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La transition bloquée : corruption et régionalisme en Tunisie
La transition bloquée : corruption et régionalisme en Tunisie
La Tunisie se rend aux urnes dans un contexte délétère
La Tunisie se rend aux urnes dans un contexte délétère
Tunisians wave their national flag as they take part in a general strike against marginalisation and to demand development and employment, in Tataouine, south of Tunisia, on 11 April 2017. AFP/Fathi Nasri

La transition bloquée : corruption et régionalisme en Tunisie

La corruption et le clientélisme menacent la transition démocratique en Tunisie, décrite comme un succès après le soulèvement populaire de 2011. Pour qu’elle aboutisse, le gouvernement devrait lancer un dialogue économique national intégrant l’élite économique établie et la classe émergente d’entrepreneurs.

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Synthèse

Le consensus politique en place depuis les élections législatives et présidentielle de fin 2014 a réussi à stabiliser la scène politique tunisienne, mais commence à atteindre ses limites. Malgré la formation d’un gouvernement d’union nationale qui regroupe les principaux partis politiques, un sentiment d’exclusion socio-régional et de délitement de l’Etat s’accroit, alimenté par la prolifération de l’affairisme et du clientélisme. La poursuite de la transition démocratique ainsi que le redressement de l’économie nationale nécessitent d’approfondir ce consensus au-delà des conciliations entre dirigeants politiques et syndicaux. Une approche audacieuse et novatrice intégrerait les personnalités les plus influentes du monde des affaires, y compris issues des régions délaissées, qui gagnent en pouvoir occulte dans la vie politique et sociale.

Alors que les équilibres macroéconomiques sont mis à mal, la polarisation se renforce dans le monde des affaires entre chefs d’entreprises, mais aussi entre ces derniers et les barons de l’économie informelle, notamment de la contrebande. D’un côté, une élite économique établie issue du Sahel (région côtière de l’Est du pays) et des grands centres urbains est protégée et privilégiée par des dispositifs réglementaires, et entend le rester. De l’autre, une nouvelle classe d’entrepreneurs issus des régions déshéritées, dont certains sont cantonnés au commerce parallèle, soutiennent en partie les protestations violentes contre le pouvoir central et aspirent à se faire une place parmi l’élite établie, voire à la remplacer.

La compétition économique et politique est rendue malsaine par ce conflit profond, qui vise à s’accaparer les postes-clés de l’administration permettant de contrôler l’accès au financement bancaire et à l’économie formelle. Il contribue à étendre et « démocratiser » la corruption et à paralyser les réformes. Ceci renforce les inégalités régionales, que perpétue la discrimination des citoyens des régions marginalisées, elle-même rendue possible par le pouvoir discrétionnaire des responsables administratifs et la rigidité du système bancaire.

Alors que le gouvernement d’union nationale de Youssef Chahed affiche sa détermination à lutter contre la corruption et à redresser l’économie nationale, il se trouve systématiquement freiné dans son élan. Les réformes qu’il propose se concrétiseront difficilement en l’absence d’une initiative politique visant à réduire le pouvoir occulte de ces opérateurs économiques

Si plusieurs mesures déjà annoncées par le gouvernement et soutenues par les partenaires internationaux de la Tunisie sont importantes, d’autres devraient être prioritaires afin d’améliorer la moralité publique, protéger l’Etat des réseaux clientélistes, et commencer à s’attaquer aux sources de l’exclusion socio-régionale, préoccupante à moyen terme pour la stabilité du pays :

  • Le gouvernement devrait doter l’Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc) de ressources suffisantes sur le plan humain et financier pour mettre en œuvre sa stratégie ;
     
  • Le gouvernement et le parlement devraient encadrer juridiquement le courtage et le portage d’affaires dans le but de réduire le trafic d’influence à l’œuvre dans les plus hautes sphères politiques ;
     
  • Le parlement devrait réduire le pouvoir discrétionnaire des responsables administratifs, qui entretient clientélisme et corruption et est en partie responsable de la fermeture de l’accès au crédit et au marché pour les entrepreneurs des régions déshéritées. Pour ce faire, il devrait simplifier autant que possible les formalités administratives dans le domaine économique et éliminer les dispositifs juridiques trop répressifs et privatifs de liberté ; et
     
  • Le gouvernement et le parlement devraient contraindre les partis politiques à soumettre leur rapport financier annuel à la Cour des comptes. La déclaration du patrimoine, qui concerne déjà les membres du gouvernement et les hauts fonctionnaires, devrait s’étendre aux parlementaires et aux membres du cabinet présidentiel, ce qui contribuerait à affaiblir les réseaux clientélistes.
     

