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A general view of the site after a suicide bomber on a motorcycle carried out an attack near the U.S. Embassy in Tunis, Tunisia on 6 March 2020. A suicide bomber blew himself up in the Tunisian capital, according to eyewitnesses. Stringer, Anadolu Agency via AFP

Jihadisme en Tunisie : éviter la recrudescence des violences

Malgré un net déclin de la violence jihadiste en Tunisie depuis 2016, le gouvernement maintient des mesures de lutte contre le terrorisme répressives et trop peu ciblées. Les autorités tunisiennes devraient opérer des réformes dans le domaine de la justice et de la sécurité afin d’éviter une recrudescence de la violence.

Que se passe-t-il? Alors que la violence jihadiste décline en Tunisie, une partie des mesures antiterroristes mises en place depuis 2013 nuisent à la cohésion sociale et minent la confiance des citoyens à l’égard des institutions.

En quoi est-ce significatif? Ces mesures pourraient entrainer une recrudescence des violences jihadistes, et, si le contexte économique et social se détériorait davantage, contribuer à l’augmentation des violences urbaines et de la criminalité.

Comment agir ? Pour réduire la crise de confiance et prévenir l’augmentation des violences, le gouvernement devrait promulguer une nouvelle loi sur l’état d’urgence, modifier la loi antiterroriste de 2015 et le code de procédure pénale, améliorer les conditions de détention et veiller à coordonner les efforts de prévention et de répression du terrorisme.

I. Synthèse

Depuis l’échec, en mars 2016, de l’attaque de la ville frontalière de Ben Guerdane par un commando de l’Etat islamique, l’engagement salafiste-jihadiste perd de son attrait et son expression violente décline en Tunisie. Néanmoins, les mesures de lutte contre le terrorisme prises depuis 2013 restent en place. Certaines de ces mesures, largement répressives, nuisent à la cohésion sociale et tendent à renforcer la crise de confiance des citoyens envers les institutions. Celles-ci pourraient conduire à un retour significatif des violences jihadistes et contribuer à accroitre les violences urbaines et la criminalité, surtout si la situation économique et sociale continue de se détériorer. Pour éviter ces dommages collatéraux de la lutte contre le terrorisme, le gouvernement devrait entreprendre au plus vite une série de réformes dans le domaine juridique et sécuritaire. Il devrait promulguer une nouvelle loi sur l’état d’urgence, modifier la loi antiterroriste et le code de procédure pénale, améliorer les conditions de détention et assurer une meilleure complémentarité entre les activités de prévention et de répression du terrorisme.

La diminution des violences jihadistes sur le territoire tunisien entre 2016 et 2021 est manifeste. Elle est principalement liée à la déroute d’al-Qaeda et de l’Etat islamique à l’échelle régionale. Même si plusieurs milliers de Tunisiens sont partis combattre au Moyen-Orient et en Libye entre 2011 et 2016 et que des Tunisiens ont commis quatre attentats en France et en Allemagne en 2016 et 2021, le pays n’est pas menacé par un mouvement jihadiste armé de masse. Le déclin idéologique du salafisme-jihadisme est également très net en Tunisie, y compris parmi les franges les plus vulnérables de la population, qui ont tendance à s’identifier désormais davantage au gangster qu’au héros se sacrifiant pour une cause.  

Cependant, les mesures de lutte contre le terrorisme, mises en place dès 2013, pourraient avoir des effets pervers. La majorité des près de 2 200 détenus en lien avec des affaires de terrorisme quitteront les prisons tunisiennes au cours des trois années à venir. La plupart d’entre eux ont connu des conditions de détention propices à la récidive, et certains ont été victimes d’abus. Leurs perspectives de réinsertion socio-professionnelle sont très limitées. Pour toutes ces raisons, ils risquent de retomber dans la violence ou de se tourner vers la délinquance et le crime. Par ailleurs, les mesures de contrôle administratif souvent très contraignantes auxquelles sont soumis nombre d’individus, en dehors des prisons, au nom de la lutte antiterroriste, pourraient aussi conduire certains d’entre eux, qui estiment les subir injustement, à se rapprocher des groupes jihadistes.

Enfin, si le jihadisme décline en Tunisie, il est loin d’avoir disparu à l’échelle du continent africain, notamment dans le Sahel, où une centaine de Tunisiens combattraient au sein de groupes affiliés à al-Qaeda et à l’Etat islamique et pourraient, un jour ou l’autre, envisager de prendre pour cible leur pays d’origine.

Pour limiter une éventuelle recrudescence des violences jihadistes et freiner le développement de la petite délinquance et du banditisme, les autorités devraient, en priorité, mener des réformes dans le domaine de la sécurité et de la justice pénale. Il s’agit de passer d’une logique répressive à une logique préventive qui renforcerait la cohésion sociale et la confiance des citoyens envers les institutions.

En matière de sécurité, le parlement devrait voter une nouvelle loi sur l’état d’urgence offrant davantage de garanties en termes de droits humains.

Les autorités devraient prendre plusieurs mesures. En matière de sécurité, le parlement devrait voter une nouvelle loi sur l’état d’urgence offrant davantage de garanties en termes de droits humains. Il devrait modifier la loi antiterroriste de 2015, notamment pour réduire au maximum le délai de garde à vue, propice aux abus, et modifier le code de procédure pénale, pour garantir sans exception l’accès à un avocat durant l’enquête préliminaire. Dans le domaine de la justice, les autorités devraient tenter de réduire la population carcérale, établir un suivi sécuritaire et socio-psychologique pénitentiaire et post-pénitentiaire personnalisé et augmenter le nombre de programmes de réinsertion et de réhabilitation socio-professionnels qui s’adressent à l’ensemble des détenus et anciens détenus. Enfin, le gouvernement devrait renforcer le travail commun entre les différents ministères afin de veiller à la complémentarité des actions de lutte contre le terrorisme et des activités de prévention dites de « l’extrémisme violent » coordonnées par la Commission nationale de lutte contre le terrorisme.

II. Le jihadisme : un phénomène en régression

Les violences jihadistes se sont multipliées entre 2010 et 2015, pour connaitre ensuite un déclin à partir de l’échec de l’attaque de Ben Guerdane en 2016. Bien que des combattants tunisiens soient présents dans les groupes jihadistes à l’étranger, leur nombre semble être surestimé, tout comme la menace de leur retour dans le pays. Chez les jeunes, qui semblaient voir dans le jihadisme une solution viable à leurs difficultés il y a quelques années, la mouvance salafiste-jihadiste semble avoir perdu son attrait.

