Que se passe-t-il ? L’assassinat en juillet dernier du président d’Haïti Jovenel Moïse, perpétré sans résistance apparente de son service de sécurité d’élite, suivi d’une vague de catastrophes naturelles, a déstabilisé ce pays déjà fragilisé et a intensifié la crise humanitaire dans une période de grande insécurité.

En quoi est-ce significatif ? En pleine crise politique, économique, humanitaire et des droits humains, le meurtre de Jovenel Moïse et les récents évènements ont mis en lumière les échecs chroniques des autorités et leurs difficultés à déployer efficacement l’aide internationale. L’insécurité grandissante génère de l’instabilité et augmente les flux migratoires à l’intérieur et hors du pays.

Comment agir ? La priorité est de transmettre l’aide aux populations vulnérables touchées par les dernières catastrophes naturelles. Le soutien des partenaires internationaux pour juger la grande criminalité, réformer la police et appuyer la création d’un gouvernement de transition ouvert et inclusif contribuera davantage à un retour à la stabilité que l’organisation d’élections précipitées.

Avant l’assassinat du président Jovenel Moïse par des hommes armés en juillet dernier et le violent séisme du mois d’août, le pays était déjà en proie à une grande insécurité. La violence, largement le fait de groupes criminels financés par de puissants chefs d’entreprise, dirigeants politiques et trafiquants de drogues, a réduit à néant une grande partie de l’économie. Ces groupes sont devenus plus influents alors que les opposants au président Moïse mettaient en doute sa légitimité dans un climat politique de plus en plus agité. A la suite de cet assassinat, de nombreuses arrestations ont eu lieu et les dirigeants par intérim ont promis la création d’un gouvernement inclusif, pourtant les autorités de transition font face à des risques flagrants d’aggravation du climat politique et de la crise humanitaire. Elles auront besoin d’aide extérieure pour s’en sortir. Il est primordial qu’Haïti accepte le soutien étranger pour juger la grande criminalité et mettre sur les rails les réformes économiques et de sécurité attendues de longue date. Les principaux bailleurs de fonds et les Nations unies devraient s’en remettre aux responsables de la société civile et politique quant à la tenue d’un nouveau scrutin. Ils devraient également travailler avec une coalition étendue pour coordonner les efforts de relèvement après le séisme et la tempête tropicale.

Un cliché instantané d’Haïti pris quelques semaines avant l’assassinat du président aurait montré un pays en proie à une profonde détresse. Selon les Nations unies, en juin 2021, on dénombrait plus de 90 groupes armés qui opéraient dans le pays et contrôlaient plus de la moitié de la capitale Port-au-Prince. Des blocages de route organisés par des bandes armées avaient isolé tout le sud du pays. Le carburant ne pouvait pas être déchargé des camions pour des raisons de sécurité, les pénuries s’étaient aggravées et plus de la moitié de la population du pays devait survivre avec moins de deux dollars par jour. Au moins 15 000 personnes étaient déplacées internes et nombre d’entre elles se trouvaient dans des centres surpeuplés que les agences d’aide humanitaire avaient des difficultés à approvisionner en raison de la criminalité environnante. Les viols et les violences sexuelles étaient réguliers dans ces centres d’aide. La pandémie de Covid-19 avait sévèrement touché le pays, causant plus de 600 décès (une donnée certainement très sous-estimée) dont celui du chef de la Cour suprême en juin dernier, alors que les premiers vaccins ne sont arrivés qu’au mois de juillet. Le président Moïse avait également vidé le pays de toutes ses institutions politiques en refusant notamment l’organisation d’élections parlementaires et en nommant des hommes de paille à des postes locaux.

L’assassinat de Jovenel Moïse illustre clairement le manque de contrôle de l’Etat sur le territoire haïtien. Des assaillants ont fait irruption dans sa résidence privée au petit matin du 7 juillet et l’ont assassiné, laissant son épouse gravement blessée. Pas un seul des hommes constituant la garde rapprochée de l’ancien président, qui sont pourtant très entraînés et lourdement armés, n’a été blessé lors de l’assaut, ce qui laisse penser qu’ils n’ont offert aucune résistance. Une grande enquête menée par la police d’Haïti avec le soutien de l’étranger, principalement les Etats-Unis et la Colombie, a conduit à l’arrestation de près de 50 personnes, dont dix-huit anciens soldats colombiens et des gradés de la police nationale haïtienne. Toutefois, on ignore toujours l’identité du commanditaire et les raisons de cet assassinat.

Cet assassinat pourrait également pointer vers une lutte de pouvoir au plus haut niveau. Immédiatement après son décès, trois hommes ont affirmé être le successeur légitime du président Moïse. Le 20 juillet, en raison de la pression exercée par les Etats-Unis, le Canada, la France, l’Union européenne et d’autres membres du Core Group, Ariel Henry, neurochirurgien et ancien ministre du gouvernement de Michel Martelly, est devenu Premier ministre. Bien qu’Ariel Henry ait prôné la réconciliation, de nombreux Haïtiens refusent de reconnaître la légitimité de son gouvernement. Ils ont également exprimé leur déception face à la réponse officielle au séisme du mois d’août et à la tempête tropicale, qui ont tué au moins 2 200 personnes et laissé des centaines de milliers de foyers sans abri, causant une nouvelle vague d’immigration par les mers. Les rumeurs de la responsabilité d’Ariel Henry dans l’assassinat de Jovenel Moïse vont certainement durcir le climat politique.

Alors que le pays peine à entamer une troisième année consécutive de récession économique et s’efforce de se rassembler après l’assassinat du mois de juin et les catastrophes naturelles d’août, les dirigeants par intérim et les bailleurs doivent s’accorder sur les axes prioritaires. Les référendums sur la constitution et les élections ont été reportés ces deux consultations ne devraient pas être la priorité du pays, surtout si l’on pense aux défis que représente l’organisation de scrutins crédibles dans le chaos actuel. Il faudrait commencer par consolider le gouvernement intérimaire. Il devrait s’appuyer sur un soutien et une participation étendue et véritable pour mettre en place les mesures nécessaires pour s’attaquer aux déficits de sécurité, à l’impunité judiciaire et aux besoins humanitaires que connaît Haïti. Si la composition du gouvernement de transition changeait, du fait des rumeurs sur la responsabilité d’Ariel Henry dans l’assassinat du président Moïse, ces problématiques devraient demeurer les enjeux prioritaires.

Les puissances étrangères devraient éviter de recourir aux mêmes interventions militaires lourdes et de maintien de la paix qui avaient échoué des années 1990 aux années 2010, mais elles peuvent en revanche apporter une aide très constructive. Elles devraient s’employer à soutenir les initiatives de la société civile locale visant à réhabiliter les logements, restaurer les services publics et rétablir les emplois. Tant que ces efforts de reprise n’ont pas atteint leurs premiers résultats, les gouvernements étrangers, et les Etats-Unis en particulier, doivent mettre fin aux expulsions vers Haïti afin d’éviter de surcharger davantage les institutions et les communautés locales, déjà lourdement taxées et manquant de ressources.

Les bailleurs devraient également investir dans la consolidation des institutions d'Etat qui enquêtent sur la criminalité de haut niveau et amorcer la réforme du secteur de la sécurité. Concernant les élections, les partenaires étrangers du pays devraient se rapprocher étroitement des divers groupes locaux pour déceler les conditions qui permettront la tenue d’un scrutin crédible en toute sécurité, et les mettre en œuvre, pour que le pays puisse commencer à restaurer l’ordre politique et retrouver progressivement sa stabilité.

C’est le 1er janvier 1804 qu’Haïti a proclamé son indépendance contre le régime français, devenant l’unique soulèvement d’esclaves couronné de succès de l’Histoire et marquant la création de la première république noire au monde. Haïti a aussi été le premier pays à abolir définitivement l’esclavage.^[fn]Laurent Dubois, A Colony of Citizens: Revolution and Slave Emancipation in the French Caribbean, 1787-1804 (Chapel Hill, 2004), p. 155-168 ; Sudhir Hazareesingh, Black Spartacus: The Epic Life of Toussaint L’Ouverture (New York, 2020), p. 298-317.Hide Footnote Pourtant, alors que le pays infligeait une défaite militaire au régime colonial, son combat pour l’acceptation et la reconnaissance n’en était qu’à ses prémices. Menacé de guerre et d’invasion par Paris, Haïti a accepté en 1825 de s’acquitter de la somme de 150 millions de francs pour indemniser les anciens propriétaires d’esclaves.^[fn]L’économiste Thomas Piketty indique que cette somme représentait « plus de 300 pour cent du revenu national d’Haïti en 1825, autrement dit plus de trois années de production ». En raison des termes de cette négociation, qui stipulaient que la dette devait être acquittée au terme de cinq ans, Haïti s’est vu contraint de contracter de nouveaux emprunts auprès de banques françaises privées à un taux d’intérêt de 5 pour cent. « Autrement dit, le pays a dû débourser l’équivalent de 15 pour cent de son produit national chaque année, indéfiniment, simplement pour rembourser les intérêts de la dette sans même rembourser le montant initial ». Thomas Piketty, Capital and Ideology (Cambridge, 2020), p. 150-152, 155-156. L’économiste a également calculé que Paris devrait payer au moins 28 milliards de dollars à Haïti pour restitution de ressources spoliées. « Haiti, the case for reparations », Caribbean Business Report, 2 août 2021.Hide Footnote La lutte contre la pauvreté endémique qui est le résultat de sa dette et de son interminable isolement diplomatique et, plus récemment, les difficultés à mettre en œuvre une démocratie efficace et crédible, restent au cœur des multiples crises que traverse Haïti aujourd’hui.

