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Report 63 / Africa

Les Rebelles Hutu Rwandais Au Congo

Alors qu’un gouvernement de transition est attendu pour juin 2003 en République démocratique du Congo (RDC), le programme de désarmement volontaire et démobilisation, rapatriement, réinstallation et réintégration (DDRRR) opéré par la Mission de l’Organisation des Nations unies au Congo (MONUC), est au point mort.

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Synthèse

Alors qu’un gouvernement de transition est attendu pour juin 2003 en République Démocratique du Congo (RDC), le programme de désarmement volontaire et démobilisation, rapatriement, réinstallation et réintégration (DDRRR)[fn]Les concepts de désarmement et réintégration englobent à eux seuls les idées contenues dans le terme de DDRRR. Pour plus de simplicité, nous utiliserons donc l’abréviation DR au lieu de DDRRR dans ce rapport et conseillerons aux lectures de faire ainsi.Hide Footnote  opéré par la Mission de l’Organisation des Nations Unies au Congo (MONUC), est au point mort. Autorisée par une résolution du Conseil de sécurité le 8 novembre 2001 à se déployer à l’est de la RDC, la MONUC n’a rapatrié que quelques centaines d’ex – rebelles hutu rwandais et n’a ouvert qu’un seul centre de regroupement à Lubéro au Nord Kivu. La participation d’observateurs sud-africains au mécanisme de vérification (TPVM) établi en juillet 2002 lors de la signature de l’accord bilatéral Rwanda-RDC n’a rien changé à ce bilan. Jusqu’à présent la MONUC n’a déployé aucune force conséquente ou construit de programme de désarmement crédible à l’est du Congo.

Plusieurs facteurs expliquent cet échec. En premier lieu, le contexte sécuritaire et politique est peu propice au déploiement d’une force des Nations unies – qui sont elles-mêmes désorganisées et ont besoin d’un nouveau mandat et de nouvelles structures - dans les territoires contrôlés par le Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD) et d’autres alliés du Rwanda et de l’Ouganda. La multiplication des groupes armés et Seigneurs de guerre en contact avec les groupes hutu (FDLR) et l’hostilité ouverte de la rébellion du RCD rendent difficile le désarmement d’une force hostile d’un minimum de 15 000 hommes, aguerris par plus de huit ans de combats sur un terrain d’opération d’environ 150 000 km2. Mais surtout, le maintien d’une option militaire par le Rwanda et la RDC et les tensions actuelles entre le Rwanda et l’Ouganda qui ont mené à l’intensification des conflits en province d’Ituri réduisent les espoirs de démobilisation de la rébellion rwandaise. Le gouvernement de Kinshasa a repris son soutien aux FDLR en février 2003, après un arrêt de trois mois. La permanence des alliances entre groupes hutu et Mai Mai a permis à ceux ci de maintenir leur capacité militaire.

En second lieu, le DR souffre d’une faille conceptuelle. Jusqu’à aujourd’hui le mandat de la MONUC et l’accord de Pretoria de juillet 2002 traitent le désarmement comme un problème strictement sécuritaire et surtout strictement congolais. La dimension politique interne, rwando-rwandaise, de la question n’a jamais été sérieusement examinée. Ni la MONUC, ni la TPVM n’ont engagé de vrais contacts avec la rébellion à désarmer, les FDLR. Aucun acteur international n’a non plus officiellement fait le lien entre le DR des FDLR en RDC et une nécessaire politique d’ouverture et de réconciliation au Rwanda.

La seule alternative au désarmement volontaire est le désarmement de force. Cette option a été tentée, sans succès. Il n’y a pas de solution militaire au problème des FDLR. Les Forces Rwandaises de Défense (FRD, ex-Armée Patriotique Rwandaise) ne sont jamais parvenues à venir à bout des FDLR en six ans de présence militaire au Nord et Sud Kivu et l’Etat-Major des FDLR refuse le processus de désarmement volontaire. L’attaque du camp militaire de Kamina au Katanga par les Forces armées congolaises (FAC) et le rapatriement forcé de huit civils membres de son mouvement par le mécanisme de vérification le 1 novembre 2002 l’a conduit à menacer de représailles l’Afrique du sud et la MONUC. Il est désormais nécessaire d’engager des efforts diplomatiques plus marqués qui prennent en compte les préoccupations sécuritaires, politiques et économiques des troupes non-génocidaires FDLR, y compris avec le gouvernement du Rwanda ainsi qu’entre le Rwanda et la RDC.

