Arrow Down Arrow Left Arrow Right Arrow Up Camera icon set icon set Ellipsis icon set Facebook Favorite Globe Hamburger List Mail Map Marker Map Microphone Minus PDF Play Print RSS Search Share Trash Crisiswatch Alerts and Trends Box - 1080/761 Copy Twitter Video Camera  copyview Youtube
La transition bloquée : corruption et régionalisme en Tunisie
La transition bloquée : corruption et régionalisme en Tunisie
Table of Contents
  1. Executive Summary
Demonstrators hold flares during a demonstration against a bill that would protect those accused of corruption from prosecution on Habib Bourguiba Avenue in Tunis, Tunisia on 13 May 2017. REUTERS/Zoubeir Souissi
Report 180 / Middle East & North Africa

Endiguer la dérive autoritaire en Tunisie

La polarisation politique et la nostalgie, illusoire, d’un gouvernement centralisé fort planent au-dessus du septième anniversaire du déclenchement de la révolution tunisienne de 2011. La coalition au pouvoir devra mener les réformes qu’elle avait promises, mettre en place la Cour constitutionnelle et organiser des élections municipales, déjà reportées à de nombreuses reprises, si elle veut que la transition tunisienne reste l’exemple d’une transition réussie dans le monde arabe.

  • Share
  • Save
  • Print
  • Download PDF Full Report

Que se passe-t-il ? A l’approche du septième anniversaire du déclenchement de la révolution tunisienne de 2011, le pays tend à retomber dans ses anciens travers autoritaires, en raison notamment du manque de volonté politique des deux partis pivots de la coalition au pouvoir (nationaliste et islamiste) à mettre en œuvre la Constitution de janvier 2014 de manière effective.

En quoi est-ce significatif ? Cette dérive autoritaire s’explique en partie par la nostalgie du régime de Ben Ali. La Tunisie se doit d’endiguer cette dérive, à la fois pour éviter de nouvelles violences jihadistes ou un retour de la polarisation politique, et pour poursuivre sa trajectoire démocratique exemplaire entamée depuis les vagues de protestations de 2011 dans le monde arabe.

Comment agir? De manière à prévenir d’éventuelles violences, les décideurs politiques tunisiens doivent s’engager à renforcer les institutions, en allant de l’avant et non en tentant de revenir en arrière. Ils doivent rapidement mettre en place la Cour constitutionnelle, les instances constitutionnelles indépendantes et organiser les élections municipales de 2018, déjà reportées à de nombreuses reprises.

Synthèse

Les efforts obstinés menés pour maintenir la coalition parlementaire et gouvernementale entre Nida Tounes (nationaliste) et An-Nahda (islamiste) retardent la mise en œuvre effective de la Constitution de janvier 2014 et fragilisent les institutions. Dans un contexte de marasme économique, la nostalgie d’un Etat fort, à l’image de celui que l’ancien régime prétendait défendre, se répand. Mais pour renforcer cet Etat et faire face aux évènements imprévus, tels que de nouvelles attaques jihadistes d’ampleur, des émeutes incontrôlables ou la vacance provisoire ou définitive de la présidence de la République, le pays est contraint de consolider ses institutions en respectant et en mettant en œuvre sa Constitution. En effet, la dérive autoritaire actuelle a peu de chances d’aboutir à l’établissement d’un régime comparable à celui de Ben Ali : les divisions politiques et socioéconomiques sont nombreuses et la liberté de ton s’est installée dans les médias au cours des sept dernières années. Les tentatives visant à restaurer un climat de peur parmi la population s’opposeraient à de fortes résistances. La gouvernance n’en sera pas plus efficace et les conflits étouffés finiraient par ressurgir de manière plus violente.

Depuis les élections législatives et présidentielles de fin 2014, la coalition parlementaire et gouvernementale emmenée par Nida Tounes et An-Nahda a permis de diminuer fortement la polarisation de la scène politique. Mais les défis que ces deux partis pivots doivent relever afin d’en­tre­tenir leur alliance sont nombreux. Anciens ennemis désormais partenaires, ils éprouvent des difficultés à conserver leur identité politique et leur cohésion interne. Ils entrent en conflit dès que leur pouvoir de négociation respectif au sein de l’alliance s’accroit ou s’affaiblit de manière notable. Les vives tensions qui en résultent, avec pour toile de fond leur manque de confiance mutuelle, contribuent à renvoyer sine die les réformes prévues par la Constitution : mise en place de la Cour constitutionnelle, des instances constitutionnelles indépendantes et des conseils régionaux élus et accroissement de l’autonomie du parlement.

Depuis les élections législatives et présidentielles de fin 2014, la coalition parlementaire et gouvernementale emmenée par Nida Tounes et An-Nahda a permis de diminuer fortement la polarisation de la scène politique.

A l’inverse, lorsque l’alliance est au beau fixe, Nida Tounes et An-Nahda tentent de structurer la vie politique comme un duopole au détriment de l’autonomie du parlement et des instances administratives indépendantes existantes. Rached Ghannouchi, le président d’An-Nahda, et Béji Caïd Essebsi, le chef de l’Etat, fondateur de Nida Tounes, qui continue à jouer le rôle occasionnel de dirigeant de ce parti, personnalisent les canaux de discussion politique et de gestion de crise. Quant à Essebsi en particulier, il présidentialise le régime et légitime les voix qui appellent à amender la Constitution de 2014 afin d’élargir ses prérogatives.

Pendant ce temps, des éléments clés de la Constitution de 2014 tardent à être mis en œuvre. La Cour constitutionnelle dont le rôle est fondamental en cas de crise politique et institutionnelle, n’est toujours pas en place. Les instances constitutionnelles indépendantes incarnant les principes d’intégrité, d’impartialité et de neutralité, considérés dans le sillage du soulèvement de 2010-2011 comme un antidote aux maux de l’administration publique, sont absentes, et les instances administratives indépendantes en exercice manquent d’autonomie. Les élections municipales susceptibles de mettre à l’épreuve la coalition (score potentiel des deux partis dominants, taux d’abstention, émergence possible de nouvelles forces politiques) et de multiplier de manière significative le nombre de représentants élus ont été reportées à quatre reprises. Le processus de décentralisation s’enlise. Il devrait se traduire notamment par l’élection de conseils régionaux, mais suscite les craintes de nombreux responsables politiques et hauts fonctionnaires qui considèrent qu’il affaiblira le pouvoir central.

Alors que l’écart se creuse entre les principes constitutionnels et la réalité du jeu politique actuel, entamer un débat sur la révision de la Constitution, comme l’a évoqué le chef de l’Etat avec le soutien de plusieurs figures politiques, reviendrait à rouvrir les hostilités, et ce dans un contexte national et international où les défenseurs des régimes autoritaires ont le vent en poupe. Si le parti islamiste, première formation représentée au parlement, s’opposait à tout amendement constitutionnel qui remettrait en cause le caractère parlementaire du régime, une polarisation plus violente que celle que la Tunisie a connue en 2013 pourrait renaitre. S’il l’acceptait, une nouvelle concentration du pouvoir aux mains de la présidence de la République pourrait durcir le régime de manière significative et apporter plus de problèmes que de solutions. Il convient donc d’éviter d’ouvrir cette boite de pandore.

La Tunisie entre dans une période d’incertitude électorale – scrutin municipal censé se tenir en 2018 et scrutins législatif et présidentiel en 2019. La coalition actuelle, qui peut théoriquement céder la place à une nouvelle majorité, devrait accélérer les réformes prévues par la Constitution tout en renforçant les conditions d’une alternance politique pacifique. Il demeure ainsi prioritaire :

  • d’organiser les élections municipales en 2018 et, dans l’immédiat, d’assurer le bon fonctionnement de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) chargée d’organiser ces élections, tout comme les élections législatives et présidentielles en 2019 ;
     
  • de mettre en place la Cour constitutionnelle dans les plus brefs délais ;
     
  • de créer les instances constitutionnelles indépendantes sans les vider de leur contenu ;
     
  • ​​​​​​​et d’accroitre l’autonomie financière et administrative du parlement.


