mali : défaire le coup d’Etat sans revenir en arrière

Le 18 août 2020 au Mali, un coup d’Etat militaire intervient après deux mois de manifestations contre le président Keïta. Les acteurs maliens et leurs partenaires doivent restaurer l’ordre constitutionnel, sans se contenter de rétablir le système et de remettre en place les personnalités renversées, qui ont largement contribué à générer la crise.

A la faveur d’un coup d’Etat ayant vu l’arrestation du président malien Ibrahim Boubacar Keïta et de son Premier ministre Boubou Cissé, les militaires ont pris le pouvoir au Mali le 18 août 2020. Ce coup est la dernière expression en date d’une crise politique majeure, marquée depuis début juin par de nombreuses manifestations qui réclament la démission du président Keïta. Les partenaires régionaux et internationaux de Bamako demandent, en toute légitimité, que l’ordre constitutionnel soit restauré. Ils doivent maintenir la pression sur les militaires afin que ceux-ci tiennent leur engagement de restituer le pouvoir aux civils dans les plus brefs délais. Mais un simple retour en arrière serait préjudiciable au pays. La crise politique dont souffrait le Mali, et la crise sécuritaire qui en découle, existaient avant le coup ; le mouvement de protestation reflète l’exaspération d’une grande partie de la population face à une démocratie et à une gouvernance défaillantes depuis de nombreuses années. Les Maliens et leurs partenaires devraient aussi saisir cette occasion pour s’assurer que le pays entame une véritable transition.

Le 18 août 2020, des tirs éclatent dans deux camps militaires situés respectivement au nord et au sud de Bamako, à Kati et N’Tominkorobougou. Un haut responsable de la garde nationale est arrêté par les mutins alors que des convois partent vers la capitale malienne. Presque au même moment, à Bamako, des hommes armés arrêtent de hauts responsables civils et militaires, tels que les ministres des Finances et de l’Intérieur, ou encerclent leur domicile. La situation est confuse, mais la simultanéité des évènements suggère qu’il ne s’agit pas d’une simple mutinerie et qu’une tentative de coup d’Etat est en cours. La situation évolue rapidement en fin d’après-midi ; des militaires s’emparent du Premier ministre Boubou Cissé et du président Keïta au domicile de ce dernier, sous les acclamations de ceux qui s’étaient réunis sur place.

Dans la nuit, le président Keïta, visiblement sous la contrainte, annonce sa démission ainsi que la dissolution de l’Assemblée nationale et du gouvernement. Quelques heures plus tard, un groupe de militaires parlant au nom du Comité national pour le salut du peuple (CNSP) prononce une courte allocution télévisée. Ils déclarent qu’ils assureront la gestion de l’Etat malien jusqu’à la tenue d’élections crédibles, qu’ils s’engagent à organiser dans les meilleurs délais, selon leurs propres termes. Les militaires auront ainsi pris les commandes du pays, presque sans effusion de sang, au terme d’un coup d’Etat qui aura duré moins de 24 heures.

Dès le 19 août, les dirigeants du Mouvement du 5 juin-Rassemblement des Forces patriotiques (M5-RFP), qui anime la contestation populaire contre le président Keïta depuis début juin, se félicitent de sa démission et des dissolutions du gouvernement et de l’Assemblée nationale. Ils se disent prêts à participer à une transition républicaine et à l’élaboration d’une feuille de route, en collaboration avec le CNSP. Il est trop tôt pour savoir si le mouvement de contestation et les responsables de la junte trouveront les moyens de s’entendre durablement. Mais le M5-RFP cherchera sans doute à faire en sorte que les militaires ne récoltent pas tous les bénéfices d’un changement de pouvoir dans lequel le mouvement a joué un rôle central pendant les longues semaines de mobilisation et de protestation.