A. Diminution des violences en Tunisie

En croissance régulière depuis le soulèvement de 2010-2011, les violences jihadistes en Tunisie ont culminé en 2015 avec trois attentats spectaculaires revendiqués par l’Etat islamique (EI) et, en mars 2016, avec la tentative de prise de contrôle de la ville frontalière de Ben Guerdane par un commando de cette même organisation.[fn]Des attaques au musée du Bardo à Tunis et à l’hôtel Marhaba à Port el Kantaoui (zone touristique de la côte est) tuent 59 touristes étrangers en mars et en juin 2015. En novembre 2015, un attentat-suicide à Tunis coûte la vie à une dizaine de membres de la garde présidentielle. L’attaque de Ben Guerdane fait treize morts parmi les forces de sécurité et 46 parmi les jihadistes. Voir Michaël Béchir Ayari, « Seven Ways to Steady a Tunisia under New Attack », commentaire de Crisis Group, 9 mars 2016. Voir également le rapport Moyen-Orient et Afrique du Nord de Crisis Group N°137, Tunisie : violences et défi salafiste, 13 février 2013 ; et le briefing Moyen-Orient et Afrique du Nord de Crisis Group N°50, Violence jihadiste en Tunisie : l’urgence d’une stratégie nationale, 22 juin 2016.Hide Footnote

La mise en échec de cette attaque par les forces armées et de sécurité intérieure a marqué un déclin notable de ces violences sur le sol tunisien.[fn]A la suite de cette attaque, l’armée et la garde nationale ont démantelé plusieurs cellules jihadistes et mis au jour des caches d’armes.Hide Footnote Depuis lors, seize personnes ont été victimes du jihadisme en Tunisie, contre 214 entre 2011 et 2016.[fn]Voir « 43 % des discours publiés sur Facebook sont extrémistes, s’inquiète Mounir Ksiksi », Tunis Afrique Presse, 2 mars 2021. Voir Franck Peinaud, « La coopération bilatérale UE-Tunisie en matière sécuritaire », Revue Défense nationale, no. 821 (2019). Hide Footnote De mars 2016 à mars 2021, des jihadistes ou supposés jihadistes ont mené cinq opérations en milieu urbain, toutes limitées à Tunis et à une ville de la côte est. L’EI en a revendiqué trois. Seules trois personnes – membres de la police et de la garde nationale – ont été tuées dans ces attaques. En milieu rural, au cours de la même période, les violences ont eu lieu exclusivement dans les zones montagneuses et forestières de la frontière tuniso-algérienne, et conduit à la mort de onze militaires et gardes nationaux ainsi que de deux bergers.[fn]Les communiqués du ministère de l’Intérieur tunisien font état d’une vingtaine d’attentats déjoués annuellement entre 2013 et 2016 et signalent que ce chiffre est passé à une dizaine par an depuis 2016. Voir communiqués du ministère de l’Intérieur (2013-2021).Hide Footnote Celles-ci ont été perpétrées par deux groupuscules armés, Okba Ibn Nafaa (filiale d’al-Qaeda au Maghreb islamique) et Jund el Khilafa (filiale de l’EI).[fn]Voir le briefing de Crisis Group, Violence jihadiste en Tunisie, op. cit.Hide Footnote

Ces groupuscules auraient perdu les deux tiers de leurs effectifs depuis 2016. Ils sont passés de 250 combattants à environ une soixantaine. Les forces armées ont éliminé plusieurs de leurs chefs successifs.[fn]Entretiens de Crisis Group, membres des forces de sécurité, Tunis, décembre 2020-mars 2021. En mai 2021, les forces de sécurité éliminent Abdelbaki Bouzayen, émir de Okba Ibn Nafaa, et en octobre 2019, Ouf Abou Mouhajer, son prédécesseur, qui avait pris la place de son frère Lokhman Abou Sakhr, lui-même éliminé en 2015. En mars 2019, le chef de Jund el Khilafa, Houssem Thelithi Mokni, est abattu à son tour. Voir « Country Reports on Terrorisme 2019 : Tunisia », département d’Etat des Etats-Unis, 2020. Voir également, « Identité et parcours des cinq terroristes de la Batiba Okba Ibn Nafaa abattus à Kasserine », Kapitalis, 18 mai 2021.Hide Footnote Leur dernier communiqué remonte au 9 juillet 2018.[fn]Voir Mona Saanouni, « Attaque terroriste en Tunisie : “Katiba Okba Ibn Nafaa” revendique », Agence Anadolu, 9 juillet 2018.Hide Footnote Juges d’instruction, membres des forces de l’ordre et experts de la mouvance islamiste jihadiste décrivent de façon unanime leurs difficultés financières et logistiques, notamment en matière d’approvisionnement. Selon eux, la plupart de leurs opérations sont en partie motivées par une nécessité de ravitaillement. Les vols de bétail ou de réserves alimentaires dans des fermes isolées leur aliènent le soutien des populations locales.[fn]Entretiens et entretiens téléphoniques de Crisis Group, Tunis, juges d’instruction, membres des forces de l’ordre et experts de la mouvance jihadiste, septembre 2020-janvier 2021.Hide Footnote

Cette diminution des violences dans le pays est en grande partie liée aux revers militaires des grandes organisations jihadistes au Moyen-Orient et surtout en Libye.

Cette diminution des violences dans le pays est en grande partie liée aux revers militaires des grandes organisations jihadistes au Moyen-Orient et surtout en Libye. En Libye, plateforme logistique d’où les attaques meurtrières visant la Tunisie avaient été organisées en 2015-2016, l’EI est chassé de Derna en juin 2015 et de Syrte en décembre 2016. De 2016 à 2021, le nombre de ses combattants passe de 1 400 à quelques centaines.[fn]Selon les Nations unies, le groupe reste actif dans le Fezzan et conserve des cellules dormantes dans plusieurs villes côtières. Al-Qaeda au Maghreb islamique (AQMI), groupe beaucoup plus faible en Libye que l’EI, maintient également une présence dans le Fezzan, où il contrôle des routes de contrebande, prélevant des taxes sur le trafic en échange de protection. Voir « Assessments of the number of fighters belonging to the Islamic State in Iraq and the Levant – Libya (ISIL-Libya) », QDe.165, n.d.Hide Footnote Le 19 février 2016, les Etats-Unis bombardent un camp d’entrainement contrôlé par l’EI à Sabratah, à une centaine de kilomètres de la frontière tunisienne. Cette intervention aérienne précipite l’attaque de Ben Guerdane sur le sol tunisien, mais explique, en partie, son manque de préparation et son échec.[fn]« Seven Ways to Steady a Tunisia under New Attack », op. cit.Hide Footnote En Syrie et en Irak, l’EI a perdu graduellement ses enclaves militarisées, jusqu’à la dernière, en 2019, à Baghouz dans l’est syrien.