Bruxelles/Tunis, 11 janvier 2018

Endiguer la dérive autoritaire en Tunisie

L'analyste principal de Crisis Group en Tunisie, Michaël Béchir Ayari affirme que la coalition au pouvoir devra mener les réformes qu’elle avait promises, mettre en place la Cour constitutionnelle et organiser des élections municipales. CRISIS GROUP

I. An-Nahda et Nida Tounes : une coopération concurrentielle

En février 2015, nombre de militants et d’électeurs de Nida Tounes ont vécu comme une trahison la formation de la coalition avec le parti islamiste An-Nahda, selon eux, incompatible avec l’identité de leur formation politique.[fn]Nida Tounes (L’appel de la Tunisie) est une formation politique originale constituée en avril 2012 autour de Béji Caïd Essebsi. Elle rassemble des partisans de l’ancien régime, des travaillistes et des libéraux, effrayés par l’absence de machine politique en mesure de faire face aux islamistes disciplinés d’An-Nahda (La Renaissance), alors dirigeant de l’alliance gouvernementale dite Troïka (2011-2014). Briefing Moyen-Orient et Afrique du Nord de Crisis Group N°44, Elections en Tunisie : vieilles blessures, nouvelles craintes, 19 décembre 2014.Hide Footnote Ce choc initial a affaibli Nida Tounes qui s’est divisé en deux factions en compétition pour le contrôle du parti. La première, plutôt anti-islamiste, était dirigée par Mohsen Marzouk, directeur de la campagne électorale du chef de l’Etat et président de Nida Tounes, Béji Caïd Essebsi, et promu ministre conseiller politique à la présidence de la République, début janvier 2015. La seconde, en faveur de l’alliance et du consensus avec la formation islamiste,[fn]En 2015, plusieurs membres de cette faction avaient même évoqué la création d’un front politique
qu’ils légitimaient par l’héritage commun d’Abdelaziz Thaalbi, fondateur du mouvement national
dans les années 1920. Ce dernier était présenté comme la synthèse entre le côté séculariste et occidental
de Nida Tounes et l’arabo-islamisme d’An-Nahda. Voir le rapport Moyen-Orient et Afrique du
Nord de Crisis Group N°168, Tunisie : justice transitionnelle et lutte contre la corruption, 3 mai 2016.Hide Footnote
était conduite par Hafedh Béji Caïd Essebsi, le fils du président de la République. Cette dernière regroupait les cadres du parti estimant que le chef de l’Etat avait trahi ses promesses en les écartant du pouvoir exécutif.

En janvier 2016, cette deuxième faction a fini par l’emporter, au prix de la scission de Nida Tounes, du départ de Mohsen Marzouk, qui a créé sa propre formation (Machrou Tounes Projet pour la Tunisie), et de l’affaiblissement du poids parlementaire de Nida Tounes, passant de 89 députés début 2015 à 56 fin 2017.

Contrairement à Nida Tounes, l’entrée en coalition d’An-Nahda ne l’a pas divisé, même s’il a réactivé ses clivages historiques. Lisser son image afin de la rendre compatible avec l’identité « séculariste » de l’alliance, façonnée notamment par l’évolu­tion du contexte régional et international défavorable aux organisations politiques issues de la mouvance des Frères musulmans, a renforcé ses dissensions internes.[fn]Mourad S., « Tunisie : Recomposition du paysage politique, naissance d’une coordination entre Nidaa Tounes, Ennahdha et UPL », Tunisie numérique (www.tunisienumerique.com), 11 novembre 2017.Hide Footnote An-Nahda a dû concéder davantage que Nida Tounes et lui démontrer sa solidarité de manière plus active. Ceci a engendré de nombreux conflits en son sein, accaparant le temps et l’énergie de la plupart de ses cadres.[fn]En général, les conflits sont liés à l’imposition de la nouvelle ligne politique qui passe par la centralisation du pouvoir autour de Rached Ghannouchi et de ses fidèles à la direction et la mise à l’écart des autres militants historiques. Entretiens de Crisis Group, militants et sympathisants d’An-Nahda, Tunis, 2016-2017.Hide Footnote

En mai 2016, lors de son Xe congrès, An-Nahda a adopté une nouvelle ligne stratégique consacrant la spécialisation du parti dans l’activité strictement politique (c’est-à-dire vouée à la conquête et à l’exercice du pouvoir), confiant théoriquement le volet culturel, social et religieux à un nuage d’associations gravitant librement autour de son appareil politique. Le parti a multiplié ses déclarations à propos de sa sortie de l’islam politique, sa « séparation du politique et du religieux », et de sa prise de distance avec le qualificatif « islamiste » pour revendiquer celui de « musulman démocrate ».[fn]Frédéric Bobin, « Rached Ghannouchi : Il n’y a plus de justification à l’islam politique en Tunisie », Le Monde, 19 mai 2016.Hide Footnote

Afin notamment de faciliter le travail commun au sein de l’Assemblée et en conseil des ministres, la direction islamiste a promu aux postes de responsabilité partisane et gouvernementale des activistes plus discrets et consensuels que les militants historiques.[fn]Rapport Moyen-Orient et Afrique du Nord de Crisis Group N°177, La transition bloquée, corruption et régionalisme en Tunisie, 10 mai 2017.Hide Footnote Les bases se sont senties marginalisées, reprochant sans cesse à la direction son attitude souvent autoritaire, sa minoration de l’identité islamique du parti, son suivisme à l’égard de Nida Tounes et sa tendance à dialoguer de manière trop appuyée avec des figures de l’ancien régime, impliquées dans l’éradication du parti au cours de la première moitié des années 1990, voire à s’adjoindre leurs services.[fn]Entretiens de Crisis Group, ancien dirigeant du RCD, militants d’An-Nahda, Tunis, octobre-novembre 2017.Hide Footnote

Contrairement à Nida Tounes, l’entrée en coalition d’An-Nahda ne l’a pas di-visé, même s’il a réactivé ses clivages historiques.

Le souvenir de confrontations idéologiques et de répression entre islamistes et anti-islamistes alimente des appréhensions partagées au sein des deux principaux partis de la coalition. Au sein de Nida Tounes, les activistes et intellectuels médiatiques issus de l’extrême gauche nationaliste arabe ou du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD, parti dissout de l’ancien président Ben Ali), qui ont connu la période islamiste radicale et « intégriste » d’An-Nahda, au cours des années 1980,[fn]Sami A. Abou Sahlieh, « Le mouvement tunisien de la tendance islamique, la loi islamique et les droits de l’homme », Annuaire de l’Afrique du Nord, tome XXXV, 1996.Hide Footnote entretiennent ces appréhensions. Au sein d’An-Nahda, le traumatisme des arrestations et tortures de masse, que des personnalités aujourd’hui membres de Nida Tounes avaient défendues ou cautionnées à l’époque, est toujours vivace, en particulier chez les militants de base.[fn]Entretiens de Crisis Group, psychologues spécialisés dans le traitement des traumatismes liés à la torture, militants d’An-Nahda, Tunis, octobre-novembre 2017.Hide Footnote

Ces inquiétudes mutuelles dramatisent les moments où l’un des deux partis accroit son pouvoir de négociation au sein de la coalition. Le moindre déséquilibre de forces entre les deux organisations politiques exacerbe les peurs souvent irrationnelles d’un éclatement de l’alliance. D’autant que ce pouvoir de négociation – lié, à la base, au poids électoral de chaque parti – varie en fonction d’évènements soudains qui perturbent le fonctionnement habituel de la coalition.

Ainsi, lorsqu’une attaque jihadiste d’ampleur frappe le pays (comme ce fut le cas à trois reprises en 2015), la polarisation islamiste et anti-islamiste se rejoue sur la scène médiatique, même si les citoyens ordinaires y prêtent beaucoup moins attention que durant la seconde moitié de 2013. An-Nahda bénéficie de moins de relais dans la presse que les anti-islamistes (extrême gauche, nationalistes arabes, dissidents de Nida Tounes voire membres de ce parti). Epaulé par des partisans du maintien de la coalition, influents dans le monde des médias, il parvient néanmoins à amortir le choc après chaque attentat, en répondant aux accusions de laxisme voire de complicité avec la violence jihadiste sous la troïka (2011-2014), ce qui montre la capacité de la coalition à réduire la polarisation.

Mais chaque campagne accusant le parti islamiste d’être à l’origine de la violence jihadiste le met sur la défensive.[fn]Ce fut le cas également fin décembre 2016, dans le sillage d’un attentat perpétré à Berlin par un ressortissant tunisien. Une importante mobilisation dénonçant l’imminent retour des jihadistes des zones de conflits vers la Tunisie s’en était suivi. En novembre 2017, une campagne accusant le parti islamiste d’avoir participé activement à l’envoi de combattants tunisiens dans les zones de conflits s’est déclenchée. « Tunisie : Après Issam Dardouri, Leila Chettaoui apporte des précisions sur l’im­plication d’Ennahdha », Direct Info (www.directinfo.webmanagercenter.com), 22 novembre 2017.Hide Footnote Le président d’An-Nahda, Rached Ghannouchi, exploite ensuite les appréhensions de ses bases militantes pour justifier la nécessité de l’alliance qui « protège l’existence du parti » ainsi que le soutien aux initiatives du président Essebsi, présenté comme le dernier rempart contre la montée de ceux qui voudraient éradiquer le parti.[fn]Entretiens de Crisis Group, membres et sympathisants d’An-Nahda, responsables politiques, militants associatifs, Tunis, 2015-2017.Hide Footnote