On ne sait que peu de choses sur le groupe de militaires à l’origine du coup d’Etat. Contrairement à ceux qui avaient fomenté celui de mars 2012, il semble que les chefs de la junte qui a pris le pouvoir à Bamako soient tous des officiers de haut rang issus des différents corps des forces de défense et de sécurité maliennes. Le 19 août 2020, les colonels Assimi Goita, commandant du bataillon autonome des forces spéciales, et Malick Diaw, chef adjoint du camp militaire de Kati, sont nommés respectivement président et vice-président du CNSP. Comme d’autres membres du comité, ils ont servi au Nord du pays pendant la crise de 2012. Ils justifient leur action par l’état de délabrement du pays, dont ils rendent responsable le président déchu, et appellent la société civile et les mouvements sociopolitiques à les rejoindre pour constituer une « transition politique civile » et s’accorder sur une feuille de route qui jettera les bases de la reconstruction du pays. Ils demandent également aux organisations sous-régionales et internationales de les soutenir. Enfin, ils déclarent qu’ils souhaitent voir appliquer l’accord de paix signé en juin 2015 avec les mouvements politico-militaires du Nord du pays et – cherchant sans doute à rassurer les forces militaires internationales présentes au Mali – affirment qu’ils demeurent engagés à leurs côtés.

Ces évènements surviennent dans un contexte politique tendu. Depuis le mois de juin, des manifestations régulières réclamant le départ du président sont organisées par le M5-RFP, une organisation hétéroclite composée de groupes et de personnalités religieuses, politiques et de la société civile. Le 10 juillet, ces manifestations jusque-là pacifiques et prônant la désobéissance civile dégénèrent en violences mortelles et poussent la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (Cedeao) – organisation régionale regroupant quinze Etats d’Afrique de l’Ouest qui s’est dotée en 2001 d’un protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance – à intensifier une médiation initiée en juin.

Les évènements du 18 août semblent ramener le Mali au point de départ de la crise de mars 2012.

Cette crise politique a éclaté à la suite des élections législatives de mars et avril 2020, et plus particulièrement après une décision controversée de la Cour constitutionnelle ; celle-ci a invalidé les résultats de plusieurs centaines de bureaux de vote, modifiant ainsi l’at­tri­bu­tion de 31 sièges de députés sur un total de 147. Pourtant, loin d’exprimer un simple contentieux post-électoral, cette crise apparait comme le fruit d’un mécontentement profond et récurrent face à un Etat malien dysfonctionnel, corrompu et incapable de relever la multitude de défis auxquels est confronté ce pays parmi les plus pauvres au monde. Les graves tensions sécuritaires qui secouent le pays, marquées par la présence de mouvements armés autonomistes, d’insurgés jihadistes et de groupes d’autodéfense à base communautaire, ne sont en réalité que le symptôme d’une crise qui touche le cœur de la démocratie malienne.

Affaibli et discrédité par des années de gouvernance défaillante, le gouvernement malien a longtemps vacillé avant d’être finalement renversé, sur fond d’élections organisées dans des conditions sécuritaires peu propices à la transparence. Ces dernières années, il a périodiquement organisé de grands moments de concertation nationale, et promis publiquement d’améliorer la gouvernance. Mais ses promesses ont rarement été suivies d’effet et sonnaient comme autant d’occasions manquées par l’élite dirigeante. Même face à l’intensification de la pression de la rue ces dernières semaines, le président n’a pas saisi la profondeur du mécontentement et a au contraire avancé des concessions qui, une fois de plus, se sont révélées insuffisantes.

Dès le 18 août, la communauté internationale (Cedeao, ONU, Union africaine, Union européenne, France et Etats-Unis) condamne unanimement la prise de pouvoir par les militaires maliens et demande le rétablissement de l’ordre constitutionnel ainsi que la libération du président, du Premier ministre et des autres personnalités politiques arrêtées. La Cedeao suspend le Mali de tous les organes de décision de l’organisation régionale et appelle ses membres à fermer leurs frontières et à arrêter tous les flux et transactions économiques avec le Mali. Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine suspend également le Mali de l’UA jusqu’au retour de l’ordre constitutionnel. La question de savoir si Keïta doit reprendre ses fonctions ou si le rétablissement de l’ordre constitutionnel peut prendre d’autres formes divise les partenaires internationaux. Certains, comme la France, ont pris acte de l’annonce de la démission du président et appelé au rétablissement sans délai d’une autorité civile. Le 20 août, la Cedeao a, de son côté, appelé au rétablissement du président Keïta dans ses fonctions et demandé des sanctions contre la junte.

Les principaux partenaires du Mali ont raison d’exiger le respect des principes démocratiques et le rétablissement de l’ordre constitutionnel. Ils doivent maintenir la pression sur les officiers pour que ces derniers assurent un retour à un pouvoir civil transparent dans les plus brefs délais et qu’ils libèrent les personnalités en détention. Mais il serait risqué de se focaliser uniquement sur la restauration du pouvoir et des personnalités renversées, dont le rejet par une large frange de la population est à l’origine de la crise. Si la communauté internationale impose le rétablissement du président, cela pourrait susciter d’importants mouvements de résistance non seulement de la part de militaires solidement armés mais aussi des mouvements de la société civile qui se sont mobilisés dans la rue pour réclamer son départ.

