Tunisie – Briser les tabous
Tunisie – Briser les tabous
Blocked Transition: Corruption and Regionalism in Tunisia
Blocked Transition: Corruption and Regionalism in Tunisia
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  1. Executive Summary
Young Tunisians sit next to a sculpture featuring a cart and symbolising poverty on Mohamed Bouazizi square on December 14, 2015, in Sidi Bouzid, Tunisia, on 14 December 2015. AFP/Fethi Belaid

Tunisie – Briser les tabous

Pendant les vagues de protestations dans le monde arabe, la Tunisie a eu des difficultés à maintenir son cap. Grâce à l’analyste principal pour la Tunisie, son travail de terrain unique et son accès privilégié à certains acteurs influents, Crisis Group à pu jouer un rôle d’aiguilleur des orientations politiques afin que la transition démocratique du pays demeure pacifique.

La Tunisie fait figure d’exception dans le monde arabe. C’est le seul pays de la région à être engagé dans une transition démocratique pacifique, six ans après la vague de protestations de 2011-2012. La présence de l’International Crisis Group sur le terrain et son accès privilégié aux acteurs influents a contribué à maintenir la transition à flot. Depuis 2011, notre analyste principal pour la Tunisie, Michaël Ayari, s’est imposé comme une référence incontournable dans le pays et a joué un rôle d’aiguilleur des orientations politiques.

Notre dernier rapport, La transition bloquée : corruption et régionalisme en Tunisie, publié le 10 mai 2017, a eu un impact considérable. Un mois après sa sortie, 14 000 personnes l’avaient consulté, dont la moitié en Tunisie. Sur les réseaux sociaux, les réactions témoignent de l’intérêt de l’opinion publique. « Lisez ce rapport du Crisis Group et vous comprendrez ce qui se passe en ce moment en Tunisie », conseille un internaute sur Facebook. « Ça fait un an que je suis en Tunisie, je n'avais rien compris à ce qu'il se passait, jusqu'à ce que je le lise et que tout me paraisse clair », confie de son côté un diplomate. 

Fort de son expertise cumulée et de sa compréhension intime de la société tunisienne, Ayari a analysé dans le détail le caractère peu inclusif de l’économie nationale. Il a montré comment les mécanismes administratifs à l’œuvre depuis des décennies dans le domaine socio-économique menacent aujourd’hui la transition. La mise en évidence de la ligne de clivage entre acteurs de l’économie formelle et informelle a relégué au second plan l’antagonisme stérile entre islamistes et anti-islamistes. Quant au dialogue économique national, recommandé par Crisis Group, il pourrait voir le jour courant 2018.

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 « J'étais impressionné, mais pas surpris, de l'impact dans les médias, les cercles politiques ainsi que la société civile que votre rapport a provoqué. J'ose croire qu'il commence à avoir l'effet escompté à la lumière de la campagne anticorruption que [le chef du gouvernement Youssef] Chahed vient d'initier ».

Jalloul Ayed, ancien ministre des Finances (janvier-décembre 2011)

Notre rapport, sorti le jour d’un discours du chef de l’Etat sur ce sujet controversé, a brisé des tabous et lancé un débat, au niveau national, sur l’influence politique des élites économiques et leur rôle dans le renforcement du clientélisme et du trafic d’influence au plus haut niveau de l’Etat, ainsi que sur l’ampleur des discriminations sociales et régionales. Dans la semaine qui a suivi sa parution, les arrestations de personnalités du monde des affaires se sont multipliées, le chef du gouvernement évoquant la lutte contre la corruption. Notre rapport, néanmoins, ne préconisait pas l’emploi de méthodes si expéditives, appelant au contraire au dialogue. Partis politiques, chancelleries étrangères, grandes entreprises, agences de développement ont consacré des séances de travail entières à son examen. Deux semaines après sa parution, le directeur de la section Afrique du Nord du ministère des Affaires étrangères français a quant à lui commandé une étude sur les réseaux qui entravent les réformes économiques.

« De mémoire, aucun rapport d'ONG ni même d'instance internationale n'a pu à ce point faire bouger les lignes de discussion entre partis politiques. Ce qui est dit dans le rapport était tabou, maintenant ça ne l'est plus. Nous avons gagné beaucoup de temps et pouvons maintenant débattre des choses essentielles sans nous contenter de sous-entendus et de non-dits ».

