Protection des civils, jusqu'où ?

La communauté internationale est consternée par la mort de civils innocents en Syrie et frustrée de son  impuissance  à intervenir par la force, consciente de ce qu’une intervention militaire risquerait de faire plus de mal que de bien. Le meilleur moyen de protéger les Syriens est sans aucun doute de mettre fin au conflit : la paix arrêtera les massacres. Pourtant, l’inverse est-il aussi vrai ? Une intervention dont l’unique but serait de protéger la population parviendrait-elle à résoudre le conflit ? Probablement pas.

Principe relativement nouveau selon lequel les États peuvent intervenir dans un autre État pour empêcher des crimes internationaux tels le génocide et les crimes contre l’humanité, la responsabilité de protéger, invoquée notamment dans le cas libyen, tout comme la justice internationale, s’inscrit souvent mal dans les processus de paix. Les objectifs de la responsabilité de protéger comme ceux de la justice, soit protéger les populations civiles dans le premier cas et punir les criminels de guerre dans l’autre, sont parfois en conflit, sinon irréconciliables, avec les objectifs d’un processus de paix. En d’autres termes, l’action humanitaire ou judiciaire porte sur la façon dont le conflit armé se déroule, et non pas sur son dénouement ultime.

Dans le cas libyen, ce dilemme a été résolu en associant les trois objectifs : justice, protection des populations et arrêt des combats. En ce qui concerne la justice, le Conseil de sécurité a transféré le dossier à la Cour pénale internationale (CPI). Dans un même souffle, il a autorisé l’emploi de “toutes les mesures nécessaires” à la protection des civils. Enfin, l’Otan, espérant semble-t-il remplir les deux premiers objectifs, a entrepris de mettre fin au conflit en provoquant, ou soutenant, selon le point de vue, un changement de régime.

Mais la crise libyenne a exposé au grand jour les faiblesses de cette approche, notamment au regard des accusations contre l’Otan d’avoir outrepassé son mandat. La justice pénale et la responsabilité de protéger reposent toutes deux sur le principe de subsidiarité de l’intervention internationale : celle-ci n’est permise que lorsque l’État concerné, à qui incombe la responsabilité principale de protéger sa population et de rendre la justice, “refuse ou est incapable” de remplir ses obligations.

Ces termes de “refus ” ou “d’incapacité ” de l’État concerné relèvent de la langue de bois diplomatique. Ils masquent la réalité de nombreux conflits contemporains, dont la Syrie et la Libye, ou c’est l’État lui-même, ou ses agents, qui se sont lancés dans des attaques meurtrières à l’encontre d’une partie de la population. Il s’agit là de bien plus que d’un simple “ refus ” ou “  incapacité ” de l’État de protéger sa population.

Si un État se lance dans un projet criminel à grande échelle et massacre sa population, pourquoi “toutes les mesures nécessaires ” ne devraient-elles pas inclure la mise hors d’état de nuire des responsables, y compris en les délogeant du pouvoir ? C’est en réalité ce qui s’est produit, sans grande surprise finalement, en Libye.

Il est toutefois intéressant d’observer que si le Conseil de sécurité a approuvé l’emploi de “toutes les mesures nécessaires” à la protection des civils, il n’a jamais eu recours à de telles mesures pour donner suite à sa saisine de la CPI. S’il l’avait fait et si les États avaient été prêts à agir sous l’autorité du Conseil et à prendre toutes les mesure nécessaires pour arrêter les criminels de guerre inculpés par la Cour, comme Kadhafi ou le président soudanais Omar al-Bashir, le lien entre application de la justice et changement de régime aurait été évident. Ainsi, une éventuelle intervention internationale en Syrie mandatée pour protéger les civils devrait-elle s’abstenir de renverser le régime ?

Un changement de régime, ou une “ transition”, selon l’expression plus acceptable, devrait résulter de négociations politiques plutôt que d’affrontements militaires. Mais dissocier protection des civils et justice de la nécessité d’un changement de régime, même si ce n’est qu’officiellement, rend ces deux impératifs moraux otages d’un processus politique qui n’a pas les moyens de ses ambitions.