Tunisian demonstrators in Tunis, Tunisia, October 3, 2021. REUTERS / Zoubeir Souissi

La Tunisie de Saïed : privilégier le dialogue et redresser l’économie

Le régime d’exception instauré en juillet 2021 par le président Kaïs Saïed pourrait faire chavirer une Tunisie déjà en crise. Saïed devrait revenir à un ordre constitutionnel négocié à l’issue d’un dialogue national. Les partenaires internationaux devraient l’y inciter en offrant de nouvelles perspectives économiques au pays.

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Principales conclusions

Que se passe-t-il ? Le 25 juillet 2021, le chef de l’Etat tunisien Kaïs Saïed impose un coup de force. Dans un contexte économique délétère, Saïed promulgue l’état d’exception, suspend les travaux du parlement et limoge le chef du gouvernement, concentrant ainsi les principaux pouvoirs entre ses mains.

En quoi est-ce significatif ? Ce virage politique creuse les clivages entre pro- et anti-Saïed et pourrait conduire à une flambée des violences. La situation économique reste tendue alors que les partenaires privilégiés de la Tunisie, tout particulièrement les Etats-Unis et l’Union européenne, exercent des pressions sur le régime.

Comment agir ? Le président Saïed devrait permettre au gouvernement Bouden de définir la politique économique du pays. Il devrait amender sa feuille de route pour prévoir le retour à un ordre constitutionnel négocié à l’issue d’un dialogue national. En réponse, les partenaires étrangers devraient offrir des perspectives économiques stimulantes pour la Tunisie.

Synthèse

Depuis le coup de force du chef de l’Etat, Kaïs Saïed, le 25 juillet 2021, la Tunisie est exposée à un risque de violences sans précédent. Les défis économiques et so-ciaux sont presque insurmontables, alors que le chef de l’Etat, qui a suspendu par-tiellement la Constitution, multiplie les discours patriotiques et populistes et que l’Union européenne (UE) et les Etats-Unis exercent des pressions accrues, ce qui pourrait renforcer la crise économique et sociale, déjà susceptible de conduire à la faillite du pays. Dans ce contexte, la polarisation entre pro- et anti-Saïed pourrait s’accentuer. Saïed pourrait prendre des mesures répressives qui aboutiraient à une flambée des violences, et risqueraient d’accroitre son isolement politique, ce qui ferait entrer le pays dans l’inconnu. Pour éviter cela, le président devrait ac-cepter la tenue d’un dialogue national et permettre au gouvernement de piloter la politique économique de l’Etat. Quant aux partenaires privilégiés de la Tunisie, ils devraient inciter le chef de l’Etat à accepter un retour à un ordre constitutionnel négocié en offrant des perspectives économiques encourageantes au pays.

Depuis la proclamation de l’état d’exception le 25 juillet 2021, le président Saïed concentre tous les pouvoirs. Il a suspendu les travaux du parlement, limogé le chef du gouvernement, proclamé un décret régissant l’état d’exception le 22 septembre, créé un Conseil supérieur de la magistrature provisoire qu’il a placé sous son contrôle et dissout l’Assemblée le 30 mars 2022. Si les libertés publiques sont encore globalement préservées, plusieurs personnalités politiques, tout particulièrement celles issues des formations inspirées de l’islamisme, An-Nahda et la Coalition de la dignité, ont été emprisonnées, et la grande majorité des observateurs s’inquiète d’une dérive autoritaire.

Bien que la popularité du chef de l’Etat reste incontestable, deux franges de la société s’opposent : plusieurs milliers de pro-Saïed, dont le nombre se réduit, et plusieurs milliers d’anti-Saïed, de mieux en mieux organisés. Le premier groupe est principalement composé de militants et anciens militants nationalistes arabes, de membres de l’extrême gauche, de jeunes défavorisés dont la réussite sociale semble compromise et de personnes se définissant comme « souverainistes », nationalistes et anti-An-Nahda. Les plus engagés promeuvent les promesses électorales de Saïed, notamment son projet de nouvelle fondation, une sorte de démocratie par la base. Le second groupe, opposé à Saïed, rassemble, d’un côté, des sympathisants et activistes des formations inspirées de l’islamisme et, de l’autre, des indépendants dont plusieurs sont membres de professions intellectuelles souvent opposées au régime du président Zine El Abidine Ben Ali, renversé en 2011. Craignant le retour à un régime autoritaire, ce camp milite pour la fin de l’état d’exception. Cette polarisation politique tend à s’accentuer, attisée par des discours vindicatifs sur les réseaux sociaux et relayée par une spirale de mobilisations et de contre-mobilisations de rue.

Rien ne semble arrêter la descente aux enfers du pays sur le plan économique et social. En effet, la marge de manœuvre macroéconomique de Saïed et du gouvernement de Najla Bouden, entré en fonction le 11 octobre 2021, est très limitée du fait des pressions extérieures. La vision économique de Saïed, lequel définit seul la politique générale de l’Etat, vise principalement à lutter contre la corruption et « les spéculateurs » au nom de la morale, ce qui n’a d’ailleurs pas encore contribué à rééquilibrer le budget public. Les agences de notation Moody’s et Fitch, en dégradant la note souveraine du pays, respectivement mi-octobre et mi-mars, ont quasiment fermé l’accès de la Tunisie au marché financier international. Depuis le début de l’année 2021, le Fonds monétaire international (FMI) refuse d’accompagner à nouveau la Tunisie tant qu’elle échoue à présenter une stratégie de réformes réalistes engageant les acteurs politiques, économiques et syndicaux et qu’elle ne met pas en place des mesures préalables telles que la réduction de la masse salariale étatique. A défaut d’un accord avec le FMI en 2022, le pays risque de ne pas pouvoir honorer sa dette extérieure.

De surcroit, les Etats-Unis et l’UE, particulièrement critiques et préoccupés par le coup de force de Saïed, plaident notamment pour un retour à l’ordre constitutionnel. Ils exercent des pressions économiques qui pourraient se traduire par une réduction du montant octroyé au pays dans le cadre de la coopération bilatérale. Ces mesures risqueraient de faire basculer des pans entiers de la population dans la pauvreté et l’extrême pauvreté et d’alimenter, à court ou moyen terme, les violences sociales et politiques.

Cette crise multidimensionnelle inédite, qui se manifeste par une polarisation politique grandissante, des surenchères populistes et des pressions internationales, est sans précédent et risque de produire des effets délétères. Afin de garder la main, le chef de l’Etat pourrait s’engager dans une escalade répressive, tout particulièrement à l’encontre de la société civile et des milieux d’affaires. Ses discours populistes pourraient accroitre la rancœur de ses partisans à l’égard des riches et des étrangers. Dans le cadre de son projet de nouvelle fondation, la promotion de ses partisans à des postes de pouvoir locaux, accompagnée de la dissolution des municipalités élues, engendrerait des conflits violents en bouleversant les équilibres entre réseaux clientélistes à l’échelle locale.

Le chef de l’Etat, en concentrant les pouvoirs, en prenant des décisions sans débat public ni dialogue et en insistant sur la lutte contre la corruption sans que celle-ci ne freine la dégradation du niveau de vie de la majorité de la population, risquerait de s’isoler politiquement et de perdre ses soutiens. Ceci plongerait le pays dans l’inconnu, laissant le pouvoir sujet à de forts soubresauts qui pourraient marquer l’entrée du pays dans une période d’instabilité politique chronique.

Pour éviter un tel scénario et afin de ne pas accentuer les divisions, le chef de l’Etat devrait mettre en place un dialogue politique national, comme l’ont demandé à plusieurs reprises les principales forces politiques, syndicales et associatives. Ce dialogue devrait aller au-delà du projet de « consultation électronique » sur les réformes constitutionnelles et politiques mis en place de janvier à mars 2022. Il devrait inclure un pan large de la société tunisienne, notamment les organisations politiques, syndicats et associations. Ce dialogue national devrait se tenir en amont du référendum constitutionnel prévu par Saïed le 25 juillet 2022, afin d’éviter que le chef de l’Etat ne perde le contact avec les acteurs de terrain et ne s’isole, et afin d’apaiser les tensions locales. Il permettrait également de ratifier un plan de réformes économiques réalistes.

Parallèlement, le président devrait revoir le décret 117 du 22 septembre 2021 relatif aux mesures exceptionnelles. Il devrait laisser suffisamment de latitude à la Première ministre pour qu’elle nomme les ministres et définisse les orientations économiques. Ceci faciliterait les négociations avec le FMI, dont le succès semble indispensable pour éviter un défaut de paiement à moyen terme.

Enfin, de leur côté, les principaux partenaires internationaux, notamment l’UE et les Etats-Unis, devraient veiller à ne pas renforcer le malaise socioéconomique par leurs pressions extérieures. Si, à l’issue d’un dialogue national, le chef de l’Etat inclut le retour à un ordre constitutionnel négocié dans sa feuille de route politique, les partenaires internationaux devraient en priorité soutenir les efforts visant à stimuler l’économie du pays. L’UE pourrait, par exemple, aborder la question d’une meilleure intégration de la Tunisie dans l’espace économique européen et euro-méditerranéen, et promouvoir l’idée d’une conférence internationale sur la Tunisie réunissant les pays du G7 afin de débattre de la conversion des dettes bilatérales en projets de développement. Elle pourrait également faciliter un nouveau plan de soutien quadriennal avec le FMI prévoyant un important filet social et soutenir le pays dans la course aux transformations technologiques et industrielles accélérées par la pandémie de Covid-19.