La destruction de sa base territoriale a déstabilisé et dispersé son commandement. Les violences jihadistes déclinent au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, contrairement au Sahel, où elles sont en pleine expansion.[fn]Voir le rapport Afrique de Crisis Group N°287, Burkina Faso : sortir de la spirale des violences, 24 février 2020. Voir également Djallil Lounnas, Le Djihad en Afrique du Nord et au Sahel, d’AQMI à Daech (Paris, 2019).Hide Footnote Mais, comme l’affirme un diplomate européen, « c’est un jihadisme africain enraciné dans son terreau au Sahel et qui, jusqu’à aujourd’hui, n’a jamais débordé en Afrique du Nord ».[fn]Entretien téléphonique de Crisis Group, diplomate européen, février 2021.Hide Footnote

B. Les revenants tunisiens : une menace surestimée

Le nombre de volontaires tunisiens au sein des groupes jihadistes au Moyen-Orient et en Libye entre 2013 et 2016 a souvent été surestimé. Plusieurs avocats et journalistes affirment que leur nombre avoisine les 10 000, tandis que le gouvernement fait état de 2 929 combattants, une estimation probablement plus proche de la réalité.[fn]Entretiens de Crisis Group, avocats, journalistes, Tunis, 2016-2021. En 2017, le ministre de l’Intérieur avait rendu ce chiffre public. Depuis, la plupart des membres des forces de sécurité et experts gouvernementaux qui communiquent sur la question s’y réfèrent. Entretiens de Crisis Group, membres et anciens membres de la commission nationale de lutte contre le terrorisme, Tunis, décembre 2020-février 2021. Voir Yosra Ouanes, « Tunisie : manifestation contre le retour des “terroristes des zones de tension” », Agence Anadolu, 8 janvier 2017. Voir les rapports de Crisis Group, Tunisie : violences et défi salafiste et Violence jihadiste en Tunisie, tous deux op. cit. Voir également « Rapport du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste », Conseil des Droits de l’Homme des Nations unies, A/HRC/40/52/Add.1, février-mars 2019.Hide Footnote Plus des deux tiers de ces 2 929 combattants semblent avoir été tués ou emprisonnés à l’étranger.[fn]Entretiens de Crisis Group, membre des forces de sécurité, juge d’instruction, Tunis, décembre 2020. Christophe Cotteret, « Le dilemme de la justice antiterroriste », Inkyfada, juin 2020. Voir Brian Dodwell, Daniel Militon et Don Rassler, « The Caliphate’s Global Workforce: An Inside Look at the Islamic State’s Foreign Fighter Paper Trail », Combating Terrorism Center at West Point, avril 2016. Voir également Aaron Zelin, Your sons are at your service, Tunisia’s Missionaries of Jihad (Columbia, 2020).Hide Footnote

L’éventuel retour des jihadistes tunisiens suscite des inquiétudes exagérées

L’éventuel retour des jihadistes tunisiens suscite des inquiétudes exagérées, fondées sur le précédent du retour des volontaires algériens d’Afghanistan dans les années 1980. Contrairement à leurs prédécesseurs, accueillis en héros, les 800 jihadistes qui sont rentrés en Tunisie entre 2011 et 2016 ont été vaincus sur le plan militaire.[fn]L’Association de sauvetage des Tunisiens bloqués à l’étranger estime qu’entre 2011 et 2016, entre 400 et 500 Tunisiens ont regagné le territoire sans que les forces de sécurité ne les repèrent. Voir Thomas Renard et al., « Returnees in the Maghreb Comparing policies on returning foreign terrorist fighters in Egypt, Morocco and Tunisia », Egmont papers, 24 avril 2019.Hide Footnote Pour la plupart, l’engagement fut un échec. Certains d’entre eux auraient été refusés par les groupes islamistes présents au Moyen-Orient (l’Armée syrienne libre, le Front al-Nosra, une filiale d’al-Qaeda jusqu’en 2016, ou l’EI). Un juge d’instruction les surnomme « les jihadistes ratés ».[fn]Entretien de Crisis Group, juge d’instruction, Tunis, janvier 2021.Hide Footnote D’autres auraient occupé des positions subalternes au sein de ces groupes, telles des tâches logistiques (financement, soins, transports, par exemple sur les champs de bataille).[fn]Entretiens de Crisis Group, avocats, juge d’instruction, membres des forces de sécurité, experts, journalistes, revenants, Tunis, septembre 2020-janvier 2021.Hide Footnote Par ailleurs, les volontaires algériens s’étaient greffés à leur retour à un mouvement jihadiste de masse.[fn]Voir Gilles Kepel, Jihad. Expansion et déclin de l’islamisme (Paris, 2003).Hide Footnote Aucun mouvement de ce type n’existe actuellement en Tunisie.

Les jihadistes tunisiens de retour du Moyen-Orient ou d’ailleurs sont criminalisés et stigmatisés dans leur pays et en dehors.[fn]Voir Lounnas, Le Djihad en Afrique du Nord et au Sahel, d’AQMI à Daech, op. cit.Hide Footnote La justice tunisienne a condamné une partie de ces 800 revenants à des peines de prison comprises entre trois et huit ans (cinq ans pour appartenance à une organisation terroriste, auxquels s’ajoutent deux à trois ans pour avoir suivi un entrainement militaire). Certains l’ont déjà purgée. Le ministère de l’Intérieur a assujetti l’autre partie à des mesures de contrôle administratif (dites « fichiers S »).[fn]Ces mesures entrainent généralement des restrictions de déplacements, des interdictions de quitter le territoire, des assignations à résidence et des convocations régulières aux postes de police. Elles sont mises en place à la suite du placement d’un « suspect » ou d’un ancien détenu pour terrorisme sur un fichier administratif dit « fichier S ». Voir « Etre S. L’arbitraire des mesures de contrôle administratif en Tunisie », Organisation mondiale contre la torture, 2019. Entretiens de Crisis Group, avocats, psychosociologues, experts, ancien membre des forces de sécurité, Tunis, septembre-décembre 2020.  Hide Footnote

Depuis leur retour, aucun de ces combattants n’a commis d’attaque terroriste et les preuves manquent pour établir leur éventuelle implication dans l’organisation de violences.[fn]Entretiens de Crisis Group, avocats, juge d’instruction, membres des forces de sécurité, experts, journalistes, revenants, Tunis, septembre 2020-février 2021.Hide Footnote Beaucoup seraient déçus par leur engagement jihadiste, voire traumatisés.[fn]Ibid. Voir également Hedi Yahmed, الإسلامية من الدولة كنت في الرقة: هارب  (Tunis, 2017).Hide Footnote L’un d’entre eux estime avoir été « arnaqué ». La réalité du terrain était, selon lui, bien différente de l’utopie présentée.[fn]Entretien de Crisis Group, revenant de Syrie, novembre 2020.Hide Footnote Comme l’observe un avocat spécialisé dans la défense de ces combattants tunisiens à l’étranger, « une partie de ces revenants sont passés ou repassés à l’alcool et au hashish. Beaucoup considèrent avoir été victimes d’une propagande. En effet, l’Etat islamique est, pour eux, une création artificielle qui n’a rien à voir avec l’islam authentique ».[fn]Entretien de Crisis Group, avocat, novembre 2020.Hide Footnote

