Tunisie : justice transitionnelle et lutte contre la corruption

Les tensions entre défenseurs et adversaires du processus de justice transitionnelle en Tunisie entravent la mise en œuvre de réformes fondamentales. Des compromis sont nécessaires pour combattre la corruption, permettre le redémarrage de l’économie et prévenir la désillusion des citoyens vis-à-vis du politique.

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Synthèse

Les tensions politiques entre défenseurs et adversaires du processus de justice transitionnelle en Tunisie, en particulier de son application dans le domaine économique, retardent la mise en place de politiques publiques à même de dynamiser l’économie et de combattre la corruption. Les premiers considèrent que ce processus est nécessaire pour garder vivante la flamme de la révolution, rétablir la confiance des citoyens envers leurs institutions, et promouvoir l’Etat de droit, un développement équitable et la réconciliation. Les seconds y voient le legs d’un contexte politique révolu et un obstacle au redémarrage de l’économie nationale. Des compromis sont nécessaires pour réconcilier ces deux camps et approfondir les efforts menés par l’Etat en matière de lutte contre la corruption et de désenclavement des régions les plus négligées sous l’ancien régime.

Après la chute du président Zine al-Abidine Ben Ali le 14 janvier 2011, les nouvelles forces politiques tunisiennes ont favorisé la mise en œuvre d’une justice politisée, souvent arbitraire et donc désorganisée, faite de diverses mesures ad-hoc et extra-judiciaires, pouvant être qualifiée de « justice révolutionnaire ». Les victimes de l’ancien régime ont bénéficié de réparations matérielles et symboliques, tandis que certains hommes d’affaires ont vu leurs biens saisis, ont été trainés en justice (beaucoup de cas restent d’ailleurs ouvert) ou ont été victime de chantage.

Ce n’est qu’en décembre 2013 qu’une Instance vérité et dignité (IVD) a été chargée de mettre en œuvre un mécanisme de justice transitionnelle en bonne et due forme, c’est-à-dire ancré dans un cadre légal, inspiré par l’évolution de la théorie de la justice transitionnelle et sa pratique dans d’autres pays, et inscrit dans la nouvelle Constitution (adoptée en janvier 2014). Le gouvernement de la Troïka en place à l’époque (constitué de forces politiques d’opposition ou en exil sous Ben Ali) a soutenu la création de cette instance.

Après la reconfiguration politique de décembre 2014, l’appui politique à l’IVD a commencé à s’effriter. La nouvelle alliance parlementaire et gouvernementale entre Nida Tounes, mouvement séculier qui a offert une seconde vie politique à d’anciens responsables du régime de Ben Ali, et le parti islamiste An-Nahda (ancien de la Troïka), a créé un équilibre politique davantage fondé sur l’oubli sélectif que sur la mémoire.

Durant la deuxième moitié de 2015, le débat public autour du processus de justice transitionnelle s’est intensifié, devenant de plus en plus polarisé. En juillet, le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a proposé un projet de loi dit de réconciliation économique réduisant les prérogatives de l’IVD. Les opposants les plus déterminés à ce projet, pour l’heure mis en sommeil mais pouvant réapparaitre sous une nouvelle forme, affirment qu’il blanchirait les auteurs de corruption et consacrerait le triomphe de la « contre-révolution ». Par cette formule, ils désignent le retour en force de l’élite socioéconomique, en grande partie originaire de la capitale et de la côte est, que la révolution de 2010-2011 a affaiblie.

Pour leur part, les défenseurs du projet de loi – y compris An-Nahda, tiraillé entre ses idéaux révolutionnaires d’ancien mouvement d’opposition et sa détermination à maintenir la fragile coalition avec Nida Tounes – considèrent que l’application des mesures de justice transitionnelle constitue une menace pour la paix civile. Ils préféreraient que l’IVD abandonne ses prérogatives en matière d’arbitrage des dossiers de corruption de 1955 à 2013 pour se cantonner à la question des violations des droits humains.

Des concessions sont indispensables des deux côtés. D’une part, il est nécessaire de dissiper le malentendu qui assimile justice transitionnelle, et le rôle légitime qu’elle peut jouer en matière de justice et de réconciliation, aux mesures ad-hoc prises durant la période dite de « justice révolutionnaire », perçue par certains comme une « chasse aux sorcières » à l’encontre d’hommes d’affaires et de hauts fonctionnaires.

D’autre part, au vu de la dégradation de la situation économique, le pays ne peut attendre que l’IVD formule ses recommandations finales en 2018-2019. Une loi générale régularisant sous certaines conditions la situation des Tunisiens auteurs de détournements de fonds et d’évasion fiscale devrait être promulguée rapidement. Au lieu de se soumettre à des mécanismes de conciliation ouvrant la voie au clientélisme et à l’extorsion de fonds, ceux-ci confieraient le recensement de leur patrimoine à des cabinets d’experts-comptables, responsables sur le plan pénal en cas de fausses déclarations.

