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L’autre urgence guinéenne : organiser les élections
L’autre urgence guinéenne : organiser les élections
Guinea Needs Consensus on Poll Position if Election Race is to Pass Peacefully
Guinea Needs Consensus on Poll Position if Election Race is to Pass Peacefully
Briefing 106 / Africa

L’autre urgence guinéenne : organiser les élections

La Guinée approche de sa deuxième élection présidentielle libre dans des conditions difficiles. A moins que le gouvernement ne se résolve à un dialogue sérieux avec l’opposition, il prend le risque de violences électorales ainsi que d’une aggravation des tensions ethniques.

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Synthèse

La Guinée est censée organiser une élection présidentielle en 2015. Le passé électoral du pays, l’échec du dialogue entre le pouvoir et l’opposition sur cette question et le report sine die des élections locales prévues début 2014 sont de mauvais augure. Avec une scène politique clivée et ethnicisée, en proie à une épidémie d’Ebola qui affaiblit son économie, la Guinée a deux options : établir par le dialogue un cadre crédible pour la deuxième élection présidentielle libre de son histoire, cadre qui pourrait inclure un report négocié, ou prendre le risque de l’instabilité et de la violence interethnique. Pour réduire ce risque, l’exécutif guinéen, qui a la maitrise des institutions et du rythme politique, doit impérativement construire avec l’opposition et les partenaires internationaux un consensus minimum sur le dispositif électoral.

Ce consensus doit être plus solide que celui qui avait permis d’organiser, avec presque trois ans de retard, le scrutin législatif de septembre 2013. Ces élections avaient été précédées par de vives controverses et de violentes manifestations. Si la tranquillité du jour de vote a été saluée, l’opposition a dénoncé des fraudes et réclamé un temps l’annulation des élections. Bien des observateurs extérieurs n’ont pas caché leurs doutes quant à la qualité du scrutin. Les tensions sont toutefois restées contenues pour deux raisons principales : l’opposition considérait les législativescomme secondaires et les partenaires internationaux ont joué un rôle de facilitation.

Or la situation est différente pour les élections qui s’annoncent. D’abord, la présidentielle est le scrutin le plus important dans un système présidentialiste. Ensuite, le pouvoir a déjà indiqué qu’il n’était pas favorable à une implication internationale forte. Enfin, les législatives ont confirmé la forte dimension ethnique du vote : les deux principales communautés du pays, peul et malinké, sont très majoritairement mobilisées derrière, respectivement, l’Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG) de Cellou Dalein Diallo, la principale formation d’opposition, et le Rassemblement du peuple de Guinée (RPG) Arc-en-ciel, le parti du président Alpha Condé.

Par ailleurs, malgré ou à cause des bricolages des dernières années, le dispositif électoral souffre encore d’un flou normatif et institutionnel important, y compris quant au calendrier. La date de la présidentielle n’est ainsi toujours pas fixée. Même là où des règles claires existent, le système juridique peine à s’imposer comme recours crédible. Manquent des institutions essentielles du point de vue électoral, en particulier la Cour constitutionnelle, qui doit remplacer la chambre constitutionnelle de la Cour suprême. Quant au dialogue enfin engagé en juillet 2014 entre pouvoir et opposition pour essayer de clarifier ce cadre légal, il a vite échoué, les deux parties ne s’accordant pas sur la version écrite des accords verbaux obtenus à la fin de cette session de dialogue.

 Si le risque d’une intervention de l’armée n’est plus aussi fort qu’avant, les tensions politiques sont inquiétantes. L’opposition, qui a hésité un temps à organiser des manifestations, officiellement à cause de l’épidémie d’Ebola, a annoncé en novembre 2014 qu’elle allait remobiliser. La controverse autour des élections alimente un climat de communautarisme. Elle contribue à ralentir encore le développement économique et participe de la difficulté de l’Etat à mobiliser la société dans la lutte contre Ebola. Il est encore temps de créer un consensus minimum sur le dispositif électoral. Pour cela, les étapes suivantes sont nécessaires :

  • Convier, à la demande du président Condé, le pouvoir et l’opposition à une nouvelle session de dialogue sur le dispositif électoral. Ce dialogue devra être fondé sur un travail préalable de chacune des deux parties, qui présenteront de façon précise, globale et réaliste, les aménagements qu’elles jugent nécessaires. Ce dialogue devra inclure une personnalité de haut rang issue de la présidence de la République.
     
  • Convenir dans le cadre de ce dialogue d’un calendrier électoral réaliste, sans exclure un report de la présidentielle s’il s’avérait utile à une réelle amélioration du dispositif électoral ; compte tenu de l’importance des autorités locales dans l’or­ga­nisation des élections et de leur remplacement controversé par des administrateurs nommés par l’exécutif, prévoir, à titre de mesure de confiance, la tenue des élections locales au minimum trois mois et au maximum six mois avant la présidentielle afin de laisser le temps aux élus locaux de s’installer dans leurs fonctions.
     
  • Recomposer la Commission électorale nationale indépendante (CENI) en reconnaissant pleinement son caractère politique, la totalité des commissaires devant être choisis de façon exclusive et paritaire dans le camp présidentiel et dans l’oppo­sition, et y assurer un fonctionnement par consensus.
     
