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La transition bloquée : corruption et régionalisme en Tunisie
La transition bloquée : corruption et régionalisme en Tunisie
Tunisie : justice transitionnelle et lutte contre la corruption
Tunisie : justice transitionnelle et lutte contre la corruption
Table of Contents
  1. Executive Summary
Tunisians wave their national flag as they take part in a general strike against marginalisation and to demand development and employment, in Tataouine, south of Tunisia, on 11 April 2017. AFP/Fathi Nasri

La transition bloquée : corruption et régionalisme en Tunisie

La corruption et le clientélisme menacent la transition démocratique en Tunisie, décrite comme un succès après le soulèvement populaire de 2011. Pour qu’elle aboutisse, le gouvernement devrait lancer un dialogue économique national intégrant l’élite économique établie et la classe émergente d’entrepreneurs.

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Synthèse

Le consensus politique en place depuis les élections législatives et présidentielle de fin 2014 a réussi à stabiliser la scène politique tunisienne, mais commence à atteindre ses limites. Malgré la formation d’un gouvernement d’union nationale qui regroupe les principaux partis politiques, un sentiment d’exclusion socio-régional et de délitement de l’Etat s’accroit, alimenté par la prolifération de l’affairisme et du clientélisme. La poursuite de la transition démocratique ainsi que le redressement de l’économie nationale nécessitent d’approfondir ce consensus au-delà des conciliations entre dirigeants politiques et syndicaux. Une approche audacieuse et novatrice intégrerait les personnalités les plus influentes du monde des affaires, y compris issues des régions délaissées, qui gagnent en pouvoir occulte dans la vie politique et sociale.

Alors que les équilibres macroéconomiques sont mis à mal, la polarisation se renforce dans le monde des affaires entre chefs d’entreprises, mais aussi entre ces derniers et les barons de l’économie informelle, notamment de la contrebande. D’un côté, une élite économique établie issue du Sahel (région côtière de l’Est du pays) et des grands centres urbains est protégée et privilégiée par des dispositifs réglementaires, et entend le rester. De l’autre, une nouvelle classe d’entrepreneurs issus des régions déshéritées, dont certains sont cantonnés au commerce parallèle, soutiennent en partie les protestations violentes contre le pouvoir central et aspirent à se faire une place parmi l’élite établie, voire à la remplacer.

La compétition économique et politique est rendue malsaine par ce conflit profond, qui vise à s’accaparer les postes-clés de l’administration permettant de contrôler l’accès au financement bancaire et à l’économie formelle. Il contribue à étendre et « démocratiser » la corruption et à paralyser les réformes. Ceci renforce les inégalités régionales, que perpétue la discrimination des citoyens des régions marginalisées, elle-même rendue possible par le pouvoir discrétionnaire des responsables administratifs et la rigidité du système bancaire.

Alors que le gouvernement d’union nationale de Youssef Chahed affiche sa détermination à lutter contre la corruption et à redresser l’économie nationale, il se trouve systématiquement freiné dans son élan. Les réformes qu’il propose se concrétiseront difficilement en l’absence d’une initiative politique visant à réduire le pouvoir occulte de ces opérateurs économiques

Si plusieurs mesures déjà annoncées par le gouvernement et soutenues par les partenaires internationaux de la Tunisie sont importantes, d’autres devraient être prioritaires afin d’améliorer la moralité publique, protéger l’Etat des réseaux clientélistes, et commencer à s’attaquer aux sources de l’exclusion socio-régionale, préoccupante à moyen terme pour la stabilité du pays :

  • Le gouvernement devrait doter l’Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc) de ressources suffisantes sur le plan humain et financier pour mettre en œuvre sa stratégie ;
     
  • Le gouvernement et le parlement devraient encadrer juridiquement le courtage et le portage d’affaires dans le but de réduire le trafic d’influence à l’œuvre dans les plus hautes sphères politiques ;
     
