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Libye : Une transition pacifique vers l’ère post-Kadhafi
Libye : Une transition pacifique vers l’ère post-Kadhafi
What Could Possibly Go Wrong in Libya?
What Could Possibly Go Wrong in Libya?

Libye : Une transition pacifique vers l’ère post-Kadhafi

Alors que les Libyens se préparent au renversement imminent du régime de Kadhafi, le pays affronte un moment charnière de son histoire. Les mesures qui seront prises dans les prochains jours définiront de manière décisive l'ère post-Kadhafi. Le nouveau leadership, qui en est à ses balbutiements, fait face à un double et difficile héritage qu'il devra surmonter : quatre décennies d'un régime autocratique qui a échoué à bâtir de véritables institutions étatiques et six mois de guerre civile qui, outre les inévitables pertes humaines et matérielles, ont rouvert d'anciennes divisions et en ont créé d'autres. Dès lors, le défi pour les nouveaux dirigeants et les acteurs internationaux qui ont facilité l'accès à  Tripoli est triple : établir un corps gouvernemental transitoire qui puisse inclure et représenter toutes les factions de la société,  affronter les risques de sécurité immédiats et trouver le juste équilibre entre, d'une part, la nécessaire responsabilité politique des anciens leaders, et d'autre part, le besoin impératif d'éviter les règlements de comptes arbitraires et les vengeances.

Alors que les rebelles entrent à Tripoli, ils devront faire face à l'effondrement du semblant d'Etat  que constitue la " Jamahiriya arabe libyenne ", également appelée " l'Etat des masses ", soit un engin mal construit par Mouammar Kadhafi. Bien qu'il ne s'agisse pas de mettre en la question la sincérité qui a prévalu à sa conception, la Jamahiriya était toutefois devenue un moyen de véhiculer les ambitions personnelles et politiques de l'ancien guide libyen. C'est relever ce double défi - remplacer un régime autocratique et reconstruire les bases d'un nouvel Etat  - qui sera le plus laborieux pour le nouveau leadership.

Les inévitables difficultés à établir la légitimité nationale des nouveaux dirigeants libyens viendront ensuite compliquer la tâche. Le Conseil National de Transition (CNT), créé dans la ville de Benghazi, aux mains des rebelles en mars 2011, pourrait se déclarer représentatif des Libyens dans les zones non-contrôlées par le régime. Le CNT a fait un travail remarquable dans l'édification des institutions publiques de ces zones ainsi que dans la sollicitation du soutien international. Cependant, il ne pourra pas prétendre à la représentation de tous les Libyens, même s'il reflète largement leurs aspirations, pour la simple raison que la majorité de la population, et particulièrement celle de Tripoli, n'était pas en mesure d'exprimer librement ses opinions ou de participer ouvertement au CNT, dont les membres représentaient par défaut les citoyens des zones libérées. Ce qui incombe maintenant au CNT, c'est de refléter dans sa composition toute la Libye et sa diversité, ainsi que de fusionner ses opérations administratives avec celles des institutions publiques qui sont encore sur pied et fonctionnent toujours.

Les six mois d'insurrection ont été bénéfiques sur le long terme. Toutefois, ils ont engendré puis attisé les divisions, tant à l'intérieur du pays (le long des frontières régionales, ethniques et tribales) qu'au sein des groupes d' insurgés. Ces tensions se sont révélées particulièrement évidentes le 28 juillet, lors de l'assassinat, imputé à des rebelles, du commandant de l'insurrection Abdel Fatah Younes. La compétition pour la légitimité est pratiquement inévitable  entre les forces basées à l'Ouest, ceux qui ont lancé les premières hostilités, ceux qui sont entrés les premiers à Tripoli, ceux qui sont restés en Libye durant toute la période de Kadhafi (et dans certains cas, ont travaillé pour l'ancien régime) et ceux qui reviennent de la diaspora. Il y aura également des tensions entre les forces laïques et islamistes. Néanmoins, rien de tout cela ne suggère qu'il sera impossible de former un gouvernement unitaire ou une force militaire unique contrôlée par les civils. Simplement, ces lourdes tâches devront être effectuées au plus vite afin de réduire le risque réel que le pays sombre dans le chaos.