Avant toute autre chose, le pays a besoin d’une gouvernance favorable à de réelles réformes, en particulier l’assainissement des finances publiques et le redéploiement effectif des services de l’Etat sur l’ensemble du territoire. En d’autres termes, les Maliens et leurs partenaires pourraient aussi faire de cette inadmissible prise de pouvoir militaire une occasion de tourner la page sur un statu quo qui a plongé le pays dans une profonde crise politico-sécuritaire.

Une période de transition est sans doute inévitable, mais elle doit être la plus courte possible. Les militaires devraient tenir leur engagement de rendre le pouvoir aux civils d’ici quelques jours, ou semaines tout au plus. Plusieurs options existent. Le Mali pourrait s’inspirer de l’exemple de son voisin, le Burkina Faso, où, après le départ forcé du président Compaoré en 2014, la transition a permis de renouer avec l’ordre constitutionnel et une forme de stabilité politique (même si des incidents graves, dont une tentative de coup d’Etat, ont ponctué cette période). L’armée a transféré le pouvoir aux civils en moins d’un mois par le biais d’une charte nationale de transition, rédigée avec les forces politiques et les principales organisations de la société civile. Celle-ci a mis en place un système dans lequel un président civil est choisi en dehors de la classe politique par un collège de désignation composé de civils et de militaires, et présidé par un représentant religieux. Le président a ensuite nommé un Premier ministre et son gouvernement. La charte a également instauré un conseil national de transition faisant office d’assemblée législative et composé de membres issus des principales forces politiques et de la société civile.

Dans le cas malien, les membres du conseil national de transition pourraient émaner des rangs de l’opposition étendue au M5-RFP, de l’ancienne majorité et des représentants de la société civile. Chaque composante créerait son groupe selon un quota déterminé dans la charte. Ce conseil national pourrait rédiger une feuille de route visant à guider l’action du gouvernement et dont le but premier serait d’amorcer une véritable réforme de la gouvernance et un assainissement des finances publiques, sans doute à travers un audit général. Le gouvernement de transition devra préparer des élections auxquelles ses membres ne sauraient être candidats eux-mêmes.

La Cedeao pourrait profiter de la visite qu’elle prévoit d’effectuer à Bamako dans les jours à venir pour suggérer un scénario de cet ordre au CNSP et aux autres forces politiques maliennes. Si la transition s’opère, la Cedeao, avec le soutien de l’Union africaine, pourrait aussi être invitée par les autorités de transition à veiller à ce que l’ordre constitutionnel soit effectivement rétabli, notamment via l’organisation d’élections.

Les évènements du 18 août semblent ramener le Mali au point de départ de la crise de mars 2012. A l’époque, des militaires avaient renversé le président Touré, ouvrant une période de troubles politiques alors qu’une crise sécuritaire secouait le Nord du pays. La leçon est sans appel : les huit ans qui se sont écoulés depuis ont largement étés gaspillés, et le surplace politique s’est révélé coûteux. En privilégiant la sécurité sur la gouvernance, les partenaires du Mali ont négligé le fait qu’un Etat compétent et pourvoyeur de services est un fondement indispensable de la stabilité du pays et de la région. Sans nul doute, le chantier de la gouvernance est plus laborieux et plus long. Mais les évènements du 18 août sonnent comme un rappel : il s’agit également du chantier le plus important pour apporter une réponse durable aux défis politiques et sécuritaires auxquels le pays est confronté.

Le président du Mali, Ibrahim Boubacar Keita (G), donne l'accolade à Mahamadou Djery Maiga (D), vice-président et porte-parole du Conseil de transition de l'Etat de l'Azawad, le 20 juin 2015 à Bamako. AFP/Habibou Kouyate
Q&A / Africa

L’accord d’Alger cinq ans après : un calme précaire dont il ne faut pas se satisfaire

La mise en œuvre de l’accord de paix au Mali demeure incomplète et laborieuse cinq ans après sa signature. Mathieu Pellerin analyse la situation actuelle et explique pourquoi il faut accélérer les efforts pour instaurer les réformes de fond prévues par l’accord de 2015. 

