Briefing / Latin America & Caribbean 2 minutes

Garantir la sécurité en Haïti : réformer la police

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Synthèse

Les frontières terrestres et maritimes perméables du pays demeurent vulnérables aux trafics de drogues, contrebandes et autres activités illégales qui affaiblissent l’Etat de droit et privent l’Etat de recettes fiscales vitales. L’insécurité post­­séisme met en évidence la vulnérabilité aux crimes violents et à l’instabilité politique. Les bidonvilles surpeuplés, en proie à une pauvreté profonde et des opportunités économiques limitées, la faiblesse des institutions gouvernementales, particulièrement la police nationale d’Haïti (PNH), ont produit des groupes armés et demeurent une source de vaste instabilité. Si l’administration de Martelly doit garantir la sécurité des citoyens avec succès, elle doit destituer les officiers corrompus et développer la capacité opérationnelle et institutionnelle de la PNH dans tout le pays à travers la réforme qui intègre la police de communauté et des programmes de réduction de la violence.

Les récentes élections furent seulement une première étape vers la détermination du futur de la reconstruction et du développement du pays. Le vrai travail exige maintenant que la classe dirigeante politique – les pouvoirs exécutif et législatif confondus – fasse des efforts significatifs pour répondre aux besoins fondamentaux La clé est l’identifica­tion de points communs avec l’opposition politique, les citoyens ordinaires et les élites des affaires, dans le but de renforcer un consensus national pour une transformation d’Haïti qui donne la priorité aux emplois fondés sur la décentralisation, la protection égalitaire devant la loi et la sécurité de la communauté.

Le président Michel Martelly a déclaré que Haïti est ouverte aux investissements étrangers dans son discours inaugural du 14 mai, mais une PNH professionnelle et fonctionnelle est une condition préalable pour faire avancer le pays. La réforme de la police a permis de faire des progrès significatifs mais celle-ci est loin d’être achevée après presque cinq ans. Les carences de la PNH, le désir des partisans de Martelly de rétablir l’armée ainsi que l’op­po­­si­tion nationale à la présence continue des casques bleus de l’ONU (MINUSTAH) renforcent les propositions de créer une seconde force armée. Des questions sérieuses entourent cette notion problématique. Si cette proposition est poursuivie, il doit y avoir une vaste consultation avec la société civile, incluant les organisations populaires et particulièrement les victimes des abus de l’ancienne armée. Mais  il est d’abord primordial de continuer le renforcement de la PNH en :

  • achevant le recrutement, y compris des femmes, la formation et le déploiement complet ;
     
  • construisant l’intégrité de la police en accélérant l’épu­ration de tous les agents en service et le personnel, à travers la création d’une structure d’appel afin de retirer le pouvoir à tous ceux qui ne répondent pas aux normes à cause de violations de droits humains ou d’activités criminelles et de certifier ceux qui y répondent, et en prenant des actions immédiates pour suspendre et le cas échéant, poursuivre en justice les agents qui se trouvent impliqués dans des crimes graves ;
     
  • révisant le plan de réforme afin de se concentrer sur des domaines clairement définis pour améliorer la qualité de la sécurité que fournit la PNH et la construction de la confiance communautaire, tels que la formation et le renforcement des unités spécialisées, les enquêtes criminelles, la patrouille des frontières et la police communautaire et de proximité tandis que la police de l’ONU (UNPOL) encadre plus activement ces efforts ;
     
  • adoptant la loi organique pour le secrétariat d’Etat à la Sécurité publique qui éclaircit son rôle et celui des autres organes du pouvoir exécutif vis-à-vis des responsabilités de la PNH ; et
     
  • reliant la réforme de la police avec les efforts de reconstruction actuellement coordonnés par la Commission intérimaire de reconstruction d’Haïti (CIRH), en déployant une police mieux formée dans les provinces pendant que la décentralisation économique progresse.

Port-au-Prince/Bruxelles, 8 septembre 2011

I. Overview

Haiti’s porous land and sea borders remain susceptible to drug trafficking, smuggling and other illegal activities that weaken the rule of law and deprive the state of vital revenue. Post-quake insecurity underscores continued vulnerability to violent crime and political instability. Overcrowded urban slums, plagued by deep poverty, limited economic opportunities and the weakness of government institutions, particularly the Haitian National Police (HNP), breed armed groups and remain a source of broader instability. If the Martelly administration is to guarantee citizen safety successfully, it must remove tainted officers and expand the HNP’s institutional and operational capacity across the country by completing a reform that incorporates community policing and violence reduction programs.

The recent elections were only a first step toward determining the future of the country’s reconstruction and development. The real work now requires the political leadership – executive and legislative alike – to make meaningful efforts to address fundamental needs. Key to this is identification of common ground with the political opposition, grass roots communities and business elites, in order to reinforce a national consensus for transforming Haiti that prioritises jobs-based decentralisation, equal protection under the law and community security.

President Michel Martelly declared Haiti open for business in his 14 May inaugural address, but a functioning, professional HNP is a prerequisite to move the country forward. Police reform has made significant strides but is far from complete after nearly five years. HNP deficiencies, along with the desire of Martelly supporters to restore the army and nationalistic opposition to the continued presence of the UN peacekeepers (MINUSTAH), contribute to proposals for creating a second armed force. Serious questions surround that problematic notion. If it is pursued, there must be wide consultation with civil society, including grassroots and community-based organisations, and particularly with victims of the old army’s abuses. But first it is paramount to continue strengthening the HNP, by:

  • completing recruitment, including of women, training and full deployment;
     
  • building police integrity by expediting the vetting process for all active duty officers and staff, including creating an appeals structure, so as to rid the force of those who do not meet standards because of human rights violations or criminal activity and to certify those who do, and by taking immediate action to suspend and if appropriate prosecute officers found to be involved in any serious crimes;
     
  • revising the reform plan to focus on clearly defined areas for improving the quality of security the HNP provides and building community confidence, such as the training and strengthening of specialised units, crime investigation, border patrol and community policing, while UN police (UNPOL) more actively mentor those efforts;
     
  • adopting an organic law for the state secretariat for public security that clarifies its role and those of the other executive branch bodies with responsibilities for the HNP; and
     
  • linking police reform with the reconstruction efforts currently coordinated by the Interim Haiti Recovery Commission (IHRC), by deploying better trained police to the provinces as economic decentralisation proceeds.

Port-au-Prince/Brussels, 8 September 2011

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