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République centrafricaine: une transition en péril
République centrafricaine: une transition en péril
Réduire les tensions électorales en République centrafricaine
Commentary / Africa

République centrafricaine: une transition en péril

Le 26 septembre 2014, le Secrétaire général des Nations unies a organisé une rencontre de haut-niveau consacrée à la République centrafricaine. Après la signature de l’accord de Brazzaville le 23 juillet, la nomination d’un nouveau gouvernement de transition le 24 août et le transfert de la responsabilité du maintien de la paix de l’Union africaine aux Nations unies le 15 septembre, cette rencontre avait pour objectif d’identifier les prochaines étapes pour la restauration de la paix et de la stabilité en Centrafrique. Ont participé à cette réunion la présidente de République Centrafricaine Catherine Samba-Panza, des représentants des cinq membres permanents du Conseil de sécurité, des pays voisins de la Centrafrique, des organisations régionales et des institutions financières internationales. International Crisis Group a envoyé la lettre ci-dessous à ceux qui ont participé à cette réunion peu avant qu’elle ne se tienne.

Lettre aux participants de la réunion de haut niveau sur la Centrafrique

26 septembre 2014

Excellences,

La transition centrafricaine en cours depuis sept mois est en péril. Les dirigeants et les partenaires du pays qui participent à la réunion spéciale de haut niveau à l’Assemblée Générale des Nations Unies le 26 septembre 2014 devraient redoubler d’efforts pour redonner un nouvel élan à cette transition.

Le sommet de Brazzaville tenu en juillet dernier, qui visait à mettre fin à la partition de facto de la Centrafrique, n’a pas mis fin aux violences. Les principaux groupes armés sont en déliquescence, manquent de leadership clair, cherchent à étendre leur contrôle sur le territoire et confondent banditisme et politique. Pour rendre possible un processus politique en Centrafrique, il faut les contenir. A Bangui, les élites politiques sont divisées ; le gouvernement est affaibli, faisant face à un mécontentement populaire grandissant et à des accusations de favoritisme liées au choix contesté d’un nouveau Premier Ministre. Enfin, malgré une apparente unanimité, les voisins de la Centrafrique poursuivent des stratégies concurrentes et souvent ambigües dans le pays.

International Crisis Group recommande aux participants de la réunion de haut niveau de considérer les mesures suivantes :

1. Développer une stratégie contre les groupes armés :

  • La mission européenne EUFOR-RCA devrait être étendue au-delà de son terme initialement prévu en décembre, jusque mi 2015 et ce afin d’aider à contenir les groupes armés en attendant que la mission des Nations Unies, la MINUSCA, ait atteint sa pleine capacité.
  • Le gouvernement de la Centrafrique et les partenaires internationaux devraient prendre en considération les divisions profondes des groupes armés et envisager plusieurs négociations avec les véritables dirigeants des groupes armés.
  • Les troupes des Nations Unies et de l’Union Européenne devraient mettre sous pression les chefs des milices en usant du pouvoir d’arrestation prévu par les mesures temporaires d’urgence et en limitant leurs revenus à travers l’investigation et le renforcement des contrôles sur le trafic des ressources naturelles.
  • Le gouvernement centrafricain et les partenaires internationaux devraient conjointement définir les lignes directrices d’une stratégie de désarmement et de réinsertion des combattants qui privilégient la réintégration communautaire afin de couper les liens existant entre eux et leurs commandants. Ils devraient commencer par planifier la reconstruction et la réforme des services de sécurité.

2. Clarifier la marche à suivre pour la transition politique :

  • La Présidente Catherine Samba-Panza devrait présenter sa vision concernant la transition et un cadre de dialogue pour en discuter avec les élites politiques à Bangui et les populations dans tout le pays.
  • Les élections devraient être reportées jusqu’à ce qu’un large consensus sur la transition et sur le cadre de dialogue pour discuter des réformes nécessaires soit formé et jusqu’à ce que les fondations primordiales de la vie politique, y compris partis politiques et législation électorale, soient en place.
  • Les donateurs devraient soutenir la restauration des services de l’Etat dans les villes où la MINUSCA est déployée, coordonner rapidement la reconstruction à travers la mise en place de grands chantiers et soutenir des comités de paix intercommunautaires où cela est faisable.

3. Prioriser la relance économique et la gestion des ressources naturelles, essentielles pour la stabilisation de la Centrafrique :

  • La Présidente Catherine Samba-Panza devrait inviter les partenaires internationaux à considérer un modèle de gestion partagée pour les institutions génératrices de revenus, comme prévu dans le GEMAP (Programme d’assistance à la gouvernance et à la gestion économique) au Libéria.
  • Les autorités de la transition et les partenaires internationaux devraient enquêter sur les trafics de ressources naturelles, sécuriser les principaux sites miniers à travers le déploiement de la MINUSCA et redéployer les services d’Etat responsables de la chaîne de commercialisation des diamants. Ces mesures pourraient permettre d’envisager de lever la suspension du système de certification du Processus de Kimberley afin que l’exportation légale de diamants contribue à la relance de l’économie.
  • Un groupe de travail incluant les donateurs, les ministères économiques centrafricains et le secteur privé devrait élaborer une stratégie de reprise économique pour les trois ans à venir.

Un accord sur cette approche devrait être garanti par un groupe multilatéral efficace soutenu par la région et d’autres pouvoirs majeurs. L’actuel groupe international dit G5 (Nations Unies, Union Africaine, Union Européenne, France et Etats-Unis) qui suit la crise centrafricaine devrait être élargi pour y inclure les pays voisins qui subissent les conséquences de cette crise (Tchad, Cameroun et Congo-Brazzaville) et ceux qui sont susceptibles d’influencer les parties en conflit (dont l’Angola et le Soudan).

International Crisis Group estime que les mesures exposées ci-dessus contribueraient à améliorer la situation sécuritaire, à faire avancer la transition politique et stimuleraient l’économie. A défaut d’une action urgente de la part des dirigeants de la Centrafrique, de la région et plus largement de la communauté internationale, la violence intercommunautaire risque d’empirer et les chances de faire aboutir un processus politique ou de relancer l’économie s’amenuiseront.

Je vous prie d’agréer l’assurance de ma plus haute considération,

Jean-Marie Guéhenno
Président-directeur général

Supporters gesture and cheer at the opposition party rally in Bangui, Central African Republic, November 24 2020. The Presidential election is scheduled for the end of December 2020. Camille LAFFONT / AFP
Report 296 / Africa

Réduire les tensions électorales en République centrafricaine

En République centrafricaine, le bon déroulement des élections de décembre 2020 sera essentiel au maintien de la stabilité du pays. Le gouvernement et l’opposition devraient apaiser les tensions, les partenaires internationaux soutenir un vote crédible et les acteurs régionaux inciter les groupes armés à cesser les violences pendant la période électorale.

Que se passe-t-il ? Vingt-deux mois après l’accord de paix conclu entre le gouvernement et quatorze groupes armés, les élections prévues fin décembre 2020 se préparent dans un contexte d’instabilité sécuritaire, de tensions politiques et de lenteurs administratives.

En quoi est-ce significatif ? L’avenir de l’accord de paix et la stabilité de la République centrafricaine dépendent en partie des élections. En cas de résultats fortement contestés, elles sont susceptibles d’entrainer une crise politique et institutionnelle que les groupes armés pourraient exploiter pour fragiliser davantage l’Etat.

Comment agir ? Le gouvernement et l’opposition devraient dialoguer pour apaiser les tensions avant les élections. Les partenaires internationaux devraient mettre de côté leurs divergences pour soutenir un vote crédible. Les acteurs régionaux devraient inciter les groupes armés à s’abstenir de violence durant la période électorale.

Synthèse

Les élections présidentielles et législatives en République centrafricaine mettent à l’épreuve la stabilité du pays ainsi que la capacité de compromis des acteurs nationaux et internationaux. Si elles ne changeront pas le rapport de force favorable aux groupes armés qui sévissent dans le pays, ces élections pourraient toutefois contribuer à renforcer les institutions publiques et l’Etat sur le long terme. La situation demeure malgré tout complexe : malgré l’accord politique de février 2019 entre le gouvernement et quatorze groupes rebelles, l’insécurité persiste dans plusieurs parties du territoire et les tensions entre le pouvoir et l’opposition sont vives. Ces deux forces devraient dialoguer pour réduire les tensions avant les élections. Les pays de la région, où les groupes armés centrafricains circulent, devraient les inciter à s’abstenir de violence durant la phase électorale. Enfin, la France et la Russie devraient surmonter leurs rivalités et adopter une ligne commune en cas de crise postélectorale.

Les activités criminelles de certains groupes armés et les violences perpétrées par d’autres ont perturbé la préparation des élections. La majorité des groupes armés ne semblent pas chercher à perturber intentionnellement le scrutin, mais leurs luttes intestines et leurs activités criminelles ont entravé et retardé les opérations de l’Autorité nationale des élections (ANE), y compris l’enregistrement des électeurs. Deux groupes armés ont, quant à eux, expressément ciblé les opérations de l’ANE dans le sud-est et l’ouest du pays – enlèvement d’agents recenseurs et blocages d’accès à certaines zones, ce qui a affecté le taux d’inscription dans ces régions.

Ce climat d’insécurité s’accompagne de tensions politiques et d’une méfiance de l’opposition envers l’ANE. En effet, les partis d’opposition accusent l’ANE d’être à la solde du pouvoir, bien qu’une loi ait été votée en juillet 2020 afin de lui accorder, en principe, davantage d’indépendance. Conformément à cette loi, onze nouveaux membres dirigeants de l’ANE, dits commissaires électoraux, ont remplacé, en octobre, les commissaires précédents considérés par l’opposition comme favorables au président sortant. Cependant, l’opposition doute également de l’indépendance des nouveaux commissaires, car ils ont été majoritairement choisis par les pouvoirs publics et le parti au pouvoir. Autre difficulté, l’ANE n’a toujours pas élu un nouveau bureau, alors que le mandat du bureau actuel arrive à échéance quatre jours avant les élections.

Ce climat d’insécurité s’accompagne de tensions politiques et d’une méfiance de l’opposition envers l’ANE.

La modification du code électoral adoptée par le gouvernement après des retards dans l’exécution du calendrier électoral est également source de tension. Le gouvernement a décidé de proroger le délai d’enregistrement des électeurs et de publication des listes électorales d’un mois, jusqu’au 27 octobre, tout en conservant la date fixée pour les élections. Les partis d’opposition, qui souhaitaient que les élections soient reportées à 2021, dénoncent la mauvaise préparation des élections ainsi que de supposées fraudes en faveur du gouvernement perpétrées lors des opérations d’enregistrement menées par l’ANE. Selon eux, un report aurait permis de mieux organiser le scrutin, mais aussi de disposer d’un gouvernement d’union nationale qui se serait doté d’une nouvelle équipe, impartiale celle-ci, de l’ANE.

Cette modification du code électoral pourrait contenir les germes de conflits postélectoraux. La décision arrachée par le gouvernement comporte le risque que l’opposition conteste les résultats. Elle pourrait en effet prendre pour arguments l’insécurité prégnante, le faible taux d’électeurs inscrits (1,85 million sur une population de 5 millions) et l’absence de vote des réfugiés, qui représentent un huitième des Centrafricains, pour s’opposer à des résultats qui lui seraient défavorables. Cela susciterait une crise postélectorale que les groupes armés pourraient exploiter pour fragiliser davantage l’Etat.

Les acteurs internationaux et africains ont un rôle important à jouer pour préserver la stabilité relative du pays. Ils ont jusqu’à maintenant poussé pour que les élections se déroulent de façon crédible et dans les délais constitutionnels. Malgré leurs moyens limités, l’Union africaine et les pays et organisations de la sous-région ont organisé des médiations entre groupes armés, mais aussi entre groupes armés et gouvernement, afin de réduire les violences avant les élections et de surveiller le processus électoral. Des rivalités entre tous ces acteurs pourraient toutefois compromettre la cohérence d’une réponse sous-régionale et internationale en cas de troubles électoraux. La rivalité latente entre la France et la Russie en particulier pourrait fragiliser une réponse internationale d’institutions multilatérales telles que les Nations unies en cas de crise aiguë.

Les acteurs internationaux et africains ont un rôle important à jouer pour préserver la stabilité relative du pays.

Malgré un contexte difficile, la préparation des élections semble convenable, et l’espoir d’un scrutin plus ou moins paisible reste permis. Mais si les résultats sont remis en cause, la période postélectorale pourrait devenir périlleuse. Pour réduire ces risques, le gouvernement centrafricain et ses partenaires internationaux devraient prendre les mesures suivantes :

  • Des pays voisins comme le Tchad, le Soudan et le Congo-Brazzaville devraient user de leur influence sur certains groupes armés qui utilisent parfois leurs territoires comme base arrière, notamment dans le nord-est et le sud-est, afin qu’ils ne perturbent pas le processus électoral. Les Nations unies, les partenaires internationaux et le gouvernement devraient quant à eux continuer de dialoguer avec les groupes armés qui respectent plus ou moins l’accord et se montrer fermes à l’égard des groupes responsables de graves violences et d’interférences avec le processus électoral, en les soumettant à une pression militaire lorsque c’est possible ou en révoquant leur présence au sein du gouvernement, conformément à l’article 35 de l’accord ;
  • Le gouvernement devrait engager un dialogue avec les partis d’opposition afin d’arrêter une date pour que les commissaires de l’ANE élisent le plus tôt possible leur nouveau bureau ;
  • Tous les partenaires bilatéraux impliqués dans le dossier centrafricain, notamment la France et la Russie, devraient s’accorder avant le scrutin, y compris au niveau de leur capitale, pour réduire leurs dissensions et faire passer des messages forts au gouvernement et à l’opposition sur la nécessité de respecter les décisions de la Cour constitutionnelle et de ne pas inciter à la violence en cas de défaite électorale ; 
  • Si les résultats des élections sont contestés, il est probable que des acteurs internationaux soient appelés à jouer les médiateurs ; les Africains en première ligne, certainement, mais avec un soutien des Nations unies et de l’Union européenne, comme lors de l’accord de paix de 2019. Dans ce cas, il sera essentiel que les acteurs internationaux parlent autant que possible d’une seule voix. Ils devraient éviter de présenter leurs félicitations à l’un des candidats avant que toutes les données des élections ne soient rassemblées et les contentieux juridiques vidés par la Cour constitutionnelle. 

Les élections prévues à la fin de cette année sont un moment crucial pour la République centrafricaine. S’il est vrai qu’elles ne peuvent résoudre en elles-mêmes les multiples problèmes du pays, un résultat contesté pourrait empirer la situation. Tous les acteurs nationaux et internationaux devraient travailler pour éviter une crise ou des violences électorales qui mettraient en péril la relative stabilité actuelle. 

Nairobi/Bruxelles, 10 décembre 2020

I. Introduction

Les élections présidentielles et législatives de décembre seront déterminantes pour l’avenir de la République centrafricaine (RCA). Ce scrutin survient dans un contexte politique tendu et un environnement sécuritaire volatile, marqué par des affrontements entre groupes armés et des attaques visant les civils, l’armée nationale et les Casques bleus des Nations unies. Ces groupes armés, dont certains ont participé au renversement violent de l’ancien président François Bozizé en 2013 et d’autres ont vu le jour pendant la guerre civile qui a suivi, contrôlent des pans de territoires et surtout gangrènent l’économie rurale du pays.[fn]Certains de ces groupes armés ont fait partie de la coalition Séléka qui a renversé le président Bozizé en 2013. D’autres font partie de la nébuleuse anti-balaka, milices d’autodéfense formées à partir de 2013 en réaction aux exactions de la Séléka (désormais ex-Séléka suite à sa dissolution officielle en 2013) contre les populations non musulmanes. D’autres encore n’ont pas de filiation avec la Séléka et les anti-balaka. Dans l’ensemble, certains groupes armés ont de l’influence sur de vastes territoires, sont très organisés et ont des relais dans les pays voisins et contrôlent des pans du territoire centrafricain. D’autres sont plus petits et n’ont pas de relais significatif en dehors de la RCA. Depuis 2013, ces groupes armés ont lutté les uns contre les autres pour le contrôle des territoires et des trafics en tout genre. Au fil des ans, le schéma d’analyse ex-Séléka et anti-balaka a en grande partie perdu de sa pertinence à cause de la fluctuation des alliances sur le terrain (y compris des alliances locales et ponctuelles entre groupes ex-Séléka et anti-balaka) et de la création de nouveaux groupes.Hide Footnote Ces élections constituent un moment charnière : si elles sont émaillées de fraudes et de violences, elles pourraient entrainer une crise politique et un nouveau cycle de violences ; à l’inverse, des élections crédibles et bien organisées pourraient contribuer à stabiliser le pays.