L’histoire contemporaine d’Haïti, avec son lot d’élections, de coups d’Etat et de querelles de pouvoir, constitue une longue lutte pour l’établissement d’une démocratie stable après des décennies de dictature qui ont pris fin au milieu des années 1980. Durant les quatre années précédant son assassinat en juillet 2021, le président Jovenel Moïse a suscité une vive opposition, notamment en raison de ses efforts pour accroître son pouvoir présidentiel et pour réviser la constitution du pays. D’aucuns y ont vu une tentative de restauration du régime autoritaire qui sévissait auparavant.^[fn]Pour plus de détails concernant l’assassinat de Jovenel Moïse, voir l’article de Mariano de Alba, « Handling the Aftermath of Haïti’s Presidential Assassination », commentaire de Crisis Group, 23 juillet 2021.Hide Footnote

La constitution actuelle du pays date du renversement en 1986 du dictateur Jean-Claude Duvalier, dit « Bébé Doc », le fils d’un autre dictateur, François Duvalier.^[fn]Le gouvernement de Duvalier a été remplacé par le Conseil national du gouvernement, un régime contrôlé par l’armée avec à sa tête le général Henry Namphy, chef des forces armées. Voir Michel-Rolph Trouillot, Haiti: State against Nation – The Origins and Legacy of Duvalierism (New York, 1990), p. 219-224. De retour en Haïti en 2011, Duvalier a été immédiatement arrêté. Il a succombé à une crise cardiaque alors qu’il était jugé pour crimes contre l’humanité. Les 29 ans de dictature des Duvalier ont pris fin à ce moment-là, mais les dommages causés au pays sont encore palpables. Les Duvalier avaient bâillonné les pouvoirs judiciaire et législatif ainsi que toute autre source indépendante de pouvoir qui aurait pu les remettre en question. Ils ont extorqué des fonds publics, créé des réseaux de corruption dans toutes les sphères de l’Etat et se sont acheté le soutien de la bourgeoisie qui contrôlait des secteurs clés de l’économie. L’assassinat d’opposants étaient monnaie courante.^[fn]Ibid, p. 166-183.  La police secrète et la milice du régime, les Tontons Macoutes, ont commis des violations des droits humains et pratiqué les exécutions extrajudiciaires, la torture, les disparitions forcées, les arrestations et les détentions arbitraires, réduisant à peau de chagrin la liberté d’expression, de rassemblement et d’association.^[fn]Pour plus d’informations sur les droits humains sous le gouvernement Duvalier, voir « Paper Laws, Steel Bayonets: The Breakdown of the Rule of Law in Haiti », Lawyers Committee for Human Rights, 1990 ; « Haiti’s Rendezvous with History: The Case of Jean-Claude Duvalier », Human Rights Watch, 14 avril 2011 ; et « Annual Report of the Inter-American Commission on Human Rights, 1984-1985 », Organisation des Etats américains (OEA), 1er octobre 1985.Hide Footnote

A la suite du départ de Duvalier, la longue, pénible et imparfaite transition vers la démocratie a commencé pour le pays. En mars 1987, la grande majorité des Haïtiens a plébiscité l’adoption d’une nouvelle constitution visant principalement à empêcher une nouvelle dictature. Pour ce faire, la nouvelle constitution présentait plusieurs objectifs : créer un système de contrôle du pouvoir exécutif ; répartir le pouvoir entre les trois branches du gouvernement ; décentraliser la prise de décision ; et autoriser un mandat unique de cinq ans à chaque président, débutant toujours un 7 février.^[fn]Laurent Dubois, Haiti: The Aftershocks of History (New York, 2012), p. 383.Hide Footnote Afin de se prémunir d’abus de la part des forces de sécurité, le texte prévoit l’interdiction de toute arrestation entre 18 heures et 6 heures du matin en dehors des cas de flagrant délit (les Tontons Macoutes faisaient « disparaître » leurs victimes durant ce laps de temps). De plus, selon le mécanisme en place, l’amendement de la constitution ne peut se faire qu’au moyen d’un processus volontairement lourd de soumission au parlement plutôt que par référendum, jugé plus facilement manipulable par les rédacteurs.^[fn]Ibid.Hide Footnote

Les détracteurs de la constitution de 1987 prétendent que l’objectif fondateur, empêcher un nouveau régime dictatorial, a contribué à établir un gouvernement naturellement faible.^[fn]Entretien téléphonique de Crisis Group, fonctionnaire d’une organisation internationale, le 16 avril 2021.Hide Footnote Les partisans de la réforme constitutionnelle soutiennent notamment que cette dernière engendre un système dans lequel les élections sont trop fréquentes ; l’équilibre des pouvoirs entre le parlement et l’exécutif est instable ; l’influence des petits partis politiques qui agissent pour leur propre intérêt matériel est ingérable ; et les strates du gouvernement sont bien trop nombreuses pour un pays si pauvre, ce qui pèse lourdement sur le budget national restreint.^[fn]Les principales propositions de réforme de la constitution publiées en janvier correspondent à ces arguments. Voir « Avant-Projet Constitution », république d’Haïti, janvier 2021.Hide Footnote Le président Moïse a pris tardivement la responsabilité d’une réforme notable lors de son mandat. Comme nous l’avons mentionné plus haut, cependant, ses opposants y ont vu un effort supplémentaire de sa part d’accroître son autorité à titre personnel et de s’emparer du pouvoir.

Avant de se lancer en politique, Jovenel Moïse a été exportateur de bananes, puis président de la Chambre de commerce de Port-de-Paix, une ville située au nord-ouest du pays. Il a tissé des liens avec son prédécesseur au pouvoir, Michel Martelly, qui l’a désigné comme successeur à la tête du Parti haïtien Tèt Kale (PHTK), vraisemblablement avec l’idée de voir Moïse gouverner le pays jusqu’en 2021 puis de se représenter lui-même ensuite. Interrogé en janvier 2016 sur leur éventuelle volonté de s’alterner à la présidence d’Haïti pendant vingt ans (en effectuant chacun deux fois un mandat de cinq ans), Moïse a rétorqué qu’il s’agissait « d’un bon projet car nous avons besoin de stabilité ».^[fn]Jon Lee Anderson, « Aftershocks », The New Yorker, 1er février 2016.Hide Footnote

Jovenel Moïse a remporté le premier tour des élections lors du scrutin présidentiel d’octobre 2015. La participation a été faible puisque seul un million et demi (sur 5,8 millions) d’électeurs se sont rendus aux urnes pour choisir un des 54 candidats. Cette pléthore de prétendants illustre la fragmentation politique du pays et la crise de confiance démocratique. Si certains observateurs internationaux ont jugé que l’issue du premier tour était conforme à leurs observations, les adversaires de Moïse ont refusé de reconnaître les résultats, affirmant que des falsifications et des fraudes avaient eu lieu. De violents troubles ont éclaté dans les rues et le second tour a été reporté à plusieurs reprises. En novembre 2015, après la recommandation d’une commission d’organiser une nouvelle fois le premier tour, Jovenel Moïse a remporté le scrutin. L’élection n’a totalisé qu’1,12 million de votants, soit seulement 18 pour cent des inscrits. En engrangeant plus de la moitié des votes (à peine 10 pour cent des électeurs au total), Moïse est devenu président le 7 février 2017.^[fn]De Alba, « Handling the Aftermath of Haiti’s Presidential Assassination », op. cit.Hide Footnote

Durant le mandat de Moïse, la situation économique et la sécurité du pays se sont encore fortement dégradées. En 2017, lors de sa prise de fonction, Haïti figurait déjà parmi les pays les plus pauvres de l’hémisphère occidental, pâtissant de profondes inégalités socioéconomiques, de violents remous politiques, d’institutions étatiques fragiles et d’un taux élevé de corruption et d’impunité. De plus, les conséquences dévastatrices du séisme de 2010, qui avait fait près de 200 000 morts, étaient encore vivaces. Mais la situation s’est gravement détériorée sous sa présidence. L’instabilité politique et sociale du pays s’est accentuée, accompagnée d’une sévère crise économique qui a aggravé l’insécurité, la corruption, la piètre gestion de la pandémie de Covid-19 et la violence des bandes armées.

En difficulté pour gouverner efficacement le pays, Moïse a travaillé à l’accroissement de ses prérogatives présidentielles et l’opposition grandissante l’a alors senti déterminé à conserver les rênes du pouvoir, si nécessaire par des manœuvres frauduleuses.^[fn]« Haiti braces for unrest as a defiant president refuses to step down », The New York Times, 7 février 2021.Hide Footnote Par des mesures visant à anéantir le parlement, le président a choisi de ne pas organiser les élections législatives prévues en octobre 2019 et au lieu de cela s’est engagé à concentrer tous ses efforts sur la réforme de la constitution. Il a gouverné par décret à partir du mois de janvier 2020.^[fn]Selon un représentant d'une organisation internationale, « Moïse reproduisait un schéma mis en place par son prédécesseur Michel Martelly qui consistait à refuser à plusieurs reprises d’organiser des élections, à recevoir des critiques timides de la communauté internationale et à gouverner ensuite par décret, sapant encore davantage la confiance du peuple en la démocratie, comme l’a montré l’effondrement de la participation ». Entretien téléphonique de Crisis Group, ancien fonctionnaire des Nations unies, 26 septembre 2021. La Chambre haute n’a pas pu atteindre son quorum, puisque vingt sénateurs dont le mandat se terminait début 2020 n’ont pas été remplacés et que seuls dix membres demeuraient. Au parlement, tous les députés ont quitté leur fonction au terme de leur mandat. Voir « Jovenel Moïse tries to govern Haiti without a parliament », The Economist, 18 janvier 2020.Hide Footnote En l’absence d’élections locales, le président Moïse a affirmé son pouvoir en désignant lui-même les maires et conseillers locaux.

