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La transition bloquée : corruption et régionalisme en Tunisie
La transition bloquée : corruption et régionalisme en Tunisie
Strengthening Institutions in Tunisia
Strengthening Institutions in Tunisia
Tunisians wave their national flag as they take part in a general strike against marginalisation and to demand development and employment, in Tataouine, south of Tunisia, on 11 April 2017. AFP/Fathi Nasri

La transition bloquée : corruption et régionalisme en Tunisie

La corruption et le clientélisme menacent la transition démocratique en Tunisie, décrite comme un succès après le soulèvement populaire de 2011. Pour qu’elle aboutisse, le gouvernement devrait lancer un dialogue économique national intégrant l’élite économique établie et la classe émergente d’entrepreneurs.

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Synthèse

Le consensus politique en place depuis les élections législatives et présidentielle de fin 2014 a réussi à stabiliser la scène politique tunisienne, mais commence à atteindre ses limites. Malgré la formation d’un gouvernement d’union nationale qui regroupe les principaux partis politiques, un sentiment d’exclusion socio-régional et de délitement de l’Etat s’accroit, alimenté par la prolifération de l’affairisme et du clientélisme. La poursuite de la transition démocratique ainsi que le redressement de l’économie nationale nécessitent d’approfondir ce consensus au-delà des conciliations entre dirigeants politiques et syndicaux. Une approche audacieuse et novatrice intégrerait les personnalités les plus influentes du monde des affaires, y compris issues des régions délaissées, qui gagnent en pouvoir occulte dans la vie politique et sociale.

Alors que les équilibres macroéconomiques sont mis à mal, la polarisation se renforce dans le monde des affaires entre chefs d’entreprises, mais aussi entre ces derniers et les barons de l’économie informelle, notamment de la contrebande. D’un côté, une élite économique établie issue du Sahel (région côtière de l’Est du pays) et des grands centres urbains est protégée et privilégiée par des dispositifs réglementaires, et entend le rester. De l’autre, une nouvelle classe d’entrepreneurs issus des régions déshéritées, dont certains sont cantonnés au commerce parallèle, soutiennent en partie les protestations violentes contre le pouvoir central et aspirent à se faire une place parmi l’élite établie, voire à la remplacer.

La compétition économique et politique est rendue malsaine par ce conflit profond, qui vise à s’accaparer les postes-clés de l’administration permettant de contrôler l’accès au financement bancaire et à l’économie formelle. Il contribue à étendre et « démocratiser » la corruption et à paralyser les réformes. Ceci renforce les inégalités régionales, que perpétue la discrimination des citoyens des régions marginalisées, elle-même rendue possible par le pouvoir discrétionnaire des responsables administratifs et la rigidité du système bancaire.

Alors que le gouvernement d’union nationale de Youssef Chahed affiche sa détermination à lutter contre la corruption et à redresser l’économie nationale, il se trouve systématiquement freiné dans son élan. Les réformes qu’il propose se concrétiseront difficilement en l’absence d’une initiative politique visant à réduire le pouvoir occulte de ces opérateurs économiques

Si plusieurs mesures déjà annoncées par le gouvernement et soutenues par les partenaires internationaux de la Tunisie sont importantes, d’autres devraient être prioritaires afin d’améliorer la moralité publique, protéger l’Etat des réseaux clientélistes, et commencer à s’attaquer aux sources de l’exclusion socio-régionale, préoccupante à moyen terme pour la stabilité du pays :

  • Le gouvernement devrait doter l’Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc) de ressources suffisantes sur le plan humain et financier pour mettre en œuvre sa stratégie ;
     
  • Le gouvernement et le parlement devraient encadrer juridiquement le courtage et le portage d’affaires dans le but de réduire le trafic d’influence à l’œuvre dans les plus hautes sphères politiques ;
     
  • Le parlement devrait réduire le pouvoir discrétionnaire des responsables administratifs, qui entretient clientélisme et corruption et est en partie responsable de la fermeture de l’accès au crédit et au marché pour les entrepreneurs des régions déshéritées. Pour ce faire, il devrait simplifier autant que possible les formalités administratives dans le domaine économique et éliminer les dispositifs juridiques trop répressifs et privatifs de liberté ; et
     
  • Le gouvernement et le parlement devraient contraindre les partis politiques à soumettre leur rapport financier annuel à la Cour des comptes. La déclaration du patrimoine, qui concerne déjà les membres du gouvernement et les hauts fonctionnaires, devrait s’étendre aux parlementaires et aux membres du cabinet présidentiel, ce qui contribuerait à affaiblir les réseaux clientélistes.
     