Pour permettre le redémarrage de l’économie, les opérateurs économiques doivent pouvoir se libérer des mesures de « justice révolutionnaire » dont ils se disent victimes depuis plusieurs années, et les agents de l’Etat accusés de malversations sous l’ancien régime doivent pouvoir régulariser leur situation. En échange, la coalition gouvernementale et la présidence de la République doivent faciliter la collaboration des institutions publiques avec l’IVD et encourager la médiatisation de ses activités, notamment de ses auditions publiques.

Parallèlement, des mesures de lutte contre le clientélisme, le népotisme et la corruption doivent être pensées et rapidement mises en œuvre. Le dialogue entre les régions, notamment entre les entrepreneurs des zones frontalières, du Sahel (partie nord de la côte orientale) et de la capitale, doit être favorisé, et de nouveaux mécanismes de transparence élaborés sur les appels d’offres publics.

Il ne s’agit pas de modifier le mécanisme de justice transitionnelle ancré dans la Constitution de janvier 2014, mais plutôt de trouver une voie médiane permettant d’accroitre la confiance des élites politiques envers celui-ci afin que l’IVD puisse poursuivre ses activités dans un environnement plus favorable. Contrairement à une idée reçue, la justice transitionnelle est dans l’intérêt de la classe politique actuelle. Renouveler le soutien politique envers ce dispositif et l’accompagner de réformes immédiates permettant d’empêcher la généralisation de la corruption atténuerait les risques de polarisation de la société et éviterait une désillusion totale des citoyens vis-à-vis du politique.

Tunis/Bruxelles, 3 mai 2016

Rising Tensions in the Eastern Mediterranean

A virtual Crisis Talks event with panellists navigating the topic through three important lenses: Turkey-Greece tensions: views from Ankara and Athens; EU and US roles and interests in the Eastern Mediterranean; and regional dimensions of energy competition and disputes in the Eastern Mediterranean.

Overview

The Eastern Mediterranean has always been an area of important political and cultural developments, dense migration, but also a hotspot of international tensions. The past decades have been no different: the region remains a bridge for trade between Europe and Asia, whereas geopolitics have divided the island of Cyprus, and more migrants crossed the waters to escape hardship.

The most recent additions include the findings of natural gas and the internationalisation of the Libyan civil war. In combination with political shifts, these developments sparked a new escalation between Turkey and its neighbours, namely Greece and Cyprus. After reaching a peak in 2020, the tensions in the Eastern Mediterranean have most recently decreased and international actors hope to return to a more constructive partnership.

While the two camps are publicly hesitant to compromise, a new escalation is in no party’s interest. The conflict in the Eastern Mediterranean is multidimensional, and the quest for a sustainable and holistic solution will therefore need to include perspectives from different fields and origins.

Panellists navigated the topic through three important lenses:

  • Turkey-Greece tensions: views from Ankara and Athens. Turkey and Greece returned to talks after tensions in 2019-2020, when Ankara sent seismic research ships to waters contested with Greece and the Republic of Cyprus, intervened in Libya’s civil war and signed a maritime delimitation deal with Tripoli. But talks could break down again, as long as Ankara and Athens stay locked in a cycle of brinkmanship, with Turkey becoming bolder in lodging claims for sovereignty over eastern Mediterranean waters, and Greece becoming increasingly assertive in forging ties with regional partners to hem Turkey in.
  • EU and US roles and interests in the Eastern Mediterranean. Turkey’s rivals have increasingly aligned with Greece over competing sovereignty claims. Turkey’s support for the Muslim Brotherhood after 2011 angered the new Egyptian government and the UAE, in particular. In December 2019, Turkey signed a maritime delimitation deal with Libya’s UN-recognised government and also sent military advisers to aid the Tripoli government in its fight with adversaries in eastern Libya, backed by Egypt and the UAE. The delimitation agreement led Greece to conclude its own overlapping deal with Egypt, prompting the UAE to side with Athens. The issue has also fed into Turkey’s deteriorating relations with the U.S.
  • Regional dimensions of energy competition and disputes in the Eastern Mediterranean. Ankara harbours ambitions to act as an energy hub for Europe, and wants both to avoid its continued dependence on Russian gas and to ensure Turkish Cypriots a share of future gas revenue. Excluded from plans by Cyprus, Egypt, Israel and Greece to run a pipeline to Europe, Ankara has increasingly taken unilateral actions, provoking militarised responses by Greece and other European actors such as France, whose energy companies are also interested in the region.

Interventions were followed by a Q&A with participants.

Speakers

Alissa De Carbonnel, Deputy Program Director for Europe and Central Asia, Crisis Group.
Charles Ellinas, Nonresident Senior Fellow, Atlantic Council. 
Riccardo Fabiani, Project Director, North Africa, Crisis Group. 
Ioannis Grigoriadis, Senior Research Fellow, Head of Turkey Programme, Hellenic Foundation for European and Foreign Policy. 
Berkay Mandıracı, Analyst for Turkey, Crisis Group. 

Moderator: Hugh Pope, Director of Communications and Outreach, Crisis Group.

This event takes place within the framework of a project co-funded by the European Union (EU) under the Instrument contributing to Stability and Peace (IcSP), and managed by the International Crisis Group.

Rising Tensions in the Eastern Mediterranean (Online Event, 8th July 2021)