Loin de se réduire, le problème de l’opposition rwandaise ne fait que se compliquer. Les FDLR sont devenus membres de la concertation permanente de l’opposition démocratique rwandaise (CPODR) regroupant la quasi-totalité des partis d’opposition rwandais en exil – dont des représentants de Tutsi rescapés du génocide-, et ils appellent à la suspension du calendrier de fin de transition, et dénoncent la dérive autoritaire du FPR. En attendant, son Etat-Major réorganise ses troupes, et prépare des opérations de déstabilisation en cas d’échec de cette stratégie politique. De son côté le gouvernement rwandais rejette catégoriquement toute reconnaissance et tout dialogue avec une opposition qu’il considère comme génocidaire et «terroriste», et toute interférence internationale dans un problème qu’il considère comme interne. Il poursuit son programme de sortie de transition, en éliminant toute opposition politique interne avant les élections de juillet 2003 et en redéployant des troupes au Congo sous la couverture du RCD. Cette politique répressive permet aux opposants en exil d’accroître leur audience à l’intérieur du pays et ne fait qu’accroître les tensions.

Aujourd’hui, la tentation est grande pour la MONUC de compter sur l’inclusion des alliés du Rwanda dans le gouvernement de transition en RDC pour mener à bien le DR au Congo et de concentrer son action sur un soutien à la transition politique à Kinshasa. Mais ce calcul est faux. D’abord, malgré les perspectives de gouvernement de coalition, les alliés du Rwanda poursuivent les combats sur le terrain et le gouvernement de Kabila continue d’aider les FDLR. C’est cette réalité que la MONUC doit affronter avant d’espérer qu’un gouvernement de coalition puisse mener un vrai DR. La MONUC doit renforcer ses efforts diplomatiques et assurer un vrai maintien de la paix à l’est et au nord est, là où les combats se sont déroulés.

Comme on le voit actuellement en Ituri, l’impuissance de la MONUC est un handicap dramatique pour le processus de paix congolais. La  MONUC doit immédiatement déployer une force de réaction rapide pour rétablir l’ordre et éviter d’autres massacres de civils qu’elle a déjà le mandat de protéger. Elle a aussi besoin d’une force militaire crédible pour empêcher les FDLR de déstabiliser le Rwanda et pour soutenir ses efforts diplomatiques en vue du désarmement volontaire. Si la guerre ne s’arrête pas à l’est, le nouveau gouvernement du Congo perdra vite toute crédibilité et toute l’entreprise de la MONUC deviendra caduque.

Il est vital que le Conseil de sécurité des Nations Unies saisisse l’opportunité de la mise en place du gouvernement de transition en RDC pour impulser une nouvelle dynamique aux opérations de DR qui ont essentiellement souffert d’un contexte défavorable et d’un manque de leadership politique. La MONUC doit terminer son déploiement à l’est et remplir ses engagements vis à vis de ce programme. Ceci devrait permettre de soutenir le gouvernement de transition dans la restauration de son autorité à travers le pays, d’isoler et surveiller les FDLR tout en prenant contact avec eux, et finalement de proposer un processus de désarmement et réintégration crédible. Le gouvernement sud-africain et le Représentant spécial du Secrétaire général doivent travailler ensemble pour transformer l’accord de Pretoria en un accord de paix durable et complet entre la RDC et le Rwanda, et recevoir un mandat du Conseil de sécurité pour mener des consultations avec la rébellion hutu rwandaise à désarmer ainsi que le gouvernement du Rwanda. La communauté internationale dans son ensemble doit convaincre le gouvernement rwandais que la solution pour stopper la spirale qui s’enclenche est une ouverture politique préalablement soumise à un véritable débat national.

Nairobi/Bruxelles, 23 mai 2003

People walk by a banner of the President of the Democratic Republic of the Congo, Joseph Kabila, with a text reading "our candidate, Joseph Kabila Kabanga" on 25 May 2018 in Kinshasa. DR Congo will hold long-postponed elections at the end of 2018. JOHN WESSELS / AFP
Briefing 139 / Africa

Poker électoral en RDC : les enjeux montent

A moment of waning international attention has led some in President Kabila’s camp to revisit the idea of an internationally-opposed third presidential term. African and Western leaders must maintain unity, redouble efforts to dissuade Kabila from pursuing this course and ensure preparations for elections in 2018 continue apace.
 