Pour voir le jour, ces réformes devront s’accompagner d’un dialogue économique national suivi et approfondi entre la présidence de la République, le gouvernement, les principales forces politiques, syndicales et associatives et surtout les hommes et femmes d’affaires les plus influents du pays, qu’il s’agisse d’anciens proches de l’ancien régime ou d’individus impliqués dans l’économie parallèle. Ce dialogue, qui suscitera nécessairement de la résistance, viserait à rendre l’économie plus inclusive pour les nouveaux venus de l’intérieur du pays et à renforcer la volonté politique en matière de lutte contre la corruption, en réunissant, sur la base de critères précis et objectifs, les personnalités du monde des affaires qui s’opposent à ces objectifs.

Idéalement, ce dialogue devrait aboutir à des mesures de réhabilitation pénale et d’amnistie des infractions de changes, strictement encadrées sur le plan juridique. Il devrait également encourager la mise en place de fonds d’investissement public/privé dédiés au développement des régions délaissées, promouvant notamment les secteurs à haute valeur ajoutée, tout en facilitant l’application d’une politique plus répressive à l’égard de la corruption et de la contrebande.

Les principaux partis et syndicats ainsi que les organisations de la société civile nationale et internationale devraient soutenir une telle initiative. Le pays a tout à y gagner. Les membres de l’élite économique établie et de la classe émergente d’entrepreneurs doivent parvenir à sortir du jeu perdant-perdant qui les conduit à se saboter économiquement les uns les autres, ce qui pourrait engendrer de violents conflits à l’avenir.

Ceci implique de faire évoluer le consensus politique actuel, fondé sur un gentlemen’s agreement destiné à prévenir la réapparition de la polarisation politique entre islamistes et anti-islamistes – mais aboutissant souvent, faute de mieux, au partage clientéliste des ressources de l’Etat – vers un véritable contrat social et régional qui préserverait le pays d’une violente polarisation ou d’un retour à la dictature.

Tunis/Bruxelles, 10 mai 2017

A man looks election posters of presidential candidates in Tunis, Tunisia, 2 September 2019. REUTERS/Zoubeir Souissi
Q&A / Middle East & North Africa

La Tunisie se rend aux urnes dans un contexte délétère

Le premier tour de l’élection présidentielle anticipée tunisienne aura lieu ce dimanche 15 septembre. Selon l’analyste principal de Crisis Group sur la Tunisie, Michael Ayari, les risques de déraillement du processus électoral et de violences sont réels.

Quels sont les enjeux et les risques des élections présidentielle et législatives tunisiennes ?

La Tunisie entre dans une période électorale déterminante pour sa stabilité. Le 15 septembre 2019, plus de 7 millions d’électeurs choisiront un nouveau chef de l’Etat, ou plus vraisemblablement deux finalistes, si aucun des 26 candidats n’obtient la majorité absolue. Selon les dispositions prévues par la Constitution, la présidence par intérim de Mohamed Ennaceur – le président Béji Caïd Essebsi est décédé le 25 juillet 2019, quelques mois avant la fin de son mandat – doit prendre fin le 23 octobre 2019 au plus tard. Si ces délais sont respectés, le second tour de l’élection présidentielle devrait avoir lieu avant le 13 octobre 2019. Lors du scrutin législatif du 6 octobre 2019, les Tunisiens éliront 217 députés parmi 15 073 listes (673 partisanes et 518 indépendantes).

Si l’intensité de la campagne présidentielle, lancée le 2 septembre 2019, témoigne d’une certaine vitalité démocratique, la plupart des observateurs de la vie politique tunisienne sont inquiets. Tout d’abord, aucun compromis ou pacte politique pré-électoral n’adoucit la compétition, créant beaucoup d’incertitudes. Les forces en présence ont le sentiment que leur existence dépend de ces scrutins, ce qui pourrait les pousser à prendre des positions jusqu’au-boutistes. Lors des périodes précédant l’élection de l’Assemblée constituante en octobre 2011 et les scrutins législatifs et présidentiel en octobre-décembre 2014, les principales forces politiques négociaient une formule équitable de partage de pouvoir. Le contexte international et régional était plus clair qu’aujourd’hui : 2011 et 2014 correspondaient grosso modo au début et à la fin du « printemps arabe ». En 2011, les islamistes avaient le vent en poupe. En 2014, c’étaient les « séculiers ». La Tunisie a suivi ces tendances idéologiques tout en se gardant de basculer dans l’un des axes géopolitiques qui les défendent (Turquie-Qatar/Emirats arabes unis-Arabie saoudite-Egypte) grâce à sa formule du consensus (coalition parlementaire et gouvernementale entre islamistes et « séculiers ») soutenue notamment par l’Algérie voisine.