Tunis/Bruxelles, 6 avril 2022

I. Introduction

Les élections législatives et présidentielles fin 2019 ont profondément bouleversé la scène politique tunisienne. Une nouvelle classe politique dite « souverainiste », prônant un mélange de patriotisme et de populisme, a fait son apparition au parlement et à la présidence de la République, bouleversant ainsi les fragiles équilibres politiques. Depuis lors, la Tunisie est entrée dans une zone de turbulence d’une ampleur inédite.[fn]Voir le briefing Moyen-Orient et Afrique du Nord de Crisis Group N°73, Tunisie : éviter les surenchères populistes, 5 mars 2020.Hide Footnote Les conflits entre le président de l’Assemblée, Rached Ghannouchi, également président du parti d’inspiration islamiste An-Nahda, et le chef de l’Etat, Kaïs Saïed, se sont multipliés jusqu’en juillet 2021. Le gouvernement Jemli (novembre 2019-janvier 2020) n’a pas obtenu la confiance de l’Assemblée et le gouvernement Fakhfakh (février-septembre 2020) n’a duré que quelques mois en raison de la démission de son chef, mis en cause dans une affaire de conflit d’intérêts. Le gouvernement Mechichi (septembre 2020-juillet 2021), comme les précédents, a échoué à limiter l’accroissement de la dette externe, la hausse du coût de la vie, la détérioration des services publics et la montée de la corruption.

Parallèlement, la dégradation de la situation sanitaire due à la pandémie de Covid-19 n’a fait que renforcer, au sein de la population, l’impression d’un Etat dysfonctionnel et d’un pays confronté à un péril imminent.

[Saïed’s] prise de pouvoir et la dérive répressive semblent avoir aggravé la polarisation politique du pays.

Le 25 juillet 2021, le président Saïed a réagi à l’aggravation de cette crise multidimensionnelle par un coup de force. Il a proclamé l’état d’exception, suspendu une partie de la Constitution et concentré les pouvoirs. Au lieu de juguler les problèmes, cette nouvelle direction politique multiplie, au fil des semaines, les défis graves et complexes qui pourraient à terme déclencher des violences. Saïed voit la situation économique et sociale se dégrader, en partie du fait de l’isolement diplomatique grandissant du pays. Sa prise de pouvoir et la dérive répressive semblent avoir aggravé la polarisation politique du pays et pourraient déstabiliser les fragiles équilibres de pouvoir au niveau local. Enfin, si le chef de l’Etat perdait ses soutiens, l’isolement qui en découlerait pourrait marquer l’entrée dans une période d’instabilité politique chronique.

Ce rapport tente d’analyser ces risques. Il s’appuie sur les précédents travaux de Crisis Group sur la Tunisie, et sur 70 entretiens conduits dans le pays entre juillet 2021 et mars 2022 avec des journalistes, des universitaires, des hauts fonctionnaires, des syndicalistes, des responsables politiques et associatifs, des diplomates étrangers et membres d’organisations internationales, et des citoyens ordinaires.

II. Le régime d’exception de Saïed

A. Les principales mesures politiques et sécuritaires

Le soir du 25 juillet 2021, après une journée de manifestations violentes contre le gouvernement et le parlement réunissant plusieurs milliers de personnes dans les principales villes du pays, le chef de l’Etat prend une série de décisions exceptionnelles. En marge d’une réunion d’urgence avec des responsables militaires et sécuritaires, il annonce qu’il active l’article 80 de la Constitution de janvier 2014. Cet article lui permet de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour faire face à un « péril imminent ». Saïed gèle ainsi les travaux de l’Assemblée. Il lève l’immunité des députés et destitue le chef de gouvernement, Hichem Mechichi. Il déclare également qu’il prend la tête du pouvoir exécutif aux côtés d’un nouveau Premier ministre qu’il nommera sous peu, et sous-entend qu’il dirigera le parquet.

Dans la foulée de ces déclarations, l’armée entre en scène. Elle boucle les entrées du parlement et encercle le siège de la présidence du gouvernement ainsi que celui de la radiotélévision nationale. Le lendemain, la présidence de la République annonce officiellement le limogeage de Mechichi, du ministre de la Défense et de la ministre de la Fonction publique, également ministre de la Justice par intérim et porte-parole du gouvernement.[fn]Voir « Communiqué de la présidence de la République », page Facebook officielle de la présidence tunisienne, 26 juillet 2021.Hide Footnote

Le 22 septembre, Saïed promulgue le décret présidentiel relatif aux « mesures exceptionnelles », une sorte d’organisation provisoire des pouvoirs publics censée offrir une nouvelle base légale à l’état d’exception.[fn]Voir le décret présidentiel no. 2021-117 du 22 septembre 2021.Hide Footnote Ce décret, dit « décret 117 », suspend en partie la Constitution, et son article 20 consacre sa prévalence sur la Constitution.[fn]Il maintient seulement sous condition l’application de son préambule, de ses principes généraux et de son chapitre sur les droits et libertés. Voir le décret présidentiel no. 2021-117, op. cit.Hide Footnote Il permet au chef de l’Etat d’édicter les lois ordinaires dans les domaines prévus par l’article 65 de la Constitution sans que celles-ci soient susceptibles de recours en annulation.[fn]Voir « Constitution tunisienne de janvier 2014 », Journal officiel de la République tunisienne, numéro spécial, 20 avril 2015. Voir également le décret présidentiel no. 2021-117, op. cit.Hide Footnote Il supprime, par ailleurs, l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi.

De fin septembre à fin octobre 2021, le nouveau gouvernement se met en place. Le 29 septembre, le chef de l’Etat annonce la nomination de Najla Bouden à sa tête, une responsable administrative, docteure en géologie, première femme à occuper cette fonction en Tunisie. D’après le décret du 22 septembre, Bouden est censée assister Saïed dans son exercice du pouvoir exécutif en coordonnant le travail des ministres qu’il aura désignés.[fn]Voir le décret présidentiel no. 2021-117, op. cit.Hide Footnote

Le 13 décembre, Saïed dévoile une feuille de route pour une transition politique, une réponse possible aux principaux partenaires internationaux de la Tunisie qui l’ont exhorté à plusieurs reprises à définir un calendrier clair.[fn]Voir « Bilan de la visite de la délégation du congrès américain en Tunisie », Tunis Afrique Presse, 5 septembre 2021 ; Raouf Chatty, « La Tunisie, sujet de préoccupation des pays du sud de l’Union européenne », Kapitalis, 20 septembre 2021 ; « L’Allemagne préoccupée par les mesures unilatérales de Kaïs Saïed », Business News, 26 septembre 2021.Hide Footnote Il déclare que la « consultation électronique » sur les réformes constitutionnelles et politiques, évoquée au cours des semaines précédentes, débutera en janvier 2022 et se terminera le 20 mars (date anniversaire de l’indépendance). Ensuite, selon ce calendrier, un comité national fera la synthèse des propositions et rédigera un projet de révision de la constitution de 2014. Le 25 juillet (date anniversaire de la proclamation de la république et du coup de force de Saïed), la Tunisie tiendra un référendum constitutionnel. Enfin, selon le chef de l’Etat, de nouvelles élections seront organisées le 17 décembre (anniversaire du déclenchement de la révolution de 2010-2011).[fn]Voir Frida Dahmani, « Tunisie : Kaïs Saïed annonce sa feuille de route, la question économique passe à la trappe », Jeune Afrique, 14 décembre 2022.Hide Footnote

Avec cette feuille de route, dont les prochaines étapes, à l’heure où ces lignes sont écrites, sont la révision de la constitution conformément aux résultats de la consultation électronique et l’organisation d’un référendum, le président Saïed prolonge d’une année l’état d’exception. Sa récente dissolution du parlement le 30 mars 2022 lui permet de concentrer encore davantage les pouvoirs entre ses mains. En outre, Saïed continue de refuser toutes les initiatives de dialogue national proposées par plusieurs acteurs, notamment l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), principale centrale syndicale du pays.

Le 6 février 2022, dixième anniversaire de l’assassinat de la figure de gauche Chokri Belaïd par des supposés salafistes jihadistes, Saïed annonce qu’il dissout le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Le 12 février, le chef de l’Etat crée par décret un conseil temporaire au sein duquel il s’octroie notamment le pouvoir de renvoyer les juges pour faute professionnelle.[fn]Voir le décret-loi 2022-11 du 12 février 2022 portant création du Conseil supérieur provisoire de la Magistrature.Hide Footnote

Le régime d’exception que Saïed met en place suscite des inquiétudes sur le plan des libertés publiques.

Le régime d’exception que Saïed met en place suscite des inquiétudes sur le plan des libertés publiques.[fn]Voir « Tunisie. Hausse très inquiétante du nombre de civil-e.s poursuivis par les tribunaux militaires », Amnesty International, 10 novembre 2021 ; « Tunisie : des détentions secrètes sous couvert d’état d’urgence », communiqué de presse, Human Right Watch, 9 février 2022.Hide Footnote Le ton de la radiotélévision publique est de plus en plus monocorde, ce qui ravive pour de nombreux Tunisiens le souvenir des médias de l’époque de Ben Ali (1987-2011), et l’insécurité juridique est plus que jamais de mise.[fn]Entretiens de Crisis Group, habitants de Tunis et Sfax, Tunis, février 2022.Hide Footnote De nombreux chefs d’entreprises, militants syndicaux et responsables politiques estiment que, désormais, n’importe qui peut être victime du courroux de Saïed, de ses proches et de ses partisans, sans recours aucun, et être arrêté pour « corruption » ou « atteinte à la sûreté de l’Etat ou au moral de l’armée ».[fn]Entretiens de Crisis Group, chefs d’entreprises, dirigeants politiques et syndicaux, Tunis, août 2021-février 2022. Voir « Tunisie. Hausse très inquiétante du nombre de civil-e.s poursuivis par les tribunaux militaires », op. cit. ; « Tunisie : des détentions secrètes sous couvert d’état d’urgence », op. cit.Hide Footnote

Du 26 juillet au 16 août 2021, des centaines voire des milliers de chefs d’entreprises, de responsables politiques et de magistrats, parfois même des membres de leurs familles, ont été concernés par des mesures de contrôle administratif, dites « fichiers S », qui comprennent notamment l’interdiction de quitter le territoire ou la nécessité d’obtenir l’accord du ministère de l’Intérieur avant de le quitter.[fn]Voir « Tunisie. Le président doit lever les interdictions arbitraires de voyager », communiqué de presse, Amnesty International, 26 août 2021. Ces mesures de fichage sécuritaire (« fichiers S ») sont liées juridiquement au décret no. 50-1078 réglementant l’état d’urgence en vigueur depuis 2015.Hide Footnote De nombreuses personnalités du monde des affaires ont émigré à la suite de ces mesures.[fn]Entretiens de Crisis Group, chefs d’entreprises, Tunis, août-septembre 2021.Hide Footnote De juillet 2021 à mars 2022, des dizaines de hauts fonctionnaires et responsables administratifs régionaux ont été arrêtés pour allégations de corruption et deux anciens ministres placés deux mois en détention provisoire.[fn]Voir « Mandat de dépôt contre Mehdi Ben Gharbia », Tunis Afrique Presse, 21 octobre 2021 ; et « Voici les chefs dont doit répondre Samir Bettaïeb et ses 7 co-accusés », African Manager, 26 octobre 2021.Hide Footnote

Le parti d’inspiration islamiste An-Nahda et surtout son partenaire de la majorité parlementaire, la Coalition de la dignité, de tendance islamo-populiste, sont, pour l’heure, davantage visés que les autres formations. Le plus souvent, cependant, les opposants politiques ne sont pas inquiétés par le gouvernement, même si certains ont pu faire l’objet d’une campagne de diffamation sur les réseaux sociaux suivie d’une condamnation expresse.