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Que se passe-t-il ? Les alliés du président Joseph Kabila laissent entendre de plus en plus ouvertement qu’il pourrait briguer un troisième mandat ; les acteurs internationaux, l’Angola en tête, rejettent fermement cette idée. Pendant ce temps, les préparatifs en vue des élections prévues en décembre se poursuivent, mais les opposants au président et la société civile contestent le registre électoral et se méfient de l’éventuelle utilisation des machines à voter.

En quoi est-ce significatif ? Les efforts concertés du président Kabila et de ses alliés pour rester au pouvoir, ou retarder considérablement les élections, pourraient provoquer une crise majeure en République démocratique du Congo, dont les conséquences se feraient sentir bien au-delà de ses frontières. La stabilité du pays et de la région dépend donc de la mise en œuvre d’une véritable transition politique impliquant la tenue d’élections aussi crédibles que possible.

Comment agir ? Les puissances africaines et occidentales doivent rester fermes sur la tenue d’élections sans Kabila cette année. Elles devraient agiter la menace de l’isolement et de nouvelles sanctions dans le cas où il briguerait un troisième mandat, et lui offrir des garanties dans le cas où il se retirerait. Il est aussi essentiel de prendre des mesures pour créer des conditions équitables et renforcer la confiance dans les procédures électorales.

Synthèse

Les préparatifs électoraux en République démocratique du Congo (RDC) suivent leur cours, même si les conditions restent peu favorables aux opposants du président Joseph Kabila. L’opposition et la société civile critiquent les modalités des élections – notamment le registre électoral et l’éventuelle utilisation de machines à voter – et considèrent que les autorités électorales sont partiales. Par ailleurs, entre avril et début mai 2018, les alliés de Kabila semblent avoir profité d’un moment d’inattention des acteurs internationaux pour laisser entendre que Kabila pourrait contourner la Constitution et briguer un troisième mandat. Les puissances africaines et occidentales ont balayé cette idée d’un revers de la main. Les déclarations des responsables politiques sur le continent et au-delà indiquent un consensus fort autour de l’organisation d’élections à la fin de l’année, sans Kabila. Il est crucial de maintenir cette unité. Les dirigeants africains et occidentaux devraient redoubler d’efforts pour convaincre Kabila de ne pas se maintenir plus longtemps au pouvoir, tout en encourageant les institutions congolaises à prendre des mesures pour créer des conditions équitables et renforcer la confiance à l’approche du scrutin.

Les efforts diplomatiques pour pousser Kabila sur la voie de la transition devraient mêler pressions et incitations. En premier lieu, les dirigeants africains, et le gouvernement angolais en particulier, devraient continuer à faire savoir au président qu’il se retrouverait isolé sur le continent s’il briguait un troisième mandat. Ensuite, les puissances occidentales devraient menacer d’infliger de nouvelles sanctions à l’entourage de Kabila et à ses intérêts financiers s’il se déclarait candidat aux élections, ou s’il manifestait l’intention de les reporter. Enfin, le président devrait être rassuré sur le fait qu’il peut partir en toute dignité et que sa sécurité sera garantie.

Il est encourageant que les préparatifs électoraux se poursuivent, bien que les alliés de Kabila laissent entendre de plus en plus ouvertement qu’il pourrait briguer un troisième mandat et que les procédures soient toujours contestées.

Au-delà des efforts concertés visant à convaincre Kabila de ne pas briguer un troisième mandat, les Etats africains et occidentaux devraient encourager son gouvernement à organiser des élections crédibles. Des mesures pour créer des conditions plus équitables sont nécessaires, notamment faire en sorte que les partis d’opposition puissent faire campagne librement, autoriser les manifestations, libérer les prisonniers politiques, et mettre fin aux poursuites judiciaires à caractère politique. Cela implique également de résoudre des problèmes techniques controversés : améliorer la qualité du registre électoral et la confiance qu’il inspire, prendre une décision finale quant à l’utilisation ou non de machines à voter et, le cas échéant, clarifier les procédures d’utilisation de ces machines et d’examen par les représentants de l’opposition et de la société civile.

Il est encourageant que les préparatifs électoraux se poursuivent, bien que les alliés de Kabila laissent entendre de plus en plus ouvertement qu’il pourrait briguer un troisième mandat et que les procédures soient toujours contestées. La position claire des dirigeants africains et occidentaux en faveur d’une véritable transition en RDC est également de bon augure. Plus le scrutin approche et plus le consensus international se fait fort, moins Kabila aura de marge de manœuvre. Pour autant, la perspective d’élections crédibles reste encore lointaine. Les intentions de Kabila peuvent être difficiles à déchiffrer, mais tout indique qu’il préférerait garder le pouvoir. Au moindre manque d’attention ou d’unité des acteurs internationaux, lui et ses alliés en profiteront pour se maintenir à leurs postes.

