Iran: peut-on sortir de l’impasse nucléaire?
Iran: peut-on sortir de l’impasse nucléaire?
Table of Contents
  1. Executive Summary
Report 51 / Middle East & North Africa

Iran: peut-on sortir de l’impasse nucléaire?

Il n’y a pas d’issue évidente pour sortir du dilemme du nucléaire iranien. L’Iran, enhardi par la situation en Irak et la flambée des prix du pétrole et animé par un mélange d’insécurité et de nationalisme affirmé, revendique son droit à développer son cycle complet de combustible nucléaire, y compris la capacité à enrichir de l’uranium.

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Synthèse

Il n’y a pas d’issue évidente pour sortir du dilemme du nucléaire iranien. L’Iran, enhardi par la situation en Irak et la flambée des prix du pétrole et animé par un mélange d’insécurité et de nationalisme affirmé, revendique son droit à développer son cycle complet de combustible nucléaire, y compris la capacité à enrichir de l’uranium. La plupart des autres pays, tout en reconnaissant à des degrés divers les droits dont jouit l’Iran en vertu du traité de non-prolifération nucléaire (TNP) à acquérir cette capacité à des fins énergétiques pacifiques, craignent que l’Iran, une fois qu’il sera capable d’enrichir de l’uranium, aura également la possibilité et la tentation de se doter d’armes nucléaires. Cette crainte est renforcée par le manque de transparence dont a fait preuve l’Iran dans le passé, le soutien constant qu’il a apporté aux groupes militants moyen-orientaux, et à la rhétorique incendiaire de son président.

Mais la diplomatie menée par l’UE jusqu’à présent n’a pas suffit à persuader l’Iran d’abandonner ses ambitions concernant le cycle complet; il est peu probable que le Conseil de sécurité de l’ONU convienne de sanctions suffisamment fortes pour le forcer à cet abandon et l’emploi préventif de la force militaire serait aussi dangereux qu’improductif.

Il reste cependant deux scénarios possibles pour négocier un compromis. Le premier, et indéniablement le plus attrayant pour la communauté internationale, est le scénario “enrichissement zéro”: l’Iran accepte de renoncer indéfiniment à son droit à enrichir de l’uranium en échange d’un approvisionnement garanti en provenance d’une source off-shore, un scénario qui s’inspire de la proposition de la Russie. Téhéran, bien que n’ayant pas complètement rejeté l’idée de l’approvisionnement à partir d’un gisement off-shore, a clairement exprimé sa réticence à accepter une telle limitation en tant que solution à long terme: il n’y a aucune chance que l’Iran accepte à moins que les États-Unis ne lui promettent davantage de récompenses en échange.

Si cette option s’avère impossible à mettre en œuvre (et cette hypothèse est malheureusement la plus probable), la seule option diplomatique réaliste semble être le plan d’ “enrichissement différé et limité” présenté dans ce rapport. La communauté internationale au sens large et l’Occident en particulier accepterait de façon explicite que l’Iran non seulement peut produire de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques mais dispose d’un “droit d’enrichissement” sur son territoire; en échange, l’Iran accepterait un délai de plusieurs années avant de commencer son programme d’enrichissement, des limitations substantielles quant à sa taille et à sa portée initiales et un régime d’inspection très contraignant.

Les deux parties vont inévitablement reprocher à ce plan d’aller trop loin, l’Occident parce qu’il permet à Téhéran d’acquérir un cycle complet de combustible nucléaire, avec le risque de sortie du TNP et d’acquisition d’armes que cela comporte, et l’Iran parce qu’il retarderait et limiterait considérablement le développement du cycle complet. Mais si l’on agitait à bon escient la carotte et le bâton (en particulier les États-Unis et l’UE respectivement), notamment par la double perspective de récompenses et de sanctions fortes et ciblées intelligemment, il n’est pas impossible d’envisager une telle négociation.

