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La transition bloquée : corruption et régionalisme en Tunisie
La transition bloquée : corruption et régionalisme en Tunisie
Tunisie : le saut dans l’inconnu
Tunisie : le saut dans l’inconnu
Tunisians wave their national flag as they take part in a general strike against marginalisation and to demand development and employment, in Tataouine, south of Tunisia, on 11 April 2017. AFP/Fathi Nasri

La transition bloquée : corruption et régionalisme en Tunisie

La corruption et le clientélisme menacent la transition démocratique en Tunisie, décrite comme un succès après le soulèvement populaire de 2011. Pour qu’elle aboutisse, le gouvernement devrait lancer un dialogue économique national intégrant l’élite économique établie et la classe émergente d’entrepreneurs.

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Synthèse

Le consensus politique en place depuis les élections législatives et présidentielle de fin 2014 a réussi à stabiliser la scène politique tunisienne, mais commence à atteindre ses limites. Malgré la formation d’un gouvernement d’union nationale qui regroupe les principaux partis politiques, un sentiment d’exclusion socio-régional et de délitement de l’Etat s’accroit, alimenté par la prolifération de l’affairisme et du clientélisme. La poursuite de la transition démocratique ainsi que le redressement de l’économie nationale nécessitent d’approfondir ce consensus au-delà des conciliations entre dirigeants politiques et syndicaux. Une approche audacieuse et novatrice intégrerait les personnalités les plus influentes du monde des affaires, y compris issues des régions délaissées, qui gagnent en pouvoir occulte dans la vie politique et sociale.

Alors que les équilibres macroéconomiques sont mis à mal, la polarisation se renforce dans le monde des affaires entre chefs d’entreprises, mais aussi entre ces derniers et les barons de l’économie informelle, notamment de la contrebande. D’un côté, une élite économique établie issue du Sahel (région côtière de l’Est du pays) et des grands centres urbains est protégée et privilégiée par des dispositifs réglementaires, et entend le rester. De l’autre, une nouvelle classe d’entrepreneurs issus des régions déshéritées, dont certains sont cantonnés au commerce parallèle, soutiennent en partie les protestations violentes contre le pouvoir central et aspirent à se faire une place parmi l’élite établie, voire à la remplacer.

La compétition économique et politique est rendue malsaine par ce conflit profond, qui vise à s’accaparer les postes-clés de l’administration permettant de contrôler l’accès au financement bancaire et à l’économie formelle. Il contribue à étendre et « démocratiser » la corruption et à paralyser les réformes. Ceci renforce les inégalités régionales, que perpétue la discrimination des citoyens des régions marginalisées, elle-même rendue possible par le pouvoir discrétionnaire des responsables administratifs et la rigidité du système bancaire.

Alors que le gouvernement d’union nationale de Youssef Chahed affiche sa détermination à lutter contre la corruption et à redresser l’économie nationale, il se trouve systématiquement freiné dans son élan. Les réformes qu’il propose se concrétiseront difficilement en l’absence d’une initiative politique visant à réduire le pouvoir occulte de ces opérateurs économiques

Si plusieurs mesures déjà annoncées par le gouvernement et soutenues par les partenaires internationaux de la Tunisie sont importantes, d’autres devraient être prioritaires afin d’améliorer la moralité publique, protéger l’Etat des réseaux clientélistes, et commencer à s’attaquer aux sources de l’exclusion socio-régionale, préoccupante à moyen terme pour la stabilité du pays :

  • Le gouvernement devrait doter l’Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc) de ressources suffisantes sur le plan humain et financier pour mettre en œuvre sa stratégie ;
     
  • Le gouvernement et le parlement devraient encadrer juridiquement le courtage et le portage d’affaires dans le but de réduire le trafic d’influence à l’œuvre dans les plus hautes sphères politiques ;
     
  • Le parlement devrait réduire le pouvoir discrétionnaire des responsables administratifs, qui entretient clientélisme et corruption et est en partie responsable de la fermeture de l’accès au crédit et au marché pour les entrepreneurs des régions déshéritées. Pour ce faire, il devrait simplifier autant que possible les formalités administratives dans le domaine économique et éliminer les dispositifs juridiques trop répressifs et privatifs de liberté ; et
     
  • Le gouvernement et le parlement devraient contraindre les partis politiques à soumettre leur rapport financier annuel à la Cour des comptes. La déclaration du patrimoine, qui concerne déjà les membres du gouvernement et les hauts fonctionnaires, devrait s’étendre aux parlementaires et aux membres du cabinet présidentiel, ce qui contribuerait à affaiblir les réseaux clientélistes.
     