  • Le parlement devrait réduire le pouvoir discrétionnaire des responsables administratifs, qui entretient clientélisme et corruption et est en partie responsable de la fermeture de l’accès au crédit et au marché pour les entrepreneurs des régions déshéritées. Pour ce faire, il devrait simplifier autant que possible les formalités administratives dans le domaine économique et éliminer les dispositifs juridiques trop répressifs et privatifs de liberté ; et
     
  • Le gouvernement et le parlement devraient contraindre les partis politiques à soumettre leur rapport financier annuel à la Cour des comptes. La déclaration du patrimoine, qui concerne déjà les membres du gouvernement et les hauts fonctionnaires, devrait s’étendre aux parlementaires et aux membres du cabinet présidentiel, ce qui contribuerait à affaiblir les réseaux clientélistes.
     

Pour voir le jour, ces réformes devront s’accompagner d’un dialogue économique national suivi et approfondi entre la présidence de la République, le gouvernement, les principales forces politiques, syndicales et associatives et surtout les hommes et femmes d’affaires les plus influents du pays, qu’il s’agisse d’anciens proches de l’ancien régime ou d’individus impliqués dans l’économie parallèle. Ce dialogue, qui suscitera nécessairement de la résistance, viserait à rendre l’économie plus inclusive pour les nouveaux venus de l’intérieur du pays et à renforcer la volonté politique en matière de lutte contre la corruption, en réunissant, sur la base de critères précis et objectifs, les personnalités du monde des affaires qui s’opposent à ces objectifs.

Idéalement, ce dialogue devrait aboutir à des mesures de réhabilitation pénale et d’amnistie des infractions de changes, strictement encadrées sur le plan juridique. Il devrait également encourager la mise en place de fonds d’investissement public/privé dédiés au développement des régions délaissées, promouvant notamment les secteurs à haute valeur ajoutée, tout en facilitant l’application d’une politique plus répressive à l’égard de la corruption et de la contrebande.

Les principaux partis et syndicats ainsi que les organisations de la société civile nationale et internationale devraient soutenir une telle initiative. Le pays a tout à y gagner. Les membres de l’élite économique établie et de la classe émergente d’entrepreneurs doivent parvenir à sortir du jeu perdant-perdant qui les conduit à se saboter économiquement les uns les autres, ce qui pourrait engendrer de violents conflits à l’avenir.

Ceci implique de faire évoluer le consensus politique actuel, fondé sur un gentlemen’s agreement destiné à prévenir la réapparition de la polarisation politique entre islamistes et anti-islamistes – mais aboutissant souvent, faute de mieux, au partage clientéliste des ressources de l’Etat – vers un véritable contrat social et régional qui préserverait le pays d’une violente polarisation ou d’un retour à la dictature.

Tunis/Bruxelles, 10 mai 2017

Tunisians hold placards during a protest against a controversial draft law on amnesty for corruption offences in the capital Tunis, 12 September 2015. AFP PHOTO/Sofienne Hamdaoi

Tunisie : justice transitionnelle et lutte contre la corruption

Polarisation over transitional justice after the 2011 fall of Tunisia’s old regime is obstructing basic progress. Accounting for past actions cannot include the early idea of “revolutionary justice”, but can become a tool to reconcile citizens, tackle corruption and give the economy a much needed new impetus.

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Executive Summary

Political tensions between supporters and opponents of Tunisia’s transitional justice process and of its application in the economic realm are delaying the implementation of policies necessary to stimulate the economy and tackle corruption. The process’ supporters view it as essential to keeping the revolutionary flame alive, reestablishing citizens’ trust in state institutions and promoting the rule of law, equitable development and reconciliation. From their side, its opponents see it as a remnant of a past political context and an obstacle to economic recovery. Compromises will be needed to reconcile these two camps as well as strengthen government efforts to root out corruption and economically integrate regions most neglected under the former regime.