Les opposants au président Moïse étaient également très inquiets au sujet de deux décrets passés en novembre 2020. Le premier décret concernait la création d’un nouveau service de renseignements autorisant le président à espionner les civils et dont les agents jouissaient d’une immunité pour leurs actions. Le second décret étendait la définition légale du terrorisme pour permettre au gouvernement d’user d’outils de lutte anti-terroriste à l’encontre d’adversaires politiques.^[fn]Le 26 novembre 2020, le gouvernement Moïse a publié deux décrets sur la sécurité nationale. Le premier décret a instauré l’Agence nationale d’intelligence (ANI). Selon ce décret, l’ANI peut pénétrer dans les résidences privées et les entreprises pour obtenir des informations dans le cadre d’enquêtes. Ce décret autorise également l’ANI à accéder à toutes les bases de données du gouvernement et à mener ses opérations secrètement. Le second décret prévoit l’élargissement de la définition de « terrorisme » pour inclure les délits tels que le vol, l’extorsion et la destruction de propriété publique et privée. « What’s in Haiti’s New National Security Decrees: An Intelligence Agency and an Expanded Definition of Terrorism », Center for Economic and Policy Research, 14 décembre 2020.Hide Footnote

Moïse a déclenché un tollé en soutenant que son quinquennat, qui courait à partir de la date de départ de Michel Martelly et prenait fin au 7 février 2021, devait être prolongé d’une année jusqu’au 7 février 2022, ayant débuté avec un an de retard. Il a obtenu le soutien du secrétariat des Nations unies, du secrétaire général de l’Organisation des Etats américains (OEA) et du gouvernement américain, mais cette déclaration a déclenché des manifestations de masses et une vague d’opposition dans le pays. La plupart des experts de la constitution ont rejeté les arguments de Moïse, affirmant que tous les autres élus mesuraient la durée de leur mandat à partir de février 2016, même si dans les faits la prise de fonction a eu lieu un an plus tard.^[fn]Certains ont rappelé que lorsque le président Jean-Bertrand Aristide avait affirmé que son quinquennat devait être allongé de 3 ans en raison d’un coup d’Etat militaire (1991-1994), la justice avait formellement rejeté sa demande.Hide Footnote Le 6 février, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire d’Haïti a statué et déclaré que le mandat de cinq ans de Moïse prenait fin le jour même.

Le président n’a pas accepté la décision. Le 7 février, lorsque l’opposition a tenté de mettre en place un gouvernement parallèle, il a réprimé cette manœuvre. Sur son ordre, le juge de la Cour suprême Yvickel Dabresil et 23 autres personnes ont été arrêtées en pleine nuit, en violation de la constitution de 1987. Des détracteurs ont noté que les accusations de conspiration et les arrestations nocturnes n’étaient pas sans rappeler l’ère Duvalier.^[fn]« Paper Laws, Steel Bayonets », op. cit.Hide Footnote

C’est dans ce contexte qu’en février 2021, Moïse a envenimé la situation en proposant un référendum visant à supprimer certaines des dispositions constitutionnelles introduites pour réduire le pouvoir présidentiel après le renversement de Bébé Doc Duvalier dans les années 1980.^[fn]Le référendum constitutionnel était prévu en avril mais en raison de la pandémie de coronavirus, il a été déplacé au 27 juin, puis au 26 septembre. Après l’assassinat de Jovenel Moïse, le Conseil électoral provisoire a repoussé le scrutin au 7 novembre. Ariel Henry a dissout le Conseil le 28 septembre et de ce fait le référendum et les élections ont été reportés sine die. « Haiti to hold delayed constitutional referendum in September », France 24, 29 juin 2021 ; « New date for delayed Haiti vote after president’s slaying », France 24, 12 août 2021 ; « Haiti polls postponed after electoral body is dissolved », BBC World, 28 septembre 2021.Hide Footnote Cette proposition a soulevé la controverse premièrement, parce que la méthode du référendum n’était pas constitutionnelle ; ensuite, parce que la constitution de 1987 avait été modifiée moins de dix ans auparavant, en 2012, par la voie parlementaire légale ; et enfin, parce que les modifications suggérées par Moïse (par exemple, la possibilité d’effectuer deux mandats successifs de cinq ans) entraîneraient la disparition des garanties introduites en 1987. L’opposition y a vu le signe qu’il cherchait à rétablir une présidence forte.

De nombreux experts haïtiens de la constitution, conscients des failles du texte de 1987, ont toutefois dénoncé la proposition de référendum comme un coup de force du président.^[fn]Monique Clesca, « Haiti’s critical weeks ahead », Americas Quarterly, 20 mai 2021 ; « Avant-Projet Constitution », op. cit. Concernant la réforme constitutionnelle de 2012, voir « Haiti constitutional amendments finally take effect », Reuters, 20 juin 2012.Hide Footnote De son côté, Ariel Henry, qui officie en tant que Premier ministre, a insisté sur la tenue d’un référendum sur la réforme constitutionnelle pour renforcer le pouvoir exécutif. Il n’aura toutefois pas lieu en novembre comme prévu. Pour lui, l’examen de la constitution est une priorité par rapport à l’organisation de nouvelles élections.^[fn]« Haitian government unveils – and plugs – draft of new constitution », France 24, 9 septembre 2021 ; « Haiti elections postponed indefinitely amid political crisis », Al Jazeera, 28 septembre 2021 ; « The AP interview: Haiti PM plans to hold elections next year », Associated Press, 28 septembre 2021.Hide Footnote

Depuis l’ère Duvalier, presque tous les présidents ont trouvé leur méthode pour instaurer un groupe armé extralégal, à l’exception de René Préval, au pouvoir de 1996 à 2001 puis de 2006 à 2011, qui s’y est refusé. Les présidents Aristide et Martelly auraient, à des degrés divers, instauré, soutenu, toléré ou fermé les yeux sur ces bandes armées et autres trafiquants de drogues qui sévissent principalement dans les quartiers les plus pauvres de la capitale Port-au-Prince. Jovenel Moïse semble avoir suivi leur exemple et contribué à cet héritage d’insécurité que son successeur devra gérer.^[fn]Peu de temps après l’assassinat, un commentateur haïtien connu a affirmé que le président Moïse s’était servi des bandes armées pour « contrôler la population, leur permettant de circuler librement dans le pays, de s’exprimer et de se déplacer sans crainte des services de police ». Citation d’Arnold Antonin dans « No entiendo la locura por elecciones este año si no existen las condiciones » , El Diario, 20 juillet 2021. Voir également, « Haiti’s slain president presided over the collapse of security in his country », NPR, 20 juillet 2021. Selon ce témoignage, « certains des détracteurs du président Moïse [...] l’accusent non seulement d’avoir laissé agir ces gangsters en toute impunité mais également d’avoir collaboré avec eux à la déstabilisation des quartiers les plus défavorisés de la capitale, surtout dans les zones les plus loyales à ses adversaires politiques ».Hide Footnote

Les membres de ces groupes ou bandes armées (appelés « baz » en créole) sont pour la majorité de jeunes hommes issus des quartiers les plus pauvres des grandes villes ou des zones où les services sociaux, les écoles, l’accès à l’eau potable ou les structures sanitaires sont rares voire inexistants. Ces jeunes disposent de peu de perspectives d’emplois et d’un avenir assez sombre, ce qui facilite la tâche des dirigeants politiques et des élites économiques, qui ont tout loisir de les soudoyer pour quelques dollars quotidiens. Au contraire de la plupart des membres de bandes organisées dans d’autres pays d’Amérique latine, qui sont généralement plus autonomes même s’ils comptent sur la protection de l’Etat et des élus, les mercenaires d’Haïti sont au service de ceux qui ont des ambitions politiques, qui souhaitent s’en prendre à un concurrent, ou protéger un entrepôt ou un lieu stratégique.^[fn]Voir par exemple le rapport Amérique latine de Crisis Group N°89, Electoral Violence and Illicit Influence in Mexico’s Hot Land, 2 juin 2021.Hide Footnote Selon un anthropologue haïtien, « les chefs d’entreprise, les dirigeants politiques et l’élite économique soutiennent la violence des bandes armées pour garantir le contrôle du territoire, maintenir leur monopole économique et s’assurer le vote des électeurs lors des scrutins ».^[fn]Entretien téléphonique de Crisis Group, Louis Herns Marcellin, directeur de l’Interuniversity Institute for Research and Development, 15 septembre 2021.Hide Footnote