Pour voir le jour, ces réformes devront s’accompagner d’un dialogue économique national suivi et approfondi entre la présidence de la République, le gouvernement, les principales forces politiques, syndicales et associatives et surtout les hommes et femmes d’affaires les plus influents du pays, qu’il s’agisse d’anciens proches de l’ancien régime ou d’individus impliqués dans l’économie parallèle. Ce dialogue, qui suscitera nécessairement de la résistance, viserait à rendre l’économie plus inclusive pour les nouveaux venus de l’intérieur du pays et à renforcer la volonté politique en matière de lutte contre la corruption, en réunissant, sur la base de critères précis et objectifs, les personnalités du monde des affaires qui s’opposent à ces objectifs.

Idéalement, ce dialogue devrait aboutir à des mesures de réhabilitation pénale et d’amnistie des infractions de changes, strictement encadrées sur le plan juridique. Il devrait également encourager la mise en place de fonds d’investissement public/privé dédiés au développement des régions délaissées, promouvant notamment les secteurs à haute valeur ajoutée, tout en facilitant l’application d’une politique plus répressive à l’égard de la corruption et de la contrebande.

Les principaux partis et syndicats ainsi que les organisations de la société civile nationale et internationale devraient soutenir une telle initiative. Le pays a tout à y gagner. Les membres de l’élite économique établie et de la classe émergente d’entrepreneurs doivent parvenir à sortir du jeu perdant-perdant qui les conduit à se saboter économiquement les uns les autres, ce qui pourrait engendrer de violents conflits à l’avenir.

Ceci implique de faire évoluer le consensus politique actuel, fondé sur un gentlemen’s agreement destiné à prévenir la réapparition de la polarisation politique entre islamistes et anti-islamistes – mais aboutissant souvent, faute de mieux, au partage clientéliste des ressources de l’Etat – vers un véritable contrat social et régional qui préserverait le pays d’une violente polarisation ou d’un retour à la dictature.

Tunis/Bruxelles, 10 mai 2017

Supporters of Kais Saied seut up the Tunisian flag on the roof of a store in front of the riot police, during a demonstration held in front of the building of the Tunisian parliament in Bardo, in the capital Tunis, Tunisia, on July 26, 2021. Chedly Ben Ibrahim / NurPhoto via AFP

Tunisie : le saut dans l’inconnu

On 25 July, Tunisia’s President Kaïs Saïed invoked the constitution to seize emergency powers after months of crisis. In this Q&A, Crisis Group expert Riccardo Fabiani says compromise between Saïed and his parliamentary opponents remains possible, but so does grave violence.

Que s’est-il passé en Tunisie ?

Dans la soirée du 25 juillet, après une journée de vives manifestations et de cas de pillages, le président Kaïs Saïed a invoqué l’article 80 de la constitution l’autorisant à « prendre des mesures d’exception » en cas de « péril imminent pour le pays ». Il a justifié cet acte par l’effondrement de nombreux services publics et la destruction de biens publics. Kaïs Saïed a suspendu le parlement pour 30 jours, levé l’immunité parlementaire des députés et pris la direction du parquet. Le lendemain, il a cité le même article pour démettre de leurs fonctions, par décret présidentiel, le chef de gouvernement et ministre de l’Intérieur par intérim Hichem Mechichi, dont le mandat entamé il y a un an a été marqué par une paralysie croissante à mesure que le pays s’est polarisé, ainsi que les ministres de la Défense, de la Justice et de la Fonction publique.

Ces mesures ont provoqué la pire crise politique qu’a connue la Tunisie depuis la révolution de 2011 marquant les débuts du printemps arabe et entrainant la chute du président autocrate Zine al-Abidine Ben Ali. Le principal concurrent politique du président Saïed, Rached Ghannouchi, président du parlement et chef du parti islamiste Ennahda, le plus grand parti du pays, a immédiatement rejeté cette décision, la qualifiant de « coup d’Etat contre la révolution ». D’autres formations alliées à Ennahda et qui forment la majorité parlementaire ont également protesté. Selon elles, les mesures d’exception prises par le président Saïed sont anticonstitutionnelles pour deux raisons : premièrement, elles ont déclaré que le chef de l’Etat n’avait pas respecté l’obligation d’informer le président du parlement et le Premier ministre avant d’activer l’article 80 ; et deuxièmement, elles considèrent que le président a outrepassé ses prérogatives constitutionnelles en gelant les travaux de l’Assemblée (l’article 80 prévoit que celle-ci demeure « en état de session permanente » aux côtés du président dans ces circonstances exceptionnelles), en levant l’immunité des députés et en prenant la direction du parquet.

