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The Tunisian Exception: Success and Limits of Consensus
The Tunisian Exception: Success and Limits of Consensus
Table of Contents
  1. Overview
La Tunisie se rend aux urnes dans un contexte délétère
La Tunisie se rend aux urnes dans un contexte délétère

The Tunisian Exception: Success and Limits of Consensus

To prevent a rerun of last year’s political crisis, Tunisia needs far-sighted political precautions that can preserve the national compromise beyond the 2014 elections.

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I. Overview

From July to December 2013, Tunisia experienced a political crisis that had two possible outcomes: violence or consensus. The January 2014 adoption of a new constitution confirmed that compromise had prevailed. With the nomination of an independent technocratic government to replace the An-Nahda-led Troika, the country’s transition entered a new phase – less troubled than the preceding one but with an outcome just as uncertain. The challenge is to prolong the consensus that emerged from the national dialogue and prevent the return of political polarisation, even through potentially divisive elections. Rather than focusing only on power-sharing – which will work only in the event of reasonable balance between Islamists and secularists at the ballot box – stakeholders should prepare too for other results, particularly by limiting the power of electoral winners and offering assurances to losers.

The legislative and presidential elections scheduled to take place by the end of 2014 under the transitional provisions of the new constitution could cause new spoilers to emerge and produce a majority sufficient for either Islamists or secularists to form a coalition that excludes the other. With such high stakes, losers may be tempted question the vote’s credibility and resuscitate the polarisation of last year, despite the consensual and democratic character of the new constitution.

The leaders of the major parties, for the time being, are seeking to reduce the uncertainty of the next elections by agreeing to share power. But much of their rank-and-file hopes to win outright. Many Islamists believe they will return to power at the head of a new governmental coalition; some secular fringes count on the government of Prime Minister Mehdi Jom’a to “de-Islamise” the civil service before the elections occur, at least sufficiently for them to deem the elections fair.

The political scene is shifting fast. The alliance contemplated by the two largest political forces – An-Nahda and the secular party Nida Tounes – could marginalise a number of smaller parties and political personalities. The scenario of a wider parliamentary coalition, integrating all the most important political forces, assumes an electoral equilibrium between Islamists and secularists that remains hypothetical.

Several obstacles could prevent the projected coalitions forming or results that are balanced. These include the readoption of the 2011 electoral law, which in the case of the 2011 elections encouraged the proliferation of electoral lists and benefited a more united Islamist camp; and the fragile economic, social and security context. Growing public disillusionment and low voter turnout, together with the diminishing influence of political parties and the trade union, make results even less predictable.

Tunisia’s major political forces would benefit from preserving the spirit of compromise that helped resolve its last crisis, even in the midst of their campaigns. Beyond electoral transparency, they should reach an accord, in advance of the vote, on minimum guarantees against the next government adopting a “winner-takes-all” approach and agree beforehand to its main objectives, notably with regard to economic and security policy. Deliberating on the basic rules of governance, regardless of the outcome of the upcoming vote, would reassure all sides and anchor political stability in a broader process of democratisation, rather than a narrow power-sharing deal.

Tunis/Brussels, 5 June 2014

A man looks election posters of presidential candidates in Tunis, Tunisia, 2 September 2019. REUTERS/Zoubeir Souissi
Q&A / Middle East & North Africa

La Tunisie se rend aux urnes dans un contexte délétère

Le premier tour de l’élection présidentielle anticipée tunisienne aura lieu ce dimanche 15 septembre. Selon l’analyste principal de Crisis Group sur la Tunisie, Michael Ayari, les risques de déraillement du processus électoral et de violences sont réels.

Quels sont les enjeux et les risques des élections présidentielle et législatives tunisiennes ?

La Tunisie entre dans une période électorale déterminante pour sa stabilité. Le 15 septembre 2019, plus de 7 millions d’électeurs choisiront un nouveau chef de l’Etat, ou plus vraisemblablement deux finalistes, si aucun des 26 candidats n’obtient la majorité absolue. Selon les dispositions prévues par la Constitution, la présidence par intérim de Mohamed Ennaceur – le président Béji Caïd Essebsi est décédé le 25 juillet 2019, quelques mois avant la fin de son mandat – doit prendre fin le 23 octobre 2019 au plus tard. Si ces délais sont respectés, le second tour de l’élection présidentielle devrait avoir lieu avant le 13 octobre 2019. Lors du scrutin législatif du 6 octobre 2019, les Tunisiens éliront 217 députés parmi 15 073 listes (673 partisanes et 518 indépendantes).