An-Nahda profite, certes, du manque de cohérence interne de Nida Tounes et de ses crises à répétition, y contribuant, parfois, en sous-main.[fn]Entretiens de Crisis Group, dirigeant d’An-Nahda, militants associatifs, Tunis, Kasserine, Médenine, 2015-2017.Hide Footnote Ainsi, début 2016, la démission de 22 députés de Nida Tounes (sur 86) de l’organisation politique et du bloc parlementaire a propulsé An-Nahda au rang de première formation représentée à l’Assemblée (69 députés). Dans la foulée, Ghannouchi, invité au congrès de Nida Tounes, avait pris la parole, comparant la Tunisie à un oiseau et An-Nahda et Nida Tounes à ses deux ailes.[fn]Aymen Gharbi, « Tunisie : Quand la métaphore de l’oiseau de Rached Ghannouchi est tournée en dérision », Huffington Post Maghreb (www.huffpostmaghreb.com), 12 janvier 2016.Hide Footnote

Cependant, le pouvoir de négociation d’An-Nahda à priori en croissance continue au sein de l’alliance est limité en amont par des critères fixés par Essebsi en concertation avec Ghannouchi, qui « craint constamment que le chef de l’Etat ne se retourne contre lui », comme l’analyse un responsable du parti d’opposition Courant démocrate.[fn]Entretien de Crisis Group, dirigeant du Courant démocrate, Tunis, novembre 2017. Le Courant démocrate est un parti politique créé en mai 2013 par Mohamed Abbou, ancien dirigeant du Congrès pour la République (CPR), formation de l’ex-président de la République, Moncef Marzouki. Il est représenté par trois députés au parlement.Hide Footnote Lorsque ses appuis à l’étranger semblent faibles, An-Nahda se garde de rompre les équilibres clientélistes et régionalistes avec les forces politiques non islamistes, lesquelles lui réservent une place minoritaire au sein des corps professionnels, des syndicats, de l’appareil de sécurité, des établissements bancaires, des entreprises publiques et des oligopoles privés.[fn]Rapport de Crisis Group, Blocked Transition: Corruption and Regionalism in Tunisiaop. cit.Hide Footnote

Malgré leur rivalité, Nida Tounes et An-Nahda, en tant que partis pivots de la coalition, se comportent parfois comme un condominium.

La direction d’An-Nahda est, en effet, très sensible à la dégradation du contexte international et régional qui affecte toutes les formations politiques issues de la mouvance des Frères musulmans. L’élection de Donald Trump aux Etats-Unis, le basculement du rapport de force militaire en Libye en faveur du Maréchal Haftar, soutenu par les Emirats arabes unis et l’Egypte, l’attentisme de la Turquie et de l’Algérie concentrées sur leurs questions internes et l’offensive diplomatique et économique contre le Qatar, dont le parti islamiste est proche sont autant d’exemples de ces reconfigurations géopolitiques défavorables. Ajoutées aux contraintes politiques nationales, elles empêchent An-Nahda de profiter pleinement des faiblesses de Nida Tounes et font que son pouvoir de négociation demeure toujours inférieur à son poids électoral et politique au sein de l’alliance.[fn]Certes, à l’issue des deux derniers changements de cabinet (Chahed I en septembre 2016 et Chahed II en septembre 2017), An-Nahda est parvenu à augmenter son nombre de portefeuilles (six ministères et secrétariats d’Etat sur 36), s’ancrant davantage dans les ministères dédiés à l’économie. Cependant, les directions générales les plus importantes des ministères de souveraineté nationale (Défense, Intérieur et Affaires étrangères) semblent réservées à des non-islamistes, conformément aux accords entre Essebsi et Ghannouchi. Entretiens de Crisis Group, responsables d’An-Nahda, hauts fonctionnaires, militants associatifs, Tunis, 2015-2017.Hide Footnote

Malgré leur rivalité, Nida Tounes et An-Nahda, en tant que partis pivots de la coalition, se comportent parfois comme un condominium. Ghannouchi a apporté son soutien à plusieurs reprises au projet de loi de la présidence de la République sur la réconciliation économique et financière, malgré les vives critiques dont cette initiative a fait l’objet.[fn]Eric Gobe, « La Tunisie en 2015 : La présidentialisation de l’impuissance politique ? », L’année du Maghreb, n° 15 (2016), p. 281-307.Hide Footnote Dans certaines localités, les deux partis établissent leurs listes électorales de manière à ce qu’une seule des deux formations emporte la municipalité. Ils se mettent d’accord pour soutenir une liste indépendante unique et ont discuté courant 2016 de l’opportunité de bâtir ouvertement des listes communes.

En outre, les deux formations se partagent les postes de responsabilité des administrations régionales et locales, stratégiques sur le plan clientéliste, dans le cadre du prochain cycle électoral.[fn]Sur le plan juridique, ces nominations sont proposées par le ministre intéressé, en l’occurrence le ministre de l’Intérieur puisqu’il est le supérieur hiérarchique des responsables de l’administration régionale et locale – et après délibération du Conseil des ministres. Le président de la République en est informé. En pratique, les chefs de gouvernements dressent généralement une liste de candidats en partenariat avec les principales forces de la coalition, qu’ils transmettent au ministre de l’Intérieur et au président de la République pour amendement. Voir la Loi n° 2015-33 du 17 août 2015, portant fixation des emplois civils supérieurs conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.Hide Footnote Ainsi, fin 2017, trois quarts des gouverneurs et délégués du pays sont des membres ou sympathisants de Nida Tounes.[fn]Depuis 2016, en l’absence de municipalités élues, les gouverneurs sont également responsables des délégations spéciales (conseils municipaux provisoires).Hide Footnote Le reste est partagé entre des activistes ou compagnons de route d’An-Nahda, et dans une moindre mesure des indépendants et des membres de la principale centrale syndicale, l’Union générale tunisienne du travail (UGTT).[fn]Depuis août 2016 et la signature du pacte de Carthage, le syndicat des travailleurs pèse davantage sur le choix des gouverneurs et délégués. La répartition des postes tient également compte des équilibres régionaux. L’origine régionale de la famille des responsables administratifs est importante et ne correspond pas forcément au gouvernorat dans lequel celles-ci sont affectées.Hide Footnote Les deux partis placent également des fidèles à la tête des entreprises et établissements publics et semi-publics, notamment la radiotélévision, où Nida Tounes et An-Nahda se partagent la direction des chaines et donc parviennent à influencer leur agenda.

II. Des institutions qui s’affaiblissent

A. Des réformes renvoyées sine die

Les tensions au sein de la coalition et des partis qui la composent ralentissent de manière significative la réalisation des réformes prévues par la Constitution, ce qui affaiblit les institutions. En outre, le renforcement des conditions de l’alternance politique est un exercice laborieux pour les deux partis de la coalition, car la confiance fait défaut.

Ces derniers ont peiné à mettre en place le cadre juridique et institutionnel organisant le prochain cycle électoral (loi électorale et Instance supérieure indépendante pour les élections – ISIE). Ils craignaient, et craignent encore, qu’à son issue, leur partenaire d’aujourd’hui devienne leur ennemi de demain et constitue une nouvelle majorité les excluant. De manière récurrente, les partisans d’An-Nahda redoutent que Nida Tounes, se hissant seul au pouvoir, les cantonnent dans un rôle d’oppo­sition qu’il réduira graduellement, de concert avec l’appareil sécuritaire, en grande partie anti-islamiste.[fn]Entretiens de Crisis Group, militants d’An-Nahda et Nida Tounes, syndicalistes, hauts fonctionnaires au ministère de l’Intérieur, journalistes, Tunis, 2017.Hide Footnote Beaucoup de militants de Nida Tounes, quant à eux, appréhendent qu’An-Nahda impose son hégémonie idéologique sur la société tunisienne, volontiers conservatrice, et change les équilibres socioéconomiques entre les différentes régions du pays au profit de l’élite émergente, notamment du Sud.[fn]Rapport de Crisis Group, La transition bloquéeop. cit.Hide Footnote

Les différends entre An-Nahda et Nida Tounes ont contribué au blocage de la mise en place de la Cour constitutionnelle, institution pivot, notamment en cas de crise d’ampleur. La majorité parlementaire a échoué à trouver un compromis sur la nomination à l’Assemblée de quatre de ses membres et n’est pas parvenue à élire le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), chargé d’en sélectionner quatre autres.[fn]Entretiens de Crisis Group, juristes, Tunis, octobre 2017.Hide Footnote L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi remplit actuellement la fonction principale de la future Cour constitutionnelle, mais ne bénéficie pas de ses autres prérogatives, fondamentales en cas de situation exceptionnelle : mettre fin au mandat présidentiel en raison d’une violation manifeste de la Constitution, arbitrer les conflits de compétences entre les chefs de l’Etat et du gouvernement et constater la vacance provisoire ou définitive de la présidence de la République.[fn]Loi organique n° 2014-14 du 18 avril 2014 relative à l’Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de loi. Voir également les articles 80, 84 et 101 de la Constitution tunisienne. Entretien de Crisis Group, juriste et militant associatif, Tunis, novembre 2017. Voir également la Constitution tunisienne, 26 janvier 2014.Hide Footnote