Les risques de confrontation sont désormais sérieux. La tournure que prendront les événements reste incertaine et les mesures prises par le président semblent plonger le pays dans l’inconnu.

Au cours des premières 24 heures, la réaction de la population est passée par trois phases. Premièrement, le 25 juillet, avant l’annonce du président Saïed, des émeutes ont éclaté dans plusieurs villes. Les manifestants n’étaient pas vraiment liés à des partis politiques ; dans leurs rangs se trouvaient notamment des hooligans et d’autres éléments incontrôlables. Ces manifestations ont pris un tournant clairement anti-islamiste, les foules y scandaient des slogans accusant Ennahda d’être responsable de l’assassinat en 2013 (commis par des supposés salafistes jihadistes) de deux dirigeants de gauche, Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi. Les manifestants ont ciblé les bureaux d’Ennahda à Monastir, Sousse, El Kef et Tozeur, et en ont saccagé certains.

Puis, plus tard dans la journée, après l’annonce du coup de force de Saïed, la nature des manifestations a changé. Elles se sont muées en célébration de rue, en particulier dans la capitale Tunis, et on fait place à la danse et aux chants, des Tunisiens plutôt issus de la classe moyenne entonnant l’hymne national et criant : « Vive le président ! »

La troisième phase a débuté le lendemain matin, le 26 juillet, lorsque des partisans d’Ennahda souhaitant ouvrir le parlement ont été bloqués par les forces de sécurité. Les manifestants ont envoyé des pierres et des bouteilles et quelques personnes ont été blessées par des cartouches de gaz lacrymogène et autres projectiles.

Bien que les affrontements entre les partisans des deux camps aient été limités, le risque d’une escalade de la violence dans les jours à venir ne peut pas être écarté

Bien que les affrontements entre les partisans des deux camps aient été limités, le risque d’une escalade de la violence dans les jours à venir ne peut pas être écarté. Les prochaines décisions du président (qu’il s’agisse d’arrêter des membres de la classe politique ou du monde des affaires pour corruption, comme pourrait l’indiquer sa mainmise sur le parquet, ou d’ordonner aux forces de sécurité d’arrêter des responsables de l’opposition, par exemple) et les réactions de l’opposition (qui pourrait encourager ses propres réseaux à descendre dans les rues contre Saïed) joueront un rôle crucial.

S’agissait-il d’un coup d’Etat ?

Bien que les opposants au président Saïed clament que ces mesures exceptionnelles sont extraconstitutionnelles et s’apparentent donc à un coup d’Etat, ou à un « coup constitutionnel », Saïed s’est référé à la constitution elle-même, invitant ses détracteurs à prendre des cours de droit. (Avant d’être élu président, il était professeur de droit constitutionnel.)

Mais que les Tunisiens et les gouvernements étrangers estiment, ou non, que les mesures prise par Saïed le 25 juillet relèvent du coup d’Etat, il s’agit clairement d’un coup de force orchestré. Il y a quelques mois, son cercle de proches avait indirectement fait part de sa volonté d’invoquer l’article 80 de la constitution. Les manifestations qui ont servi de justification à son annonce pourraient bien avoir été planifiées, même si elles ont été alimentées par la frustration des citoyens appauvris. En effet, une controverse a récemment éclaté à propos de demandes d’indemnisation, dans le cadre de la justice transitionnelle, des militants d’Ennahda ayant souffert sous le régime de Ben Alice, ce qui a alimenté la colère populaire.

L’armée a été impliquée jusqu’à un certain point. Après l’annonce par Saïed de la mise en place des mesures d’exception, l’armée a rapidement bouclé l’entrée du parlement et s’est positionnée devant le siège de la société de radio et de télévision d’Etat. Jusqu’à présent, c’est la seule démonstration de force de l’institution militaire. Il n’y a pas encore eu de vague d’arrestations d’opposants, bien que le bruit court que des milliers de responsables politiques et de hauts fonctionnaires ne peuvent quitter le pays, ce qui laisse présager une éventuelle campagne d’arrestations.

Quelle est la principale cause de la polarisation politique en Tunisie ?  Les mesure prises par le président Saïed vont-elles l’atténuer ou l’exacerber ?