Si l’intensité de la campagne présidentielle, lancée le 2 septembre 2019, témoigne d’une certaine vitalité démocratique, la plupart des observateurs de la vie politique tunisienne sont inquiets. Tout d’abord, aucun compromis ou pacte politique pré-électoral n’adoucit la compétition, créant beaucoup d’incertitudes. Les forces en présence ont le sentiment que leur existence dépend de ces scrutins, ce qui pourrait les pousser à prendre des positions jusqu’au-boutistes. Lors des périodes précédant l’élection de l’Assemblée constituante en octobre 2011 et les scrutins législatifs et présidentiel en octobre-décembre 2014, les principales forces politiques négociaient une formule équitable de partage de pouvoir. Le contexte international et régional était plus clair qu’aujourd’hui : 2011 et 2014 correspondaient grosso modo au début et à la fin du « printemps arabe ». En 2011, les islamistes avaient le vent en poupe. En 2014, c’étaient les « séculiers ». La Tunisie a suivi ces tendances idéologiques tout en se gardant de basculer dans l’un des axes géopolitiques qui les défendent (Turquie-Qatar/Emirats arabes unis-Arabie saoudite-Egypte) grâce à sa formule du consensus (coalition parlementaire et gouvernementale entre islamistes et « séculiers ») soutenue notamment par l’Algérie voisine.

Cinq ans plus tard, aucun signe n’indique nettement de quel côté la balance va pencher au niveau international et régional, tandis que l’expérience du consensus n’a pas rendu la Tunisie plus gouvernable. Les grandes puissances, comme les Etats-Unis, sont moins soucieuses de la stabilité du pays qu’en 2013. Alger est occupé à gérer son mouvement de contestation interne. Les conflits perdurent et s’enveniment en Libye et au Moyen-Orient. Les élites politiques tunisiennes ont donc du mal à se positionner sur un échiquier géopolitique mouvant et hésitent sur la recette politique à même de stabiliser durablement le pays. Elles comptent sur la sanction des urnes pour clarifier le rapport de forces, plutôt que sur le dialogue avec leurs adversaires.

De nombreux Tunisiens n’ont plus confiance en la neutralité des institutions, le régime politique issu de la Constitution de 2014 et la démocratie, ce qui pourrait favoriser le déraillement du processus électoral.

Par ailleurs, de nombreux Tunisiens n’ont plus confiance en la neutralité des institutions, le régime politique issu de la Constitution de 2014 et la démocratie, ce qui pourrait favoriser le déraillement du processus électoral. Contrairement aux scrutins de 2014, les élections à venir n’ont pas été précédées d’une période de « dépolitisation de l’administration publique », durant laquelle un gouvernement non partisan, appuyé par une instance de dialogue national composée des principales formations politiques et organisations de la société civile, passe en revue les nominations dans l’administration centrale, régionale et locale et les instances administratives indépendantes pour identifier celles qui répondent à des considérations partisanes.

Au contraire, depuis mai 2017, lorsque le chef de gouvernement, Youssef Chahed, a lancé une « guerre contre la corruption » sélective, les querelles politiciennes se sont multipliées. La scène politique s’est polarisée autour de son maintien ou de son départ. Ceci a contribué à paralyser l’action publique et le travail législatif et a également divisé et discrédité la classe politique, renforçant la conviction chez nombre de citoyens que Chahed, appuyé par le parti d’inspiration islamiste An-Nahda, instrumentaliserait l’administration publique, notamment les ministères de la Justice et de l’Intérieur, à des fins électorales.

Les évènements récents semblent leur donner raison. Le 18 juin 2019, à un mois du début du dépôt des candidatures pour le scrutin présidentiel, le gouvernement fait adopter au parlement une série d’amendements au Code électoral, qui empêchent de fait le favori des sondages, le magnat de la communication Nabil Karoui, de se présenter. Le 20 juillet 2019, la présidence de la République annonce le refus du chef de l’Etat de promulguer cette loi qu’il qualifie de « taillée sur mesure » contre certains partis ou personnalités politiques. Tahya Tounes (Vive la Tunisie), le parti de Chahed, accuse alors Béji Caïd Essebsi de violation de la Constitution. Et le 23 août, Nabil Karoui est incarcéré dans des conditions floues pour des soupçons de fraude fiscale et de blanchiment d’argent. Il reste néanmoins en lice pour briguer la présidence de la République (et son parti Kalb Tounes (cœur de la Tunisie) maintient ses listes de candidats aux élections législatives).  

Quels scénarios sont à craindre après le premier tour de l’élection présidentielle ?

Beaucoup de Tunisiens expriment leur inquiétude quant au résultat du premier tour du scrutin présidentiel. Etant donné ce contexte et les tensions qui en découlent, il est possible que des candidats contestent les résultats de ce premier tour, en particulier s’ils diffèrent fortement des intentions de vote exprimées dans les sondages, que la plupart des équipes de campagne électorale fétichisent.

