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La transition bloquée : corruption et régionalisme en Tunisie
La transition bloquée : corruption et régionalisme en Tunisie
Table of Contents
  1. Executive Summary
Young Tunisians sit next to a sculpture featuring a cart and symbolising poverty on Mohamed Bouazizi square on December 14, 2015, in Sidi Bouzid, Tunisia, on 14 December 2015. AFP/Fethi Belaid

Tunisie – Briser les tabous

Pendant les vagues de protestations dans le monde arabe, la Tunisie a eu des difficultés à maintenir son cap. Grâce à l’analyste principal pour la Tunisie, son travail de terrain unique et son accès privilégié à certains acteurs influents, Crisis Group à pu jouer un rôle d’aiguilleur des orientations politiques afin que la transition démocratique du pays demeure pacifique.

La Tunisie fait figure d’exception dans le monde arabe. C’est le seul pays de la région à être engagé dans une transition démocratique pacifique, six ans après la vague de protestations de 2011-2012. La présence de l’International Crisis Group sur le terrain et son accès privilégié aux acteurs influents a contribué à maintenir la transition à flot. Depuis 2011, notre analyste principal pour la Tunisie, Michaël Ayari, s’est imposé comme une référence incontournable dans le pays et a joué un rôle d’aiguilleur des orientations politiques.

Notre dernier rapport, La transition bloquée : corruption et régionalisme en Tunisie, publié le 10 mai 2017, a eu un impact considérable. Un mois après sa sortie, 14 000 personnes l’avaient consulté, dont la moitié en Tunisie. Sur les réseaux sociaux, les réactions témoignent de l’intérêt de l’opinion publique. « Lisez ce rapport du Crisis Group et vous comprendrez ce qui se passe en ce moment en Tunisie », conseille un internaute sur Facebook. « Ça fait un an que je suis en Tunisie, je n'avais rien compris à ce qu'il se passait, jusqu'à ce que je le lise et que tout me paraisse clair », confie de son côté un diplomate. 

Fort de son expertise cumulée et de sa compréhension intime de la société tunisienne, Ayari a analysé dans le détail le caractère peu inclusif de l’économie nationale. Il a montré comment les mécanismes administratifs à l’œuvre depuis des décennies dans le domaine socio-économique menacent aujourd’hui la transition. La mise en évidence de la ligne de clivage entre acteurs de l’économie formelle et informelle a relégué au second plan l’antagonisme stérile entre islamistes et anti-islamistes. Quant au dialogue économique national, recommandé par Crisis Group, il pourrait voir le jour courant 2018.

 « J'étais impressionné, mais pas surpris, de l'impact dans les médias, les cercles politiques ainsi que la société civile que votre rapport a provoqué. J'ose croire qu'il commence à avoir l'effet escompté à la lumière de la campagne anticorruption que [le chef du gouvernement Youssef] Chahed vient d'initier ».

Jalloul Ayed, ancien ministre des Finances (janvier-décembre 2011)

Notre rapport, sorti le jour d’un discours du chef de l’Etat sur ce sujet controversé, a brisé des tabous et lancé un débat, au niveau national, sur l’influence politique des élites économiques et leur rôle dans le renforcement du clientélisme et du trafic d’influence au plus haut niveau de l’Etat, ainsi que sur l’ampleur des discriminations sociales et régionales. Dans la semaine qui a suivi sa parution, les arrestations de personnalités du monde des affaires se sont multipliées, le chef du gouvernement évoquant la lutte contre la corruption. Notre rapport, néanmoins, ne préconisait pas l’emploi de méthodes si expéditives, appelant au contraire au dialogue. Partis politiques, chancelleries étrangères, grandes entreprises, agences de développement ont consacré des séances de travail entières à son examen. Deux semaines après sa parution, le directeur de la section Afrique du Nord du ministère des Affaires étrangères français a quant à lui commandé une étude sur les réseaux qui entravent les réformes économiques.