Un soldat de la MINUSCA monte la garde à l'aérodrome de Bria. Novembre 2019. CRISISGROUP/Julie David de Lossy

L’accord de paix conclu en février 2019 entre le gouvernement et quatorze groupes armés peine à avoir des effets durables. Cet accord constitue une feuille de route politique et sécuritaire, mais ses effets initiaux se dissipent, notamment s’agissant de la baisse de l’insécurité. S’il a permis un redéploiement partiel des forces armées nationales et des autorités civiles ainsi que la mise en place de mécanismes locaux et nationaux de concertation avec les groupes armés, le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des groupes armés prennent du retard. Le nombre d’incidents sécuritaires reste également élevé. En 2020, les affrontements entre groupes armés et les attaques de ces groupes contre les forces de sécurité ont même augmenté par rapport à l’année précédente.[fn]« Rapport final du groupe d’experts », Conseil de sécurité des Nations unies, S/2020/662, 8 juillet 2020.Hide Footnote

De surcroit, les tensions entre le pouvoir et l’opposition politique créent un climat délétère à la veille des élections. Les partis d’opposition se mobilisent pour bloquer la réélection du président sortant Faustin-Archange Touadéra, qu’ils accusent de collusion avec les groupes armés et soupçonnent de garder la mainmise sur l’Autorité nationale des élections (ANE).

Le retour d’exil, fin 2019, de l’ancien président François Bozizé a encore accentué ces tensions, en particulier depuis que la Cour constitutionnelle a invalidé sa candidature à l’élection présidentielle début décembre, évoquant les sanctions des Nations unies et le mandat d’arrêt du gouvernement centrafricain qui pèsent contre lui.[fn]Sur 22 dossiers de candidature à la présidentielle, la Cour constitutionnelle en a invalidé cinq, dont ceux de François Bozizé et du ministre et chef rebelle Armel Sayo. « Election présidentielle en Centrafrique : François Bozizé exclu du scrutin », Le Monde, 3 décembre 2020.Hide Footnote Etant donné qu’il conserve des soutiens au sein de l’armée et de certains groupes armés, certains observateurs redoutent des violences sporadiques de ses partisans avant ou pendant le scrutin.[fn]Entretiens de Crisis Group, journalistes et responsables politiques centrafricains, et diplomates étrangers, Bangui, Bria et Birao, novembre 2020.
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Si la date du scrutin est connue, rien ne garantit que ce dernier se passe sans heurts.

Si la date du scrutin est connue, rien ne garantit que ce dernier se passe sans heurts. En effet, il n’est pas exclu que les élections soient perturbées si, durant la campagne électorale ou le jour du vote, la violence augmentait fortement dans certaines régions du fait des groupes armés ou des réactions des partisans de Bozizé.

Le présent rapport s’appuie sur plus de 120 entretiens effectués à Bangui et dans quatre préfectures du nord-ouest et du centre entre mai et novembre 2019, ainsi que sur une centaine d’entretiens téléphoniques et d’échanges de courriels entre février et octobre 2020. Ces données sont complétées par une cinquantaine d’entretiens effectués en novembre 2020 à Bangui et dans deux préfectures du nord-est. Il analyse les évolutions sécuritaires, le paysage politique centrafricain, les stratégies adoptées par le pouvoir, l’opposition et les groupes armés en vue des élections, ainsi que les positions des acteurs internationaux et régionaux. Le rapport formule des propositions visant à éviter la violence avant, pendant et après le scrutin, et s’assurer que ces élections renforcent la légitimité de l’autorité publique, essentielle à la mise en œuvre à moyen terme de l’accord de paix de 2019.

II. Contexte sécuritaire

Vingt-deux mois après la signature de l’accord de paix de 2019, le gouvernement centrafricain et les partenaires internationaux peinent à engranger des retombées positives significatives. Dans les premiers mois qui ont suivi la signature de l’accord, le niveau de violence a fortement baissé, mais il est par la suite reparti à la hausse. La situation sécuritaire reste généralement précaire et la mise en œuvre de plusieurs dispositions de l’accord tarde, notamment la création des unités mixtes, qui sont composées à 40 pour cent des forces armées nationales et 60 pour cent de membres démobilisés des groupes armés. La situation humanitaire ne s’améliore pas ; malgré le renforcement de l’assistance humanitaire internationale, le nombre de déplacés (651 000) et de réfugiés (623 909) augmente et constitue désormais un quart des cinq millions d'habitants du pays.[fn]« République centrafricaine : Rapport du Secrétaire général », Conseil de sécurité des Nations unies, S/2020/994, 12 octobre 2020, p. 7.Hide Footnote A l’approche des élections, ces fragilités inquiètent, d’autant qu’elles s’ajoutent aux défis logistiques liés à l’organisation des scrutins et à une forte polarisation du paysage politique.

Le camp de PDI "le Site" vu de la base de la MINUSCA dans le quartier PK3 à Bria. Novembre 2019. CRISISGROUP/Julie David de Lossy

A. L’accord de paix de 2019

La situation politique et sécuritaire de la RCA découle du coup d’Etat de mars 2013. Celui-ci était mené par la Séléka – alliance composée de plusieurs groupes armés au nord-est du pays et dont les combattants majoritairement musulmans étaient en partie originaires du Tchad et du Soudan voisins – contre le régime de François Bozizé. Cet événement a plongé le pays dans une crise sécuritaire, politique et humanitaire dont les répercussions sont encore bien présentes.[fn]Rapports Afrique de Crisis Group N°203, République centrafricaine : les urgences de la transition, 11 juin 2013 ; et N°230, Centrafrique : les racines de la violence, 21 septembre 2015.Hide Footnote

En 2018, la situation sécuritaire inquiète déjà sérieusement les partenaires internationaux de la RCA[fn]Entretiens de Crisis Group, diplomates, Bangui, novembre 2019.Hide Footnote . En dépit des élections de 2015-2016, qui entrainent pour un temps une réduction du niveau de violence, et des accords de paix ultérieurs, les groupes armés contrôlent toujours des territoires dans la majeure partie du pays et le niveau de violence est en augmentation par rapport aux deux années précédentes.[fn]Thierry Vircoulon, « Centrafrique : quand l’objectif est la négociation et non la paix », The Conversation, 31 mars 2019.Hide Footnote Ni l’armée centrafricaine, fantomatique et cantonnée à Bangui, ni la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en République centrafricaine (Minusca), forte de 12 000 hommes, ne se révèlent capables d’inverser le rapport de force.[fn]Entretiens de Crisis Group, diplomates, soldats centrafricains et onusiens, Bangui, novembre 2019.Hide Footnote

Dans ce contexte et face à la menace que présentent les groupes armés, de nouveaux pourparlers s’engagent en 2018 entre gouvernement et groupes armés. L’Union Africaine (UA) et la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC) entament une médiation, soutenue par des acteurs internationaux, notamment les Nations unies et la Russie, qui manifeste un fort regain d’intérêt pour la RCA depuis 2017. Au total, quatorze groupes armés, dont tous les principaux groupes ex-Séléka, anti-balaka et d’autres qui n’appartiennent à aucune des deux mouvances, participent aux discussions à Khartoum, qui aboutissent à l’accord signé en février 2019 à Bangui.[fn]Rapport Afrique de Crisis Group N°277, Dernier accord de paix en République centrafricaine : les conditions du succès, 18 juin 2019.Hide Footnote

Cet accord consacre une forme de partage de pouvoir entre le gouvernement et ces groupes. Ces derniers acceptent de se désarmer et de mettre un terme aux violences contre les civils et aux activités de prédation ou de contrebande.[fn]Accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine, 6 février 2019, articles 4 (d), 4 (h), 4 (i), 5 (b), 5 (c), 5 (d), 5 (g) et 21.Hide Footnote En contrepartie, l’accord prévoit des possibilités de reconversion : un canevas pour le désarmement, la démobilisation, la réinsertion ou le rapatriement (DDRR) des membres des groupes armés, dont une partie est issue des pays voisins (Tchad, Soudan et Cameroun) ; et la création d’unités mixtes pour une durée de deux ans. Ces unités seraient chargées de la lutte contre le braconnage et de la sécurisation des routes de transhumance.[fn]Entretien de Crisis Group, haut responsable des Nations unies, Bangui, mai 2019.Hide Footnote L’accord prévoit par ailleurs le redéploiement des forces armées et des forces de sécurité intérieure centrafricaines dans les provinces, le rétablissement de l’autorité de l’Etat, une gestion plus inclusive du pays et la nomination de représentants des groupes armés au sein du gouvernement.

B. Evolution de la situation sécuritaire depuis l’accord de paix

L’accord de février 2019 permet certaines avancées. Au cours des mois suivant sa signature, les affrontements entre groupes armés cessent quasiment et le nombre d’incidents sécuritaires et de civils tués diminue de manière significative, du fait de la forte implication des acteurs internationaux et régionaux, de la pression exercée sur tous les signataires et de l’attitude favorable des groupes armés qui espèrent rapidement récolter les fruits de l’accord.[fn]Entretiens de Crisis Group, responsables et membres de quatre groupes armés, Bangui, novembre, 2020. Voir en annexe les graphiques inspirés des données d’ACLED sur l’évolution des incidents sécuritaires en RCA depuis 2017.Hide Footnote Plusieurs éléments de l’accord sont mis en œuvre : formation d’un gouvernement incluant les représentants des groupes armés ; mise en place des organes de suivi de l’accord et de cadres de concertation avec les groupes armés ; et déploiement d’un premier bataillon de 562 membres des unités mixtes dans le nord-ouest en mai.[fn]Les groupes armés tiennent à la mise en œuvre des unités mixtes parce qu’ils espèrent les diriger et s’en servir pour asseoir leur domination territoriale et renforcer leur légitimité. Entretiens de Crisis Group, membres des groupes armés et fonctionnaires centrafricains, Bangui, Bria, novembre 2019. « République centrafricaine : Rapport du Secrétaire général », op. cit., p. 4.Hide Footnote Quelques 2 095 soldats des Forces armées centrafricaines (FACA) sur les 8 651 que compte le pays au total ont également été progressivement déployés dans les provinces depuis mai 2019, y compris dans des localités sous contrôle des groupes armés, de même que 2 164 gendarmes et 1 464 policiers, une première depuis 2013.[fn]Entretiens de Crisis Group, ministère de l’Administration du territoire, Bangui, mai-novembre 2019. « République centrafricaine : Rapport du Secrétaire général », op. cit., p. 9.Hide Footnote

Entretiens de Crisis Group, ministère de l’Administration du territoire, Bangui, mai-novembre 2019. « République centrafricaine : Rapport du Secrétaire général », op. cit., p. 9.
 

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Au-delà de l’aspect sécuritaire, l’accord présente d’autres perspectives positives. Outre le reploiement de préfets et de maires dans la plupart des localités, il ouvre la voie à la restauration des édifices publics – mairies, postes de police et palais de justice – avec l’appui de partenaires internationaux tels que les Etats-Unis et les Nations unies.[fn]Entretiens de Crisis Group, Minusca, diplomates américains et hauts fonctionnaires centrafricains, Bangui, mai-novembre 2019. Voir « République centrafricaine : Rapport du Secrétaire général », Conseil de sécurité des Nations unies, S/2020/124, 14 février 2020, para 43.Hide Footnote L’accord, qui comprend un volet sur la justice, a aussi donné l’impulsion politique pour l’établissement effectif de la Cour pénale spéciale (CPS), institution créée en juin 2015 pour juger les violations graves des droits humains et du droit international humanitaire commises en RCA depuis 2003.[fn]Article 2 de la loi n°15 003 du 3 juin 2015 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour pénale spéciale. Entretien de Crisis Group, ministère de la Justice, Bangui, novembre 2020.Hide Footnote

Article 2 de la loi n°15 003 du 3 juin 2015 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour pénale spéciale. Entretien de Crisis Group, ministère de la Justice, Bangui, novembre 2020.Hide Footnote

Au-delà de l’aspect sécuritaire, l’accord présente d’autres perspectives positives.

Pourtant, ces progrès doivent être nuancés. Le retour progressif de l’Etat est en partie cosmétique. Une grande partie des représentants des autorités judiciaires hésitent à rejoindre leurs postes en raison de l’insécurité. Les préfets sont certes à leurs postes, mais ils ne disposent pas des ressources humaines et matérielles nécessaires, faute d’un soutien conséquent de l’Etat qui lui-même manque de moyens. Les forces armées déployées souffrent d’une dotation logistique insuffisante et dépendent de la Minusca.[fn]Entretiens de Crisis Group, hauts fonctionnaires Minusca et autorités administratives, Bangui, Kaga Bandoro et Bria, mai-novembre 2019.Hide Footnote

 

Entretiens de Crisis Group, hauts fonctionnaires Minusca et autorités administratives, Bangui, Kaga Bandoro et Bria, mai-novembre 2019.Hide Footnote

Hans de Marie Heungoup discute avec le préfet local Thierry Evariste Binguinendji des groupes armés et de l'administration de Bria. Novembre 2019. CRISISGROUP/Julie David de Lossy

De même, l’embellie sécuritaire est plus perceptible dans certaines localités que dans d’autres. Dans la localité de Paoua, chef-lieu de l’Ouham Pende, dans l’ouest, la situation s’est nettement améliorée au cours de 2019.[fn]Entretiens de Crisis Group, HCR, ONG humanitaires et habitants, Paoua, août 2019. Voir aussi le rapport « Listening to young people associated with armed groups in northwestern Central African Republic: voices from Paoua », Conciliation Resources, juillet 2020.Hide Footnote Les deux principaux groupes armés présents dans la zone, Révolution et justice Sayo et Révolution et justice Bélanga, qui attendaient le processus de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR), ont commencé à se désarmer quelques mois après la signature de l’accord de paix ; le processus s’est accéléré après le déploiement de 121 soldats gouvernementaux en juin 2019. Le nombre d’incidents violents a fortement baissé et celui des déplacés est passé de 76 238 en février 2018 à 252 en août 2019.[fn]Entretiens de Crisis Group, HCR, ONG et groupes armés Révolution et justice, Paoua, août 2019.Hide Footnote Compte tenu de ces progrès, les bailleurs internationaux, principalement la Banque mondiale, ont lancé plusieurs projets de développement à Paoua. Le gouvernement a également initié ce type de projets.[fn]L’Ouham Pende est le fief de plusieurs opposants de poids et a une forte densité démographique, tout comme l’ouest de la RCA en général. Cela en fait un enjeu électoral primordial. Entretiens de Crisis Group, autorités administratives et société civile, Paoua, août 2019.Hide Footnote

Ailleurs, les signes de progrès sont moindres, car sept mois seulement après la signature de l’accord, les combats ont repris entre groupes armés et entre groupes armés et forces armées nationales ou force des Nations unies, de même que les violences de masse contre les civils. Les raisons sont diverses : ces groupes sont déçus des retombées de l’accord, et ni les garants de l’accord ni la force onusienne n’ont pu les contraindre à le respecter. Dans d’autres cas, il s’agit d’affrontements pour le contrôle des voies de trafics transfrontaliers, des territoires et des sites miniers.[fn]Entretiens de Crisis Group, membres et responsables des groupes armés et fonctionnaires onusiens, Bangui, Bria et Birao, novembre 2019 et novembre 2020. Viola Giuliano, « What does MINUSCA’s revised mandate mean for the protection of civilians in the Central African Republic? », CIVIC, 9 décembre 2019.Hide Footnote