Selon la plupart des observateurs – y compris ceux qui soutiennent que le nombre réel de combattants tunisiens étrangers et de revenants est bien supérieur aux chiffres officiels – la grande majorité des jihadistes originaires de Tunisie ayant occupé des postes de responsabilité au sein des groupes liés à al-Qaeda ou à l’EI sont hors d’état de nuire. Ils auraient soit été tués lors de combats en Syrie, Irak et Libye, soit été emprisonnés à l’étranger ou poussés dans la clandestinité au Moyen-Orient et en Turquie.[fn]Entretiens de Crisis Group, experts, avocats, juristes, Tunis, septembre-décembre 2020.Hide Footnote

De fait, très peu de jihadistes aguerris sont actuellement incarcérés sur le sol tunisien. Sur environ 2 200 personnes emprisonnées en vertu de la loi antiterroriste de 2015, on compte seulement une dizaine de combattants tunisiens étrangers, considérés comme très dangereux par les services de renseignement de différents pays et extradés vers la Tunisie, ainsi que 160 individus condamnés pour avoir commis des violences jihadistes sur le territoire tunisien, notamment pour avoir participé à l’attaque de Ben Guerdane.[fn]Voir la loi organique n°2015-26 relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent, 7 août 2015. Parmi les extradés se trouvent Mouez al Fizani, l’un des architectes des attentats du Bardo et de Port el Kantaoui, extradé du Soudan en décembre 2016, et Ounas al Fakih, prédicateur au sein d’Ansar Charia Tunisie qui a rejoint al-Qaeda au Maghreb Islamique à la mi-2016, extradé du Nigéria en janvier 2017. Entretien de Crisis Group, juge d’instruction, membres des forces de sécurité, expert d’une organisation internationale, Tunis, septembre-décembre 2020. Voir Zelin, Your sons are at your service, Tunisia’s Missionaries of Jihad, op. cit.Hide Footnote

 
Les membres d’al-Qaeda et de l’EI se déplacent en priorité vers les territoires où la vigilance sécuritaire est faible.

Les membres d’al-Qaeda et de l’EI se déplacent en priorité vers les territoires où la vigilance sécuritaire est faible. Selon un juge d’instruction, « les “vrais” jihadistes ne veulent pas rentrer en Tunisie ».[fn]Entretien de Crisis Group, juge d’instruction, Tunis, octobre 2020.Hide Footnote Comme le note un colonel de l’armée à la retraite, ils se rendent là « où des groupes armés ont besoin de leur compétence, sur une terre où ils pourront accomplir leur mission ». Ceci est « loin d’être le cas en Algérie et en Tunisie ».[fn]Entretien de Crisis Group, colonel de l’armée à la retraite, Tunis, mars 2021.Hide Footnote

A court terme, l’hypothèse du retour de ces « vrais » jihadistes demeure peu probable, car la Tunisie est un territoire où s’organiser reste difficile, et qui, de surcroit, reste stratégiquement secondaire, à leurs yeux, par rapport à l’Afrique subsaharienne.[fn]La Tunisie ne dispose pas de ressources naturelles à saisir. L’Etat n’est pas en faillite et aucune partie du territoire n’est libérée de sa tutelle. Le pays n’est donc pas une cible stratégique prioritaire pour les jihadistes.Hide Footnote D’après plusieurs experts, environ 200 de ces « vrais » jihadistes tunisiens combattraient encore au Moyen-Orient, et une centaine au Sahel. Près de 600 feraient toujours partie de groupes jihadistes en Libye, notamment dans le sud.[fn]Entretiens de Crisis Group, expert, membre des forces de sécurité, ancien membre de la Commission nationale de lutte contre le terrorisme, Tunis, novembre 2020-mars 2021.Hide Footnote

Néanmoins, l’accroissement régulier de leur nombre dans le Sahel est de nature à renforcer les connexions jihadistes tuniso-maliennes qui existent depuis plus d’une dizaine d’années.[fn]Depuis la chute des territoires contrôlés par l’EI en Libye en 2016, plusieurs combattants tunisiens en Libye rejoignent régulièrement, par petit nombre, l’Etat islamique en Afrique de l’Ouest – EIAO (notamment l’Etat islamique dans le grand Sahara, ou EIGS, qui a intégré l’EIAO), et surtout le Groupe de Soutien à l'Islam et aux Musulmans (GSIM, affilié à al-Qaeda). Si la situation sécuritaire en Libye s’améliore dans le sillage de l’élection du nouveau gouvernement de transition en mars 2021, le nombre de jihadistes tunisiens en Afrique subsaharienne pourrait augmenter sensiblement. Entretien de Crisis Group, expert de la mouvance jihadiste, Tunis, janvier 2021. Voir également Lounnas, Le Djihad en Afrique du Nord et au Sahel, d’AQMI à Daech, et Zelin, Your sons are at your service, Tunisia’s Missionaries of Jihad, tous deux op. cit.Hide Footnote Selon un jeune universitaire tunisien spécialisé dans les groupes islamistes violents, « tant qu’il y aura des Tunisiens dans les groupes jihadistes en Libye et au Sahel, ces connexions pourraient être réactivées dans leur pays d’origine »[fn]Entretien de Crisis Group, universitaire, janvier 2021.Hide Footnote . Pour l’heure, rien ne semble cependant indiquer que ce soit le cas.

C. Le jihadisme : un phénomène passé de mode au sein de la jeunesse ?

L’engagement salafiste-jihadiste a largement perdu de son attrait chez les jeunes, qui y étaient réceptifs il y a encore moins de cinq ans.[fn]Voir « Le terrorisme en Tunisie à travers les dossiers judiciaires », Centre tunisien pour les recherches et les études sur le terrorisme, Forum pour les droits économiques et sociaux, Tunis, 2016.Hide Footnote Dans les universités, tout d’abord, espace où le groupe Ansar Charia, principal collectif salafiste-jihadiste tunisien, était particulièrement implanté en 2012-2013, cette mouvance semble avoir disparu. Les protestations coordonnées par Ansar Charia, tels les mouvements d’étudiantes voulant conserver leur niqab lors des examens, ont cessé – le niqab a d’ailleurs été interdit dans l’enceinte universitaire – de même que les revendications d’étudiants demandant l’aménagement des cours en fonction des heures de prière. Enfin, le vigilantisme salafiste n’existe plus.[fn]Entretiens de Crisis Group, étudiants, experte dans une organisation internationale, Tunis, septembre-décembre 2020. Voir également le rapport de Crisis Group, Tunisie : violences et défi salafiste, op. cit.Hide Footnote

L’engagement salafiste-jihadiste a largement perdu de son attrait chez les jeunes, qui y étaient réceptifs il y a encore moins de cinq ans.