« De mémoire, aucun rapport d'ONG ni même d'instance internationale n'a pu à ce point faire bouger les lignes de discussion entre partis politiques. Ce qui est dit dans le rapport était tabou, maintenant ça ne l'est plus. Nous avons gagné beaucoup de temps et pouvons maintenant débattre des choses essentielles sans nous contenter de sous-entendus et de non-dits ».

Saïd Ferjani, membre du bureau politique d’An-Nahda (parti du gouvernement d’union nationale)

Selon de nombreux responsables politiques, hauts fonctionnaires tunisiens et diplomates étrangers, nos travaux rythment depuis 2011 l’évolution de la scène politique, sociale et sécuritaire, en éclairant les zones d’ombres de la transition et en soulevant des questions complexes de nature à l’entraver ou à susciter des conflits meurtriers. Crisis Group aide les responsables à apprivoiser ces problématiques en proposant des pistes d’action concrètes.

Ayari porte ainsi une attention particulière à la question sécuritaire en Tunisie depuis plusieurs années et a acquis une réelle expertise dans ce domaine. Dans La Tunisie des frontières : jihad et contrebande, paru en novembre 2013, il anticipait la dégradation de la situation sécuritaire aux frontières libyennes et algériennes, alertant sur les risques d’un mélange des genres entre groupes jihadistes et criminalité organisée. Ce rapport précurseur, ayant depuis servi de base à des dizaines d’études, encourageait les autorités à augmenter le nombre de patrouilles mixtes sous le contrôle de l’armée dans les zones frontalières et à miser davantage sur le renseignement humain – recommandations aujourd’hui suivies par les autorités.

Rached Ghannouchi, le président du parti islamiste An-Nahda (à droite) et Ahmed Ounaies, le représentant du président séculaire Essebsi (à gauche), acceptent le prix du fondateur d’International Crisis Group à New York en avril 2015. CRISIS GROUP/Ron Pollard

Dans Réforme et stratégie sécuritaire en Tunisie, publié en juillet 2015, Crisis Group met le doigt sur le conflit latent entre police et armée et évoque la manière dont il convient de satisfaire les revendications d’autonomie du corps sécuritaire tout en la limitant. Le rapport souligne la nécessité, pour y parvenir, de multiplier les espaces de discussion entre décideurs politiques, hauts fonctionnaires de la sécurité et experts internationaux. En 2015 et 2016, en partenariat avec l’ambassade du Canada à Tunis, Crisis Group s’emploie à cette tâche, organisant plusieurs tables rondes et facilitant les échanges entre ces différents protagonistes.

« [Depuis 2011, Crisis Group a] joué le rôle d’intermédiaire entre la communauté internationale et les décideurs au niveau national en améliorant leur compréhension mutuelle, en éclairant les partenaires de la Tunisie sur le fonctionnement profond de l’Etat et de la société et en aidant les décideurs tunisiens à mieux décoder les actions de la communauté internationale ».

Giordano Segneri, conseiller paix et développement auprès des Nations unies en Tunisie

En 2013, Crisis Group avait publié la première enquête approfondie sur le salafisme-jihadisme en Tunisie, esquissant les évolutions futures de ce courant. Lorsque parait Tunisie : violences et défi salafiste, le pays traverse une phase difficile après l’assassinat de l’homme politique de gauche Chokri Belaïd par un militant salafiste jihadiste supposé. Le parti islamiste An-Nahda entend notre appel à s’ancrer de manière plus explicite dans l’héritage du mouvement réformiste tunisien pour réduire les risques de radicalisation religieuse, multipliant les discussions internes sur son aggiornamento doctrinal adopté officiellement en 2016. Le 22 juin 2016, Crisis Group appelle à mettre en œuvre une stratégie nationale de lutte contre l’extrémisme violent et le terrorisme. Le Conseil de sécurité nationale tunisien (rattaché à la présidence de la République) adopte une telle stratégie le 7 novembre 2016, ce qui constitue une étape essentielle pour la réussite de la transition démocratique.