Depuis le 25 juillet, le parti d’inspiration islamiste An-Nahda est mis sous pression policière. Le 7 octobre, les forces de l’ordre ferment Zitouna TV, la chaine de télévision qui défend sa ligne politique. En outre, trois des seize députés de la Coalition de la dignité sont emprisonnés. Le 3 octobre, la justice militaire interpelle un autre parlementaire de cette coalition ainsi qu’un journaliste pour « complot contre la sûreté de l’Etat » en raison de leur critique véhémente de Saïed et de la cheffe de gouvernement.[fn]Voir « Arrestation d’un député et d’un journaliste critiques du président en Tunisie », AFP, 4 octobre 2021.Hide Footnote Le 31 décembre, une unité spéciale de la police arrête le vice-président d’An-Nahda, Nourredine Bhiri, et un ancien conseiller d’Ali Laraidh, ancien ministre de l’Intérieur (2011-2013), Fadhel Beldi. Bhiri et Beldi sont placés en résidence surveillée pour allégations de terrorisme et libérés le 7 mars.[fn]Voir « En Tunisie, Noureddine Bhiri, l’homme fort d’Ennahda, a été arrêté, AFP, 31 décembre 2021 ; Fridha Dahmani, « Tunisie : Noureddine Bhiri libéré, quel avenir pour Ennahdha ? », Jeune Afrique, 10 mars 2022.Hide Footnote

Certains dirigeants politiques non islamistes appellent l’armée à « recadrer Saïed » sur des vidéos publiées sur les réseaux sociaux. Ils le qualifient de dictateur ou d’imposteur sur des radios privées à des heures de grande écoute sans que la justice ne les inquiète.[fn]Voir Samia Abbou, Shems FM, 23 septembre 2021 ; « Mohamed Abbou appelle l’armée et la police à recadrer Kaïs Saïed », Business News, 15 décembre 2021.Hide Footnote D’autres, comme le député Yassine Ayari ou l’ancien président Marzouki, sont condamnés à de la prison ferme pour des déclarations moins virulentes.[fn]Voir « Moncef Marzouki : je suis fier d’avoir œuvré au report du sommet de la Francophonie », Business News, 13 octobre 2021 ; « Tunisie : l’ancien président Moncef Marzouki condamné à 4 ans de prison », France 24, 22 décembre 2022 ; « Yassine Ayari condamné à 10 mois de prison », African Manager, 19 février 2022.Hide Footnote

III. Une société qui se polarise

Malgré la popularité incontestable de Saïed, la société tunisienne se polarise dangereusement et de manière beaucoup plus marquée qu’en 2013, lors du conflit politique entre islamistes et anti-islamistes.[fn]Voir le briefing Moyen-Orient et Afrique du Nord de Crisis Group N°37, L’exception tunisienne : succès et limites du consensus, 5 juin 2014.Hide Footnote Si un scrutin présidentiel était organisé, Saïed cumulerait entre 70 et 90 pour cent des suffrages selon certains sondages.[fn]Voir les baromètres politiques mensuels de Emrhod Consulting et de Sigma Conseil depuis août 2021. Voir également « Survey to gather information on Tunisian’s perceptions of Current Situation in Tunisia (septembre-décembre 2021) », non publié.Hide Footnote Les annonces du chef de l’Etat, le soir du 25 juillet, ont, par ailleurs, donné lieu à des scènes de liesse dans les principales villes du pays, notamment dans la capitale.[fn]Observations de Crisis Group, 25 juillet 2021.Hide Footnote

Néanmoins, la politique de Saïed crée un clivage entre deux franges de la société qui s’opposent frontalement.[fn]Voir « Survey to gather information on Tunisian’s perceptions of Current Situation in Tunisia », op. cit. Entretiens et entretiens téléphoniques de Crisis Group, militants pro- et anti-Saïed, habitants de différents gouvernorats du pays, Tunis, juillet 2021-février 2022.Hide Footnote La première se compose de plusieurs milliers de personnes mobilisées, favorables à ce qu’elles désignent comme la « rectification du 25 juillet » et encouragent Saïed à aller jusqu’au bout de sa politique d’épuration de la scène politique et économique. La seconde, qui comprend également des milliers d’activistes, est fermement opposée à ce qu’elle nomme un « coup d’Etat ». Elle milite pour la réouverture de l’Assemblée moyennant quelques aménagements, le retour à la constitution de janvier 2014 et le rétablissement de la démocratie, et perfectionne ses méthodes d’organisation.[fn]Entretiens et entretiens téléphoniques de Crisis Group, militants pro- et anti-Saïed, habitants de différents gouvernorats du pays, Tunis, juillet 2021-février 2022.Hide Footnote

A. Les pro-Saïed

Les appuis politiques de Saïed viennent principalement des nationalistes arabes. C’est le cas de six partis proches du baathisme syrien, dont le plus important est le Mouvement du peuple, représenté au parlement avant que ce dernier ne soit suspendu, et d’un parti marxiste-léniniste, proche du nationalisme arabe, le Parti unifié des patriotes démocrates (Watad), qui soutiennent Saïed à divers degrés.[fn]Entretien de Crisis Group, militant du Watad, Tunis, octobre 2021. Voir « Six partis soutiennent Saïed et appellent à s’engager dans la “rectification” de la révolution », Business news, 24 septembre 2021.Hide Footnote Ces deux formations comptent plusieurs militants au sein des instances dirigeantes de l’UGTT (même si l’organisme syndical dans sa globalité reste critique vis-à-vis de la prise de pouvoir de Saïed et demande expressément un dialogue national).[fn]Entretiens de Crisis Group, militants d’extrême gauche et nationalistes arabes, Tunis, juillet-octobre 2021.Hide Footnote Au-delà de ces formations politiques, les soutiens actifs au coup de force du chef de l’Etat s’appuient, sur le plan idéologique, sur les militants et sympathisants du Mouvement des forces de la Tunisie libre, la principale force à se mobiliser pour l’application intégrale du programme électoral de Saïed. Ce mouvement se composerait d’un noyau dur d’entre 20 et 50 militants et soutiendrait le projet présidentiel.

Le projet de Saïed propose une refondation du système politique et administratif allant du niveau local au niveau central.

Le projet de Saïed propose une refondation du système politique et administratif allant du niveau local au niveau central. Il s’agit de créer des conseils locaux, régionaux et un conseil national remplaçant le parlement, d’organiser des élections à scrutin uninominal pour élire des représentants locaux avec mandat impératif, et un tirage au sort de représentants régionaux et nationaux parmi ces derniers. Dans ce système, le président de la République bénéficierait de toutes les attributions de l’exécutif.[fn]Son programme repose également sur les propositions suivantes : passage d’un scrutin de liste à un scrutin individuel, révocabilité des élus, droit à l’éducation et à la santé respecté dans les faits, dépolitisation de l’appareil judiciaire, garantie des acquis des femmes, conciliation pénale avec 460 chefs d’entreprises de l’ancien régime pour qu’en échange d’une amnistie ou d’un allégement de peines, ils prennent en charge les projets de développement dans les régions déshéritées. Voir le document distribué par les partisans de Saïed : « Pour une nouvelle phase constituante », 2019. Voir également Khalil Abbès, « La démocratie maintenant : une lecture du phénomène KS », Nachaz, Mots passants (arabe), octobre 2019 ; Eric Gobe, « El populismo de Kais Saïed como cristalización de la crisis del régimen parlamentario tunecino », à paraitre.Hide Footnote

