Faire face aux conséquences de l’assassinat du président d’Haïti

Où en est l’enquête sur le meurtre du président Moïse ?

Les circonstances qui entourent l’assassinat du président Jovenel Moïse restent floues, alors que de nombreuses hypothèses circulent sur l’identité des coupables. D’après la police nationale haïtienne, un groupe de 28 mercenaires a commis le meurtre le matin du 7 juillet. La police a déjà tué trois suspects présumés et en a arrêté vingt autres, parmi lesquels dix-huit anciens soldats colombiens et deux ressortissants américains d’origine haïtienne. Cinq personnes restent introuvables. Les autorités d’Haïti ont arrêté Christian Emmanuel Sanon, un médecin de Floride accusé d’avoir fomenté le meurtre par le biais d’une société de sécurité dont le siège se trouve à Miami. Le 13 juillet, la police a lancé des mandats d’arrêt pour « meurtre et vol à main armée » à l’encontre de l’ancien sénateur John Joël Joseph, opposant au parti Tèt Kale de Jovenel Moïse, de l’entrepreneur Rodolphe Jaar et de Joseph Félix Badio, un fonctionnaire qui travaillait pour l’unité anticorruption du pays et a récemment été licencié. Le 15 juillet, la police haïtienne a placé en garde à vue le chef de la sécurité du président. Elle a également arrêté trois autres responsables locaux de la sécurité et interdit à d’autres de quitter le pays. Les poursuites contre les accusés suivent leur cours.

Toutes ces mesures ne semblent cependant pas avoir dissipé la méfiance de la population haïtienne vis-à-vis de la version officielle des événements du 7 juillet. Certains observateurs se demandent pourquoi rien n’indique que les forces de sécurité chargées de la protection de la résidence présidentielle ont résisté à l’assaut au cours duquel Jovenel Moïse a été tué et sa femme grièvement blessée. D’aucuns trouvent par ailleurs étrange que les dix-huit Colombiens arrêtés par les autorités haïtiennes – dont certains prétendent, d’après leur famille, avoir été engagés pour protéger le président en raison d’une recrudescence de la violence liée aux bandes armées à Port-au-Prince – aient été si facilement appréhendés, dans les maisons qu’ils occupaient déjà le mois précédent, visiblement sans s’inquiéter qu’on puisse les retrouver.

Si les gouvernements américain et colombien ont envoyé des agents de police spécialisés à Port-au-Prince pour assister les autorités haïtiennes dans leur enquête, les médias et des responsables de la sécurité colombiens ont émis des suppositions quant à l’éventuelle implication du Premier ministre par intérim Claude Joseph, possibilité qui a ensuite été niée par le chef de la police colombienne. L’enquête est en cours.

Quel est le parcours de Jovenel Moïse et pourquoi sa présidence était-elle si controversée ?

Avant de se lancer en politique, Jovenel Moïse était un exportateur de bananes devenu président de la Chambre de commerce de Port-de-Paix, une ville située dans le nord-ouest d’Haïti. Il a noué des liens étroits avec l’ancien président, Michel Martelly, qui était au pouvoir lorsque Jovenel Moïse est arrivé en tête du premier tour de l’élection présidentielle en octobre 2015. Le taux d’abstention était très élevé ; seul 1,5 million des électeurs inscrits (sur 5,8 millions) s’était rendu aux urnes pour opérer un choix parmi 54 candidats, un nombre qui illustre bien la fragmentation politique du pays. Bien que certains observateurs internationaux, comme l’Organisation des Etats américains (OEA), aient considéré que les résultats de ce premier tour correspondaient au scrutin qu’ils avaient observé, les adversaires de Jovenel Moïse ne les ont pas acceptés, affirmant que les bulletins et les calculs avaient été falsifiés. Le litige a déclenché de violentes manifestations et mené à de nombreux reports du second tour.

En mai 2016, une commission créée par Jocelerme Privert, alors président par intérim, afin de contrôler les résultats de 2015 a recommandé que l’élection soit réorganisée après la découverte de preuves d’une « fraude importante ». En novembre 2016, Jovenel Moïse a de nouveau remporté le premier tour, auquel seules 1,12 million de personnes, soit 18 pour cent des électeurs inscrits, ont participé. Il a obtenu plus de 50 pour cent des voix, éliminant ainsi la nécessité d’un second tour, et a pris ses fonctions en février 2017.

