Libye : Une transition pacifique vers l’ère post-Kadhafi
Libye : Une transition pacifique vers l’ère post-Kadhafi
What Could Possibly Go Wrong in Libya?
What Could Possibly Go Wrong in Libya?

Libye : Une transition pacifique vers l’ère post-Kadhafi

Alors que les Libyens se préparent au renversement imminent du régime de Kadhafi, le pays affronte un moment charnière de son histoire. Les mesures qui seront prises dans les prochains jours définiront de manière décisive l'ère post-Kadhafi. Le nouveau leadership, qui en est à ses balbutiements, fait face à un double et difficile héritage qu'il devra surmonter : quatre décennies d'un régime autocratique qui a échoué à bâtir de véritables institutions étatiques et six mois de guerre civile qui, outre les inévitables pertes humaines et matérielles, ont rouvert d'anciennes divisions et en ont créé d'autres. Dès lors, le défi pour les nouveaux dirigeants et les acteurs internationaux qui ont facilité l'accès à  Tripoli est triple : établir un corps gouvernemental transitoire qui puisse inclure et représenter toutes les factions de la société,  affronter les risques de sécurité immédiats et trouver le juste équilibre entre, d'une part, la nécessaire responsabilité politique des anciens leaders, et d'autre part, le besoin impératif d'éviter les règlements de comptes arbitraires et les vengeances.

Alors que les rebelles entrent à Tripoli, ils devront faire face à l'effondrement du semblant d'Etat  que constitue la " Jamahiriya arabe libyenne ", également appelée " l'Etat des masses ", soit un engin mal construit par Mouammar Kadhafi. Bien qu'il ne s'agisse pas de mettre en la question la sincérité qui a prévalu à sa conception, la Jamahiriya était toutefois devenue un moyen de véhiculer les ambitions personnelles et politiques de l'ancien guide libyen. C'est relever ce double défi - remplacer un régime autocratique et reconstruire les bases d'un nouvel Etat  - qui sera le plus laborieux pour le nouveau leadership.

Les inévitables difficultés à établir la légitimité nationale des nouveaux dirigeants libyens viendront ensuite compliquer la tâche. Le Conseil National de Transition (CNT), créé dans la ville de Benghazi, aux mains des rebelles en mars 2011, pourrait se déclarer représentatif des Libyens dans les zones non-contrôlées par le régime. Le CNT a fait un travail remarquable dans l'édification des institutions publiques de ces zones ainsi que dans la sollicitation du soutien international. Cependant, il ne pourra pas prétendre à la représentation de tous les Libyens, même s'il reflète largement leurs aspirations, pour la simple raison que la majorité de la population, et particulièrement celle de Tripoli, n'était pas en mesure d'exprimer librement ses opinions ou de participer ouvertement au CNT, dont les membres représentaient par défaut les citoyens des zones libérées. Ce qui incombe maintenant au CNT, c'est de refléter dans sa composition toute la Libye et sa diversité, ainsi que de fusionner ses opérations administratives avec celles des institutions publiques qui sont encore sur pied et fonctionnent toujours.

Les six mois d'insurrection ont été bénéfiques sur le long terme. Toutefois, ils ont engendré puis attisé les divisions, tant à l'intérieur du pays (le long des frontières régionales, ethniques et tribales) qu'au sein des groupes d' insurgés. Ces tensions se sont révélées particulièrement évidentes le 28 juillet, lors de l'assassinat, imputé à des rebelles, du commandant de l'insurrection Abdel Fatah Younes. La compétition pour la légitimité est pratiquement inévitable  entre les forces basées à l'Ouest, ceux qui ont lancé les premières hostilités, ceux qui sont entrés les premiers à Tripoli, ceux qui sont restés en Libye durant toute la période de Kadhafi (et dans certains cas, ont travaillé pour l'ancien régime) et ceux qui reviennent de la diaspora. Il y aura également des tensions entre les forces laïques et islamistes. Néanmoins, rien de tout cela ne suggère qu'il sera impossible de former un gouvernement unitaire ou une force militaire unique contrôlée par les civils. Simplement, ces lourdes tâches devront être effectuées au plus vite afin de réduire le risque réel que le pays sombre dans le chaos.

Dans ce contexte, les dirigeants libyens devront se focaliser de manière urgente sur les domaines suivants :

Légitimité politique : les nouveaux leaders libyens, désignés par le CNT, devront organiser le plus tôt possible une première réunion du Conseil. Celle-ci devra être composée de représentants de toutes les parties du pays et de toutes les factions de la société ainsi que de l'opposition (différents groupes d'insurgés, groupes de résistance locale clandestins à Tripoli et au niveau national). Assurément, le CNT veillera à inclure toute la société. Il doit aussi tenir compte des membres légitimes des anciennes institutions qui n'ont pas commis de crimes contre les droits humains, au risque que cela ne crée les conditions favorables au déclenchement d'une insurrection future, comme celle qui a dévasté l'Irak après 2003. Le CNT doit garantir la transparence de ses actions. En accord avec les leaders locaux et les groupes rebelles, il doit communiquer ses décisions de façon claire et rendre compte de sa motivation pour chaque décision à une population susceptible de nourrir une méfiance innée envers l'autorité. La transparence dans les contrats et l'attribution des services est particulièrement importante aux yeux des Libyens. Le Conseil élargi devra expliquer que son travail est strictement provisoire et que ses responsabilités ne concernent que les affaires courantes. Il devra également promouvoir l'Etat de Droit et centrer son attention sur le fonctionnement des services essentiels jusqu'à ce que des élections puissent avoir lieu.