La faiblesse et la complaisance des responsables publics face aux agissements de ces bandes leur a assuré une immunité presque totale. Une étude récente sur la violence des groupes armés dans les quartiers pauvres de Port-au-Prince a montré qu’« à ce jour, le gouvernement haïtien n’est pas parvenu à juger les responsables de tels méfaits mais leur a permis d’agir presque en toute impunité ». Elle affirme également que « leurs actions ont été soutenues par le gouvernement ».^[fn]« Killing with Impunity: State-Sanctioned Massacres in Haiti », Harvard Law School International Human Rights Clinic, 22 avril 2021, p. 3. Un groupe d’expert de la Communauté des Caraïbes (Caricom) pour Haïti a déclaré dans un rapport confidentiel que « l’impunité continue dont jouit le G9, la bande armée la plus puissante de Port-au-Prince qui est accusée d’être responsable d’une série d’agressions dans les quartiers pauvres depuis 2018, accrédite la thèse des liens avec les instances au pouvoir ». Ces zones défavorisées sont le bastion de l’opposition féroce contre le président Moïse. Rapport du groupe d’experts de la Caricom pour Haïti, 2020, p. 7-8.Hide Footnote

Le lien entre les groupes armés et la police nationale haïtienne est complexe, oscillant de la collaboration occasionnelle au conflit ouvert. Malgré l’investissement étranger, ces 25 dernières années, de dizaines de millions de dollars dans les forces de police, leur échec à servir et protéger la population haïtienne constitue l’un des grands échecs de la communauté internationale, des Nations unies et des Etats-Unis en Haïti. Si les ressources ont toujours manqué pour assurer la sécurité du pays, les défaillances des forces de l’ordre viennent principalement de la réticence des dirigeants successifs à demander des comptes aux officiers ainsi que de leur désir de se maintenir au pouvoir en utilisant la police comme moyen d’application de la loi et d’intimidation à des fins personnelles. Les forces de police ont fait appliquer la loi de façon sélective et se sont alliées aux bandes armées par opportunisme et sans vraiment subir de mesures disciplinaires pour mauvaise conduite. C’est ce qui explique le manque de confiance des Haïtiens envers les forces de l’ordre et leur réticence à coopérer.^[fn]Gaëlle R. Piché, « Security Sector Reform in Haiti since 2004: Limits and Prospects for Public Order and Stability », Canadian Foreign Policy Journal (2017), p. 2-12 ; Johanna Mendelson-Forman, « Security Sector Reform in Haiti », International Peacekeeping, vol. 31, no. 1 (2006), p. 14-23 ; Keith Crane, James Dobbins, Laurel E. Miller et Elizabeth Wilke, Building a More Resilient Haitian State (Santa Monica, 2010), p. 57-68.Hide Footnote

Le chef de groupe armé le plus connu du pays est sans doute Jimmy « Barbecue » Chérizier, un ancien officier de police, qui sévit toujours en toute impunité.^[fn]« Killing with Impunity: State-Sanctioned Massacres in Haiti », op. cit., p. 3.Hide Footnote  Chérizier est à la tête du G9, le puissant groupe de bandes armées dont la création il y a deux ans aurait été soutenue par le gouvernement Moïse.^[fn]Entretien téléphonique de Crisis Group, Louis Herns Marcellin, directeur de l’Interuniversity Institute for Research and Development, 15 septembre 2021.Hide Footnote Le département du Trésor américain et les Nations unies ont relié Chérizier et son groupe à plusieurs violations des droits humains, dont le massacre de La Saline qui a coûté la vie à 71 personnes en 2018, ainsi qu’aux menaces de mort à l’encontre de Pierre Espérance, l’un des principaux spécialistes des droits humains en Haïti.^[fn]« A human rights group claims to be targeted as gang fighting engulfs downtown Port-au-Prince », Haiti Liberté, 16 juin 2021. Le 13 novembre 2018, 71 personnes ont été tuées à la suite d’une intervention des paramilitaires et des forces de police dans le quartier de La Saline à Port-au-Prince. La Saline est connue pour être le bastion du mouvement d’opposition Fanmi Lavalas. Selon un rapport des Nations unies, Jimmy Chérizier a participé au massacre. « La Saline: Justice pour les victimes. L’Etat a l’obligation de protéger tous les citoyens », Minujusth et Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, 21 juin 2019. La Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti (Minujusth) succède à la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (Minustah), voir note de bas de page 51. Voir également Djems Olivier, « The Political Anatomy of Haiti’s Armed Gangs », NACLA Report on the Americas, 1er mars 2021 ; Chelsey L. Kivland, « The Spiral of Sovereignty: Enacting and Entangling Sate from Haiti’s Streets », American Anthropologist, vol. 122, no. 3 (2020), p. 501-513 ; « Treasury Sanctions Serious Human Rights Abusers on International Human Rights Day », communiqué de presse, département du Trésor des Etats-Unis, 10 décembre 2020.Hide Footnote Le chef du G9 a également tenu des propos incendiaires visant à alimenter les conflits ethniques entre la majorité haïtienne noire et une minorité originaire du Moyen-Orient.^[fn]Entretien téléphonique de Crisis Group, journaliste haïtien de renom, 28 septembre 2021. « Gang boss wades into Haiti turmoil, see conspiracy behind president’s killing », Reuters, 11 juillet 2021. Voir également « Tense funeral for Haiti leader exposes rifts, and U.S. delegation departs early », The New York Times, 23 juillet 2021 ; et Lyonel Trouillot, « Quand des phtkistes parlent de “lutte des classes” », Le Nouvelliste, 27 juillet 2021.Hide Footnote Il n’a jamais été interrogé ni arrêté par la police pour ces faits.^[fn]« Jimmy Chérizier, alias BBQ », Insight Crime, 19 août 2021.Hide Footnote

Mis à part ces déclarations, l’idéologie de la plupart des chefs de bandes armées ne va pas au-delà de la course au pouvoir ou à l’argent et ils agissent principalement pour le compte de leurs commanditaires. Les motivations de ces groupes armés ont peu d’importance aux yeux de la population, qui voient surtout qu’on leur donne les moyens d’agir et de se déplacer en toute liberté. Laennec Hurbon, un universitaire haïtien de renom, a qualifié la période précédant l’assassinat du 7 juillet de « captivité pour la population toute entière », qui avait peur de sortir, de faire les courses ou de laisser leurs enfants aller à l’école ou jouer dehors.^[fn]Laennec Hurbon, « Pour une reconquête de la dignité d’Haïti », Le Nouvelliste, 4 avril 2021.Hide Footnote Toutefois, la violence de ces groupes armés peut cesser aussi rapidement qu’elle peut éclater. A l’exception de quelques incidents, les bandes armées sont restées en grande partie calmes durant les six semaines qui ont suivi l’assassinat du président Moïse. Selon un scénario formulé par un haut fonctionnaire des Nations unies, elles pourraient faire profil bas jusqu’à ce que la lutte pour le pouvoir ne désigne un vainqueur et attendre les instructions des prochains donneurs d’ordres.^[fn]Entretien de Crisis Group, haut fonctionnaire de l’ONU, juillet 2021.Hide Footnote

Néanmoins, dans d’autres scénarios, un regain de violence constituerait un risque immédiat pour le pays. L’aggravation des luttes intestines pour le pouvoir politique pourrait déplacer la violence dans les rues. Par ailleurs, l’aide humanitaire considérable qui afflue depuis le séisme du 14 août représente une tentation qui s’est déjà avérée trop forte pour ces bandes armées qui contrôlent le territoire. A la fin du mois d’août et en septembre, on a constaté un réveil des groupes armés, y compris une vague d’enlèvements. Ces groupes ont profité de l’aide humanitaire apportée aux zones frappées par le séisme pour piller et voler ou revendre leurs butins.^[fn]« Haiti pledges to crack down on gangs, fight rise in crime », Associated Press, 7 septembre 2021 ; « Au moins dix personnes enlevées en vingt-quatre heures », Le Nouvelliste, 24 septembre 2021.Hide Footnote Chérizier a affirmé que les bandes armées avaient décrété une « trêve humanitaire » pour permettre la distribution des vivres, mais cette trêve n’a eu qu’une portée restreinte, à l’exception la libération de deux professionnels de santé enlevés par des groupes armés.^[fn]« Haiti’s security woes disrupt earthquake relief », The Wall Street Journal, 23 août 2021 ; « Los saqueos y los problemas de distribución lastran la llegada de ayuda humanitaria a Haití », El País, 24 août 2021 ; « Haïti : après le séisme, fragile trêve des gangs à Martissant », Le Monde, 1er septembre 2021.Hide Footnote

Ces bandes ont également pris pour cible les deux principaux entrepôts de carburants situés au nord et au sud de Port-au-Prince à la mi-septembre. Elles ont menacé l’approvisionnement en essence et produits dérivés du pétrole, affaiblissant davantage une économie déjà en grande difficulté.^[fn]« Incapacité grandissante d’approvisionnements en produits pétroliers », Le Nouvelliste, 8 septembre 2021.Hide Footnote Les entreprises, les hôpitaux, les écoles et la vie quotidienne risquent d’être à l’arrêt, ce qui pourrait provoquer ce qu’on appelle en Haïti un « pays lok » ou un blocage complet du pays.

