Sortir du piège du conflit : Promouvoir la bonne gouvernance au Congo
Sortir du piège du conflit : Promouvoir la bonne gouvernance au Congo
Table of Contents
  1. Executive Summary
Supporting Dialogue and Demobilisation in the DR Congo
Supporting Dialogue and Demobilisation in the DR Congo
Report 114 / Africa

Sortir du piège du conflit : Promouvoir la bonne gouvernance au Congo

Les progrès faits par la République démocratique du Congo en direction de la paix pourraient bien s’avérer éphémères si le gouvernement et les bailleurs de fonds n’accroissent pas leurs efforts pour mettre en place un gouvernement responsable et transparent.

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Synthèse

Les progrès faits par la République démocratique du Congo en direction de la paix pourraient bien s’avérer éphémères si le gouvernement et les bailleurs de fonds n’accroissent pas leurs efforts pour mettre en place un gouvernement responsable et transparent. Les institutions étatiques comme le Parlement, les tribunaux, l’armée et la fonction publique demeurent faibles et corrompus. Les élections nationales prévues pour le 30 juillet 2006 risquent de créer une importante classe d’hommes politiques et anciens seigneurs de la guerre déçus et insatisfaits, tentés de profiter de la faiblesse de l’État pour lancer de nouvelles insurrections. Les bailleurs doivent concevoir de nouveaux programmes visant à soutenir la bonne gouvernance, qui attribueraient davantage de fonds au renforcement des institutions étatiques (en particulier le Parlement et les divers organes d’audit), et exercer une pression plus forte afin de s’assurer que les réformes soient mises en œuvre.

L’État congolais a souffert de la corruption depuis l’indépendance. La logique de l’accord de paix de 2002, sur lequel repose la transition politique actuelle, a mis en évidence les problèmes de gouvernance. Les positions de haut rang au sein de l’administration et des entreprises d’État ont été réparties entre les signataires de l’accord, et les ressources de l’État ont servi à financer les campagnes électorales et renflouer les comptes privés. On estime qu’entre 60 et 80 pour cent des recettes fiscales ont été détournées, qu’un quart du budget national pose des problèmes de comptabilité et que des millions de dollars se sont volatilisés dans l’armée et les entreprises publiques. Le secteur minier est particulièrement vulnérable à la corruption, certaines concessions de grande valeur étant accordées sans qu’elles rapportent de véritables bénéfices à l’État.

Ces problèmes de gouvernance ont un impact immédiat sur la situation humanitaire. Les soldats, qui ne reçoivent pas leurs soldes, harcèlent et intimident les civils. Des factions au sein de l’armée et du gouvernement continuent de se battre pour le contrôle des mines et des frontières. Les civils déplacés n’ont quasiment aucun service de santé auquel se raccrocher et 1000 d’entre eux au moins meurent chaque jour. 

La communauté internationale a concentré son attention sur les élections mais les autres éléments constitutif d’une démocratie stable demeurent soit faibles soit inexistants, comme par exemple les contrepoids nécessaires au pouvoir exécutif. Le Parlement, divisé et mal financé, reflète les faiblesses des partis politiques qui y sont représentés. Les enquêtes parlementaires ne disposent pas des ressources et de l’expertise nécessaires pour être efficaces. Le pouvoir judiciaire est fortement politisé et manque également de financement. Pas un seul responsable n’a été jugé pour corruption durant la transition. Les candidats aux élections présidentielles et législatives auraient dû présenter un plan détaillé de lutte contre la corruption dans les douanes, les finances publiques et les ressources naturelles, mais ils ne l’ont pas fait.

Le nouveau gouvernement offrira une nouvelle occasion d’améliorer la gouvernance au Congo. Le Président, le Parlement et les instances de gouvernement local seront élus démocratiquement et seront en théorie responsables devant leurs électeurs. Vingt-six nouvelles provinces seront créées à partir des onze provinces existantes; chacune sera dotée d’une assemblée provinciale élue et administrera 40 pour cent des revenus nationaux collectés sur son territoire. Trois nouvelles cours spéciales remplaceront la Cour suprême actuelle. Mais sans un soutien et un financement international, ces institutions ne seront que des coquilles vides.