Sécurité, Etat de Droit et ordre : La manière dont les nouveaux dirigeants se préoccupent de l'Etat de droit et de l'ordre sera essentielle pour déterminer la perception par le peuple de leur aptitude à diriger le pays pendant la période de transition. Durant les premiers jours, critiques, les anciens groupes rebelles devraient combler le vide sécuritaire laissé par la reddition ou la disparition des forces de sécurité de l'ancien régime. Ils devraient cesser de distribuer des armes à la population et commencer à les collecter et à les sécuriser. Ils devraient intégrer tous les éléments viables des forces de sécurité de l'ancien régime qui peuvent être conservés dans une nouvelle structure, dirigée par des commandants nommés et supervisés par le Conseil de transition en place. Les mouvements rebelles, disparates, principalement communautaires, ainsi que leurs divers leaders et commandants, devraient prendre des mesures pour protéger et assurer le bien-être de tous les Libyens, avec une attention particulière envers les personnes déplacées à l'intérieur du pays, ressortissants libyens ou non. Il faudra particulièrement veiller à protéger les ressortissants subsahariens emportés dans le conflit en tant que malheureuses victimes, mercenaires ou migrants déplacés. Les Libyens d'origine saharienne ou subsaharienne risquent également d'être victimes d'actes rétributifs ou de représailles. A cet égard, tous les efforts nécessaires doivent être déployés pour protéger des groupes tels que les Mashashia, les Twergha et d'autres Libyens natifs du centre et du sud du pays.

Justice de transition et réconciliation : Une des plus flagrantes omissions de la transition irakienne après la tyrannie a été l'échec des nouveaux dirigeants à établir un mécanisme pour  demander des comptes aux coupables de crimes graves, tout en permettant aux autres d'effacer leur casier judiciaire ou d'être pardonnés à condition de donner des informations complètes sur leur participation au régime. Au contraire, la politique de débaasification est devenue un instrument de punition employé pour priver des individus de leurs droits. Cela explique l'incapacité durable des Irakiens à pouvoir tourner la page, ainsi que la tendance permanente du pays à l'insurrection.

Les Libyens ne devraient pas être entraînés sur cette voie destructrice de règlements de comptes politisés et de chasse aux sorcières. Une des tâches immédiates du Conseil de transition au pouvoir devrait être d'exhorter les combattants sous son commandement, et la population dans son ensemble, à renoncer à toutes représailles contre des éléments de l'ancien régime, y compris les membres de la famille Kadhafi, qui devraient être traités conformément aux principes du droit international. Les personnes suspectées de crimes devraient être incarcérées et traduites en justice devant les institutions judiciaires appropriées. Le Conseil devrait aussi établir une commission spéciale, composée de personnalités libyennes indépendantes aux qualifications et à la réputation irréprochables, chargée de traiter des personnes accusées de crimes afin d'en réintégrer la majorité dans la société, tout en faisant comparaître les pires délinquants, y compris le cercle des proches de Kadhafi, devant les tribunaux (et pour ceux inculpés par la Cour Pénale Internationale, devant la CPI à La Haye).

Toutes ces priorités - qu'il s'agisse de réunir un Conseil de transition véritablement représentatif;  d'assurer la loi et l'ordre ainsi qu'une collecte efficace des armes ; ou de mettre en œuvre des mécanismes judiciaires transparents - vont requérir des messages clairs et cohérents de la part du leadership émergent. Dans des situations instables telles que celle qui prévaut actuellement en Libye, le risque de désinformation - et par conséquent, de panique - est élevé. L'accent doit être mis, dès le début, sur une communication efficace. A cet égard, de premières déclarations émanant du leadership du CNT qui inciteraient tous les Libyens à montrer de la retenue, respecter la règle de droit, éviter la justice de rue et accorder un procès équitable à des figures du régime Kadhafi, devraient être saluées - et mises en application.

Les membres de la communauté internationale devraient contrebalancer leur campagne militaire par un nouvel effort équivalent en termes politiques, diplomatiques, et de reconstruction et développement. Dans ce contexte, les Nations Unies devraient recevoir un rôle central dans le processus de transition. Toutefois, en offrant leur aide à la Libye, les acteurs internationaux devraient éviter d'imposer leurs conditions en matière d'aide internationale, et plutôt travailler conjointement, par le biais des Nations Unies, pour délivrer l'aide requise par le Conseil de transition en place et à terme par ses successeurs élus. A court terme, il y existe un risque de crise humanitaire, et - en plus de lever les sanctions imposées par le Conseil de Sécurité de l'ONU - il faudrait fournir un effort international important pour procurer de la nourriture et un abri aux plus démunis.

