Haïti : réforme des prisons et État de droit
Haïti : réforme des prisons et État de droit
Table of Contents
  1. Overview
Haiti: Paths to Stability for a Nation in Shock (Online Event, 19th October 2021)
Haiti: Paths to Stability for a Nation in Shock (Online Event, 19th October 2021)

Haïti : réforme des prisons et État de droit

Les prisons d’Haïti, surchargées, sous-encadrées et mal sécurisées, sont une véritable poudrière à la merci de la première étincelle.

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Synthèse

Les prisons d’Haïti, surchargées, sous-encadrées et mal sécurisées, sont une véritable poudrière à la merci de la première étincelle. N’importe quelle explosion de violence ou évasion en masse de prisonniers pourrait bien mettre à mal les récents progrès faits par le gouvernement et la mission onusienne de maintien de la paix (MINUSTAH) dans la lutte contre les gangs urbains et le crime organisé. Il faut, pour parer au plus pressé, s’assurer que les criminels les plus dangereux, y compris ceux qui ont été arrêtés récemment et sont soupçonnés d’enlèvements, soient détenus dans des cellules de haute sécurité ; recruter davantage de surveillants pour protéger les prisonniers et leur assurer un minimum de soins ; lancer un plan d’urgence financé par le gouvernement et les bailleurs de fonds pour la construction de nouvelles prisons plus sûres. Alors que le gouvernement du président Préval s’apprête à terminer sa première année aux commandes de l’État, un échec dans la prise en main et dans la mobilisation de ressources supplémentaires pour faire face de toute urgence à la crise des prisons risque non seulement de compliquer les réformes de la police et de la justice mais aussi de contribuer à l’insécurité du pays.

Les dix-sept prisons d’Haïti accueillent plus de 5500 détenus, parmi lesquels moins de 10 pour cent ont été condamnés et un grand nombre attendent encore de se voir notifier un chef d’accusation. À la prison civile de Port-au-Prince, où sont entassés 2500 prisonniers soit huit fois plus que la norme internationale, il n’y a que 25 gardiens et les maladies prolifèrent. Dans l’ensemble des prisons, l’accès à la nourriture et à l’eau est limité, 90 pour cent des détenus souffrent de la gale ou de démangeaisons chroniques et le risque de contracter la tuberculose est bien supérieur à la moyenne nationale. Les prisonniers doivent se relayer pour dormir ou s’asseoir et le déplacement vers les blocs sanitaires, autorisé seulement une fois dans la journée pour une durée maximum de 30 minutes, est souvent la seule occasion qu’ils ont de sortir de leurs cellules. Le pénitencier national est un labyrinthe de dortoirs superposés et de cours où, tout comme dans le reste du pays, garder les détenus dans leurs cellules est la seule réponse apportée aux risques d’évasion que posent des murs d’enceinte croulants et une sécurité insuffisante. L’obsession de l’évasion se nourrit, en même temps qu’elle l’entretient, d’un cycle de souffrances, d’humiliation, de frustration et de violence.

L’ironie est que l’augmentation du nombre d’arrestations de membres des gangs et de condamnations pour des crimes graves risque d’aggraver plus encore le problème de surpopulation carcérale. Les détenus les plus dangereux ne sont pas séparés des petits délinquants par manque d’espace. Les réformes de la police et de la justice pourraient bien échouer si les infrastructures carcérales ne sont pas améliorées immédiatement. Pourtant, ni les bailleurs de fonds ni le gouvernement ne prennent la mesure de l’élément carcéral dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité. Le Cadre de coopération intérimaire (CCI) mis en place en 2004 avait identifié les engagements jugés nécessaires mais la réponse demeure timide. Alors qu’une assistance technique et des travaux d’urgence ont été lancés, seul le Canada s’est engagé à payer pour la construction, la maintenance et une modernisation substantielle de l’infrastructure pénitentiaire. Aucune mesure significative n’a été prise pour réhabiliter les prisons et rien n’a été fait pour en construire de nouvelles.

