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Tunisie : justice transitionnelle et lutte contre la corruption
Tunisie : justice transitionnelle et lutte contre la corruption
« Au Niger, l’option militaire face à l’Etat islamique doit s’accompagner d’un projet politique »
« Au Niger, l’option militaire face à l’Etat islamique doit s’accompagner d’un projet politique »
Tunisians hold placards during a protest against a controversial draft law on amnesty for corruption offences in the capital Tunis, 12 September 2015. AFP PHOTO/Sofienne Hamdaoi

Tunisie : justice transitionnelle et lutte contre la corruption

Les tensions entre défenseurs et adversaires du processus de justice transitionnelle en Tunisie entravent la mise en œuvre de réformes fondamentales. Des compromis sont nécessaires pour combattre la corruption, permettre le redémarrage de l’économie et prévenir la désillusion des citoyens vis-à-vis du politique.

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Synthèse

Les tensions politiques entre défenseurs et adversaires du processus de justice transitionnelle en Tunisie, en particulier de son application dans le domaine économique, retardent la mise en place de politiques publiques à même de dynamiser l’économie et de combattre la corruption. Les premiers considèrent que ce processus est nécessaire pour garder vivante la flamme de la révolution, rétablir la confiance des citoyens envers leurs institutions, et promouvoir l’Etat de droit, un développement équitable et la réconciliation. Les seconds y voient le legs d’un contexte politique révolu et un obstacle au redémarrage de l’économie nationale. Des compromis sont nécessaires pour réconcilier ces deux camps et approfondir les efforts menés par l’Etat en matière de lutte contre la corruption et de désenclavement des régions les plus négligées sous l’ancien régime.

Après la chute du président Zine al-Abidine Ben Ali le 14 janvier 2011, les nouvelles forces politiques tunisiennes ont favorisé la mise en œuvre d’une justice politisée, souvent arbitraire et donc désorganisée, faite de diverses mesures ad-hoc et extra-judiciaires, pouvant être qualifiée de « justice révolutionnaire ». Les victimes de l’ancien régime ont bénéficié de réparations matérielles et symboliques, tandis que certains hommes d’affaires ont vu leurs biens saisis, ont été trainés en justice (beaucoup de cas restent d’ailleurs ouvert) ou ont été victime de chantage.

Ce n’est qu’en décembre 2013 qu’une Instance vérité et dignité (IVD) a été chargée de mettre en œuvre un mécanisme de justice transitionnelle en bonne et due forme, c’est-à-dire ancré dans un cadre légal, inspiré par l’évolution de la théorie de la justice transitionnelle et sa pratique dans d’autres pays, et inscrit dans la nouvelle Constitution (adoptée en janvier 2014). Le gouvernement de la Troïka en place à l’époque (constitué de forces politiques d’opposition ou en exil sous Ben Ali) a soutenu la création de cette instance.

Après la reconfiguration politique de décembre 2014, l’appui politique à l’IVD a commencé à s’effriter. La nouvelle alliance parlementaire et gouvernementale entre Nida Tounes, mouvement séculier qui a offert une seconde vie politique à d’anciens responsables du régime de Ben Ali, et le parti islamiste An-Nahda (ancien de la Troïka), a créé un équilibre politique davantage fondé sur l’oubli sélectif que sur la mémoire.

Durant la deuxième moitié de 2015, le débat public autour du processus de justice transitionnelle s’est intensifié, devenant de plus en plus polarisé. En juillet, le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a proposé un projet de loi dit de réconciliation économique réduisant les prérogatives de l’IVD. Les opposants les plus déterminés à ce projet, pour l’heure mis en sommeil mais pouvant réapparaitre sous une nouvelle forme, affirment qu’il blanchirait les auteurs de corruption et consacrerait le triomphe de la « contre-révolution ». Par cette formule, ils désignent le retour en force de l’élite socioéconomique, en grande partie originaire de la capitale et de la côte est, que la révolution de 2010-2011 a affaiblie.

Pour leur part, les défenseurs du projet de loi – y compris An-Nahda, tiraillé entre ses idéaux révolutionnaires d’ancien mouvement d’opposition et sa détermination à maintenir la fragile coalition avec Nida Tounes – considèrent que l’application des mesures de justice transitionnelle constitue une menace pour la paix civile. Ils préféreraient que l’IVD abandonne ses prérogatives en matière d’arbitrage des dossiers de corruption de 1955 à 2013 pour se cantonner à la question des violations des droits humains.

Des concessions sont indispensables des deux côtés. D’une part, il est nécessaire de dissiper le malentendu qui assimile justice transitionnelle, et le rôle légitime qu’elle peut jouer en matière de justice et de réconciliation, aux mesures ad-hoc prises durant la période dite de « justice révolutionnaire », perçue par certains comme une « chasse aux sorcières » à l’encontre d’hommes d’affaires et de hauts fonctionnaires.