Depuis 2016, l’engagement au sein de la mouvance salafiste-jihadiste est devenu extrêmement risqué, contrairement à la période de début 2011 à 2013, ce qui a contribué à affaiblir son pouvoir d’attraction.[fn]Voir le rapport de Crisis Group, Tunisie : violences et défi salafiste, op.cit.Hide Footnote Ce type d’activisme est, en effet, criminalisé depuis la classification d’Ansar Charia comme organisation terroriste, en août 2013, et a de fortes chances de conduire directement derrière les barreaux.[fn]Voir la loi organique n°2015-26 relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent, 7 août 2015.Hide Footnote

Voir la loi organique n°2015-26 relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent, 7 août 2015.

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L’une des seules organisations politiques légales permettant de militer ouvertement, mais pacifiquement, pour le rétablissement d’un califat régi selon la stricte application de la loi islamique est le parti de la libération (Hizb Ut Tahrir). Issue de la mouvance des frères musulmans, cette formation politique est moins disposée au compromis que le parti d’inspiration islamiste An-Nahda, héritier du même courant.[fn]Voir le rapport Moyen-Orient et Afrique du Nord de Crisis Group N°37, Comprendre l’islamisme, 2 mars 2005.Hide Footnote En 2021, elle continue de tenir des réunions publiques et d’anciens sympathisants du groupe salafiste-jihadiste Ansar Charia l’auraient rejointe. Populaire dans certaines zones périurbaines de la capitale, elle reste, pour l’heure, très groupusculaire et « intellectuelle ».[fn]Plusieurs membres des forces de sécurité affirment qu’il est nécessaire de l’interdire ou de le contrôler beaucoup plus étroitement. Entretiens de Crisis Group, membres des forces de sécurité, Tunis, octobre-décembre 2020.Hide Footnote Par crainte des poursuites, certains jihadistes, en rupture de ban ou non, préfèrent se réfugier au sein de communautés et courants salafistes discrets et non organisés sur le plan politique. Ils se tournent vers la communauté salafiste-quiétiste « madkhaliste », qui revendique l’apolitisme et prône l’obéissance aux pouvoirs en place – à moins que ceux-ci n’entrent en guerre ouverte contre la religion musulmane.[fn]Ce courant musulman sunnite ultraconservateur est fidèle aux idées d’un théologien saoudien peu influent en Arabie Saoudite, Cheikh Rabih al Madkhali. S’il compte quelques milliers de membres en Tunisie, il est plus répandu en Algérie et surtout en Libye. Voir le rapport Moyen-Orient et Afrique du Nord de Crisis Group N°200, Addressing the Rise of Libya’s Madkhali-Salafis, 25 avril 2019. Entretiens de Crisis Group, membres des forces de sécurité, Tunis, octobre-décembre 2020.Hide Footnote

D’autres rejoignent le courant salafiste-jihadiste « hazimiste », s’ils n’en faisaient pas déjà partie. Ce courant était très populaire parmi les combattants tunisiens au sein de l’EI en Syrie en 2014. Il pourrait représenter une importante menace à moyen terme, s’il parvenait à faire grossir ses rangs, mais ce scénario reste peu probable dans le contexte actuel. La direction de l’EI le considérait comme plus intransigeant qu’elle sur le plan doctrinal, parce qu’il défend la thèse selon laquelle les musulmans qui entretiendraient une conception erronée de l’islam ne peuvent pas être « excusés » – les tuer est donc licite.[fn]Ahmed Ben Omar al Hazimi, un théologien saoudien, est le chef de file de ce courant. Entretiens et entretiens téléphoniques de Crisis Group, experts de la mouvance salafiste, Tunis, septembre-décembre 2020. Voir Zelin, Your sons are at your service, Tunisia’s Missionaries of Jihad, op. cit.Hide Footnote Il connaitrait un succès grandissant parmi les milieux jihadistes en Tunisie, en raison notamment de son côté élitiste (discussions pointues sur le dogme) et individualiste (membres dispersés, peu de rencontres) qui lui permet de survivre dans la clandestinité la plus totale.[fn]Entretiens de Crisis Group, habitants des zones périurbaines de la capitale, avocats, ancien membre de la Commission nationale de lutte contre le terrorisme, experts, Tunis, 2020-2021.Hide Footnote

Entretiens de Crisis Group, habitants des zones périurbaines de la capitale, avocats, ancien membre de la Commission nationale de lutte contre le terrorisme, experts, Tunis, 2020-2021.

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Ces types d’engagements sont néanmoins très marginaux dans la jeunesse. Les responsables d’associations qui travaillent avec de jeunes Tunisiens résidant dans des zones périurbaines affirment que l’attirance de ces jeunes pour le jihadisme est de l’histoire ancienne. L’un d’entre eux affirme que celui-ci « est passé de mode ».[fn]Entretien de Crisis Group, responsable associatif, Tunis, décembre 2020.Hide Footnote La plupart de ces jeunes sont profondément déçus, tant par la révolution de 2010-2011 que par le jihadisme.[fn]Entretiens de Crisis Group, jeunes des zones périurbaines de la capitale, Tunis, 2020.Hide Footnote La religiosité est même en net recul parmi cette frange de la population.[fn]Entretiens de Crisis Group, responsables associatifs, Tunis, 2020-2021. Voir également « Findings revealed from The Big BBC News Survey », BBC Media Centre, 24 juin 2019.Hide Footnote Ainsi, « même le jihadisme ne fait plus rêver », alors que nombre de jeunes Tunisiens le considéraient encore il y a quelques années comme « la dernière idéologie véritablement antisystème », note l’organisateur de tables rondes réunissant de jeunes habitants des zones périurbaines.[fn]Entretien de Crisis Group, responsable associatif, octobre 2020.Hide Footnote Comme l’observe une psychosociologue, le héros se sacrifiant pour une cause, en particulier celle du « véritable islam », a cessé d’être un modèle d’identification positive.[fn]Entretien de Crisis Group, psychosociologue, Tunis, octobre 2020.Hide Footnote Celui-ci n’a pu mettre fin aux injustices en Tunisie et paye le prix de son engagement par la prison et la stigmatisation sociale.

Plusieurs universitaires et associatifs notent que le nouveau modèle de certains jeunes célibataires issus des zones déshéritées est celui du gangster, tel que présenté dans certaines séries télévisées et vidéo-clips de musique hip-hop ; tatoué, violent, misogyne et « conservateur quand cela l’arrange », prêt à tout pour accroitre sa richesse matérielle, ici et maintenant.[fn]Entretiens de Crisis Group, responsables associatifs, jeunes des zones périurbaines de la capitale, Tunis, 2020-2021.Hide Footnote

Les difficultés financières des organisations jihadistes ont contribué à diminuer leur attrait.