After the fall of President Zine al-Abidine Ben Ali on 14 January 2011, Tunisia’s new political actors implemented a politicised, often arbitrary and thus haphazard, form of justice; comprising a variety of ad hoc and extrajudicial measures, this process could be described as “revolutionary justice”. The former regime’s victims were able to receive material and symbolic reparations, while businessmen believed to have been implicated in corruption had assets seized, faced trials (many of which are still pending) or were blackmailed.

In December 2013, a Truth and Dignity Commission (Instance vérité et dignité, IVD) was established to implement a comprehensive transitional justice mechanism anchored in the law, informed by the evolution of transitional justice theory and its use in other countries, and enshrined in Tunisia’s new constitution (enacted in January 2014). The Troïka government in power at the time (composed of political forces in opposition or in exile during the Ben Ali era) supported the move.

After Tunisia’s political landscape changed in December 2014, official support for the IVD began to crumble. The newly consecrated parliamentary and governmental alliance between Nida Tounes, a secular movement that has given a second political life to former regime members, and the Islamist party An-Nahda (a former Troïka member) created a political balance that has favoured selective amnesia over remembrance.

During the second half of 2015, public debate about the transitional justice process became both more prominent as well as more polarised. In July, President Béji Caïd Essebsi proposed an economic reconciliation bill reducing the IVD’s prerogatives. The most determined opponents of the bill, which has been shelved for now but could yet re-emerge in a new form, argue it would absolve those implicated in corruption and thus underscore victory by the “counter-revolution”. Use of this latter term points to the revival of Tunisia’s traditional socio-economic elite, mainly hailing from the capital and the east coast, which was weakened by the 2010-2011 revolution.

The bill’s supporters – including An-Nahda, which is torn between its revolutionary ideals as a former opposition movement and its determination to preserve the fragile coalition with Nida Tounes – view the implementation of transitional justice measures as a threat to stability. They want the IVD to abandon its pursuit of corruption cases stemming from the 1955-2013 period and instead focus exclusively on human rights violations.

Both sides must make concessions if this struggle is to be overcome. First, it will be necessary to resolve the misunderstanding that derives from the association of transitional justice – and the legitimate role it can play in relation to justice and reconciliation – with the ad hoc measures adopted during the “revolutionary justice” period, which some groups deem a witch hunt against businessmen and senior civil servants.

Second, given the deteriorating economic situation, the country cannot afford to wait for the IVD’s final recommendations in 2018-2019. It would be better for the government to support a law regularising under certain conditions the status of Tunisians implicated in corruption and tax evasion. Instead of entering into conciliation procedures that could create new opportunities for cronyism and blackmail, these Tunisians would have to entrust the inventory of their assets to certified public accountants, who would be held responsible for any false declarations, as a basis for a tax assessment and back payment.

To restart the economy, businessmen must be able to free themselves from the “revolutionary justice” measures which they claim have victimised them for the past several years. State agents accused of embezzlement under the previous regime should also be able to regularise their status. In exchange, both the presidency and the government should actively support the collaboration of other public institutions with the IVD, and ensure its activities, in particular its public hearings, are disseminated.

In parallel, the government should quickly formulate and implement measures to fight cronyism, nepotism and corruption; prioritise dialogue between regions, specifically between entrepreneurs in border areas, the Sahel (northern part of the east coast) and the capital; and institute new transparency mechanisms for public tenders.

The aim should not be to modify the transitional justice mechanism rooted in the January 2014 constitution but to find a middle ground that increases political elites’ confidence in it, so that the IVD’s work can take place in a more auspicious environment. Contrary to a widespread preconception, encouraging the implementation of the transitional justice process is in the current political class’s interest. Renewing political support for it and accompanying it with immediate reforms to prevent the spread of corruption would reduce the risks of polarisation and help prevent Tunisians’ complete disillusionment with politics.

Tunis/Brussels, 3 May 2016