Cinq ans plus tard, aucun signe n’indique nettement de quel côté la balance va pencher au niveau international et régional, tandis que l’expérience du consensus n’a pas rendu la Tunisie plus gouvernable. Les grandes puissances, comme les Etats-Unis, sont moins soucieuses de la stabilité du pays qu’en 2013. Alger est occupé à gérer son mouvement de contestation interne. Les conflits perdurent et s’enveniment en Libye et au Moyen-Orient. Les élites politiques tunisiennes ont donc du mal à se positionner sur un échiquier géopolitique mouvant et hésitent sur la recette politique à même de stabiliser durablement le pays. Elles comptent sur la sanction des urnes pour clarifier le rapport de forces, plutôt que sur le dialogue avec leurs adversaires.

De nombreux Tunisiens n’ont plus confiance en la neutralité des institutions, le régime politique issu de la Constitution de 2014 et la démocratie, ce qui pourrait favoriser le déraillement du processus électoral.

Par ailleurs, de nombreux Tunisiens n’ont plus confiance en la neutralité des institutions, le régime politique issu de la Constitution de 2014 et la démocratie, ce qui pourrait favoriser le déraillement du processus électoral. Contrairement aux scrutins de 2014, les élections à venir n’ont pas été précédées d’une période de « dépolitisation de l’administration publique », durant laquelle un gouvernement non partisan, appuyé par une instance de dialogue national composée des principales formations politiques et organisations de la société civile, passe en revue les nominations dans l’administration centrale, régionale et locale et les instances administratives indépendantes pour identifier celles qui répondent à des considérations partisanes.

Au contraire, depuis mai 2017, lorsque le chef de gouvernement, Youssef Chahed, a lancé une « guerre contre la corruption » sélective, les querelles politiciennes se sont multipliées. La scène politique s’est polarisée autour de son maintien ou de son départ. Ceci a contribué à paralyser l’action publique et le travail législatif et a également divisé et discrédité la classe politique, renforçant la conviction chez nombre de citoyens que Chahed, appuyé par le parti d’inspiration islamiste An-Nahda, instrumentaliserait l’administration publique, notamment les ministères de la Justice et de l’Intérieur, à des fins électorales.

Les évènements récents semblent leur donner raison. Le 18 juin 2019, à un mois du début du dépôt des candidatures pour le scrutin présidentiel, le gouvernement fait adopter au parlement une série d’amendements au Code électoral, qui empêchent de fait le favori des sondages, le magnat de la communication Nabil Karoui, de se présenter. Le 20 juillet 2019, la présidence de la République annonce le refus du chef de l’Etat de promulguer cette loi qu’il qualifie de « taillée sur mesure » contre certains partis ou personnalités politiques. Tahya Tounes (Vive la Tunisie), le parti de Chahed, accuse alors Béji Caïd Essebsi de violation de la Constitution. Et le 23 août, Nabil Karoui est incarcéré dans des conditions floues pour des soupçons de fraude fiscale et de blanchiment d’argent. Il reste néanmoins en lice pour briguer la présidence de la République (et son parti Kalb Tounes (cœur de la Tunisie) maintient ses listes de candidats aux élections législatives).  

Quels scénarios sont à craindre après le premier tour de l’élection présidentielle ?

Beaucoup de Tunisiens expriment leur inquiétude quant au résultat du premier tour du scrutin présidentiel. Etant donné ce contexte et les tensions qui en découlent, il est possible que des candidats contestent les résultats de ce premier tour, en particulier s’ils diffèrent fortement des intentions de vote exprimées dans les sondages, que la plupart des équipes de campagne électorale fétichisent.