Les donateurs ont traité la corruption comme un problème technique et ont mis l’accent sur les systèmes de gestion des données, les programmes de formation et la législation. Ils ont évité les aspects plus politiques comme le renforcement du Parlement et des tribunaux ainsi que des organismes d’audit et de lutte anti-corruption. Ils financent plus de la moitié du budget national et devraient faire plus pour poursuivre les personnes suspectées de corruption, s’assurer que le gouvernement respecte le code minier et demander des comptes aux sociétés multinationales en cas de violations des normes nationales et internationales.

Nairobi/Bruxelles, le 20 juillet 2006

Executive Summary

The Democratic Republic of Congo’s strides toward peace could prove short-lived if the government and donors do not increase efforts to create a transparent and accountable government. State institutions such as parliament, courts, the army and the civil service remain weak and corrupt. The national elections scheduled for 30 July 2006 risk creating a large class of disenfranchised politicians and former warlords tempted to take advantage of state weakness and launch new insurgencies. Donors must initiate new programs in support of good governance that include more funding to strengthen state institutions (in particular parliament and the various auditing bodies), as well as apply more political pressure to make sure reforms are implemented.

The Congolese state has suffered from corruption since independence. The logic of the 2002 peace agreement, which established the current political transition, has brought problems of governance into sharp relief. Senior positions in the administration and state-run enterprises were shared between signatories, and state resources were siphoned off to fund election campaigns and private accounts. Between 60 and 80 per cent of customs revenues are estimated to be embezzled, a quarter of the national budget is not properly accounted for, and millions of dollars are misappropriated in the army and state-run companies. The mining sector is particularly prone to corruption, with valuable concessions granted with little legitimate benefit to the state.

These governance problems have an immediate impact on the humanitarian situation. Unpaid soldiers harass and intimidate civilians. Factions within the army and government continue to fight over mines and control of border crossings. The displaced civilians have almost no health services to fall back on, and 1,000 or more die daily as a result.

While international attention has concentrated on elections, the other elements of a stable democracy are weak or missing, including the necessary checks on executive power. Parliament is poorly funded and divided, mirroring the weakness of political parties. Parliamentary inquiries lack necessary resources and expertise to be effective. The judiciary is deeply politicised and inadequately funded. Not a single official has been tried during the transition for corruption. Presidential and legislative candidates should have – but have not – presented detailed plans for addressing corruption in customs, public finance and natural resources.

The incoming government will offer new opportunities for improving governance. The president, parliament and local governing bodies will be democratically elected and in theory accountable to their constituencies. Twenty-six provinces are to be created out of the current eleven, each with locally elected provincial assemblies, and to manage 40 per cent of national revenues raised on their territories. Three new high courts will replace the current Supreme Court. But without international support and funding, these institutions will remain largely a shell.

Donors have treated corruption as a technical problem and emphasised data management systems, training programs and laws. They have shied away from the more political aspects, such as strengthening parliament, courts and anti-corruption and auditing bodies. They finance more than half the national budget and should do more to press charges against corruption suspects, make sure the government complies with the mining code and hold multinational corporations accountable for violating national and international norms.

A complete overhaul of the approach to good governance is needed after the elections, with much greater focus on strengthening institutions, especially parliament and courts. The Poverty Reduction Strategy Paper the new government is to publish later this year is already substantially prepared but it should be supplemented by more detail on anti-corruption initiatives and parliamentary capacity building. Major donors should then launch plans to promote governance over a five-year period and at the same time create a successor group to the International Committee for the Support of the Transition to coordinate their actions and their pressure on the incoming government to implement the promised reforms.

Nairobi/Brussels, 20 July 2006

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