Arrow Down Arrow Left Arrow Right Arrow Up Camera icon set icon set Ellipsis icon set Facebook Favorite Globe Hamburger List Mail Map Marker Map Microphone Minus PDF Play Print RSS Search Share Trash Crisiswatch Alerts and Trends Box - 1080/761 Copy Twitter Video Camera Youtube
Tunisie : justice transitionnelle et lutte contre la corruption
Tunisie : justice transitionnelle et lutte contre la corruption
It’s Time for the European Union to Push Yemen Towards Peace
It’s Time for the European Union to Push Yemen Towards Peace
Tunisians hold placards during a protest against a controversial draft law on amnesty for corruption offences in the capital Tunis, 12 September 2015. AFP PHOTO/Sofienne Hamdaoi

Tunisie : justice transitionnelle et lutte contre la corruption

Les tensions entre défenseurs et adversaires du processus de justice transitionnelle en Tunisie entravent la mise en œuvre de réformes fondamentales. Des compromis sont nécessaires pour combattre la corruption, permettre le redémarrage de l’économie et prévenir la désillusion des citoyens vis-à-vis du politique.

  • Share
  • Save
  • Print
  • Download PDF Full Report

Synthèse

Les tensions politiques entre défenseurs et adversaires du processus de justice transitionnelle en Tunisie, en particulier de son application dans le domaine économique, retardent la mise en place de politiques publiques à même de dynamiser l’économie et de combattre la corruption. Les premiers considèrent que ce processus est nécessaire pour garder vivante la flamme de la révolution, rétablir la confiance des citoyens envers leurs institutions, et promouvoir l’Etat de droit, un développement équitable et la réconciliation. Les seconds y voient le legs d’un contexte politique révolu et un obstacle au redémarrage de l’économie nationale. Des compromis sont nécessaires pour réconcilier ces deux camps et approfondir les efforts menés par l’Etat en matière de lutte contre la corruption et de désenclavement des régions les plus négligées sous l’ancien régime.

Après la chute du président Zine al-Abidine Ben Ali le 14 janvier 2011, les nouvelles forces politiques tunisiennes ont favorisé la mise en œuvre d’une justice politisée, souvent arbitraire et donc désorganisée, faite de diverses mesures ad-hoc et extra-judiciaires, pouvant être qualifiée de « justice révolutionnaire ». Les victimes de l’ancien régime ont bénéficié de réparations matérielles et symboliques, tandis que certains hommes d’affaires ont vu leurs biens saisis, ont été trainés en justice (beaucoup de cas restent d’ailleurs ouvert) ou ont été victime de chantage.

Ce n’est qu’en décembre 2013 qu’une Instance vérité et dignité (IVD) a été chargée de mettre en œuvre un mécanisme de justice transitionnelle en bonne et due forme, c’est-à-dire ancré dans un cadre légal, inspiré par l’évolution de la théorie de la justice transitionnelle et sa pratique dans d’autres pays, et inscrit dans la nouvelle Constitution (adoptée en janvier 2014). Le gouvernement de la Troïka en place à l’époque (constitué de forces politiques d’opposition ou en exil sous Ben Ali) a soutenu la création de cette instance.

Après la reconfiguration politique de décembre 2014, l’appui politique à l’IVD a commencé à s’effriter. La nouvelle alliance parlementaire et gouvernementale entre Nida Tounes, mouvement séculier qui a offert une seconde vie politique à d’anciens responsables du régime de Ben Ali, et le parti islamiste An-Nahda (ancien de la Troïka), a créé un équilibre politique davantage fondé sur l’oubli sélectif que sur la mémoire.

Durant la deuxième moitié de 2015, le débat public autour du processus de justice transitionnelle s’est intensifié, devenant de plus en plus polarisé. En juillet, le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a proposé un projet de loi dit de réconciliation économique réduisant les prérogatives de l’IVD. Les opposants les plus déterminés à ce projet, pour l’heure mis en sommeil mais pouvant réapparaitre sous une nouvelle forme, affirment qu’il blanchirait les auteurs de corruption et consacrerait le triomphe de la « contre-révolution ». Par cette formule, ils désignent le retour en force de l’élite socioéconomique, en grande partie originaire de la capitale et de la côte est, que la révolution de 2010-2011 a affaiblie.