D’après plusieurs observateurs et proches ou anciens proches de Saïed, le président tiendrait énormément à ce projet qui impliquerait d’« adapter l’Etat au peuple » et non « le peuple à l’Etat ». Celui-ci se concrétiserait à l’issue du référendum constitutionnel de juillet 2022 et du scrutin de décembre 2022, lequel élirait des membres de conseils locaux.[fn]Entretiens de Crisis Group, militants associatifs pro- et anti-Saïed, Tunis, Hammamet, février-mars 2022. Voir Salah el Gharbi, « Pourquoi Kaïs Saïed dérange-t-il tant l’establishment politique tunisien ? », Kapitalis, 27 septembre 2019. Voir également Thierry Brésillon, « Tunisie. Pour le président Kaïs Saïed, la démocratie peut être une idée neuve », Orient XXI, 6 novembre 2019.Hide Footnote Il prévoit que le peuple redevienne le principal acteur politique, comme au lendemain du soulèvement de 2010-2011, au cours des sit-in de la Kasbah et de la Kasbah II, principaux temps forts de la révolution.[fn]Voir le rapport Moyen-Orient et Afrique du Nord de Crisis Group N°106, Soulèvements populaires en Afrique du Nord et au Moyen-Orient (IV) : la voie tunisienne, 28 avril 2011.Hide Footnote Mais, nouveauté par rapport à cette époque, le peuple devrait, selon des partisans de Saïed, se mobiliser en priorité pour la défense de la nation contre la pression de l’étranger.[fn]Ibid.Hide Footnote Pour ce faire, il convient de redistribuer au maximum le pouvoir politique, en priorité à ses « couches les plus lésées ».[fn]Entretien de Crisis Group, dirigeant du mouvement de la Tunisie libre, Tunis, septembre 2019.Hide Footnote « Le peuple qui exerce son pouvoir » sera « capable de tous les sacrifices pour l’intérêt de la souveraineté nationale », note Ridha Lénine, l’un des principaux compagnons de route de Kaïs Saïed.[fn]Voir le briefing de Crisis Group, Eviter les surenchères populistes, op. cit. Voir également Ridha Lénine, « Est-ce que l’idée du bloc historique pourrait être une solution pour le blocage de la révolution tunisienne ? », 2016 (arabe), document consulté par Crisis Group.Hide Footnote Ce projet formerait l’armature du texte constitutionnel que proposera le président Saïed lors du référendum du 25 juillet 2022.[fn]Entretiens de Crisis Group, militants associatifs, syndicaux et politiques, partisans de Kaïs Saïed, anciens compagnons de route politiques de Kaïs Saïed, Tunis, octobre 2019-février 2022.Hide Footnote

Le Mouvement des forces de la Tunisie libre est épaulé par plusieurs milliers de jeunes qui, depuis l’élection de Saïed fin 2019, ont mis en place ou intégré des organisations indépendantes (dites tansiqiyat) dans chacun des 24 gouvernorats du pays. Les tansiqiyat, dont l’influence grandit, tentent de concurrencer les organisations politiques et syndicales sur le terrain social en transmettant à la présidence de la République les doléances relatives au développement local et régional, en portant plainte contre des responsables administratifs soupçonnés de corruption et en organisant des manifestations de soutien au chef de l’Etat.[fn]Entretien de Crisis Group, ancien membre de la commission interministérielle chargée du dialogue social dans les régions, Tunis, mai 2021.Hide Footnote

Les membres de ces tansiqiyat et les personnes qui sympathisent avec elles se considèrent nationalistes, souverainistes et anti-An-Nahda. Parmi elles apparaissent de nouveaux venus en politique, d’anciens membres des Ligues de protection de la Révolution et du Congrès pour la République (CPR), d’anciens militants étudiants de l’Union générale des étudiants de Tunisie (UGET, extrême gauche) et des activistes de l’Union des diplômés chômeurs (UDC). Elles réunissent aussi des sympathisants et militants du Watad et du Mouvement du peuple et des membres de la campagne de 2015 Winou el petrole (« Où est le pétrole ? »), qui affirment que la Tunisie possèderait d’importants gisements de pétrole exploités secrètement par les autorités, de concert avec des puissances étrangères.[fn]Entretiens de Crisis Group, militants d’extrême gauche et nationalistes arabes, Tunis, juillet-octobre 2021. Voir également le briefing de Crisis Group, Tunisie : éviter les surenchères populistes, op. cit ; Catherine Gouëset, « Tunisie : “Où est le pétrole ?”, la campagne qui déchaîne passions et rumeurs », L’Express, 18 juin 2015.Hide Footnote

[Les soutiens de Saïed] ont ... tendance à se concentrer au sein des catégories sociales en voie d’appauvrissement.

Sur le plan sociologique, ces soutiens à Saïed sont également assez hétérogènes. Ils ont néanmoins tendance à se concentrer au sein des catégories sociales en voie d’appauvrissement (petits fonctionnaires, techniciens supérieurs, chauffeur de taxi collectif, par exemple), notamment des retraités et des jeunes. Les jeunes de cette catégorie sont, en particulier, des habitants des zones périurbaines et des régions déshéritées qui estiment que Saïed va faire appliquer l’ensemble des accords sociaux conclus ces dernières années. Il s’agit également de supporters de football, organisés au sein de groupements parapolitiques par club et au niveau national, et dont certains étaient réceptifs au jihadisme au milieu des années 2010, ainsi que d’étudiants tunisiens à l’étranger.[fn]Entretiens de Crisis Group, partisans de Kaïs Saïed, Tunis, août-décembre 2021.Hide Footnote Un certain nombre de ces jeunes déchantent, étant donné, comme le précise l’un d’eux, l’accord passé en août 2020 entre la Tunisie et l’Italie concernant l’accélération du rythme de rapatriement des migrants tunisiens irréguliers et la non-application de la loi 38-2020 adoptée par le parlement le 13 août 2020, qui prévoit le recrutement dans la fonction publique de tout diplômé au chômage depuis plus de dix ans.[fn]Entretien de Crisis Group, jeune partisan de Saïed, Hammamet, mars 2022. Voir également « Qu’est-ce qui se cache derrière le pacte migratoire tuniso-italien ? », African Manager, 10 février 2022 ; Mohamed Khalil Jelassi, « Loi 28-2020 portant dispositions dérogatoires pour le recrutement dans le secteur public : Y a-t-il une alternative conciliante ? », La Presse de Tunisie, 23 novembre 2021.Hide Footnote

On trouve également des soutiens à Saïed au sein de la classe moyenne, même si ces derniers sont plus rares. Parmi eux, certains expliquent qu’une fois que le chef de l’Etat aura débarrassé la scène politique et l’administration publique des « corrompus », la révision de la Constitution et le changement de la loi électorale suivront. Ils considèrent que les mesures que Saïed, personnalité « intègre et propre », mettra en place ne seront pas « dictatoriales » pour le peuple, mais uniquement pour « les médiocres et les voleurs ».[fn]Entretien de Crisis Group, cadre dans une banque publique, pro-Saïed, Tunis, octobre 2021.Hide Footnote Toujours d’après eux, elles donneront naissance à une « démocratie authentique », c’est-à-dire non pas une démocratie libérale standardisée, répondant aux bonnes pratiques des organisations internationales, mais une démocratie adaptée à l’histoire et à la réalité sociale de la Tunisie.[fn]Entretien de Crisis Group, partisans de Kaïs Saïed, Tunis, octobre 2021.Hide Footnote D’autres affirment que les populations devraient être représentées en fonction de leur localité, par des élus véritablement redevables, qui mettront en œuvre des stratégies de développement tenant compte des spécificités des territoires d’appartenance des citoyens.[fn]Entretiens de Crisis Group, partisans de Kaïs Saïed, Tunis, août-décembre 2021.Hide Footnote

Le discours souverainiste tenu par les partisans du président a pris de l’ampleur depuis son coup de force.[fn]Entretiens de Crisis Group, jeunes partisans de Saïed, Tunis, février-mars 2022.Hide Footnote Il apparait en particulier sur les multiples pages Facebook de soutien à Saïed. D’après plusieurs jeunes pro-Saïed, le président consulterait régulièrement ces pages, considérant qu’elles sont l’expression de la volonté populaire.[fn]Entretiens de Crisis Group, jeunes partisans de Saïed, Tunis, février-mars 2022.Hide Footnote Au sein des catégories plus démunies, plusieurs affirment que poursuivre le « redressement du 25 juillet » équivaudrait à mettre en place un pouvoir exécutif implacable et « patriote », en mesure de répondre à tous les défis. Ce pouvoir récupèrerait ainsi l’« argent volé par les corrompus », et le redistribuerait de manière équitable.[fn]Entretiens et entretiens téléphoniques de Crisis Group, responsables associatifs, habitants pro-Saïed de Tunis et Sfax, Tunis, août-septembre 2021.Hide Footnote Certains affirment également que grâce à Saïed, « la Tunisie sera bientôt aussi riche que la Suisse » et qu’ils sont prêts « à mourir de faim » plutôt que de « demander de l’aide à l’Europe ou aux Etats-Unis ». D’autres, enfin, expliquent que « l’administration sera nettoyée de la corruption et de l’islamisme », ou que les grandes puissances étrangères cesseront enfin leur ingérence.[fn]Entretiens de Crisis Group, habitant de Tunis pro-Saïed, habitant de Kairouan pro-Saïed, Tunis, Kairouan, octobre 2021. Entretiens téléphoniques de Crisis Group, militants associatifs pro-Saïed, Kairouan, Hammamet, octobre-décembre 2021.Hide Footnote

B. Les anti-Saïed

Les anti-Saïed sont davantage présents au sein des organisations politiques, syndicales et associatives classiques, c’est-à-dire hors tansiqiyat. Ces organisations ont majoritairement condamné le coup de force de Saïed, bien que de manière plus ou moins virulente et à l’issue de silences initiaux plus ou moins longs. Ainsi, quelques heures après les annonces présidentielles du 25 juillet, An-Nahda est le premier à réagir, dénonçant le « coup d’Etat » contre la démocratie tunisienne et sa constitution. Il appelle tous les soutiens internationaux, la société civile, les jeunes, l’armée et la police à « s’exprimer immédiatement contre cette injustice et à œuvrer au rétablissement du parlement ».[fn]Voir communiqué d’An-Nahda, 26 juillet 2021.Hide Footnote

Le Parti destourien libre (PDL, nostalgique du régime de Ben Ali), qui caracole dans les sondages depuis 2019, salue dans un premier temps les décisions présidentielles.[fn]Voir « Kaïs Saïed caracole en tête ; le PDL persiste malgré la baisse », Business News, 1er septembre 2021.Hide Footnote Il nuance ensuite sa position, Saïed ayant marché sur ses plates-bandes en attirant la sympathie des anti-An-Nahda, et se mobilise de plus en plus intensément et avec succès contre Saïed, appelant notamment à un scrutin législatif anticipé.[fn]Entretiens de Crisis Group, sympathisants du PDL, Tunis, août 2021. Sa présidente, Abir Moussi, critique notamment la tendance de Saïed à diaboliser les responsables politiques et les parlementaires ce qui, selon elle, est de nature à faire le lit d’une « dictature brutale ». Voir également « Tunisie : Kaïs Saïed vivement critiqué par Abir Moussi », Webdo, 2 août 2021 ; « PDL organise samedi un mouvement de protestation contre la consultation nationale », Tunis Afrique Presse, 8 février 2022 ; Frida Dahmani, « Tunisie – Abir Moussi : “le peuple ne veut pas du projet de Kaïs Saïed” », Jeune Afrique, 22 mars 2022.Hide Footnote