Le gouvernement Préval devait marquer le début d’une ère nouvelle : tout en reconnaissant le besoin de lutter contre l’impunité par des réformes profondes et globales du secteur de la sécurité et de la justice, y compris de la police, du système judiciaire et des prisons, ce n’est que très récemment que ces dernières ont fait l’objet d’attention. Les parties prenantes à la réforme de la justice, notamment la MINUSTAH et les bailleurs de fonds, doivent prendre immédiatement les mesures suivantes pour consolider le système carcéral, troisième pilier de la sécurité :

  • veiller à ce que les prisonniers les plus dangereux fassent l’objet de mesures de sécurité appropriées dans des parties renforcées du pénitencier national ou qu’ils soient transférés dans des locaux temporaires sécurisés en attendant la construction d’une prison de haute sécurité ;
     
  • moderniser les prisons existantes et, dans le même temps, planifier et commencer à accroître la capacité des prisons afin de réduire définitivement la surpopulation ;
     
  • organiser une conférence exceptionnelle des bailleurs de fonds pour mettre en place un fonds destiné à la construction de prisons afin de répondre aux besoins immédiats pour l’année 2007 et s’engager sur le plan financier à mener sur le long terme la nécessaire réforme des prisons ;
     
  • mettre à disposition de la nouvelle commission de détention davantage de personnel, de conseillers ainsi que des bases de données et surveiller les efforts de celle-ci pour identifier les prisonniers qui devraient être relâchés sous caution ou immédiatement s’ils n’ont pas été inculpés, si le jugement n’a pas eu lieu, s’ils ne représentent pas une menace pour la société ou s’ils ont purgé leur peine ;
     
  • soumettre plus rapidement les surveillants au même processus d’inspection interne que la police nationale d’Haïti (PNH) dans le cadre d’un plan de recrutement, de formation et de déploiement de ressources humaines pour les prisons.

Port-au-Prince/Bruxelles, 8 mai 2007

I. Overview

Haiti’s overcrowded, understaffed and insecure prisons are powder kegs awaiting a spark. Any explosion of violence or mass prisoner escape could undermine recent steps by the government and UN peacekeepers (MINUSTAH) to combat urban gangs and organised crime. The immediate needs are to ensure that the most dangerous prisoners, including newly arrested kidnap suspects, are held in maximum security cells; there are more guards to protect and ensure minimum care for prisoners; and a fast-track government/donor-financed plan to build more secure prisons begins. As President René Préval’s government nears the end of its first year, failure to respond with greater urgency and resources to the prison crisis not only would complicate police and justice reform but could add to national insecurity.

Haiti’s seventeen prisons hold more than 5,500 inmates but fewer than 10 per cent have been convicted and many are yet to be charged. In the National Prison in Port-au-Prince, which is filled to eight times capacity with 2,500 prisoners, there are only 25 guards, and disease is rampant. In the system countrywide access to food is minimal and to water insufficient, while 90 per cent of inmates have some form of scabies or chronic itching, and the risk of tuberculosis (TB) is far higher than the national norm. Prisoners have to take turns sleeping or sitting, and a walk to sanitation facilities – granted only once daily and for not more than 30 minutes – is often the prisoners’ only opportunity to leave cells. The National Prison is a labyrinth of dormitories and yards, where the response as elsewhere in the system to crumbling walls and inadequate security is to keep prisoners penned in their cells. An obsession with escape feeds on and drives the cycle of misery, humiliation, frustration and violence.

Ironically the increase in arrests of gang members and serious crime convictions risks further aggravating prison overcrowding. The most dangerous offenders are not separated from petty criminals for lack of space. Justice and police reforms could fail if prison infrastructure is not immediately improved but neither donors nor the government are taking adequate account of the correctional element of security sector reform. The Interim Cooperation Framework (ICF) of 2004 identified basic commitments but the response has been minimal. While some technical support and emergency repairs have begun, only Canada has pledged to pay for construction, maintenance and substantial modernisation. There have been no significant steps to rehabilitate prisons and none at all to build them.

The Préval government was to mark a new era: it recognised the need to fight impunity through comprehensive reform of the security/justice sector, including police, judiciary and prisons, but the latter have only recently drawn any attention. Stakeholders in justice reform, including MINUSTAH and donors, need to undertake the following immediately to ensure that the critical third leg of the security stool is solid:

  • make certain the most dangerous prisoners are kept under adequate security in strengthened portions of the National Prison or moved to secure temporary facilities, while a maximum security prison is built;
     
  • modernise existing prisons and concurrently plan for and begin to expand prison capacity to reduce overcrowding permanently;
     
  • hold an emergency donors’ conference to establish a prison construction fund to meet all urgent 2007 prison construction needs and pledge towards long-term prison reform requirements;
     
  • give the new detention commission additional staff, advisers and computerised databases, and monitor its efforts to identify prisoners who should be released on bail or unconditionally because no charges are pending, no trial has been held, they are not a threat to society or they have served their time; and
     
  • bring guards more rapidly into the same vetting process as the Haitian National Police (HNP), as part of a comprehensive human resource plan to recruit, train and staff prisons.

Port-au-Prince/Brussels, 4 May 2007

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