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Tunisie : justice transitionnelle et lutte contre la corruption
Tunisie : justice transitionnelle et lutte contre la corruption
Table of Contents
  1. Executive Summary
Report 137 / Middle East & North Africa

Tunisie : violences et défi salafiste

Alors que l’assassinat de Chokri Belaïd a précipité la Tunisie dans la plus grave crise depuis le début de la transition, ses dirigeants doivent trouver des réponses différenciées aux multiples défis que représente la montée du salafisme.

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Synthèse

L’assassinat de Chokri Belaïd, figure de l’opposition, a plongé la Tunisie dans la crise la plus grave depuis la chute du président Ben Ali en janvier 2011. Bien que les coupables et leurs mobiles n’aient pas encore été identifiés, les soupçons ont rapidement pesé sur des individus proches de la mouvance salafiste. Fondées ou non, ces suspicions ont une fois de plus projeté ce courant sur le devant de la scène. Nombre de non-islamistes sont convaincus du danger qu’ils incarnent. Pire, certains estiment souvent que, nonobstant leur différends, salafistes et membres d’An-Nahda, le parti islamiste au pouvoir, font cause commune. Alors que le pays se polarise et que le Maghreb entre dans une période d’incertitude, l’heure est à des réponses différenciées à des problèmes disparates : réponse sociale à la marginalisation de jeunes qui trouvent dans le salafisme et, parfois, la violence, des exutoires faciles ; réponse idéologique au flou qui caractérise l’orientation d’An-Nahda et l’identité religieuse du pays ; et réponse sécuritaire aux menaces jihadistes qu’il ne faut ni ignorer ni exagérer.

Comme ailleurs dans le monde arabe, le phénomène salafiste – à la fois sa composante dite scientifique, forme d’islamisme plutôt quiétiste qui préconise l’immer­sion des fidèles dans les textes sacrés, et sa composante jihadiste, qui prône traditionnellement la résistance armée face aux forces non musulmanes – prend de l’ampleur depuis quelques temps. Il connait ses premières avancées sous le régime autoritaire de Ben Ali en réaction à la répression subie par les forces islamistes en général et An-Nahda en particulier. Une nouvelle génération de jeunes islamistes qui ne connait pas bien An-Nahda et se fascine pour l’imaginaire de la résistance tchétchène, irakienne ou afghane voit alors le jour.

Le soulèvement de 2010-2011 change la donne, ouvrant des perspectives nouvelles. Les salafistes-scientifiques plutôt discrets et loyalistes sous Ben Ali diffusent désormais avec vigueur leurs idées rigoristes à travers l’action associative et exercent une pression religieuse sur An-Nahda en préconisant notamment l’inscription de la Charia dans la constitution. Quant aux salafistes-jihadistes, ils soutiennent et recrutent parfois pour la lutte armée à l’étranger – en particulier en Syrie – mais affirment renoncer à la violence en Tunisie. Leur pays n’est plus selon eux terre de jihad, mais une terre de prédication au sein de laquelle il faut s’enraciner de manière pacifique, profitant du désordre et des zones de non-droit qui tendent à s’y développer pour promouvoir la loi islamique. Les appréhensions des non-islamistes montent, nombre d’entre eux accusant An-Nahda de connivence avec ces salafistes, le soupçonnant d’avoir un agenda religieux qui ne s’en distingue guère.

Pour l’instant, malgré la chute de l’ancien régime, le vide sécuritaire, les problèmes économiques, les grèves et mouvements de protestation de tout ordre, la libération et le retour d’exil des jihadistes, la Tunisie n’a pour l’instant connu ni conflit armé, ni violences d’ampleur, ni attentat terroriste majeur. La plupart des attaques et agressions salafistes, dont la plus marquante est l’attaque contre l’ambassade américaine le 14 septembre 2012, ont été plus spectaculaires que mortelles. Le pire a été évité en partie grâce à la réponse prudente d’An-Nahda aux expressions religieuses radicales, laquelle relève tant du dialogue, de la persuasion que de la cooptation.

Pourtant, cette réponse connait ses limites. De plus en plus, An-Nahda se trouve dans une position délicate, sous le feu conjoint des critiques non islamistes qui l’accusent de laxisme au niveau sécuritaire et des salafistes qui l’attaquent dès qu’il s’en démarque et soutient le recours à la force. Selon la conjoncture – violences spectaculaires ou vague d’arrestations – An-Nahda essuie les récriminations du premier ou du deuxième camp. Le parti lui-même est divisé entre prédicateurs plus religieux et hommes politiques plus pragmatiques et partagé entre les positions plus flexibles de ses dirigeants et les convictions profondes de sa base militante. Tensions qui se traduisent par un dilemme politique : plus le parti accentue son côté prédicateur et religieux, plus il inquiète les non-islamistes ; plus il se conduit de manière pragmatique, plus il s’aliène une partie de sa base et crée un appel d’air profitant à la mouvance salafiste.