Cinq ans après sa signature en juin 2015, où en est la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali?

En juin 2015, le gouvernement malien et deux coalitions de groupes armés issus du Nord du pays, la Plateforme, alliée au gouvernement, et la Coalition des mouvements de l’Azawad (CMA), fédération de mouvements entrés en rébellion contre l’Etat, signaient à Bamako un accord pour restaurer la paix et la réconciliation au Mali. Après moins d’un an de négociations souvent indirectes, le texte définitif a été largement imposé aux acteurs, sous la pression d’une équipe de médiation internationale dont l’Algérie était chef de file et qui comprenait, entre autres, la Mission des Nations unies pour la stabilisation du Mali (Minusma), la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao), l’Union africaine, l’Union européenne, ainsi que les Etats-Unis et la France, initialement inclus comme « amis de la médiation ».

L’accord prévoit notamment de rétablir la paix au Mali par une décentralisation soutenue (dite « régionalisation »), la création d’une armée reconstituée intégrant les anciens groupes armés signataires, et des mesures de développement économique spécifiques au Nord du pays, le tout appuyé par un effort de dialogue, de justice et de réconciliation nationale.

Le processus de mise en œuvre de l’accord ne progresse quasiment pas.

Cinq ans après la cérémonie de juin 2015, les parties signataires proclament toujours leur attachement à ce texte, mais sa mise en œuvre reste extrêmement laborieuse. Selon le Centre Carter, investi fin 2017 du rôle d’observateur indépendant au Mali, le processus de mise en œuvre de l’accord ne progresse quasiment pas : 22 pour cent des dispositions de l’accord étaient mis en œuvre en 2017, contre 23 pour cent trois ans après. Aucun des cinq piliers sur lesquels se fonde l’accord n’a été appliqué de façon satisfaisante.

Aucune des réformes politiques d’envergure relatives aux « questions politiques et institutionnelles » (titre II de l’accord — le titre I concerne les principes généraux), à commencer par la réforme de la régionalisation, n’a été entreprise jusqu’ici. Les dispositions prises sont de nature temporaire, ou trop partielles pour avoir un réel impact sur le terrain. Il a par exemple fallu des mois de négociations entre les parties signataires et les partenaires internationaux du Comité de suivi de l’accord (CSA) pour nommer des autorités intérimaires dans les régions du Nord, et le résultat sur le terrain est limité. Ces autorités, en place depuis trois ans, n’ont en effet pas été dotées des moyens financiers et humains, ni de la formation requise pour gérer les régions correctement. Les deux nouvelles régions créées au Nord sur la base des engagements pris par le président Amanou Toumani Touré (ATT) en 2011, Ménaka et Taoudenit, manquent également de ressources. Les députés de ces régions n’ont d’ailleurs pas pu être élus lors des élections législatives d’avril 2020, car les circonscriptions électorales n’étaient pas encore établies.

S’agissant des « questions de défense et de sécurité » (Titre III de l’accord), le processus de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) initié par l’Etat avec le soutien de la Minusma s’essouffle. Si un bataillon de l’armée malienne reconstituée a été déployé en février 2020 à Kidal, une ville de l’extrême Nord qui est le berceau de plusieurs rébellions et le siège de la CMA, il n’a jamais patrouillé dans la ville, et la troisième compagnie de ce bataillon a été « renvoyée » à Gao par la CMA, mécontente de l’absence de partage du commandement. Aucune discussion de fond entre états-majors des mouvements et de l’Etat malien n’a eu lieu pour dessiner les contours d’une intégration pérenne des anciens combattants des groupes armés au sein de l’armée malienne et de sa chaine de commandement.

Cinq ans après la signature de l’accord, ce processus de DDR ne concerne que 1 840 combattants des groupes signataires, qui ne sont pas effectivement intégrés dans une phase de DDR accéléré. L’objectif fixé par le Conseil de sécurité des Nations unies en 2019 (Résolution 2480) de réintégrer 3 000 combattants d’ici juin 2020 est encore loin, et nul ne sait en quoi consistera la phase suivante. Avec près de 85 000 combattants enregistrés par les groupes signataires, le DDR reste un dossier inachevé et toujours sensible. Quant aux unités mixtes du mécanisme opérationnel de concertation (MOC), composées à la fois de soldats maliens et de combattants issus des groupes armés signataires et pour partie reversés au sein de l’armée reconstituée, elles étaient censées ramener de la sécurité dans les grandes villes du Nord, mais elles circulent peu et ont été victimes d’assassinats ciblés et d’un attentat dévastateur à Gao en 2017. Par ailleurs, certains anciens combattants, membres du MOC ou de l’armée reconstituée, sont impliqués dans des actes de banditisme ou de trafic.