Dans le nord-est en particulier, les rivalités entre groupes armés engendrent la violence depuis la signature de l’accord. Depuis plusieurs années, le Front populaire pour la renaissance de la Centrafrique (FPRC), un des groupes ex-Séléka les plus puissants et signataire de l’accord de 2019, détenait un quasi-monopole sur le commerce transfrontalier avec le Soudan et le Tchad et sur les trafics d’armes et de minerais dans la préfecture de la Vakaga. Ce monopole est mis à rude épreuve à partir de juillet 2019 par un autre groupe, le Mouvement des libérateurs centrafricains pour la justice (MLCJ), auquel s’allient le Rassemblement patriotique pour le renouveau de la Centrafrique (RPRC) et le Parti du rassemblement de la nation centrafricaine (PRNC).[fn]« Rapport final du groupe d’experts », Conseil de sécurité des Nations unies, S/2019/930, 14 décembre 2019.Hide Footnote En un an et demi, une quinzaine d’affrontements entre ces groupes ont fait des centaines de morts, majoritairement dans les rangs des groupes armés, et poussé des milliers de personnes à se déplacer à l’intérieur du pays.[fn]Selon la compilation établie par Crisis Group à partir des sources ouvertes les plus crédibles, telles que la radio des Nations unies Guira FM, la radio Ndéké Luka et les principaux médias internationaux couvrant le pays, comme RFI et l’Agence France Presse.Hide Footnote

Les rivalités entre groupes armés prennent une dimension communautaire, et les conséquences dépassent les frontières de la Vakaga. Face à la supériorité initiale du FPRC, le MLCJ et ses alliés ont joué la carte ethnique, mobilisant respectivement les communautés kara et goula.[fn]Le FPRC est multiethnique, avec une forte proportion de Goula et Rounga, mais ses deux principaux leaders sont Rounga. Le MLCJ est constitué de Kara et le PRNC et le RPRC de Goula. Cela génère un nouveau clivage : les groupes armés MLJC-PRNC-RPRC et les ethnies kara, goula et arabes taysha contre le groupe armé FPRC et les ethnies rounga, youlou, bornou, sara, haoussa et arabes salamat et missereya. Entretiens de Crisis Group, maire, préfet, Minusca, HCR et ONG, Bria, novembre 2019.Hide Footnote Cela a transformé les rivalités entre ces groupes armés en fortes tensions communautaires ; le FPRC lui-même s’est scindé en deux factions, l’une rounga, l’autre goula.[fn]« Rapport final du groupe d’experts », S/2019/930, op. cit.Hide Footnote Les répercussions se sont fait sentir dans d’autres préfectures comme le Bamingui-Bangoran (Ndele) et la Haute Kotto (Bria), où les affrontements entre le FPRC et ses rivaux ou entre factions rounga et goula du FPRC totalisent une centaine de morts, dont des civils, depuis le début de 2020.[fn]Hans De Marie Heungoup, « A la recherche de l’Etat en République centrafricaine », Crisis Group, 13 mars 2020. « Centrafrique : enquête judiciaire ouverte sur les massacres de Ndele », RFI, 7 mai 2020.Hide Footnote L’implication de combattants ou de milices tribales venant de pays voisins, comme les Arabes taysha, salamat et missereya venus du Darfour-Sud (Nyala) au Soudan et les Rounga, Dadjo et Borgo venus de la région de Sila au Tchad, complique la donne.[fn]En février 2020, le MLCJ a bénéficié d’un appui en armements et combattants des Arabes taysha et probablement aussi de Muhammad Ali Abd-al-Rahman, alias Ali Kushayb, ancien chef janjawid soudanais. Accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis au Soudan, ce dernier a été arrêté en juin à Birao et transféré à la Cour pénale internationale. « Rapport final du groupe d’experts », S/2019/930, op. cit ; « CPI : la Cour confirme la détention de Ali Kushayb arrêté en RCA », Radio Ndeke Luka, 9 juin 2020. Entretiens de Crisis Group, responsable adjoint du FPRC, Bangui, novembre 2020 ; chefs traditionnels kara et rounga, Birao, novembre-décembre 2020.Hide Footnote

La dimension communautaire des conflits entre groupes armés assombrit les perspectives de stabilité durable. Si l’affaiblissement du FPRC entraine une forte réduction des incidents sécuritaires en juin et juillet dans le nord-est, l’espace qu’il perd est repris par ses rivaux du MLCJ, PRNC et RPRC.[fn]Courriels de Crisis Group, Minusca et cadres du FPRC et du RPRC, juin-juillet 2020. « Rapport final du groupe d’experts », S/2020/662, op. cit.Hide Footnote La victoire d’un groupe armé sur un autre ou la création d’alliances opportunistes entre ces groupes ne stabilisera pas le nord-est dans le long terme ; au contraire, la mobilisation des appartenances ethniques, le factionnalisme des groupes et la concurrence pour le contrôle des ressources locales attisent les risques de violence.[fn]Entretiens téléphoniques de Crisis Group, universitaires, Minusca et ONG, septembre 2020.Hide Footnote

Les violences ne sont pas circonscrites au nord-est. Les affrontements entre groupes armés d’une part, et ceux qui opposent les groupes armés aux forces armées et à la Minusca de l’autre, se poursuivent et s’étendent dans le sud-est, le nord-ouest et, dans une moindre mesure, le centre du pays. Ces affrontements s’expliquent en partie par la compétition traditionnelle entre groupes armés pour le contrôle des territoires, des routes de transhumance et de certains sites miniers.

Entretiens téléphoniques de Crisis Group, universitaires, Minusca et ONG, septembre 2020.Hide Footnote

Les violences ne sont pas circonscrites au nord-est.

Elles s’expliquent également par la posture désormais proactive de la Minusca et le déploiement des FACA dans les provinces. En effet, depuis environ un an, la Minusca semble vouloir appliquer son mandat de façon plus ferme, bien que les résultats ne soient pas toujours concluants. Les groupes armés poursuivent leurs prédations contre les civils et certains ont même étendu leurs territoires. Des accrochages surviennent dès lors avec les patrouilles de la Minusca qui tentent d’empêcher ces agissements ou mènent des opérations contre ces groupes. Certaines de ces opérations ont obtenu des résultats insatisfaisants, notamment celle de septembre 2019 contre le groupe peul Retour, réclamation et réhabilitation (3R) dans le nord-ouest. Ce groupe est à l’origine de plusieurs tueries de masse contre des civils et d’autres violations de l’accord.[fn]« Trois soldats sénégalais tués dans le crash d’un hélicoptère utilisé par l’ONU en Centrafrique », Le Monde, 27 septembre 2019.Hide Footnote D’autres – telles que A la Londo (« dégagez-vous »), lancée en juin 2020, toujours contre le 3R – infligent des pertes importantes (plusieurs bases du 3R détruites et des localités clés comme Koui et Besson reprises par la Minusca).[fn]« La Minusca lance une opération avec les FACA pour mettre fin aux violences du 3R contre les civils et l’Etat », note d’information de la Minusca, 17 juin 2020 ; « Centrafrique : le 3R demande un cessez-le-feu pour dialoguer », Radio Ndeke Luka, 9 juillet 2020. Entretiens téléphoniques de Crisis Group, ONG et cadre du 3R, juillet 2020.Hide Footnote

Le déploiement des forces gouvernementales dans les provinces, en cours depuis plus d’un an, génère également des tensions entre soldats qui tentent d’imposer l’autorité de l’Etat dans les provinces et groupes armés qui s’y opposent. Depuis le début de l’année, une dizaine d’affrontements ont éclaté entre les forces armées nationales et les groupes armés Unités pour la paix en Centrafrique (UPC), 3R et Mouvement patriotique pour la Centrafrique (MPC) respectivement dans le centre, le sud-est et à l’ouest, faisant des morts dans chaque camp. Toutefois, ces combats n’ont pas affaibli les groupes armés ni renforcé significativement l’autorité des forces gouvernementales dans ces localités.[fn]« Centrafrique : la Minusca et les FACA opèrent ensemble à Obo pour freiner la menace de l’UPC », communiqué de presse de la Minusca, 27 mai 2020 ; « Attaque lâche du mouvement 3R contre un convoi Minusca-FACA dans l’ouest de la RCA », communiqué de presse de la Minusca, 22 juin 2020.Hide Footnote

Vingt-deux mois après sa signature, les mécontentements et les critiques à l’égard de l’accord se font de plus en plus entendre. Les retards liés au déploiement des unités mixtes sont l’un des principaux points de friction entre le gouvernement et les groupes armés.[fn]Les retards dans la création de ces unités, dont le commandement serait assuré par les forces armées nationales mais au sein desquelles les groupes armés pourront être chefs de section ou de compagnie, sont dus à des difficultés logistiques, à des désaccords sur leur commandement, à l’insécurité dans certaines régions comme le nord-est et à l’absence d’un quorum suffisant de militaires centrafricains dans toutes les provinces pour constituer les 40 pour cent qui leur sont dévolus conformément à l’accord. Entretiens de Crisis Group, gouvernement, diplomates africains et cadres du FPRC, Bangui et Bria, novembre 2019.Hide Footnote Le premier et unique bataillon qui ait été créé et déployé connait déjà des difficultés : début juin, Sidiki Abbas – chef du 3R, groupe le plus important du nord-ouest et du bataillon – annonce son retrait des mécanismes de suivi de l’accord. Des dizaines de combattants du groupe attaquent dans la foulée la base des unités mixtes à Bouar, faisant plusieurs blessés. D’autres attaques sont perpétrées par le 3R contre les FACA et la Minusca au cours des semaines suivantes.[fn]« Centrafrique : le groupe 3R suspend sa participation à l’accord de paix », Jeune Afrique, 6 juin 2020.Hide Footnote

Signe que ces mécontentements persistent, en novembre, ce bataillon a organisé une grève pour protester contre quatre mois de retards dans le versement de leurs primes.[fn]« RCA : grève des éléments des USMS à Bouar et Paoua », Corbeau News, 10 novembre 2020.Hide Footnote Sur le terrain, la mise en œuvre des unités mixtes tardant, la présence des soldats des FACA semble moins acceptée par les groupes armés, d’autant que les responsables des groupes les plus importants sont dorénavant convaincus que le gouvernement, se servant du prétexte des unités mixtes, déploie des soldats dans les provinces pour lancer de grandes opérations militaires contre eux une fois les élections passées ou qu’il estimera que le rapport de force militaire dans les provinces est désormais en sa faveur.[fn]Entretiens de Crisis Group, Minusca, Bria, novembre 2019 ; gouvernement, diplomates africains, cadres de deux groupes armés, Bangui, novembre 2020.Hide Footnote

Malgré un soutien international continu, les défaillances de l’accord de paix pèsent sur la stabilité et donc sur le scrutin à venir. En dépit des avancées réalisées, les résultats obtenus en 22 mois sont insuffisants ; le DDR a par exemple été lancé dans plusieurs localités, mais, à ce jour, seuls 2 094 combattants sur un total de 6 000 à 8 000 ont déposé les armes.[fn]« Conseil de sécurité : la République centrafricaine est en marche assurée vers les élections du 27 décembre prochain, selon le chef de la mission de l’ONU », ONU Info, 19 octobre 2020.Hide Footnote L’opposition tente d’exploiter ce bilan mitigé pour discréditer le pouvoir dans la perspective des prochaines élections. Les récentes réunions de juillet, août et octobre rassemblant le gouvernement, la Minusca et des groupes armés tels que l’UPC et le 3R, destinées à faciliter la préparation des élections dans les zones sous leur contrôle, indiquent que la Minusca et le gouvernement ont pris conscience de la nécessité de dialoguer et de négocier avec ces groupes pour que le scrutin puisse se tenir sereinement.[fn]« Centrafrique : l’UPC se désengage de l’accord signé avec le gouvernement », Radio Ndeke Luka, 3 août 2020.Hide Footnote Cependant, leurs résultats en demi-teinte suggèrent que le dialogue sera difficile. La question sécuritaire est cruciale pour les prochaines élections, car sans un apaisement relatif, le taux de participation serait très bas et leur crédibilité entachée.[fn]Courriels de Crisis Group, Minusca et gouvernement, septembre 2020.Hide Footnote

Courriels de Crisis Group, Minusca et membre du gouvernement, septembre 2020.Hide Footnote

Malgré un soutien international continu, les défaillances de l’accord de paix pèsent sur la stabilité et donc sur le scrutin à venir.

III. Les lignes de fracture politiques à l’approche des élections

La scène politique centrafricaine demeure fortement polarisée entre pouvoir et opposition à un mois de l’échéance électorale. L’opposition et une partie de la société civile reprochent à Touadéra d’avoir bradé la souveraineté du pays en signant l’accord de paix avec les groupes armés. Bien que ce soit prévu par l’accord, l’opposition perçoit la nomination de responsables des groupes armés au gouvernement comme un arrangement motivé par des considérations électorales.[fn]Entretiens de Crisis Group, chefs de l’opposition, Bangui, novembre 2020.Hide Footnote L’opposition accorde peu de foi à l’ANE. Le retour au pays de l’ancien chef d’Etat François Bozizé est un facteur de polarisation supplémentaire, étant donné sa détermination à retrouver le fauteuil présidentiel et sa proximité avec certains groupes armés, notamment de la mouvance anti-balaka, et des hauts gradés de l’armée centrafricaine. La tension est encore montée d’un cran début décembre, la Cour constitutionnelle ayant invalidé sa candidature à la présidentielle.

Le portrait officiel du President Faustin-Archange Touadera accroché à un mur dans le bureau d'un ministre à Bangui. Novembre 2019. CRISISGROUP/Julie David de Lossy

Face à une opposition de plus en plus déterminée à empêcher sa réélection, Touadéra durcit le ton. Arrivé au pouvoir sans véritable appareil politique et sans majorité parlementaire, il a dû trouver des alliés et former une majorité parlementaire pour gouverner. Celle-ci s’est effritée entre 2017 et 2018 en raison de divergences politiques entre le président et certains de ses anciens alliés, tels que l’ancien président de l’Assemblée nationale Karim Meckassoua et l’ancien président du Conseil national de transition Alexandre-Ferdinand Nguendet qui lui reprochent aujourd’hui une « dérive autoritaire ».[fn]Entretien de Crisis Group, Karim Meckassoua et Alexandre-Ferdinand Nguendet, Bangui, novembre 2019.Hide Footnote

Entretien de Crisis Group, Karim Meckassoua et Alexandre Nguendet, Bangui, novembre 2019.Hide Footnote

A. « Tout sauf Touadéra » : le cri de ralliement de l’opposition

Les opposants à Touadéra sont nombreux et disparates, mais unis par le désir de le faire tomber. Globalement, deux générations de responsables politiques s’opposent à lui : d’un côté, des sexagénaires qui ont occupé les plus hautes fonctions tels que d’anciens présidents de la République ou de l’Assemblée nationale et d’anciens Premiers ministres (Anicet-Georges Dologuélé, Martin Ziguélé, François Bozizé et Karim Meckassoua, entre autres). De l’autre, une génération plus jeune, composée d’anciens ministres et hauts commis de l’Etat comme Jean-Serge Bokassa (fils de l’ancien président Jean-Bédel Bokassa), Désiré Kolingba (fils de l’ancien président André Kolingba), Alexandre-Ferdinand Nguendet, Mahamat Kamoun, Amine Michel et Crépin Mboli Goumba. La plupart de ces chefs de l’opposition seront sans doute candidats au premier tour. En revanche, le désir de faire partir Touadéra sera probablement suffisamment fort pour qu’ils se rallient au candidat d’opposition qui arrivera au second tour.[fn]Entretiens de Crisis Group, chefs de l’opposition, novembre 2020.Hide Footnote

A l’exception de François Bozizé et Anicet-Georges Dologuélé, arrivé deuxième lors de la dernière présidentielle, la plupart des opposants actuels ont collaboré avec Touadéra soit en tant que membres du gouvernement, soit en rejoignant la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale en 2016, avant de prendre leurs distances entre 2017 et 2020.