Que l’opposition séculariste fasse preuve d’alarmisme excessif et formule des accusations souvent injustifiées ne fait guère de doute, comme ne fait guère de doute sa difficulté à accepter que des islamistes gouvernent désormais le pays. Mais que ses peurs soient exagérées ne veut pas dire qu’elles soient sans fondement. Cela veut dire au contraire qu’il faut clairement les définir, les distinguer et y remédier. Faire un amalgame et assimiler incidents liés à la pauvreté et au désœuvrement, tentatives d’imposer un ordre moral ainsi qu’un assassinat politique ou des violences jihadistes ne ferait que pousser les salafistes à se regrouper autour de leurs tendances les plus radicales.

Premier phénomène bien réel, la présence accrue de militants salafistes dans les quartiers populaires les plus défavorisés. En effet, ils s’implantent au niveau local, palliant avant tout la faiblesse des services publics dans les zones délaissées. Par endroits, ils sont devenus des acteurs essentiels de la vie économique. Plusieurs donnent des cours de soutien scolaire et règlent des litiges de voisinage, des petits problèmes administratifs, voire des conflits conjugaux. Dans nombre de villages et agglomérations urbaines déshérités, ils s’insèrent dans l’économie informelle et souterraine.

Seconde donnée, l’affirmation d’un dogmatisme religieux, manifestation d’un bras de fer entre deux conceptions (l’une plus tolérante que l’autre) de l’islam. Au début relativement marginales, les violences à caractère vigilantiste se banalisent peu à peu ; certains ont peur de mener leurs activités sur la place publique de crainte de provoquer la colère des salafistes. L’influence de ces derniers s’exprime également par le contrôle qu’ils exercent sur des lieux de culte et de diffusion du savoir. An-Nahda fait le pari que la radicalisation du discours religieux est un phénomène passager, défoulement obligé après les années de plomb de Ben Ali, et qu’intégrer les salafistes permettra de les modérer. Mais ce pari fait craindre à ses détracteurs une islamisation progressive de la société par le bas.

Troisième et ultime réalité, l’existence de groupuscules armés. Pour le moment, ils n’ont pas entrepris d’opération de grande envergure ; certains jihadistes quittent le pays pour la Syrie, le Mali ou l’Algérie où ils ont formé une partie importante des preneurs d’otages du site gazier d’In Amenas, mais la plupart croient encore au succès de la prédication pacifique sur le sol tunisien et n’entendent pas, pour l’heure, recourir à des actions plus violentes que le vigilantisme dont ils sont coutumiers.

Mais le désordre qui agite le Maghreb, la circulation d’armes, la porosité des frontières avec la Libye et l’Algérie ainsi que le retour éventuel de ces jihadistes au pays, risquent d’accentuer le péril. Déjà, le gouvernement a dû faire preuve de davantage de fermeté, vu la multiplication des incidents violents et la radicalisation du discours jihadiste à l’égard d’An-Nahda ainsi que les pressions d’une frange de l’opinion publique, d’éléments du ministère de l’Intérieur et des Etats-Unis suite à l’attaque contre leur ambassade. Résultat, les relations entre salafistes-jihadistes et nahdaouis semblent se dégrader et le danger d’un cercle vicieux fait de durcissement sécuritaire et de radicalisation salafiste pointe.

Pour le gouvernement et An-Nahda en particulier, les défis sont de taille et rendus d’autant plus urgents par le meurtre de Chokri Belaïd. Dans l’immédiat, il s’agit de résoudre la crise politique qui agite le pays. Au-delà, il faudra apporter des réponses adaptées à ces divers problèmes en évitant l’amalgame qui mettrait à l’index la partie la plus islamisée de la population ; limiter le caractère cacophonique du nouvel espace religieux qui se constitue tout en rassurant les plus sécularistes ; renforcer la sécurité sans tomber dans le tout-sécuritaire tout en réformant la justice et la sûreté ; enfin, renforcer la coopération avec les voisins nord-africains dans un contexte tendu et chaotique.

A défaut d’une réaction adéquate des pouvoirs publics et du parti islamiste qui donne le ton au sein de la fragile coalition gouvernementale, les violences, tout autant sociales, juvéniles et urbaines que politiques et religieuses, pourraient franchir un nouveau palier et atteindre un seuil critique.

