Briefing / Africa 4 minutes

Côte d’Ivoire : poursuivre la convalescence

En dépit d’une nette amélioration de la gouvernance économique et de la tenue d’élections législatives dans le calme le 11 décembre dernier en Côte d’Ivoire, les divisions au sein des forces de sécurité laissent planer un risque de confrontations violentes tandis que la justice des vainqueurs qui vise uniquement les partisans de l’ancien président Laurent Gbagbo entrave la réconciliation.

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Synthèse

En dépit d’une nette amélioration, la situation de la Côte d’Ivoire reste fragile. Le transfèrement à La Haye de l’an­cien président Laurent Gbagbo inculpé par la Cour pénale internationale (CPI), douze jours seulement avant les élections législatives du 11 décembre 2011, a alourdi l’atmos­phère politique. Au lendemain de ces élections marquées par une très forte abstention, le pays est toujours exposé à de sérieuses menaces. La faiblesse et le déséquilibre de l’appareil de sécurité et l’exercice d’une justice à deux vitesses confortent les extrémistes dans leurs convictions et constituent les deux principaux défis que le pouvoir doit relever dans les prochains mois. Si le vote s’est déroulé dans le calme, la campagne qui l’a précédé a été marquée par des incidents qui ont rappelé que la violence politique est toujours d’actualité. L’installation d’une nouvelle Assemblée marque une nouvelle étape dans la normalisation, mais le pays n’est pas pour autant sorti de l’ornière.

Les résultats des élections législatives ne réservent aucune surprise : le parti du président Alassane Ouattara, le Rassemblement des républicains (RDR), obtient  la majorité des sièges de députés, suivi par le Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI) de l’ancien président Henri Konan Bédié qui avait soutenu Ouattara lors du second tour de l’élec­tion présidentielle de 2010. Même si la faible mobilisation des électeurs révèle surtout de l’ampleur du traumatisme de la récente guerre post­élec­torale, le Front populaire ivoirien (FPI), le parti de l’ancien président Gbagbo, y voit une victoire de son appel au boycott. Le camp Ouattara doit avoir la victoire modeste et considérer l’absence d’enthousiasme des électeurs comme un indicateur de l’ampleur des efforts à faire pour réconcilier les Ivoiriens avec la politique et les institutions démocratiques et parvenir à un consensus national sur les réformes à mener.

Le président Ouattara doit faire de la réforme des forces de défense et de sécurité sa priorité et ne déléguer à personne d’autre l’édification des préalables à cette tâche essentielle. Les membres des anciennes Forces de défense et de sécurité (FDS) de l’ère Gbagbo cohabitent difficilement avec les éléments des Forces nouvelles (FN), l’an­cienne rébellion. Les chefs militaires des FN promus à de hauts grades, mais dont certains continuent à mener des activités délictueuses, détiennent un pouvoir disproportionné au sein des Forces républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI).

En acceptant l’installation par les ex-forces rebelles d’un président démocratiquement élu, la communauté internationale aurait pu prévoir qu’il serait difficile de leur faire comprendre que l’heure est à la restauration de l’autorité de l’Etat, et non pas à la célébration d’une ultime victoire de la rébellion autorisant la poursuite des abus. De plus, la réforme de la sécurité dépend principalement de leur tête politique, le Premier ministre et ministre de la Défense Guillaume Soro. Les partenaires extérieurs de la Côte d’Ivoire, notamment l’Opération des Nations unies (Onuci) doivent jouer un rôle crucial d’assistance au programme de désarmement, démobilisation, réintégration (DDR) et à la réforme du secteur de la sécurité (RSS).

D’indéniables progrès ont été enregistrés dans de nombreux domaines depuis le 21 mai 2011, date de l’inves­titure d’Alassane Ouattara. Grâce à une meilleure gouvernance et à un flux important d’aide internationale, l’éco­no­mie ivoirienne a redémarré. Mais les perspectives de croissance ne sont pas suffisantes pour garantir une stabilité durable, d’autant plus que la relance se concentre sur les pôles urbains et ne reflète pas encore suffisamment une volonté politique d’assister prioritairement les régions et les communautés qui ont le plus souffert.