En outre, les difficultés financières des organisations jihadistes ont contribué à diminuer leur attrait. Certains experts affirment, à juste titre, que l’attirance des jeunes Tunisiens pour le jihad au Moyen-Orient et en Libye, notamment entre 2014 et 2016, était, en partie, motivée par des considérations économiques.[fn]Entretien de Crisis Group, membre des forces de sécurité, experts, universitaires, responsables associatifs, Tunis, octobre-décembre 2020.Hide Footnote Al-Qaeda et l’EI offraient l’opportunité de quitter le pays, de gagner de l’argent, dans un contexte où le dynamisme économique de l’Europe avait diminué et que les risques de la traversée clandestine de la Méditerranée s’étaient accrus.[fn]Entretiens de Crisis Group, responsables associatifs, jeunes des zones périurbaines de la capitale, Tunis, 2020-2021.Hide Footnote En 2021, aux yeux des franges les plus vulnérables de la jeunesse, les groupes jihadistes offrent peu de perspectives d’enrichissement et la traversée clandestine de la Méditerranée demeure toujours aussi risquée. L’Europe de l’Ouest est même, selon certains, synonyme de « coronavirus » et de racisme.[fn]Entretiens de Crisis Group, responsables associatifs, jeunes des zones périurbaines de la capitale, Tunis, 2020-2021.Hide Footnote Elle a perdu de son magnétisme. Une alternative qui attirerait des franges de plus en plus importantes de la jeunesse serait de s’organiser en bandes délinquantes en Tunisie, de « prendre de l’argent aux riches par n’importe quel moyen » et de se lancer dans le trafic illégal, comme celui de drogue, si l’opportunité se présentait.[fn]Entretien de Crisis Group, responsable associatif, octobre 2020.Hide Footnote

III. Des mesures antiterroristes largement répressives et leurs retombées

Depuis 2013, les autorités répondent à la menace jihadiste de manière largement répressive, ce qui, en dépit d’une certaine efficacité, produit des effets déstabilisateurs dans la société tunisienne. Une partie de ces mesures répressives, trop peu ciblées, nuisent en effet à la cohésion sociale et entrainent une perte de confiance envers les institutions, ce qui accroit les risques de violence.

A. Un arsenal réglementaire ouvrant la voie aux abus

Ainsi, en mai 2013, le ministère de l’Intérieur interdit le congrès annuel d’Ansar Charia et, en août, le classe comme organisation terroriste. A partir de 2014, les autorités se dotent d’un nouveau cadre légal et institutionnel face à la menace jihadiste. Le gouvernement crée, cette année-là, un pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme. Il instaure l’état d’urgence en novembre 2015 et le reconduit régulièrement depuis lors.[fn]Voir le rapport de Crisis Group, Violence jihadiste en Tunisie, op.cit.Hide Footnote En juillet 2015, le parlement promulgue une nouvelle loi antiterroriste, critiquée par les organisations de défense des droits humains en particulier pour sa définition « vague » et « ambiguë » du terrorisme et son extension des délais de garde à vue de six à quinze jours, et dans les faits, souvent sans représentant judiciaire pendant les premières 48 heures.[fn]Voir « Tunisie. La loi antiterroriste met en péril des droits fondamentaux, il faut adopter des garanties », Amnesty International, 31 juillet 2015.Hide Footnote Les autorités ont aussi, depuis 2016, renforcé la coopération technique internationale, en mettant en place le dispositif G7+ élargi de coordination des initiatives de coopération bilatérales entre la Tunisie et ses partenaires en matière de lutte contre le terrorisme.

Entre septembre 2015 et juin 2018, le tribunal de Tunis a instruit plus de 5 000 procès et prononcé diverses condamnations en vertu de la loi antiterroriste de 2015. Entre juin 2018 et mars 2021, environ 400 individus supplémentaires ont été condamnés et incarcérés pour des affaires liées au terrorisme.[fn]Voir Christophe Cotteret, « Le dilemme de la justice antiterroriste », op. cit.Hide Footnote

Les autorités ont aussi cherché à réduire l’influence idéologique du jihadisme et à tarir ses sources de financement. Depuis 2013, le gouvernement a fermé de nombreux lieux de culte et congédié leurs imams, et interdit plusieurs centaines d’associations caritatives et jardins d’enfants de tendance salafiste quiétiste ou jihadiste. En 2019, la Commission nationale de lutte contre le terrorisme, en partenariat avec la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF), instance relevant de la Banque centrale, a gelé les activités et les avoirs de 157 associations et de 126 personnes suspectées de participation à des infractions terroristes.[fn]De nombreux experts affirment que l’impact de ces mesures en termes de réduction des violences jihadistes est contestable. Entretiens de Crisis Group, experts, avocats, socio-psychologues, responsables associatifs, Tunis, 2020-2021. La Commission nationale de lutte contre le terrorisme est une institution gouvernementale créée dans le cadre de la loi antiterroriste de 2015. Elle est notamment chargée de centraliser les initiatives des acteurs nationaux et internationaux dans le domaine de la prévention de l’extrémisme violent.Hide Footnote

L’arsenal législatif dont s’est doté le pays a sans doute dissuadé nombre de jihadistes de se livrer à de la propagande, mais les abus auxquels il a donné lieu ont créé un sentiment d’injustice chez ceux qui en ont été victimes

L’arsenal législatif dont s’est doté le pays a sans doute dissuadé nombre de jihadistes de se livrer à de la propagande, mais les abus auxquels il a donné lieu ont créé un sentiment d’injustice chez ceux qui en ont été victimes, et renforcé leur défiance envers les forces de l’ordre et les institutions de l’Etat.[fn]Entretiens de Crisis Group, habitants de Tunis, anciens détenus, avocats, Tunis, 2016-2021.Hide Footnote Depuis la promulgation de la loi antiterroriste en 2015, une simple activité de propagande sur les réseaux sociaux ou la possession de littérature jihadiste suffit à justifier une garde à vue allant jusqu’à quinze jours, une détention préventive ou une condamnation.[fn]Voir « Le terrorisme en Tunisie à travers les dossiers judiciaires », op. cit.Hide Footnote Des milliers de personnes ont été interpellées pour des soupçons d’activités jihadistes, à la suite de dénonciations diverses, d’écoutes téléphoniques ou de prises de position considérées comme douteuses sur les réseaux sociaux, et certains ont été brutalisés lors de leur garde à vue.[fn]Voir Michael Ayari, « Les facteurs favorisant l’extrémisme violent dans la Tunisie des années 2010 », Programme des Nations unies pour le développement en Tunisie, 2017.Hide Footnote Début 2019, le rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme des Nations unies en visite en Tunisie a observé un recours abusif aux lois relatives à l’état d’urgence, aux détentions provisoires prolongées et noté des allégations de mauvais traitement et de torture.[fn]Voir « Rapport du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste », op. cit. Voir également « Lutte contre le terrorisme et pratiques judiciaires en Tunisie : le procès équitable à l’épreuve », Avocats sans frontières – Tunisie, décembre 2016.Hide Footnote