Tunis/Bruxelles, 13 février 2013

Tunisians hold placards during a protest against a controversial draft law on amnesty for corruption offences in the capital Tunis, 12 September 2015. AFP PHOTO/Sofienne Hamdaoi

Tunisie : justice transitionnelle et lutte contre la corruption

Polarisation over transitional justice after the 2011 fall of Tunisia’s old regime is obstructing basic progress. Accounting for past actions cannot include the early idea of “revolutionary justice”, but can become a tool to reconcile citizens, tackle corruption and give the economy a much needed new impetus.

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Executive Summary

Political tensions between supporters and opponents of Tunisia’s transitional justice process and of its application in the economic realm are delaying the implementation of policies necessary to stimulate the economy and tackle corruption. The process’ supporters view it as essential to keeping the revolutionary flame alive, reestablishing citizens’ trust in state institutions and promoting the rule of law, equitable development and reconciliation. From their side, its opponents see it as a remnant of a past political context and an obstacle to economic recovery. Compromises will be needed to reconcile these two camps as well as strengthen government efforts to root out corruption and economically integrate regions most neglected under the former regime.

After the fall of President Zine al-Abidine Ben Ali on 14 January 2011, Tunisia’s new political actors implemented a politicised, often arbitrary and thus haphazard, form of justice; comprising a variety of ad hoc and extrajudicial measures, this process could be described as “revolutionary justice”. The former regime’s victims were able to receive material and symbolic reparations, while businessmen believed to have been implicated in corruption had assets seized, faced trials (many of which are still pending) or were blackmailed.

In December 2013, a Truth and Dignity Commission (Instance vérité et dignité, IVD) was established to implement a comprehensive transitional justice mechanism anchored in the law, informed by the evolution of transitional justice theory and its use in other countries, and enshrined in Tunisia’s new constitution (enacted in January 2014). The Troïka government in power at the time (composed of political forces in opposition or in exile during the Ben Ali era) supported the move.

After Tunisia’s political landscape changed in December 2014, official support for the IVD began to crumble. The newly consecrated parliamentary and governmental alliance between Nida Tounes, a secular movement that has given a second political life to former regime members, and the Islamist party An-Nahda (a former Troïka member) created a political balance that has favoured selective amnesia over remembrance.

During the second half of 2015, public debate about the transitional justice process became both more prominent as well as more polarised. In July, President Béji Caïd Essebsi proposed an economic reconciliation bill reducing the IVD’s prerogatives. The most determined opponents of the bill, which has been shelved for now but could yet re-emerge in a new form, argue it would absolve those implicated in corruption and thus underscore victory by the “counter-revolution”. Use of this latter term points to the revival of Tunisia’s traditional socio-economic elite, mainly hailing from the capital and the east coast, which was weakened by the 2010-2011 revolution.

The bill’s supporters – including An-Nahda, which is torn between its revolutionary ideals as a former opposition movement and its determination to preserve the fragile coalition with Nida Tounes – view the implementation of transitional justice measures as a threat to stability. They want the IVD to abandon its pursuit of corruption cases stemming from the 1955-2013 period and instead focus exclusively on human rights violations.

Both sides must make concessions if this struggle is to be overcome. First, it will be necessary to resolve the misunderstanding that derives from the association of transitional justice – and the legitimate role it can play in relation to justice and reconciliation – with the ad hoc measures adopted during the “revolutionary justice” period, which some groups deem a witch hunt against businessmen and senior civil servants.

Second, given the deteriorating economic situation, the country cannot afford to wait for the IVD’s final recommendations in 2018-2019. It would be better for the government to support a law regularising under certain conditions the status of Tunisians implicated in corruption and tax evasion. Instead of entering into conciliation procedures that could create new opportunities for cronyism and blackmail, these Tunisians would have to entrust the inventory of their assets to certified public accountants, who would be held responsible for any false declarations, as a basis for a tax assessment and back payment.

To restart the economy, businessmen must be able to free themselves from the “revolutionary justice” measures which they claim have victimised them for the past several years. State agents accused of embezzlement under the previous regime should also be able to regularise their status. In exchange, both the presidency and the government should actively support the collaboration of other public institutions with the IVD, and ensure its activities, in particular its public hearings, are disseminated.

In parallel, the government should quickly formulate and implement measures to fight cronyism, nepotism and corruption; prioritise dialogue between regions, specifically between entrepreneurs in border areas, the Sahel (northern part of the east coast) and the capital; and institute new transparency mechanisms for public tenders.

The aim should not be to modify the transitional justice mechanism rooted in the January 2014 constitution but to find a middle ground that increases political elites’ confidence in it, so that the IVD’s work can take place in a more auspicious environment. Contrary to a widespread preconception, encouraging the implementation of the transitional justice process is in the current political class’s interest. Renewing political support for it and accompanying it with immediate reforms to prevent the spread of corruption would reduce the risks of polarisation and help prevent Tunisians’ complete disillusionment with politics.

Tunis/Brussels, 3 May 2016