Le partage des responsabilités de gestion entre autorités maliennes et groupes armés fait encore l’objet de débats.

Les volets « Développement » (Titre IV) et « Réconciliation » (Titre V) restent quant à eux les parents pauvres de l’accord. Rien ne laisse présager un décollage économique réel du Nord soutenu par l’Etat ou les bailleurs. Un Fonds de développement durable, destiné à financer les efforts au Nord du pays, a certes été créé, mais le partage des responsabilités de gestion entre autorités maliennes et groupes armés fait encore l’objet de débats. Quant à la commission vérité, justice et réconciliation créée en 2014 pour favoriser la réconciliation entre Maliens, elle poursuit la mission qui lui a été confiée en 2015 au titre de l’accord, et a entamé ses audiences publiques en décembre 2019, mais peine à susciter un quelconque engouement.

Pourquoi une telle lenteur, voire immobilité?

Ce délai de mise en œuvre témoigne avant tout d’un manque de volonté des parties signataires. Ni la partie malienne, ni les autres parties signataires ne voulaient de ce texte en 2015, mais la pression internationale, notamment de l’Algérie, de la France et des Etats-Unis, les a forcées à l’adopter. Les organisations de la société civile, du Nord comme du Sud, censées représenter les populations n’ont pas été réellement consultées pendant le processus. Si la réconciliation entre l’Etat malien et les groupes armés signataires a été imposée au forceps, la population du Sud exprime toujours une forte défiance à l’égard des anciens rebelles et d’un accord dont elle connait mal le contenu et dont beaucoup pensent qu’il prépare une partition future du pays. Selon Mali-Mètre de mars 2020, « la très grande majorité des citoyen(ne)s enquêté(e)s (80,1 pour cent) a déclaré avoir “aucune” connaissance (61 pour cent) ou une “faible” connaissance (19,1 pour cent) de l’Accord pour la paix ». 

Au-delà du manque de volonté, l’Etat malien et la CMA ont aussi intérêt à conserver le statu quo actuel : la CMA jouit déjà de facto d’une très large autonomie dans ses zones d’influence du Nord Mali, alors qu’une grande partie de ses cadres occupe des fonctions rémunératrices au sein des instances qui accompagnent la mise en œuvre de l’accord, comme le CSA et les autorités intérimaires. Parallèlement, ce statu quo permet à l’Etat malien de retarder la mise en œuvre des dispositions délicates de l’accord de 2015, notamment celles qui impliquent une révision constitutionnelle. En août 2017, le gouvernement avait reporté un projet de référendum constitutionnel sous la pression de la rue, mobilisée en partie contre l’application de l’accord. Le statu quo évite donc de crisper la population sans pour autant renier l’engagement pris auprès de la communauté internationale d’avancer dans l’application de l’accord.

On ne va tout de même pas déposer les armes avant d’avoir obtenu ce pour quoi nous les avons prises .

Les principales parties se neutralisent donc : l’absence d’avancées sur les volets politique et institutionnel conduit les groupes armés signataires à refuser les compromis sur le volet défense-sécurité. Un responsable de la CMA interrogé résume la situation en ces termes : « On ne va tout de même pas déposer les armes avant d’avoir obtenu ce pour quoi nous les avons prises ».

L’équipe de médiation internationale qui avait joué un rôle moteur dans la signature de l’accord n’a pas assumé la mission qui lui était donnée dans celui-ci, à savoir d’être « garante de (sa) mise en œuvre scrupuleuse ». Le Comité de suivi de l’accord n’a pas exercé une pression suffisante sur les parties pour garantir une mise en œuvre diligente de l’accord, notamment concernant les dispositions essentielles des volets politique et sécuritaire. Les acteurs internationaux semblent se contenter du statu quo actuel, qui leur permet de se concentrer sur la menace jihadiste, en particulier dans le centre du pays. 

En quoi ces blocages sont-ils un problème si les belligérants ne s’affrontent quasiment plus depuis la signature?

