L’autre urgence guinéenne : organiser les élections
L’autre urgence guinéenne : organiser les élections
Table of Contents
  1. Overview
Ebola en Guinée : une épidémie « politique » ?
Ebola en Guinée : une épidémie « politique » ?
Briefing 106 / Africa

L’autre urgence guinéenne : organiser les élections

La Guinée approche de sa deuxième élection présidentielle libre dans des conditions difficiles. A moins que le gouvernement ne se résolve à un dialogue sérieux avec l’opposition, il prend le risque de violences électorales ainsi que d’une aggravation des tensions ethniques.

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Synthèse

La Guinée est censée organiser une élection présidentielle en 2015. Le passé électoral du pays, l’échec du dialogue entre le pouvoir et l’opposition sur cette question et le report sine die des élections locales prévues début 2014 sont de mauvais augure. Avec une scène politique clivée et ethnicisée, en proie à une épidémie d’Ebola qui affaiblit son économie, la Guinée a deux options : établir par le dialogue un cadre crédible pour la deuxième élection présidentielle libre de son histoire, cadre qui pourrait inclure un report négocié, ou prendre le risque de l’instabilité et de la violence interethnique. Pour réduire ce risque, l’exécutif guinéen, qui a la maitrise des institutions et du rythme politique, doit impérativement construire avec l’opposition et les partenaires internationaux un consensus minimum sur le dispositif électoral.

Ce consensus doit être plus solide que celui qui avait permis d’organiser, avec presque trois ans de retard, le scrutin législatif de septembre 2013. Ces élections avaient été précédées par de vives controverses et de violentes manifestations. Si la tranquillité du jour de vote a été saluée, l’opposition a dénoncé des fraudes et réclamé un temps l’annulation des élections. Bien des observateurs extérieurs n’ont pas caché leurs doutes quant à la qualité du scrutin. Les tensions sont toutefois restées contenues pour deux raisons principales : l’opposition considérait les législativescomme secondaires et les partenaires internationaux ont joué un rôle de facilitation.

Or la situation est différente pour les élections qui s’annoncent. D’abord, la présidentielle est le scrutin le plus important dans un système présidentialiste. Ensuite, le pouvoir a déjà indiqué qu’il n’était pas favorable à une implication internationale forte. Enfin, les législatives ont confirmé la forte dimension ethnique du vote : les deux principales communautés du pays, peul et malinké, sont très majoritairement mobilisées derrière, respectivement, l’Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG) de Cellou Dalein Diallo, la principale formation d’opposition, et le Rassemblement du peuple de Guinée (RPG) Arc-en-ciel, le parti du président Alpha Condé.

Par ailleurs, malgré ou à cause des bricolages des dernières années, le dispositif électoral souffre encore d’un flou normatif et institutionnel important, y compris quant au calendrier. La date de la présidentielle n’est ainsi toujours pas fixée. Même là où des règles claires existent, le système juridique peine à s’imposer comme recours crédible. Manquent des institutions essentielles du point de vue électoral, en particulier la Cour constitutionnelle, qui doit remplacer la chambre constitutionnelle de la Cour suprême. Quant au dialogue enfin engagé en juillet 2014 entre pouvoir et opposition pour essayer de clarifier ce cadre légal, il a vite échoué, les deux parties ne s’accordant pas sur la version écrite des accords verbaux obtenus à la fin de cette session de dialogue.

 Si le risque d’une intervention de l’armée n’est plus aussi fort qu’avant, les tensions politiques sont inquiétantes. L’opposition, qui a hésité un temps à organiser des manifestations, officiellement à cause de l’épidémie d’Ebola, a annoncé en novembre 2014 qu’elle allait remobiliser. La controverse autour des élections alimente un climat de communautarisme. Elle contribue à ralentir encore le développement économique et participe de la difficulté de l’Etat à mobiliser la société dans la lutte contre Ebola. Il est encore temps de créer un consensus minimum sur le dispositif électoral. Pour cela, les étapes suivantes sont nécessaires :

  • Convier, à la demande du président Condé, le pouvoir et l’opposition à une nouvelle session de dialogue sur le dispositif électoral. Ce dialogue devra être fondé sur un travail préalable de chacune des deux parties, qui présenteront de façon précise, globale et réaliste, les aménagements qu’elles jugent nécessaires. Ce dialogue devra inclure une personnalité de haut rang issue de la présidence de la République.
     
  • Convenir dans le cadre de ce dialogue d’un calendrier électoral réaliste, sans exclure un report de la présidentielle s’il s’avérait utile à une réelle amélioration du dispositif électoral ; compte tenu de l’importance des autorités locales dans l’or­ga­nisation des élections et de leur remplacement controversé par des administrateurs nommés par l’exécutif, prévoir, à titre de mesure de confiance, la tenue des élections locales au minimum trois mois et au maximum six mois avant la présidentielle afin de laisser le temps aux élus locaux de s’installer dans leurs fonctions.
     