Kaïs Saïed a connu une ascension politique fulgurante. Il est arrivé au pouvoir en 2019, avec 73 pour cent des suffrages, porté par ses promesses de lutter contre la corruption et de restaurer la souveraineté de l’Etat, et soutenu à l’époque par Ennahda. Malgré cette importante légitimité populaire, il a déclaré à plusieurs reprises qu’il ne pouvait gouverner correctement car le parlement, auquel la constitution confère de larges prérogatives, était contrôlé par d’autres forces politiques. Hichem Mechichi, le chef de gouvernement, proposé par Saïed et élu à l’Assemblée en septembre 2020, s’est progressivement éloigné du président, au point qu’en janvier 2021, il a écarté le ministre de l’Intérieur, également proposé par Saïed, pour prendre sa place. Suite à cela, la polarisation et la paralysie se sont encore aggravées, notamment du fait que Saïed a refusé d’organiser la prestation de serment de nouveaux ministres proposés par le chef de gouvernement.

Kaïs Saïed affirme que son coup de force permettra de sortir le pays de l’impasse politique

Ce blocage n’a fait que renforcer la colère de la population, alimentée par une série de problèmes plus ou moins anciens, ce qui a fourni le prétexte à Saïed pour son annonce du 25 juillet. Parmi les problèmes existants, on peut citer la perte de confiance croissante de la population envers les décideurs et les partis politiques ; la hausse du coût de la vie ; les conséquences socioéconomiques des fermetures répétées des frontières avec l’Algérie et la Libye ; la série de confinements et de couvre-feux visant à limiter la propagation de la Covid-19, laquelle n’a pas réussi à clairement réduire le nombre de nouveaux cas et de décès ; et l’impression généralisée que les institutions sont dysfonctionnelles. Kaïs Saïed affirme que son coup de force permettra de sortir le pays de l’impasse politique et de la crise socioéconomique dans laquelle il est plongé. Mais le prix à payer pourrait être très élevé, et aller jusqu’à sonner le glas de l’expérience démocratique parlementaire entamée après 2011.

Il n’est pas impossible que Kaïs Saïed parvienne à établir un nouveau statuquo. Dans ce qui s’apparentera sans doute à une véritable guerre de communiqués aux échelles nationale et internationale, Ennahda et le reste de la majorité parlementaire se rangeront sous la bannière de la défense de la démocratie et du parlement, alors que Kaïs Saïed insistera sur la nécessité de mettre un terme à la corruption et de redonner sa force et son efficience à l’Etat. Sa popularité persistante dans certains pans de la société tunisienne suggère que plusieurs citoyens souhaitent que le pouvoir revienne aux mains d’un homme fort qu’ils estiment en mesure d’améliorer le fonctionnement de l’Etat. En déclenchant une campagne anticorruption à l’encontre de responsables et d’hommes d’affaires liés à Ennahda, par exemple, il pourrait affaiblir pour de bon certains de ses plus grands rivaux politiques.

Au demeurant, de nombreux autres scénarios sont tout aussi plausibles, étant donné les oppositions possibles à Kaïs Saïed. Premièrement, il est encore difficile de prévoir si l’administration publique, les milieux d’affaires, les groupes professionnels, les partis politiques et les organisations de la société civile collaboreront avec le président ou résisteront à son prochain train de mesures. Deuxièmement, le profil des personnes qu’il prendra comme conseillers et choisira de placer à des postes clés jouera un rôle important, puisque ces individus contribueront à définir les priorités politiques et leur mise en application. Enfin, la réaction des institutions financières internationales, des agences de notation et des bailleurs de fonds aura un impact majeur sur la marge de manœuvre économique dont disposera Saïed.

La situation économique est désastreuse, avec une récession économique de 8,8 pour cent et un déficit budgétaire de 11,4 pour cent du PIB. La pandémie a exacerbé ce marasme, faisant des centaines de morts par jour et imposant de fortes restrictions de déplacement de la population. Le pays a cruellement besoin de soutien financier international pour équilibrer son budget, mais il est encore difficile de dire d’où celui-ci viendra. Kaïs Saïed sera inévitablement contraint d’adopter des mesures d’austérité, qui se révéleront certainement impopulaires. Tout ceci rend d’autant plus crédible le scénario d’un virage autoritaire que les évènements du 25 juillet auront initié. 

Quelles sont les dimensions régionales de la crise ?

La Tunisie est un petit pays de onze millions d’habitants, très affaibli par les problèmes économiques survenus dans le sillage des soulèvements arabes ainsi que par la mauvaise gestion de la crise de la Covid-19 et le déclin du tourisme. Le pays dépend donc de manière peu coutumière de la stratégie politique et du soutien de ses voisins d’Afrique du Nord, plus grands et souvent plus riches — notamment l’Algérie, l’Egypte et la Libye — ainsi que de celui des Etats du Golfe et de la France, ancienne puissance coloniale située sur l’autre rive de la Méditerranée. Tous ces pays poursuivent leurs propres intérêts en Tunisie.  

