La crise des droits humains au Sri Lanka
La crise des droits humains au Sri Lanka
Table of Contents
  1. Executive Summary
Sri Lanka’s Uprising Forces Out a President but Leaves System in Crisis
Sri Lanka’s Uprising Forces Out a President but Leaves System in Crisis
Report 135 / Asia

La crise des droits humains au Sri Lanka

La reprise de la guerre entre le gouvernement Sri Lankais et les Tigres de libération de l’Eelam tamoul (LTTE) s’est accompagnée de graves violations des droits humains de la part des deux parties.

Synthèse

La reprise de la guerre entre le gouvernement Sri Lankais et les Tigres de libération de l’Eelam tamoul (LTTE) s’est accompagnée de graves violations des droits humains de la part des deux parties. Tandis que le LTTE poursuit ses attaques délibérément provocatrices sur l’armée et les civils cingalais ainsi que la répression violente des dissidents tamouls et le recrutement forcé d’adultes comme d’enfants, le gouvernement pratique des exécutions extrajudiciaires et les disparitions forcées dans le cadre de sa campagne anti-insurrectionnelle agressive. C’est probablement une plus grande amertume au sein de la population tamoule qui s’ensuivra, ainsi qu’un nouveau cycle de guerre, de terrorisme et de répression. Sans ignorer ou minimiser les graves violations commises par le LTTE, la communauté internationale doit faire encore davantage pression sur le gouvernement, en utilisant les mécanismes de l’ONU, des politiques d’aides revues à la hausse et un plus grand engagement politique. À défaut, c’est la chute vers l’autoritarisme, la violence, le terrorisme et la répression qui l’emportera.

Les civils sont en permanence pris au piège dans les combats. Plus de 1500 personnes ont été tuées et plus de 250,000 déplacées depuis début 2006. Des centaines d’exécutions extrajudiciaires ont eu lieu, et plus de 1000 personnes sont toujours portées disparues, victimes présumées de disparitions forcées. Des centaines de personnes ont été emprisonnées dans le cadre des Règlements d’urgence nouvellement renforcés qui confèrent au gouvernement de larges pouvoirs d’arrestation et de détention sans chef d’accusation. Les forces de sécurité ont également expulsé des centaines de Tamouls de Colombo. Les forces emmenées par l’ex-commandant du LTTE Karuna, chef de la milice Tamil Makkal Viduthalai Pulikal (TMVP) et aujourd’hui alliée du gouvernement, pratiquent le recrutement d’enfants, l’extorsion de fonds, les enlèvements contre rançon et les assassinats politiques.

Si de nombreux décès sont dus aux affrontements  militaires, l’armée elle-même, assistée des paramilitaires tamouls pro-gouvernementaux, prend également part à une politique volontaire d’exécutions extrajudiciaires et d’enlèvements de tamouls qu’elle suppose membres du réseau civil de soutien du LTTE. Des assassinats ciblés sont particulièrement fréquents à Jaffna et dans certaines régions de l’est, où des civils n’ayant aucun lien avec le LTTE sont souvent persécutés. Assassinats politiques, enlèvements et disparitions ont également atteint Colombo, où des enlèvements contre rançon frappent les Tamouls comme les musulmans.

Les Tamouls ont de plus en plus peur et se sentent de plus en plus exclus d’un gouvernement qui affirme les libérer du LTTE mais qui n’est pas en mesure de proposer une solution politique viable au conflit. La violence et les abus dont souffrent nombre de Tamouls ont renforcé le soutien, y compris financier, dont bénéficient les insurgés.

La campagne anti-insurrectionnelle s’oriente vers un autoritarisme plus fort dans l’ensemble du pays. Les autorités ont maintenant l’habitude d’accuser ceux qui formulent des critiques politiques et les défenseurs des droits humains d’être des sympathisants du LTTE. Quant aux opposants politiques et aux journalistes, ils ont été arrêtés en vertu des Règlements d’urgence. Ce qui était au départ un effort de lutte contre les partisans du LTTE montre aujourd’hui des signes troublants d’une répression généralisée des dissidents. En attaquant régulièrement les forces modérées et démocratiques, le gouvernement laisse le champ libre aux groupes nationalistes cingalais.

En règle générale, le gouvernement a réagi aux critiques par le déni, la confusion et des attaques verbales virulentes à l’égard de ces critiques. Pour  éviter les critiques internationales, il a également créé de nouvelles institutions afin d’enquêter sur les violations des droits humains. Une Commission d’enquête présidentielle, approuvée par différents observateurs internationaux, se penche sur une série d’atrocités. Cependant, l’expérience de ce type d’institutions au Sri Lanka permet d’être sceptique : les commissions précédentes ont été incapables de faire cesser ces violations et même de poursuivre leurs auteurs.