  • Recomposer la Commission électorale nationale indépendante (CENI) en reconnaissant pleinement son caractère politique, la totalité des commissaires devant être choisis de façon exclusive et paritaire dans le camp présidentiel et dans l’oppo­sition, et y assurer un fonctionnement par consensus.
     
  • Promulguer par décret présidentiel les lois organiques concernant l’Institution nationale des droits humains (INDH) et la Cour constitutionnelle telles que votées par le Conseil national de transition et prendre les dispositions pratiques, y compris budgétaires, nécessaires à l’entrée en fonction rapide de ces institutions.
     
  • Dépêcher au plus vite, sur une demande des autorités guinéennes appuyée par l’opposition, une mission d’évaluation des Nations unies sur l’état des préparatifs électoraux.
     
  • Préparer, à la demande des autorités guinéennes, des missions d’observation électorale crédibles et de long terme de l’Union européenne et de l’Union africaine, qui couvriront la présidentielle mais aussi, de façon exceptionnelle, les élections locales, au moins à Conakry, en Moyenne Guinée et dans la région de Nzérékoré.

Dakar/Bruxelles, 15 décembre 2014

I. Overview

Guinea is due to hold a presidential election in 2015. The country’s electoral history, the failure of dialogue between the government and the opposition, and the indefinite postponement of local elections originally scheduled for early 2014 are all bad omens. With a divided political scene split along ethnic lines, and in the grip of an Ebola epidemic that has weakened Guinea’s economy, the government has two options. It can either promote dialogue and establish a credible framework for the second free presidential election in the country’s history, a framework that could include a negotiated postponement; or run the risk of instability and inter-ethnic violence. Given its control of institutions and the political timetable, it must work with the opposition and international partners to build minimum consensus on electoral arrangements in order to reduce the risk of violent protests in the lead up to, during or after the vote.

Such a consensus must be stronger than the one reached for the September 2013 legislative elections, held after a delay of almost three years. Those polls were preceded by fierce controversy and violent demonstrations. Although the conduct of the vote was peaceful, the opposition accused the government of fraud and called for the elections to be annulled. Many foreign observers questioned the integrity of the polls. The government managed to contain tensions only because the opposition felt that legislative elections were of secondary importance, and because international partners mediated between the two sides.

The forthcoming polls present a very different challenge. First, more is at stake in a presidential vote, given the power Guinea’s political system vests in the executive. Secondly, the government has already indicated its resistance to significant international involvement. Also, the legislative elections confirmed the ethnic dimension of voting patterns. The country’s two main groups, the Fulani and the Malinké, are split, with the former mostly lined up behind the main opposition party, Cellou Dalein Diallo’s Union of Democratic Forces of Guinea (UFDG) and the latter mostly behind President Alpha Condé’s Rally of the People of Guinea (RPG) Rainbow.

Electoral regulations and institutions, including the timetable, remain flawed. The date of the presidential election has not yet been set. Despite – or because of – the makeshift arrangements of recent years, the regulatory framework is incoherent. Even where clear rules exist, they are often not enforced. The country lacks key institutions, such as a Constitutional Court to replace the Supreme Court’s constitutional chamber. The government-opposition dialogue initiated in July 2014 to clarify the legal framework quickly collapsed, as the parties failed to settle on a written record of the verbal deals reached during the discussions.

Although the risk of intervention by the army is lower than in the past, political tensions are a grave concern. The opposition, which refrained from organising demonstrations for a time, officially because of the Ebola epidemic, announced in November 2014 that it was preparing for renewed action. Controversy over the elections fuels ethnic divisions, slows economic development and hampers government attempts to mobilise the public in the fight against Ebola. There is still time to build minimum consensus on electoral arrangements, but it will require the following steps:

  • President Condé should invite the government and opposition to engage in a new round of talks on electoral arrangements. Both parties should prepare for this dialogue by drafting precise, comprehensive and realistic measures. A senior political figure from the president’s office should participate.
     
  • The parties should agree on a realistic electoral timetable. They should not rule out the option of postponing the presidential vote if this would genuinely improve its quality. Considering the importance of the local authorities in the organisation of elections, their controversial replacement by government-appointed administrators and the need to promote trust, local elections should be held a minimum of three months and a maximum of six months before the presidential polls, so as to provide ample time for elected representatives to start working.
     
  • The Independent National Electoral Commission should be entirely reshuffled so as to fully recognise its political character. The new commissioners should be appointed solely and in equal numbers by the presidential coalition and the opposition, and decisions should be made by consensus.
     
  • The president should pass the decrees to promulgate the organic laws creating the National Human Rights Institution and the Constitutional Court as voted by the National Transition Council. Practical measures, including budgetary, should be taken so that these institutions can begin operating quickly.
     
  • The government, with the opposition’s support, should ask the UN to send a needs assessment mission to assess electoral arrangements.

The government should invite credible long-term international electoral observation missions from the EU and the African Union (AU) to monitor the presidential election and, though this is less common, the local elections, at least in Conakry, Moyenne Guinée and the Nzérékoré region.

Dakar/Brussels, 15 December 2014

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