Les opposants à Touadéra forment des alliances. Ils se sont d’abord réunis en mai 2019 au sein de E Zingo Biani, une plateforme regroupant 24 signataires, dont les principaux partis de l’opposition ainsi que les principales organisations de la société civile. Elle inclut surtout des forces profondément hostiles à l’accord de paix, perçu comme pacte électoral entre pouvoir et groupes armés.[fn]Entretiens de Crisis Group, coordonnateur de E Zingo Biani et présidents de partis de l’opposition, Bangui, mai-novembre 2019. « RCA : première manifestation autorisée de la plateforme d’opposition E Zingo Biani », RFI, 1er octobre 2019.Hide Footnote En avril 2020, E Zingo Biani s’est autodissoute lorsque ses chefs de file ont rejoint la Coalition de l’opposition démocratique (COD 20-20), une nouvelle plateforme initiée en décembre 2019 par l’ancien Premier ministre et finaliste du second tour de la dernière présidentielle de 2016, Anicet-Georges Dologuélé.[fn]E Zongo Biani incluait le Groupe de travail de la société civile sur la crise centrafricaine et l’Organisation des femmes centrafricaines, la plus importante organisation de femmes dans le pays, qui compte plus de 50 000 adhérentes. « Centrafrique : dissolution de la plateforme sociopolitique E Zingo Biani », Radio Ndeke Luka, 27 avril 2020 ; « Centrafrique : la Coalition de l’opposition démocratique officiellement créée », RFI, 11 février 2020. Entretiens de Crisis Group, présidents de partis de l’opposition et universitaires, Bangui, novembre 2020.Hide Footnote

E Zongo Biani incluait le Groupe de travail de la société civile sur la crise centrafricaine et l’Organisation des femmes centrafricaines, la plus importante organisation de femmes dans le pays qui compte plus de 50 000 adhérentes. « Centrafrique : dissolution de la plateforme sociopolitique E Zingo Biani », Radio Ndeke Luka, 27 avril 2020. « Centrafrique : la Coalition de l’opposition démocratique officiellement créée », RFI, 11 février 2020. Entretiens de Crisis Group, présidents de partis de l’opposition et universitaires, Bangui, novembre 2020.Hide Footnote

Le bureau de l'Organisation des Femmes Centrafricaines à Bangui. Novembre 2019. CRISISGROUP/Julie David de Lossy

Au sein de la COD 20-20, le profil international de Dologuélé fait de lui un candidat sérieux.[fn]En plus de diriger la COD 20-20, Dologuélé est à la tête de l’Union pour le renouveau centrafricain, parti politique qui dispose de treize députés à l’Assemblée nationale. Entretiens de Crisis Group, Alexandre-Ferdinand Nguendet, journalistes et société civile, Bangui, novembre 2019.Hide Footnote De tous les chefs d’opposition, il est seul à n’avoir pas fait partie de la majorité présidentielle actuelle. Sa base électorale se trouve à l’ouest et à Bangui, qui sont les zones les plus peuplées du pays et où réside une partie importante des électeurs. Il entretient de bonnes relations avec certains officiels français influents sur la scène politique centrafricaine et dans les pays voisins. Cependant, il demeure perçu par une partie de l’électorat comme un milliardaire et technocrate distant de la population.[fn]Entretiens de Crisis Group, diplomates, universitaires et journalistes, Bangui, août 2019.Hide Footnote

Bien que tous les opposants réunis au sein de la COD 20-20 accusent Touadéra de complicité avec les groupes armés en raison de l’accord de paix, leurs positions sur l’avenir dudit accord divergent.[fn]Entretiens de Crisis Group, quatre responsables de la COD 20-20, Bangui, novembre 2020.Hide Footnote Certains membres de l’opposition estiment en privé qu’il devrait être purement rejeté.[fn]Entretiens de Crisis Group, deux responsables de la COD 20-20, Bangui, novembre 2020.Hide Footnote D’autres estiment qu’il faudrait le renégocier et réduire les concessions accordées aux groupes armés, notamment leur participation au gouvernement.[fn]Entretien de Crisis Group, Anicet-Georges Dologuélé, Bangui, novembre 2020.Hide Footnote Ces divergences renforcent les incertitudes concernant l’avenir sécuritaire du pays si l’opposition arrivait au pouvoir, car les groupes armés refuseraient vraisemblablement toute renégociation à leur détriment.[fn]Entretiens de Crisis Group, chef du groupe armé MPC et cadres des groupes FPRC, UPC, RPRC, Séléka rénovée et de groupes anti-balaka, Kaga Bandoro, Bangui et Bria, août et novembre 2020.Hide Footnote Au-delà de l’accord, les opposants sont aussi divisés sur la posture à adopter en cas de fraudes électorales. Certains n’excluent pas le recours à la rue s’ils estiment que Touadéra manipule les résultats. Leur capacité à mobiliser la population reste toutefois inconnue. D’autres contestent cette démarche, privilégiant les moyens légaux et diplomatiques.[fn]Entretiens de Crisis Group, chefs de l’opposition, Bangui, mai-novembre 2020.Hide Footnote

Entretiens de Crisis Group, chefs de l’opposition, Bangui, mai-novembre 2020.Hide Footnote

B. Tensions autour de l’Autorité nationale des élections

L’ANE est l’une des principales sources de tensions, les partis d’opposition accusant le pouvoir de garder la mainmise sur l’organe électoral, ce dont il se défend. Leurs craintes se sont renforcées en mars dernier, lors de la mise en place des représentations locales de l’institution. Selon le code électoral, chaque démembrement de l’ANE dans les préfectures et sous-préfectures doit inclure des représentants des partis d’opposition. L’opposition soutient que l’ANE a arbitrairement exclu ses représentants dans la majorité des démembrements installés.[fn]Entretiens téléphoniques de Crisis Group, chefs de l’opposition, juin-juillet 2020.Hide Footnote En réponse, l’ANE et le gouvernement affirment que, dans un nombre important de localités, ces partis n’ont pas proposé de noms remplissant les critères du code électoral, comme le niveau d’instruction et un casier judiciaire vierge.[fn]Entretien téléphonique de Crisis Group, ANE, juillet 2020.Hide Footnote

Ces perceptions négatives ont conduit les partis de l’opposition à engager progressivement un bras de fer avec l’ANE et le gouvernement qui pourrait entraver la bonne tenue des élections. En mai 2020, ils déposent un recours contestant la légalité de l’institution auprès de la Cour constitutionnelle, qui la rejette.[fn]« En Centrafrique : la modification de la Constitution est rejetée », RFI, 5 juin 2020.Hide Footnote Malgré cet échec, l’opposition continue d’exploiter des procédures juridiques pour tenter de remplacer les membres dirigeants de l’ANE, dits commissaires électoraux, par d’autres, moins dépendants de l’exécutif, et d’inclure des représentants des partis politiques à l’expiration du mandat des membres actuels le 23 décembre.[fn]En s’appuyant sur la constitution et l’ordonnancement juridique centrafricain, l’opposition a exigé que le décret présidentiel qui a porté création de l’ANE en 2015 soit remplacé par une loi votée par l’Assemblée nationale. Cette loi organique accordera en principe plus d’indépendance au bureau de l’ANE, car elle stipule que le renouvellement du mandat de ses membres dépend de l’Assemblée nationale et non du président de la République. Malgré de fortes réticences de l’exécutif, l’Assemblée adopte la loi en juillet 2020. Le pouvoir souhaitait proroger le mandat des membres actuels jusqu’à la proclamation des résultats en mars 2021, mais les députés de l’opposition s’y sont opposés. « Centrafrique : l’Assemblée vote la mise en place d’une nouvelle autorité des élections », RFI, 8 juillet 2020. Entretiens de Crisis Group, hauts fonctionnaires, ANE, opposition, Bangui, novembre 2020.Hide Footnote Un premier pas a été franchi en juillet quand l’Assemblée nationale a voté une loi qui accroit le nombre des commissaires de l’ANE de neuf à onze et change leur mode de choix et de nomination des commissaires en y accordant un rôle accru à l’opposition.[fn]Loi organique n°20.022 portant composition, organisation et fonctionnement de l’ANE, 7 juillet 2020. Entretiens de Crisis Group, haut fonctionnaire et journaliste centrafricains, Bangui, novembre 2020.Hide Footnote

Loi organique n°20 022 portant composition, organisation et fonctionnement de l’ANE, 7 juillet 2020. Entretiens de Crisis Group, haut fonctionnaire et journaliste centrafricains, Bangui, novembre 2020.Hide Footnote

Le porte-parole de l'Autorité Nationale des Elections Julius Rufin Ngouade-Baba discute de l'organisation des prochaines élections. Novembre 2019. CRISISGROUP/Julie David de Lossy

En octobre, les nouveaux commissaires sont entrés en fonction, mais la COD 20-20 soutient que même eux sont inféodés. Le comité de sélection des commissaires comprend quinze membres. Parmi les quinze, les pouvoirs publics, la société civile et les partis politiques en désignent chacun cinq. Or parmi les partis politiques, le Mouvement cœurs unis (MCU), parti au pouvoir, en désigne deux, les partis dits neutres un et la COD 20-20 deux. Les pouvoirs publics et le parti au pouvoir désignent donc sept membres en tout. Pour la COD 20-20, « même les six membres désignés par la société civile et les partis neutres sont aussi des proches du pouvoir ».[fn]Entretiens de Crisis Group, responsables de la COD 20-20, Bangui, novembre 2020.Hide Footnote Enfin, l’opposition fustige, à juste titre, la présence de non-experts des questions électorales parmi les membres du comité de sélection choisis par les pouvoirs publics et le MCU, ce qui va à l’encontre de l’article 7 de la loi.[fn]Loi organique n°20.022, op. cit. Entretiens de Crisis Group, responsables de la COD 20-20 et ministère de l’Administration du territoire, Bangui, novembre 2020.Hide Footnote

Par ailleurs, le gouvernement et l’opposition n’ont pas encore déterminé une date pour que les commissaires élisent en leur sein le bureau devant remplacer les quatre membres du bureau actuel, dont le mandat expire quelques jours seulement avant les élections du 27 décembre. A moins d’une solution concertée négociée suffisamment à l’avance, le nouveau bureau n’aura pas le temps de se familiariser avec ses nouvelles responsabilités.[fn]Entretiens de Crisis Group, ministère de l’Administration du territoire, Bangui, août et novembre 2019.Hide Footnote

Entretiens de Crisis Group, ministère de l’Administration du territoire, Bangui, août et novembre 2019.Hide Footnote

C. Durcissement du pouvoir

Face aux critiques et à la pression de l’opposition, à l’effritement de sa majorité à l’Assemblée nationale et aux démissions d’anciens alliés du gouvernement en 2017 et 2018, Touadéra opère un durcissement qui polarise encore davantage le paysage politique.[fn]En 2017 et 2018, Charles-Armel Doubane et Jean-Serge Bokassa ont tour à tour démissionné du ministère des Affaires étrangères et du ministère de l’Intérieur.Hide Footnote Cela se traduit par l’interdiction et la répression de plusieurs marches de protestation.[fn]« RCA : tensions à Bangui à la veille d’une grande manifestation de l’opposition », Anadolu Agency, 14 juin 2019 ; « Libération d’un leader de la société civile arrêté jeudi », VOA, 22 avril 2019 ; « RCA : deux journalistes de l’AFP brutalement interpellés à Bangui », RFI, 16 juin 2019.Hide Footnote Le gouvernement prend des mesures restrictives contre certains opposants, en particulier la famille de François Bozizé, dont le fils est poursuivi pour détournement de deniers publics et exactions et interdit de quitter le territoire.[fn]Entretiens de Crisis Group, François Bozizé et journalistes, Bangui, novembre 2020.Hide Footnote D’autres, comme Alexandre-Ferdinand Nguendet sont poursuivis pour atteinte à la sûreté de l’Etat et d’autres encore font l’objet de sanctions administratives allant du non-versement de leurs pensions d’anciens ministres au retrait des unités affectées à leur sécurité.[fn]Entretiens de Crisis Group, chefs de l’opposition, journalistes et société civile centrafricaine, Bangui, novembre 2019. « Centrafrique : l’ancien président du conseil national de transition empêché de quitter le pays », Jeune Afrique, 27 août 2019 ; « Centrafrique : le KNK accuse les autorités d’avoir cherché à arrêter Bozizé », RFI, 3 avril 2020.Hide Footnote Enfin, des hauts commis de l’Etat exerceraient des pressions sur les cadres de l’administration locale pour qu’ils rejoignent le parti au pouvoir.[fn]Entretiens de Crisis Group, fonctionnaires et chefs de l’opposition, Bangui, novembre 2019.Hide Footnote Le gouvernement rejette ces accusations, affirmant que la justice est indépendante et qu’il respecte les libertés publiques.[fn]Entretiens de Crisis Group, ministre de la Communication et fonctionnaires, Bangui, août 2019.Hide Footnote

Entretiens de Crisis Group, ministre de la Communication et fonctionnaires, Bangui, août 2019.Hide Footnote

Le chef de du parti de l'opposition RPR, Alexandre Nguendet dans le quartier de Ben-Zvi de Bangui. Novembre 2019. CRISISGROUP/Julie David de Lossy

Plus inquiétant, de nouveaux groupes émergent qui pourraient jouer un rôle d’intimidation dans le processus électoral. Des groupes de jeunes notoirement proches du pouvoir, tels que le Mouvement des requins et le Mouvement Centrafrique debout, font leur apparition mi-2019. Ils perturbent les rassemblements de l’opposition, menacent verbalement les opposants, leurs enfants et leurs proches.[fn]Entretiens de Crisis Group, opposants et hauts fonctionnaires, Bangui, novembre 2020.Hide Footnote Le gouvernement démantèle ces groupes à la suite de pressions internes et internationales.[fn]Entretiens de Crisis Group, hauts fonctionnaires et diplomates, Bangui, novembre 2019.Hide Footnote L’opposition craint cependant que le pouvoir ne les réactive à la veille des élections pour intimider ses chefs et militants en période de campagne ou en cas de crise postélectorale.[fn]Certains opposants sont persuadés que seule la partie visible des Requins a été dissoute. Selon eux, Touadéra a créé une milice forte de 1 000 hommes, composée de jeunes de son ethnie gbaka-mandja et formée en Angola et au Burundi. Il y a de fortes raisons de penser que ces affirmations sont erronées et basées sur le fait que plus de 200 jeunes gbaka-mandja recrutés dans la garde présidentielle sont partis en formation en Angola d’octobre 2019 à février 2020. Entretiens de Crisis Group, cinq chefs de partis de l’opposition, Bangui, novembre 2019.Hide Footnote

Tout cela contribue à une atmosphère politique délétère susceptible de nuire à la bonne préparation des élections. Ces tensions pourraient donner lieu à des manifestations violentes ou à des échauffourées entre partisans des différents camps avant les élections et, in fine, mettre à mal la crédibilité des élections.