Haïti était en mauvaise posture lorsque Moïse est arrivé au pouvoir. D’après certains classements, Haïti était le pays le plus pauvre d’Occident, en proie à d’extrêmes inégalités socioéconomiques et à des flambées de violence politique. Ses institutions étaient affaiblies et l’impunité régnait. Le pays peinait encore à se remettre du tremblement de terre dévastateur de 2010, qui aurait tué plus de 200 000 personnes. Mais au cours du mandat de Jovenel Moïse, les difficultés d’Haïti n’ont fait qu’empirer. Sous sa présidence, le pays a connu des troubles politiques et sociaux sur fond de crise économique, une insécurité croissante, de la corruption, une mauvaise gestion de la pandémie et une recrudescence des violences liées aux bandes armées. Le président Moïse a, en outre, été impliqué dans un scandale très médiatisé. En mai 2019, la Cour des comptes a fait son rapport au Sénat affirmant que le président et d’autres responsables politiques étaient impliqués dans le détournement de plus de 2 milliards de dollars obtenus grâce à un accord financier dans lequel le Venezuela fournissait un crédit pour qu’Haïti et d’autres pays puissent acheter du pétrole brut à des conditions préférentielles. Le bénéfice tiré de la vente de pétrole subsidié à des entreprises privées devait financer des investissements dans des projets d’infrastructure cruciaux, mais ceux-ci n’ont jamais abouti.

Les rangs des opposants au président Moïse ont grossi lorsqu’il a cherché à étendre ses pouvoirs présidentiels, ce qu’il a fait à plusieurs niveaux. En janvier 2020, après la décision de son gouvernement de ne pas organiser les élections parlementaires initialement prévues au mois d’octobre précédent, « pour des raisons sécuritaires », il a commencé à gouverner par décret. Cette décision a vidé le parlement de sa substance. Les mandats de vingt sénateurs sont arrivés à échéance ; le Sénat ne comptait dès lors plus que dix membres élus et s’est trouvé dans l’incapacité de réunir un quorum. A l’Assemblée, tous les députés sont partis au terme de leur mandat. En l’absence d’élections, Jovenel Moïse a pris le contrôle au niveau local en choisissant les maires et les conseillers locaux. En plus de ces décisions, Moïse a proposé, en février 2021, un référendum (critiqué des mois plus tard par des responsables américains et européens) qui visait à éliminer les obstacles constitutionnels prévus pour limiter le pouvoir présidentiel après le renversement du dictateur Jean-Claude « Bébé Doc » Duvalier, dans les années 1980.

Moïse a néanmoins dû faire face à de nouvelles manifestations massives après la décision annoncée par des membres de l’opposition, des groupes de la société civile et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire de mettre un terme à son mandat quinquennal au début de l’année 2021. Moïse a toutefois déclaré qu’une prolongation d’un an, jusqu’au 7 février 2022, lui était due en raison du délai intervenu avant son entrée en fonction. Sa position a été soutenue par le secrétariat des Nations unies, le secrétaire général de l’OEA et le gouvernement américain, mais elle a également été très contestée en Haïti. Le 7 février, l’opposition a essayé d’instaurer un gouvernement parallèle, ce qui a mené à l’arrestation de vingt personnes, dont un juge de la Cour suprême. Le président Moïse a considéré cette crise comme une « tentative de coup d’Etat » et s’est accroché au pouvoir, malgré les manifestations exigeant régulièrement sa démission.

Qui dirige actuellement le pays ?

À la suite de l’assassinat du président Moïse, la ligne de succession légale n’était pas claire. Claude Joseph, Premier ministre faisant fonction, s’est autoproclamé président par intérim et a déclaré que la police maitrisait la situation. Cependant, d’après la constitution de 1987, si la présidence devient vacante, c’est le chef de la Cour suprême qui devrait prendre la main (des révisions ultérieures apportées à cette constitution ont modifié cette ligne de succession, mais certains observateurs remettent en question leur validité). Cependant, le chef de la Cour suprême est décédé de la Covid-19 en juin, et depuis lors, il n’a pas été possible de déterminer qui était le juge ayant le plus d’ancienneté.

Pour compliquer encore les choses, quelques jours avant son décès, Jovenel Moïse avait nommé Ariel Henry en tant que nouveau et septième Premier ministre. Ariel Henry, un neurochirurgien qui a coordonné la réponse d’Haïti à l’épidémie de choléra en 2010 et a servi en tant que ministre de l’Intérieur sous la présidence de Martelly en 2015, n’avait toutefois jamais été officiellement intronisé. Le 7 juillet, il s’est lui aussi déclaré président par intérim et a demandé à Claude Joseph de prendre le poste de ministre des Affaires étrangères, tout en affirmant son engagement à établir un dialogue politique et en se joignant même à la réunion de Claude Joseph avec une délégation du gouvernement américain le 11 juillet.