  • Promulguer par décret présidentiel les lois organiques concernant l’Institution nationale des droits humains (INDH) et la Cour constitutionnelle telles que votées par le Conseil national de transition et prendre les dispositions pratiques, y compris budgétaires, nécessaires à l’entrée en fonction rapide de ces institutions.
     
  • Dépêcher au plus vite, sur une demande des autorités guinéennes appuyée par l’opposition, une mission d’évaluation des Nations unies sur l’état des préparatifs électoraux.
     
  • Préparer, à la demande des autorités guinéennes, des missions d’observation électorale crédibles et de long terme de l’Union européenne et de l’Union africaine, qui couvriront la présidentielle mais aussi, de façon exceptionnelle, les élections locales, au moins à Conakry, en Moyenne Guinée et dans la région de Nzérékoré.

Dakar/Bruxelles, 15 décembre 2014

Op-Ed / Africa

Guinea Needs Consensus on Poll Position if Election Race is to Pass Peacefully

Originally published in The Guardian

Guinea’s history of electoral violence may not be over. Tension is building around the presidential poll scheduled for this October and the local elections planned for early next year. The opposition – principally Cellou Dalein Diallo's Union of Democratic Forces of Guinea and Sidya Touré’s Union of Republican Forces – is concerned about possible fraud. Threatened protests should be taken seriously: in 2013, about 100 people died during electoral unrest.

To set the stage for a comprehensive dialogue about the voting system, the local elections should be rescheduled for this year, so that they take place before the presidential ballot. International actors, in particular the UN Office for West Africa and the EU, would then need to support that dialogue and ensure its results are implemented.

Unlike other African countries with contentious electoral processes, Guinea’s problem is not one of an incumbent president delaying a vote or trying for an unconstitutional new term. The opposition's quarrel is with the order of the two elections. They are convinced that the local authorities, whose mandate formally expired in 2010, are completely under the president’s control.

These local officials, some of whom have been replaced by administrative appointees in constituencies where the opposition has weight, are said to have been responsible for a variety of disenfranchisement schemes in pro-opposition areas during the 2013 legislative elections. They have also been accused of massaging the vote in pro-government areas.

The opposition fears a repeat in the presidential contest unless earlier local polls give them a better chance to get fair play.

Before agreeing to the 2013 legislative elections, the opposition had insisted that the next round of local elections be held well before the presidential ballot, in early 2014. This was written into an annex of an agreement resulting from the 2013 political dialogue, but the government did not sign the document and now disputes the commitment.

Pro-government politicians do not support the schedule change (and possible delay of the presidential vote), fearing the opposition would claim there was a constitutional vacuum, as some opposition figures have threatened. But contemporary Guinea has experienced many exceptional situations – three- and five-year delays for the legislative and local elections respectively, for example. This would not cause it to crumble. In informal discussions, some opposition leaders said they would agree to a reasonable delay in the presidential election were it necessary in order to hold the local vote first.

The controversy, however, goes well beyond the calendar. The opposition has also repeatedly challenged the electoral registry, the map of constituencies, the composition and functioning of the electoral commission and the constitutional court. Not to mention the conditions for diaspora voting, the neutrality of prefects and governors, and much more. Even the recent population census is disputed: the opposition says the authorities inflated results in pro-government areas, in order to prepare to justify a forthcoming increase in pro-government voters there.

Reliable observation missions (particularly the EU’s) noted a long list of problems in the 2010 and 2013 elections. In 2013, for instance, the number of 18-year-old voters registered was unusually high in some pro-government areas, as was the level of participation and the number of voting stations. The number of polling stations and votes invalidated on procedural grounds was correspondingly low. In the closely disputed swing state of Guinée Forestière, the results from more than 180 polling stations were cancelled without explanation.

Some or all of the opposition claims may be false or exaggerated, but why take the chance over a few months’ change in the electoral calendar? As Crisis Group wrote in December 2014, a consensus on arrangements would offer the best chance to avoid an escalation from local incidents fuelled by political affiliations that function largely along ethnic lines.

Such a consensus would be all the more valuable because worrying rumours and suspicions are being fed by other matters, including the Ebola epidemic and a handful of assassinations and attempted assassinations of politicians and administrators. The opposition’s spokesperson, Aboubacar Sylla, claims he was shot at on 4 April, for example. While President Alpha Condé has done a good job of reining in the military and other security forces, sustained troubles could put these important achievements at risk and further poison relations between the country’s communities.

The government called for dialogue on 26 March. The opposition responded that there had been two such dialogues in 2013-14; the authorities simply needed to implement the conclusions reached then. It is up to the government to take the first step by asking the electoral commission to schedule the local elections before the presidential (with a reasonable three- to six-month interval between them). This would build confidence and could pave the way for a dialogue covering the other pending electoral issues. In turn, the opposition should commit to that dialogue and produce a detailed, realistic and time-sensitive assessment of what it considers essential.

In all this, international engagement is essential. In 2013, European observers stayed several nights at a key tallying centre in Conakry to guarantee results would not be tampered with. That is how tense the situation has been, and why an international presence is so essential.

President Condé initially excluded such missions for this year, but he has changed his position: the authorities have approached the EU for observers, and the UN is due to dispatch a mission this month to review electoral preparations. The new secretary general of the International Organisation of la Francophonie has visited Conakry. These are welcome moves. International partners will need to develop a solid coordinating mechanism, however, to prevent Guinean actors playing them off against each other.