Tunisie : justice transitionnelle et lutte contre la corruption
Tunisie : justice transitionnelle et lutte contre la corruption
Table of Contents
  1. Executive Summary
Tunisia’s Leap into the Unknown
Tunisia’s Leap into the Unknown
Tunisians hold placards during a protest against a controversial draft law on amnesty for corruption offences in the capital Tunis, 12 September 2015. AFP PHOTO/Sofienne Hamdaoi Download permissions
Tunisians hold placards during a protest against a controversial draft law on amnesty for corruption offences in the capital Tunis, 12 September 2015. AFP PHOTO/Sofienne Hamdaoi

Tunisie : justice transitionnelle et lutte contre la corruption

Les tensions entre défenseurs et adversaires du processus de justice transitionnelle en Tunisie entravent la mise en œuvre de réformes fondamentales. Des compromis sont nécessaires pour combattre la corruption, permettre le redémarrage de l’économie et prévenir la désillusion des citoyens vis-à-vis du politique.

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Synthèse

Les tensions politiques entre défenseurs et adversaires du processus de justice transitionnelle en Tunisie, en particulier de son application dans le domaine économique, retardent la mise en place de politiques publiques à même de dynamiser l’économie et de combattre la corruption. Les premiers considèrent que ce processus est nécessaire pour garder vivante la flamme de la révolution, rétablir la confiance des citoyens envers leurs institutions, et promouvoir l’Etat de droit, un développement équitable et la réconciliation. Les seconds y voient le legs d’un contexte politique révolu et un obstacle au redémarrage de l’économie nationale. Des compromis sont nécessaires pour réconcilier ces deux camps et approfondir les efforts menés par l’Etat en matière de lutte contre la corruption et de désenclavement des régions les plus négligées sous l’ancien régime.

Après la chute du président Zine al-Abidine Ben Ali le 14 janvier 2011, les nouvelles forces politiques tunisiennes ont favorisé la mise en œuvre d’une justice politisée, souvent arbitraire et donc désorganisée, faite de diverses mesures ad-hoc et extra-judiciaires, pouvant être qualifiée de « justice révolutionnaire ». Les victimes de l’ancien régime ont bénéficié de réparations matérielles et symboliques, tandis que certains hommes d’affaires ont vu leurs biens saisis, ont été trainés en justice (beaucoup de cas restent d’ailleurs ouvert) ou ont été victime de chantage.

Ce n’est qu’en décembre 2013 qu’une Instance vérité et dignité (IVD) a été chargée de mettre en œuvre un mécanisme de justice transitionnelle en bonne et due forme, c’est-à-dire ancré dans un cadre légal, inspiré par l’évolution de la théorie de la justice transitionnelle et sa pratique dans d’autres pays, et inscrit dans la nouvelle Constitution (adoptée en janvier 2014). Le gouvernement de la Troïka en place à l’époque (constitué de forces politiques d’opposition ou en exil sous Ben Ali) a soutenu la création de cette instance.

Après la reconfiguration politique de décembre 2014, l’appui politique à l’IVD a commencé à s’effriter. La nouvelle alliance parlementaire et gouvernementale entre Nida Tounes, mouvement séculier qui a offert une seconde vie politique à d’anciens responsables du régime de Ben Ali, et le parti islamiste An-Nahda (ancien de la Troïka), a créé un équilibre politique davantage fondé sur l’oubli sélectif que sur la mémoire.

Durant la deuxième moitié de 2015, le débat public autour du processus de justice transitionnelle s’est intensifié, devenant de plus en plus polarisé. En juillet, le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a proposé un projet de loi dit de réconciliation économique réduisant les prérogatives de l’IVD. Les opposants les plus déterminés à ce projet, pour l’heure mis en sommeil mais pouvant réapparaitre sous une nouvelle forme, affirment qu’il blanchirait les auteurs de corruption et consacrerait le triomphe de la « contre-révolution ». Par cette formule, ils désignent le retour en force de l’élite socioéconomique, en grande partie originaire de la capitale et de la côte est, que la révolution de 2010-2011 a affaiblie.