Le 17 juillet, le Core Group d’Etats et d’organisations réunis autour de la crise haïtienne à New York (composé de l’Allemagne, du Brésil, du Canada, de la France, de l’Espagne, des Etats-Unis, de l’OEA, du secrétariat des Nations unies et de l’Union Européenne), a appelé à la formation d’un gouvernement « de consensus et inclusif », et a encouragé Ariel Henry à le composer. Le 18 juillet, Claude Joseph a déclaré au Washington Post qu’il démissionnerait et transfèrerait le pouvoir à Ariel Henry, ce qu’il a fait le 20 juillet.

Quelle est la situation sécuritaire à Haïti ?

La situation sécuritaire est morose. Un risque immédiat d’escalade de l’instabilité politique et de violence urbaine ingérable demeure, surtout si l’on finit par découvrir que de grandes figures politiques sont impliquées dans l’assassinat du 7 juillet.

Cependant, les inquiétudes sécuritaires en Haïti vont bien au-delà du meurtre du président Moïse et de ses conséquences. Les puissantes et violentes bandes armées d’Haïti, souvent liées à des forces politiques ou commerciales, semblent accroître leur force et leur influence, ce qui constitue une menace pour la sécurité en général et pour l’intégrité des élections. D’après un récent rapport des Nations unies, en 2020, les enlèvements ont augmenté de 200 pour cent par rapport à l’année précédente, alors que le nombre de meurtres a augmenté de 20 pour cent et les viols déclarés de 12 pour cent. En juin, le Fonds des Nations unies pour l’enfance a signalé qu’à Port-au-Prince, « environ 95 bandes armées contrôlent de larges territoires », couvrant approximativement un tiers de la capitale, alors qu’un rapport du 1er juillet du Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies indiquait que la violence liée aux bandes armées avait entravé la distribution de l’aide humanitaire, notamment en obligeant à annuler un programme de distribution d’argent destiné à plus de 30 000 personnes. Le 26 juin, l’hôpital de Médecins sans frontières dans le quartier de Martissant, à Port-au-Prince, a dû suspendre ses opérations car il était la cible d’une attaque armée.

Développer des institutions étatiques et sécuritaires efficaces pour relever ces défis restera probablement un objectif hors d’atteinte tant que des figures politiques élues puissantes et leurs partisans financeront les bandes armées, et tant que la police et les tribunaux seront trop faibles et trop compromis pour faire appliquer la loi. En décembre 2020, le département du Trésor américain a indiqué que les « bandes armées en Haïti [sont] renforcées par un pouvoir judiciaire qui ne poursuit pas les responsables des agressions de civils. Ces bandes, avec l’appui de responsables politiques haïtiens, répriment la contestation politique dans les quartiers de Port-au-Prince connus pour participer à des manifestations anti-gouvernement ». Les violations des droits humains perpétrées par la police sont une autre source d’inquiétude.

Des élections se tiendront-elles cette année, et est-ce souhaitable ?

Le 8 juillet, le cabinet de Claude Joseph a annoncé que malgré l’assassinat du président, des élections se tiendraient en septembre 2021. Cette date a été fixée par le Conseil électoral provisoire que Moïse a créé par décret et qui ne bénéficie pas d’un large soutien politique. Claude Joseph a promis d’organiser des négociations avec les chefs de l’opposition et d’autres parties prenantes afin de faciliter le processus électoral. Il n’est pas certain qu’Ariel Henry, désormais entré en fonction, suive cette voie. Les responsables gouvernementaux américains et le représentant spécial des Nations unies, qui continuent de dire qu’ils s’attendent à ce qu’Haïti organise des élections présidentielles en septembre, l’encourageront probablement à le faire.