Quoi qu’il en soit, la Commission d’enquête ne peut se substituer à l’action des autorités de maintien de l’ordre et judiciaires pour enquêter sur les abus et les porter en justice. La Commission nationale des droits humains manque clairement de rigueur et a perdu toute crédibilité après la nomination à sa tête de personnalités connectées au gouvernement. D’autres institutions sri lankaises sont de plus en plus politisées ou fonctionnent mal. Ainsi des appels à une mission internationale de surveillance des droits humains se font entendre, car elle pourrait être le seul moyen de mettre fin à cette vague d’abus. La communauté internationale a répondu au regain de tensions et aux violations des droits humains, mais de manière confuse et sans grande conviction. Bien que le public ait fait entendre ses critiques, une approche coordonnée qui ferait pression sur le gouvernement afin qu’il inverse la tendance ne semble pas au goût du jour.

Si le gouvernement ne commence pas à réaffirmer l’état de droit, il pourrait se révéler incapable de contrôler les forces qui se sont violemment déchaînées, notamment la milice TMVP, d’autres paramilitaires tamouls ou éléments criminels. La nature de la campagne contre le LTTE n’a fait qu’empirer une situation déjà anarchique. Les institutions étatiques démocratiques sont de plus en plus menacées par le développement d’un régime dont l’autoritarisme s’accroît.

Colombo/Bruxelles, 14 juin 2007

Executive Summary

The resumption of war between the Sri Lankan government and the Liberation Tigers of Tamil Eelam (LTTE) has been accompanied by widespread human rights abuses by both sides. While the LTTE has continued its deliberately provocative attacks on the military and Sinhalese civilians as well as its violent repression of Tamil dissenters and forced recruitment of both adults and children, the government is using extra-judicial killings and enforced disappearances as part of a brutal counter-insurgency campaign. The likely results will be the further embitterment of the Tamil population and a further cycle of war, terrorism and repression. Without ignoring or minimising the serious violations of the LTTE, the international community needs to bring more pressure to bear on the government, through UN mechanisms, a reappraisal of aid policies and intensified political engagement. The alternative is a further decline into authoritarianism, violence, terrorism and repression.

Civilians are repeatedly caught up in the fighting. More than 1,500 have been killed and more than 250,000 displaced since early 2006. There have been hundreds of extrajudicial killings, and more than 1,000 people are still unaccounted for, presumed to be the victims of enforced disappearances. Hundreds more have been detained under newly strengthened Emergency Regulations that give the government broad powers of arrest and detention without charge. The security forces have also expelled hundreds of Tamils from Colombo. Forces commanded by the ex-LTTE commander Karuna, leader of the Tamil Makkal Viduthalai Pulikal (TMVP) now aligned with the government, engage in child recruitment, extortion, abductions for ransom and political assassinations.

While many deaths result from military clashes, the army – assisted by pro-government Tamil paramilitaries – is also engaged in a deliberate policy of extrajudicial killings and abductions of Tamils considered part of LTTE’s civilian support network. Targeted assassinations have been particularly frequent in Jaffna and parts of the east, often victimising civilians with no connection to the LTTE. Political killings, abductions and disappearances have also spread to Colombo, where abductions for ransom have targeted both Tamils and Muslims.

Tamils are increasingly fearful and alienated from a government that claims to be liberating them from the LTTE but has failed to promote any viable political solution to the conflict. The violence and abuse suffered by many Tamils has ensured increased support and funding for the insurgents.

The counter-insurgency campaign is leading to more authoritarianism in the country as a whole. Officials now routinely brand their political critics and human rights advocates as LTTE sympathisers, while political opponents and journalists have been arrested under the Emergency Regulations. What began as an effort to target LTTE supporters shows disturbing signs of becoming generalised repression of dissent. While routinely attacking moderate, democratic forces, the government has given free rein to Sinhalese nationalist groups.

For the most part the government has responded to criticism with denial, obfuscation and virulent, verbal attacks on its critics. In an attempt to deflect international criticism, it has also established new institutions to investigate allegations of human rights abuses. A Presidential Commission of Inquiry (CoI), backed by a panel of international observers, is investigating a series of atrocities. However, the history of such institutions in Sri Lanka is grounds for scepticism: previous commissions have been ineffective in stopping abuses or prosecuting perpetrators.

In any case, the CoI is no substitute for proper action by the law enforcement agencies and judiciary to investigate and prosecute abuses. The national Human Rights Commission is deeply flawed and has lost all credibility after being stocked by political appointees. Other domestic institutions are increasingly politicised or dysfunctional, leading to calls for an international human rights monitoring mission, which may be the only way to end the present wave of abuses. The international community has responded to the renewed conflict and human rights abuses, however, in a disjointed and lacklustre way. While there has been some public criticism, there is little sign of a coordinated approach that would put real pressure on the government to change course.

If the government does not begin to reassert the rule of law, it may find itself unable to bring under control the violent forces that have been unleashed – including the TMVP, other Tamil paramilitaries and criminal elements. The nature of the campaign against the LTTE has spawned a rise in general lawlessness. Democratic state institutions are increasingly threatened by the development of a regime that is becoming more authoritarian.

Colombo/Brussels, 14 June 2007

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