La stabilité actuelle est un acquis non négligeable du processus de paix, c’est aussi pour cela que certains s’en satisfont, mais elle agit aussi en trompe-l’œil. Elle tient en partie à l’accord de paix, mais plus encore à une série de facteurs conjoncturels qui pourraient s’affaiblir ou disparaitre dans les années à venir.

A défaut de contribuer à une application réelle de l’accord, la présence des forces internationales dissuade chacune des parties de recourir à la force. Cette présence ne durera cependant pas éternellement. A mesure que les zones d’instabilité s’étendent au centre du pays et au-delà du Mali, les acteurs internationaux comme Barkhane (l’opération militaire française de lutte contre le terrorisme au Sahel) ou la Minusma tournent progressivement leur attention vers d’autres régions sahélo-sahariennes, telles que le centre du Mali ou les voisins burkinabè et nigérien. La zone étant immense, les contingents militaires restreints (5 100 militaires pour Barkhane, 13 000 pour la Minusma) ne peuvent pas couvrir tous les territoires.

Par ailleurs, la stabilité actuelle du Nord du pays est paradoxalement liée à la position de force de la CMA. Depuis 2015, les violations de l’accord de paix ont opposé les groupes armés des deux coalitions — et non ceux-ci à l’Etat malien — en raison de rivalités politiques entre les hommes forts de différentes tribus touareg ou à la suite d’affrontements entre trafiquants. Or la Plateforme, la coalition de mouvements armés pro-Bamako, s’est progressivement affaiblie depuis 2017, beaucoup de factions rejoignant sa rivale, la CMA. Les escarmouches sont redevenues rares au Nord. Bien que trois parties aient signé l’accord de 2015, l’affaiblissement de la Plateforme laisse désormais la CMA et le gouvernement face-à-face. A plus ou moins longue échéance, la non-application de l’accord pourrait servir de prétexte à la CMA, désormais en position de force au Nord du pays, pour relancer la lutte pour l’autonomie.

La non-application de l’accord pourrait servir de prétexte à la CMA pour relancer la lutte pour l’autonomie.

Enfin, la stabilité actuelle est liée à la découverte de ressources aurifères exploitées artisanalement dans la région de Kidal et dans le Gourma. L’orpaillage a en effet facilité une forme de démobilisation spontanée, mais temporaire, de nombreux combattants issus des mouvements armés. Ces derniers, en particulier la CMA, tirent également profit de ces ressources et de la sécurisation des zones d’orpaillage. Cependant, les ressources aurifères ne dureront qu’un temps. La phase actuelle d’exploitation artisanale, plus facilement accessible aux orpailleurs, va s’épuiser ou sera probablement suivie d’une phase d’exploitation semi-mécanisée nécessitant moins de main-d’œuvre. Le métier des armes pourrait alors redevenir une voie plus attractive.

La situation actuelle est donc fondée sur des équilibres précaires et ne constitue pas une solution pérenne. Une reprise à moyen terme du conflit ne peut donc être écartée. Le processus de paix doit connaitre des avancées substantielles sous peine de devenir une coquille vide que les parties finiront par abandonner pour renouer avec les approches bellicistes.

Une meilleure application de l’accord peut-elle contribuer à résoudre le problème des insurrections jihadistes qui se sont étendues à d’autres zones que le Nord du Mali?

Une partie des acteurs internationaux et l’Etat malien considèrent que l’armée reconstituée, qui doit associer des soldats maliens et des combattants issus des groupes armés, doit servir d’instrument dans la lutte contre le terrorisme. Il est pourtant dangereux de lier la lutte contre les groupes jihadistes et l’application de l’accord de paix.

Tout d’abord, cela revient à entretenir des illusions sur la capacité des groupes armés signataires à affronter des groupes jihadistes. La plupart des groupes signataires ont subi des pertes importantes, dont des attentats-suicides et de nombreux assassinats ciblés, face à ces groupes et sont souvent contraints de négocier avec eux des pactes officieux de non-agression. Par ailleurs, l’alliance « anti-terroriste » que Barkhane avait établie avec deux groupes armés issus de la Plateforme entre 2017 et 2019 dans le Liptako-Gourma s’est montrée incapable d’endiguer l’expansion jihadiste et a au contraire aggravé les tensions intercommunautaires locales, comme le montre le dernier rapport de Crisis Group sur le Niger. Les groupes armés ne voient pas l’intérêt de se fragiliser dans la lutte contre les groupes jihadistes alors que le régime malien continue d’agiter le spectre d’une révision de l’accord de paix, d’autant que la plupart des groupes armés du Nord comptent dans leurs rangs des combattants qui ont été membres de groupes jihadistes avant l’intervention française ou ont des liens familiaux ou tribaux avec des éléments jihadistes.