D’autre part, au vu de la dégradation de la situation économique, le pays ne peut attendre que l’IVD formule ses recommandations finales en 2018-2019. Une loi générale régularisant sous certaines conditions la situation des Tunisiens auteurs de détournements de fonds et d’évasion fiscale devrait être promulguée rapidement. Au lieu de se soumettre à des mécanismes de conciliation ouvrant la voie au clientélisme et à l’extorsion de fonds, ceux-ci confieraient le recensement de leur patrimoine à des cabinets d’experts-comptables, responsables sur le plan pénal en cas de fausses déclarations.

Pour permettre le redémarrage de l’économie, les opérateurs économiques doivent pouvoir se libérer des mesures de « justice révolutionnaire » dont ils se disent victimes depuis plusieurs années, et les agents de l’Etat accusés de malversations sous l’ancien régime doivent pouvoir régulariser leur situation. En échange, la coalition gouvernementale et la présidence de la République doivent faciliter la collaboration des institutions publiques avec l’IVD et encourager la médiatisation de ses activités, notamment de ses auditions publiques.

Parallèlement, des mesures de lutte contre le clientélisme, le népotisme et la corruption doivent être pensées et rapidement mises en œuvre. Le dialogue entre les régions, notamment entre les entrepreneurs des zones frontalières, du Sahel (partie nord de la côte orientale) et de la capitale, doit être favorisé, et de nouveaux mécanismes de transparence élaborés sur les appels d’offres publics.

Il ne s’agit pas de modifier le mécanisme de justice transitionnelle ancré dans la Constitution de janvier 2014, mais plutôt de trouver une voie médiane permettant d’accroitre la confiance des élites politiques envers celui-ci afin que l’IVD puisse poursuivre ses activités dans un environnement plus favorable. Contrairement à une idée reçue, la justice transitionnelle est dans l’intérêt de la classe politique actuelle. Renouveler le soutien politique envers ce dispositif et l’accompagner de réformes immédiates permettant d’empêcher la généralisation de la corruption atténuerait les risques de polarisation de la société et éviterait une désillusion totale des citoyens vis-à-vis du politique.

Tunis/Bruxelles, 3 mai 2016

Op-Ed / Africa

« Au Niger, l’option militaire face à l’Etat islamique doit s’accompagner d’un projet politique »

Originally published in Le Monde

L’analyste Hannah Armstrong regrette que Niamey délaisse le dialogue avec les communautés frontalières de la région de Tillabéri, notamment les nomades peuls.

Le Niger est depuis des années l’Etat du Sahel central le plus résilient face aux insurrections menées par l’Etat islamique (EI) et Al-Qaïda. Cela n’a pas empêché les forces nigériennes de subir les attaques les plus meurtrières de leur histoire en décembre et janvier derniers. Ces deux attaques, qui ont fait plus de 150 morts, ont mis en lumière la manière dont la branche sahélienne de l’EI, particulièrement active entre le Mali et la région nigérienne de Tillabéri, s’est renforcée en exploitant le fossé grandissant entre le gouvernement et les communautés locales. Elles ont également amorcé un brusque changement de cap : l’Etat nigérien privilégie de nouveau le volet militaire, délaissant la politique de dialogue avec les communautés frontalières de la région de Tillabéri initiée mi-2018 afin de regagner leur confiance.

Quelques jours après la seconde attaque, les dirigeants des pays membres du G5 Sahel et de la France, réunis en sommet à Pau le 13 janvier, ont d’ailleurs appelé à un renforcement de l’action militaire en vue de défaire les groupes djihadistes, et plus particulièrement l’EI dans la zone du Liptako-Gourma, qui s’étend aux frontières du Mali, du Niger et du Burkina Faso et comprend la région de Tillabéri. Ils ont certes souligné l’importance des efforts de développement et de meilleure gouvernance, mais sur le terrain, le volet militaire prédomine en dépit des répercussions sur les communautés.

L’offensive de «Barkhane» et des forces du G5 Sahel pourrait réactiver des conflits communautaires.

En effet, l’offensive de « Barkhane » et des forces du G5 Sahel pourrait réactiver des conflits communautaires que l’EI sait parfaitement exploiter en se présentant comme un protecteur des communautés et une alternative à un Etat incapable de répondre aux griefs des populations frontalières, qu’il s’agisse des tensions autour de l’accès aux ressources foncières ou de la sous-représentation des nomades peuls au sein des forces de sécurité. Par ailleurs, les allégations d’abus commis par les forces de sécurité contre les civils sont en forte hausse depuis le début de la contre-offensive et font le lit du recrutement de nouveaux djihadistes. En parallèle d’une action militaire qui reste nécessaire, l’Etat devrait redoubler d’efforts politiques pour rétablir la paix entre et au sein des communautés, et surtout renouer des liens forts avec elles.