Dans ces études d’opinion, Nabil Karoui, très engagé dans des activités caritatives, dépasse de plusieurs points ses adversaires. A la seconde place se trouve tantôt Kaïs Saïed, un indépendant antisystème très conservateur, tantôt Abdelfattah Mourou, le candidat du parti d’inspiration islamiste An-Nahda, connu pour son pragmatisme. Chahed et Abdelkrim Zbidi, un civil ministre de la Défense et partisan d’un régime présidentiel fort, se situent quelques points derrière, mais toujours dans le peloton de tête. En dessous, se trouvent Abir Moussi, nostalgique de l’ère Ben Ali (1987-2011), Mohamed Abbou (opposant à Ben Ali et ministre chargé de la réforme administrative en 2011-2012) et Moncef Marzouki (président de la République de 2011 à 2014), tous deux défenseurs des « acquis démocratiques » du « printemps arabe », et Mehdi Jomaa, ancien chef du gouvernement de technocrates qui avait contribué à apaiser les tensions politiques avant le cycle électoral de 2014. L’éventuelle présence au second tour de Kaïs Saïed (qui défend une refonte totale du système politique qu’il accuse d’avoir donné naissance à un cartel) ou la qualification d’outsiders comme Lotfi Mraihi, un conservateur au franc-parler originaire du Nord-Ouest du pays, une région déshéritée, pourrait déstabiliser la classe politique.

Un second tour plus probable entre Karoui et Mourou, « un prisonnier contre un islamiste », ironise un syndicaliste, susciterait quant à lui de vives tensions. Les forces de gauche et la principale centrale syndicale l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) risqueraient d’agiter le spectre anti-islamiste contre Mourou. Ces conflits pourraient même mobiliser les corps professionnels.

Les risques de déraillement du processus électoral et de violences sont réels.

Autre scénario possible : l’absence de Karoui au second tour et une qualification confortable de Chahed. Ceci encourageait les forces qui soutiennent Karoui à contester l’équité du scrutin, en raison, sinon de trucages, du moins de son incarcération, qui l’a empêché de faire campagne comme les autres candidats. Dans ce cas de figure, Moussi et Zbidi leur emboiteraient probablement le pas, en remettant en cause la transparence et le caractère concurrentiel du processus électoral. Le 4 septembre 2019, Zbidi avait en effet accusé publiquement le chef du gouvernement d’utiliser les moyens de l’Etat dans le cadre de sa campagne électorale.

Même si ce premier tour se déroule sans accroc, plusieurs dirigeants de partis politiques soulignent que le scrutin législatif risque de donner naissance à un parlement bigarré. Il est possible qu’aucune majorité ne se dégage pour former un gouvernement dans les délais prévus par la Constitution, surtout si la formation d’inspiration islamiste, An-Nahda, qui devrait constituer un des plus grands groupes au sein du nouveau parlement, est isolée. Dans un climat économique morose et un contexte sécuritaire encore incertain, une crise parlementaire et gouvernementale de plusieurs mois conduisant à de nouvelles élections législatives est donc envisageable.

Que peuvent faire les principales forces politiques et syndicales pour réduire ces risques ?

Les risques de déraillement du processus électoral et de violences sont réels. Les principales forces politiques et syndicales doivent se montrer responsables et se garder de remettre en cause la validité des résultats si les missions d’observations électorales ne relèvent pas d’irrégularités majeures. En effet, les sondages sont loin d’être infaillibles et une fraude massive est peu probable : vu la qualité des mécanismes de contrôle électoraux, celle-ci nécessiterait un grand degré de complicité entre des acteurs aux intérêts trop divergents.

Ces forces doivent d’ores et déjà multiplier les espaces de discussion, en dépit du ressentiment entre les candidats et leurs équipes de campagne, notamment, d’un côté, celles de Karoui et Zbidi, et de l’autre, celle de Chahed, en raison de soudaines disgrâces ministérielles ou de règlements de compte dans le cadre de la « guerre contre la corruption ».

Même si l’intensité de la bataille électorale est salutaire sur le plan démocratique, réconciliant de nombreux citoyens avec le politique (3 millions de téléspectateurs ont suivi le débat télévisé le 7 septembre 2019), elle risque, si elle rejaillit sur les institutions publiques, les syndicats et les corps professionnels, de cliver la société tunisienne en profondeur pour les cinq prochaines années.  

Que devraient faire les partenaires de la Tunisie ?

Les partenaires internationaux de la Tunisie doivent se garder de toute ingérence. Pour aider à apaiser les tensions, néanmoins, ils devraient réactiver les canaux de dialogue et de médiation consulaire utilisés au plus fort de la polarisation entre islamistes et anti-islamistes de la seconde moitié de 2013, notamment en rencontrant régulièrement les représentants des principales forces politiques et syndicales.