La question de l’autonomie territoriale et politique est à la base de la mobilisation de groupes armés.

Enfin, si la question de la lutte contre le terrorisme focalise l’attention internationale, elle ne résume toutefois pas les problèmes actuels du Nord. En effet, même si les armées internationales et nationales parvenaient à éliminer ou à marginaliser les jihadistes, les parties signataires demanderaient toujours une réponse satisfaisante à leurs revendications pour l’autonomie territoriale dans le Nord, ce qui menacerait presque certainement à nouveau la paix au Mali. La question de l’autonomie territoriale et politique est, pour la quatrième fois depuis 1963, à la base de la mobilisation de groupes armés dans cet espace. Elle se traduit dans l’accord par les dispositions relatives à la mise en œuvre d’une régionalisation effective. Au Niger, l’Etat a su permettre aux élites du Nord — y compris, mais pas seulement, celles issues des groupes armés — de participer pleinement à l’administration de leur territoire. Elle a ainsi favorisé l’intégration de ces élites dans le jeu politique et institutionnel national. Le Mali pourrait s’inspirer de ce processus qui résout une question centrale : comment détourner du métier des armes et encourager la reconversion des acteurs militaires dans un jeu politique ou économique, même s’il est illusoire de penser que les armes et l’économie des trafics disparaitront du jour au lendemain ? L’objectif plus immédiat est de faire en sorte que ces réalités ne servent pas des visées guerrières.

A défaut d’être pleinement mis en place, l’accord a permis d’instaurer une stabilité précaire. Comment faire avancer à nouveau le processus de paix sans mettre cette stabilité en péril?

Il faut se montrer réaliste dans ce que l’on peut attendre : les acteurs ne peuvent pas se satisfaire de la situation actuelle, mais, d’un autre côté, personne n’a envie qu’une pression excessive compromette la stabilité trouvée et relance les violences, par exemple suite à un référendum raté ou à un redéploiement de l’armée reconstituée qui se ferait trop brutalement aux yeux des groupes armés signataires. Les actions en faveur d’une meilleure application de l’accord doivent donc s’inscrire dans une marge étroite. Etant donné la réticence des différentes parties à appliquer l’accord dans son intégralité, il n’y a pas de solution miracle permettant de réaliser aujourd’hui ce qui n’a pu l’être en cinq ans. Mentionnons cependant deux enjeux principaux qui, s’ils recevaient une meilleure réponse, pourraient insuffler une nouvelle énergie au processus de paix : la question de la confiance dans le processus de paix, et celle d’une autorité politique ayant la volonté et le pouvoir de faire appliquer l’accord.

L’opposition des populations du Sud à l’accord paralyse le régime et l’empêche d’avancer dans sa mise en œuvre. Depuis 2017, le gouvernement repousse l’échéance du référendum concernant une révision constitutionnelle, désormais censé se tenir à la fin de l’année 2020. Cette réforme est destinée à faire évoluer la constitution malienne afin qu’elle soit compatible avec l’application de l’accord, notamment par la création d’un sénat et d’assemblées régionales dont les présidents seraient élus au suffrage universel direct. Entre l’hostilité à l’accord, le mécontentement populaire envers un régime usé par sept années de crise et de récentes élections législatives contestées, il est difficile d’imaginer une issue positive à un tel référendum cette année. Les populations du sud et du centre du pays représentent en effet près de 90 pour cent de l’électorat, et la méconnaissance et la méfiance dont témoignent actuellement ces populations envers l’accord entraineraient très probablement un rejet du projet de réforme constitutionnelle.  

Il est impératif que les populations du Sud soutiennent davantage le processus.

Il est donc impératif que les populations du Sud, à travers les élites politiques et les organisations de la société civile censées les représenter, soutiennent davantage le processus. Elles n’ont pas été associées aux discussions ayant conduit à la signature de l’accord de 2015 et beaucoup s’opposent à un texte négocié sans eux. Informer et sensibiliser l’opinion publique du Sud sur le contenu de l’accord faisait partie des missions dévolues à la partie malienne dans le texte signé en 2015, mais peu d’efforts ont été déployés à ces fins, comme l’a souligné le Centre Carter. A ce jour, au Sud, davantage de campagnes d’actions citoyennes ont été menées contre l’accord de paix qu’en sa faveur. Les campagnes de sensibilisation ont été organisées à destination des populations du Nord, oubliant que l’accord s’applique aussi au Sud du pays, notamment par la réforme de la régionalisation et la création d’un sénat.