Les frictions partisanes ont également contribué à retarder le vote de la loi électorale organisant les élections municipales initialement prévues fin 2016, ajournant celles-ci. Les discussions à propos de la tenue prochaine des élections des conseils régionaux,[fn]La Constitution prévoit, en effet, la mise en place de conseils régionaux élus. Voir Constitution tunisienne, 26 janvier 2017. Entretiens de Crisis Group, journalistes, sympathisants d’An-Nahda, Tunis, mai 2017. Voir également « Samia Abbou : Nidaa Tounes et Ennahdha ont peur des élections municipales », www.shemsfm.net, 24 janvier 2017.Hide Footnote lesquelles sont censées faire avancer le processus de décentralisation, ont également été renvoyées sine die. Nombre de responsables politiques et hauts fonctionnaires non islamistes craignent ce processus, affirmant que le pouvoir central est trop faible pour le supporter.[fn]Entretiens de Crisis Group, responsables politiques, hauts fonctionnaires, Tunis, septembre-octobre 2017.Hide Footnote

Les différends entre An-Nahda et Nida Tounes ont contribué au blocage de la mise en place de la Cour constitutionnelle, institution pivot, notamment en cas de crise d’ampleur.

Sur le plan politique, les élections locales sont importantes, d’où les conflits qu’elles engendrent en amont. En plus d’ancrer davantage le fonctionnement démocratique au niveau local, en accroissant significativement le nombre d’élus (environ 7 150 à l’échelle de la République), celles-ci pourraient changer de manière sensible le pouvoir de négociation des membres de la coalition. Si An-Nahda conquiert un nombre important de municipalités, il serait susceptible de demander un remaniement ministériel davantage conforme à son nouveau poids électoral.

De plus, ce scrutin permettra aux formations victorieuses de renforcer leurs réseaux clientélistes locaux et donc leur base électorale, pour mieux aborder le cycle d’élections nationales de fin 2019 (législatives et présidentielles). Certes, ils ne pourront lancer de véritables politiques de développement local, vu l’absence d’auto­no­mie financière des municipalités et leur manque de moyen endémique.[fn]Héla Yousfi, « Redessiner les relations Etat/collectivités locales en Tunisie : enjeux socioculturels et institutionnels du projet de décentralisation », Papiers de Recherche AFD, n° 2017-47, juin 2017.Hide Footnote Mais ils pourront, par exemple, utilisant notamment les anciens réseaux du RCD, très puissants dans les zones rurales, octroyer des logements sociaux et louer des terres municipales agricoles à leurs partisans ou mettre en place des plans d’aménagement urbain augmentant le prix des terres environnantes en leur faveur.[fn]Entretiens de Crisis Group, responsable politique, analyste politique, habitants du gouvernorat de Kairouan, Tunis, gouvernorat de Kairouan, septembre-octobre 2017.Hide Footnote

En février 2017, un regain de confiance de Nida Tounes et de plusieurs formations périphériques concernant leur capacité à remporter un nombre important de municipalités et la réaffirmation du soutien algérien à la « réconciliation » et au « consensus » en Tunisie ont permis l’adoption de la loi électorale permettant l’or­ga­ni­sa­tion des élections municipales. Les querelles se sont alors déplacées vers le contrôle de la direction de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).[fn]Ce soutien aurait été réitéré au cours des visites respectives d’Essebsi et de Ghannouchi à Alger, les 15 décembre 2016 et 22 janvier 2017. Entretiens de Crisis Group, responsables politiques, Tunis, janvier 2017.Hide Footnote En mai 2017, ces dissensions ont poussé son président, Chafik Sarsar, à la démission, affirmant qu’il subissait trop de pressions politiques,[fn]« Sarsar fait part de pressions et pose des conditions pour le retrait de sa démission », Tunis Afrique Presse (www.tap.info.tn), 11 mai 2017.Hide Footnote la présidence de l’ISIE est restée vacante jusqu’au 14 novembre 2017 où l’Assemblée a élu un nouveau président plus consensuel, Mohamed Tlili Mansri.

Par conséquent, en septembre 2017, les élections locales ont été de nouveau reportées. An-Nahda a accepté ce nouvel ajournement,[fn]D’après l’ISIE, ce scrutin municipal devrait avoir lieu le 25 mars 2018. « Tunisie-ISIE : Les élections municipales auront bien lieu le 25 mars 2018 », African Manager (www.africanmanager.com), 21 novembre 2017.Hide Footnote malgré le mécontentement de ses militants de base qui s’étaient beaucoup investis dans ce scrutin avec l’assen­timent de leur direction, et a même demandé un nouveau report à l’ISIE avec Nida Tounes, en décembre 2017.[fn]« La coalition gouvernementale demande le report des municipales », (www.kapitalis.com), 13 décembre 2017. Le 16 décembre 2017, l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a fixé une nouvelle date, le 6 mai 2018. Voir « Tunisie : les municipales reportées au 6 mai 2018 », Agence France Presse, 16 décembre 2017.Hide Footnote

Si, officiellement, ces ajournements ont été encouragés par les partis politiques périphériques qui arguaient de la non-promulgation du « code des collectivités locales définissant la mission et les prérogatives des futures municipalités » et de l’absence d’un président de l’ISIE,[fn]Mourad S., « Tunisie [Vidéo] : Huit partis politiques demandent le report des élections municipales », Tunisie numérique (www.tunisienumerique.com), 5 septembre 2017.Hide Footnote officieusement, le fait qu’An-Nahda en soit le favori a été décisif.[fn]Entretiens de Crisis Group, responsables politiques, journalistes, cadre au ministère de l’In­té­rieur, habitant du gouvernorat de Kairouan, Tunis, gouvernorat de Kairouan, septembre 2017.Hide Footnote Le parti islamiste a, en effet, été le seul capable d’achever ses listes avant la date de décembre 2017 fixée en avril 2017. Il a présenté des candidats dans les 350 municipalités du pays, réussissant à respecter les critères de diversité contraignants, définis par la loi électorale.[fn]La loi organique n° 2017-7 du 14 février 2017, modifiant et complétant la loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums précise un ensemble de critères permettant une meilleure représentation des femmes, des jeunes (moins de 35 ans) et des candidats porteurs d’un handicap physique et titulaire d’une carte de handicap. Concernant les femmes, les candidatures pour le mandat de membre des conseils municipaux et régionaux doivent être présentées sur la base du principe de parité entre femmes et hommes et de la règle de l’alternance entre eux sur la liste.Hide Footnote « Même Nida Tounes n’y est pas parvenu », affirme un sympathisant de ce parti.[fn]Entretien de Crisis Group, sympathisant d’An-Nahda, Tunis, septembre 2017.Hide Footnote

B. La mainmise partisane sur les instances administratives indépendantes

An-Nahda et Nida Tounes dénaturent, par ailleurs, la fonction des instances administratives indépendantes[fn]Ces instances sont « chargées de tâches de surveillance ou de régulation autrefois confiées à des administrations “ordinaires” ». Voir Pierre Rosanvallon, La légitimité démocratique (Paris, 2008), p. 121.Hide Footnote en y affectant leurs candidats qui défendent leurs intérêts partisans, ce qui cristallise les critiques des partis d’opposition et de la société civile qui dénoncent « le retour de l’autoritarisme ».[fn]Aziz Krichen, « Essebsi et Ghannouchi tombent le masque », Huffington Post Maghreb (www.huffpostmaghreb.com), 25 septembre 2017.Hide Footnote La Constitution prévoit en effet la création de cinq instances constitutionnelles indépendantes incarnant les principes d’intégrité, d’impartialité et de neutralité, que la majeure partie des forces politiques considéraient, dans le sillage du soulèvement de 2010-2011, comme l’antidote aux maux de l’administration publique.[fn]Il s’agit respectivement de l’ISIE, l’Instance de la communication audiovisuelle, l’Instance des droits de l’homme, l’Instance du développement durable et des droits des générations futures et de l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption. Voir la Constitution tunisienne du 26 janvier 2014.Hide Footnote

Trois instances provisoires créées en 2011 sont déjà fonctionnelles : l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HAICA) et l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC). En 2011, dans un contexte révolutionnaire, les deux premières entités administratives ont pu s’attaquer au fondement de deux piliers du régime autoritaire : l’organisation des élections par le ministère de l’Intérieur au service du parti hégémonique et le contrôle étroit des médias par le pouvoir politique. Avec le temps, les majorités parlementaires de l’Assemblée nationale constituante (ANC) et de l’As­semblée des représentants du peuple (ARP) ont réduit l’autonomie de ces instances, régissant de plus en plus leur composition, leur organisation, ainsi que les modalités de leur contrôle, à rebours de l’élan démocratique suscité par le départ de Ben Ali et que la Constitution est censée porter.[fn]Loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’Instance supérieure indépendante pour les élections ; voir également le projet de loi organique n° 2016/30 relative aux dispositions communes aux instances constitutionnelles dont l’ARP a accepté les articles les plus controversés. Voir aussi « Chawki Tabib : La loi sur l’Instance de la bonne gouvernance votée par le parlement réduit ses pouvoirs », Shems FM (www.shemsfm.net), 21 juin 2017 ; « Quand l’ARP adopte des articles inconstitutionnels », Nawaat (www.nawaat.org), 7 novembre 2017 ; « Tunisie : la HAICA se plaint, et porte de graves accusations contre le pouvoir », African Manager (www.africanmanager.com), 3 novembre 2017.Hide Footnote