Les sceptiques doutent que cette solution soit judicieuse, affirmant que la situation en Haïti est trop instable d’un point de vue sécuritaire pour que des élections crédibles puissent avoir lieu. Ils soutiennent également que l’establishment politique manque cruellement de la légitimité nécessaire pour guider le pays à travers les crises et difficultés qu’il rencontre, notamment en raison des liens de plus en plus forts entre les responsables politiques et les bandes armées. Pour exécuter cette tâche, certains partis d’opposition et groupes de la société civile ont proposé de confier les rênes à un gouvernement de transition crédible pour une période de deux ans ou plus. Dans ce scénario, les autorités de transition entameraient les réformes nécessaires, telles que la mise en place de mécanismes de contrôle et de responsabilisation pour la police, la création d’un organe chargé d’enquêter et d’aider à juger les affaires de corruption de haut niveau, et l’équipement adéquat des agents de police. Ces autorités prépareraient également le terrain pour la tenue d’élections et s’occuperaient des problèmes les plus urgents qui touchent Haïti, tels que la pénurie de carburant et la nécessité d’organiser une campagne de vaccination contre la Covid-19.

Si le pays prend cette direction, il sera essentiel que les autorités de transition ne sortent pas de leur mandat d’urgence et respectent l’intégrité des institutions et la diversité politique d’Haïti. Une fois au pouvoir, un gouvernement de transition, à l’instar de ses soutiens étrangers, devrait accorder une attention particulière au point de vue de groupes de la société civile haïtienne, dont beaucoup se sont rassemblés depuis le début de l’année 2021 au sein d’une commission pour la recherche d’une solution haïtienne à la crise en Haïti.

Des acteurs internationaux vont-ils intervenir militairement pour stabiliser Haïti ?

Certains acteurs internationaux ont clairement exprimé leur souhait d’éviter toute intervention cavalière dans le pays. Les responsables américains ont rejeté la demande d’assistance militaire émise par Claude Joseph, leur scepticisme étant sans doute alimenté par l’échec essuyé lors des précédentes interventions militaires destinées à améliorer durablement la situation en Haïti. Les États-Unis sont intervenus en 1994 pour rétablir Jean-Bertrand Aristide à la présidence et destituer la junte militaire qui l’avait évincé. Ils sont à nouveau intervenus dix ans plus tard au milieu d’une rébellion menée par des bandes armées pour escorter Aristide en exil dans des circonstances très controversées. Le 15 juillet, le président Joe Biden a confirmé que « l’idée d’envoyer des forces américaines en Haïti n’est actuellement pas à l’ordre du jour ».

Le Conseil de sécurité de des Nations unies ne semble pas non plus enclin à renforcer de manière significative la présence onusienne en Haïti. En 2017, les Nations unies ont mis fin à une importante mission de stabilisation en Haïti (Minustah) qu’elles avaient mise en place peu après la fuite d’Aristide en 2004, pour remédier à l’insécurité endémique et aux violations massives des droits humains dans le pays. S’appuyant sur une importante contribution militaire brésilienne, la Minustah a annoncé des réussites précoces au niveau de la stabilisation des zones affectées par les bandes armées et de la réforme de la police. Mais la mission a également été rongée par des allégations selon lesquelles ses troupes auraient fait un usage excessif de la force, commis des abus sexuels et seraient responsables de l’épidémie de choléra qui a suivi le tremblement de terre de 2010. En 2016, le Bureau du secrétaire général a reconnu le rôle des Nations unies dans la flambée de choléra.

En 2019, la Minustah a finalement été remplacée par le Bureau intégré des Nations unies en Haïti (Binuh), une mission politique relativement discrète, qui s’attache à conseiller et à prêter une assistance limitée aux autorités locales sur la manière de parvenir à la stabilité politique et à la réduction de la violence. Le Conseil de sécurité a discuté d’Haïti en privé après l’assassinat de Moïse, mais il ne semble pas y avoir de consensus sur le renforcement de la mission, pas même au sein du Core Group. Certains membres du Conseil semblent favorables au renforcement des capacités de la mission afin qu’elle puisse fournir un soutien électoral en amont du scrutin prévu en septembre, ce qui fait partie de son mandat. D’autres sont d’avis qu’étant donné ses capacités limitées, le Binuh aurait davantage de chances d’atteindre ses objectifs en soutenant des efforts diplomatiques renforcés afin de réduire le fossé qui oppose les forces politiques et sociales haïtiennes.

Bien que la méfiance de la communauté internationale à l’égard d’une intervention militaire soit justifiée, l’aide extérieure sera néanmoins essentielle pour aider Haïti à surmonter les défis sécuritaires redoutables qui l’attendent. Il est particulièrement essentiel d’apporter une aide ciblée visant à renforcer les forces de police : les experts estiment que ces forces souffrent d’un déficit d’au moins 21 000 agents. Cependant, la consolidation des effectifs et de la présence territoriale de la force doit s’accompagner d’efforts soutenus pour créer une force plus professionnelle, plus humaine et plus fiable.