Les alliés de Kabila évoquent un troisième mandat

Au début de cette année, Kabila semblait avoir compris qu’il ne pouvait ni changer la limite de deux mandats fixée par la Constitution, ni trouver d’autres solutions pour rester au pouvoir au-delà du 23 décembre, la date fixée en novembre 2017 par la commission électorale.[fn]Pour des détails concernant ce revirement et les préparatifs électoraux jusqu’à maintenant, voir le rapport Afrique de Crisis Group N°259, Poker électoral en RD Congo, 4 avril 2018.Hide Footnote L’accord de la Saint-Sylvestre du 31 décembre 2016 – conclu entre le gouvernement et l’opposition après la fin du second mandat de Kabila, et qui définit les étapes vers les élections et un ensemble de mesures pour renforcer la confiance dans le processus électoral – lui interdit également de se présenter une nouvelle fois. A ce jour, l’accord de la Saint-Sylvestre reste la référence forte et acceptée par toutes les parties, en dépit du retard pris dans l’organisation des élections.[fn]Pour une analyse de l’accord de la Saint-Sylvestre et de son application, voir le rapport Afrique de Crisis Group N°257, Vers une action concertée en RDC, 4 décembre 2017.Hide Footnote

Sous la pression internationale et nationale, les autorités congolaises ont adopté en novembre 2017 un calendrier électoral fixant la date des élections au 23 décembre 2018. Depuis, elles ont poursuivi les préparatifs techniques pour les élections, qui sont désormais bien avancés. En outre, la coalition de Kabila, majoritaire au parlement, comme son Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie, semblent se préparer aux élections de décembre. Cependant, à ce jour, ces efforts n’ont pas encore mené au choix d’un successeur. Au-delà de la question de qui sera son candidat à la présidentielle, la coalition au pouvoir continue de bénéficier de conditions très favorables et de contrôler les ressources de l’Etat.

Il peut être difficile de déchiffrer les intentions de Kabila. Depuis son arrivée au pouvoir en 2001, il a toujours pris soin de garder ouvertes toutes les options. Il s’exprime rarement en public, et en privé, il adapte son discours aux personnes avec qui il s’entretient et joue la montre. Cela lui a permis jusqu’à maintenant de naviguer dans les méandres de la scène politique fracturée de la RDC. Pourtant, au cours des deux dernières années, ses efforts visant à contourner la Constitution, qui lui interdit de briguer un troisième mandat, ont échoué ; les propositions d’amendement de la Constitution visant à supprimer la limite de deux mandats, avancées par le président Kabila et ses alliés politiques depuis 2013, se sont heurtées à une forte résistance au sein même de la majorité et de la société congolaise dans son ensemble.[fn]Cette question a poussé le chef de l’opposition, Moïse Katumbi, et de nombreuses autres personnalités et partis, notamment ceux de la coalition de sept partis d’opposition baptisée G7, à quitter la majorité en 2015. Pour plus d’informations, voir le rapport Afrique de Crisis Group N°225, Congo : l’alternance démocratique est-elle possible ? 5 mai 2015.Hide Footnote Ceci, combiné à la pression croissante des acteurs internationaux et régionaux pour que le président se retire, a nettement réduit ses chances de rester au pouvoir, son scénario de prédilection. S’il ne peut pas contourner la limite du nombre de mandats, la seule possibilité qui lui reste pour y parvenir est de retarder le scrutin.[fn]Pour des détails sur la pression croissante des dirigeants africains fin 2017-début 2018, voir le rapport de Crisis Group, Poker électoral en RD Congo, op. cit.Hide Footnote

For details on mounting African pressure over late 2017 early 2018, see Crisis Group Report, Electoral Poker in DR Congo, op cit.Hide Footnote

L’équipe de Kabila va tenter de tirer parti des moindres signes de division dans la réponse des gouvernements internationaux ou africains.

