Donner une chance à la Bosnie en l'intégrant à l'Europe
Donner une chance à la Bosnie en l'intégrant à l'Europe
Changing Dynamics in the Western Balkans
Changing Dynamics in the Western Balkans
Op-Ed / Europe & Central Asia

Donner une chance à la Bosnie en l'intégrant à l'Europe

Quatorze ans après la fin de la guerre, la Bosnie se trouve à un tournant. Ce mercredi, l'organisme international chargé de superviser l'application du traité de paix de 1995 sera confronté à un choix difficile. Le Conseil de mise en œuvre de la paix doit décider comment renouveler la présence internationale dans cet Etat encore troublé.

Le statu quo n'étant pas viable, deux possibilités sont envisageables : renforcer l'autorité exécutive internationale existante, ou se tourner vers l'avenir et entamer la transition vers une approche fondée sur l'intégration européenne.

La Bosnie est en crise depuis qu'en septembre les dirigeants de la République serbe, l'une des deux entités constitutives de l'Etat, ont rejeté une série de décisions prises par l'Office du Haut représentant, le gouverneur international pour la Bosnie. Les dirigeants serbes menacent de se retirer des institutions fédérales si de nouvelles lois sont imposées.

Au lieu de soutenir le Haut représentant par une déclaration officielle à cet effet, les Etats-Unis et l'Union européenne ont lancé des négociations entre les dirigeants bosniaques, serbes et croates. Bruxelles et Washington ont proposé un ensemble de réformes constitutionnelles qui permettraient à la Bosnie-Herzégovine d'entamer son accession à l'Union européenne et à l'Otan. Les réformes devraient également permettre la fermeture de l'Office du Haut représentant.

Deux options imparfaites

Idéalement, les dirigeants bosniaques devraient accepter les propositions de l'Union européenne et des Etats-Unis : étant donné les circonstances actuelles, elles constituent le meilleur compromis possible. Pourtant, si les " pourparlers de Butmir " -le nom de la base militaire voisine de Sarajevo au sein de laquelle ils prennent place- ne débouchent sur aucun accord substantiel d'ici ce mercredi soir, la communauté internationale devra choisir entre deux options imparfaites.

Elle pourrait d'une part choisir de renforcer l'Office du Haut représentant. Elle devrait alors lui donner des pouvoirs supplémentaires et affirmer publiquement son soutien. Cette option pourrait également supposer qu'elle congédie les dirigeants bosniaques qui s'obstineraient à ne pas coopérer -une décision que le Haut représentant a déjà l'autorité de prendre en vertu de ses " pouvoirs de Bonn ".

Etant donné que l'Office du Haut représentant n'a que peu d'autorité auprès des Serbes de Bosnie, il est probable qu'une véritable manifestation de force soit nécessaire pour faire respecter ses décisions et rétablir son autorité politique. De telles mesures figeraient la Bosnie dans le statut d'un protectorat international où la responsabilité politique n'est pas entre les mains des dirigeants démocratiquement élus.

Renforcer l'Etat bosniaque

Une autre approche paraît avoir plus d'avenir. Le Conseil de mise en œuvre de la paix pourrait choisir de renforcer l'Etat bosniaque. Il pourrait alors décider de la fermeture de l'Office du Haut représentant et de la mise en œuvre de mesures stabilisatrices alternatives fondées sur un engagement renforcé de l'Union européenne et sur le maintien de la présence des Etats-Unis.

L'Union européenne est prête à endosser de nouvelles responsabilités en Bosnie. Elle peut fournir une preuve supplémentaire de sa volonté en renforçant le mandat de son nouveau Représentant spécial, destiné à remplacer le Haut représentant actuel. Les Etats membres de l'Union devraient également étendre le mandat de la mission européenne de maintien de la paix (Eufor) et se porter garants de l'entrée en vigueur de l'accord de Dayton.