Cinq ans après la signature de l’accord, il reste essentiel de combler cette lacune. Sans la confiance des populations du Sud, de nombreux groupes d’intérêt de cette partie du pays continueront de promouvoir le gel de l’accord et la renégociation de ses termes — ce que ni la communauté internationale, ni la CMA ne souhaitent aujourd’hui — et pourraient même renouer, à terme, avec un discours va-t-en-guerre. Ainsi, la dénonciation de l'accord de paix fait partie des griefs des organisateurs du Mouvement du 5 juin - Rassemblement des Forces Patriotiques (M5-RFP), mouvement de contestation qui appelle à la démission du président Ibrahim Boubacar Keita (IBK) et a rassemblé des dizaines de milliers de manifestants les 5 et 19 juin 2020, principalement à Bamako. Certains leaders du mouvement, comme Cheick Oumar Sissoko, cinéaste et ancien ministre, ont appelé publiquement à la révision de l'accord, position que le M5-RFP n'a pour l'instant pas adoptée officiellement. L'accord reste en effet un enjeu secondaire pour le mouvement,  d'autres griefs exprimés directement contre le président IBK prenant l’ascendant.

La CMA doit donc dialoguer avec les populations du Sud pour expliquer que l’accord ne risque pas de provoquer une partition du Mali et que la régionalisation est une réforme nationale qui n’est pas spécifique au Nord. Les régions du Sud ont tout à gagner d’un processus de régionalisation qui leur garantirait un niveau de transfert de compétences et de ressources jamais atteint dans l’histoire du Mali. Ce processus de sensibilisation pourrait poursuivre le travail amorcé avec le dialogue national inclusif de 2019, à savoir l’initiation d’un dialogue entre la CMA et les organisations de la société civile du Sud. Les élus locaux et les autorités coutumières du Nord devraient être associés à de telles campagnes de sensibilisation et d’information dans les régions du Sud. Les partenaires internationaux siégeant au CSA, en particulier la Minusma, pourraient soutenir l’organisation de ces missions. A défaut de garantir le succès du référendum, cela pourrait réduire la pression des élites du Sud sur le gouvernement, qui freine la mise en œuvre de l’accord.

Enfin, il faudrait considérablement renforcer l’autorité politique en charge d’appliquer l’accord. Il faut notamment que le président de la République ou à défaut son Premier ministre s’investisse directement et appuie cette autorité. Ils sont en effet seuls capables de lui permettre de s’imposer aux ministères techniques et de trancher en cas de différends. La création en 2016 d’un poste de Haut représentant du président pour la mise en l’œuvre de l’accord allait dans le bon sens, mais la personne choisie pour ce poste n’a jamais bénéficié du poids politique et des appuis nécessaires pour imposer ses vues à une administration qui reste souvent rétive à l’application de l’accord. Le ministère de la Cohésion sociale, de la paix et de la réconciliation nationale, actuellement en charge du dossier au nom de l’Etat, n’y parvient pas davantage.

La clé de la mise en œuvre réside dans l’engagement des parties signataires elles-mêmes.

Les plus hautes autorités des groupes signataires devraient quant à elles être plus régulièrement présentes à Bamako, notamment lors des sessions les plus importantes du Comité de suivi de l’accord, qui constituent le principal cadre de dialogue entre signataires. Sans cela, les groupes sont représentés par des acteurs de second rang dont les décisions n’engagent pas le reste des mouvements. 

Enfin, la communauté internationale devrait maintenir son suivi, même si la situation actuelle démontre les limites évidentes d’une paix imposée de l’extérieur. En réalité, la clé de la mise en œuvre réside dans l’engagement des parties signataires elles-mêmes.   

Il convient néanmoins de rester réaliste ; tant que le président du Mali ne prendra pas résolument, publiquement et durablement parti en faveur de l’application des dispositions les plus sensibles de l’accord, en particulier le transfert de ressources et de compétences en matière de régionalisation et l’achèvement de la création d’une armée reconstituée, le manque de volonté des parties à appliquer l’accord dans son intégralité restera à déplorer.