Les trois autres instances administratives indépendantes mises en place en dehors du cadre constitutionnel : l’Instance vérité et dignité (IVD) chargée du processus de justice transitionnelle, l’Instance d’accès à l’information et l’Instance nationale de prévention de la torture (INPT), connaissent le même type de difficultés.[fn]Entretiens de Crisis Group, membres d’instances administratives indépendantes, haut fonctionnaire, militants associatifs, responsable du courant démocratique, Tunis, septembre-novembre 2017.Hide Footnote En septembre 2017, dans un entretien accordé à la presse tunisienne, le chef de l’Etat a critiqué ces instances indépendantes affirmant qu’elles menaçaient « l’existence de l’Etat et sa cohésion ».[fn]Hechmi Nouira, « Le président Béji Caïd Essebsi à Assahafa et à La Presse : “Le système politique actuel ne peut assurer le développement et la stabilité du pays” », La Presse de Tunisie (www.lapresse.tn), 6 septembre 2017.Hide Footnote

C. Un régime qui se présidentialise

Par son interventionnisme contraire à l’esprit de la Constitution, mais conforme à sa légitimité d’élu au suffrage universel, Essebsi tente d’accaparer les canaux de discussion politique, ce qui personnalise les mécanismes de gestion de crise qui dépendent de plus en plus de son maintien à la tête de l’Etat.[fn]L’article 76 de la Constitution stipule dans son dernier alinéa que « le Président de la République ne peut cumuler ses fonctions avec aucune autre responsabilité partisane ». Voir la Constitution tunisienne du 26 janvier 2014.Hide Footnote

Tout d’abord, il a continué de s’investir dans son parti, Nida Tounes, y jouant le rôle de médiateur occasionnel, accroissant ses tensions internes en favorisant l’ascen­sion de son fils au sein de ses structures.[fn]En juin 2015, il a joué le rôle de médiateur entre Mohsen Marzouk et son fils Hafedh à propos du litige sur la date d’un congrès du parti. En octobre 2015, la veille d’une réunion importante du bureau exécutif à la suite du gel de l’adhésion au groupe parlementaire de 30 députés, il a tenté une réconciliation. Le 29 novembre 2015, dans une allocution télévisée, il a proposé la constitution d’un comité des treize ayant « pour mission de rapprocher les deux ailes en conflit ». Enfin, le 9 janvier 2016, il a été l’invité d’honneur du congrès dit « consensuel » de Nida Tounes au cours duquel il a appelé à un dialogue profond entre les courants du parti. Voir Eric Gobe, « La Tunisie en 2015 : La présidentialisation de l’impuissance politique ? », L’année du Maghreb, n° 15 (2016), p. 281-307. Voir également S. Ben Farhat, « La bataille de Verdun à Nida », La Presse, 12 novembre 2015.Hide Footnote Il intervient activement sur les équilibres et le fonctionnement de la coalition. Il prend des initiatives personnelles et non concertées pour renforcer l’alliance et maintenir sous tension le parti islamiste, adversaire principal de Nida Tounes sur le plan électoral. Il force parfois le trait de la rivalité entre Nida Tounes et An-Nahda, mettant en avant l’identité politique dite « moder­niste » de Nida Tounes, pour éviter, notamment, qu’un vote sanction se porte sur ces deux pivots de la coalition, lors des prochains scrutins.[fn]« La circulaire de 1973 interdisant le mariage d’une Tunisienne à un non-musulman officiellement annulée selon la porte-parole de la présidence de la République », Huffington Post Maghreb (www.huffpostmaghreb.com), 14 septembre 2017. Voir également Aziz Krichen, « Essebsi et Ghannouchi tombent le masque », Huffington Post Maghreb (www.huffpostmaghreb.com), 25 septembre 2017.Hide Footnote

Depuis la première moitié de 2017, Essebsi est en conflit larvé avec ce nou-veau chef de gouvernement.

Tout en défendant et promouvant la stabilité de l’alliance sur le plan diplomatique, Essebsi est à l’origine du gouvernement d’union nationale actuel, entré en fonction fin août 2016, qui a pourtant pris de court l’ensemble des formations politiques. Cette initiative a notamment cassé les relations de plus en plus privilégiées entre An-Nahda, lequel venait de gagner en crédibilité internationale dans le sillage de son congrès de mai 2016, et Habib Essid, chef de gouvernement à l’époque.

Alors que ce dernier faisait preuve d’une autonomie conforme à ses prérogatives constitutionnelles (premier responsable du pouvoir exécutif), le chef de l’Etat lui a demandé de démissionner. Suivant les suggestions de ses conseillers, Habib Essid a voulu respecter les formes constitutionnelles, demandant ainsi le renouvèlement de la confiance à l’Assemblée, laquelle, comme prévu, ne l’a pas accordée.[fn]Entretiens de Crisis Group, militants d’An-Nahda et de Nida Tounes, Tunis, mai-octobre 2017.Hide Footnote Dans la foulée, Essebsi est parvenu à imposer un nouveau chef de gouvernement, Youssef Chahed, membre de Nida Tounes, mais plutôt marginal au sein de ses structures, et a pesé de manière significative sur la composition du cabinet ministériel.

Depuis la première moitié de 2017, Essebsi est en conflit larvé avec ce nouveau chef de gouvernement. Il tente de lui retirer certaines de ses prérogatives en accroissant le pouvoir du Conseil national de sécurité qu’il préside.[fn]Décret gouvernemental n° 2017-70 du 19 janvier 2017, relatif au Conseil de sécurité nationale ; arrêté du Président de la République, président du conseil de sécurité nationale du 30 octobre 2017, relatif aux commissions permanentes du conseil de sécurité nationale ; Entretiens de Crisis Group, responsables politiques, journalistes, Tunis, mai-septembre 2017.Hide Footnote Chahed avait, en effet, commencé à bâtir un mouvement politique en prévision des élections législatives et présidentielles de 2019, se positionnant comme le centre d’un nouvel axe politique capable de se distancer de l’affairisme politique et d’attirer les compétences des « technocrates » tout en composant avec les forces sociales (notamment les syndicats). Il espérait ainsi exploiter les faiblesses de la coalition et de ses partis pivots, ce qui aurait déplu au chef de l’Etat.[fn]Entretiens de Crisis Group, responsables politiques, journalistes, Tunis, mai-septembre 2017.Hide Footnote

Chahed a également tiré profit de l’arrestation de l’homme d’affaires controversé, Chafik Jarraya,[fn]Chafik Jarraya a, en effet, été arrêté par la sécurité militaire pour « intelligence avec une armée étrangère en temps de paix » dans le cadre d’une affaire qui serait liée à une livraison d’armes pour des factions combattantes libyennes proches du gouvernement de Tripoli. Il a soutenu à plusieurs reprises le clan de Hafedh Caïd Essebsi, dans la perspective de sa prise de contrôle des structures de Nida Tounes. Il bénéficie de nombreuses entrées à Sfax et dans le sud du pays grâce à ses contacts avec des hommes d’affaires et contrebandiers de l’élite émergente. Entretiens de Crisis Group, sympathisants de Nida Tounes, hommes d’affaires, sympathisants d’An-Nahda et de Nida Tounes, Tunis, juillet-octobre 2017. Voir également Samy Ghorbal, « Tunisie : aux origines de la chute de Chafik Jarraya, l’homme qui personnifiait l’impunité de la corruption », Jeune Afrique, 16 juin 2017 ; rapport de Crisis Group, La transition bloquéeop. cit.Hide Footnote que plusieurs analystes politiques tunisiens présentent comme l’un des principaux mécènes du bloc parlementaire de Nida Tounes.[fn]Entretiens de Crisis Group, analystes politiques, Tunis, 2014-2015.Hide Footnote Il a ainsi lancé une « guerre contre la corruption » que des militants d’An-Nahda et de Nida Tounes accusent de servir ses intérêts politiques.[fn]Entretiens de Crisis Group, militants d’An-Nahda et de Nida Tounes, Tunis, mai-octobre 2017.Hide Footnote