En avril et au début du mois de mai, l’attention des acteurs internationaux et régionaux a néanmoins semblé se relâcher et la pression sur Kabila diminuer temporairement. Au cours de cette période, aucune déclaration internationale ferme n’a été prononcée au sujet de la RDC. Certains alliés de Kabila, sentant peut-être qu’il y avait là une occasion à saisir, et conscients du peu de temps à leur disposition, ont tâté le terrain en lançant l’idée d’un troisième mandat. Ils ont avancé un argument juridique selon lequel Kabila n’aurait fait qu’un seul mandat dans le système constitutionnel actuel, puisque la Constitution a été révisée en 2011, et la façon dont le président est élu a été modifiée – le scrutin majoritaire à deux tours devenant un scrutin majoritaire à un tour.[fn]« Cyrus Mirindi : “Il reste un mandat à Joseph Kabila pour atteindre le plafond constitutionnel” », Radio Okapi, 21 mai 2018. Le 24 avril 2018, Jean-Cyrus Mirindi, chercheur en droit constitutionnel à l’université de Kinshasa, a organisé un débat, présentant une interprétation de la Constitution selon laquelle Kabila aurait le droit de briguer un nouveau mandat.Hide Footnote Dans cette logique, certains alliés de Kabila prétendent qu’il pourrait donc se présenter pour un nouveau mandat. Les affiches et les bannières décrivant Kabila comme candidat ou comme l’homme de la situation se sont multipliées à Kinshasa, sûrement avec l’autorisation des autorités au plus haut niveau.

Le fait que Kabila et ses alliés cherchent par tous les moyens à retarder le vote ou à présenter à nouveau sa candidature – et continueront à le faire – n’est pas une surprise. L’absence apparente de progrès dans le choix d’un successeur, alors que la majorité ne dispose plus que de deux mois pour le faire, renforce les spéculations sur les intentions du président. L’équipe de Kabila va tenter de tirer parti des moindres signes de division dans la réponse des gouvernements internationaux ou africains, mais aussi de la faiblesse persistante de ses opposants.

Une réponse ferme des acteurs occidentaux et africains

Les gouvernements africains et occidentaux ont maintenu un consensus fort en faveur de l’accord de la Saint-Sylvestre de 2016, malgré le retard pris dans son application. Le départ des présidents en Afrique du Sud, au Zimbabwe et en Angola, traditionnels alliés de Kabila, et leur remplacement par des présidents nettement moins enclins à lui laisser le bénéfice du doute, ont encore renforcé ce consensus.[fn]Entretiens de Crisis Group, diplomates à Kinshasa, Addis-Abeba, New York et Pretoria, février-avril 2018.Hide Footnote Par ailleurs, les déclarations des responsables politiques africains et occidentaux ces dernières semaines indiquent clairement que leur patience à l’égard de Kabila a atteint ses limites.

Le 23 mai, le président français Emmanuel Macron – s’exprimant lors d’une conférence de presse aux côtés du président rwandais (et actuel président de l’Union africaine) Paul Kagamé, à Paris – a annoncé qu’il soutenait la position du Rwanda et de l’Angola sur la RDC. Cette position consiste à maintenir l’appui du continent à la tenue d’élections en décembre et au respect de l’accord de la Saint-Sylvestre, et donc au départ de Kabila. La France était plutôt discrète sur la question avant cette date, donnant ainsi l’impression qu’elle était moins encline à défendre les principes essentiels de l’accord.

Le 28 mai, Kinshasa a réagi à cette conférence de presse en publiant une déclaration critiquant avec force l’ingérence de ses voisins dans les affaires intérieures de la RDC.[fn]Point de presse du ministre de la Communication et des Médias, Kinshasa, 28 mai 2018 ; « Kinshasa demande des explications à Emmanuel Macron », Le Monde, 28 mai 2018.Hide Footnote Quelques heures plus tard, lors d’une réunion qui se tenait également à Paris, les présidents João Lourenço (Angola) et Macron ont confirmé sans ambiguïté qu’ils soutenaient l’accord de la Saint-Sylvestre. Les voisins de la RDC « ont le droit de se protéger contre toute forme de déstabilisation », a dit Lourenço, sous-entendant que la situation dans la région s’aggraverait si Kabila s’accrochait au pouvoir.[fn]Voir la vidéo « Déclaration conjointe à la presse du président de la République Emmanuel Macron et de João Lourenço, président de la République d’Angola », 28 mai 2018 (http://www.elysee.fr/videos/new-video-301/).Hide Footnote Lourenço s’est à nouveau exprimé très clairement en faveur de l’accord de la Saint-Sylvestre lors d’un entretien télévisé au début du mois de juin.[fn]« Angola’s new president speaks exclusively to Euronews », Euronews, 1er juin 2018.Hide Footnote L’Angola jouit d’une grande influence dans la région ; le pays a contribué au départ du dictateur congolais Mobutu Sese Seko après plus de 30 ans au pouvoir, et a soutenu Laurent Kabila, le père de Joseph, à partir de 1998. Plus tôt, en mai, Kabila avait nommé comme ambassadeur à Luanda l’un de ses plus fidèles associés, Didier Kazadi, probablement dans l’espoir de convaincre Lourenço d’adopter un ton plus conciliant. Mais à ce jour, la position de l’Angola ne semble pas avoir évolué.