Le processus devrait être supervisé par le Représentant spécial qui serait alors secondé par une équipe européenne renforcée. Celle-ci devrait être composée non seulement de membres européens mais aussi de membres de pays tels que la Turquie ou les Etats-Unis. Enfin, les pays européens devraient soutenir la candidature de la Bosnie à l'Otan.

Contrairement au Haut représentant actuel, le Représentant spécial pour l'Union européenne ne devrait pas être doué de pouvoirs exécutifs. Il devrait avoir pour fonction de faciliter le processus politique en Bosnie et de décider de l'attribution ou de la restriction des aides financières européennes à la Bosnie.

Enfin, si cela s'avérait nécessaire, il devrait identifier les partis ou les personnes qui ne respectent pas les accords de Dayton afin qu'ils soient exclus des bénéfices alloués par l'Union. Ces mesures assureraient le maintien de la pression politique, mais elles donneraient aux dirigeants bosniaques une chance dont ils ont toujours été privés jusqu'à présent soit celle d'assumer la responsabilité pour leur propre pays.

Une candidature bosniaque à l'Union européenne et à l'Otan

Parallèlement, le Conseil de sécurité des Nations unies devrait renouveler le mandat de l'Eufor et de l'Otan pour au moins une année. Les deux forces devraient être chargées de maintenir la sécurité en Bosnie selon les termes prévus par l'accord de Dayton.

Par ailleurs, la Bosnie devrait être invitée à présenter sa candidature à l'Union européenne et à l'Otan. Les conditions pour joindre chacune des ces organisations devraient être rendues publiques. Enfin, lors de son sommet de décembre, le Conseil de l'Atlantique Nord devrait expliciter ce que la Bosnie doit faire pour bénéficier d'un plan d'action pour l'adhésion, ce qui représente la prochaine étape de son adhésion.

A Butmir, l'Union européenne et les Etats-Unis devraient s'engager dans cette voie. Ils doivent réaliser que la Bosnie a un besoin urgent des réformes qui lui permettront de devenir candidate à l'Union européenne. Plusieurs changements sont nécessaires pour que le pays puisse aborder cette nouvelle étape de son intégration. Il faut permettre à l'Etat d'assumer les responsabilités requises par l'Union européenne. La constitution doit être adaptée à la Convention européenne des droits de l'homme, et l'efficacité des institutions doit être améliorée.

Entre les deux options évoquées plus haut, il n'y a pas de voie intermédiaire. Si l'impasse politique se prolonge, l'Etat risque d'être paralysé et le processus d'intégration à l'Union européenne pourrait dérailler. Le système actuel est devenu une part du problème plutôt qu'un élément de solution. Il est temps pour la Bosnie d'entamer une nouvelle étape sur le chemin de la paix et d'une stabilité durable.
 

Changing Dynamics in the Western Balkans

This week on War & Peace, Olga Oliker talks to Crisis Group expert Marko Prelec about the precarious situation in the Western Balkans, as Serb separatism in Bosnia and Herzegovina, and the frozen Kosovo-Serbia dispute continue to stoke regional instability.

The Western Balkans, a region defined in part by not being in the European Union, also contains several countries that were devastated by war in the 1990s. Now it faces new troubles, driven in part by the legacies of the old. Bosnia and Herzegovina is confronted with calls for secession in the autonomous Serb-dominated region, Republika Srpska, as well as the ongoing electoral grievances of its Croat minority. Meanwhile, efforts to resolve Kosovo’s dispute with Serbia over its independence have come to a standstill, leaving minority communities on both sides of the border vulnerable.

This week on War & Peace, Olga Oliker talks to Marko Prelec, Crisis Group’s Consulting Senior Analyst for the Balkans, about why ethnic tensions persist in the region and whether there is any risk of a return to conflict. They discuss the prospects for European integration, asking whether the promise of EU membership remains an effective incentive for resolving these longstanding disputes. They also consider what impact Russia’s invasion of Ukraine has had for stability in the Western Balkans, a region where painful memories of war are still very salient today.



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