Le compromis proposé dans ce rapport ne doit être mis en balance ni avec le statu quo, à la fois fragile et intenable, ni à une situation idéale dont toutes les parties seraient entièrement satisfaites. Si la diplomatie échoue, les scénarios les plus probables sont soit une détérioration rapide vers une situation extrêmement malsaine comparable à celle de la Corée du Nord, à savoir un programme nucléaire qui échappe à tout contrôle et conduit à la production d’armes nucléaires, avec toutes les conséquences régionales imprévisibles qui pourraient en découler; soit une évolution vers une frappe militaire préventive comme en Irak, qui aurait des conséquences encore bien plus grandes et alarmantes tant sur le plan régional que mondial.

Bruxelles/Washington/Téhéran, 23 février 2006

Executive Summary

There is no easy way out of the Iranian nuclear dilemma. Iran, emboldened by the situation in Iraq and soaring oil prices, and animated by a combination of insecurity and assertive nationalism, insists on its right to develop full nuclear fuel cycle capability, including the ability to enrich uranium. Most other countries, while acknowledging to varying extents Iran’s right under the Nuclear Non-Proliferation Treaty (NPT) to acquire that capability for peaceful energy purposes, have a concern – reinforced by Iran’s lack of transparency in the past, continuing support for militant Middle East groups and incendiary presidential rhetoric – that once able to highly enrich uranium, it will be both able and tempted to build nuclear weapons.

But EU-led diplomacy so far has failed to persuade Iran to forego its fuel cycle ambitions; the UN Security Council seems unlikely to agree on sanctions strong enough to force it to do so; and preventive military force is both a dangerous and unproductive option.

Two possible scenarios remain, however, for a negotiated compromise. The first, and unquestionably more attractive for the international community, is a “zero enrichment” option: for Iran to agree to indefinitely relinquish its right to enrich uranium in return for guaranteed supply from an offshore source, along the lines proposed by Russia. Tehran, while not wholly rejecting offshore supply, has made clear its reluctance to embrace such a limitation as a long-term solution: for it to have any chance of acceptance, more incentives from the U.S. need to be on the table than at present.

If this option proves unachievable – as seems, regrettably, more likely than not – the only realistic remaining diplomatic option appears to be the “delayed limited enrichment” plan spelt out in this report. The wider international community, and the West in particular, would explicitly accept that Iran can not only produce peaceful nuclear energy but has the “right to enrich” domestically; in return, Iran would agree to a several-year delay in the commencement of its enrichment program, major limitations on its initial size and scope, and a highly intrusive inspections regime.

Both sides inevitably will protest that this plan goes too far – the West because it permits Tehran to eventually achieve full nuclear fuel cycle capability, with the risk in turn of breakout from the NPT and weapons acquisition, and Iran because it significantly delays and limits the development of that fuel cycle capability. But with significant carrots (particularly from the U.S.) and sticks (particularly from the EU) on the table – involving the appropriate application of sequenced incentives, backed by the prospect of strong and intelligently targeted sanctions – it is not impossible to envisage such a negotiation succeeding.

This proposed compromise should be compared neither to the fragile and unsustainable status quo, nor to some idealised end-state with which all sides might be totally comfortable. The more likely scenarios, if diplomacy fails, are for a rapid descent into an extremely unhealthy North Korea-like situation, with a wholly unsupervised nuclear program leading to the production of nuclear weapons and all the dangerously unpredictable regional consequences that might flow from that; or a perilous move to an Iraq-like preventive military strike, with even more far-reaching and alarming consequences both regionally and world-wide.

Brussels/Washington/Tehran, 23 February 2006

Philippe Errera
Draft text for reviving the 2015 nuclear agreement as shared by France's lead negotiator in February. Philippe Errera
Briefing 87 / Middle East & North Africa

Is Restoring the Iran Nuclear Deal Still Possible?

Though hope is fading, the U.S. and Iran may still be able to revitalise the 2015 accord on Tehran’s nuclear program. Should they falter, they should pursue more modest interim goals rather than allow the risk of confrontation to grow.

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