Préparatifs électoraux : d’importants ajustements techniques nécessaires

Des progrès techniques considérables ont été accomplis dans la préparation des élections, largement en accord avec le calendrier électoral annoncé en novembre dernier. Néanmoins, il reste d’importants obstacles opérationnels et les opposants politiques de Kabila, tout comme la société civile congolaise, contestent certains aspects logistiques essentiels.

Depuis le début du mois de novembre 2017, le parlement congolais a adopté des lois portant sur l’organisation des élections et sur la répartition des sièges des députés nationaux et provinciaux ; les autorités électorales ont finalisé – et l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) a évalué et validé – le registre électoral.[fn]« Audit du fichier électoral, conclusions et recommandations préliminaires », Organisation internationale de la francophonie, 25 mai 2018.Hide Footnote Mais la société civile et l’opposition ont critiqué chaque étape et n’ont aucune confiance dans la neutralité de la commission électorale.[fn]« Assessment of Electoral Preparations in the Democratic Republic of the Congo », Strengthening Democracy through Partnership (CEPPS) – USAID, 8 mai 2018, p. 20-25.Hide Footnote Des concessions à l’opposition, telles que l’autorisation donnée à l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) de remplacer son représentant au sein de la commission électorale (les dirigeants de l’UDPS considérant qu’il n’agit pas dans l’intérêt du parti), ont été annoncées, mais doivent encore se concrétiser.

Il est crucial que la commission électorale applique les recommandations de l’OIF et d’autres mesures qui permettront de renforcer la crédibilité du registre.

L’OIF a fait une évaluation plutôt positive du registre électoral. Mais cela n’a rassuré ni la société civile ni l’opposition, qui demande que le registre soit purgé de millions d’électeurs qu’elle présume fictifs.[fn]« Déclaration commune de l’opposition congolaise en rapport avec l’audit du fichier électoral conduit par l’OIF », 28 mai 2018. Ce document est signé par l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS)/Tshisekedi, l’Union pour la nation congolaise (UNC), le Mouvement pour la libération du Congo (MLC), la Dynamique de l’opposition, et Ensemble pour le changement (la plateforme de Moïse Katumbi).Hide Footnote L’OIF a signalé que les données du registre étaient incomplètes pour de nombreux électeurs ; leurs empreintes digitales, par exemple, sont souvent manquantes. Ceci prouve qu’il y a eu des manquements, mais pas nécessairement que ces électeurs sont fictifs. Il est crucial que la commission électorale applique les recommandations de l’OIF et d’autres mesures qui permettront de renforcer la crédibilité du registre. Elle devrait notamment :

  • compléter les données d’inscription des électeurs dont les données sont incomplètes ;
     
  • prendre des mesures pour que les détenteurs de cartes électorales qui ont été retirés du registre pour des raisons valables (âge, double inscription) ne puissent pas voter ;
     
  • mettre en place des procédures claires et rapides pour résoudre le problème des électeurs qui remplissent les conditions pour voter mais ont été omis du registre (un problème majeur lors des élections de 2011) ;
     
  • s’assurer que des dispositifs sont en place pour éviter les votes multiples ; et
     
  • afficher les listes électorales provisoires dans les bureaux de vote bien avant le scrutin pour permettre « un audit citoyen du registre ».

Cette dernière mesure permettrait aux gens de chercher leurs noms, de repérer les électeurs fictifs et de déposer des plaintes auprès des responsables électoraux. L’affichage anticipé a été suggéré par les organisations de la société civile et se pratique régulièrement lors des élections à travers le continent africain.

Les machines à voter que la commission électorale semble déterminée à utiliser sont tout aussi controversées, voire davantage. Tous les principaux candidats de l’opposition et groupes de la société civile appellent la commission à y renoncer. L’Eglise catholique demande quant à elle que les machines soient contrôlées par les organes nationaux et internationaux compétents. La commission n’a pris aucune mesure en ce sens alors qu’il lui reste peu de temps, en particulier si le seul bulletin papier doit être réinstauré dans une partie ou dans l’ensemble du pays. Si les machines venaient à être utilisées sans le contrôle indépendant que recommande l’Eglise, la crédibilité des élections s’en trouverait fortement diminuée.