Pour leur part, les défenseurs du projet de loi – y compris An-Nahda, tiraillé entre ses idéaux révolutionnaires d’ancien mouvement d’opposition et sa détermination à maintenir la fragile coalition avec Nida Tounes – considèrent que l’application des mesures de justice transitionnelle constitue une menace pour la paix civile. Ils préféreraient que l’IVD abandonne ses prérogatives en matière d’arbitrage des dossiers de corruption de 1955 à 2013 pour se cantonner à la question des violations des droits humains.

Des concessions sont indispensables des deux côtés. D’une part, il est nécessaire de dissiper le malentendu qui assimile justice transitionnelle, et le rôle légitime qu’elle peut jouer en matière de justice et de réconciliation, aux mesures ad-hoc prises durant la période dite de « justice révolutionnaire », perçue par certains comme une « chasse aux sorcières » à l’encontre d’hommes d’affaires et de hauts fonctionnaires.

D’autre part, au vu de la dégradation de la situation économique, le pays ne peut attendre que l’IVD formule ses recommandations finales en 2018-2019. Une loi générale régularisant sous certaines conditions la situation des Tunisiens auteurs de détournements de fonds et d’évasion fiscale devrait être promulguée rapidement. Au lieu de se soumettre à des mécanismes de conciliation ouvrant la voie au clientélisme et à l’extorsion de fonds, ceux-ci confieraient le recensement de leur patrimoine à des cabinets d’experts-comptables, responsables sur le plan pénal en cas de fausses déclarations.

Pour permettre le redémarrage de l’économie, les opérateurs économiques doivent pouvoir se libérer des mesures de « justice révolutionnaire » dont ils se disent victimes depuis plusieurs années, et les agents de l’Etat accusés de malversations sous l’ancien régime doivent pouvoir régulariser leur situation. En échange, la coalition gouvernementale et la présidence de la République doivent faciliter la collaboration des institutions publiques avec l’IVD et encourager la médiatisation de ses activités, notamment de ses auditions publiques.

Parallèlement, des mesures de lutte contre le clientélisme, le népotisme et la corruption doivent être pensées et rapidement mises en œuvre. Le dialogue entre les régions, notamment entre les entrepreneurs des zones frontalières, du Sahel (partie nord de la côte orientale) et de la capitale, doit être favorisé, et de nouveaux mécanismes de transparence élaborés sur les appels d’offres publics.

Il ne s’agit pas de modifier le mécanisme de justice transitionnelle ancré dans la Constitution de janvier 2014, mais plutôt de trouver une voie médiane permettant d’accroitre la confiance des élites politiques envers celui-ci afin que l’IVD puisse poursuivre ses activités dans un environnement plus favorable. Contrairement à une idée reçue, la justice transitionnelle est dans l’intérêt de la classe politique actuelle. Renouveler le soutien politique envers ce dispositif et l’accompagner de réformes immédiates permettant d’empêcher la généralisation de la corruption atténuerait les risques de polarisation de la société et éviterait une désillusion totale des citoyens vis-à-vis du politique.

Tunis/Bruxelles, 3 mai 2016

It’s Time for the European Union to Push Yemen Towards Peace

Originally published in IRIN

After more than three years of fighting, Yemen is teetering on the cusp of an even fiercer war. The Saudi Arabian-led coalition is poised for an offensive on the Red Sea port of Hodeidah that could plunge Yemen into greater turmoil, deepen its humanitarian crisis, and provoke a surge in cross-border missile attacks by the Houthi rebels.

The European Union and its member states have a chance to stop the conflict from sliding into a lethal new stage; now is the time to take action. All sides have declared a readiness to engage in talks (with various conditions), but they need to be nudged towards the table before a full-fledged battle for Hodeidah breaks out.