Les mesures de contrôle administratif dites « fichiers S », pourraient, selon nombre d’experts, pousser à la récidive des jihadistes qui y ont été soumis ou favoriser la « radicalisation » de quelques individus fichés, ce qui, en chiffre absolu, représente une masse de personnes loin d’être négligeable.[fn]Entretiens de Crisis Group, experts, avocats, socio-psychologues, responsables associatifs, Tunis, 2020-2021.Hide Footnote En effet, plusieurs organisations de lutte contre la torture et de défense des droits humains s’inquiètent du recours massif et abusif à ces mesures fondées juridiquement sur le décret n°50-1078 réglementant l’état d’urgence en vigueur depuis 2015.[fn]Comme le note un ancien magistrat au tribunal administratif : « Les autorités justifient ces mesures par le recours à l’état d’urgence, bien que le décret qui l’organise date de 1978 et est incompatible avec la constitution de 2014. La direction régionale des droits de l’homme du ministère de l’Intérieur a analysé le profil des personnes fichées S. Elle s’est rendu compte que près de 85 pour cent d’entre elles ne devraient pas y figurer. Elle a tenté de rationaliser cette procédure. Moins de personnes en sont victimes depuis 2019, en raison notamment de pressions de la société civile et d’un bloc parlementaire, mais il est nécessaire de réformer profondément ce mécanisme de fichage ». Entretien de Crisis Group, ancien magistrat, Tunis, février 2021. Hide Footnote Des socio-psychologues affirment que les conséquences socio-professionnelles et psychologiques de ces mesures sont particulièrement néfastes pour ceux qui les subissent (perte d’emploi, isolement, divorce), ce qui peut créer traumatisme ou désir de vengeance.[fn]Entretiens de Crisis Group, socio-psychologues, avocats, juristes, Tunis, octobre 2020-février 2021.Hide Footnote Comme l’observe un avocat spécialisé dans la défense des salafistes-jihadistes, « c’est du harcèlement ». Les individus fichés S « passent parfois quatorze heures assis sur une chaise dans un commissariat. Puis leur interlocuteur s’en va et un autre le remplace ».[fn]Entretien de Crisis Group, avocat, Tunis, novembre 2020.Hide Footnote Le nombre de citoyens qui y auraient été ou y seraient assujettis s’élève à plusieurs dizaines de milliers, voire 100 000 selon les sources.[fn]Entretiens de Crisis Group, socio-psychologues, experts, avocats, Tunis, octobre 2020-février 2021.Hide Footnote

B. Manque d’accompagnement à la réinsertion

Les conditions de détention et l’absence d’aide à la réinsertion pour les individus condamnés pour terrorisme accroissent le risque de récidive. Environ trois quarts des près de 2 200 Tunisiens emprisonnés en vertu de la loi antiterroriste auront purgé leur peine au cours des trois prochaines années.[fn]Entretien de Crisis Group, ancien membre de la Commission nationale de lutte contre le terrorisme, Tunis, mars 2021.Hide Footnote Au sein des prisons surpeuplées, leur droit de visite est restreint parce qu’ils ont été condamnés pour terrorisme, et à leur sortie, ils sont exclus des programmes de réinsertion dont peuvent bénéficier les prisonniers de droit commun.[fn]La capacité de ces programmes se limite à 10 pour cent des détenus. Entretiens de Crisis Group, expert dans une organisation internationale, ancien détenu, Tunis, février-mars 2021.Hide Footnote

L’absence de perspectives socio-professionnelles pourrait encourager les anciens détenus pour terrorisme à renouer avec la violence jihadiste ou à se tourner vers des activités criminelles.

L’absence de perspectives socio-professionnelles pourrait encourager les anciens détenus pour terrorisme à renouer avec la violence jihadiste ou à se tourner vers des activités criminelles.[fn]Entretiens de Crisis Group, anciens détenus, avocats, juristes, Tunis, septembre 2020-février 2021.Hide Footnote Comme le formule un expert d’une organisation internationale, ils sont « livrés à eux-mêmes et mis au ban de la société, ce qui peut les rendre très instables sur le plan psychologique, d’autant que beaucoup de ceux qui ont pris les armes au Moyen-Orient ont vécu de profonds traumatismes ».[fn]Entretien de Crisis Group, expert d’une organisation internationale, Tunis, mars 2021.Hide Footnote Quelques-uns de ces condamnés pour terrorisme pourraient se lancer dans des actions violentes, sous l’effet du désespoir ou bien dans une optique militante (attaques au couteau, explosifs artisanaux, assassinats de responsables politiques, etc.) ou rejoindre des réseaux criminels, appelés à se multiplier si la situation économique et sociale continue de se dégrader.[fn]Entretiens de Crisis Group, experts, avocats, socio-psychologues, responsables associatifs, Tunis, 2020-2021.Hide Footnote D’ailleurs, le 1er mai 2021, le ministère de l’Intérieur a annoncé avoir démantelé une cellule jihadiste qui préparait des attentats et incluant, notamment, un individu récemment libéré de prison après avoir été condamné en vertu de la loi antiterroriste.[fn]Voir « Tunisie : démantèlement d’une cellule terroriste dirigée par un individu qui venait d’être libéré de prison », Tunisie Numérique, 1er mai 2021.Hide Footnote

Les difficultés de réinsertion concernent aussi les prisonniers de droit commun. Les mesures de liberté conditionnelle et de contrôle administratif sont très répandues, ce qui empêche certains anciens détenus de se réinsérer sur le plan social et professionnel. Selon un ancien prisonnier, ces obstacles peuvent les pousser à entrer en contact avec des réseaux de recrutement jihadistes, lesquels, même réduits à la clandestinité et affaiblis sur le plan financier, pourraient les aider à « monter une petite activité commerciale », afin de les recruter.[fn]Entretien de Crisis Group, ancien détenu, Tunis, avril 2021.Hide Footnote