Tensions intercommunautaires

Au Niger, un document ayant filtré début avril recensait 102 civils portés disparus, des hommes issus de communautés nomades dont on soupçonne qu’ils ont été tués par l’armée nigérienne. Le ministre de la défense, Issoufou Katambe, a promis qu’une enquête permettra de disculper l’armée, mais sur le terrain le fossé continue de se creuser entre les communautés nomades et l’Etat. Le 30 avril, un rapport de la mission des Nations unies au Mali, la Minusma, a rapporté pour la période janvier-mars une augmentation de 61 % du nombre de violations des droits humains, dont 34 exécutions extrajudiciaires menées par l’armée nigérienne opérant au Mali.

Déjà, en 2017 et 2018, lors de la dernière offensive militaire d’ampleur dans la région frontalière, le Niger et l’opération « Barkhane » s’étaient alliés à des milices ethniques maliennes rivales d’autres communautés, des nomades peuls en particulier. Les offensives des milices maliennes ont d’abord semblé affaiblir l’EI dans la région de Tillabéri, mais elles ont ravivé les tensions intercommunautaires et causé le décès de nombreux civils. Cela a poussé de nombreux habitants de la région à rejoindre les rangs de l’EI et un nombre croissant de communautés, bien au-delà des seuls Peuls, à accepter la présence des militants djihadistes comme un moindre mal. Dès que l’étreinte militaire de « Barkhane » et des milices s’est relâchée, en 2019, l’EI est donc revenu plus fort que jamais.

En 2018 comme aujourd’hui, l’option militaire n’apporte à l’Etat que des succès à court terme s’il ne s’accompagne pas d’un véritable projet politique pour consolider ces acquis. Le Niger devrait le savoir, après avoir déjà emprunté une voie plus politique pour sortir des insurrections touareg des années 1990-2000. Les opérations militaires restent une composante essentielle de la résolution de la crise sécuritaire, mais la réponse politique dans la région de Tillabéri doit prendre les devants. Afin d’endiguer la montée en puissance de l’EI, le Niger – avec le soutien de ses partenaires étrangers – devrait commencer par reconnaître ses propres responsabilités dans la marginalisation des communautés frontalières et proposer un plan ambitieux pour répondre à leurs griefs.

l’EI ne représente pas qu’une menace sécuritaire, il constitue également une véritable alternative à l’Etat en matière de gouvernance.

Pour y parvenir, le Niger a des atouts à faire valoir. Contrairement au Mali et au Burkina Faso, il n’a pas eu recours à des milices ethniques et groupes de vigilance issus de ses propres communautés pour combattre les djihadistes, une mesure qui aurait exacerbé les tensions entre celles-ci. Le Niger a en outre déjà prouvé, par le passé, être capable d’intégrer des représentants de certaines communautés nomades à des hauts postes au sein de l’Etat central et des institutions sécuritaires. Enfin, Niamey peut s’appuyer sur des institutions telles que la Haute Autorité pour la consolidation de la paix (HACP), qui, si elle est bien utilisée, peut coordonner les actions de l’Etat et mener des actions rapides, par exemple pour apaiser les relations entre forces de sécurité et civils dans les régions frontalières.

Protection des civils et du bétail

Les précédentes tentatives de dialogue avec les communautés de Tillabéri ont bien enregistré quelques maigres progrès, mais elles ont souvent souffert de la primauté des actions militaires. Et même lorsque le dialogue était l’option privilégiée, il a été miné par un manque de coordination et de consensus au sein des cercles du pouvoir central. Le gouvernement nigérien devrait donner la priorité au dialogue avec les nomades peuls, groupe le plus marginalisé, tout en facilitant des accords entre et au sein des différentes communautés. Niamey devrait également développer des solutions pour résoudre la compétition autour des ressources foncières et du bétail, qui nourrit la plupart des conflits entre communautés dans la région.

S’il est difficile à envisager dans le contexte actuel, le dialogue avec les djihadistes devrait être également relancé. Il peut susciter des défections au sein de l’EI, y compris de commandants issus des communautés frontalières. L’Etat devra opérer avec prudence pour éviter des représailles des djihadistes contre ceux qui coopèrent avec les autorités. Afin de redorer son image auprès des communautés de la région de Tillabéri, Niamey pourrait par ailleurs demander à ses forces de sécurité de ne pas se consacrer exclusivement aux opérations contre-terroristes et les assigner à la protection des civils et du bétail. Parallèlement, les autorités pourraient assouplir les mesures qui limitent les mouvements de population ou l’activité des marchés, imposées pour des raisons de sécurité mais qui affaiblissent l’économie de Tillabéri et compliquent les liens entre l’Etat et les communautés de la région.

Au Niger, l’EI ne représente pas qu’une menace sécuritaire, il constitue également aux yeux des communautés frontalières une véritable alternative à l’Etat en matière de gouvernance. Il convient donc de lui apporter une réponse sur ces deux fronts, sécuritaire et politique.