Les principaux partenaires d’An-Nahda au sein de la majorité parlementaire, la Coalition de la dignité et Au cœur de la Tunisie (Qalb Tounes), le parti du magnat des médias Nabil Karoui, suivent rapidement.[fn]Nabil Karoui, adversaire de Kaïs Saïed au second tour de l’élection présidentielle de 2019 et emprisonné de décembre 2020 à juin 2021 pour allégations de corruption, est arrêté en Algérie le 29 août pour avoir franchi illégalement les frontières terrestres, et libéré le 25 octobre. Le 31 août, un tribunal de Tunis émet un mandat d’arrêt à son encontre. Voir Massin Amrouni, « Les frères Karoui transférés vers la prison d’El-Harrach », Algérie 360°, 26 septembre 2021. Voir également Amine Ait, « Algérie – Tunisie : les frères Karoui libérés », Algérie 360°, 26 octobre 2021.Hide Footnote Ils considèrent le coup de force comme un putsch et une violation de la constitution.[fn]Voir « Les réactions aux décisions de Kaïs Saïed : Ennahda peste, le PDL tergiverse », Webdo, 26 juillet 2021.Hide Footnote

La publication du décret du 22 septembre relatif aux mesures exceptionnelles durcit les oppositions à Saïed. Le 23 septembre, trois formations qui ont participé aux différents gouvernements depuis 2011, mais aux bases restreintes plutôt ancrées dans les classes moyennes éduquées, se joignent au Courant démocrate pour former une nouvelle coalition : Afek Tounes, le Parti républicain et le Forum démocratique pour le travail et les libertés (Ettakatol). Elles publient un communiqué commun dans lequel elles qualifient ce décret de « coup d’Etat contre la Constitution ». Elles affirment que le président a perdu sa légitimité, et qu’il devra assumer « l’entière responsabilité des conséquences pouvant découler de cette dangereuse démarche ».[fn]Voir « Communiqué commun », Courant démocrate, Afek Tounes, le parti républicain et Ettakatol, 23 septembre 2021.Hide Footnote

Du côté de la société civile, dans un premier temps, les réactions sont plutôt timides, mais fin août, le ton se durcit.[fn]Voir Amima Mahdi, « Le positionnement des organisations de la société civile en Tunisie : différence dans l’interprétation des textes et dans la peur de la remise en cause des libertés », al Moufakkira al Qanouniyya, 18 août 2021 (arabe). Entretiens de Crisis Group, militants associatifs, Tunis, Hammamet, octobre-novembre 2021.Hide Footnote Le 29 août, une vingtaine d’organisations tunisiennes de défense des droits humains publient un communiqué commun appelant le chef de l’Etat à respecter la séparation des pouvoirs, fixer la durée des mesures d’exception, cesser de recourir à la justice militaire pour juger des civils et lancer un dialogue national inclusif.[fn]Voir « Tunisie : 21 organisations appellent Kaïs Saïed à déterminer la durée des mesures d’exception », Anadolu Agency, 29 août 2021.Hide Footnote Le 25 septembre, plusieurs ONG internationales dénoncent l’accaparement du pouvoir par le chef de l’Etat et déclarent que le décret 117 du 22 septembre représente « un tournant menaçant pour les droits humains et les aspirations démocratiques du peuple tunisien ».[fn]Voir « Dix-huit ONG dénoncent “l’accaparement du pouvoir” par le président », AFP, 25 septembre 2021.Hide Footnote

L’Union générale tunisienne du travail (UGTT) ... se démarque rapidement de Saïed.

L’Union générale tunisienne du travail (UGTT), principale centrale syndicale et l’acteur le plus influent de la société civile, se démarque rapidement de Saïed. Le 10 septembre, elle présente une feuille de route comprenant l’organisation d’un dialogue inclusif qui serait le point de départ d’un référendum constitutionnel et d’une réforme électorale.[fn]Celle-ci préconise notamment la formation d’un gouvernement restreint composé de technocrates et une date claire pour la fin de « l’état d’exception ». Elle demande également une décision présidentielle concernant le sort du parlement. Elle appelle à la création d’un comité consultatif national chargé de mettre en œuvre les réformes politiques, notamment concernant la Constitution et la loi électorale. Voir « Feuille de route de l’UGTT », Echaab, 10 septembre 2021.Hide Footnote Le 4 décembre, son secrétaire général, Noureddine Taboubi, prend clairement ses distances avec la politique de Saïed, lors de la commémoration de l’assassinat du fondateur de l’UGTT, Ferhat Hached, en 1952. Il déclare notamment que la Tunisie est en danger, au bord de l’implosion et qu’il est nécessaire de créer une troisième voie en dehors des partisans islamistes et des partisans de Saïed. Il annonce également que l’UGTT lancera une conférence nationale pour sauver le pays. Après la clôture du Congrès de la centrale syndicale du 15 au 18 février 2022, Taboubi affirme qu’un Conseil national extraordinaire examinera prochainement les orientations générales politiques et socioéconomiques du pays.[fn]Voir « Union générale tunisienne du travail : Taboubi rempile pour un second mandat », La Presse de Tunisie, 20 février 2022.Hide Footnote

Sur le plan sociologique, les opposants actifs à Saïed sont, pour la plupart, âgés de plus de 40 ans et beaucoup ont lutté contre le régime autoritaire de Ben Ali.[fn]Entretiens de Crisis Group, habitants de Tunis, Sfax, Kairouan, Tunis, septembre-octobre 2021. Voir également « Survey to gather information on Tunisian’s perceptions of Current Situation in Tunisia », op.cit.Hide Footnote Certains affirment qu’ils n’entendent, sous aucun prétexte, revivre la répression qu’ils, ou leurs proches, ont enduré à cette époque, et convoquent le souvenir du « coup d’Etat médical » de Ben Ali le 7 novembre 1987.[fn]Entretiens de Crisis Group, militants anti-Saïed, Tunis, août-octobre 2021. Le 7 novembre 1987, le président Ben Ali, alors premier ministre, dépose le président Bourguiba pour raisons de santé et prend sa place. Cette manière d’accéder au pouvoir a souvent été qualifiée de « coup d’Etat médical ».Hide Footnote Sur le plan politique, une majorité estime que le régime démocratique semi-parlementaire prévu par la Constitution de janvier 2014 est adapté au pays et que la ligne démocratique incarnée par la troïka entre 2011 et 2014, et impulsée par le printemps arabe, doit être défendue.

Une partie de ces anti-Saïed milite ou sympathise avec les principales formations politiques représentées à l’Assemblée avant sa suspension, notamment An-Nahda et la Coalition de la dignité. Une autre partie se considère indépendante des partis comme elle l’était sous Ben Ali, époque où elle appuyait les mouvements de protestation sociale en dehors de l’opposition.[fn]Ibid.Hide Footnote

Cette fraction plutôt indépendante des anti-Saïed est à l’origine de l’initiative « Citoyens contre le coup d’Etat » du 8 novembre 2021. Ce mouvement organise les manifestations contre la politique du chef de l’Etat de concert avec An-Nahda et la Coalition de la dignité. Il propose une feuille de route prévoyant en particulier le retour du parlement, l’amendement de son règlement intérieur pour éviter les perturbations de ses travaux par des sit-in ou des actes violents, ainsi que des élections présidentielle et législatives anticipées courant 2022.[fn]Voir « Tunisie : l’initiative “Citoyens contre le coup d’Etat” annonce sa feuille de route », Gnet News, 8 novembre 2021.Hide Footnote

En dehors de ces activistes, on recense beaucoup d’anti-Saïed non organisés politiquement, qui résistent plutôt de manière passive, et peu de jeunes de milieux défavorisés.[fn]Entretiens de Crisis Group, habitants de Tunis, Sfax, Kairouan, Tunis, septembre-octobre 2021. Voir également « Survey to gather information on Tunisian’s perceptions of Current Situation in Tunisia », op. cit.Hide Footnote Il s’agit d’universitaires, de hauts fonctionnaires, de représentants des professions qui s’épanouissant exclusivement dans un contexte de liberté associative et politique (journalistes, avocats, membres des organisations de la société civile en particulier, professions liées à l’entrepreneuriat et nécessitant de fréquents déplacements à l’international, etc.). Parmi eux, certains estiment que les raisons du coup de force sont justifiées, mais le désapprouvent. Ils craignent que Saïed échoue à s’attaquer de manière rationnelle et méthodique à la crise économique et sociale.[fn]Entretiens de Crisis Group, militants anti-Saïed, Tunis, août 2021-février 2022.Hide Footnote Plusieurs anciens hauts fonctionnaires interrogés par Crisis Group sont partagés entre raillerie et inquiétude à l’égard du chef de l’Etat.[fn]Ibid.Hide Footnote