En Tunisie, beaucoup accusent des puissances étrangères d’avoir joué un rôle dans les récents évènements. Des responsables d’Ennahda ont, par exemple, eu tendance à imputer la première phase de manifestations anti-Ennahda du 25 juillet aux Emirats arabes unis (EAU), soulignant que la chaîne de télévision satellitaire émiratie Al Arabiyya diffusait à longueur de journée les images des manifestants en direct, ce qui donnait l’impression que de larges franges de la population tunisienne blâmaient le parti pour une décennie de mauvaise gestion ainsi que pour les assassinats des deux figures politiques de la gauche. Au même moment, la chaîne Al Jazeera, très suivie en Tunisie, a appelé les Tunisiens à se rassembler pour défendre « la révolution et la démocratie ». Al Jazeera est basée au Qatar, un Etat du Golfe rival des EAU qui soutient de longue date les Frères musulmans, le mouvement qui a inspiré les fondateurs d’Ennahda. Peu après l’appel lancé par Al Jazeera, la police a effectué une descente dans ses bureaux à Tunis, puis les a fermés. Certains Tunisiens ont également noté qu’en avril, Kaïs Saïed s’était rendu en Egypte, où il a exprimé son soutien à la politique du président Abdel Fattah al-Sissi, qui a éradiqué les Frères musulmans après avoir pris le pouvoir en 2013 et est souvent perçu comme un membre de l’axe régional anti-islamiste proche des EAU. Pour ces Tunisiens, l’Egypte soutient clairement le coup de force de Saïed.

La crise actuelle est davantage liée à la dégradation du niveau de vie des Tunisiens et aux blocages politiques internes qu’à l’action de forces extérieures

Pourtant, en réalité, les récents développements doivent être analysés à la lumière de facteurs internes plutôt que de dynamiques géopolitiques régionales. Si des acteurs extérieurs ont, par le passé, interféré et alimenté des tensions déjà existantes, la crise actuelle est davantage liée à la dégradation du niveau de vie des Tunisiens et aux blocages politiques internes qu’à l’action de forces extérieures.

Que peut faire la communauté internationale pour promouvoir une résolution pacifique de la situation en Tunisie ?

La situation change très vite. Les principaux acteurs économiques et sociaux du pays, dont les groupes professionnels d’avocats, de juges et de journalistes, appellent à respecter les principes fondamentaux de la constitution. L’Union générale tunisienne du travail (UGTT), puissante fédération syndicale possédant une imposante représentation, a exigé que le président précise les objectifs et la durée de ces mesures exceptionnelles.

La plupart des pays sont conscients de la complexité de la situation difficile dans laquelle se trouve la Tunisie et ne sont pas enclins à se précipiter à agir ni même à commenter. Si les responsables turcs ont condamné les mesures prises par le président, d’autres, comme la France, l’Union européenne (UE), l’Union africaine et les Etats-Unis – acteurs influents en Tunisie – ont évité de prendre une position tranchée par rapport à ces évènements, préférant encourager toutes les parties prenantes à respecter la constitution, sans émettre de jugement quant à la constitutionnalité de la prise de pouvoir de Kaïs Saïed, et à éviter la violence.

Les puissances extérieures devraient faire pression, autant que possible, sur les interlocuteurs dont elles ont l’oreille afin d’éviter que la polarisation et les risques de violences ne s’accentuent. La France, les Etats-Unis, l’UE et l’Allemagne devraient adopter une posture plus ferme, même en coulisses. Ils devraient pousser le président à s’engager publiquement à suivre une feuille de route détaillant ce qu’il a l’intention de faire pendant cette période exceptionnelle et à rétablir la normalité démocratique, comprenant le respect du rôle constitutionnel du parlement, et ce avant octobre, moment auquel ce dernier se réunira à nouveau après les vacances parlementaires. Les Etats-Unis et l’UE ont déjà publié des déclarations à cet effet. Ils devraient encourager le président à consulter régulièrement les principaux groupes politiques, sociaux et économiques du pays, à engager des négociations avec ses rivaux et à s’en tenir aux limites de la constitution. Ils devraient en outre envoyer des signaux clairs montrant que les mesures de répression à l’encontre d’opposants ou l’utilisation abusive de procès pour corruption rencontreraient une sérieuse opposition à l’étranger.