De surcroit, Essebsi multiplie les rencontres à huis clos avec les dirigeants des principales forces politiques et syndicales afin de se positionner comme seul arbitre avec Ghannouchi qui, de son côté, fait de même. L’un des objectifs, note un sociologue est de « rendre plus opaque le contenu des discussions, pour éviter de prêter le flanc à la critique et avoir à justifier sans cesse l’utilité de l’alliance ou les choix stratégiques convenus de manière consensuelle et discrète ».[fn]Entretien de Crisis Group, sociologue, Tunis, octobre 2017.Hide Footnote

La recherche de compromis en amont entre Ghannouchi et Essebsi et dans une moindre mesure entre les partis de la coalition, tend, enfin, à dénaturer le rôle de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et à l’affaiblir. Le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur, membre de Nida Tounes, « gère son parlement comme un ministère », note le responsable d’une ONG chargée de renforcer les capacités de l’Assemblée :

Les interventions des députés sont cosmétiques. Les lois sont adoptées avec peu d’amendements. Les parlementaires sont désabusés. Ils se lancent dans divers projets, mais sans structure. Ils n’ont aucune d’idée claire de leur travail. L’agenda législatif leur est imposé au dernier moment, ils ne le connaissent pas. Toutes les transactions entre partis politiques se font au sein de la Commission des consensus.[fn]Cette commission ad hoc a été créée en juin 2013 afin de faciliter le compromis entre les différentes forces politiques lors de la montée de la polarisation entre pro et anti-troïka.Hide Footnote

Ainsi, le parlement, malgré l’ambiance démocratique que l’opposition tente de préserver en y ouvrant des polémiques, risque de devenir une chambre d’enregistre­ment de décisions politiques prises en amont, comme sous le régime de Ben Ali. Beaucoup de députés « changent leur position après avoir reçu un coup de fil », observe un ancien assistant parlementaire.[fn]Entretien de Crisis Group, assistant parlementaire sous la troïka (2011-2014), Tunis, octobre 2017.Hide Footnote

Pour la majorité, valoriser le rôle de l’Assemblée serait loin d’être une priorité. A plusieurs reprises, Nida Tounes et An-Nahda ont fait capoter l’examen d’un projet de loi organique sur son autonomie administrative financière, lequel, d’après plusieurs spécialistes des questions parlementaires, lui aurait permis de se doter des moyens nécessaires pour fonctionner dans les faits, conformément à son cadre constitutionnel.[fn]Voir la Constitution tunisienne du 26 janvier 2017.Hide Footnote Le décalage entre les principes constitutionnels élaborés de manière consensuelle durant la première phase de transition et la réalité du jeu politique actuel est, dès lors, de plus en plus patent.

Ainsi, en investissant peu dans le renforcement des institutions démocratiques, la classe politique maintient le pays dans un état de transition sans fin qui affaiblit l’Etat. Essebsi et Ghannouchi, en multipliant leurs conciliabules, entretiennent la coalition et diminuent la polarisation, mais personnalisent les canaux de discussion politique et de gestion de crise, augmentant les probabilités de conflits violents si l’un d’eux venait à disparaitre. Même si le chef de l’Etat a affirmé dans ses vœux pour 2018 que la Cour constitutionnelle serait mise en place au cours de l’année, l’absence de cette institution, seule en mesure de constater la vacance provisoire ou définitive de la présidence de la République, fait courir le risque d’une transmission non constitutionnelle du pouvoir présidentiel.[fn]« Beji Caid Essebsi : 2018 sera une année décisive (vidéos) », Mosaïque FM (www.mosaiquefm.net), 31 décembre 2017.Hide Footnote Celle-ci renforcerait les arguments des partisans d’une reprise en main autoritaire.[fn]Entretien de Crisis Group, juriste, membre d’une ONG internationale, Tunis, octobre 2017.Hide Footnote

III. Mettre en place la Constitution ou revenir en arrière ?

A. Le dilemme des décideurs politiques

Les décideurs politiques font face à une tâche très délicate à un moment où le doute s’installe quant à l’efficacité de la démocratie à relever les défis. Sous peine de fragiliser les institutions et de perdre une partie de leur légitimité internationale, ils doivent mettre en œuvre la Constitution dont les députés du précédent parlement ont proclamé les principes en janvier 2014, alors que l’élan révolutionnaire suscité par ledit « printemps arabe » s’essoufflait (percée fulgurante de l’Etat islamique en Syrie et en Irak à partir de 2013, coup d’Etat en Egypte en juillet 2013, éclatement de la guerre civile en Libye en juillet-août 2014).

Dans le même temps, ils doivent maintenir tant bien que mal une coalition qui permet de réduire la polarisation entre pro et anti-An-Nahda, mais dont le fonctionnement, plutôt opaque, cristallise l’opposition des « révolutionnaires » et des nostalgiques du régime autoritaire. Ils doivent également gérer au jour le jour les problèmes sécuritaires, mais surtout économiques, qui menacent la stabilité du pays.

Depuis 2016, la dégradation sensible des fondamentaux économiques augmente la probabilité d’émeutes incontrôlables et place les décideurs politiques devant la nécessité d’agir immédiatement. La croissance demeure faible, entre 1 et 2 pour cent. Le dinar tunisien s’est déprécié d’un tiers en une année, sans pour autant engendrer d’effet positif sur la compétitivité externe de la production nationale ni sur le déficit commercial, qui continue de se creuser.[fn]Sur les dix premiers mois de 2017, il a atteint les 3,2 milliards de dinars, soit 5,2 milliards de dollars. Voir « Balance commerciale mensuelle », Institut national de la statistique (INS).Hide Footnote Le paiement des salaires dans le secteur public accapare près de la moitié du budget de l’Etat, laissant peu de marge aux projets de développement. Le citoyen ordinaire souffre de la montée des prix et perçoit une inflation bien supérieure au taux officiel de 6,3 pour cent.[fn]« Tableaux de bord économique » ; « synthèses mensuelles des principaux indicateurs de la conjoncture économique », Institut national de la statistique (INS). Entretiens de Crisis Group, économistes, Tunis, septembre 2017.Hide Footnote Les instances internationales, notamment le Fonds monétaire international (FMI), sont inquiètes et expriment leur mécontentement à intervalles réguliers.[fn]Entretiens de Crisis Group, responsables d’une organisation internationale, mai-novembre 2017.Hide Footnote

Depuis mi-2017, les entrepreneurs de l’élite établie, malgré la conquête de nouveaux débouchés à l’échelle régionale,[fn]Taoufik Habaieb, « Omar Behi et 130 opérateurs économiques tunisiens en commando export au Qatar », Leaders, 14 novembre 2017.Hide Footnote souffrent de la multiplication des contrôles fiscaux visant à « ramener de l’argent à tout prix dans les caisses de l’Etat ».[fn]Entretien de Crisis Group, entrepreneur sfaxien, Tunis, novembre 2017.Hide Footnote Les hommes d’affaires de l’économie informelle considèrent que la guerre contre la corruption lancée par le chef du gouvernement en mai 2017 les met sous pression.[fn]Entretiens de Crisis Group, hommes d’affaires du Sud du pays, Tunis, juillet 2017.Hide Footnote

La diminution continue du niveau de vie de la classe moyenne exacerbe les tensions au sein des partis politiques, notamment d’An-Nahda dont les bases souffrent comme les citoyens ordinaires de la montée des prix. Ceci conduit les militants à interpeler davantage leurs dirigeants sur leur incapacité à améliorer la situation. La dureté de la vie quotidienne liée à l’inflation et à la dégradation relative des infrastructures publiques (transport, santé, éducation) qui frappe les milieux populaires renforce la nostalgie des années 1990-2000 et donc de l’époque de Ben Ali, les rendant davantage réceptifs aux discours d’ordre nationaliste de certaines figures de l’ancien régime. Celles-ci gagnent en visibilité dans les médias et n’hésitent pas à assimiler la démocratie et la défense des droits humains à la faiblesse de l’Etat, au soutien au terrorisme jihadiste et à l’ingérence occidentale.[fn]« Lotfi Laameri s’en prend aux organisations des droits de l’homme et à la directrice de Human Rights Watch en Tunisie, tollé sur les réseaux sociaux », Huffington Post Maghreb (www.huffpostmaghreb.com), 10 novembre 2011.Hide Footnote