C. Une spirale de mobilisations et contre-mobilisations de rue

Les manifestations de rue se multiplient depuis le coup de force de Saïed. Les 18 et 26 septembre, quelques milliers d’anti-Saïed défilent dans la principale artère de la capitale contre le « putsch », notamment à l’appel des principaux partis politiques.[fn]Voir « En Tunisie, une manifestation contre le coup de force de Kaïs Saïed », France 24, 18 septembre 2021. Voir également « Tunisie : nouvelles manifestations contre le coup de force du président Kaïs Saïed », Radio France International, 26 septembre 2021.Hide Footnote Le 30 septembre, 90 députés signent une pétition appelant le chef de l’Etat à rouvrir le parlement et à lever l’état d’exception, arguant que le décret du 22 septembre 2021 était illégal.[fn]Voir « Tunisie : 90 députés appellent à la reprise des travaux de l’Assemblée le 1er octobre », Gnet, 30 septembre 2021.Hide Footnote Le 1er octobre, quelques responsables d’An-Nahda se déplacent devant le parlement afin de faire mine d’y pénétrer malgré la présence de militaires et de membres de forces de sécurité intérieure qui en bouclent les entrées. Plusieurs dizaines de militants pro-Saïed les chassent.[fn]Voir Adel Ben Ibrahim et Ben Elhady Elthabti, « Tunisie : des escarmouches entre des partisans du président Saïed et des députés aux abords du parlement », Anadolu Agency, 1er octobre 2021.Hide Footnote Le même jour, Rached Ghannouchi, président d’An-Nahda et de l’Assemblée, déclare que, malgré sa suspension, le bureau du parlement sera en réunion permanente.[fn]Voir page Facebook officielle de Rached Ghannouchi, 1er octobre 2021.Hide Footnote Il appelle les « élus du peuple à la résistance » et les enjoint à rouvrir l’Assemblée et à défendre les valeurs de la démocratie, les mesures prises par Saïed depuis son coup de force étant, selon lui, inconstitutionnelles.[fn]Ibid.Hide Footnote

De leur côté, le 3 octobre, des dizaines de milliers de partisans de Saïed marchent dans les principales villes du pays et à l’étranger pour marquer leur opposition à un éventuel retour du parlement et soutenir les mesures exceptionnelles du chef de l’Etat.[fn]Voir Lassaad Ben Ahmed, « Tunisie : des manifestations de soutien dans la capitale et plusieurs villes », Anadolu Agency, 3 octobre 2021.Hide Footnote Le 4 octobre, celui-ci évoque le chiffre très exagéré d’1,8 million de manifestants défilant en sa faveur.[fn]Entretiens de Crisis Group, manifestants et observateurs de la manifestation du 10 octobre, Tunis, octobre 2021. Voir également, « Kaïs Saïed assure que 1,8 million de Tunisiens sont sortis manifester dimanche », Business News, 4 octobre 2021.Hide Footnote

Le 10 octobre, plusieurs milliers de manifestants « anti-coup d’Etat », en partie mobilisés par des réseaux universitaires et associatifs, An-Nahda et la Coalition de la dignité, défilent à Tunis. Ils prennent à partie et blessent cinq journalistes, qu’ils accusent de défendre Saïed à travers leurs médias.[fn]Voir « Manifestation : agression de l’équipe de journalistes de la télévision tunisienne », Business News, 10 octobre 2021.Hide Footnote Le 14 novembre, un nombre équivalent de manifestants se rassemble devant le parlement pour protester contre les mesures de Saïed et demander notamment la réouverture de l’Assemblée.[fn]Entretiens de Crisis Group, manifestants anti-Saïed, Tunis, novembre 2021. Voir également « Tunisie : plus de 3000 manifestants “contre le coup d’Etat” de Kaïs Saïed », AFP, 14 novembre 2021.Hide Footnote

Au cours de ce rassemblement, le discours anti-Saïed se radicalise. Un manifestant affirme qu’il accepterait que le pays soit détruit « à condition que cela détruise le chef de l’Etat ».[fn]Entretien de Crisis Group, manifestant anti-Saïed, Tunis, octobre 2021.Hide Footnote Un autre déclare que le gouvernement de Bouden est un « gouvernement illégitime composée de hauts fonctionnaires au service de Saïed ».[fn]Entretien de Crisis Group, militant anti-Saïed, Tunis, octobre 2021.Hide Footnote D’autres scandent des slogans appelant à annuler le « coup d’Etat ». Ils expliquent, notamment, que Saïed les a trahis.[fn]Entretiens de Crisis Group, manifestants anti-Saïed, Tunis, octobre 2021.Hide Footnote Ils racontent qu’An-Nahda et la Coalition de la dignité ont appelé leurs électeurs à voter pour lui contre Nabil Karoui au second tour de l’élection présidentielle, ce qui lui a permis d’accéder à la présidence.[fn]Entretiens de Crisis Group, manifestants anti-Saïed, Tunis, octobre 2021.Hide Footnote Malgré le soutien qu’elles lui avaient apporté, Saïed s’est retourné contre ces formations en gelant les travaux du parlement et en « suspendant la constitution, qu’il avait pourtant juré de défendre en prêtant serment sur le Coran », précise un autre manifestant.[fn]Entretien de Crisis Group, manifestant anti-Saïed, Tunis, octobre 2021.Hide Footnote

Au cours des mois suivants, les « indépendants » s’organisent davantage et voient leur rang grossir tandis que la police réprime plus énergiquement un rassemblement. D’anciens proches de Saïed rejoignent le mouvement contre le « coup d’Etat ».[fn]Entretiens de Crisis Group, membre de l’initiative Citoyens contre le Coup d’Etat, Tunis, novembre 2021.Hide Footnote Le 17 décembre, environ 200 partisans de Saïed et 2000 anti-Saïed défilent dans la rue principale de Tunis. Une dizaine de militants anti-Saïed tentent de camper sur place, mais sont délogés par les forces de l’ordre.

Le 14 janvier, onzième commémoration du départ de Ben Ali, une manifestation organisée par les principaux partis politiques et l’initiative Citoyens contre le coup d’Etat réunit plusieurs centaines de personnes, malgré l’interdiction de rassemblement récemment instaurée pour des raisons sanitaires (en raison de l’augmentation des cas de Covid-19 attribués au variant Omicron).[fn]En décembre 2021, le chef de l’Etat a changé cette date anniversaire de la révolution de 2010-2011 au profit du 17 décembre 2010 (date du déclenchement du soulèvement). Voir « Tunisie : jugeant la révolution inachevée, le président Kaïs Saïed change sa date d’anniversaire », Agence France Presse, 3 décembre 2021.Hide Footnote Les forces de l’ordre répriment la manifestation. Une douzaine de personnes sont blessées. Un militant d’An-Nahda est hospitalisé et décède cinq jours plus tard. Selon An-Nahda et Citoyens contre le coup d’Etat, sa mort est directement liée aux blessures infligées par la police le jour de la manifestation. An-Nahda publie un communiqué déclarant que le président Saïed porte l’entière responsabilité de l’assassinat de ce « martyr ».[fn]Voir « Ennahdha dénonce “un meurtre odieux, résultant d’une violence extrême” », Webdo, 20 janvier 2022.Hide Footnote

Le 20 mars, An-Nahda et Citoyens contre le coup d’État organisent une nouvelle manifestation à Tunis pour commémorer l’anniversaire de l’indépendance et protester contre Saïed. Des milliers de personnes y participent sans incident. Le même jour, Abir Moussi, présidente du PDL, organise, de son côté, un meeting où elle appelle à la dissolution du parlement suspendu et à des élections législatives anticipées, déclarations qui font suite au durcissement de ses positions contre Saïed. Le 9 mars, elle avait, en effet, déclaré sur une radio privée que la politique de Saïed conduisait le pays vers « la faillite et la famine ».[fn]Voir « Moussi : la politique de Saïed nous mène droit vers famine et faillite (vidéos) », Mosaïque FM, 9 mars 2022.Hide Footnote Enfin, le 30 mars, 120 députés, la plupart d’entre eux de la majorité, organisent une séance plénière par visio-conférence, l’accès à l’enceinte de l’Assemblée étant interdit. Ils décident à une majorité de 116 voix sur 217 d’annuler l’ensemble des mesures décrétées par Saïed depuis le 25 juillet. Cette réunion pousse le président à dissoudre le parlement. Il déclare également que les députés ont comploté contre la sûreté de l’Etat et insinue qu’ils seront poursuivis en conséquence.[fn]Voir « Kaïs Saïed : les députés seront poursuivis pour complot contre la sûreté de l’Etat ! », Business News, 30 mars 2022.Hide Footnote

IV. Les risques de ce régime d’exception

La Tunisie de l’après 25 juillet 2021 est exposée à un risque de violences politiques extrêmement élevé. Les défis économiques et sociaux sont immenses et les attentes populaires démesurées, tandis que les moyens de relever ces défis et de combler ces espoirs demeurent plutôt limités. Le contexte de conflit de légitimité institutionnelle, de pressions étrangères, de surenchères populistes et de suspension partielle de la Constitution pourrait aggraver la polarisation politique entre pro- et anti-Saïed, pousser le chef de l’Etat vers une dérive répressive et déstabiliser les équilibres de pouvoir locaux, notamment dans l’intérieur du pays. Une telle dérive alimenterait les conflits violents et isolerait le président, risquant ainsi de faire plonger le pays dans l’inconnu.