Durant son mandat, Moïse a refusé la tenue d’élections législatives nationales, régionales et locales exigées par la constitution. Ces consultations populaires ont déjà été reportées à plusieurs reprises et, depuis la fin du mois de septembre, elles sont reportées sine die, tout comme le référendum sur la réforme de la constitution de 1987. Ces ajournements sont l’œuvre du Premier ministre par intérim Ariel Henry, qui a limogé le Conseil électoral provisoire pour incapacité à organiser les élections. En prenant cette décision, Henry a affirmé que son intention était « d’avancer le plus rapidement possible vers le retour de la démocratie grâce à des élections ».^[fn]« Haiti’s elections postponed indefinitely amid political crisis », Al Jazeera, 28 septembre 2021.Hide Footnote Il a également rappelé qu’un référendum sur la réforme de la constitution, en février 2022, lui semblait plus urgent que des élections parlementaires et présidentielles.^[fn]« The AP interview: Haiti PM plans to hold elections next year », op. cit.Hide Footnote

Après le séisme, les puissances étrangères, telles que les Etats-Unis, ont abandonné leur demande initiale d’organisation rapide d’élections dans le pays.^[fn]« Haiti: US no longer pressing for elections this year », Miami Herald, 17 août 2021.Hide Footnote Comme le reconnaissent à présent des hauts responsables à Washington, précipiter un scrutin pourrait porter préjudice aux opérations de secours actuelles et pourrait redonner lieu aux erreurs de 2010, lorsque peu de temps après le séisme, les Etats-Unis, les Nations unies et d’autres acteurs internationaux ont exigé que le pays maintienne les élections.^[fn]Pour plus d’informations sur les suites du tremblement de terre de 2010, consulter « Haiti Earthquake: Crisis and Response », Congressional Research Service, 2 février 2010.Hide Footnote Loin d’aider Haïti à se relever de la catastrophe, ces élections à la hâte ont été marquées par une très faible participation, une campagne timide et des conflits de légitimité, entraînant un cycle de violence et d’affaiblissement des institutions qui a débouché sur l’impasse actuelle.^[fn]Aucune législation électorale permanente n’existe en Haïti et aucun Conseil électoral permanent ne siège, bien que la constitution de 1987 l’exige. A chaque élection, le parlement doit voter une nouvelle loi électorale et créer un nouveau Conseil électoral provisoire, ce qui a peu de chance de se produire en 2021. Après le séisme de 2010, des élections ont eu lieu en novembre. La participation lors du premier tour a été de 22 pour cent, une baisse notable par rapport au taux de 59 pour cent constaté lors du scrutin présidentiel de 2006. Seuls 1,8 million d’électeurs sur 5,8 millions ont fait le déplacement pour l’élection d’octobre 2015. Rapport Amérique latine et Caraïbes de Crisis Group N°35, Haiti: The Stakes of the Post-Quake Elections, 27 octobre 2010. Voir également, « Handling the Aftermath of Haiti’s Presidential Assassination », op. cit.Hide Footnote

Le report des élections de novembre est probablement préférable. L’organisation d’élections en 2021 présente des enjeux pratiques considérables. Les listes électorales sont confuses et les cartes d’électeurs manquent. De plus, l’absence de parlement signifie que même avant le renvoi de ses membres par Ariel Henry, le Conseil électoral provisoire ne disposait pas d’un mandat légitime.^[fn]Entretien téléphonique de Crisis Group, ancien haut fonctionnaire de la Minustah, 20 août 2021. La Cour suprême du pays ayant refusé d’investir les personnes désignées par Moïse pour former le Conseil électoral provisoire, il a donc procédé à l’investiture lui-même. Des experts et chercheurs en droit ont dénoncé la démarche et l’ont qualifiée d’illégale et de non conforme à la constitution. « Haiti bypasses Supreme Court, installs new election council », Miami Herald, 23 septembre 2020. C’est pourquoi le Conseil électoral provisoire limogé par Ariel Henry à la fin du mois de septembre jouissait d’une légitimité restreinte. Dans le cadre de l’Accord de Montana (voir explication ci-dessous), certains groupes de la société civile ont proposé la réforme du système électoral par un gouvernement de transition sur la base de consultations étendues afin de garantir le droit de vote de chacun. L’Accord de Montana porte ce nom en raison de l’hôtel de Port-au-Prince où les représentants de la société civile se sont réunis. Voir « L’accord du 30 août vise la mise en place de la transition pour la restauration démocratique en Haïti », Rezo Nòdwes, 1er septembre 2021.Hide Footnote Au-delà de ces difficultés logistiques de taille, de nombreux Haïtiens ne souhaitent pas participer aux élections tant qu’un tel climat de violence, de famine et d’instabilité politique régnera. La perspective d’un scrutin crédible est donc faible.^[fn]« Haiti advocates reject US push for elections after Moise killing », Al Jazeera, 12 juillet 2021 ; Peter Mulrean, « To Save Haiti’s Democracy, Don’t Hold Elections », Just Security, 9 juillet 2021. Peter Mulrean est un diplomate américain à la retraite qui a été ambassadeur en Haïti. Le large consensus de la majorité des responsables d’organisations de la société civile lors d’une réunion virtuelle le 24 juin, avant l’assassinat de Moïse et le séisme, a démontré que les Haïtiens s’opposaient en grande partie aux élections dans la situation actuelle, et ce climat n’a fait que se détériorer depuis. « Hearing Haiti », Justice Coalition of Religious, disponible sur le site internet de la coalition.Hide Footnote Avant l’assassinat de Moïse et le séisme, la population était déjà « épuisée par les manifestations, la crainte des enlèvements, l’insécurité grandissante et la crise économique ».^[fn]Rapport de la Caricom, op. cit, p. 9. Selon l’une des personnes interrogées, « avec la classe au pouvoir qui organise des élections pour le compte du même groupe qui est l’origine de la crise actuelle, la population n’aura pas confiance dans les résultats. » Entretien téléphonique de Crisis Group, Louis Herns Marcellin, directeur de l’Interuniversity Institute for Research and Development, 15 septembre 2021.Hide Footnote Les positions des chefs de file de l’opposition sont très diverses, mais les responsables de plusieurs organisations de la société civile affirment que les priorités demeurent la sécurité et l’accès à la nourriture et aux soins pour les familles, tout particulièrement dans le contexte de la pandémie de Covid-19.^[fn]« Haitian civil society leaders have a plan for the country’s future. It doesn’t involve the US », Vox, 14 juillet 2021 ; « US habit of backing strongman allies fed turmoil in Haiti », The New York Times, 18 juillet 2021 ; « Hearing Haiti », op. cit.Hide Footnote « Comment organiser des élections en Haïti alors que les bandes armées contrôlent 60 pour cent du territoire ? ... Ce sont ces groupes qui vont les organiser », a déclaré un défenseur des droits humains.^[fn]« US habit of backing strongman allies fed turmoil in Haiti », op. cit.Hide Footnote

Le bloc régional de la Communauté des Caraïbes (Caricom), a partagé ces préoccupations et observé que les élections risqueraient d’aggraver la situation politique en Haïti en exacerbant les rivalités entre camps et en donnant lieu à une nouvelle contestation des résultats.^[fn]Rapport de la Caricom, op. cit., p. 15-16. « Caribbean community viewed as mediator in Haiti crisis », Miami Herald, 22 juin 2021. Ces craintes ont été relayées par un ancien haut fonctionnaire de la Minustah, qui a déclaré que l’absence d’élections dans les deux années à venir « provoquerait un climat d’instabilité politique ». Entretien téléphonique de Crisis Group, ancien haut fonctionnaire des Nations unies, 28 septembre 2021. Dans le même esprit, Jacky Lumarque, le recteur de l’Université privée Quisqueya d’Haïti, a affirmé que « les conditions n’étaient pas réunies pour un référendum constitutionnel ni pour une élection. … Les bandes armées ne s’opposent pas au gouvernement. Elles ont infiltré le gouvernement et les forces de police à tous les niveaux ». « Haiti police have become targets of gang violence as OAS mission heads to country », Miami Herald, 8 juin 2021.Hide Footnote L’une des inquiétudes principales concerne de possibles tentatives d’exploitation des conflits ethniques du pays par les différents adversaires politiques. En effet, c’est une thématique sensible qui a déchiré Haïti à plusieurs reprises et que certaines personnalités ont évoqué au cours des derniers mois. Certains manifestants, présents lors des funérailles de Jovenel Moïse le 23 juillet, ont accusé l’élite économique du sud du pays, majoritairement claire de peau, d’être responsable de l’assassinat du président, qui était originaire du nord plus rural. Ces accusations ont été reprises par sa veuve.^[fn]Entretien téléphonique de Crisis Group, journaliste haïtien de renom, 28 septembre 2021. « Tense funeral for Haiti leader exposes rifts, and U.S. delegation departs early », op. cit.Hide Footnote

