Congo : poursuivre l’engagement international après les élections
Congo : poursuivre l’engagement international après les élections
Table of Contents
  1. Overview
Tensions dans la région des Grands-Lacs | Turmoil in the Great Lakes
Tensions dans la région des Grands-Lacs | Turmoil in the Great Lakes
Briefing 44 / Africa

Congo : poursuivre l’engagement international après les élections

Le 6 décembre 2006, Joseph Kabila a été investi président de la République démocratique du Congo – le premier démocratiquement élu depuis l’indépendance du pays – à l’issue d’un processus électoral historique qui a dans l’ensemble évité toute escalade de violence et graves irrégularités. La reconstruction et la consolidation de la paix devraient désormais s’appuyer sur un mode de gouvernance démocratique.

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Synthèse

Le 6 décembre 2006, Joseph Kabila a été investi président de la République démocratique du Congo – le premier démocratiquement élu depuis l’indépendance du pays – à l’issue d’un processus électoral historique qui a dans l’ensemble évité toute escalade de violence et graves irrégularités. La reconstruction et la consolidation de la paix devraient désormais s’appuyer sur un mode de gouvernance démocratique. Toutefois, le nouveau gouvernement ne dispose que d’institutions faibles et qui fonctionnent à peine. La communauté internationale, qui a apporté un appui déterminant au processus de paix, doit continuer à soutenir le pays afin de l’aider à dépasser les graves défis sécuritaires et politiques auxquels il doit toujours faire face. En tête de ses priorités doivent figurer la mise en place rapide d’une nouvelle structure de coordination de l’aide internationale, le renouvellement et le renforcement du mandat de la mission de l’ONU (la MONUC) et le redoublement des efforts pour améliorer la situation sécuritaire à travers le pays.

Jean-Pierre Bemba, candidat perdant au second tour de l’élection présidentielle, a reconnu sa défaite – encore qu’il n’ait pas reconnu la validité des résultats du scrutin – et s’est engagé à diriger l’opposition au parlement dès qu’il serait élu sénateur. L’élection de Kabila, la mise en place du parlement récemment élu et la mise en œuvre de la constitution adoptée par référendum le 18 décembre 2005 ont mis fin à la période de transition qui avait débuté avec la signature de l’accord de paix de Pretoria en 2002 (Accord global et inclusif). Cette série d’événements jette les bases du système politique promis au peuple congolais lors des pourparlers de paix et ouvre une nouvelle ère pour le pays. Fort d’un mandat populaire plutôt confortable (58 pour cent des suffrages au second tour) et d’une majorité solide au parlement, Kabila contrôle environ les trois cinquièmes de deux chambres et est en mesure de consolider la paix et la stabilité au Congo.

Cependant, le processus de paix n’est pas encore arrivé à son terme et doit encore être consolidé. La situation dans l’est reste très volatile et l’État n’exerce qu’une autorité minimale dans la majeure partie de l’ouest, où domine l’opposition. Dans la capitale Kinshasa, qui reste difficile à contrôler, le risque de troubles civils est permanent. Le contrôle exercé par Kabila sur la plupart des institutions publiques comporte également des risques. De fait, la répression politique s’amplifie déjà et certains faucons sortis vainqueurs des élections exigent de revoir certaines des avancées législatives essentielles acquises durant la transition. Certains signes indiquent une marginalisation de l’opposition au sein de l’assemblée nationale et des anciennes forces rebelles au sein des forces de sécurité.

Le présent briefing fait le point sur deux importantes décisions à venir qui sont liées : le renouvellement du mandat de la MONUC, qui devrait avoir lieu en février, et la mise en place de nouvelles structures internationales destinées à soutenir le processus de paix après la dissolution du Comité international d’appui à la transition (le CIAT). (Un rapport ultérieur proposera une analyse plus complète des succès de la transition et des défis qui continuent à se poser au processus de paix). Certains donateurs souhaitent réduire la MONUC à une simple mission de sécurité dont le seul rôle serait d’appuyer l’armée congolaise dans l’est et d’offrir une assistance technique dans le domaine des droits de l’Homme, de la démobilisation et des affaires civiles. Elle perdrait ainsi l’une de ses principales compétences politiques, à savoir la prévention et la gestion des conflits.

Le gouvernement Kabila et certains donateurs semblent également vouloir remplacer le CIAT par une structure purement technique, qui serait chargée du développement et de l’assistance humanitaire et qui traiterait la plupart des questions d’aide sur un mode bilatéral. Ceci affaiblirait la capacité de la communauté internationale à travailler de manière collective dans leur soutien au processus de paix en général et aux pratiques démocratiques en particulier.

