How to Relaunch the Kosovo-Serbia Dialogue
How to Relaunch the Kosovo-Serbia Dialogue
Report 170 / Europe & Central Asia

Kosovo: le défi de la transition

La question centrale du processus actuel de détermination du statut final est la création d’un Kosovo qui ait les meilleures chances d’acquérir une stabilité et un développement durables. Si un accord entre Belgrade et Pristina reste souhaitable en théorie, il est tout à fait improbable qu’un quelconque gouvernement serbe accepte volontairement l’indépendance, même limitée ou conditionnelle, pourtant nécessaire à une solution à long terme.

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Synthèse

La question centrale du processus actuel de détermination du statut final est la création d’un Kosovo qui ait les meilleures chances d’acquérir une stabilité et un développement durables. Si un accord entre Belgrade et Pristina reste souhaitable en théorie, il est tout à fait improbable qu’un quelconque gouvernement serbe accepte volontairement l’indépendance, même limitée ou conditionnelle, pourtant nécessaire à une solution à long terme. La communauté internationale, et en particulier l’Envoyé spécial des Nations unies chargé de résoudre le statut du Kosovo, Martti Ahtisaari, doit donc se préparer à la possibilité d’imposer une formule d’indépendance pour le Kosovo, aussi pénible que soit une telle solution sur le plan diplomatique, plutôt que d’espérer réduire les différends entre Belgrade et Pristina dans la cadre d’une solution qui serait ambigüe ou qui remettrait le règlement d’éléments essentiels à plus tard.

Ceci n’annule en rien la responsabilité de la majorité albanaise du Kosovo. Les albanais doivent garantir les droits des serbes et autres minorités du Kosovo dans au moins trois domaines : les institutions centrales, la décentralisation, et l’héritage culturel et religieux. Les détails de leur intégration et de leur représentation au sein des institutions principales, avec des arrangements pour une implication des pays d’attache concernés dans des domaines comme la culture et l’éducation entre autres, devraient être négociés non seulement avec la minorité serbe du Kosovo mais aussi avec les minorités turque, bosniaque et autres. Un accord sur la décentralisation, qui devrait être conclu très rapidement par Ahtisaari et son équipe, pourrait être mis en œuvre sous contrôle international pour une durée de trois ans sur le modèle de l’Accord d’Ohrid en Macédoine. Les négociateurs envoyés par Pristina devraient immédiatement entamer des discussions avec l’Église orthodoxe serbe sur une formule d’accords de protection pour l’Église et ses sites. Ce n’est qu’après ce travail préparatoire que le Groupe de contact sera prêt à faire des avancées formelles et concertées en direction de la reconnaissance de l’indépendance du Kosovo.

La formule d’indépendance imposée par la communauté internationale au Kosovo devrait faire une priorité de son développement économique et social. Ce pourrait être l’occasion pour l’UE, et ses États membres en particulier, d’élargir son engagement dans les Balkans occidentaux, notamment en termes de ressources. Les besoins concernent surtout un programme généreux d’assistance en matière d’éducation et la libéralisation des visas de même qu’une assistance au développement rural. L’UE ne doit pas dépenser plus pour financer sa mission « post-statut » au Kosovo qu’elle ne le fait à travers les fonds structurels de pré-adhésion pour le nouveau pays.

Il sera capital que le Conseil de sécurité des Nations unies adopte une nouvelle résolution pour que le Kosovo puisse acquérir son indépendance de la Serbie mais toute nouvelle mission internationale au Kosovo devra se fonder sur un accord avec le nouvel État, lui-même de préférence fondé sur sa Constitution. Cette présence internationale devrait avoir moins de pouvoirs que ceux dont jouit le Haut Représentant en Bosnie-Herzégovine. Les institutions de l’UE insistent sur le fait qu’elles veulent un Kosovo qui puisse être traité à tous égards comme un pays normal dont les politiciens seraient responsables devant leur électorat. Mais il y a une région dans laquelle la communauté internationale devrait envisager de s’imposer: la partie nord du Kosovo, en particulier la ville de Mitrovica, où les structures parallèles serbes défient l’UNMIK et le gouvernement provisoire (PISG). Laisser au nouveau gouvernement du Kosovo le soin d’incorporer la partie nord du pays reviendrait à appeler à un regain de violence. La présence d’une autorité internationale transitoire est donc la seule réponse sensée.

Pristina/Belgrade/Bruxelles, 17 février 2006

Executive Summary

The key issue in the current final status process is the creation of a Kosovo that will have the greatest chance of lasting stability and development. While agreement between Belgrade and Pristina remains desirable in theory, it is extremely unlikely that any Serbian government will voluntarily acquiesce to the kind of independence, conditional or limited though it may be, which is necessary for a stable long-term solution. The international community, and in particular the UN Special Envoy charged with resolving the status process, Martti Ahtisaari, must accordingly prepare for the possibility of imposing an independence package for Kosovo, however diplomatically painful that may be in the short term, rather than hoping to finesse Pristina and Belgrade’s differences with an ambiguous solution, or one in which key elements are deferred.

None of this removes any responsibility from Kosovo’s Albanian majority. They must offer packages of rights for Kosovo’s Serb and other minorities in at least three areas: central institutions, decentralisation and religious and cultural heritage. Details of inclusion and representation in core governing institutions, with arrangements for involvement of the relevant mother country in fields such as culture, education and possibly more, should be negotiated with not only Kosovo’s Serb minority but also its Turks, Bosniaks and others. An agreement on decentralisation, to be brokered in the first instance by Ahtisaari and his team, could then be implemented under international oversight for three years, as was done with the Ohrid Agreement in Macedonia. Pristina’s negotiators should also immediately start direct negotiation with the Serbian Orthodox Church in Kosovo on a package of protection arrangements for it and its sites. Only once this groundwork has been done should the Contact Group be prepared to make concerted, formal moves toward recognising Kosovo’s independence.

The independence package the international community settles upon Kosovo should prioritise its social and economic development. Crafting it should be an opportunity for the European Union and its member states in particular to expand their commitment, including resources, to the Western Balkans generally. A generous education assistance program and visa liberalisation are needed, as is assistance for rural development. The EU must not end up spending more on its own post-status mission costs in Kosovo than it does on pre-accession structural funds for the new country.

While a new UN Security Council resolution will be vital to set Kosovo on a course of independence from Serbia, any new international mission there should desirably be based on agreement with the new state, preferably founded in its constitution. This international presence should have fewer powers than the High Representative has enjoyed in Bosnia. EU institutions properly emphasise that they want a Kosovo which can be treated in most respects as a normal country, with politicians answerable to their own electorates. But there is one area where the international community should consider a more intrusive mission: northern Kosovo, and Mitrovica in particular, where Serb parallel structures defy UNMIK and the provisional government (PISG) alike. Leaving a new Kosovo government to try to incorporate the north would invite a violent breakdown. A transitional international authority there is the only sensible answer.

Pristina/Belgrade/Brussels, 17 February 2006

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