Dans ces études d’opinion, Nabil Karoui, très engagé dans des activités caritatives, dépasse de plusieurs points ses adversaires. A la seconde place se trouve tantôt Kaïs Saïed, un indépendant antisystème très conservateur, tantôt Abdelfattah Mourou, le candidat du parti d’inspiration islamiste An-Nahda, connu pour son pragmatisme. Chahed et Abdelkrim Zbidi, un civil ministre de la Défense et partisan d’un régime présidentiel fort, se situent quelques points derrière, mais toujours dans le peloton de tête. En dessous, se trouvent Abir Moussi, nostalgique de l’ère Ben Ali (1987-2011), Mohamed Abbou (opposant à Ben Ali et ministre chargé de la réforme administrative en 2011-2012) et Moncef Marzouki (président de la République de 2011 à 2014), tous deux défenseurs des « acquis démocratiques » du « printemps arabe », et Mehdi Jomaa, ancien chef du gouvernement de technocrates qui avait contribué à apaiser les tensions politiques avant le cycle électoral de 2014. L’éventuelle présence au second tour de Kaïs Saïed (qui défend une refonte totale du système politique qu’il accuse d’avoir donné naissance à un cartel) ou la qualification d’outsiders comme Lotfi Mraihi, un conservateur au franc-parler originaire du Nord-Ouest du pays, une région déshéritée, pourrait déstabiliser la classe politique.

Un second tour plus probable entre Karoui et Mourou, « un prisonnier contre un islamiste », ironise un syndicaliste, susciterait quant à lui de vives tensions. Les forces de gauche et la principale centrale syndicale l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) risqueraient d’agiter le spectre anti-islamiste contre Mourou. Ces conflits pourraient même mobiliser les corps professionnels.

Les risques de déraillement du processus électoral et de violences sont réels.

Autre scénario possible : l’absence de Karoui au second tour et une qualification confortable de Chahed. Ceci encourageait les forces qui soutiennent Karoui à contester l’équité du scrutin, en raison, sinon de trucages, du moins de son incarcération, qui l’a empêché de faire campagne comme les autres candidats. Dans ce cas de figure, Moussi et Zbidi leur emboiteraient probablement le pas, en remettant en cause la transparence et le caractère concurrentiel du processus électoral. Le 4 septembre 2019, Zbidi avait en effet accusé publiquement le chef du gouvernement d’utiliser les moyens de l’Etat dans le cadre de sa campagne électorale.

Même si ce premier tour se déroule sans accroc, plusieurs dirigeants de partis politiques soulignent que le scrutin législatif risque de donner naissance à un parlement bigarré. Il est possible qu’aucune majorité ne se dégage pour former un gouvernement dans les délais prévus par la Constitution, surtout si la formation d’inspiration islamiste, An-Nahda, qui devrait constituer un des plus grands groupes au sein du nouveau parlement, est isolée. Dans un climat économique morose et un contexte sécuritaire encore incertain, une crise parlementaire et gouvernementale de plusieurs mois conduisant à de nouvelles élections législatives est donc envisageable.

Que peuvent faire les principales forces politiques et syndicales pour réduire ces risques ?

Les risques de déraillement du processus électoral et de violences sont réels. Les principales forces politiques et syndicales doivent se montrer responsables et se garder de remettre en cause la validité des résultats si les missions d’observations électorales ne relèvent pas d’irrégularités majeures. En effet, les sondages sont loin d’être infaillibles et une fraude massive est peu probable : vu la qualité des mécanismes de contrôle électoraux, celle-ci nécessiterait un grand degré de complicité entre des acteurs aux intérêts trop divergents.

Ces forces doivent d’ores et déjà multiplier les espaces de discussion, en dépit du ressentiment entre les candidats et leurs équipes de campagne, notamment, d’un côté, celles de Karoui et Zbidi, et de l’autre, celle de Chahed, en raison de soudaines disgrâces ministérielles ou de règlements de compte dans le cadre de la « guerre contre la corruption ».

Même si l’intensité de la bataille électorale est salutaire sur le plan démocratique, réconciliant de nombreux citoyens avec le politique (3 millions de téléspectateurs ont suivi le débat télévisé le 7 septembre 2019), elle risque, si elle rejaillit sur les institutions publiques, les syndicats et les corps professionnels, de cliver la société tunisienne en profondeur pour les cinq prochaines années.  

Que devraient faire les partenaires de la Tunisie ?

Les partenaires internationaux de la Tunisie doivent se garder de toute ingérence. Pour aider à apaiser les tensions, néanmoins, ils devraient réactiver les canaux de dialogue et de médiation consulaire utilisés au plus fort de la polarisation entre islamistes et anti-islamistes de la seconde moitié de 2013, notamment en rencontrant régulièrement les représentants des principales forces politiques et syndicales.