Dans ce contexte, les dirigeants libyens devront se focaliser de manière urgente sur les domaines suivants :

Légitimité politique : les nouveaux leaders libyens, désignés par le CNT, devront organiser le plus tôt possible une première réunion du Conseil. Celle-ci devra être composée de représentants de toutes les parties du pays et de toutes les factions de la société ainsi que de l'opposition (différents groupes d'insurgés, groupes de résistance locale clandestins à Tripoli et au niveau national). Assurément, le CNT veillera à inclure toute la société. Il doit aussi tenir compte des membres légitimes des anciennes institutions qui n'ont pas commis de crimes contre les droits humains, au risque que cela ne crée les conditions favorables au déclenchement d'une insurrection future, comme celle qui a dévasté l'Irak après 2003. Le CNT doit garantir la transparence de ses actions. En accord avec les leaders locaux et les groupes rebelles, il doit communiquer ses décisions de façon claire et rendre compte de sa motivation pour chaque décision à une population susceptible de nourrir une méfiance innée envers l'autorité. La transparence dans les contrats et l'attribution des services est particulièrement importante aux yeux des Libyens. Le Conseil élargi devra expliquer que son travail est strictement provisoire et que ses responsabilités ne concernent que les affaires courantes. Il devra également promouvoir l'Etat de Droit et centrer son attention sur le fonctionnement des services essentiels jusqu'à ce que des élections puissent avoir lieu.

Sécurité, Etat de Droit et ordre : La manière dont les nouveaux dirigeants se préoccupent de l'Etat de droit et de l'ordre sera essentielle pour déterminer la perception par le peuple de leur aptitude à diriger le pays pendant la période de transition. Durant les premiers jours, critiques, les anciens groupes rebelles devraient combler le vide sécuritaire laissé par la reddition ou la disparition des forces de sécurité de l'ancien régime. Ils devraient cesser de distribuer des armes à la population et commencer à les collecter et à les sécuriser. Ils devraient intégrer tous les éléments viables des forces de sécurité de l'ancien régime qui peuvent être conservés dans une nouvelle structure, dirigée par des commandants nommés et supervisés par le Conseil de transition en place. Les mouvements rebelles, disparates, principalement communautaires, ainsi que leurs divers leaders et commandants, devraient prendre des mesures pour protéger et assurer le bien-être de tous les Libyens, avec une attention particulière envers les personnes déplacées à l'intérieur du pays, ressortissants libyens ou non. Il faudra particulièrement veiller à protéger les ressortissants subsahariens emportés dans le conflit en tant que malheureuses victimes, mercenaires ou migrants déplacés. Les Libyens d'origine saharienne ou subsaharienne risquent également d'être victimes d'actes rétributifs ou de représailles. A cet égard, tous les efforts nécessaires doivent être déployés pour protéger des groupes tels que les Mashashia, les Twergha et d'autres Libyens natifs du centre et du sud du pays.

Justice de transition et réconciliation : Une des plus flagrantes omissions de la transition irakienne après la tyrannie a été l'échec des nouveaux dirigeants à établir un mécanisme pour  demander des comptes aux coupables de crimes graves, tout en permettant aux autres d'effacer leur casier judiciaire ou d'être pardonnés à condition de donner des informations complètes sur leur participation au régime. Au contraire, la politique de débaasification est devenue un instrument de punition employé pour priver des individus de leurs droits. Cela explique l'incapacité durable des Irakiens à pouvoir tourner la page, ainsi que la tendance permanente du pays à l'insurrection.

Les Libyens ne devraient pas être entraînés sur cette voie destructrice de règlements de comptes politisés et de chasse aux sorcières. Une des tâches immédiates du Conseil de transition au pouvoir devrait être d'exhorter les combattants sous son commandement, et la population dans son ensemble, à renoncer à toutes représailles contre des éléments de l'ancien régime, y compris les membres de la famille Kadhafi, qui devraient être traités conformément aux principes du droit international. Les personnes suspectées de crimes devraient être incarcérées et traduites en justice devant les institutions judiciaires appropriées. Le Conseil devrait aussi établir une commission spéciale, composée de personnalités libyennes indépendantes aux qualifications et à la réputation irréprochables, chargée de traiter des personnes accusées de crimes afin d'en réintégrer la majorité dans la société, tout en faisant comparaître les pires délinquants, y compris le cercle des proches de Kadhafi, devant les tribunaux (et pour ceux inculpés par la Cour Pénale Internationale, devant la CPI à La Haye).