D. Enjeux du retour des anciens chefs d’Etat

Outre les tensions entre l’opposition et Touadéra, le retour des anciens présidents Michel Djotodia et, surtout, Bozizé constitue un risque de friction supplémentaire. Leurs passages respectifs à la tête de l’Etat ont laissé des traces ; certains les détestent, d’autres les apprécient et les soutiennent, si bien que la seule évocation de leur retour dans le jeu politique a suffi à raviver les séquelles du passé. Beaucoup de Centrafricains craignent que leurs proximités avec différentes factions des groupes armés n’entrainent, suite à leur retour, une intensification de la concurrence politique.[fn]Entretiens téléphoniques de Crisis Group, journalistes, ONG et société civile centrafricaine, mars et octobre 2020.Hide Footnote Cependant, des deux anciens chefs d’Etat, seul Bozizé présente un réel risque de violences. En effet, Djotodia a décidé de ne pas se porter candidat et semble plutôt œuvrer pour une réélection de Touadéra.[fn]Entretiens téléphoniques de Crisis Group, journalistes et ONG, octobre 2020. « Elections en Centrafrique : “je ne serai pas candidat”, déclare Michel Djotodia », RFI, 9 novembre 2020.Hide Footnote Bozizé, en revanche, semblait déterminé à regagner le fauteuil présidentiel, mais l’invalidation de sa candidature par la Cour constitutionnelle lui ôte probablement toute chance sérieuse de revenir au pouvoir.[fn]« Centrafrique : François Bozizé : candidat à la présidence », Deutsche Welle, 10 novembre 2020. Entretien de Crisis Group, François Bozizé, Bangui, novembre 2020Hide Footnote

« Centrafrique : François Bozizé : candidat à la présidence », Deutsche Welle, 10 novembre 2020. Entretien de Crisis Group, François Bozizé, Bangui, novembre 2020Hide Footnote

Hans de Marie Heungoup rencontre l'ancien Président François Bozizé. Bangui, Novembre 2020. CRISISGROUP/Hans de Marie Heungoup

L’ancien chef d’Etat et l’actuel, anciens alliés, ne sont plus en bons termes. En dépit d’un mandat d’arrêt international émis par les autorités centrafricaines en mai 2013 pour crimes contre l’humanité et de sanctions adoptées par les Nations unies depuis mai 2014, François Bozizé revient clandestinement à Bangui le 15 décembre 2019, après un exil de cinq ans en Ouganda. Bozizé et Touadéra étaient alliés jusqu’à ce qu’en 2015, Touadéra crée un mouvement en vue de l’élection présidentielle. Aujourd’hui les deux hommes sont dans une logique de confrontation.[fn]« Centrafrique : face à Bozizé, Touadéra garde la main », Jeune Afrique, 27 avril 2020.Hide Footnote

Le retour et les ambitions présidentielles de Bozizé auraient pu porter préjudice à Touadéra. Depuis son retour, Bozizé a mené une opération de reconquête de l’opinion publique dont le succès relatif a surpris et embarrassé non seulement le pouvoir, mais également les chefs d’opposition.[fn]« En Centrafrique, l’ex-chef de l’Etat François Bozizé candidat à la présidentielle de 2020 », Le Monde, 25 juillet 2020.Hide Footnote Les partis de Bozizé et de Touadéra partagent pratiquement le même électorat dans l’ouest et le sud-ouest du pays. Si Bozizé était parvenu à être candidat, cela aurait empêché Touadéra de gagner au premier tour et une confrontation entre Bozizé et Touadéra au second tour aurait été possible.[fn]Entretiens de Crisis Group, ambassadeurs, Bangui, novembre 2020.Hide Footnote

Mais tout a changé depuis la décision d’invalidation de la Cour constitutionnelle, et les spéculations vont bon train. La décision de la cour suscite de fortes inquiétudes dans toutes les strates de la société centrafricaine.[fn]Entretiens de Crisis Group, journalistes et soldats centrafricains, Bangui, décembre 2020.Hide Footnote Etant donné que Bozizé conserve des sympathies au sein du mouvement armé  anti-balaka, de l’armée centrafricaine et de sa communauté gbaya, qui représente plus d’un quart de la population centrafricaine, certains redoutent des violences sporadiques de ses partisans avant et pendant les élections.[fn]Entretiens de Crisis Group, universitaire et haut fonctionnaire centrafricains, partis de l’opposition et société civile, diplomates occidentaux et africains, Bangui, novembre-décembre 2020.Hide Footnote Pour l’heure, ses partisans n’ont commis aucun acte de violence, mais la tension est perceptible dans certains quartiers de Bangui, comme les quatrième et huitième arrondissements, de même qu’à Bossangoa dans le nord-ouest, sa localité natale.[fn]Observation d’un chercheur de Crisis Group à Bangui, décembre 2020. Entretien téléphonique de Crisis Group, ONG à Bossangoa, décembre 2020.Hide Footnote

Observation d’un chercheur de Crisis Group à Bangui, décembre 2020. Entretien téléphonique de Crisis Group, ONG à Bossangoa, décembre 2020. Hide Footnote

Pour l’heure, les partisans [de Bozizé] n’ont commis aucun acte de violence, mais la tension est perceptible dans certains quartiers de Bangui.

Les autorités centrafricaines semblent de leur côté désormais dans une posture intransigeante. Au lendemain de la décision de la cour, des éléments de la garde présidentielle ont perquisitionné la résidence du fils de Bozizé à Bangui, saccageant ses biens. Le gouvernement a également renforcé le dispositif sécuritaire dans la capitale.[fn]Entretiens de Crisis Group, journalistes et soldats centrafricains, Bangui, décembre 2020.Hide Footnote

Contrairement à Bozizé, l’ancien président et chef de la Séléka Michel Djotodia semble avoir de bonnes relations avec Touadéra. A son retour à Bangui en janvier 2020, il a été reçu dès le lendemain par l’actuel président. La posture de ce dernier pourrait s’expliquer par le fait que Djotodia garde une influence sur certains groupes armés.[fn]Entretien téléphonique de Crisis Group, Michel Djotodia, novembre 2019.Hide Footnote Signe de cette influence, selon le groupe d’experts des Nations unies sur la Centrafrique, il aurait contribué au rapprochement entre MLCJ, PRNC et RPRC en vue d’affaiblir le FPRC et de prendre le contrôle politique du nord-est avant les élections.[fn]« Rapport du groupe d’experts des Nations unies », S/2020/662, op. cit.Hide Footnote Il pourrait donc non seulement convaincre sa communauté de voter pour Touadéra, mais aussi participer à convaincre le RPRC, le PRNC et le MLCJ de s’abstenir de violences pendant la campagne électorale et le scrutin, ou à l’inverse inciter ces groupes à freiner la campagne des candidats de l’opposition dans le nord-est.[fn]Selon de multiples sources à Bangui, Djotodia aurait accepté de soutenir Touadéra en échange d’une garantie de protection face à la justice internationale, du maintien de ses indemnités et peut-être d’un poste institutionnel si Touadéra est réélu. Entretiens téléphoniques de Crisis Group, diplomates, journalistes et haut fonctionnaire centrafricain, février-mars 2020. Djotodia pourrait être poursuivi par la Cour pénale internationale, qui a émis plusieurs mandats contre des personnalités et chefs de guerre centrafricains impliqués dans la crise de 2013, sans les rendre publics. Entretiens téléphoniques de Crisis Group, haut magistrat centrafricain et Cour pénale internationale, juin-juillet 2020.Hide Footnote

A son second retour dit « définitif » en septembre, Djotodia a été reçu par Touadéra et les plus hautes autorités du pays et a déclaré vouloir organiser une conférence nationale de réconciliation pour permettre des élections apaisées. Suite à cela, il a rencontré des représentants des Nations unies, des chefs de file de l’opposition, dont Bozizé et Dologuélé, les chefs des groupes armés RPRC, le PRNC, le MLCJ et l’UPC, puis le chef du FPRC Nourredine Adam au Soudan.[fn]« En RCA, l’ancien président Djotodia organise une conférence de réconciliation », RFI, 9 septembre 2020.Hide Footnote Son projet de conférence a toutefois fait long feu. Les chefs de l’opposition l’ont désapprouvé, arguant que Djotodia serait de mèche avec les groupes armés pour favoriser la réélection de Touadéra, de même que les groupes armés anti-balaka et certains groupes ex-Séléka, comme le FPRC. Les populations de Bangui ont également rejeté cette initiative et tiennent Djotodia responsable des troubles sécuritaires des dernières années dans le pays.[fn]Entretiens téléphoniques de Crisis Group, universitaire, société civile et opposants, septembre 2020. « Présidentielle en Centrafrique : Michel Djotodia, l’homme de Touadéra ? », Jeune Afrique, 11 septembre 2020.Hide Footnote

Entretiens téléphoniques de Crisis Group, universitaire, société civile et opposants, septembre 2020. « Présidentielle en Centrafrique : Michel Djotodia, l’homme de Touadéra ? », Jeune Afrique, 11 septembre 2020.Hide Footnote

IV. Risques de perturbations électorales

Des doutes demeurent quant à la possibilité d’organiser le scrutin sans heurts compte tenu des obstacles techniques et du climat sécuritaire. Près de deux millions d’électeurs centrafricains sont attendus aux urnes le 27 décembre 2020 pour le premier tour des élections présidentielles et législatives. Même si la préparation jusqu’à maintenant a été raisonnable dans l’ensemble, dans un contexte très compliqué, le risque subsiste que des turbulences politiques pré- ou postélectorales paralysent les institutions et provoquent une recrudescence de la violence à travers le pays si les groupes armés perçoivent que les institutions politiques nationales sont bloquées ou défaillantes.

La date des élections est à présent certaine, mais les retards dans l’exécution du calendrier électoral, l’insécurité et la peur suscitée par la Covid-19 avaient au départ fait craindre un report et donc un risque de vide constitutionnel et de crise institutionnelle, car ni le président ni l’Assemblée nationale n’auraient plus eu de base légale pour rester en fonction. En avril, le gouvernement a essayé de modifier les articles 35 et 68 de la constitution pour pouvoir rester en fonction dans l’éventualité d’un report, invoquant la pandémie comme justification. Mais la Cour constitutionnelle s’y est opposée, jugeant le projet de loi anticonstitutionnel et recommandant au gouvernement d’organiser les élections dans les délais prévus et de recourir en cas de retard à une « concertation nationale afin d’aboutir à une solution consensuelle qui puisse encadrer le report des élections ».[fn]Entretiens téléphoniques de Crisis Group, ANE et Minusca, avril 2020. « Centrafrique : un pas supplémentaire vers une modification de la constitution », RFI, 16 avril 2020 ; « En Centrafrique, la modification de la constitution est rejetée », RFI, 5 juin 2020.Hide Footnote Si l’initiative gouvernementale a échoué, elle n’a pas manqué de raviver les tensions entre le pouvoir et l’opposition. Elle a par ailleurs permis de démontrer la neutralité de la cour auprès des Centrafricains.[fn]La neutralité de la Cour constitutionnelle est importante, car c’est l’institution en charge de juger le contentieux électoral et de proclamer les résultats des élections. La défiance initiale de l’opposition à son égard, bien que moindre que celle à l’égard d’autres institutions telles que l’ANE, aurait pu la conduire à rejeter a priori tout résultat émanant d’elle. Actuellement, certains chefs de l’opposition voient en elle une institution plutôt neutre. Cet avis de la cour s’inscrit dans une série de décisions rendues en 2019 et qui ont donné raison tantôt à l’exécutif, tantôt à l’opposition sur des sujets variés. Entretiens téléphoniques de Crisis Group, chefs de l’opposition et société civile centrafricaine, juin 2020.
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La neutralité de la Cour est importante, car c’est l’institution en charge de juger le contentieux électoral et de proclamer les résultats des élections. La défiance initiale de l’opposition son égard, bien que moindre que celle à l’égard d’autres institutions telles que l’ANE, aurait pu la conduire à rejeter à priori tout résultat émanant d’elle. Actuellement, certains chefs de l’opposition voient en elle une institution plutôt neutre. Cet avis de la Cour s’inscrit dans une série de décisions rendues en 2019 et qui ont donné raison tantôt à l’exécutif, tantôt à l’opposition sur des sujets variés. Entretiens téléphoniques de Crisis Group, chefs de l’opposition et Centrafricains, juin 2020.Hide Footnote

A. Obstacles techniques à l’organisation des élections

La préparation des élections est en cours, mais des inquiétudes subsistent. Parmi les signes encourageants, la question du financement est désormais presque réglée. Le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), qui coordonne la mobilisation des fonds auprès des bailleurs internationaux tels que l’UE, les Etats-Unis et le Japon, a déjà réuni 85 pour cent du budget pour la présidentielle et les législatives, qui est passé de 25 à 33 millions de dollars suite à la Covid-19 et aux retards dans le calendrier électoral.[fn]Entretiens de Crisis Group, rapporteur général de l’ANE, Bangui, novembre 2019 ; hauts fonctionnaires du PNUD et de la Minusca, Bangui, novembre 2020.Hide Footnote De même, l’inscription des électeurs sur les listes électorales est terminée. Les chiffres sont en baisse par rapport à 2015. L’ANE et le gouvernement prévoyaient d’inscrire 2,5 millions d’électeurs en 2020 contre 1 954 000 en 2015, pour tenir compte de l’augmentation démographique et du nombre de personnes en âge de voter, estimé à trois millions. Finalement, seuls 1,85 million d’électeurs se sont inscrits, soit 100 000 de moins qu’en 2015.[fn]Entretien téléphonique de Crisis Group, ministère de l’Administration du territoire, octobre 2020. « République centrafricaine : Rapport du Secrétaire général », S/2020/994, op. cit., p. 2.Hide Footnote Cette diminution témoigne sans doute du faible engouement populaire, mais s’explique aussi par l’insécurité qui a perturbé les opérations d’enregistrement dans le sud-est et le nord-ouest.[fn]Autre élément, les réfugiés n’ont pas été enregistrés pour ces élections. Or en 2015, 100 000 d’entre eux avaient été enregistrés. Ainsi, moins les réfugiés, les chiffres de 2015 seraient pratiquement identiques à ceux de 2020. « Centrafrique : l’autorité électorale satisfaite du processus d’enrôlement », RFI, 6 août 2020. Entretiens de Crisis Group, haut fonctionnaire du PNUD et membre du gouvernement, Bangui, novembre 2020.Hide Footnote Ce chiffre bas se situe toutefois dans la moyenne des électeurs inscrits dans les pays de la sous-région.[fn]Au Cameroun par exemple, pays où l’Etat est bien plus présent qu’en RCA, seules 7,2 millions de personnes sont inscrites sur les listes électorales sur un potentiel de votants estimé à 14 millions et une population totale de 26 millions. « ELECAM : 7 116 314 d’inscrits en 2019 », CRTV, 20 septembre 2019.Hide Footnote

Au Cameroun par exemple, pays où l’Etat est bien plus présent qu’en RCA, seules 7,2 millions de personnes sont inscrites sur les listes électorales sur un potentiel de votants estimé à 14 millions et une population totale de 26 millions. « ELECAM : 7 116 314 d’inscrits en 2019 », CRTV, 20 septembre 2019.Hide Footnote

Le code électoral lors d'une discussion concernant les aspects techniques des prochaines élections entre l'analyste de Crisis Group Hans de Marie Heungoup et le Directeur Général Adjoint du Ministère de l'Administration Territoriale. Novembre 2019. CRISISGROUP/Julie David de Lossy

Si les préparatifs suivent leur cours, l’opposition relève tout de même des dysfonctionnements survenus lors des inscriptions ainsi qu’une mauvaise préparation électorale. Certains griefs apparaissent légitimes : la campagne d’inscriptions a débuté fin juin avec deux mois de retard par rapport au premier calendrier électoral et certains kits d’enregistrement n’ont pas fonctionné correctement. Les journalistes et organisations de la société civile centrafricains recensent également des cas d’électeurs doublement inscrits ou d’inscriptions dans des lieux non prévus par le code électoral, comme des casernes militaires, des milliers d’agents contractuels dotés de tablettes pour recenser les électeurs («agents tablettes») ou de prestataires de services de l’ANE qui n’ont reçu qu’une partie de leur paie, ainsi que des irrégularités flagrantes dans les listes électorales provisoires de Bossangoa.[fn]Dans l’ancien quartier musulman de Bossangoa, les listes électorales du quartier affichent des noms très majoritairement musulmans, alors qu’aucun musulman n’y vit plus depuis 2013. Entretiens de Crisis Group, ONG présentes à Bossangoa, Bangui, novembre 2020. Sur les tensions entre musulmans et chrétiens à Bossangoa, voir « Les jeunes et les groupes armés en République centrafricaine : les voix de Bossangoa », Conciliation Resources, octobre 2020.Hide Footnote L’ANE admet les cas d’électeurs doublement inscrits dans le pays et des irrégularités dans les listes de Bossangoa, mais affirme avoir épuré tous les doublons avant de publier les listes définitives des électeurs.[fn]Entretiens téléphoniques de Crisis Group, ONG, ANE et journalistes, août, octobre et novembre 2020.Hide Footnote