Une justice partiale est toujours à l’œuvre. A ce jour, aucun membre des ex-rebelles intégrés dans la nouvelle armée ne fait l’objet de poursuites, en dépit des forts soupçons de crimes graves à l’encontre de certains. Seuls les partisans de l’ancien président sont poursuivis par la justice ivoirienne. La justice internationale est également perçue comme partiale par une partie importante de l’op­inion ivoirienne qui considère le transfèrement de Laurent Gbagbo à la CPI comme un obstacle à la réconciliation. L’implication de la CPI est en réalité cruciale dans la lutte contre l’impunité, la plaie qui a nourri le recours systématique à des violences de plus en plus odieuses à des fins politiques au cours de la dernière décennie. Mais elle ne pourra réellement réconcilier les Ivoiriens qu’à une condition : la CPI doit poursuivre, dans les deux camps, les acteurs qui portent la plus grande responsabilité d’éven­tuels crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis pendant la période postélectorale mais également depuis septembre 2002.

Dans l’immédiat :

  • Le président de la République doit jouer un rôle plus actif dans le règlement des questions de sécurité. Il doit en particulier s’adresser publiquement à tous les combattants civils qui se sont battus pour faire respecter son droit légitime à exercer ses fonctions actuelles et les appeler solennellement à déposer les armes et à rejoindre la vie civile.
     
  • Le groupe de travail sur la réforme du secteur de la défense et de la sécurité qui est actuellement rattaché au cabinet du Premier ministre doit passer sous la responsabilité de la présidence. Ce groupe servira de base à une structure centrale chargée de piloter la réforme de l’appareil de sécurité. Cette structure devra élaborer un plan global de refonte de la nouvelle armée avec des objectifs de court, moyen et long terme. Elle assurerait en outre la mise en place de mesures immédiates visant à favoriser la cohésion entre les éléments des anciennes FN et ceux issus des FDS, comme par exemple des travaux d’utilité collective.
     
  • L’Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire (Onuci) doit disposer des moyens nécessaires pour aider le gouvernement ivoirien à mettre en œuvre la réforme du secteur de la sécurité (RSS). Le Représentant spécial du Secrétaire général doit s’impliquer activement dans toutes les phases essentielles de la RSS. Il doit effectuer un suivi méticuleux et présenter des rapports réguliers sur l’avancée de la réforme, en gardant à l’esprit l’objectif de bâtir des forces armées réellement républicaines, ethniquement équilibrées et qui ne recréeront pas les conditions d’une nouvelle rébellion.
     
  • La France devrait augmenter significativement son effort d’assistance à la restructuration de la police et de la gendarmerie ivoiriennes. L’Union européenne (UE) doit également mettre en place un programme de soutien technique et financier au renforcement des forces de police.
     
  • La communauté internationale doit continuer à soutenir politiquement et financièrement le gouvernement ivoirien dans ses efforts de stabilisation politique et économique. Les principaux partenaires, notamment la France, les Etats-Unis et les pays membres de l’Union européenne, doivent cependant conserver un regard critique sur les nouvelles autorités et réaffirmer en particulier la nécessité pour le président Ouattara de respecter ses engagements en matière de justice impartiale, de réconciliation nationale et de s’assurer de la création des préalables nécessaires à une véritable RSS. La Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union africaine (UA) doivent également encourager le président Ouattara à s’en­gager personnellement dans la RSS et apporter leur soutien politique aux orientations stratégiques de cette réforme.
     
  • Les autorités ivoiriennes doivent également créer dans les prochains mois les conditions d’une vie politique démocratique normale en faisant des concessions à leurs adversaires, notamment au FPI, afin qu’ils reviennent dans le jeu à l’occasion des élections régionales et municipales de 2012.

Un effort de développement particulier doit être effectué dans la région meurtrie du Moyen-Cavally afin d’y renforcer la présence et la crédibilité de l’Etat. Cet effort devra porter sur la réfection des routes existantes, la création de nouvelles voies de transport et la construction d’infrastructures administratives. Plus largement, le président Ouattara devra proposer à son homologue libérienne nouvellement réélue Ellen Johnson Sirleaf un plan de désenclavement et de développement coordonné concernant les régions frontalières.

Dakar / Bruxelles, le 16 Décembre 2011

Overview

Despite a marked improvement, the situation in Côte d’Ivoire remains fragile. The transfer to The Hague of for­mer President Laurent Gbagbo – indicted by the International Criminal Court (ICC) – only twelve days before the parliamentary elections of 11 December 2011, has stoked political tensions. After a vote characterised by low turnout, the country remains deeply divided and still faces grave threats. The weakness and imbalance of the security apparatus and the two-tiered justice system, both of which reinforce the convictions of extremists, are the two main challenges the government must overcome in the months ahead. Although voting itself was peaceful, an electoral cam­paign marred by incidents serves as a reminder that political violence is still an everyday reality. The installation of a new Assembly marks a further step towards normalisation, but the country has yet to escape trouble.