Les puissances étrangères ont joué un rôle démesuré en Haïti depuis son indépendance en 1804 et les Haïtiens se méfient à juste titre de l’ingérence extérieure, étant donné qu’elle a empêché le développement du pays et qu’elle a parfois mené à la catastrophe.^[fn]Pour plus d’informations sur ces interventions, voir De Alba, « Handling the Aftermath of Haiti’s Presidential Assassination », op. cit.Hide Footnote Pourtant, il est clair qu’Haïti a besoin d’aide d’urgence.^[fn]S’exprimant lors de l’Assemblée générale des Nations unies en septembre, Luis Abinader, le président de la République dominicaine, a déclaré « qu’on ne peut plus attendre ou faire des analyses ou se réunir, il faut agir maintenant ». « Dominican Republic’s Abinader says Haiti is now regional concern », Bloomberg, 22 septembre 2021.Hide Footnote L’envoi de troupes ou l’attentisme, qui sont les deux options présentées par les commentateurs américains de bords opposés, n’offrent aucun espoir de résoudre le chaos que connaît le pays.^[fn]« Starr Forum: The Haitian Constitutional Crisis and the International Community », video, YouTube, 24 mai 2021 ; Malick Ghachem, « How the US Could Really Help Haiti », Americas Quarterly, 12 juillet 2021.Hide Footnote En revanche, des partenariats habilement scellés dans des secteurs clés et avec le soutien des Nations unies pourraient aider Haïti à se relever et à renforcer ses institutions et sa sécurité, mises à mal ces dix dernières années.^[fn]La présence des Nations unies en Haïti remonte au mois de février 1993, lorsque celles-ci et l’OEA ont déployé conjointement une mission de surveillance des droits humains dans le pays. Le gouvernement Clinton est intervenu militairement pour rendre le pouvoir au président Aristide et chasser la junte en septembre 1994. Au début de l’année 1995, le Conseil de sécurité a autorisé le déploiement de 20 000 casques bleus en vertu du Chapitre VII pour permettre le retour de la démocratie. Cette présence s’est réduite peu à peu pour prendre fin en 2001. En 2004, à la suite d’affrontements entre le président et les groupes d’opposition, Jean-Bertrand Aristide a été une nouvelle fois renversé et a quitté le pays avec l’aide des Etats-Unis dans des conditions obscures. Le Conseil de sécurité a alors adopté la résolution 1529 pour déployer une « force multinationale de transition » pour une durée de trois mois. A l’issue des trois mois, les Nations unies ont créé une opération multidimensionnelle permanente appelée Mission des Nations unies pour la stabilisation de la paix en Haïti, menée par le Brésil avec des soldats venus de plus de dix pays. En 2017, le Conseil de sécurité a annoncé le retrait de la Minustah et la création de la Mission des Nations unies pour l’appui à la justice en Haïti. En 2019, la résolution 2476 a créé le Bureau intégré des Nations unies en Haïti (Binuh), une mission politique déployée dans le cadre du Chapitre VI de la charte des Nations unies. Au contraire de la Minustah et de la Minujusth, le Binuh ne dispose pas de personnel de maintien de la paix en tenue. « Mission in Transition: Planning for the End of UN Peacekeeping in Haiti », International Peace Institute, 1er décembre 2018 ; Sean D. Murphy, « Replacement of U.S.-Led Force in Haiti with UN Peacekeeping Mission », The American Journal of International Law, vol. 98, no. 3 (2004), p. 586-588.Hide Footnote De telles initiatives pourraient restaurer la confiance et créer les conditions favorables à la tenue d’élections ultérieures, mais elles ne réussiront qu’à condition d’être conçues et mises en place en collaboration étroite avec les différentes strates de la population.

La priorité pour l’Etat haïtien, la société civile et les bailleurs étrangers, à court terme, demeure la réponse globale aux catastrophes naturelles et l’aide aux victimes. Les enseignements du séisme de 2010 montrent pourtant que les espoirs d’une reprise bien gérée pourraient être déçus. L’échec des puissances extérieures à collaborer avec les groupes locaux a été remarqué, notamment par l’ancien responsable du Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies.^[fn]John Holmes, « The Haiti earthquake: Would we make the same mistakes again? », Humanitarian Practice Network, 8 janvier 2015.Hide Footnote Une comptabilité opaque et un manque de transparence au sein des organisations humanitaires et des ONG semblent avoir engendré un énorme gaspillage de ressources.^[fn]« Aide : sur chaque million annoncé dix mille dollars iront aux organisations locales », Le Nouvelliste, 3 septembre 2021.Hide Footnote La canalisation de l’aide par l’Etat central devrait en théorie permettre une meilleure coordination des efforts entre les bailleurs et un ciblage plus fin des ressources vers les zones qui en ont le plus besoin. Toutefois, l’échec de l’Etat haïtien à faire respecter la réglementation parasismique pour la construction de bâtiments a semé le doute sur sa capacité à reconstruire des logements sûrs ou à éviter la corruption dans le cadre d’un plan de relance.^[fn]Le bureau responsable de l’évaluation de la stabilité des structures à risque en cas de séisme ne dispose ni d’un personnel à temps plein ni d’adresse fixe, et le chef de ce bureau a affirmé que les quelques études faites étaient généralement ignorées. « Nous n’avons pas le pouvoir d’obliger le respect de nos recommandations. … Nous effectuons principalement des campagnes de sensibilisation pour l’instant ». « Quake-hit Haiti failed to learn building lessons after 2010 disaster », The Wall Street Journal, 19 août 2021.Hide Footnote

De nombreuses figures politiques et sociales en Haïti ont préféré insister sur le fait que les groupes locaux établis, plutôt que les ONG internationales ou les fonctionnaires de l’Etat qui disposent de peu de connaissances des conditions de vie en dehors de la capitale, soient les premiers à recevoir et distribuer l’aide d’urgence, surtout dans les régions rurales du sud qui ont été plus sévèrement touchées par la catastrophe.^[fn]Voir, par exemple, Michele Montas, « How to escape the cycle of disaster and mismanaged aid in Haiti », The New York Times, 21 août 2021 ; « Haitians can’t trust aid from NGOs or their own government », Slate, 4 septembre 2021 ; et « Para ayudar a Haití, hay que aprender las lecciones del pasado, dicen expertos », Univisión, 24 août 2021.Hide Footnote Opérer de la sorte permettrait de s’assurer que l’aide se retrouve entre les mains d’organisations qui ont la connaissance et les réseaux sur le terrain, et qui sont en mesure de vérifier rapidement si les fonds et les ressources sont adressées aux bonnes personnes. Idéalement, cette approche pourrait être conjuguée avec un mécanisme de surveillance impliquant des responsables publics, et des représentants de la société civile et internationaux. Ainsi la transparence serait encouragée pour l’utilisation des fonds et la fraude et la corruption seraient détectées immédiatement.^[fn]Pour une condamnation sans appel des manquements dans la gestion du tremblement de terre de 2010 par la Commission intérimaire pour la reconstruction d’Haïti, voir Jonathan Katz, The Big Truck That Went By: How the World Came to Save Haiti and Left Behind A Disaster (New York, 2013).Hide Footnote

Le soutien financier est également essentiel. Le Fonds des Nations unies pour l’enfance (Unicef) a d’ores et déjà lancé un appel à récolter 122,2 millions de dollars pour venir en aide aux 800 000 enfants touchés par le séisme. De son côté, les Nations unies ont demandé 187,3 millions de dollars pour fournir un abri, de l’eau, des équipements sanitaires et de l’aide d’urgence et l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a requis 20 millions de dollars pour soutenir les agriculteurs.^[fn]« UN and partners appeal for $187.3 million to support quake-stricken Haiti to recover », Relief Web, 25 août 2021 ; « UN urgently appeals for funding to help Haitian children, farmers hit by earthquake », Miami Herald, 13 septembre 2021.Hide Footnote Ces chiffres ne représentent qu’une fraction à peine de la somme nécessaire à la reconstruction du pays. Un mois après le séisme, moins de la moitié des montants demandés était collectée et moins de la moitié des Haïtiens touchés par la catastrophe avait reçu de l’aide.^[fn]« A month after the earthquake, some communities without aid », Miami Herald, 16 septembre 2021.Hide Footnote Avant qu’un plan de relance viable ne soit mis en place, les gouvernements étrangers, et les Etats-Unis en particulier, devraient mettre un terme aux expulsions ou renvois vers Haïti, qui alourdissent un Etat déjà affaibli et exercent des pressions supplémentaires sur des communautés déjà sévèrement touchées.^[fn]La controverse concernant la déportation en masse d’Haïtiens à la frontière entre les Etats-Unis et le Mexique, où plus de 15 000 migrants se trouvaient le 21 septembre, a poussé Daniel Foote, l’envoyé spécial de Washington en Haïti, à démissionner deux jours plus tard. Bon nombre d’entre eux venaient d’autres pays d’Amérique latine où ils résidaient. « US special envoy to Haiti resigns over migrant expulsions », Associated Press, 23 septembre 2021. Le Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés, Filippo Grandi, a déclaré que les expulsions de masse d’Haïtiens des Etats-Unis sans la moindre possibilité de demande d’asile violaient le droit international. « U.S. expulsions of Haitians may violate international law – UN refugee boss », Reuters, 21 septembre 2021.Hide Footnote

Juger les affaires pénales médiatisées, qui ont représenté des enjeux réels et parfois mortels pour la justice haïtienne, devrait également être une priorité des bailleurs. La difficulté de la justice à désigner un juge d’instruction dans l’affaire Moïse, principalement due à la crainte et à l’intimidation, a mis en lumière le besoin de soutien international. En effet, même les greffiers désignés dans l’affaire ont été contraints de démissionner et de fuir après avoir reçu des menaces de mort.^[fn]« Haitians investigating president’s death, under threat, go into hiding », The New York Times, 2 août 2021. Quatre jours seulement après avoir été nommé, le juge Mathieu Chanlatte a démissionné parce que « les autorités qui devaient veiller à ma sécurité personnelle n’ont pas répondu favorablement à mes demandes après une semaine de tractations avec eux ». « Haiti judge charged with overseeing presidential murder probe quits over safety concerns », Miami Herald, 13 août 2021.Hide Footnote