Saïd Ferjani, membre du bureau politique d’An-Nahda (parti du gouvernement d’union nationale)

Selon de nombreux responsables politiques, hauts fonctionnaires tunisiens et diplomates étrangers, nos travaux rythment depuis 2011 l’évolution de la scène politique, sociale et sécuritaire, en éclairant les zones d’ombres de la transition et en soulevant des questions complexes de nature à l’entraver ou à susciter des conflits meurtriers. Crisis Group aide les responsables à apprivoiser ces problématiques en proposant des pistes d’action concrètes.

Ayari porte ainsi une attention particulière à la question sécuritaire en Tunisie depuis plusieurs années et a acquis une réelle expertise dans ce domaine. Dans La Tunisie des frontières : jihad et contrebande, paru en novembre 2013, il anticipait la dégradation de la situation sécuritaire aux frontières libyennes et algériennes, alertant sur les risques d’un mélange des genres entre groupes jihadistes et criminalité organisée. Ce rapport précurseur, ayant depuis servi de base à des dizaines d’études, encourageait les autorités à augmenter le nombre de patrouilles mixtes sous le contrôle de l’armée dans les zones frontalières et à miser davantage sur le renseignement humain – recommandations aujourd’hui suivies par les autorités.

Rached Ghannouchi, le président du parti islamiste An-Nahda (à droite) et Ahmed Ounaies, le représentant du président séculaire Essebsi (à gauche), acceptent le prix du fondateur d’International Crisis Group à New York en avril 2015. CRISIS GROUP/Ron Pollard

Dans Réforme et stratégie sécuritaire en Tunisie, publié en juillet 2015, Crisis Group met le doigt sur le conflit latent entre police et armée et évoque la manière dont il convient de satisfaire les revendications d’autonomie du corps sécuritaire tout en la limitant. Le rapport souligne la nécessité, pour y parvenir, de multiplier les espaces de discussion entre décideurs politiques, hauts fonctionnaires de la sécurité et experts internationaux. En 2015 et 2016, en partenariat avec l’ambassade du Canada à Tunis, Crisis Group s’emploie à cette tâche, organisant plusieurs tables rondes et facilitant les échanges entre ces différents protagonistes.

« [Depuis 2011, Crisis Group a] joué le rôle d’intermédiaire entre la communauté internationale et les décideurs au niveau national en améliorant leur compréhension mutuelle, en éclairant les partenaires de la Tunisie sur le fonctionnement profond de l’Etat et de la société et en aidant les décideurs tunisiens à mieux décoder les actions de la communauté internationale ».

Giordano Segneri, conseiller paix et développement auprès des Nations unies en Tunisie

En 2013, Crisis Group avait publié la première enquête approfondie sur le salafisme-jihadisme en Tunisie, esquissant les évolutions futures de ce courant. Lorsque parait Tunisie : violences et défi salafiste, le pays traverse une phase difficile après l’assassinat de l’homme politique de gauche Chokri Belaïd par un militant salafiste jihadiste supposé. Le parti islamiste An-Nahda entend notre appel à s’ancrer de manière plus explicite dans l’héritage du mouvement réformiste tunisien pour réduire les risques de radicalisation religieuse, multipliant les discussions internes sur son aggiornamento doctrinal adopté officiellement en 2016. Le 22 juin 2016, Crisis Group appelle à mettre en œuvre une stratégie nationale de lutte contre l’extrémisme violent et le terrorisme. Le Conseil de sécurité nationale tunisien (rattaché à la présidence de la République) adopte une telle stratégie le 7 novembre 2016, ce qui constitue une étape essentielle pour la réussite de la transition démocratique.

Tunisians wave their national flag as they take part in a general strike against marginalisation and to demand development and employment, in Tataouine, south of Tunisia, on 11 April 2017. AFP/Fathi Nasri

La transition bloquée : corruption et régionalisme en Tunisie

La corruption et le clientélisme menacent la transition démocratique en Tunisie, décrite comme un succès après le soulèvement populaire de 2011. Pour qu’elle aboutisse, le gouvernement devrait lancer un dialogue économique national intégrant l’élite économique établie et la classe émergente d’entrepreneurs.