D’autres critiques sont plus difficiles à vérifier. L’opposition accuse le pouvoir d’avoir fraudé lors des enregistrements à Bangui et l’ANE d’avoir privilégié l’inscription des électeurs dans les quartiers de la capitale ou dans les préfectures favorables au parti au pouvoir.[fn]« Enrôlement des électeurs en RCA : l’opposition dénonce des tentatives de fraudes », RFI, 22 juillet 2020. Courriels de Crisis Group, présidents de partis de l’opposition, juin-juillet et octobre 2020.Hide Footnote

Les désaccords entre l’opposition et le pouvoir au sujet des préparatifs électoraux se sont envenimés en septembre. A cette période, le gouvernement a fait modifier par voie parlementaire le code électoral pour prolonger la période des inscriptions et repousser la publication des listes électorales d’un mois. Ceci fut fait sans modifier la date des élections ; il s’agit d’une date constitutionnelle, et l’approbation de la Cour constitutionnelle aurait été requise. Le pouvoir a par ailleurs renoncé à l’enregistrement et au vote des réfugiés, évoquant des obstacles insurmontables et la nécessité de respecter le nouveau délai.[fn]Propos liminaires de Faustin-Archange Touadéra lors de la réunion interministérielle de haut niveau sur la République centrafricaine du 1er octobre 2020. « En RCA, les élections doivent se tenir dans les délais et l’accord de paix mis en œuvre », ONU Infos, 4 octobre 2020.Hide Footnote Début septembre, l’ANE a admis à la Cour constitutionnelle qu’elle n’était pas en mesure de tenir le délai du 26 septembre, date limite d’inscription, de publication des listes électorales et de convocation du corps électoral. Dès lors, mi-septembre, le gouvernement a introduit une proposition de modification du code électoral, adoptée par l’Assemblée nationale, qui proroge le délai d’un mois. La Cour constitutionnelle a ensuite publié un nouveau chronogramme des élections, tenant compte des nouveaux délais.[fn]« Centrafrique : le nouveau code électoral adopté à l’Assemblée », RFI, 24 septembre 2020. « Chronogramme électoral juridique révisé », Cour constitutionnelle de la République centrafricaine, 17 octobre 2020.Hide Footnote

« Centrafrique : le nouveau code électoral adopté à l’Assemblée », RFI, 24 septembre 2020. Cour constitutionnelle de la République centrafricaine, « chronogramme électoral juridique révisé », 17 octobre 2020.Hide Footnote

Les désaccords entre l’opposition et le pouvoir au sujet des préparatifs électoraux se sont envenimés en septembre.

Cette manœuvre gouvernementale a fortement irrité l’opposition. Selon elle, ce nouveau report dénotait une très mauvaise préparation électorale et un mois de plus ne suffirait pas pour procéder à des inscriptions fiables. L’opposition espérait que les élections soient reportées afin que l’ANE dispose de davantage de temps pour procéder aux inscriptions électorales, dont celles des réfugiés, qui représentent un huitième de la population centrafricaine et qui ne pourront pas voter. L’opposition souligne aussi, à juste titre, que ce report réduit de trois à deux mois la durée totale restante pour toutes les autres étapes intermédiaires (dépôt des candidatures, contentieux et validation des candidatures par la Cour constitutionnelle, campagne électorale) devant intervenir avant le vote, ce qui constitue un délai assez court.[fn]Entretiens téléphoniques de Crisis Group, chefs de l’opposition et universitaire centrafricain, octobre 2020.Hide Footnote

Au-delà de ces motifs légitimes, si la manœuvre du gouvernement courrouce autant l’opposition, c’est aussi parce qu’elle balaye ses plans moins avoués. Certains chefs de l’opposition espéraient un report des élections pour que cela donne lieu à un gouvernement d’union nationale mené par un Premier ministre de l’opposition. Elle espérait aussi qu’un report permette que les élections soient organisées par la nouvelle équipe de l’ANE, censée remplacer l’équipe actuelle, perçue comme pro-Touadéra, le 23 décembre. Enfin, une partie de l’opposition espérait qu’un report donne le temps à Bozizé de remplir tous les critères pour être éligible. En effet, d’après le code électoral, pour être candidat à la présidentielle, il faut avoir résidé en RCA sans interruption au moins douze mois avant l’élection. Arrivé à Bangui en décembre 2019, Bozizé aurait été dans le pays onze mois seulement au moment du dépôt de sa candidature le 10 novembre.[fn]Entretiens téléphoniques, chefs de l’opposition et société civile, septembre-octobre 2020.Hide Footnote

L’apparition de la Covid-19 en mars a initialement suscité des frayeurs et laissé présager une catastrophe sanitaire et un report des élections, étant donné le déficit et le délabrement des infrastructures sanitaires du pays. Les mesures prises contre la pandémie ont au départ retardé l’enregistrement des électeurs et l’implantation des représentations locales de l’ANE, en raison des difficultés de transport et de l’interdiction de rassemblement qu’elles ont entrainées.[fn]Courriels de Crisis Group, Minusca, ANE et fonctionnaire centrafricain, mars et juillet 2020.Hide Footnote Mais le virus semble désormais contenu, car le pays compte moins de 5 000 cas confirmés de Covid-19, dont plus de 2 000 guérisons, et 64 morts au 30 novembre.[fn]« Evolution des données en République centrafricaine », Coronavir.org, 30 novembre 2020.Hide Footnote

« Evolution des données en République centrafricaine », Coronavir.org, 30 novembre 2020.Hide Footnote

B. Impact des groupes armés

Même si l’enregistrement des électeurs dans une grande partie du territoire a pu se faire de manière plus ou moins satisfaisante, l’insécurité entretenue par les groupes armés a nui à la préparation des élections dans certaines zones et pourrait nuire à la campagne et au vote.[fn]« RCA : l’ONU signale des progrès significatifs à l’approche des élections », ONU Infos, 19 octobre 2020 ; « Conseil de sécurité : la République centrafricaine est en marche assurée vers les élections du 27 décembre prochain, selon le chef de la mission de l’ONU », op. cit.Hide Footnote Plusieurs observateurs, l’ANE et le gouvernement pensent toutefois qu’il n’y a pas de raison d’être alarmiste, soulignant que les mêmes conditions sécuritaires dans ces zones n’ont pas empêché la tenue d’élections acceptables en 2015.[fn]Entretiens de Crisis Group, diplomates africains, hauts fonctionnaires, ANE, novembre 2020.Hide Footnote

Certains groupes armés ont utilisé plusieurs tactiques visant à déstabiliser le processus pré-électoral. Dans huit sous-préfectures dans le nord-ouest et le sud-est (sur les 71 que compte le pays), les groupes armés 3R et UPC ont sciemment perturbé les opérations d’enregistrement, entrainant un nombre d’inscrits bien plus bas que la moyenne nationale.[fn]« RCA : le recensement électoral entravé dans les localités contrôlées par les groupes armés », Anadolu Agency, 7 août 2020 ; « Centrafrique : le processus électoral paralysé par l’UPC et la LRA dans le Haut-Mbomou », Radio Ndeke Luka, 9 octobre 2020.Hide Footnote Ces groupes et d’autres, comme le MPC et une faction des anti-balaka, ont également entravé la précampagne électorale ou tenu des propos ciblant des candidats, en réponse à leurs critiques virulentes contre les chefs de ces groupes. En février 2020, Martin Ziguélé a été retenu plusieurs heures par des membres du groupe 3R à Bocaranga dans l’ouest.[fn]« Centrafrique : Martin Ziguélé contraint de rebrousser chemin par les éléments des 3 R à Bocaranga », Radio Ndeke Luka, 13 février 2020. Entretiens de Crisis Group, partis de l’opposition, Bangui, novembre 2019.Hide Footnote Dans le centre, des  anti-balaka ont perturbé la tenue d’un rassemblement politique de Mahamat Kamoun en août.[fn]« RCA : vive tension à Grimari, un général anti-balaka tué par les FACA », Corbeau News, 3 août 2020.Hide Footnote En outre, même dans la grande majorité du pays où les groupes armés n’ont pas manifesté d’hostilité envers le processus électoral, l’insécurité endémique, la criminalité et la faible présence de l’Etat créent un climat peu propice à la tenue de la campagne électorale ou du scrutin.

L’insécurité endémique, la criminalité et la faible présence de l’Etat créent un climat peu propice à la tenue de la campagne électorale ou du scrutin.

En réalité, la majorité des quatorze groupes armés semblent indifférents à la tenue ou au résultat des élections, car pour eux l’enjeu est minime. D’un côté se trouve le président sortant Touadéra, qui selon eux ne respecte pas l’accord de paix, et de l’autre, l’opposition qui leur est plus hostile encore que le pouvoir en place. Dès lors, certains chefs de groupes armés semblent opter pour l’indifférence et ne soutiennent aucun des candidats au sein de leur communauté.[fn]Entretiens de Crisis Group, groupes armés et universitaires, Bangui, novembre 2019.Hide Footnote Ils anticipent que les résultats ne changeront probablement pas les équilibres sécuritaires dans le pays.

En revanche, d’autres groupes armés exploitent la période électorale pour tenter de forger des alliances avec le pouvoir. Au nord-est, forts de leur victoire sur le FPRC, le MLCJ, le PRNC et le RPRC semblent soutenir officieusement le président et certains de leurs cadres ont intégré le parti au pouvoir dans des localités de la région.[fn]« Rapport du groupe d’experts des Nations unies », S/2020/662, op. cit. Entretiens téléphoniques de Crisis Group, ONG dans le nord-est et dirigeants de l’opposition, juin 2020.Hide Footnote

« Rapport du groupe d’experts », 8 juillet 2020, op. cit. Entretiens téléphoniques de Crisis Group, ONG dans le nord-est et dirigeants de l’opposition, juin 2020. Hide Footnote

Le général Adamou Sidicki du groupe armé UPC dans le quartier de Gobollo à Bria. 'La paix revient petit à petit. Nous sommes les forces de l'ordre et de la loi ici, on ne prend pas parti' dit-il concernant les affaires civiles de la ville. Novembre 2019. CRISISGROUP/Julie David de Lossy

Dans le sud-est, il semble que l’UPC ait voulu se rapprocher du gouvernement, mais rien ne permet de déterminer si ce sera ou non le cas.[fn]Entretiens de Crisis Group, chef adjoint du 3R et cadre de l’UPC, Bangui, novembre 2019. Entretiens téléphoniques de Crisis Group, universitaires, ONG et Minusca, juillet 2020.Hide Footnote Ainsi, le 12 juillet 2020, le chef de l’UPC, Ali Darassa, déclare dans une lettre adressée à Touadéra qu’il souhaite « vivement sa réélection ». Mais cette déclaration n’a pas été suivie d’actions en faveur de Touadéra dans les zones sous le contrôle de l’UPC.[fn]« RCA : Ali Darassa et l’UPC souhaitent vivement la réélection du président Touadéra », Corbeau News, 17 juillet 2020 ; « Les chefs traditionnels peuls appellent au soutien de la candidature de Touadéra », Ndjoni Sango, 15 juillet 2020.Hide Footnote Fin juillet, Darassa signe un communiqué à Bangui, dans lequel il renonce à entraver la préparation des élections et s’engage à retirer ses troupes de localités qu’il avait conquises en 2020, comme Bambouti.[fn]« Centrafrique : Ali Darassa reçu à Bangui par Firmin Ngrebada », Radio Ndéké Luka, 30 juillet 2020.Hide Footnote Cependant, les négociations entre Darassa et le Premier ministre en vue d’obtenir le soutien du groupe armé pour l’enregistrement des électeurs échouent. Une semaine après la signature du communiqué, le chef de guerre fait volte-face, arguant qu’il l’avait signé sous la menace.[fn]« Centrafrique : accord entre le pouvoir et le chef de guerre Ali Darassa », RFI, 31 juillet 2020.Hide Footnote

En se rapprochant du pouvoir, les groupes du nord-est espèrent mieux profiter des retombées de l’accord de paix. Ils comptent notamment sur des nominations au gouvernement, à la haute fonction publique et à l’administration locale, ou bénéficier d’une atténuation de la pression exercée par la Minusca et les FACA contre eux.[fn]Entretiens téléphoniques de Crisis Group, ONG et cadres du FPRC et du RPRC, juillet 2020.Hide Footnote

En engageant des négociations avec des groupes armés, même si ce n’est qu’en vue d’assurer la sécurité du processus électoral, Touadéra s’expose encore plus aux critiques de l’opposition, qui l’accuse de s’allier à ces groupes afin de manipuler le vote.[fn]Des pourparlers en septembre 2020 entre la Minusca, le gouvernement et le 3R à l’ouest ont permis l’enregistrement, bien qu’à la va-vite et au rabais, des électeurs dans deux préfectures très peuplées où le 3R faisait obstruction. C’est aussi le cas de l’accord signé en août entre le gouvernement et l’UPC pour faciliter la tenue des élections dans le sud-est, que l’UPC a dénoncé par la suite. Entretiens téléphoniques de Crisis Group, participants à la réunion avec le chef du 3R et chefs de l’opposition, octobre 2020. Sidiki Abbas, « Lettre à l’attention de l’exécutif centrafricain des garants et facilitateurs de l’accord politique pour la paix et la réconciliation en RCA », 6 octobre 2020. « Centrafrique : l’UPC se désengage de l’accord signé avec le gouvernement », Radio Ndéké Luka, 3 août 2020.Hide Footnote Parmi les chefs de l’opposition, certains sont persuadés que le pouvoir s’est servi des groupes armés pour empêcher les personnes de s’inscrire sur les listes électorales dans les zones acquises à l’opposition ou pour empêcher leurs tournées de précampagne.[fn]Entretiens téléphoniques de Crisis Group, opposants et société civile, août et octobre 2020.Hide Footnote Pourtant, même si les suspicions de l’opposition sont compréhensibles, il est clair qu’il était indispensable de mener des négociations avec certains groupes armés pour s’assurer que les élections puissent se tenir sereinement dans les zones sous leur contrôle.

V. Les acteurs internationaux et régionaux : l’ombre de la rivalité entre la France et la Russie

Les acteurs internationaux ont un rôle important à jouer avant et après les élections. En particulier si le résultat est incertain ou fortement contesté, il est probable qu’ils organisent une médiation entre les parties. Le trio Nations unies, Union européenne (UE) et acteurs africains serait probablement actif ; les Africains seraient en première ligne et les Nations unies et l’Union européenne apporteraient un soutien logistique et diplomatique, comme ce fut le cas lors des pourparlers entre le gouvernement et les groupes armés en 2019. Ce trio, qui est souvent présent sur le terrain dans les visites conjointes, a acquis de l’expérience en matière de médiation dans le pays.[fn]« L’ONU, l’UA et la CEEAC achèvent leur mission conjointe en Centrafrique », RFI, 31 octobre 2020. Hide Footnote Pourtant, quelques différences d’approche et des rivalités latentes, y compris entre la France et la Russie, pourraient nuire à la cohérence de la position internationale.