A. Un pays au bord de la faillite et en voie d’isolement ?

A. Des mesures économiques aux effets limités

Saïed, qui, d’après le décret 117 du 22 septembre 2021, définit désormais seul la politique générale de l’Etat, estime que la lutte contre la corruption et les spéculateurs permet de résoudre la plupart des problèmes économiques et sociaux auxquels le pays est confronté. La neutralisation des « corrompus », qui tendraient d’après lui à servir les intérêts des grandes puissances, et la récupération de l’argent qu’ils ont détourné suffiraient, de son point de vue, à « remettre la Tunisie sur la voie de la prospérité, car le pays serait riche par nature », ironise un ancien haut fonctionnaire.[fn]Entretien de Crisis Group, ancien haut fonctionnaire, septembre 2021.Hide Footnote

A plusieurs reprises dans le sillage de son coup de force, le chef de l’Etat a menacé de poursuites pénales les entreprises détenant des monopoles leur permettant de contrôler l’approvisionnement du marché de plusieurs produits de première nécessité et biens de consommation, en les accusant de manquer aux valeurs religieuses et d’« affamer le peuple » en spéculant sur ces produits.[fn]Voir « Tunisie : Kaïs Saïed hausse le ton envers les spéculateurs, “il n’y a pas lieu d’affamer le peuple” », Gnet, 5 août 2021.Hide Footnote

Fin mars, Saïed passe à l’acte. Les pénuries de plusieurs produits de première nécessité, liées notamment à la rupture de plusieurs chaînes de transports au niveau international ainsi qu’à la perturbation de l’approvisionnement en céréales en raison de la guerre entre la Russie et l’Ukraine, l’encouragent dans cette voie.[fn]Ving-cinq pour cent des céréales consommées en Tunisie proviennent en effet d’Ukraine. Voir plus bas dans ce rapport. Voir également Khayreddine Bacha, « Missiles russes en Ukraine, bombe économique en Tunisie », Nawaat, 3 mars 2022.Hide Footnote Le 21 mars 2021, le président publie un décret, très similaire à la loi algérienne du 28 décembre 2021, rendant la spéculation illicite passible d’une peine d’emprisonnement de dix ans à perpétuité.[fn]Voir loi no. 21-15 du 23 Joumada El Oula 1443, correspondant au 28 décembre 2021, relative à la lutte contre la spéculation illicite, Journal Officiel de la République algérienne, no. 99 (29 décembre 2021) ; Décret-loi no. 2022-14 du 20 mars 2022 relatif à la lutte contre la spéculation illégale, Journal officiel de la République tunisienne, année 165, no. 30 (21 mars 2022).Hide Footnote Plusieurs chefs d’entreprise dénoncent ce décret, affirmant que, comme en Algérie, il va décourager les grossistes d’acheter des stocks importants aux producteurs et accroitre ainsi les pénuries au lieu de les réduire.[fn]Entretiens de Crisis Group, chefs d’entreprises, Tunis, 24 mars 2022.Hide Footnote

La mesure économique phare du programme électoral de Saïed est la conciliation pénale avec 460 personnalités issues du monde des affaires de l’ancien régime et accusées d’être « corrompues », lesquelles, en échange d’une amnistie, devront prendre en charge des projets de développement régional dans les régions déshéritées.[fn]La Commission nationale sur la corruption et la malversation a transmis 460 dossiers à la justice en 2011, ce qui correspondrait à 460 personnes.Hide Footnote Le 21 octobre, il l’a présentée en conseil des ministres, déclarant qu’elle permettrait à l’Etat de récupérer plus de 4,5 milliards de dollars.[fn]Voir « Tunisie : Saïed réussira-t-il à obtenir ses 13 milliards de dinars dont il rêve de chez les hommes d’affaires ? », Tunisie Numérique, 21 octobre 2020 ; Seif Soudani, « Kaïs Saïed : “Nous pouvons prôner l’austérité, nous sommes en guerre !” », Le Courrier de l’Atlas, 22 octobre 2021.Hide Footnote Le 18 novembre, il a affirmé que les sommes collectées formeraient le capital de « sociétés citoyennes » dans chaque délégation du pays, au sein desquelles chaque habitant détiendrait une unique action.[fn]Voir « Kaïs Saïed : La réconciliation pénale amènera des milliards au peuple », Business News, 18 novembre 2021.Hide Footnote

Ce projet, que Saïed a concrétisé sur le plan juridique le 20 mars par un décret sur les sociétés citoyennes et un décret sur la conciliation pénale, ce dernier élargissant cette conciliation à tout individu « faisant l’objet d’une enquête liée à un crime économique ou financier », suscite la perplexité de la plupart des économistes et la réticence de nombre de juges.[fn]Voir décret-loi no. 13 du 20 mars 2022 relatif à la conciliation pénale et l’utilisation de ses recettes ; et décret-loi no. 15 du 20 mars 2022 relatif aux sociétés citoyennes, Journal officiel de la République tunisienne, année 165, no. 30 (21 mars 2022).Hide Footnote Certains économistes expliquent que le montant récolté serait bien inférieur, vu l’endettement de plusieurs de ces personnalités auprès des banques tunisiennes, et le fait que certaines ont déjà été condamnées par la justice et que d’autres ont placé la majeure partie de leurs avoirs à l’étranger.[fn]Entretiens de Crisis Group, économistes, Tunis, août-octobre 2021. Voir également le rapport Moyen-Orient et Afrique du Nord de Crisis Group N°177, La transition bloquée : corruption et régionalisme en Tunisie, 10 mai 2017.Hide Footnote Selon certains analystes, le chef de l’Etat aurait dissout le CSM, en partie suite au refus de celui-ci, le 5 janvier 2022, de publier un avis consultatif relatif au projet de décret-loi concernant ce projet de réconciliation pénale. Selon le CSM, le décret aurait en effet établi une juridiction parallèle, le mettant directement en compétition ou conflit avec sa propre compétence.[fn]Voir Mohamed Afif Jaidi, « Saïed annule les privilèges des membres du Conseil supérieur de la magistrature : le pouvoir judiciaire est puni par la loi », Al Moufakkira al Qanouniyya, 20 janvier 2022 (arabe).Hide Footnote

Pour l’heure, l’effet positif des mesures présidentielles sur l’économie reste ainsi très limité.

Pour l’heure, l’effet positif des mesures présidentielles sur l’économie reste ainsi très limité.[fn]Voir « Kaïs Saïed ordonne au ministère du commerce d’en finir avec les monopoles », Tunis Afrique Presse, 25 août 2021 ; Najla Ben Salah, « Genèse de la ceinture miliaire », Nawaat, Hors-série 2 (octobre 2021).Hide Footnote La seule exception porte sur l’accroissement significatif de la production de phosphate, important pourvoyeur de devises, à mettre au crédit de la série d’arrestations pour corruption de septembre 2021 qui auraient permis d’alléger les pressions des lobbys des transports du phosphate par voie routière.[fn]Entretiens de Crisis Group, économistes, Tunis, août-octobre 2021 ; anciens hauts fonctionnaires, syndicalistes, responsables politiques, Tunis, 2013-2021. Voir également « La Tunisie contrainte d’importer du phosphate, une première », Tustex, 16 septembre 2020 ; « La production de phosphate a augmenté durant le 2e trimestre 2021 », Mosaïque FM, 8 septembre 2021.Hide Footnote

B. La dégradation de la situation économique et sociale

D’après la plupart des économistes qui suivent de près la situation tunisienne, le contexte économique est critique et nécessitera forcément des mesures très coûteuses socialement.[fn]Entretiens et entretiens téléphoniques de Crisis Group, responsables politiques et militants associatifs anti-Saïed, économistes tunisiens et étrangers, Tunis, août-octobre 2021.Hide Footnote Le pays risque de ne pas être en mesure d’honorer sa dette extérieure d’ici une année et demie.[fn]Entretien de Crisis Group, partisan de Kaïs Saïed, Tunis, janvier 2022.Hide Footnote Le coup de force ayant envenimé la situation, les plus pessimistes parlent même de quelques mois.[fn]Ibid.Hide Footnote Alors que le PIB s’est contracté de 9,2 pour cent en 2020 et que la croissance n’a pas dépassé les 3 pour cent en 2021, le montant des échéances de remboursement de la dette extérieure s’est accru. Il avoisine les 1,8 milliard en 2022, 2,25 milliards en 2023 et 2,85 milliards en 2024.[fn]Voir « Résultats provisoires de l’exécution du budget de l’Etat à fin juillet 2021 », ministère de l’Economie, des Finances et de l’Appui à investissement, septembre 2021 ; Mathieu Galtier « Tunisie : Kaïs Saïed dispose de 100 jours pour trouver 2,4 milliards d’euros », Jeune Afrique, 22 septembre 2021.Hide Footnote La dette privée est également très importante, la plupart des grandes compagnies privées tunisiennes sont lourdement endettées auprès des banques tunisiennes et les crédits commerciaux à court terme des offices de l’Etat et des entreprises publiques, cumulés depuis 2018, dépassent les 3 milliards de dollars.[fn]Entretien téléphonique de Crisis Group, économiste dans un fonds d’investissement londonien, Tunis, novembre 2021. Voir également « Rapport annuel 2020 », Banque centrale de Tunisie, juin 2021.Hide Footnote

D’après plusieurs économistes et membres d’organisations financières interna-tionales, le FMI refuserait également d’entamer un nouveau programme de coopé-ration. Pour qu’il revoie cette décision, les autorités devraient, d’une part, présen-ter un plan de réformes réalistes, que les principaux acteurs politiques, syndicaux et associatifs s’engageraient à faire respecter et, d’autre part, mettre en place des mesures préalables, en réduisant par exemple la masse salariale, avant la conclu-sion d’un éventuel accord.[fn]Entretiens et entretiens téléphoniques de Crisis Group, économistes, membres d’organisations financières internationales, Tunis, juillet 2021-février 2022.Hide Footnote

Par ailleurs, l’accès de la Tunisie aux marchés financiers internationaux est pratiquement fermé depuis la dégradation de la note souveraine du pays par deux agences de notation. L’agence Moody’s a dégradé la note souveraine du pays de B3 à Caa1 en maintenant la perspective négative le 14 octobre 2021. L’agence Fitch a, quant à elle, dégradé la note de B- à CCC, le 18 mars 2022. Moody’s a argué notamment d’un « affaiblissement de gouvernance » et de risques de retard prolongés des réformes et du financement qui en dépendent, Fitch de « signes grandissants d’un défaut de paiement ».[fn]Voir « Rating Action : Moody’s downgrades Tunisia’s ratings to Caa1, maintains negative outlook », Moody’s, 14 octobre 2021 ; « Fitch Downgrades Tunisia to ‘CCC’ », Fitch Ratings, 18 mars 2022.Hide Footnote Plusieurs chefs d’entreprises expliquent qu’en conséquence, le montant des garanties pour obtenir les lettres de crédit dans le cadre des activités d’importation est plus élevé, contribuant à accroitre l’inflation des biens importés et de ceux produits sur place, puisqu’une part non négligeable de leurs intrants est importée.[fn]Entretien de Crisis Group, chefs d’entreprises, Tunis, octobre 2021. Voir également « Moody’s downgrades four Tunisian banks’ ratings and maintains a negative outlook », Moody’s Investors Service, 20 octobre 2021.Hide Footnote Les fournisseurs étrangers exigeraient de plus en plus le paiement comptant d’au moins 50 pour cent de la somme due.[fn]Entretiens de Crisis Group, chefs d’entreprises, économistes, Tunis, novembre 2021.Hide Footnote

La situation économique est d’autant plus périlleuse du fait du contexte international.