Pour voir le jour, ces réformes devront s’accompagner d’un dialogue économique national suivi et approfondi entre la présidence de la République, le gouvernement, les principales forces politiques, syndicales et associatives et surtout les hommes et femmes d’affaires les plus influents du pays, qu’il s’agisse d’anciens proches de l’ancien régime ou d’individus impliqués dans l’économie parallèle. Ce dialogue, qui suscitera nécessairement de la résistance, viserait à rendre l’économie plus inclusive pour les nouveaux venus de l’intérieur du pays et à renforcer la volonté politique en matière de lutte contre la corruption, en réunissant, sur la base de critères précis et objectifs, les personnalités du monde des affaires qui s’opposent à ces objectifs.

Idéalement, ce dialogue devrait aboutir à des mesures de réhabilitation pénale et d’amnistie des infractions de changes, strictement encadrées sur le plan juridique. Il devrait également encourager la mise en place de fonds d’investissement public/privé dédiés au développement des régions délaissées, promouvant notamment les secteurs à haute valeur ajoutée, tout en facilitant l’application d’une politique plus répressive à l’égard de la corruption et de la contrebande.

Les principaux partis et syndicats ainsi que les organisations de la société civile nationale et internationale devraient soutenir une telle initiative. Le pays a tout à y gagner. Les membres de l’élite économique établie et de la classe émergente d’entrepreneurs doivent parvenir à sortir du jeu perdant-perdant qui les conduit à se saboter économiquement les uns les autres, ce qui pourrait engendrer de violents conflits à l’avenir.

Ceci implique de faire évoluer le consensus politique actuel, fondé sur un gentlemen’s agreement destiné à prévenir la réapparition de la polarisation politique entre islamistes et anti-islamistes – mais aboutissant souvent, faute de mieux, au partage clientéliste des ressources de l’Etat – vers un véritable contrat social et régional qui préserverait le pays d’une violente polarisation ou d’un retour à la dictature.

Tunis/Bruxelles, 10 mai 2017

Strengthening Institutions in Tunisia

Tunisia is in limbo between two different forms of government, deepening socio-economic difficulties for many citizens and putting the country’s security at risk. In this excerpt from our Watch List 2018, Crisis Group proposes that the EU and its member states use their influence to persuade Tunisia actively to promote economic growth and speed up government restructuring.

This commentary on strengthening institutions in Tunisia is part of our annual early-warning report Watch List 2018.

While Tunisia’s democratic transition continues, socio-economic unrest driven by rising costs of living and laggard economic growth, combined with the government’s struggles to strengthen institutions, puts the country at risk of sliding back into authoritarianism or instability. The EU should focus on helping promote economic growth and supporting institutional reform, notably persuading Tunisian authorities to establish and protect the integrity of those bodies mandated by the January 2014 constitution.

Socio-economic unrest contributing to nostalgia for a strong state

As the protests that rocked parts of Tunisia in mid-January showed, socio-economist discontent remains high as the cost of living steadily rises. Those protests were triggered by opposition to tax and tariff hikes intended to balance public finances. The economy has deteriorated since 2016: growth is slow (between 1 and 2 per cent), inflation seems to be rising faster than the official rate of 6.3 per cent and the trade deficit remains high despite a depreciating currency. As Tunisia enters an electoral cycle with municipal elections in May 2018 and parliamentary and presidential elections expected in 2019, economic grievances are moving to centre-stage in national politics.

Nostalgia for the old regime is spreading, as is a discourse that claims the revolution has impoverished the population, while politicians divide the country’s wealth among themselves.