Pour leur part, les défenseurs du projet de loi – y compris An-Nahda, tiraillé entre ses idéaux révolutionnaires d’ancien mouvement d’opposition et sa détermination à maintenir la fragile coalition avec Nida Tounes – considèrent que l’application des mesures de justice transitionnelle constitue une menace pour la paix civile. Ils préféreraient que l’IVD abandonne ses prérogatives en matière d’arbitrage des dossiers de corruption de 1955 à 2013 pour se cantonner à la question des violations des droits humains.

Des concessions sont indispensables des deux côtés. D’une part, il est nécessaire de dissiper le malentendu qui assimile justice transitionnelle, et le rôle légitime qu’elle peut jouer en matière de justice et de réconciliation, aux mesures ad-hoc prises durant la période dite de « justice révolutionnaire », perçue par certains comme une « chasse aux sorcières » à l’encontre d’hommes d’affaires et de hauts fonctionnaires.

D’autre part, au vu de la dégradation de la situation économique, le pays ne peut attendre que l’IVD formule ses recommandations finales en 2018-2019. Une loi générale régularisant sous certaines conditions la situation des Tunisiens auteurs de détournements de fonds et d’évasion fiscale devrait être promulguée rapidement. Au lieu de se soumettre à des mécanismes de conciliation ouvrant la voie au clientélisme et à l’extorsion de fonds, ceux-ci confieraient le recensement de leur patrimoine à des cabinets d’experts-comptables, responsables sur le plan pénal en cas de fausses déclarations.

Pour permettre le redémarrage de l’économie, les opérateurs économiques doivent pouvoir se libérer des mesures de « justice révolutionnaire » dont ils se disent victimes depuis plusieurs années, et les agents de l’Etat accusés de malversations sous l’ancien régime doivent pouvoir régulariser leur situation. En échange, la coalition gouvernementale et la présidence de la République doivent faciliter la collaboration des institutions publiques avec l’IVD et encourager la médiatisation de ses activités, notamment de ses auditions publiques.

Parallèlement, des mesures de lutte contre le clientélisme, le népotisme et la corruption doivent être pensées et rapidement mises en œuvre. Le dialogue entre les régions, notamment entre les entrepreneurs des zones frontalières, du Sahel (partie nord de la côte orientale) et de la capitale, doit être favorisé, et de nouveaux mécanismes de transparence élaborés sur les appels d’offres publics.

Il ne s’agit pas de modifier le mécanisme de justice transitionnelle ancré dans la Constitution de janvier 2014, mais plutôt de trouver une voie médiane permettant d’accroitre la confiance des élites politiques envers celui-ci afin que l’IVD puisse poursuivre ses activités dans un environnement plus favorable. Contrairement à une idée reçue, la justice transitionnelle est dans l’intérêt de la classe politique actuelle. Renouveler le soutien politique envers ce dispositif et l’accompagner de réformes immédiates permettant d’empêcher la généralisation de la corruption atténuerait les risques de polarisation de la société et éviterait une désillusion totale des citoyens vis-à-vis du politique.

Tunis/Bruxelles, 3 mai 2016

Executive Summary

Political tensions between supporters and opponents of Tunisia’s transitional justice process and of its application in the economic realm are delaying the implementation of policies necessary to stimulate the economy and tackle corruption. The process’ supporters view it as essential to keeping the revolutionary flame alive, reestablishing citizens’ trust in state institutions and promoting the rule of law, equitable development and reconciliation. From their side, its opponents see it as a remnant of a past political context and an obstacle to economic recovery. Compromises will be needed to reconcile these two camps as well as strengthen government efforts to root out corruption and economically integrate regions most neglected under the former regime.