C. Une militarisation de la frontière aux effets déstabilisateurs

Sur le plan sécuritaire, les autorités ont, depuis 2016, renforcé les capacités des forces spéciales de l’armée et des patrouilles mixtes dans les zones frontalières.[fn]Le mécanisme G7+7 élargi, initialement G7+, a démarré en septembre 2015. Il s’agit de réunions périodiques entre Union européenne, pays du G7, responsables sécuritaires tunisiens et experts.Hide Footnote Depuis 2015, l’armée a construit un système d’obstacles de plusieurs centaines de kilomètres sur la frontière tuniso-libyenne.[fn]Celle-ci a également mis sur pied un système de surveillance électronique dans le cône désertique tunisien, une zone à circulation restreinte contrôlée par l’armée depuis l’indépendance.Hide Footnote La militarisation de la frontière avec la Libye, notamment à Remada au sud de Tataouine, a perturbé les échanges informels transfrontaliers ainsi que les activités pastorales. Les relations entre militaires, contrebandiers, éleveurs et agriculteurs se sont alors détériorées dans ces zones frontalières. Par conséquent, le risque s’accroit que d’éventuels jihadistes puissent pénétrer dans le territoire tunisien depuis la Libye, malgré la militarisation des frontières, sans que les populations limitrophes, indispensables pour un contrôle efficace dans certaines zones, ne signalent ces intrusions.[fn]Entretien de Crisis Group, universitaire, Tunis, mars 2021. Voir Hamza Meddeb, « Life on the Edge: How Protests in Tataouine Forces Tunisia to Back Down », Carnegie Middle East Center, 1er février 2021. Hide Footnote

IV. L’importance de la prévention et des réformes

Le déclin du jihadisme en Tunisie s’explique davantage par la déroute militaire de l’Etat islamique et d’al-Qaeda au Moyen-Orient et en Libye que par les mesures répressives mises en œuvre au niveau national depuis 2013. La politique tunisienne de lutte contre le terrorisme a par ailleurs produit des dommages collatéraux. Il convient désormais de les corriger pour prévenir de nouvelles violences. Les autorités devraient atténuer la rigueur contre-productive des mesures sécuritaires et renforcer les mesures de prévention de la violence jihadiste.

Les autorités devraient atténuer la rigueur contre-productive des mesures sécuritaires et renforcer les mesures de prévention de la violence jihadiste.

Face au risque jihadiste, les autorités devraient passer à une approche plus préventive. Il importe en premier lieu d’améliorer la coopération et la coordination entre les ministères à vocation sécuritaire et antiterroriste (Intérieur et Défense) et ceux qui peuvent proposer des mesures de prévention (Jeunesse, Culture, Affaires sociales, etc.) limitant le nombre de jeunes Tunisiens susceptibles de se tourner vers le jihadisme. La Commission nationale de lutte contre le terrorisme devrait continuer de renforcer ses partenariats avec les acteurs nationaux et internationaux impliqués dans des activités de prévention, notamment les différents organismes des Nations unies, et poursuivre sa mise à jour de la stratégie antiterroriste nationale pour faire la part belle à la prévention et aux réformes dans le domaine judiciaire et sécuritaire.[fn]Cette stratégie s’articule autour de quatre piliers : prévention, protection, poursuite et réponse. Le président de la République l’a ratifiée le 7 novembre 2016 et sa mise en œuvre est en cours. Voir le briefing de Crisis Group, Violence jihadiste en Tunisie, op. cit.Hide Footnote

Afin de limiter au maximum les actes violents de citoyens estimant, par exemple, être injustement traités par les forces de l’ordre, les autorités devraient rapidement mener ces réformes. Le parlement devrait voter la loi organique sur l’état d’urgence, tout en l’amendant pour qu’elle offre davantage de garanties en matière de droits humains.[fn]Voir « Tunisie. Un projet de loi répressif relatif à l’état d’urgence menace les droits humains », Amnesty International, 15 mars 2019.Hide Footnote La promulgation de cette loi rendrait caduc le décret n°50-1978 justifiant le recours massif et abusif aux mesures de contrôle administratif.[fn]Voir le décret n°78-50 du 26 janvier 1978 réglementant l’état d’urgence.Hide Footnote Le parlement devrait également modifier la loi sur le terrorisme de 2015 afin de réduire au maximum le délai de garde à vue, moment où les principaux abus se produisent. Le gouvernement devrait, de même, abroger le dernier paragraphe de l’article 13ter du code de procédure pénale de manière à ce que l’accès à un avocat durant les 48 heures de l’enquête préliminaire soit garanti sans exception.[fn]Voir la loi n°2016-5 du 16 février 2016 modifiant et complétant certaines dispositions du code de procédure pénale.Hide Footnote

Les autorités devraient également prendre des mesures pour améliorer les conditions de détention et les perspectives d’insertion socio-professionnelle des anciens détenus. Le gouvernement devrait aussi faire de la lutte contre la surpopulation carcérale une priorité. A cette fin, la loi devrait limiter le recours à la détention provisoire et à l’emprisonnement, notamment dans le cas de la simple consommation de stupéfiants.[fn]Les prisonniers en détention provisoire composent plus de la moitié des 23 000 détenus à l’échelle nationale. La loi 52 sur les stupéfiants prévoit une peine de prison ferme pour consommation de cannabis, laquelle est appliquée presque systématiquement. Voir « Tunisie : “Nous ne voulons plus avoir peur”. Violations des droits humains sous l’état d’urgence », Amnesty International, 13 février 2017.Hide Footnote Elle devrait prévoir davantage de peines de substitution à la privation de liberté. Enfin, les ministères de l’Intérieur et de la Justice devraient mettre en place un suivi sécuritaire et socio-psychologique pénitentiaire et post-pénitentiaire personnalisé. Pour ce faire, les services de renseignement pénitentiaires et les forces de sécurité doivent collaborer plus étroitement.[fn]Entretiens de Crisis Group, membres d’une organisation internationale, socio-psychologues, experts, Tunis, septembre-décembre 2020. Seuls 26 psychologues sont actifs en milieu carcéral à l’échelle nationale, pour plus de 22 000 détenus. Voir également Emna Ben Mustapha Arab et al., « Assessing the Threat Posed by Tunisian Foreign Fighters », Institut tunisien des études stratégiques, janvier 2018.Hide Footnote Le gouvernement devrait aussi développer les programmes de réinsertion et de réhabilitation socio-professionnelles qui s’adressent à l’ensemble des détenus et anciens détenus dans leur totalité, et pas uniquement aux personnes incarcérées pour terrorisme.

V. Conclusion

Bien que le jihadisme décline en Tunisie, les mesures de lutte contre le terrorisme que les autorités mettent en œuvre depuis 2013 pourraient, parce qu’elles sont trop peu ciblées, entrainer un regain de violences. Si la situation économique et sociale continuait de se détériorer, elles pourraient également contribuer à accroitre les violences urbaines et la criminalité. Le gouvernement devrait limiter les effets pervers des mesures antiterroristes par une série de réformes dans le domaine juridique et sécuritaire.

Tunis/Bruxelles, 4 juin 2021