Alors que la lutte pour mettre fin au régime de Kadhafi est en passe de se terminer, les efforts pour construire une nouvelle Libye dont le gouvernement soit représentatif, qui réponde aux aspirations premières de son peuple et évite les règlements de compte, ne font que commencer. Au milieu de l'euphorie compréhensible d'aujourd'hui, l'ampleur des défis de demain ne devrait pas être sous-estimée.

Political legitimacy

Libya’s new leaders, led by the TNC, should convene, at the earliest opportunity, an inaugural council meeting in Tripoli, inviting representatives from all parts of the country and all strands of society and the opposition – various rebel groups, as well as local underground resistance groups in Tripoli and elsewhere – to participate. Indeed, the TNC should strive to be fully inclusive, embracing qualified former-regime elements who were not direct perpetrators of human rights abuses, lest their exclusion create the conditions for a future insurgency of the kind that blighted post-2003 Iraq. The TNC should strive to be transparent in its actions and, along with local leaders and rebel groups, should communicate its decisions clearly, explaining its motivation for each step in a situation where people can be expected to harbour an innate distrust of authority. Particularly important to Libyans is transparency in contracts and provision of services. The expanded council should continue to make clear it is a strictly provisional body charged with managing day-to-day affairs. Its focus should be on providing law and order and ensuring proper delivery and functioning of essential services until elections can be held.

Security, law and order

How the new leaders deal with law and order will be essential in determining popular perceptions of their qualifications to run the country in the interim period. In the critical first days, the erstwhile rebel groups should fill the security vacuum left by the surrender or disappearance of the former regime’s security forces. They should stop distributing arms to the population and instead begin collecting and securing them. They should integrate whatever viable elements of the former regime’s security forces can be retained into a new structure led by commanders appointed and supervised by the interim ruling council. The disparate, mostly community-based rebel movements and their various leaders and commanders should take steps to protect and ensure the well-being of all Libyans, with special care for internally displaced people, Libyans and non-Libyans. Particular attention should be paid to protecting citizens of sub-Saharan nations who were swept up in the conflict, whether as hapless victims, paid mercenaries or misplaced migrants. There is also a risk that Libyans of Saharan or sub-Saharan African origin could be victimised by retributive or retaliatory actions. In this respect, every effort should be made to protect groups such as the Mashashia, the Twergha and other native Libyans from the country’s centre and south.

Transitional justice and reconciliation

One of the most glaring omissions of Iraq’s transition from tyranny was the new rulers’ failure to establish a mechanism to hold to account those who committed major crimes, while allowing others to clear their record or obtain pardon on condition they provided full disclosure of their participation in the regime. Instead, de-Baathification became a political instrument of disenfranchisement and retribution. This explains Iraqis’ enduring inability to reach a degree of closure about the past and accounts for the continuing impetus toward insurgency.

Libyans should not be led down this destructive track of politicised score-settling and witch-hunts. One of the interim ruling council’s immediate tasks should be to urge fighters under its command and the population at large to foreswear any reprisal against former-regime elements, including members of the Qadhafi family, who should be treated in accordance with principles of international law. Those suspected of crimes should be detained and brought to justice before proper judicial institutions. The council also should establish a special commission, comprising independent Libyan figures of impeccable qualifications and reputation, charged with processing persons accused of crimes with a view to integrating most back into society while handing the worst offenders, including Qadhafi’s inner circle, over to the courts (and those indicted by the International Criminal Court to the ICC in The Hague).

All of these priorities – whether calling together a truly representative interim council; ensuring law and order along with efficient weapons collection; or putting in train transparent justice mechanisms – will require clear, consistent messaging on the part of the emerging leadership. In fluid situations such as prevail now in Libya, the risk of misinformation – and consequent panic – is acute. Emphasis must be placed, from the start, on effective communication. In this respect, initial statements emanating from the TNC leadership to the effect that all Libyans should show self-restraint, respect the rule of law, avoid street justice and accord due process to figures from the Qaddafi regime are to be welcomed – and put into effect.

Members of the international community should match their military campaign with a new and commensurate political, diplomatic and reconstruction/development-focused effort. In this context, the UN should be given a central role in the transition process. In providing assistance to Libya, however, international actors they should steer clear of any overbearing tendency to dictate terms for international aid, instead working jointly through the UN to deliver assistance requested by the interim ruling council and eventually its elected successors. In the short term, there is the risk of a humanitarian crisis, and – in addition to the lifting of sanctions imposed by the UN Security Council -- significant international work should go into helping provide sustenance and shelter to those in need.

As the struggle to bring an end to the Qadhafi regime comes to a close, the effort to build a new Libya whose government is representative, which meets the basic aspirations of its people and avoids the settling of past scores begins. Amid today’s understandable euphoria, the magnitude of tomorrow’s challenge ought not be underestimated.

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