Un contexte politique tendu

Tous ces ajustements techniques ne suffiraient pas à garantir la crédibilité des élections, étant donné le contexte politique tendu en RDC. Cette tension risque de s’exacerber encore davantage dans les prochains mois, avec l’avancée des préparatifs électoraux et les annonces officielles de candidatures.

Depuis ces défilés brutalement réprimés, organisés par le Comité laïc de coordination (CLC), les manifestations ont été rares et de faible envergure.

Le gouvernement n’a appliqué que de façon très partielle les dispositions de l’accord de la Saint-Sylvestre relatives à la libéralisation politique, et continue d’étouffer les manifestations.[fn]« Appel à la responsabilité », Conférence de presse du secrétaire général de la Conférence épiscopale congolaise, Kinshasa, 24 mai 2018.Hide Footnote Les recommandations de la ministre des Droits humains à la suite des enquêtes sur la violente répression des manifestations de décembre 2017 et janvier 2018 par les forces de l’ordre sont aussi restées lettre morte. Depuis ces défilés brutalement réprimés, organisés par le Comité laïc de coordination (CLC), les manifestations ont été rares et de faible envergure. Cette trêve de facto pourrait bientôt prendre fin à la suite de la conférence du CLC organisée à Kinshasa les 30 avril et 1er mai. Les évêques catholiques du pays se préparent à évaluer le processus électoral et l’application de l’accord de la Saint-Sylvestre d’ici fin juin. S’ils estiment que les progrès réalisés sont insuffisants, ce qui est probable, il faudra s’attendre à ce que l’Eglise (en particulier à Kinshasa) et d’autres dénominations soient à nouveau unies dans leur soutien aux manifestations.

L’enregistrement des candidats, qui commence bientôt, pourrait causer des frictions supplémentaires. Les candidats doivent déposer leur candidature à partir du 24 juin pour les élections provinciales et du 25 juillet pour les élections présidentielle et parlementaires.[fn]Les candidats aux élections provinciales doivent s’enregistrer entre le 24 juin et le 8 juillet. Les listes provisoires doivent être publiées le 28 juillet et les listes définitives de candidats seront publiées le 20 août. Pour les élections législatives et présidentielle, les candidats doivent s’enregistrer entre le 25 juillet et le 8 août. Une liste provisoire doit être publiée le 24 août.Hide Footnote Les cours d’appel provinciales, souvent dotées de moyens insuffisants, statueront sur les contestations de l’éligibilité des candidats aux élections provinciales, et la Cour constitutionnelle tranchera pour les candidats aux élections parlementaires et présidentielle. Toutes les listes de candidats devraient être finalisées le 19 septembre, soit environ trois mois avant la date des élections. Ce calendrier laisse peu de temps au gouvernement, mais surtout aux partis d’opposition, pour s’organiser. De plus, les litiges relatifs à la reconnaissance des partis d’opposition se poursuivent, certains partis s’étant fait pirater leur dénomination par des factions progouvernementales. Par exemple, la liste des partis officiellement reconnus, récemment publiée, comprend quatre partis différents nommés UDPS, le nom d’un des plus anciens partis d’opposition du pays.

Les dirigeants de l’opposition tentent de s’unir et de présenter une alternative plus crédible. Le chef de l’UDPS, Félix Tshisekedi, et le riche ancien gouverneur du Katanga, Moïse Katumbi, envisagent d’élaborer un programme commun et de ne présenter qu’un seul candidat.[fn]« Déclaration conjointe de New York », 25 mai 2018 (signée par Moïse Katumbi et Félix Tshisekedi).Hide Footnote Katumbi devrait encore surmonter de nombreux obstacles avant de pouvoir se présenter à l’élection présidentielle, car il fait l’objet de procédures judiciaires et est accusé d’avoir perdu sa citoyenneté congolaise lors de l’obtention de son passeport italien alors qu’il était en exil, il y a de nombreuses années.[fn]« RDC : Moïse Katumbi a bel et bien eu la nationalité italienne pendant 17 ans », Jeune Afrique, 22 mars 2018.Hide Footnote En outre, quand bien même les deux dirigeants de l’opposition se mettraient d’accord sur le nom du candidat, celui des deux qui soutiendrait la candidature de l’autre à l’élection présidentielle devrait encore convaincre ses sympathisants de le suivre.