Toutes ces priorités - qu'il s'agisse de réunir un Conseil de transition véritablement représentatif;  d'assurer la loi et l'ordre ainsi qu'une collecte efficace des armes ; ou de mettre en œuvre des mécanismes judiciaires transparents - vont requérir des messages clairs et cohérents de la part du leadership émergent. Dans des situations instables telles que celle qui prévaut actuellement en Libye, le risque de désinformation - et par conséquent, de panique - est élevé. L'accent doit être mis, dès le début, sur une communication efficace. A cet égard, de premières déclarations émanant du leadership du CNT qui inciteraient tous les Libyens à montrer de la retenue, respecter la règle de droit, éviter la justice de rue et accorder un procès équitable à des figures du régime Kadhafi, devraient être saluées - et mises en application.

Les membres de la communauté internationale devraient contrebalancer leur campagne militaire par un nouvel effort équivalent en termes politiques, diplomatiques, et de reconstruction et développement. Dans ce contexte, les Nations Unies devraient recevoir un rôle central dans le processus de transition. Toutefois, en offrant leur aide à la Libye, les acteurs internationaux devraient éviter d'imposer leurs conditions en matière d'aide internationale, et plutôt travailler conjointement, par le biais des Nations Unies, pour délivrer l'aide requise par le Conseil de transition en place et à terme par ses successeurs élus. A court terme, il y existe un risque de crise humanitaire, et - en plus de lever les sanctions imposées par le Conseil de Sécurité de l'ONU - il faudrait fournir un effort international important pour procurer de la nourriture et un abri aux plus démunis.

Alors que la lutte pour mettre fin au régime de Kadhafi est en passe de se terminer, les efforts pour construire une nouvelle Libye dont le gouvernement soit représentatif, qui réponde aux aspirations premières de son peuple et évite les règlements de compte, ne font que commencer. Au milieu de l'euphorie compréhensible d'aujourd'hui, l'ampleur des défis de demain ne devrait pas être sous-estimée.

A man holds a sign during a protest against candidates for a national unity government proposed by U.N. envoy for Libya Bernardino Leon, in Benghazi, Libya, on 23 October 2015. REUTERS/Esam Omran Al-Fetori

What Could Possibly Go Wrong in Libya?

Representatives of Libya’s rival parliaments gathered in the Moroccan resort town of Skhirat on Thursday 17 December to sign a UN-brokered agreement that supporters believe is one important step towards ending the civil war that has raged for more than a year. A number of Libyan politicians and local officials attending the ceremony cheered and celebrated the event as a possible new beginning. Meanwhile, fighting in Tripoli and a number of other Libyan cities continued.

Under the terms of the signed agreement, Libya will have a new government of national unity headed by Prime Minister Faez Serraj; lawmakers from the rival parliaments who support the UN-backed agreement will remain in office under a new power-sharing framework. This arrangement, envisioned to last one year, is supposed to end the divide between two competing sets of governments, parliaments and military coalitions that have split the country since August 2014. The deal was pushed energetically by Western governments – especially the US, U.K., France, and Italy – seeking a single partner to fight both the Islamic State and people smugglers.

On paper, this is fantastic news. In practice, the uncertain level of support for the agreement in Libya, the fact that the leaderships of both existing parliaments oppose it (and are busily devising their own peace plan), and the fact that the new government will have little control over key parts of the country, have left many Libyans worried that the peace deal might actually make things worse.

Any number of things could go wrong. Here are the top five pitfalls to watch out for:

1. Libya could end up with three governments and four parliaments.

Since July 2014, the country has had two parliaments and two governments: the internationally recognised House of Representatives (HoR) based in the eastern city of Tobruk with its government located in another eastern city called Bayda; and the Islamist-backed General National Congress (GNC) and its own government, both based in Tripoli. Significant elements of these two institutions reject the agreement, and they will be in no hurry to dissolve themselves to make way for the new legislature envisioned in the UN-backed agreement. Moreover, the deal envisages extending the mandate of the HoR and the creation of a new State Council to accommodate GNC members who accept the agreement. You do the math: old HoR, new HoR, old GNC, and new State Council adds up to four, plus the two existing governments and the new “unity” one.

To prevent this scenario, the UN should make every effort to open the doors of the new institutions to more members of the old ones, encourage them to join, and refrain from sanctioning those who support a unity government in principle but insist on changes to the proposed government’s lineup and structure.