A. Une médiation africaine : avantages et obstacles

L’UA et la CEEAC sont des acteurs de premier plan en République centrafricaine. La sous-région est à l’initiative de plusieurs accords de paix, dont le forum de Bangui en 2015 ; de même, lors des crises sécuritaires qui ont secoué le pays en 2003 et 2013 notamment, elle a envoyé des missions de maintien de la paix et de stabilisation.[fn]La Mission de consolidation de la paix en Centrafrique, sous l’égide de la CEEAC, en 2008 et la Mission internationale de soutien à la Centrafrique, initiée par l’Union africaine en 2013.Hide Footnote Elle contribue également à la signature de l’accord de paix de février 2019 et ensuite, face à l’accroissement des tensions entre les signataires, la CEEAC se joint à l’UA – principale garante de l’accord – pour engager l’une des médiations. Depuis la signature de l’accord, l’UA renforce plus particulièrement son bureau à Bangui et initie une mission d’observation auprès des unités mixtes ; elle enverra très probablement une mission d’observation électorale pour le prochain scrutin, si les restrictions liées à la pandémie de Covid-19 ne l’en empêchent pas.[fn]Le Conseil de paix et de sécurité de l’UA autorise le 10 juillet 2020 l’envoi d’une mission d’observation militaire, composée de 49 personnes, dans le but d’assurer le suivi des activités des unités mixtes. Voir « Draft report of the chairperson of the commission on the situation in Central African Republic and the AU peace support operation », PSC/PR/RPT, 10 juillet 2020. Communication électronique de Crisis Group, haut fonctionnaire de l’UA, novembre 2020.Hide Footnote Sa validation ou sa remise en cause de ces élections pèsera beaucoup dans le degré de reconnaissance internationale du prochain dirigeant, et l’UA sera en première ligne si une médiation se révèle nécessaire.[fn]Courriels de Crisis Group, diplomates africains à Bangui, août 2020.Hide Footnote

Hans de Marie Heungoup durant un entretien avec l'ambassadeur de la CEEAC. Bangui, Novembre 2020. CRISISGROUP/Hans de Marie Heungoup

Depuis la signature de l’accord de paix, la CEEAC et l’UA assurent une mission de médiation continue entre les groupes armés et entre gouvernement et groupes armés. C’est le cas en juillet dernier lorsque les deux organisations usent de leurs bons offices entre le gouvernement et l’UPC, et en janvier entre l’opposition et le gouvernement.[fn]Entretiens de Crisis Group, diplomates CEEAC et UA, Bangui, août et novembre 2019 ; et courriels de Crisis Group, diplomates, août 2020. « République centrafricaine : Rapport du Secrétaire général », S/2020/124, op. cit.Hide Footnote Les résultats sont parfois mitigés, ne serait-ce que parce que la CEEAC et l’UA manquent de ressources et de moyens de pression. Cependant, ces efforts permettent tout de même de réduire les tensions et de réaliser des progrès politiques.[fn]Courriels de Crisis Group, diplomates, août 2020.Hide Footnote

Pourtant, les différences entre chefs d’Etats africains sur le dossier centrafricain, les rapports divergents des uns et des autres avec Touadéra et ses opposants et leurs accointances passées avec des groupes armés pourraient compliquer la recherche d’une position consensuelle de la sous-région en cas de crise électorale. 

Depuis son élection, les relations entre Touadéra et nombre de ses homologues de la sous-région se sont détériorées. C’est notamment le cas avec ses voisins directs de la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (CEMAC), qui depuis des décennies jouissent d’une influence importante sur les questions centrafricaines.[fn]La CEMAC est une organisation sous-régionale de l’Afrique centrale plus restreinte que la CEEAC ; elle partage l’utilisation du franc CFA, et comprend le Cameroun, le Congo-Brazzaville, la République centrafricaine, la Guinée équatoriale, le Gabon et le Tchad. Hide Footnote Touadéra se rend rarement chez eux et aucun des chefs d’Etat de la zone CEMAC ne lui a rendu de visite officielle. Il donne ainsi l’impression à ses homologues de préférer les visites dans les capitales occidentales ou des pays africains plus lointains.[fn]Entretiens de Crisis Group, diplomates africains et de la sous-région, Bangui, novembre 2019 ; et entretiens téléphoniques de Crisis Group, diplomates de la sous-région, octobre 2020. Hide Footnote

Deux relations ont particulièrement souffert. Tout d’abord avec Idriss Déby, président tchadien et proche allié de Paris, qui reproche à Touadéra d’avoir fait venir les Russes dans la sous-région et fustige à la fois sa gestion de la transhumance entre les deux pays et l’insécurité à leur frontière.[fn]Entretiens de Crisis Group, diplomates africains, Bangui, novembre 2019. Hide Footnote Touadéra, quant à lui, pense que le Tchad soutient les groupes armés issus de l’ex-Séléka ; si cela était effectivement le cas par le passé, ça ne l’est probablement plus, ou nettement moins, depuis quelques années.[fn]Ibid. Entretiens de Crisis Group, hauts fonctionnaires centrafricains, Bangui, novembre 2019. Sur le soutien du Tchad aux groupes armés centrafricains, voir les rapports passés des groupes d’experts des Nations unies sur la RCA, notamment ceux de 2019 et 2020. Hide Footnote Ensuite, Touadéra entretient des rapports complexes avec le président Denis Sassou Nguesso du Congo-Brazzaville, qui s’est longtemps impliqué dans le dossier centrafricain. Touadéra le soupçonne de soutenir le chef de guerre Martin Koumtamadji, arrêté en janvier 2020 au Tchad, ainsi que l’opposition, notamment Dologuélé, Meckassoua et Bozizé.[fn]Entretiens de Crisis Group, diplomates africains et hauts fonctionnaires centrafricains, Bangui, août et novembre 2019.Hide Footnote En juillet, Sassou Nguesso reçoit Bozizé et Meckassoua dans le but déclaré « d’apaiser le climat politique avant les élections ».[fn]« Centrafrique-Congo : Bozizé et Meckassoua, invités spéciaux de Sassou Nguesso à Oyo », Jeune Afrique, 2 juillet 2020. Hide Footnote

Pour compenser son relatif isolement sous-régional, Touadéra fait appel à d’autres pays, traditionnellement moins impliqués dans les questions centrafricaines.

Pour compenser son relatif isolement sous-régional, Touadéra fait appel à d’autres pays, traditionnellement moins impliqués dans les questions centrafricaines. Cette approche trouble certains de ses voisins directs (Congo-Brazzaville, Tchad et Gabon), qui depuis des décennies jouissent d’une influence importante sur les questions centrafricaines. Touadéra tisse par exemple des liens sécuritaires et économiques avec le Rwanda, l’Angola et la République démocratique du Congo. L’influence du Rwanda s’est accrue depuis octobre 2019, lorsque Touadéra signe cinq accords de coopération, y compris militaire, avec son président Paul Kagame. Dès lors, le Rwanda pourrait être amené à jouer un rôle diplomatique important en cas de violences électorales, même s’il n’est pas membre de la CEMAC.[fn]« La République centrafricaine signe cinq accords de coopération avec le Rwanda », Agence Ecofin, 16 octobre 2019. Cet accord permet au Rwanda de former la garde présidentielle centrafricaine, aux côtés de la Russie ; le président centrafricain dispose désormais d’une garde d’un millier d’hommes, mieux équipée que l’armée régulière et comptant majoritairement des membres de son ethnie gbaka-mandja, dont certains ont été formés au Rwanda et en Angola. Entretiens téléphoniques de Crisis Group, universitaires et fonctionnaires centrafricains, août 2020. En outre, depuis les accords passés entre les deux pays, le contingent rwandais de la Minusca, qui compte 1 300 militaires et policiers, s’engage davantage dans des missions de combats risquées contre les groupes armés. Entretiens téléphoniques de Crisis Group, diplomates de la sous-région, août 2020.Hide Footnote L’Angola a, quant à lui, placé ses nationaux à la tête de la CEEAC et comme ambassadeur de l’UA à Bangui, et pourrait, comme le Rwanda, soutenir diplomatiquement Touadéra.[fn]L’Angola est l’allié principal de la Russie en Afrique, ce qui pourrait partiellement expliquer son soutien à Touadéra. Entretien de Crisis Group, diplomate de la sous-région, Bangui, novembre 2019 ; et entretien téléphonique de Crisis Group, diplomate CEEAC à Libreville, septembre 2020. Hide Footnote

Les opposants de Touadéra cherchent eux aussi des alliés dans la sous-région. Ils s’intéressent notamment au président Sassou Nguesso, que certains chefs de file de l’opposition ont rencontré. Mais d’autres chefs d’Etat de la sous-région considèrent les opposants de mauvaise foi ; ces derniers ont vivement critiqué l’accord de paix en raison de la participation des groupes armés au gouvernement, alors qu’ils l’avaient accepté dans le cas de l’accord de Sant’Egidio de 2017.[fn]« Centrafrique : un accord de paix conclu à Sant’ Egidio », Jeune Afrique, 19 juin 2017. Entretiens de Crisis Group, diplomates africains, Bangui, novembre 2019.Hide Footnote

Ce faisceau complexe d’alliances et de rivalités sous-régionales pourrait compliquer une médiation africaine en cas de résultats fortement contestés à Bangui. Certes, dans une certaine mesure, les contacts qu’ont les chefs d’Etat africains avec les opposants et les responsables des groupes armés pourraient faciliter leurs actions diplomatiques auprès des acteurs centrafricains. Mais, sans un minimum de consensus entre les chefs d’Etat sur la ligne diplomatique à adopter, et sans concertation avec les partenaires internationaux, la CEEAC et l’UA ne seront probablement pas en mesure de conduire une médiation efficace. 

B. Divergences entre la France et la Russie

En dehors de l’Afrique, les désaccords et différends entre la Russie et la France sont susceptibles de freiner la diplomatie internationale.Moscou, surtout présente dans la coopération sécuritaire, parie sur son excellente relation avec Touadéra pour maintenir son influence et soutient sa réélection. La France, ancienne puissance coloniale dont l’influence est à la fois plus diversifiée et moins dépendante des rapports avec le chef de l’exécutif, semble plus disposée à soutenir quiconque émergera vainqueur des urnes. 

Le camp militaire russe vu depuis la maison du maire de Bria. Novembre 2019. CRISISGROUP/Julie David de Lossy

Les rapports entre Moscou et Paris sur le dossier centrafricain ont fluctué ces dernières années. Des différends sont apparus de 2018 à 2020 entre les deux pays, notamment concernant l’embargo des Nations unies sur les armes en RCA. En ligne avec la position du gouvernement centrafricain, Moscou s’oppose vivement à son maintien, contrairement à la France. La Russie obtient finalement deux levées partielles de l’embargo, après des tractations avec les Français.[fn]« Adopting resolution 2507 (2020), Security Council extends Central African Republic sanctions regime », Conseil de sécurité des Nations unies, SC/14096, 31 janvier 2020. Entretiens de Crisis Group, diplomates occidentaux et russes, New York, janvier-septembre 2020.Hide Footnote A présent, la question de l’embargo étant moins conflictuelle, et le renouvellement du mandat de la Minusca étant passé au Conseil de sécurité sans heurts en novembre, les rapports entre ces deux pays sont caractérisés par une certaine rivalité et de la méfiance, mais pas par un antagonisme ouvert.[fn]Entretiens de Crisis Group, diplomate russe, Bangui, novembre 2020 ; et diplomates occidentaux et russes, New York, janvier-septembre 2020. Hide Footnote A Bangui par exemple, les deux ambassadeurs entretiennent des relations cordiales et les responsables diplomatiques des deux pays discutent des risques liés aux élections.[fn]Entretiens de Crisis Group, diplomates français, novembre 2020. Hide Footnote Pourtant, en cas de crise pré- ou postélectorale, leurs divergences pourraient entraver une médiation internationale.

Une trentaine d’années après la dissolution de l’Union soviétique et son retrait partiel de RCA, la Fédération de Russie y fait son retour depuis 2017.

Une trentaine d’années après la dissolution de l’Union soviétique et son retrait partiel de RCA, la Fédération de Russie y fait son retour depuis 2017.[fn]Au plus fort de la guerre froide, entre 1960 et 1988, la Russie et la RCA entretiennent d’excellentes relations. Clément Lobez, « Retour de la Russie en RCA : entre multiples intérêts et luttes d’influence », GRIP, 9 août 2018.Hide Footnote Elle gagne rapidement en influence politique, sécuritaire et diplomatique grâce à des liens étroits avec Touadéra et à une forte implication dans les pourparlers ayant mené à l’accord politique de 2019.[fn]Grâce à leurs entrées au Soudan, et à leurs contacts directs avec les groupes armés, les Russes ont aidé à convaincre les chefs des groupes armés du bien-fondé de l’accord politique. Entretiens de Crisis Group, membres du gouvernement et diplomates, Bangui, 2019. Voir le rapport de Crisis Group, Dernier accord de paix en RCA, op. cit.Hide Footnote Quelques centaines de militaires russes sont présents en RCA et ont formé plus de 4 700 militaires et policiers centrafricains. La Russie fait également don d’armements de petits calibres à la RCA et, depuis les levées partielles de l’embargo, de vingt véhicules blindés.[fn]Entretiens de Crisis Group, journaliste, diplomates russes, Bangui et New York, août 2019 et janvier 2020. « Centrafrique : arrivée d’une première livraison d’armes russes », Jeune Afrique, 28 janvier 2018 ; « La Russie livre des blindés à l’armée centrafricaine », Le Figaro, 15 octobre 2020. Hide Footnote Enfin, en privé, la Russie soutient sans équivoque la candidature de Touadéra.[fn]Un diplomate russe prédit une large victoire de Touadéra et souligne que si un opposant était élu, il serait difficile de maintenir l’accord de paix de 2019, vu l’hostilité de l’opposition à son égard. Entretiens de Crisis Group, diplomate russe et hauts fonctionnaires, Bangui, août 2019. Hide Footnote

La France tient à conserver son influence politique et à démontrer sa capacité à contribuer à la stabilité de l’Afrique centrale. Face au regain de la présence russe dans le pays, Paris réaffirme la sienne depuis 2019, après s’en être partiellement retirée après les élections de 2015-2016. Le nombre de soldats français au sein de la mission de formation de l’Union européenne en RCA (EUTM) est ainsi passé de 60 à 90, sur 187 Européens.[fn]Au total, plus de 300 militaires français sont présents dans le pays, dont une centaine près de l’aéroport de Bangui. « Centrafrique : la ministre française des armées en visite à Bangui », Le Monde, 8 juillet 2019. Hide Footnote

La France tire également parti de son poids au sein de l’UE pour accroitre son influence dans le pays et faciliter un soutien financier européen renforcé à la RCA. La France et l’UE sont très présentes en RCA (assistance humanitaire, aide au développement, gouvernance, diplomatie et soutien électoral) et développent depuis des décennies des contacts avec l’élite centrafricaine dans son ensemble. L’UE est le premier contributeur à l’aide au développement, l’aide humanitaire et l’aide budgétaire. Elle finance en outre 50 pour cent des prochaines élections, dont le budget s’élève à 33 millions de dollars. Enfin, elle est présente dans le domaine de la coopération militaire à travers sa mission de formation. Cette présence confère aux Européens et à la France un poids diplomatique et politique considérable.[fn]L’aide internationale et européenne en direction de la République centrafricaine s’est nettement accrue depuis l’arrivée de Touadéra, même si les fonds mobilisés sont encore en deçà des prévisions. Entretiens de Crisis Group, diplomates européens et français, Bangui, mai et novembre 2019.Hide Footnote

Ces différences d’approche posent la question des rapports entre la France et la Russie en cas d’élections fortement contestées. La France occupe une position solide en RCA que tout président centrafricain aura du mal à ignorer. En ce sens, l’influence de Paris dépend moins de la relation entretenue avec le chef de l’Etat. Moscou, en revanche, semble convaincue que ses intérêts et son influence politique dépendent en partie d’une victoire de Touadéra. La question qui se pose est de savoir quelle forme prendrait le soutien russe à Touadéra, et ce que ferait Moscou s’il essuyait une défaite électorale. Bien qu’il soit peu probable que Moscou aille à l’encontre d’un consensus africain et international et d’une décision claire de la Cour constitutionnelle, des tensions entre les partenaires internationaux de la RCA pourraient émerger si les résultats des élections sont très serrés et fortement disputés. A ce moment, une dissonance entre la France et la Russie quant à la manière de procéder pourrait conforter chacun des candidats revendiquant la victoire et compliquer une possible médiation africaine.

VI. Des élections crédibles pour réduire le risque de violence

Les prochaines élections sont une occasion de renforcer la légitimité et la crédibilité des institutions publiques à travers l’organisation d’un scrutin libre et le plus transparent possible. Deux facteurs seront essentiels pour accroitre les chances d’un scrutin crédible : réduire les risques de violence pré-électorale perpétrée par les groupes armés et diminuer les tensions entre gouvernement et opposition. 