The provisional results of the legislative elections come as no surprise: President Alassane Ouattara’s party, the Rally of Republicans (Rassemblement des républicains, RDR), is close to winning a majority of seats, followed by the Democratic Party of Côte d’Ivoire (Parti démocratique de Côte d’Ivoire, PDCI) of former President Henri Konan Bédié, who supported Ouattara during the 2010 presidential election run-off. Low voter mobilisation mostly reveals the extent of the trauma caused by the recent post-election conflict. But for the Ivorian Popular Front (Front populaire ivoirien, FPI), Gbagbo’s party, it reflects the success of its call for a boycott. The Ouattara camp must be modest in its victory and consider the voters’ lack of enthusiasm as a sign of the scale of efforts needed to reconcile Ivorians with their democratic institutions, and reach national consensus on necessary reforms.

President Ouattara must personally prioritise the overhaul of the defence sector, and avoid delegating responsibility for this essential reform. Members of the Gbagbo-era Defence and Security Forces (Forces de défense et de sécurité, FDS) coexist uneasily with former New Forces rebels (Forces nouvelles, FN) in the new army, the Republican Forces of Côte d’Ivoire (Forces républicaines de Côte d’Ivoire, FRCI). FN military leaders who were promoted to senior ranks – some of whom continue to conduct criminal activities – wield disproportionate power.

Having endorsed the installation of a democratically elected president by ex-rebel forces, the international community could have predicted the difficulty of pressing them to restore state authority rather than celebrate victory and continue abuses. Security reform, moreover, falls under the purview of their political head, Prime Minister and Defence Minister Guillaume Soro. Côte d’Ivoire’s foreign partners, notably France, the U.S. and the European Union (EU), should play a crucial role of assisting disarmament, demobilisation, reintegration (DDR) efforts and security sector reform (SSR).

Many areas have seen major progress since President Ouattara’s inauguration on 21 May 2011. The Ivorian economy has re-started, thanks to better governance and significant international aid. But growth in itself will not guarantee lasting stability, especially as the economic revival focuses on urban centers and highlights a reluctance to prioritise the regions and communities that suffered most from the conflict.

Justice is still partisan. To date, none of the ex-rebels incorporated into the FRCI have been prosecuted, despite strong suspicions some committed serious crimes. Prosecutions have targeted only the former president’s supporters. International justice is also perceived as biased by many Ivorians, who consider the transfer of Laurent Gbagbo to the ICC as an impediment to reconciliation. The involvement of the ICC is actually a vital step to fight the impunity which has fed political violence over the last decade. But it can only reconcile Ivorians if the ICC prosecutor investigates those responsible on both sides for serious war crimes and crimes against humanity during the recent crisis and also since September 2002.

For now, the following measures must be taken:

  • The president should play a more active role in resolving security issues. He should in particular appeal publicly for all the civilian militants who fought for his legitimate right to the presidency to lay down their arms and reintegrate into civilian life.
     
  • The SSR working group currently subordinated to the prime minister’s cabinet should fall under the president’s responsibility. This group will underpin a central structure leading the reform, which will have to develop a plan to overhaul the new army, with short-, medium- and long-term objectives. It will also lead in implementing immediate measures to enhance cohesion between elements of the former FN and of the FDS, such as community work.
     
  • UNOCI should have the necessary resources to assist the government’s SSR. The special representative of the secretary-general should be actively involved in elements essential to reform. He should carefully monitor and report on progress, bearing in mind that only a truly republican army, balanced in representation, can avoid recreating conditions for rebellion.
     
  • France should significantly increase its support to the restructuring of the police and gendarmerie. The European Union (EU) should establish a technical and financial assistance program to strengthen police forces.
     
  • The international community should continue its political and financial support to the government’s efforts toward political and economic stabilisation. Côte d’Ivoire’s main partners, notably the U.S., France and other EU members, must keep a critical eye on the new authorities and, in particular, reiterate to President Ouattara the need for him to meet his commitments to fair justice, national reconciliation and a genuine SSR. The Economic Community of Western African States (ECOWAS) and the African Union (AU) should also encourage the president to commit personally to SSR and provide political support to this reform.
     
  • The Ivorian authorities should create in the months ahead conditions for normalising democratic political life, by making concessions to their opponents, especially to FPI members, to encourage their return to the political scene for the 2012 regional and local elections.
     
  • Particular effort must be made to develop the battered Moyen-Cavally region, so as to strengthen the state’s presence and credibility there. The government should give particular focus to upgrading existing roads, creating new transportation routes and building public infrastructure. More broadly, President Ouattara will have to offer his newly re-elected Liberian counterpart Ellen Johnson Sirleaf a plan to open up and coordinate development in border areas.

Dakar / Brussels, 16 December 2011

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