Les donateurs et autres membres de la communauté internationale devraient poursuivre les trois objectifs politiques suivants :

  • Coordination politique et diplomatique : Le Conseil de sécurité de l’ONU devrait doter la MONUC d’un mandat prévoyant la consultation des nouvelles institutions congolaises et des principaux pays concernés (les cinq membres permanents du Conseil de sécurité, la Belgique, l’Afrique du Sud et l’Angola) afin de créer un forum international. Ce forum, dont le nombre de membres serait limité, conseillerait et appuierait le gouvernement en matière de prévention et de gestion des conflits au niveau régional et national et pour la consolidation du processus de paix. Un groupe distinct plus étendu, qui pourrait inclure l’ensemble des donateurs, se consacrerait à l’assistance humanitaire et au développement.
     
  • Appui politique aux institutions congolaises naissantes : Le mandat accordé par le Conseil sécurité à la MONUC devrait également permettre à celle-ci de faciliter la mise en place d’une commission conjointe dédiée à la réforme juridique et à la reconstruction de l’État, et qui réunirait des représentants du gouvernement, du parlement et des principaux bailleurs de fonds. Cette commission appuierait et conseillerait les principales institutions publiques sur la mise en œuvre de la nouvelle constitution ainsi que des réformes juridiques qui ont été décidées dans le cadre du dialogue intercongolais (par exemple, le transfert de certaines compétences du gouvernement central aux provinces récemment créées, la réforme de la justice ou la législation anti-corruption). Le mandat de la commission conjointe sur la réforme du secteur de la sécurité (RSS) mise en place durant la transition devrait être renouvelé afin de lui permettre de soutenir la mise en œuvre d’une stratégie globale et intégrée qui prévoirait à la fois un système d’enquêtes de sécurité, la coordination de l’action des donateurs, ainsi que le paiement et la gestion de l’armée nationale intégrée (FARDC).
     
  • Assurer la sécurité du pays : Les effectifs de la MONUC devraient être maintenus à 17 000 hommes en 2007 et ne devraient commencer à être réduits que lorsque des progrès substantiels auront été faits en termes de la restauration de l’autorité de l’État, en particulier en Ituri, dans les Kivus et au Katanga. Les bailleurs de fonds devraient appuyer d’une part la proposition de la MONUC d’assurer la formation militaire des brigades intégrées, et d’autre part la mise en œuvre au sein des forces de sécurité d’une série de mesures en matière de justice transitionnelle. Les bailleurs devraient notamment insister pour que le nouveau gouvernement collabore avec la mission de l’UE et la MONUC afin de mettre sur pied un système vetting judiciaire au sein des forces armées. Ceci permettrait d’en exclure les membres qui ont perpétré les abus les plus graves pendant la guerre et la transition qui l’a suivie.

 

Nairobi/Bruxelles, 9 janvier 2007

On 6 December 2006, Joseph Kabila was sworn in as the first democratically elected president since Congolese independence, concluding a landmark electoral process largely devoid of major violence or gross irregularities. Democratic governance is now expected to support peacebuilding and reconstruction. The new government has weak and barely functioning institutions, however, and the international community, which has given decisive support to the peace process, must continue to help it overcome serious security and political challenges. Immediate agenda items include to set up promptly a new structure to coordinate aid efforts, renew the United Nations Mission (MONUC) with a strong mandate and increase efforts to improve security throughout the country.

The second-round challenger in the presidential election, Jean-Pierre Bemba, conceded defeat and has committed to lead the opposition in parliament once elected senator, although he did not accept the validity of the poll results. Kabila’s election, establishment of a newly elected parliament and implementation of the constitution adopted by referendum on 18 December 2005 bring an end to the transition born out of the 2002 Comprehensive Peace Agreement signed in Pretoria. They provide the fundamental elements of the political dispensation promised to the Congolese people during the peace talks and open a new era for the country. With a reasonably clear popular mandate – 58 per cent in the run-off round – and a strong majority in parliament, Kabila controls roughly three fifths of both houses and is empowered to consolidate peace and stability in the country.

The peace process, however, is not complete. Its successes have to be consolidated and its achievements safeguarded. The situation in the East in particular remains extremely volatile, and little state authority exists in most of the opposition-dominated West. The defiant capital, Kinshasa, is permanently at risk of large-scale civil unrest. Kabila’s control of most state institutions also entails a risk. Indeed, political repression is already on the rise, with triumphant hawks demanding a review of some of the transition’s key legislative milestones. There are signs of opposition marginalisation in the national assembly and of former rebel forces being sidelined in the security services.