Si la période pré-électorale est importante, celle qui suivra l’est tout autant. Une élection très serrée, qui donnerait au gouvernement ou à l’opposition la possibilité de contester les résultats, pourrait déboucher sur des troubles de l’ordre public ou le blocage des institutions de l’Etat. Touadéra pourrait chercher à conserver le pouvoir, surtout s’il se sent soutenu par ses alliés internationaux et sous-régionaux. En laissant des milices de jeunes opérer contre les opposants, comme cela a été le cas avec le Mouvement des requins en 2019, il a montré qu’il n’excluait pas une stratégie de la tension. 

Le marché le long de la route du PK12 à Bangui. Novembre 2019. CRISISGROUP/Julie David de Lossy

Dans la configuration actuelle de la scène politique centrafricaine, ni le pouvoir ni l’opposition ne peuvent obtenir de majorité absolue à l’Assemblée nationale. Cela est d’autant plus vrai que le parti au pouvoir ira aux élections législatives en rangs dispersés, avec deux listes séparées dans un tiers des préfectures.[fn]Au sein du MCU, certains membres influents n’ont pas été retenus comme candidats du parti pour les élections législatives. Ils ont cependant choisi d’aller aux élections en candidats indépendants. Entretiens de Crisis Group, secrétaire exécutif national du MCU, haut fonctionnaire centrafricain et société civile, Bangui, novembre 2020.Hide Footnote L’opposition pourrait donc contester une victoire très serrée de Touadéra à la présidentielle en essayant de bloquer l’action de son gouvernement à l’Assemblée nationale.[fn]D’autres observateurs relativisent ce risque, estimant que si Touadéra n’obtient pas la majorité à l’Assemblée nationale il pourra toujours gouverner en concluant des alliances avec d’autres partis comme il l’a fait ces cinq dernières années. Entretiens de Crisis Group, haut fonctionnaire, journalistes centrafricains et Minusca, Bangui, novembre 2020.Hide Footnote Elle pourrait également porter la contestation dans la rue. Des manifestations dans la capitale ou le pays entier, combinées à un blocage de l’assemblée, augmenteraient le risque de violence, car les groupes armés pourraient être tentés d’exploiter le chaos à Bangui pour renforcer leur mainmise dans les provinces.  

Ces scénarios troublants restent toutefois hypothétiques. Vu la relative confiance qu’accorde l’opposition à la Cour constitutionelle, l’espoir est également permis. Pour affronter les incertitudes liées à un possible résultat contesté, la solidarité entre les acteurs internationaux sera cruciale. 

A. Réduire les risques de violence pré-électorale

1. Les urgences sécuritaires

La majorité des groupes armés ne semble, a priori, pas dans une logique délibérée de perturbation du prochain scrutin. Néanmoins, leurs affrontements, leur faible adhésion à l’accord de paix et les alliances politiques de certains groupes comme ceux du nord-est risquent de troubler la préparation du scrutin ou le scrutin même. De plus, deux groupes armés, l’UPC et le 3R, ont sciemment perturbé le processus électoral de juin à septembre en bloquant l’accès aux membres de l’ANE et même en enlevant brièvement certains d’entre eux, avant que des discussions informelles avec le gouvernement, les Nations unies et les représentants de la sous-région les poussent à se raviser. 

Certaines mesures peuvent être prises pour éviter des violences occasionnées par les groupes armés. Les médiations auprès des groupes armés menées par une ONG pour les persuader de ne pas perturber les élections semblent avoir porté des fruits.[fn]L’ONG suisse Centre for Humanitarian Dialogue est à l’origine de cette initiative qui a inclus la majorité des grands groupes armés, malheureusement sans le 3R. Voir « RCA : Les principaux groupes armés s’engagent à soutenir le processus électoral », Centre for Humanitarian Dialogue, 10 novembre 2020. Hide Footnote Cette avancée pourra être soutenue au niveau international, d’abord par les pays de la sous-région, notamment le Tchad, le Congo-Brazzaville et le Soudan, qui ont une influence relative sur plusieurs des groupes armés, notamment ceux du nord-est et sud-est, et leurs chefs, qui ont parfois utilisé leurs pays comme base arrière. Lors des élections de 2015-2016, suite à la forte mobilisation internationale et pour éviter une aggravation du conflit centrafricain qui aurait eu des répercussions à leurs frontières, ils avaient joué un rôle important en demandant en privé aux chefs de ces groupes de ne pas perturber le scrutin.[fn]Entretiens de Crisis Group, diplomates de la sous-région, Bangui et Yaoundé, novembre 2019 et septembre 2020. Hide Footnote Le contexte étant similaire, ils pourraient à nouveau leur demander de s’abstenir de toute violence lors de la période électorale. Il y va de leur intérêt, dans la mesure où cela leur confèrerait un statut de « faiseur de paix » dans la sous-région. 

Certaines actions récentes de ces pays voisins tendent à indiquer qu’ils sont prêts à restreindre les actions des groupes armés centrafricains.

Certaines actions récentes de ces pays voisins tendent à indiquer qu’ils sont prêts à restreindre les actions des groupes armés centrafricains. A partir de juillet 2019, face aux tensions dans le nord-est, ces pays poussent les belligérants au dialogue. En décembre 2019, le Soudan ferme sa frontière avec le nord-est de la RCA et décide de ne la rouvrir qu’en cas d’entente entre groupes armés rivaux (le FPRC d’un côté, et le MLCJ et ses alliés de l’autre). Le Soudan et le Tchad participent en janvier et février à des pourparlers organisés par la CEEAC et l’UA entre le FPRC et le MLCJ et ses alliés, ainsi qu’entre les communautés rounga, goula et kara, qui permettent de réduire les violences dans le nord-est.[fn]Khartoum a pu jouer ce rôle en dépit des fortes divergences entre la composante civile de son gouvernement, qui cherche à jouer un rôle constructif sur le plan international, et sa composante militaire, qui est liée aux groupes armés du Darfour et soutient le leader du FPRC. Entretien téléphonique de Crisis Group, spécialiste de l’Afrique de l’Est, septembre 2020 ; et entretiens de Crisis Group, ambassadeurs, Bangui, mai-novembre 2019. Voir « République centrafricaine : Rapport du Secrétaire général », S/2020/124, op. cit., paragraphes 21, 25 et 35.Hide Footnote

Les Nations unies sont face à un dilemme. En augmentant la pression armée contre les groupes armés responsables des plus graves violations de l’accord et de graves exactions contre les civils, comme le 3R à l’ouest, les Casques bleus provoquent parfois davantage de désordre à très court terme, et cela complique les préparatifs électoraux. De plus, il arrive qu’en représailles ces groupes ciblent directement la préparation ou le déroulement des élections. Mais si les Casques bleus ne prennent aucune mesure contre ces groupes, ils pourraient donner l’impression que les groupes armés peuvent bafouer l’accord impunément. C’est pourquoi, tout en laissant la porte ouverte au dialogue, la force des Nations unies doit continuer d’être ferme à l’égard des groupes qui commettent des violences contre les civils et des violations de l’accord de paix, en les soumettant à une pression militaire lorsque c’est possible, tandis que le gouvernement devrait envisager de révoquer la nomination de leurs membres au sein du gouvernement, conformément à l’article 35 de l’accord.

2. Réduire les tensions politiques

Le pouvoir centrafricain semble prendre conscience du fait que la priorité actuelle est de réduire les tensions politiques avant les élections. C’est du moins le message envoyé par l’exécutif à travers l’adoption de la loi de février 2020 prévoyant un statut pour les anciens chefs d’Etat. Dans le même sens, Touadéra a reçu, fin janvier, deux candidats de poids, Anicet-Georges Dologuélé et Martin Ziguélé, pour écouter leurs critiques concernant la préparation des élections.[fn]« Communiqué de presse conjoint Union Africaine-CEEAC-Nations unies », 26 janvier 2020. Hide Footnote En septembre, Touadéra a de nouveau reçu Dologuélé, ainsi que d’autres opposants, pour discuter de cette préparation. 

Le gouvernement devrait en faire davantage pour éviter une crise électorale. Le renouvellement du bureau de l’ANE est une question qui devrait être résolue dans les plus brefs délais. L’Assemblée nationale ayant voté la loi organique sur l’ANE réclamée par l’opposition et les nouveaux commissaires étant entrés en fonction, le gouvernement devrait trouver un accord avec l’opposition pour que l’élection du nouveau bureau de l’ANE puisse avoir lieu le plus rapidement possible. Cela donnerait aux membres du nouveau bureau le temps de se familiariser avec leurs nouvelles responsabilités avant leur prise de fonction.

Les partenaires internationaux, principalement les acteurs africains, l’Europe et la France, devraient renforcer leur diplomatie préventive, notamment à travers des missions ponctuelles de bons offices durant la préparation électorale, être prêts à effectuer un travail de médiation entre le gouvernement et l’opposition en vue de réduire les tensions politiques, et veiller à la bonne préparation des élections. L’UA et la CEEAC prévoient d’envoyer une mission d’observation électorale ; cela est moins certain pour l’UE.[fn]Entretiens téléphoniques de Crisis Group, fonctionnaires de l’UA et de l’UE, octobre et novembre 2020. Hide Footnote Le cas échéant, ils devraient renforcer leurs équipes sur place pour obtenir des informations indépendantes sur le déroulement et l’issue du scrutin et pour décourager la fraude. Les partenaires internationaux devraient pousser le pouvoir et l’opposition à s’accorder sur le renouvellement du bureau de l’ANE. Ils devraient également exprimer publiquement leur soutien à la Cour constitutionnelle, qui a fait preuve jusqu’à présent de neutralité politique.[fn]La Cour constitutionnelle a encore fait montre d’indépendance vis-à-vis de l’exécutif lors de sa décision du 27 novembre 2020 qui invalide 78 candidatures aux législatives sur 1580. Une majorité des candidatures invalidées sont du parti au pouvoir et une douzaine des membres des groupes armés. « Centrafrique : la Cour constitutionnelle rejette les candidatures des groupes armés aux législatives », RFI, 28 novembre 2020.Hide Footnote Ceci est d’autant plus important que certaines sources à Bangui évoquent des pressions de l’exécutif contre cette institution clé.[fn]Entretiens de Crisis Group, journalistes et fonctionnaires centrafricains, Bangui, novembre 2020. Hide Footnote

B. Après les élections, éviter une contestation violente

Quel que soit le vainqueur, sa victoire risque d’être contestée, et dans ce cas le rôle des acteurs internationaux sera crucial. Ceux-ci ont une grande influence en République centrafricaine et un candidat aurait des difficultés à se proclamer vainqueur si les acteurs internationaux ne le perçoivent pas comme tel. Dans le cas où les acteurs internationaux et régionaux ont une idée claire du vainqueur, ils devront se montrer exigeants et refuser d’entériner toute déclaration ne correspondant pas à la réalité du vote. Pour cela, ils devraient se ranger derrière la Cour constitutionnelle, dont la neutralité est de plus en plus établie. 

La devise nationale en sango: Zo Kwe Zo, tout le peuple est le peuple. Bangui, Novembre 2019. CRISISGROUP/Julie David de Lossy

Les acteurs internationaux auront également un rôle à jouer s’il n’y a pas de vainqueur clair à l’issue du scrutin. En cas de résultats très serrés ou de victoire problématique suite à de trop grandes irrégularités le jour du vote, l’un des candidats finalistes, ou les deux, pourrait être tenté de passer en force. Dans ce cas, les acteurs internationaux devraient chercher à créer un front unifié, tout en restant prudents dans leurs prises de position concernant le déroulement et le résultat du vote et en évitant toute déclaration qui pourrait encourager des positions maximalistes des candidats. C’est pour cette raison qu’ils doivent exhorter tous les candidats à se plier aux décisions de la Cour constitutionnelle. Les pays voisins, la CEEAC et l’UA pourraient déployer une diplomatie de couloir, afin d’initier un dialogue entre différents candidats aux élections et, si la situation s’envenime, pour dissuader les groupes armés de prendre part à une éventuelle contestation.

La France et la Russie ont un rôle important à jouer pour accompagner les Centrafricains et les médiateurs africains dans ce processus. Ils doivent surtout éviter d’afficher publiquement leurs divergences éventuelles, car cela pourrait enhardir les candidats qui contesteraient les résultats des élections. Des échanges diplomatiques à New York, Bangui et entre capitales seraient alors utiles pour rapprocher les positions des deux pays sur les élections. Même s’il est peu probable que les deux acteurs parviennent strictement à une même position, ils pourraient à tout le moins trouver un consensus sur la nécessité de valider toute décision sur les élections émanant de la Cour constitutionnelle.

Une fois que la Cour constitutionnelle aura proclamé les résultats finaux des élections, les actions du gagnant seront d’une importance capitale. Pour le nouveau gouvernement, la priorité sera d’apaiser les tensions, d’entamer un dialogue avec les perdants de l’élection et d’explorer les pistes d’une gouvernance consensuelle du pays. Cela passera certainement par une redéfinition du statut de l’opposition et des formes d’arrangement institutionnel, voire même constitutionnel, visant à éviter que les perdants des élections présidentielles ne soient tentés de les contester par crainte de tout perdre. La loi récente qui définit le statut de l’opposition est une avancée notable, mais elle devra être suivie de décrets d’application.[fn]« Centrafrique : avec la loi sur les partis politiques, la vie politique se structure un peu plus », RFI, 26 février 2020. Hide Footnote

VII. Conclusion

Les élections en RCA constituent un moment charnière pour la République centrafricaine. Il est important qu’elles soient organisées de la façon la plus crédible possible pour éviter une crise électorale qui aurait des répercussions politiques et sécuritaires, huit ans après la pire crise que le pays ait connue en ses 60 ans d’existence. A court terme, des élections crédibles pourraient déboucher sur un gouvernement stable et apaiser, au moins pendant un certain temps, le climat politique. 

A moyen terme, les élections en elles-mêmes, mêmes réussies, ne pourront résoudre tous les problèmes du pays, notamment la question de la rémanence des groupes armés dans un contexte de fragilité chronique de l’Etat. Cependant, des résultats contestés et une crise électorale aggraveraient la situation. Les acteurs africains internationaux doivent peser de tout leur poids pour éviter cela. 

Nairobi/Bruxelles, 10 décembre 2020

Annexe A : Carte de la République centrafricaine

Annexe B : Acronymes

3R - Retour, réclamation et réhabilitation

ANE - Autorité nationale des élections

CEEAC - Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale

CEMAC - Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale

COD 20-20 - Coalition de l’opposition démocratique

CPS - Cour pénale spéciale

DDRR - Désarmement, démobilisation, réinsertion, rapatriement

EUTM - Mission de formation de l'Union européenne

FACA - Forces armées centrafricaines

FPRC - Front patriotique pour la renaissance de la Centrafrique

LRA - Armée de résistance du seigneur

MCU - Mouvement cœurs unis

Minusca - Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en République centrafricaine

MLCJ - Mouvement des libérateurs centrafricains pour la justice

MPC - Mouvement patriotique pour la Centrafrique

PNUD - Programme des Nations unies pour le développement

PRNC - Parti pour le rassemblement de la nation centrafricaine

RCA - République centrafricaine

RPRC - Rassemblement patriotique pour le renouveau de la Centrafrique

UA - Union africaine

UE - Union européenne

UPC - Unité pour la paix en Centrafrique

USMS - Unités spéciales mixtes de sécurité

Annexe C : Évolution géographique des affrontements entre groupes armés/milices

ACLED (2020). Armed Conflict Location & Event Data Project Codebook, 2020.

Annexe D : Affrontements entre groupes armés/milices et forces de sécurité/armées centrafricaines, seules ou soutenues par la Minusca

ACLED (2020). Armed Conflict Location & Event Data Project Codebook, 2020.

Annexe E : Épisodes de violences contre les civils par des groupes armés/milices

Note : les groupes armés/milices incluent les «violences contre les civils» et les «pillages et destruction de propriété». ACLED (2020). Armed Conflict Location & Event Data Project Codebook, 2020.