Maintenir la pression sur Kinshasa

Les prochains mois seront décisifs, tant en ce qui concerne l’identité des candidats que la crédibilité des élections. A ce jour, Kabila a encore trois possibilités : se présenter pour un nouveau mandat, reporter les élections, ou se retirer. Il pourrait décider de tenir tête à la critique internationale et accepter l’isolement comme le prix à payer pour un troisième mandat. Il pourrait aussi orchestrer le chaos dans le pays pour justifier de nouveaux reports, éventuellement en déclarant l’état d’urgence ; une insécurité persistante dans plusieurs provinces et le risque de nouvelles manifestations populaires dans les grandes villes pourraient lui servir de prétexte. L’un comme l’autre de ces scénarios comporte des risques importants pour le pays et la région. Le fait que les dirigeants régionaux semblent en être conscients et soulignent que l’isolement coûterait très cher à Kabila est un signe encourageant. Il est essentiel qu’ils continuent à parler d’une seule voix.

La stratégie des acteurs internationaux et africains pour faire pression sur Kabila devrait comporter trois éléments. Premièrement, il faut continuer, sous la conduite des dirigeants africains et en particulier angolais, de menacer le président Kabila d’isolement pour qu’il comprenne qu’il perdrait tout soutien sur le continent s’il décidait de convoiter un troisième mandat. Le deuxième élément est la menace de nouvelles sanctions ciblant son entourage et ses intérêts financiers s’il manifestait l’intention de rester au pouvoir ou s’il cherchait à retarder le vote de façon significative. Enfin, il importe de rassurer le président et ses proches sur le fait qu’il pourra se retirer dignement et que ses intérêts et sa sécurité seraient protégés s’il venait à choisir cette option – dans la mesure où une puissance étrangère peut le garantir.

Les acteurs internationaux devraient saisir toutes les occasions qui se présentent pour adopter une position commune et montrer leur unité.

Les récentes déclarations des présidents angolais et français doivent être saluées ; cette prise de position coordonnée va sans aucun doute influencer les calculs personnels de Kabila et ceux de son entourage. Pour accompagner ces initiatives qui poussent Kabila vers la sortie, les dirigeants africains et occidentaux doivent exercer une pression accrue sur les autorités congolaises pour que les mesures de l’accord de la Saint-Sylvestre visant à renforcer la confiance soient mises en œuvre – en particulier la libéralisation politique, l’autorisation des manifestations, la libération des prisonniers politiques et la fin des poursuites judiciaires à caractère politique. Ils devraient également encourager les autorités à résoudre les principales difficultés relatives aux élections, à savoir atteindre un consensus sur le registre électoral, en adoptant les mesures détaillées dans la section IV, et décider si les machines à voter seront employées et, le cas échéant, de quelle façon.

Les acteurs internationaux devraient saisir toutes les occasions qui se présentent pour adopter une position commune et montrer leur unité. La proposition de visite conjointe du président de la Commission de l’Union africaine, Moussa Faki, et du Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, serait un moyen fort de montrer que ces deux institutions poursuivent un objectif commun. De même, une visite du Conseil de sécurité de l’ONU en août, lorsque les noms des candidats à l’élection présidentielle seront connus, permettrait de rappeler qu’un transfert de pouvoir pacifique et crédible est indispensable.

Conclusion

Malgré les controverses, les préparatifs des élections sont en soi significatifs : à mesure que les élections approcheront, la marge de manœuvre de Kabila diminuera. Le consensus fort qui semble se dégager entre les dirigeants africains et occidentaux en faveur du départ de Kabila est également significatif. Cela dit, et bien que les intentions de Kabila restent incertaines, il est probable qu’il sautera sur la moindre occasion de rester au pouvoir. Le fait que son entourage n’hésite plus à suggérer publiquement qu’il devrait conserver son poste indique que lui et ses alliés tourneront sans doute tout manque d’attention ou d’unité des acteurs internationaux à leur avantage. Les dirigeants africains, dont les efforts diplomatiques sont pour beaucoup dans l’avancée des préparatifs électoraux, doivent maintenir la pression, avec leurs alliés occidentaux. Sans cela, Kabila risque de sortir une nouvelle carte pour rester au pouvoir et de provoquer une crise potentiellement déstabilisatrice pour la RDC et l’ensemble de la région.

Nairobi/Bruxelles, 8 juin 2018