Les bailleurs devraient envisager de soutenir la création d’un bureau spécifique conjoint aux Nations unies et à Haïti pour juger les hauts responsables, les officiers de police et les juges accusés de crimes graves.^[fn]L’expérience de la Commission internationale contre l'impunité au Guatemala pourrait servir d’exemple. Voir le rapport Amérique latine de Crisis Group N°70, Saving Guatemala’s Fight Against Crime and Impunity, 24 octobre 2018.Hide Footnote Le ministre des Affaires étrangères haïtien, Claude Joseph, a demandé aux Nations unies de créer une commission internationale pour enquêter sur l’assassinat de Jovenel Moïse. Pourtant, l’aide étrangère devrait élargir son champ d’action et s’intéresser aux crimes graves autres que cette affaire, et insister pour que les homologues haïtiens acceptent.^[fn]« Assassinat de Jovenel Moïse: la chancellerie haïtienne demande le support de l’ONU dans la conduite de l’enquête, » Le Nouvelliste, 8 août, 2021.Hide Footnote A leurs côtés, et plus particulièrement avec le concours de la Cour supérieure des comptes, les experts internationaux pourraient aider dans le travail d’enquête et de jugement de la corruption, du blanchiment d’argent et du trafic de drogues. Les efforts devraient se concentrer dans un premier temps sur le scandale PetroCaribe, dans lequel les présidents Martelly et Moïse sont tous deux impliqués avec plusieurs de leurs proches collaborateurs et conseillers.^[fn]Edwidge Danticat, « Haitians want to know what the government has done with missing oil money », The New Yorker, 19 octobre 2018 ; « Composition de la Commission Senatoriale Spéciale d’Enquête Du Fonds PETRO CARIBE”, Sénat de la République, octobre 2017.Hide Footnote La complicité entre les hauts responsables du gouvernement et les trafiquants de drogues et les bandes armées est un autre sujet très sensible.^[fn]Un ancien haut responsable de l’Administration de la répression du trafic des stupéfiants des Etats-Unis (DEA) a déclaré au sujet des personnes impliquées dans ces trafics en Haïti que la « corruption a atteint les plus hautes sphères de l’Etat ». Cité dans « He guarded Haiti’s slain president. And he was a suspect in a drug inquiry », The New York Times, 21 août 2021. S’exprimant dans un entretien publié en septembre, l’ancien ambassadeur de France en Haïti, José Gomez, a affirmé que « l’Etat haïtien a été infiltré par des groupes affairistes, des groupes mafieux qui ponctionnent très fortement les finances publiques ; qui détournent massivement l’argent public des Haïtiens ; qui s’opposent aux avancées de la gouvernance démocratique ; qui s’opposent au contrôle démocratique sur l’usage des ressources publiques » ; « L’État haïtien a été infiltré par des groups affairistes, des groupes mafieux… », Le Nouvelliste, 23 septembre 2021.Hide Footnote

La réaction de la police haïtienne dans l’assassinat du président Moïse a été rapide, des dizaines d’arrestations ont eu lieu au cœur d’une enquête de plus en plus complexe qui touche les hautes sphères du pouvoir, mais l’acte en lui-même a exposé les défaillances de la police aux yeux de tous.^[fn]Plus de deux mois après l’assassinat de Moïse, l’enquête n’a pas permis d’identifier les coupables ni les commanditaires. Quarante-sept personnes ont été arrêtées, dont dix-huit mercenaires colombiens qui auraient mené l’opération. Des membres de la garde rapprochée du président ont également été arrêtés mais aucun n’a été inculpé. Certains suspects, comme Joseph Badio, un ancien fonctionnaire de la justice, sont toujours en fuite. En septembre, un juge de l’affaire a été remercié alors qu’il cherchait à inculper le Premier ministre par intérim Ariel Henry, qui aurait été entendu échanger avec Joseph Badio quelques heures après le meurtre (voir Section V.C). Un juge instruisant l’affaire a démissionné pour des raisons de sécurité après la mort d’un greffier affecté à l’enquête. « Haiti former first lady calls for help in unravelling husband's murder », Reuters, 31 août 2021 ; « President’s murder inquiry slow amid Haiti’s multiple crises », ABC News, 1er septembre 2021 ; « Clerk assigned to Moïse investigation found dead, had planned to quit », The Haitian Times, 13 août 2021 ; « Haiti prosecutor calls for prime minister to be charged over president’s killing », The Guardian, 14 septembre 2021.Hide Footnote La réforme et le renforcement des forces de police est crucial pour surmonter l’extrême insécurité qui règne dans le pays. Le plus urgent est de contrôler les équipes responsables de la protection du président par le biais d’une commission mixte composée d’organisations haïtiennes des droits humains, du Binuh et du bureau de l’Inspection générale de la police haïtienne. Cette étape est essentielle étant donné le mystère qui plane autour de la disparition de Moïse. A long terme, des experts internationaux des forces de police pourraient prêter main forte et renforcer les structures de gestion et de supervision.

Plutôt que de tout réformer entièrement, ces efforts devraient éviter les écueils du passé et capitaliser sur les réussites antérieures en améliorant l’efficacité et l’intégrité de la police haïtienne. L’aide aux forces de police s’est concentrée sur du soutien logistique, en fournissant des véhicules, des uniformes, des équipements de communication et des formations ponctuelles sans évaluation de leurs effets sur les performances du corps. Un soutien aux mécanismes de supervision et de responsabilité qui condamnerait les mauvaises conduites fait quant à lui largement défaut.^[fn]Un jeune officier de police stagiaire lors des premières années de la Minustah a déclaré que « les cours sur les droits humains sont une bonne chose, mais que pour sanctionner un policier pour mauvaise conduite il faudrait dix fois plus d’heures de formation ». Entretien de Crisis Group, officier de police, Port-au-Prince, juillet 2006.Hide Footnote A la fin des années 1990, le bureau de l’Inspection générale a pu travailler de façon indépendante, garantissant que les officiers de police haïtiens étaient tenus responsables de leurs actions, ce qui a suscité la confiance de la population. Malgré le déclin de la fonction, le bilan de la police durant cette période montre que la supervision par l’Inspection générale, sans interférence politique extérieure et avec un personnel suffisant et correctement équipé, est du domaine du possible et devrait être soutenue par l’aide étrangère.

Les experts du milieu carcéral pourraient également collaborer avec leurs homologues haïtiens afin de remédier aux problèmes de surpopulation chronique et de conditions de détention inhumaines.^[fn]« N ap mouri : Rapport sur les conditions de détention en Haïti », Binuh et Haut Commissaire aux droits de l’homme, juin 2021. De nombreuses évasions ont lieu dans les prisons haïtiennes. Le 26 février 2021, plus de 200 détenus se sont évadés la prison de Croix-des-Bouquets à Port-au-Prince, qui avait été inaugurée en 2012 et qui abritait le double de détenus autorisés par sa capacité d’accueil. Vingt-cinq personnes sont décédées, dont Arnel Joseph, un chef de bande armée bien connu. Certaines sources affirment que l’évasion avait pour but de libérer Joseph. « Haiti prison escape: Hundreds of inmates flee from Croix-des-Bouquets jail », BBC, 27 février 2021. Dans la ville de Les Cayes, secouée par le tremblement de terre, 30 détenus se sont évadés d’une prison atrocement surpeuplée. Certains détenus de Les Cayes ont été transférés à la prison du Petit Goave et sont parvenus à s’évader, et quatre d’entre eux ont été tués par la police. « Évasion spectaculaire à la prison civile des Cayes », Ayibo Post, 18 août 2021 ; « Quatre Morts, et environ une demi-douzaine de détenus en cavale, suite à une évasion à la prison de Petit-Goave », Rezo Nòdwes, 2 septembre 2021.Hide Footnote Les bailleurs devraient aussi rétablir l’aide juridique assurée auparavant par la Minustah auprès des détenus. Elle permettait la libération des personnes non inculpées mais qui se sont retrouvées incarcérées dans des conditions déplorables.^[fn]Le travail de ces jeunes avocats a permis de réduire le nombre de détenus en attente de procès de 80 à 40 pour cent dans les zones où ils ont exercé. Entretiens de Crisis Group, hauts fonctionnaires de la Minustah, Port-au-Prince, décembre 2009 et avril 2017.Hide Footnote

Une série d’autres réformes soutenues par l’étranger aiderait le pays à renforcer le respect des droits humains et augmenterait les perspectives d’emploi pour les jeunes qui pourraient basculer dans la délinquance. Rétablir le poste de Rapporteur spécial ou Expert indépendant des Nations unies sur la situation des droits de l’homme en Haïti, supprimé sous l’insistance de Moïse en 2017, faciliterait l’accès de la société civile haïtienne à l’expertise ciblée des Nations unies et renforcerait le suivi.^[fn]Cette démarche devrait s’accompagner de nouveaux efforts pour renforcer les organisations communautaires dans leur campagne pour exiger des responsables publics la protection des droits humains et des services de base, à l’image des ateliers de « financement des droits humains » de la Minustah dans les zones rurales du pays. Sous la pression de ces organisations, les élus locaux ont exigé du gouvernement de rendre des comptes sur les finances publiques et dans certains cas des fonds ont été restitués.Hide Footnote Selon les dispositions de la constitution de 1987 qui instaure un service civil obligatoire, un service jeunesse pourrait offrir une formation, une expérience et un salaire aux jeunes Haïtiens pour qu’ils travaillent au reboisement, à l’alphabétisation, dans l’informatique, les premiers soins et les projets communautaires. Des initiatives visant à réduire la violence ont été couronnées de succès par le passé et pourraient être répliquées, comme celle gérée par l’ONG brésilienne Viva Rio qui est venue travailler en Haïti à l’invitation de la Minustah en 2004.^[fn]Timothy Donais, « Bringing the Local Back In: Haiti, Local Governance and the Dynamics of Vertically Integrated Peace Building », Journal of Peacebuilding & Development, vol. 10, no. 1 (2015), p. 46-47.Hide Footnote