Tunisians wave their national flag as they take part in a general strike against marginalisation and to demand development and employment, in Tataouine, south of Tunisia, on 11 April 2017. AFP/Fathi Nasri

La transition bloquée : corruption et régionalisme en Tunisie

Corruption and clientelism are undermining democratic transition in Tunisia, a unique success story after the 2011 Arab uprisings. To put the country back on track, the government should launch a national economic dialogue including established business elites and emerging provincial business leaders.

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الملخص التنفيذي

لقد نجح التوافق السياسي الذي أعقب الانتخابات التشريعية والرئاسية أواخر سنة 2014 في تحقيق استقرار المشهد السياسي في تونس، لكنه بلغ حدوده القصوى. ورغم تشكيل حكومة وحدة وطنية تضم أهم الأحزاب السياسية، فإن الإحساس بالإقصاء الاجتماعي والجهوي وكذلك بضعف الدولة ما انفك يتوسّع، يغذيه انتشار مظاهر الاتّجارية والزبونية. ويتوقّف استمرار الانتقال الديمقراطي، شأنه شان الانتعاش الاقتصادي على تعميق التوافق إلى أبعد من التفاهم الدوري بين قيادات حزبية ونقابية. ولا شك أن توخّي منهاج جريء ومبتكر سوف يمكن من إدماج الشخصيات الأكثر تأثيراً في عالم الأعمال، بمن فيهم أولئك المنحدرين من الجهات المهمشة، الذين اكتسبوا سلطة خفية في الحياة السياسية والاجتماعية.

وفي الوقت الذي تختل فيه التوازنات الكبرى، يتعمّق الاستقطاب داخل مجال الأعمال بين أصحاب المشاريع، وحتى بين هؤلاء وأباطرة الاقتصاد الموازي، وخاصة المشتغلين منهم في التهريب. توجد، من ناحية، نخبة اقتصادية تقليدية منحدرة من الساحل (المنطقة الساحلية الموجودة في شرق البلاد) وكذلك من المناطق الحضرية الكبيرة، وهي تتمتع بآليات تنظيمية وامتيازات لا تريد التفريط فيها. ومن ناحية أخرى، تبرز طبقة جديدة من رجال الأعمال المنحدرين من الجهات المحرومة، بعضهم مرتبط بالتجارة الموازية ويساند الاحتجاجات العنيفة ضد السلطة المركزية. وتتطلع هذه الطبقة في نفس الآن إلى أن تجد لها مكاناً ضمن النخبة القائمة، وحتى إلى تعويضها.

لقد أصبح التنافس الاقتصادي والسياسي غير سليم، بسبب هذا الصراع العميق الذي يسعى فيه كل طرف للاستحواذ على المناصب الرئيسية في الإدارة كي يمكنه التحكم في النفاذ إلى التمويل المصرفي والاقتصاد المنظم. وهذا ما يساهم في توسيع و"دمقرطة" الفساد المالي وشلّ الإصلاحات. ومن شأن هذا الأمر كذلك أن يعمّق التفاوت الجهوي الذي أدامه التمييز ضد المواطنين في الجهات المهمشة. وهذا التمييز أتاحه أمران: حرية التصرف المجحفة للمسؤولين الإداريين وغياب المرونة في النظام المصرفي.

وبينما تبدي حكومة الوحدة الوطنية التي يترأسها يوسف الشاهد تصميمها على محاربة الفساد والنهوض بالاقتصاد، فإن مجهودها يُلاقي عرقلة متواصلة. فالإصلاحات التي يقترحها يصعب تجسيدها، في غياب مبادرة سياسية تهدف إلى الحد من القوة الخفية لهؤلاء الفاعلين الاقتصاديين.

ولئن سبق أن أعلنت الحكومة عن إجراءات هامة، مدعومة في ذلك من طرف شركاء دوليين، فان إجراءات أخرى ذات أولوية يجب أن تُتخذ حتى تتحسّن الأخلاق العامة، وتتحقق حماية الدولة من شبكات الزبونية ويتسنى البدء في معالجة الإقصاء الاجتماعي والجهوي، الذي يهدد استقرار البلاد على المدى المتوسط:

  • ينبغي على الحكومة أن توفر للهيئة الوطنية لمكافحة الفساد الموارد المالية والبشريّة الضرورية لتفعيل استراتيجيتها.
     