As the outlines of a new UN peace plan have begun to surface, the EU should use the fact that it has maintained decent relationships with the warring parties to resume the UN-led peace process, moribund since 2016. This must be done before an assault on the port that could scuttle potential talks, especially if the rebels make good on their threats to attack coalition warships and oil tankers, or if one of their missile strikes on Saudi Arabia results in high civilian casualties.

Since Houthi rebels killed former president Ali Abdullah Saleh (their erstwhile wartime ally) in December last year, Saudi Arabia, the United Arab Emirates, and their Yemeni partners have been acting as if the tide has turned in their favour. They have tried to entice Saleh supporters into their camp, encouraged intra-Houthi rifts, and targeted Houthi leadership. In April, they killed Saleh al-Sammad, the de facto Houthi president who was known as a moderate.

Not only would fighting over Hodeidah put off any prospect of peace, but it would also compound an already acute humanitarian crisis.

On the ground, coalition-backed local forces have achieved some tactical victories since Saleh’s death, especially along the Red Sea coast. But they have failed to decisively shift the military balance to their advantage.

Not only would fighting over Hodeidah put off any prospect of peace, but it would also compound an already acute humanitarian crisis. The port, which has been under an on-off Saudi blockade, is a choke point for goods entering the Houthi-controlled north and a lifeline for the 60 percent of Yemen’s 27 million plus population who live there.

The UN has already called Yemen’s humanitarian crisis the worst in the world. The prolonged fighting that would likely ensue from an assault on Hodeidah would only exacerbate the suffering.

Despite the prospect of intensified warfare, the Houthis have stated publicly and privately their readiness to negotiate with Saudi Arabia over security concerns and re-engage with the UN process, led by the recently appointed special envoy to Yemen, Martin Griffiths. It remains unclear if the Houthis’ newly expressed appetite for talks stems from heightened military pressure or from an increased confidence from the death of Saleh, whom they suspected of dealing with Riyadh behind their backs. Either way, this opportunity for a return to the negotiating table ought not to be squandered.

The EU and its member states are uniquely placed to steer things in that direction. The bloc has maintained working relations with the warring sides, including the Houthis, and is therefore seen as relatively neutral, unlike the United States, whose support of Saudi Arabia and the UAE has been critical to the coalition’s war effort.

The EU should reiterate its firm public position against a coalition assault on Hodeidah, building on its access to all sides and using its influence in Washington, Abu Dhabi, and Riyadh.

The EU has also provided consistent support for UN efforts to broker a ceasefire and mediate peace talks. As a non-belligerent, the EU should now reiterate its firm public position against a coalition assault on Hodeidah, building on its access to all sides and using its influence in Washington, Abu Dhabi, and Riyadh.

In return for a halt to such an assault, the EU should press the Houthis to stop missile strikes on Saudi Arabia and ships in the Red Sea, and to accept an on-shore UN inspection mechanism that would intercept weapons deliveries through Hodeidah. An agreement along these lines could be a stepping stone toward resuming political talks on a broader range of issues, including the handing over of heavy weaponry by all fighting groups.

Moreover, European states, in particular UN Security Council members such as the United Kingdom (the penholder on the Yemen crisis), should press for a new resolution that would support a more inclusive political process. The current framework for negotiations is based on the fundamentally flawed Security Council Resolution 2216. The April 2015 resolution limits talks to the now defunct Houthi/Saleh bloc and the internationally recognised government of deposed President Abd Rabbu Mansour Hadi, which fails to recognise the full range of Yemeni forces on the ground. And it places unrealistic preconditions on the Houthis, including the injunction that they withdraw from territories they control and hand over their weapons before the talking can begin.

The fourth year in Yemen’s war is on course to be just as devastating as the previous three, if not a lot worse. But a concerted European effort at bringing the belligerents back to the table might just deter them from further foolhardy military pursuits and revive what is now a political process on life support.