Face à de tels défis, les autorités devraient prévoir de nouvelles élections afin de ne pas gêner l’aide humanitaire ou de ne pas alimenter l’instabilité politique. Toutefois, il ne serait pas judicieux de maintenir trop longtemps au pouvoir un président par intérim ou un gouvernement de transition composé d’experts, ce qui n’est pas conforme à la constitution de 1987. Haïti se retrouve à présent au cœur d’un vide constitutionnel où le mieux qui puisse arriver est de se rapprocher le plus possible du cadre et des procédures établies par la constitution de 1987 pour garantir un consensus le plus large possible autour d’un gouvernement par intérim avant la tenue de nouvelles élections. Par ailleurs, le soutien diplomatique à la formation des gouvernements par des membres douteux de l’élite politique haïtienne risque de prolonger la crise, comme l’a souligné l’envoyé spécial des Etats-Unis dans le pays dans sa lettre de démission.^[fn]« US special envoy to Haiti resigns over migrant expulsions », op. cit.Hide Footnote

Certains signes indiquent que l’élite politique haïtienne divisée pourrait parvenir à un accord créant les conditions pour des élections libres, régulières et pacifiques. Près d’une vingtaine de partis politiques, avec des absents remarqués, ont signé un accord pour une période de transition de « gouvernance calme et efficace », dans le but de créer un gouvernement de consensus national dirigé par Ariel Henry.^[fn]« Ariel Henry et les organisations politiques de l’opposition signent un accord pour une  “gouvernance apaisée et efficace” », Le Nouvelliste, 13 septembre 2021. Un éditorialiste critique a noté que les dirigeants politiques signataires de l’accord ne souhaitaient pas plaire au Premier ministre ou endiguer la crise mais plutôt « s’assurer leur part du gâteau ». « En 24 heures, Ariel Henry s’est débarrassé de l’aile dure du Jovenelisme », Gazette Haiti, 16 septembre 2021.Hide Footnote Les partis politiques en Haïti sont par nature réticents à conclure de tels engagements. Un analyste politique spécialiste du pays a déclaré que « beaucoup étaient davantage des tribunes pour des candidats individuels plutôt que de réels parti politiques ».^[fn]Entretien téléphonique de Crisis Group, ancien fonctionnaire des Nations unies, 26 septembre 2021.Hide Footnote La conclusion de cet engagement de soutien au Premier ministre Henry est encourageante, toutefois il a été fragilisé par l’annulation à la dernière minute de la cérémonie de célébration prévue le 23 septembre sans qu’aucune autre date ne soit proposée.^[fn]« La cérémonie de lancement de l’ “Accord Politique pour une gouvernance apaisée” prévue pour ce vendredi reportée sine die », Gazette Haiti, 23 septembre 2021.Hide Footnote

Dans le cadre d’une démarche qui pourrait s’avérer plus durable, la Commission pour la recherche d’une solution haïtienne à la crise, créée en janvier par le Forum des organisations de la société civile, soutient le retour « à la normalisation de la vie sociale et politique » grâce à un gouvernement transparent et équitable ainsi que des élections pacifiques et crédibles.^[fn]Le programme de la Commission est disponible sur le site internet Haiti Watch.Hide Footnote A la suite de plusieurs réunions avec des centaines de représentants de tout le pays, la commission a proposé la signature de l’Accord de Montana à la fin du mois d’août. La dernière version de l’accord, consultée par Crisis Group, appelle à la création, pour une période de deux ans, d’un conseil de transition composé de représentants de nombreux secteurs de la vie civile et politique haïtienne. Ce conseil serait chargé de nommer un président par intérim ainsi qu’un bureau de surveillance pour garantir l’application de l’accord et un organe représentatif pour assurer un contrôle du gouvernement.^[fn]« L’accord de 30 août vise la mise en place de la transition pour la restauration démocratique en Haïti », Rezo Nòdwes, 1er septembre, 2021.Hide Footnote Plus de 180 organisations, dont des groupes religieux, des organisations de femmes et d’agriculteurs, des associations de juristes, des syndicats, des partis politiques et des groupes de défense des droits humains ont mis au point et soutenu cet accord.

Henry a accueilli favorablement la commission et a indiqué qu’il comprenait son importance potentielle en période de transition.^[fn]« Le PM Ariel Henry cherchant d’autres allies écrit à Magalie Comeau Denis de l’Accord de Montana », Gazette Haiti, 11 septembre 2021.Hide Footnote Pourtant, son insistance à voter la réforme constitutionnelle début 2022 – qui va à l’encontre des appels de l’Accord de Montana, qui souhaite un examen constitutionnel participatif – pourrait saper le fragile consensus nécessaire pour garantir la stabilité et l’efficacité de cette période. Quels que soient les mérites d’une réforme, elle ne doit pas être menée sans un cadre de coopération politique étendue et sans la consultation de la population. Il serait préférable de la conduire en respectant autant que possible les dispositions de la constitution de 1987.

Les récentes évolutions dans l’affaire Moïse ont sapé la crédibilité d’Henry et pourraient faire chavirer ses ambitions politiques. Un rapport d’une organisation de défense des droits humains se basant sur les relevés téléphoniques d’Ariel Henry a montré que, la nuit du meurtre, il avait eu deux échanges téléphoniques avec Joseph Badio, l’un des principaux suspects dans l’affaire et toujours en fuite. Le médiateur pour les droits de l’homme a immédiatement appelé à sa démission du gouvernement. Le procureur général de Port-au-Prince a par la suite « invité » Ariel Henry pour être auditionné.^[fn]« Jovenel Moïse a été livré par ses responsables de sa sécurité, affirme le RNDDH », Le Nouvelliste, 23 août 2021. « Assassinat de Jovenel Moïse : l’Office de la protection du citoyen exige la démission du Premier ministre », Le Nouvelliste, 13 septembre 2021.Hide Footnote Henry a répondu en limogeant le juge d’instruction et le ministre de la Justice.^[fn]« Haiti PM sacks prosecutor who accused him of links to president’s murder », Agence France Presse, 14 septembre 2021. « Haiti prosecutor seeks charges against prime minister in president’s assassination », The Wall Street Journal, 14 septembre 2021.Hide Footnote

Qu’il soit impliqué dans l’assassinat ou que cette accusation soit une tentative (de la part des défenseurs de Moïse) de manipulation de la justice haïtienne pour l’affaiblir, cela n’augure rien de bon.^[fn]De nombreux experts pensent que ces évènements révèlent la fracture au sein du Parti haïtien Tèt Kale entre les défenseurs de Moïse et les fidèles de son prédécesseur Martelly qui ont été choqués par la direction de plus en plus indépendante que prenait Moïse. Voir « Haiti faces fresh instability as PM comes under scrutiny », Associated Press, 15 septembre 2021 ; et « En 24 heures, Ariel Henry s’est débarrassé de l’aile dure du Jovenelisme », op. cit.Hide Footnote Le paysage politique demeure extrêmement instable. Les puissances étrangères présentes en Haïti devraient garantir leur soutien à Henry aussi longtemps qu’ils jugent que l’enquête cherche à identifier les coupables sans interférence ni intimidation. Si Henry était reconnu complice de meurtre, il sera crucial de lui trouver un remplaçant, car il semble disposer du soutien de l’opinion publique dans le pays. Il faudra également prévoir de renforcer l’aide internationale de façon claire lors de cette période de transition globale pour assurer la stabilité du pays.

Seule une infime minorité de la population haïtienne vit sans connaître de difficulté. Le mot de « résilience » employé à tout-va pourrait tenter de dédouaner les puissances étrangères de leur responsabilité dans la pauvreté et la mauvaise gestion du pays. Pourtant, les Haïtiens témoignent d’une surprenante capacité à affronter les épreuves et à s’unir pour améliorer le quotidien. En créole, le terme « kombit » décrit les efforts d’entraide entre amis et voisins au sein d’une communauté. L’Etat central haïtien n’a plus de ressources et souffre de la corruption et l’élite politique est en proie à des luttes intestines parfois violentes. La meilleure façon de faire parvenir l’aide aux plus pauvres et aux plus fragiles est de la centraliser auprès de groupes et d’autorités locales établies.

Cette approche ne suffira cependant pas pour pallier les défaillances de l’Etat et des forces de sécurité à long terme. Les bailleurs et les organismes étrangers devraient agir au plus vite pour consolider la réforme de la justice, de la police et des prisons en s’attaquant à la grande criminalité. Ici comme ailleurs, l’accent devrait être mis sur la collaboration étroite avec les autorités nationales dans une démarche honnête et volontaire, en consultant un éventail de personnes plus large qu’il ne l’a été jusqu’à présent. La communauté internationale, et en particulier le Core Croup, doit travailler avec les nouvelles forces politiques et les nouveaux acteurs de la société civile.

Des élections seront certainement nécessaires pour renouveler les institutions démocratiques du pays et assurer la légitimité du gouvernement. Cependant, avant que les Haïtiens ne perçoivent des signes concrets d’un retour des services essentiels, du respect et de la protection de leurs droits fondamentaux et de leur sécurité ainsi que la perspective d’élections crédibles, se précipiter vers les urnes ne ferait qu’aggraver la situation. En attendant, les bailleurs devraient concentrer leurs ressources sur l’aide à apporter à Haïti pour atteindre ces objectifs.

Bogota/New York/Bruxelles, 30 septembre 2021