This briefing focuses on two significant and related pending decisions: the MONUC mandate renewal, which comes up in February, and the establishment of new international structures to support the peace process following dissolution of the Kinshasa-based International Committee for Supporting the Transition (CIAT). (A more comprehensive analysis, including a full overview of the transition’s achievements and the remaining peace process challenges, will be provided in a subsequent report.) Some donors indicate that they want to reduce MONUC to a pure security mission, charged only with supporting the Congolese army in the troubled East and providing technical assistance on human rights, demobilisation and civil affairs. This would strip away its important political capacity to act in a conflict prevention or conflict management mode.

The Kabila government and some donors also appear to want to replace CIAT with a purely technical structure concentrated on development and humanitarian assistance and to treat most aid matters on a purely bilateral basis. This would weaken the capacity of the international community to work collectively to support democratic practices and safeguard other peace process achievements.

Donors and others in the international community should pursue three policy priorities:

  • Diplomatic and political coordination. The UN Security Council should mandate MONUC to consult with the new Congolese institutions and key countries (the Council’s five permanent members, Belgium, South Africa, Angola) to create a limited-membership international political forum. That forum should advise and support the government on national and regional conflict prevention and management and on protecting the achievements of the peace process. A larger group, which might include all donors, should be set up separately, dedicated to humanitarian and development assistance.
     
  • Support to Congo’s emerging institutions. The Council should mandate MONUC to facilitate establishment of a joint commission on legal reform and state reconstruction, involving representatives of government, parliament and key major donors. It would support and advise key state institutions on implementation of the new constitution and the completion of legal reforms agreed upon at the Inter-Congolese dialogue (such as devolution of central government responsibilities to the newly created provinces, judicial reform and anti-corruption legislation). The joint commission on security sector reform (SSR) created during the transition should be renewed, with a clear mandate to support the implementation of an integrated and comprehensive strategy, including the key issue of vetting, donor coordination and payment and sustainment of the integrated national army (FARDC).
     
  • Securing the country. MONUC’s troop level should be kept around 17,000 in 2007 and the draw-down of its brigades should begin only when there has been decisive progress in restoring state authority, particularly in Ituri, the Kivus and Katanga. MONUC’s plan to give short-term military training to the integrated brigades should be supported by donors, in connection with implementation of transitional justice measures in the security forces. Donors should insist in particular that the new government work with the EU mission and MONUC to carry out, through the joint commission on SSR, a system of vetting within the security forces, so as progressively to exclude those guilty of the most serious abuses during the war and the transition.

 

Nairobi/Brussels, 9 January 2007

Video / Africa

Tensions dans la région des Grands-Lacs | Turmoil in the Great Lakes

English version below / English subtitles available

FRANÇAIS: Depuis 25 ans, l'est de la République démocratique du Congo est devenu une zone de non-droit où opère une multitude de groupes armés locaux ou originaires des pays voisins. Les civils sont les premières victimes des violences dans cette région riche en ressources naturelles. 

Depuis fin 2021, avec l'accord de Kinshasa, l’Ouganda maintient une présence militaire dans l’est de la RDC pour combattre les Forces démocratiques alliées, un groupe armé aux origines ougandaises. Cette présence n’a toutefois pas permis d’endiguer les attaques. Dans le même temps, un groupe armé congolais que l’on croyait moribond, le Mouvement du 23 Mars, a refait surface sur fond de tensions entre les pays des Grands Lacs.

Pour amorcer une sortie des cycles de violence dans la région, notre analyste pour la RDC, Onesphore Sematumba, nous explique que le gouvernement congolais devrait à la fois tenter de mettre en place une diplomatie régionale pour apaiser les tensions entre pays des Grands Lacs et se concentrer sur l'adoption de mesures visant à résoudre les causes profondes de la violence dans l’est de la RDC.

ENGLISH: For the past 25 years, the eastern part of the Democratic Republic of Congo has been a lawless zone where a multitude of local and foreign armed groups operate. Those who bear the biggest brunt of the violence in this resource-rich region are the civilians.

Since the end of 2021, Uganda has had a military presence in the eastern DRC, as requested by Kinshasa, to fight the Allied Democratic Forces, an armed group originating from Uganda. However, this intervention has not been able to put an end to the attacks. Meanwhile, a Congolese armed group thought to be no longer active, the March 23 Movement, has resurfaced against a backdrop of tensions between the Great Lakes countries.

Our DRC analyst, Onesphore Sematumba, explains that in order to break out of this cycle of violence, the Congolese government should attempt to implement regional diplomacy to ease tensions between Great Lakes countries, while simultaneously placing greater emphasis on measures to address the root causes of the violence in eastern DRC.

CRISIS GROUP

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