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Executive Summary

The political consensus in place since the late-2014 parliamentary and presidential elections has stabilised Tunisian politics but is beginning to reach its limits. Despite the formation of a national unity government comprising the main political parties, the country suffers from a growing sense of socio-regional exclusion and weakening state authority, which are nurtured by spreading corruption and clientelism. Continuing the democratic transition and achieving economic recovery will require this consensus to be deepened beyond current arrangements between political and union leaders. A new audacious and innovative approach would include influential business personalities, in particular those from marginalised regions whose power in political and social life is hidden but growing.

In the context of macroeconomic instability, the business community is showing increasing signs of polarisation, not just among business leaders but also between them and barons of the parallel economy, especially smuggling. On one side, an established economic elite from the Sahel (the eastern coastal region) and large urban centres is protected by and benefits from existing regulations, a situation it intends to maintain. On the other, some among a new class of entrepreneurs from marginalised regions, who are partly confined to informal trade, are backing violent protests against central authorities and aspires to carve a place among – if not eventually replace – the established elite.

At the core of this entrenched conflict, which is poisoning economic and political competition, stands the monopolisation of key administrative positions that control access to credit and the formal economy. This contributes to the spread and “democratisation” of corruption, and paralyses reform. This in turn reinforces regional inequalities stemming from discrimination against citizens from marginalised regions, which itself is the result of administrative officials’ arbitrary powers and the banking system’s inflexibility.

While Prime Minister Youssef Chahed’s national unity government has expressed its strong determination to fight corruption and reinvigorate the economy, it has repeatedly run into roadblocks. It has become clear that the reforms it advocates are unlikely to be implemented without a political initiative that aims to curtail these economic actors’ hidden influence.

Although the government, backed by Tunisia’s international partners, has announced a series of important measures, additional ones need to gain priority in order to improve public financial probity, protect the state from clientelist networks, and begin to tackle the sources of socio-regional exclusion, as this will affect stability in the medium term. To this end:

  • The government should provide the National Authority for the Fight Against Corruption (INLUCC) adequate human and financial resources to implement its strategy;
     
  • The government, in cooperation with parliament, should establish a legal framework for lobbying and brokerage activities to reduce influence-peddling at the highest political levels;
     
  • The parliament should reduce administrative officials’ discretionary power – which fosters clientelism and corruption and is partly responsible for the fact that entrepreneurs from marginalised regions lack access to credit and markets – by simplifying administrative procedures in the economic sphere and removing excessively repressive legal provisions that entail prison sentences; and
     
  • The government and parliament should, based on existing law, require political parties to submit their annual financial reports to the Court of Auditors and extend financial disclosure requirements already applied to government ministers and senior civil servants to parliamentarians and presidential staff so as to weaken clientelist networks.
     

To be effective, these reforms should be accompanied by a rigorous and comprehensive national economic dialogue between the presidency, the government, the main political parties, trade unions and associations, and especially the country’s most influential businessmen and businesswomen – whether they supported the pre-2011 regime or have been involved in the parallel economy. Such a dialogue, which will inevitably meet with resistance, should aim to render the formal economy more inclusive for newcomers from the interior and redouble political will in the anti-corruption struggle. It would need to include, on the basis of specific and objective criteria, business people who are creating obstacles to these aims.

Ideally, such a dialogue would yield legal amnesties. It should also encourage the creation of public-private investment funds dedicated to the development of marginalised regions, especially in high added-value sectors, while facilitating the implementation of stricter policies against corruption and smuggling.

The main political parties and trade unions, as well as local and international civil society organisations, should back an initiative from which the country has everything to gain. Members of the established economic elite and emerging entrepreneurs should both be able to escape the lose-lose logic that pushes them to economically sabotage one another, which could give rise to violent conflict in the future.

This means working toward the evolution of the current political consensus based on a gentlemen’s agreement that aims to break the cycle of political polarisation between Islamists and non-Islamists – but which in effect has often resulted in a clientelist redistribution of state resources – to reach a genuine social and regional contract that can shield the country from an upsurge in violence and a return to dictatorship.

Tunis/Brussels, 10 May 2017

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