B. Renouer avec l’autoritarisme : un pari risqué et peu réaliste

L’affaiblissement des institutions donne à priori raison aux « anti-printemps arabe », souvent nostalgiques de l’époque de Ben Ali. En filigrane, ils affirment que la seule manière de sauver le pays est de reconcentrer les énergies et les moyens d’action aux mains d’un pouvoir exécutif solide, homogène sur le plan idéologique et de renouer avec l’hyperprésidence.[fn]Entretiens de Crisis Group, responsables politiques et hauts fonctionnaires, Tunis, 2017.Hide Footnote Cette « fuite en arrière » se justifierait par le caractère artificiel – non adapté à la culture politique tunisienne – et soi-disant dysfonctionnel des institutions créées depuis le départ de Ben Ali. La greffe démocratique ne prendrait pas, comme l’attesterait la dispersion des centres de pouvoir, la corruption des politiciens et leurs débats inutiles.[fn]« Habib Ayadi, Une Assemblée inutile, l’Assemblée des représentants du peuple », Leaders (en ligne), 30 octobre 2017.Hide Footnote Le « bruit de fond selon lequel la démocratie n’est pas fonctionnelle en Tunisie », pour reprendre l’expression d’un diplomate européen, s’amplifie et encourage certains intellectuels médiatiques à attaquer l’en­semble de la transition tunisienne, en particulier la Constitution, ne serait-ce que par populisme.[fn]Entretien de Crisis Group, diplomate européen, Tunis, octobre 2017.Hide Footnote

Beaucoup de responsables politiques et administratifs considèrent que les instances administratives indépendantes provisoires (ISIE, HAICA, INLUCC) fragilisent l’administration centrale, ce qui, en un sens, est vrai, tant que celles-ci ne possèdent pas les moyens techniques et financiers de s’occuper des tâches de surveillance et de régulation qu’elles sont censées remplir à la place de la bureaucratie ordinaire.[fn]Entretiens de Crisis Group, responsables politiques et hauts fonctionnaires, Tunis, 2017.Hide Footnote Comme l’explique un haut fonctionnaire, rejoignant les propos d’Essebsi qui les a accusés de menacer « l’existence de l’Etat et sa cohésion »[fn]Hechmi Nouira, « Le président Béji Caïd Essebsi à Assahafa et à La Presse : “Le système politique actuel ne peut assurer le développement et la stabilité du pays” », La Presse de Tunisie (lapresse.tn), 6 septembre 2017.Hide Footnote :

Ces institutions effritent le pouvoir de l’Etat. Elles représentent une autorité juridique et administrative, mais en réalité n’ont aucune autonomie à l’égard des partis et du pouvoir central. Elles ont des compétences exclusives, mais ne disposent pas des moyens de les utiliser.[fn]Entretien de Crisis Group, haut fonctionnaire, Tunis, septembre 2017.Hide Footnote

En effet, en leur conférant un statut juridique qui leur donne de jure des prérogatives étendues sans pour autant renforcer leur prérogatives réelles, les décideurs politiques affaiblissent l’administration centrale. Celle-ci réagit en fonction et refuse de collaborer avec ces instances, lesquelles, de leur côté, défendent leur pré carré corporatiste.[fn]Entretiens de Crisis Group, hauts fonctionnaires, septembre 2017.Hide Footnote Le mécanisme est comparable à celui qui paralyse l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), soumise aux projets de loi du pouvoir exécutif sans bénéficier de l’autonomie administrative et financière nécessaire pour mener à bien sa mission conformément à la Constitution.[fn]La Constitution tunisienne du 26 janvier 2014.Hide Footnote

Certains dissidents et membres de Nida Tounes estiment que, puisque le régime actuel fonctionne pratiquement de manière présidentielle, il faudrait acter cette réalité dans la Constitution, comme le chef de l’Etat l’a proposé, et « passer à un mode de scrutin majoritaire qui permettrait de bénéficier d’une majorité stable sans recourir à une coalition contre nature ».[fn]Entretien de Crisis Group, dirigeant de Nida Tounes, Tunis, octobre 2017.Hide Footnote

Or, vu la polarisation larvée entre pro et anti-An-Nahda, jouer à quitte ou double en permettant à l’un de ces deux courants de former une majorité excluant l’autre et entamer un débat sur la réforme de la Constitution demeure risqué. Si cette Constitution est ambigüe sur les prérogatives des deux têtes de l’exécutif, elle fait figure de traité de paix entre les forces politiques libérées par le soulèvement de 2010-2011. Vouloir l’amender alors que, comme le précise un militant de la société civile, « elle n’a pas encore été mise en pratique et que la classe politique n’a pas donné au régime parlementaire mixte les moyens de fonctionner »,[fn]Entretien de Crisis Group, militant associatif, Tunis, octobre 2017.Hide Footnote pourrait soit faire renaitre les conflits idéologiques censés avoir été réglés durant le processus constitutionnel (2011-2014), soit conduire à un durcissement significatif du régime.

Les dirigeants d’An-Nahda, pourtant partisans du parlementarisme lors de l’élabo­ration de la Constitution, sont aujourd’hui divisés sur cette question. Certains estiment que la présidentialisation du régime avec les risques que celle-ci comporte est en cours, et qu’il convient, d’ores et déjà, de négocier une place minoritaire mais solide dans cette configuration autoritaire en devenir.[fn]Entretiens de Crisis Group, militant associatif proche d’An-Nahda, militants d’An-Nahda, Tunis, novembre 2017.Hide Footnote An-Nahda attendrait alors des jours meilleurs pour en prendre la tête, plusieurs de ses membres espérant que le scrutin présidentiel de 2019 se déroule au cours de cette nouvelle période. D’autres affirment qu’un régime présidentiel permettrait la mainmise d’un seul homme ou parti sur les futures Cour constitutionnelle et Instances constitutionnelles indépendantes et signifierait la fin de la démocratie, ligne rouge qu’ils se disent prêts à tracer « même si la moitié du parti retourne en prison », déclare l’un d’eux.[fn]Entretien de Crisis Group, responsable d’An-Nahda, Tunis, novembre 2017.Hide Footnote

Les partenaires internationaux de la Tunisie devraient continuer de soutenir ces réformes, seules capables de renforcer l’Etat et de maintenir une stabilité de long terme.

A l’heure actuelle, la classe politique n’a pas encore cédé à cette tentation autoritaire, observée par plusieurs analystes internationaux et dénoncée comme une « res­tauration » par de nombreux militants de la société civile qui grossissent souvent le trait.[fn]Sarah E. Yerkes, « Democracy Derailed ?, Tunisia’s Transition Veers Off Course », Foreign Affairs, 2 octobre 2017.Hide Footnote Etant donné les nombreuses divisions socioéconomiques, politiques et administratives ainsi que la liberté d’expression acquise depuis 2011, revenir au régime de Ben Ali parait peu réaliste. Cela supposerait qu’une force politique ou coalition sécuritaire puisse quadriller le territoire et reconstruire le système de surveillance et de contrôle de la population qui reposait sur le parti hégémonique, le RCD (dissout depuis bientôt sept ans et dont les partisans sont à l’heure actuelle divisés sur le plan politique), et sur le ministère de l’Intérieur, désormais fragmenté.[fn]Rapport Moyen-Orient et Afrique du Nord de Crisis Group N°163, Réforme et stratégie sécuritaire en Tunisie, 23 juillet 2015.Hide Footnote Cette hypothèse semble, pour l’heure, techniquement impossible.

Quoi qu’il en soit, hypertrophier le pouvoir exécutif et parvenir à renouer avec l’autoritarisme serait loin d’aider le pays à relever les défis économiques et sécuritaires structurels auxquels il fait face. Au contraire, cela engendrerait davantage de tensions politiques et sociales. La Tunisie entrerait dans une spirale de répression destinée à restaurer la peur parmi les oppositions et la société civile. La liberté d’expression serait réduite, ce qui rendrait les décideurs politiques moins réactifs aux problèmes de larges pans de la population, dont le niveau de vie se détériore, renforçant leur sentiment de discrimination sociorégionale et les rendant davantage susceptibles de se soulever contre l’Etat.

La restauration de l’autoritarisme mettrait également à mal la culture de négociation et de recherche de compromis pacifique qui s’est renforcée depuis la chute de l’ancien régime. Le retour d’un exécutif fort capable de prendre des décisions expéditives aurait plutôt pour effet de vider de leur contenu les réformes permettant d’accroitre l’efficience de l’administration publique (transparence, responsabilité, amélioration des relations avec le citoyen). Il restreindrait les initiatives et la créativité nécessaires à l’innovation dans le monde de l’entreprise afin d’accroitre la compétitivité sur le plan économique. Enfin, la dilapidation de la « rente démocratique tunisienne » à l’échelle internationale priverait le pays d’une partie significative de son soutien financier et politique international.[fn]Une grande partie du soutien financier international qui a atteint près de 20 pour cent du budget de l’Etat en 2017 risquerait de ne pas être renouvelé si le pays renouait avec l’autoritarisme et les pratiques brutales de l’ancien régime. Entretiens de Crisis Group, membres d’instances et d’organisations internationales, Tunis, 2016-2017.Hide Footnote

IV. Conclusion

Plutôt que de tenter en vain de reconstruire les institutions de l’ancien régime, ce qui relèverait de l’aventurisme, la Tunisie devrait consolider ses institutions en respectant et en mettant en œuvre sa Constitution. Même si l’euphorie révolutionnaire de l’après-Ben Ali est retombée et que l’alliance passe plus de temps au service de son propre maintien qu’à l’application des réformes, le pays continue d’avancer, bien que de façon peu linéaire.