A weak economy increases the danger of riots, which could force Tunisian policymakers to find short-term solutions akin to those of the old regime: repression of protesters and dissidents, marginalisation of civil society forces such as trade unions, and centralisation of power in the hands of a strong executive. The harshness of daily life and the deterioration of public infrastructure (transport, health and education) means ever more Tunisians believe that only a strong, ideologically homogeneous executive authority – a hyper-presidency, in other words, similar to that of former President Zine El Abidine Ben Ali – can save the country. They consider the institutions created in the wake of the 2010-2011 revolution artificial, ill-suited to Tunisian political culture and dysfunctional. A commonly held view is that democracy has not taken root; instead, power is dispersed, corruption rampant and political debate useless. Many Tunisians are focused on coping with their daily lives, evincing no interest in politics. Several polls suggest there could be record abstention rates in the forthcoming municipal elections. Nostalgia for the old regime is spreading, as is a discourse that claims the revolution has impoverished the population, while politicians divide the country’s wealth among themselves.

A constitution awaiting effective implementation

The current order has been made more fragile still by the government’s foot-dragging in implementing vital elements of the 2014 constitution. The Constitutional Court, the only institution constitutionally mandated to declare the temporary or definitive vacancy of the presidency, has not yet been established. Its absence means that were the president, who is 91, to become unable to fulfil his functions or pass away, any transfer of power would be unconstitutional, perhaps opening the door to an authoritarian takeover. President Béji Caïd Essebsi has pledged to establish the body before the end of 2018.

Likewise, independent bodies conceived in the wake of the 2010-2011 uprising as checks on poor public administration (including the Independent High Authority for Audiovisual Communication, the Authority for Human Rights, the Authority for Sustainable Development and the Rights of Future Generations, the Authority for Good Governance and the Authority for the Fight against Corruption) still do not exist. Nominally independent administrative bodies that are in place lack autonomy from the government and political parties. For example, pressure from Tunisia’s ruling coalition on the Independent High Authority for the Elections has already led to postponement of municipal elections. More generally, government officials and political leaders have blocked the process of decentralisation mandated by the constitution from starting in earnest.

The gap between constitutional principle and political reality is widening. But a renewed debate on the revision of the constitution, a step that President Essebsi and several political figures have suggested, would be a mistake. Amid the country’s political and economic turmoil, such a debate would be akin to reopening hostilities between the parties over core political and social issues.

What the EU can do

The EU has influence in Tunisia, where it is already supporting anti-corruption and decentralisation efforts. It should go further, both in helping the country’s economy and in developing incentives for the government to counter the short- and medium-term danger of authoritarian drift. This should be done as part of its Privileged Partnership with Tunisia, and during its review of political priorities ahead of the EU-Tunisia Association Council, expected to take place in the first half of 2018.

A first priority are measures to diminish risks of potentially destabilising socio-economic unrest. In this context, the EU should encourage the government to urgently address regional inequalities, putting this question at the centre of economic reform efforts. In particular, short-term measures to deliver economic relief should be paired with longer-term efforts to encourage investment and job creation in Tunisia’s southern and interior provinces.

At the same time, the EU should continue to encourage the Tunisian government and parliament to establish the Constitutional Court and speed up the restructuring of the electoral authorities. If those bodies were firmly ensconced, they could fulfil their mandates in the event of a presidential vacancy and in accordance with the constitution. The EU should discourage any attempt to alter the constitution before the 2019 legislative and presidential elections.

While a return to the past is not the most probable scenario, outside actors could make it likelier, especially if the internal situation continues to deteriorate. The United Arab Emirates promotes a polarising anti-Islamist political discourse in the Tunisian media, which could gain resonance if additional jihadist attacks occur. Neighbouring Algeria, which considers Tunisian stability a matter of national security, has supported the ruling coalition between Islamists and secularists in place since 2014. But more recently it has appeared to waver from this course, and could be tempted to back a tougher regime – one with greater presidential power, more intrusive intelligence gathering and harsher repression – to prevent public rioting, terrorist attacks or a political crisis. The EU should play a more active diplomatic role to counterbalance these influences and promote the more inclusive and open polity to which the Tunisian uprising gave birth.