2. The new government will not be able to take its seat in the capital.

A government not based in Tripoli will govern in name only. It would not be able to effectively control key state institutions, such as the Central Bank of Libya. The way it looks now, the UN-sponsored government will lack the military support it would need to take Tripoli from the mostly anti-deal militias entrenched there, and a battle over the capital could become protracted. The UN should redouble efforts to devise a Tripoli security plan to protect any government and international diplomatic presence. That will mean working out an arrangement with other Tripoli-based armed groups, including Islamist ones, that would safeguard their core interests.

There is also a risk that the Libyan Supreme Court could declare the new agreement illegitimate. Since there was no vote in the two parliaments endorsing the agreement, opponents of the deal are already filing cases to have the country’s top court declare it (and the government) null and void. This would mean further legal conundrums for already embattled state institutions. Meanwhile, the heads of the two rival Libyan parliaments are trying to establish a unity government of their own. If they succeed, they may enjoy greater local legitimacy than a unity government that is seen to have been imposed by Western powers. Ironically, if the rival legislatures do reach an agreement on their own, the government they pick will have greater chances of taking office in Tripoli than the internationally recognised one. To render the question moot, the leaderships of the two parliaments should both be persuaded to approve the deal, and the unity government be seated firmly in Tripoli.

3. Intra-regional and political divides will deepen.

Misrata, a critical trading hub on the Mediterranean, is the proposed unity government’s most powerful backer and the West’s principal ally in the expected fight against the Islamic State (IS) in nearby Sirte. Western officials are counting on Misrata’s pro-deal militias to help defeat IS in Sirte, a fight that gained urgency after the 13 November Paris attacks. However, Misratan forces control merely the city’s western approach. Retaking Sirte will require forces coming from the east and south too, as well as a plan for who takes charge in the aftermath of battle. Moreover, putting all of one’s eggs in the Misratan basket risks aggravating Libya’s deep geographic and political divides. Many Libyans, especially among the rural Arab tribes in the east, view with contempt the Misratans, active traders and largely descendants from Ottoman Turks, who they fear will try to control the Bedouin hinterland.

Secessionist tendencies are likely to grow in the east. Those who champion greater autonomy for Cyrenaica, Libya’s eastern province, feel underrepresented in the unity government and therefore do not support it. These federalists dominate the old HoR and control key oil infrastructure in the east. Misratans could help assuage their compatriots’ fears by championing a more inclusive unity government. There are two seats left on the Presidency Council that are reserved for easterners, but picking the right people for the job without upsetting the region’s delicate tribal balance will be tricky. Yet failure to include adequate representation from the east will ensure that the centrifugal forces already set in motion will spin outward with increased vigor.

4. The country’s divides will take on a theological dimension.

Influential Islamist preachers are already painting the new government as religiously illegitimate because, they say, it was appointed by non-Muslims (ie, the West). The jump from this to accusing it of being a kafr (apostate) government is all too easy, and this could become an opposition rallying cry that will appeal to many ordinary, conservative Muslim Libyans, not just radicals, particularly in light of Libya’s brutal colonial past. This is why the incoming government’s lineup should not be announced by the UN envoy, as it was in October, but by Libyan negotiators themselves.

5. Libya will slide toward economic collapse.

If the unity government cannot control the Central Bank of Libya – either because it is not based in the capital or is ruled illegitimate by the Supreme Court – it might be tempted to request the international community to seize Libya’s assets abroad to ensure it has access to them. Many Libyans will see this as an unacceptable loss of sovereignty, if not outright theft. Rival factions are also competing for control over the National Oil Company and the Libyan Investment Authority. Together, these three pillar institutions control up to $130 billion of assets and hold the technocratic expertise critical to rebuilding the Libyan state.

Going forward, any UN-supported negotiations should prioritise a separate track on economic issues, in parallel to ongoing political discussions. International actors – including foreign governments, the International Monetary Fund, and oil and gas companies—must help maintain the integrity of Libya’s core financial institutions and block oil sales outside official channels. If the fight over Libya’s energy wealth remains unresolved, the country faces the real possibility of economic collapse.

The UN has made important headway in the past year to bring Libyans of different political stripes together in one tent to sign a deal, create a unity government, and put an end to conflicts that are threatening to break up the country beyond repair. Such an effort requires time and, perhaps most importantly, it must be owned by Libyans themselves if it is to survive. Rushing an agreement was never a good idea, but it is not too late to encourage a broader array of Libyans to join that tent in the coming weeks. Libyans should be seen as leading the peace process for it to succeed, and not have a done deal foisted upon them.