Néanmoins, pour que celui-ci consolide sa transition et soit en mesure de faire face aux imprévus, la classe politique devrait éviter d’amender la Constitution. Elle devrait trouver au plus vite la volonté nécessaire pour instaurer la Cour constitutionnelle, accroitre l’autonomie du parlement, mettre en place les Instances constitutionnelles indépendantes sans les vider de leur contenu et organiser les élections municipales en 2018. Les partenaires internationaux de la Tunisie devraient continuer de soutenir ces réformes, seules capables de renforcer l’Etat et de maintenir une stabilité de long terme.

Bruxelles/Tunis, 11 janvier 2018

Annexe : Carte de la Tunisie

Carte de la Tunisie INTERNATIONAL CRISIS GROUP/Mike Shand
Tunisians wave their national flag as they take part in a general strike against marginalisation and to demand development and employment, in Tataouine, south of Tunisia, on 11 April 2017. AFP/Fathi Nasri

La transition bloquée : corruption et régionalisme en Tunisie

Corruption and clientelism are undermining democratic transition in Tunisia, a unique success story after the 2011 Arab uprisings. To put the country back on track, the government should launch a national economic dialogue including established business elites and emerging provincial business leaders.

  • Share
  • Save
  • Print
  • Download PDF Full Report
الملخص التنفيذي

لقد نجح التوافق السياسي الذي أعقب الانتخابات التشريعية والرئاسية أواخر سنة 2014 في تحقيق استقرار المشهد السياسي في تونس، لكنه بلغ حدوده القصوى. ورغم تشكيل حكومة وحدة وطنية تضم أهم الأحزاب السياسية، فإن الإحساس بالإقصاء الاجتماعي والجهوي وكذلك بضعف الدولة ما انفك يتوسّع، يغذيه انتشار مظاهر الاتّجارية والزبونية. ويتوقّف استمرار الانتقال الديمقراطي، شأنه شان الانتعاش الاقتصادي على تعميق التوافق إلى أبعد من التفاهم الدوري بين قيادات حزبية ونقابية. ولا شك أن توخّي منهاج جريء ومبتكر سوف يمكن من إدماج الشخصيات الأكثر تأثيراً في عالم الأعمال، بمن فيهم أولئك المنحدرين من الجهات المهمشة، الذين اكتسبوا سلطة خفية في الحياة السياسية والاجتماعية.

وفي الوقت الذي تختل فيه التوازنات الكبرى، يتعمّق الاستقطاب داخل مجال الأعمال بين أصحاب المشاريع، وحتى بين هؤلاء وأباطرة الاقتصاد الموازي، وخاصة المشتغلين منهم في التهريب. توجد، من ناحية، نخبة اقتصادية تقليدية منحدرة من الساحل (المنطقة الساحلية الموجودة في شرق البلاد) وكذلك من المناطق الحضرية الكبيرة، وهي تتمتع بآليات تنظيمية وامتيازات لا تريد التفريط فيها. ومن ناحية أخرى، تبرز طبقة جديدة من رجال الأعمال المنحدرين من الجهات المحرومة، بعضهم مرتبط بالتجارة الموازية ويساند الاحتجاجات العنيفة ضد السلطة المركزية. وتتطلع هذه الطبقة في نفس الآن إلى أن تجد لها مكاناً ضمن النخبة القائمة، وحتى إلى تعويضها.

لقد أصبح التنافس الاقتصادي والسياسي غير سليم، بسبب هذا الصراع العميق الذي يسعى فيه كل طرف للاستحواذ على المناصب الرئيسية في الإدارة كي يمكنه التحكم في النفاذ إلى التمويل المصرفي والاقتصاد المنظم. وهذا ما يساهم في توسيع و"دمقرطة" الفساد المالي وشلّ الإصلاحات. ومن شأن هذا الأمر كذلك أن يعمّق التفاوت الجهوي الذي أدامه التمييز ضد المواطنين في الجهات المهمشة. وهذا التمييز أتاحه أمران: حرية التصرف المجحفة للمسؤولين الإداريين وغياب المرونة في النظام المصرفي.

وبينما تبدي حكومة الوحدة الوطنية التي يترأسها يوسف الشاهد تصميمها على محاربة الفساد والنهوض بالاقتصاد، فإن مجهودها يُلاقي عرقلة متواصلة. فالإصلاحات التي يقترحها يصعب تجسيدها، في غياب مبادرة سياسية تهدف إلى الحد من القوة الخفية لهؤلاء الفاعلين الاقتصاديين.

ولئن سبق أن أعلنت الحكومة عن إجراءات هامة، مدعومة في ذلك من طرف شركاء دوليين، فان إجراءات أخرى ذات أولوية يجب أن تُتخذ حتى تتحسّن الأخلاق العامة، وتتحقق حماية الدولة من شبكات الزبونية ويتسنى البدء في معالجة الإقصاء الاجتماعي والجهوي، الذي يهدد استقرار البلاد على المدى المتوسط:

  • ينبغي على الحكومة أن توفر للهيئة الوطنية لمكافحة الفساد الموارد المالية والبشريّة الضرورية لتفعيل استراتيجيتها.
     
  • على البرلمان والحكومة أن يعملا على صياغة قوانين تمكن من تـأطير عمليات السمسرة وتحويل الأموال للحدّ من الرّشوة واستغلال النفوذ المستشري في أعلى مواقع السلطة السياسيّة.
     
  • على البرلمان أن يحدّ من السلطة التقديريّة للمسؤولين الإداريّين لما يعنيه ذلك من تأبيد للفساد والمحسوبيّة وهي من أسباب غلق المنافذ أمام المستثمرين للحصول على القروض ودخول الأسواق في المناطق المحرومة. وعلى البرلمان أن يبسّط قدر المستطاع الإجراءات الإداريّة في المجال الاقتصادي وأن يتخلّى نهائيّا عن ترسانة القوانين الزجرية والسالبة للحرية.
     
  • على الحكومة والبرلمان أن يسعيا لإجبار الأحزاب السياسيّة على تقديم تقاريرها المالية السنويّة إلى دائرة المحاسبات، كما أن التصريح بالمداخيل الذي يشمل – حاليّاً - أعضاء الحكومة وكبار الموظفين يجب أن يُعمّم على النوّاب (البرلمانيين) وأعضاء ديوان رئاسة الجمهورية بغاية إضعاف شبكات الزبونيّة.
     

حتى يتسنى إنجاز هذه الإصلاحات، ينبغي أن يرافقها حوار اقتصادي متواصل وعميق بين رئاسة الجمهوريّة والحكومة والقوى السياسيّة الرئيسيّة والنقابات والجمعيّات، وخاصّة نساء ورجال الأعمال المتنفذين، إن كانوا من المقرّبين من النظام السابق أو الضالعين في شبكات الاقتصاد الموازي. هذا الحوار، رغم المقاومة الأكيدة التي سيلقاها، يهدف إلى استيعاب الوافدين الجدد من داخل البلاد في الدورة الاقتصاديّة وتقوية الإرادة السياسيّة لمكافحة الفساد لأنّه سيجمع على قاعدة عناصر موضوعيّة ومُحددة شخصيّات من عالم الأعمال معارضة في الأصل لهذا التوجّه.

من المحبذ أن يؤدّي هذا الحوار إلى إعادة النّظر في الأحكام الجزائية وإلى العفو عن الجرائم المصرفيّة عن طريق نصوص قانونيّة شديدة الإحكام. كما ينبغي السعي إلى تركيز صناديق استثمار مختلطة بين القطاعين العام والخاص تُخصّص مواردها لتنمية الجهات المحرومة وتعزّز بشكل خاص قطاعات تشغيليّة ذات قيمة مضافة عالية وفي نفس الوقت العمل على تطبيق سياسة أكثر زجريّة للفساد والتهريب.

على الأحزاب السياسيّة الرئيسيّة والنقابات ومنظمات المجتمع المدني الوطنية والدولية أن تدعم هذه المبادرة فكلّها مكسب للبلاد. وعلى النخبة الاقتصاديّة القائمة وطبقة المستثمرين الصاعدة الخروج من منطق الخسارة المتبادلة التي ساقتهم إلى إفشال بعضهم البعض حتى يتم تلافى صراعات عنيفة مستقبلاً.

إن التوافق السياسي الحالي مبني على مجرد اتفاق شرف يحول دون عودة الاستقطاب السياسي بين الإسلاميّين ومعارضيهم. وفي غياب حلّ أمثل، لا تؤدي الصيغة التوافقية الحالية إلاّ إلى اقتسام زبوني لموارد الدولة. يتوجب إذن تطوير هذا الوفاق حتى يرتقي إلى مستوى عقد اجتماعي وجهوي يقي البلاد من الاستقطاب العنيف أو من العودة إلى الدكتاتوريّة.

تونس/بروكسل، 10 أيار/مايو 2017