Le 6 décembre 2006, Joseph Kabila a été investi président de la République démocratique du Congo – le premier démocratiquement élu depuis l’indépendance du pays – à l’issue d’un processus électoral historique qui a dans l’ensemble évité toute escalade de violence et graves irrégularités. La reconstruction et la consolidation de la paix devraient désormais s’appuyer sur un mode de gouvernance démocratique. Toutefois, le nouveau gouvernement ne dispose que d’institutions faibles et qui fonctionnent à peine. La communauté internationale, qui a apporté un appui déterminant au processus de paix, doit continuer à soutenir le pays afin de l’aider à dépasser les graves défis sécuritaires et politiques auxquels il doit toujours faire face. En tête de ses priorités doivent figurer la mise en place rapide d’une nouvelle structure de coordination de l’aide internationale, le renouvellement et le renforcement du mandat de la mission de l’ONU (la MONUC) et le redoublement des efforts pour améliorer la situation sécuritaire à travers le pays.

Jean-Pierre Bemba, candidat perdant au second tour de l’élection présidentielle, a reconnu sa défaite – encore qu’il n’ait pas reconnu la validité des résultats du scrutin – et s’est engagé à diriger l’opposition au parlement dès qu’il serait élu sénateur. L’élection de Kabila, la mise en place du parlement récemment élu et la mise en œuvre de la constitution adoptée par référendum le 18 décembre 2005 ont mis fin à la période de transition qui avait débuté avec la signature de l’accord de paix de Pretoria en 2002 (Accord global et inclusif). Cette série d’événements jette les bases du système politique promis au peuple congolais lors des pourparlers de paix et ouvre une nouvelle ère pour le pays. Fort d’un mandat populaire plutôt confortable (58 pour cent des suffrages au second tour) et d’une majorité solide au parlement, Kabila contrôle environ les trois cinquièmes de deux chambres et est en mesure de consolider la paix et la stabilité au Congo.

Cependant, le processus de paix n’est pas encore arrivé à son terme et doit encore être consolidé. La situation dans l’est reste très volatile et l’État n’exerce qu’une autorité minimale dans la majeure partie de l’ouest, où domine l’opposition. Dans la capitale Kinshasa, qui reste difficile à contrôler, le risque de troubles civils est permanent. Le contrôle exercé par Kabila sur la plupart des institutions publiques comporte également des risques. De fait, la répression politique s’amplifie déjà et certains faucons sortis vainqueurs des élections exigent de revoir certaines des avancées législatives essentielles acquises durant la transition. Certains signes indiquent une marginalisation de l’opposition au sein de l’assemblée nationale et des anciennes forces rebelles au sein des forces de sécurité.

Le présent briefing fait le point sur deux importantes décisions à venir qui sont liées : le renouvellement du mandat de la MONUC, qui devrait avoir lieu en février, et la mise en place de nouvelles structures internationales destinées à soutenir le processus de paix après la dissolution du Comité international d’appui à la transition (le CIAT). (Un rapport ultérieur proposera une analyse plus complète des succès de la transition et des défis qui continuent à se poser au processus de paix). Certains donateurs souhaitent réduire la MONUC à une simple mission de sécurité dont le seul rôle serait d’appuyer l’armée congolaise dans l’est et d’offrir une assistance technique dans le domaine des droits de l’Homme, de la démobilisation et des affaires civiles. Elle perdrait ainsi l’une de ses principales compétences politiques, à savoir la prévention et la gestion des conflits.

Le gouvernement Kabila et certains donateurs semblent également vouloir remplacer le CIAT par une structure purement technique, qui serait chargée du développement et de l’assistance humanitaire et qui traiterait la plupart des questions d’aide sur un mode bilatéral. Ceci affaiblirait la capacité de la communauté internationale à travailler de manière collective dans leur soutien au processus de paix en général et aux pratiques démocratiques en particulier.

Les donateurs et autres membres de la communauté internationale devraient poursuivre les trois objectifs politiques suivants :

• Coordination politique et diplomatique : Le Conseil de sécurité de l’ONU devrait doter la MONUC d’un mandat prévoyant la consultation des nouvelles institutions congolaises et des principaux pays concernés (les cinq membres permanents du Conseil de sécurité, la Belgique, l’Afrique du Sud et l’Angola) afin de créer un forum international. Ce forum, dont le nombre de membres serait limité, conseillerait et appuierait le gouvernement en matière de prévention et de gestion des conflits au niveau régional et national et pour la consolidation du processus de paix. Un groupe distinct plus étendu, qui pourrait inclure l’ensemble des donateurs, se consacrerait à l’assistance humanitaire et au développement.
   
• Appui politique aux institutions congolaises naissantes : Le mandat accordé par le Conseil sécurité à la MONUC devrait également permettre à celle-ci de faciliter la mise en place d’une commission conjointe dédiée à la réforme juridique et à la reconstruction de l’État, et qui réunirait des représentants du gouvernement, du parlement et des principaux bailleurs de fonds. Cette commission appuierait et conseillerait les principales institutions publiques sur la mise en œuvre de la nouvelle constitution ainsi que des réformes juridiques qui ont été décidées dans le cadre du dialogue intercongolais (par exemple, le transfert de certaines compétences du gouvernement central aux provinces récemment créées, la réforme de la justice ou la législation anti-corruption). Le mandat de la commission conjointe sur la réforme du secteur de la sécurité (RSS) mise en place durant la transition devrait être renouvelé afin de lui permettre de soutenir la mise en œuvre d’une stratégie globale et intégrée qui prévoirait à la fois un système d’enquêtes de sécurité, la coordination de l’action des donateurs, ainsi que le paiement et la gestion de l’armée nationale intégrée (FARDC).
   
• Assurer la sécurité du pays : Les effectifs de la MONUC devraient être maintenus à 17 000 hommes en 2007 et ne devraient commencer à être réduits que lorsque des progrès substantiels auront été faits en termes de la restauration de l’autorité de l’État, en particulier en Ituri, dans les Kivus et au Katanga. Les bailleurs de fonds devraient appuyer d’une part la proposition de la MONUC d’assurer la formation militaire des brigades intégrées, et d’autre part la mise en œuvre au sein des forces de sécurité d’une série de mesures en matière de justice transitionnelle. Les bailleurs devraient notamment insister pour que le nouveau gouvernement collabore avec la mission de l’UE et la MONUC afin de mettre sur pied un système vetting judiciaire au sein des forces armées. Ceci permettrait d’en exclure les membres qui ont perpétré les abus les plus graves pendant la guerre et la transition qui l’a suivie.

Nairobi/Bruxelles, 9 janvier 2007