  • على البرلمان والحكومة أن يعملا على صياغة قوانين تمكن من تـأطير عمليات السمسرة وتحويل الأموال للحدّ من الرّشوة واستغلال النفوذ المستشري في أعلى مواقع السلطة السياسيّة.
     
  • على البرلمان أن يحدّ من السلطة التقديريّة للمسؤولين الإداريّين لما يعنيه ذلك من تأبيد للفساد والمحسوبيّة وهي من أسباب غلق المنافذ أمام المستثمرين للحصول على القروض ودخول الأسواق في المناطق المحرومة. وعلى البرلمان أن يبسّط قدر المستطاع الإجراءات الإداريّة في المجال الاقتصادي وأن يتخلّى نهائيّا عن ترسانة القوانين الزجرية والسالبة للحرية.
     
  • على الحكومة والبرلمان أن يسعيا لإجبار الأحزاب السياسيّة على تقديم تقاريرها المالية السنويّة إلى دائرة المحاسبات، كما أن التصريح بالمداخيل الذي يشمل – حاليّاً - أعضاء الحكومة وكبار الموظفين يجب أن يُعمّم على النوّاب (البرلمانيين) وأعضاء ديوان رئاسة الجمهورية بغاية إضعاف شبكات الزبونيّة.
     

حتى يتسنى إنجاز هذه الإصلاحات، ينبغي أن يرافقها حوار اقتصادي متواصل وعميق بين رئاسة الجمهوريّة والحكومة والقوى السياسيّة الرئيسيّة والنقابات والجمعيّات، وخاصّة نساء ورجال الأعمال المتنفذين، إن كانوا من المقرّبين من النظام السابق أو الضالعين في شبكات الاقتصاد الموازي. هذا الحوار، رغم المقاومة الأكيدة التي سيلقاها، يهدف إلى استيعاب الوافدين الجدد من داخل البلاد في الدورة الاقتصاديّة وتقوية الإرادة السياسيّة لمكافحة الفساد لأنّه سيجمع على قاعدة عناصر موضوعيّة ومُحددة شخصيّات من عالم الأعمال معارضة في الأصل لهذا التوجّه.

من المحبذ أن يؤدّي هذا الحوار إلى إعادة النّظر في الأحكام الجزائية وإلى العفو عن الجرائم المصرفيّة عن طريق نصوص قانونيّة شديدة الإحكام. كما ينبغي السعي إلى تركيز صناديق استثمار مختلطة بين القطاعين العام والخاص تُخصّص مواردها لتنمية الجهات المحرومة وتعزّز بشكل خاص قطاعات تشغيليّة ذات قيمة مضافة عالية وفي نفس الوقت العمل على تطبيق سياسة أكثر زجريّة للفساد والتهريب.

على الأحزاب السياسيّة الرئيسيّة والنقابات ومنظمات المجتمع المدني الوطنية والدولية أن تدعم هذه المبادرة فكلّها مكسب للبلاد. وعلى النخبة الاقتصاديّة القائمة وطبقة المستثمرين الصاعدة الخروج من منطق الخسارة المتبادلة التي ساقتهم إلى إفشال بعضهم البعض حتى يتم تلافى صراعات عنيفة مستقبلاً.

إن التوافق السياسي الحالي مبني على مجرد اتفاق شرف يحول دون عودة الاستقطاب السياسي بين الإسلاميّين ومعارضيهم. وفي غياب حلّ أمثل، لا تؤدي الصيغة التوافقية الحالية إلاّ إلى اقتسام زبوني لموارد الدولة. يتوجب إذن تطوير هذا الوفاق حتى يرتقي إلى مستوى عقد اجتماعي وجهوي يقي البلاد من الاستقطاب العنيف أو من العودة إلى الدكتاتوريّة.

تونس/بروكسل، 10 أيار/مايو 2017