After the fall of President Zine al-Abidine Ben Ali on 14 January 2011, Tunisia’s new political actors implemented a politicised, often arbitrary and thus haphazard, form of justice; comprising a variety of ad hoc and extrajudicial measures, this process could be described as “revolutionary justice”. The former regime’s victims were able to receive material and symbolic reparations, while businessmen believed to have been implicated in corruption had assets seized, faced trials (many of which are still pending) or were blackmailed.

In December 2013, a Truth and Dignity Commission (Instance vérité et dignité, IVD) was established to implement a comprehensive transitional justice mechanism anchored in the law, informed by the evolution of transitional justice theory and its use in other countries, and enshrined in Tunisia’s new constitution (enacted in January 2014). The Troïka government in power at the time (composed of political forces in opposition or in exile during the Ben Ali era) supported the move.

After Tunisia’s political landscape changed in December 2014, official support for the IVD began to crumble. The newly consecrated parliamentary and governmental alliance between Nida Tounes, a secular movement that has given a second political life to former regime members, and the Islamist party An-Nahda (a former Troïka member) created a political balance that has favoured selective amnesia over remembrance.

During the second half of 2015, public debate about the transitional justice process became both more prominent as well as more polarised. In July, President Béji Caïd Essebsi proposed an economic reconciliation bill reducing the IVD’s prerogatives. The most determined opponents of the bill, which has been shelved for now but could yet re-emerge in a new form, argue it would absolve those implicated in corruption and thus underscore victory by the “counter-revolution”. Use of this latter term points to the revival of Tunisia’s traditional socio-economic elite, mainly hailing from the capital and the east coast, which was weakened by the 2010-2011 revolution.

The bill’s supporters – including An-Nahda, which is torn between its revolutionary ideals as a former opposition movement and its determination to preserve the fragile coalition with Nida Tounes – view the implementation of transitional justice measures as a threat to stability. They want the IVD to abandon its pursuit of corruption cases stemming from the 1955-2013 period and instead focus exclusively on human rights violations.

Both sides must make concessions if this struggle is to be overcome. First, it will be necessary to resolve the misunderstanding that derives from the association of transitional justice – and the legitimate role it can play in relation to justice and reconciliation – with the ad hoc measures adopted during the “revolutionary justice” period, which some groups deem a witch hunt against businessmen and senior civil servants.

Second, given the deteriorating economic situation, the country cannot afford to wait for the IVD’s final recommendations in 2018-2019. It would be better for the government to support a law regularising under certain conditions the status of Tunisians implicated in corruption and tax evasion. Instead of entering into conciliation procedures that could create new opportunities for cronyism and blackmail, these Tunisians would have to entrust the inventory of their assets to certified public accountants, who would be held responsible for any false declarations, as a basis for a tax assessment and back payment.

To restart the economy, businessmen must be able to free themselves from the “revolutionary justice” measures which they claim have victimised them for the past several years. State agents accused of embezzlement under the previous regime should also be able to regularise their status. In exchange, both the presidency and the government should actively support the collaboration of other public institutions with the IVD, and ensure its activities, in particular its public hearings, are disseminated.

In parallel, the government should quickly formulate and implement measures to fight cronyism, nepotism and corruption; prioritise dialogue between regions, specifically between entrepreneurs in border areas, the Sahel (northern part of the east coast) and the capital; and institute new transparency mechanisms for public tenders.

The aim should not be to modify the transitional justice mechanism rooted in the January 2014 constitution but to find a middle ground that increases political elites’ confidence in it, so that the IVD’s work can take place in a more auspicious environment. Contrary to a widespread preconception, encouraging the implementation of the transitional justice process is in the current political class’s interest. Renewing political support for it and accompanying it with immediate reforms to prevent the spread of corruption would reduce the risks of polarisation and help prevent Tunisians’ complete disillusionment with politics.

Tunis/Brussels, 3 May 2016

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