La situation économique est d’autant plus périlleuse du fait du contexte international. Au regard de l’augmentation des prix des céréales sur le marché international et des risques de rupture des chaînes d’approvisionnement dus à la guerre entre la Russie et Ukraine, l’inflation pourrait s’accompagner de pénuries des produits de première nécessité fabriqués à partir de certaines céréales (farine, semoule, pain), bases de l’alimentation populaire.[fn]Voir Khayreddine Bacha, « Missiles russes en Ukraine, bombe économique en Tunisie », op. cit. ; Fatma Bendhaou, « Guerre en Ukraine : Quid de l’incidence sur l’économie tunisienne ? », Anadolu Agency, 7 mars 2022.Hide Footnote Les réserves de changes pourraient également chuter en raison du manque d’entrées en devises, et les retards de versement des salaires dans la fonction publique, qui ont commencé fin janvier 2022, se renforcer à cause de la crise budgétaire. Ces retards pourraient s’accélérer, avec un effet majeur sur le pays étant donné que l’administration emploie plus de 700 000 personnes, qui subviennent aux besoins de plus de trois millions de citoyens.[fn]Voir Erin Clare Brown, « Tunisia’s public sector salary crisis could threaten Saïed’s rule », The National News, 22 février 2022.Hide Footnote Enfin, la facture des importations tunisiennes pourrait, selon plusieurs économistes, s’alourdir d’environ 1,5 milliard de dollars en 2022, étant donné l’augmentation des prix du pétrole, passés de 60 dollars le baril en moyenne en 2019 à 120 dollars en mars 2022.[fn]Entretiens de Crisis Group, économistes, Tunis, février 2022.Hide Footnote

Ainsi, à moyen terme, la Tunisie pourrait être contrainte de restructurer sa dette publique en passant par les fourches caudines du Club de Paris, ou de déclarer le défaut de paiement.[fn]Le Club de Paris est un groupe d’Etats bailleurs de fonds qui cherche à trouver des solutions coordonnées aux difficultés de remboursement des dettes des Etats débiteurs. Entretiens et entretiens téléphoniques de Crisis Group, économistes, membre du FMI, Tunis, Londres, Washington, septembre-octobre 2021. Voir également « Tunisia. Staff report for the 2021 Article IV Consultation », FMI, 2 février 2021 ; « Article IV Consultation – Press Release, Staff Report, Informational Annex, and Statement by the Executive Director for Lebanon », IMF, 17 octobre 2019 ; « Résultats provisoires de l’exécution du budget de l’Etat à fin juillet 2021 », op. cit.Hide Footnote Dans les deux cas, les conséquences économiques et sociales seraient lourdes : dépréciation du dinar, privatisation d’entreprises publiques, gel des salaires dans la fonction publique et campagne de retraites anticipées, réduction drastique des importations se traduisant par des pénuries chroniques de biens de première nécessité, une nette augmentation du chômage et de l’inflation, des risques de faillites de banques publiques, etc.

Cette dégradation des conditions de vie de la population ne se traduira pas nécessairement à court terme par des violences sociales et des émeutes incontrôlables. Selon un partisan de Saïed, le peuple a confiance en celui que certains appellent affectueusement « Kaïssoun », et qu’il considère comme une personnalité intègre, sincère et patriote.[fn]Entretien de Crisis Group, partisan de Kaïs Saïed, Tunis, janvier 2022.Hide Footnote Même en cas de réformes douloureuses, selon ce partisan, le peuple « acceptera d’attendre que son niveau de vie s’améliore, alors qu’avant le 25 juillet », il n’aurait pas été prêt à « se sacrifier pour enrichir les voleurs et les corrompus au pouvoir ».[fn]Ibid.Hide Footnote

En outre, plusieurs partisans de Saïed sont optimistes sur le plan économique, certains déclarant que la crise sera bientôt résorbée. Ils affirment, tout d’abord, qu’un nouveau programme de coopération avec le FMI débutera au cours de 2022, comme le prévoit la loi des finances 2022.[fn]Voir loi des finances 2022, ministère des Finances, décembre 2021.Hide Footnote D’après un haut responsable d’une banque publique, partisan du coup de force du 25 juillet, le gouvernement parviendra à faire aboutir ces négociations avec le FMI, qui finance, selon lui, des pays beaucoup moins démocratiques que la Tunisie. Un autre partisan de Saïed ajoute : « Les rapports économiques négatifs sur la Tunisie sont rédigés pour que Kaïs clôture au plus vite cette phase de transition. Ils savent qu’il ne peut réparer en six mois ce qui a été détruit en dix ans ! »[fn]Entretien de Crisis Group, partisan de Kaïs, Tunis, février 2022.Hide Footnote

L’aggravation de la misère sociale ... risque ... de poser aux autorités de nombreux défis sécuritaires.

Néanmoins, les perspectives économiques et sociales sont loin d’être encourageantes. A court ou moyen terme, l’aggravation de la misère sociale – et tout particulièrement les risques de pénuries des biens de première nécessité – risque de rendre de nombreux Tunisiens davantage réceptifs aux discours polarisants des pro- et anti-Saïed, et de poser aux autorités de nombreux défis sécuritaires dans le cas d’une augmentation de la délinquance et de la criminalité.

C. L’isolement diplomatique : un facteur aggravant

Les principaux partenaires occidentaux de la Tunisie, notamment l’UE et les Etats-Unis, demeurent très critiques à l’égard de la politique de Saïed, ce qui pourrait accélérer la détérioration de la situation économique et sociale.

Après le coup de force du président Saïed, l’UE et les pays du Groupe des sept (G7) ont multiplié les déclarations contre l’entrée dans l’état d’exception. Le 13 août, à la suite d’une visite en Tunisie de hauts responsables du Conseil national de sécurité américain, la Maison-Blanche publie un communiqué dans lequel elle demande instamment au chef de l’Etat « un retour rapide sur la voie de la démocratie parlementaire ».[fn]Voir « Readout from NSC Spokesperson Emily Horne on Senior Administration Officials Travel to Tunisia », Maison Blanche, 13 août 2021.Hide Footnote Le 5 septembre 2021, une délégation de sénateurs américains rencontre Saïed et insiste sur la nécessité de mener des consultations inclusives pour mettre fin à l’état d’exception.[fn]Voir « Bilan de la visite de la délégation du congrès américain en Tunisie », Tunis Afrique Presse, 5 septembre 2021 ; Raouf Chatty, « La Tunisie, sujet de préoccupation des pays sud de l’Union européenne », Kapitalis, 20 septembre 2021 ; « L’Allemagne préoccupée par les mesures unilatérales de Kaïs Saïed », Business News, 26 septembre 2021.Hide Footnote Initiative sans précédent : le 6 septembre 2021, les ambassadeurs des gouvernements du G7 en Tunisie publient un communiqué commun exhortant le président à revenir à un ordre constitutionnel avec « un parlement élu jouant un rôle significatif ».[fn]Voir « Communiqué des ambassadeurs du G7 en Tunisie », Ambassade des Etats-Unis en Tunisie, 6 septembre 2021.Hide Footnote

Le 21 octobre, le Parlement européen, en partie par solidarité envers le parlement tunisien, vote une résolution sur la situation en Tunisie.[fn]Voir « Résolution du Parlement européen du 21 octobre 2021 sur la situation en Tunisie », 2021/2903 (RSP) , Parlement européen, 21 octobre 2021.Hide Footnote Celle-ci plaide notamment pour « le rétablissement du fonctionnement normal des institutions du pays », la « reprise de l’activité parlementaire » dans le cadre d’un dialogue national, la mise en place d’une « feuille de route claire » et le rétablissement de la Constitution de 2014, avant toute réforme constitutionnelle.

Le 10 décembre, les sept chefs de missions diplomatiques en Tunisie (Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni et Union européenne) publient une nouvelle déclaration commune. Celle-ci réaffirme l’importance du respect des libertés fondamentales et d’un engagement « impliquant une large participation des forces politiques et sociales du pays, suivant un calendrier précis, pour permettre le retour rapide au fonctionnement des institutions démocratiques, avec un parlement élu jouant un rôle significatif ».

Au lendemain de l’annonce présidentielle de la dissolution du CSM, les ambassadeurs du G7 et des Etats membres de l’UE en Tunisie expriment de nouveau leur inquiétude. Le 8 février, ils publient une déclaration dans laquelle ils se disent profondément préoccupés « par la volonté de dissoudre unilatéralement le Conseil supérieur de la magistrature, dont la mission est d’assurer le bon fonctionnement du système judiciaire et le respect de son indépendance ».[fn]Voir « Déclaration commune des chefs de mission du G7 et l’UE en Tunisie », 8 février 2022.Hide Footnote

Ces déclarations semblent accueillies avec indifférence par Saïed. Dans le sillage de chacune d’entre elles, le chef de l’Etat dénonce ingérences et pressions étrangères. Le 9 février, lors d’une réunion avec son ministre des Affaires étrangères, Othman Jerandi, Saïed déclarait : « Nous sommes un Etat souverain, nous sommes conscients de l’équilibre international des forces et nous connaissons les accords et conventions internationaux mieux qu’eux ».[fn]Voir « Kaïs Saïed à propos du G7 : la Tunisie est un Etat souverain ! », Business News, 9 février 2022.Hide Footnote

Ces déclarations insistantes des pays occidentaux risquent de se traduire par une réduction significative du montant de la coopération bilatérale avec la Tunisie, notamment de la part de l’UE, son principal partenaire commercial, et des Etats-Unis, un important partenaire sur le plan militaire. Les partenaires commerciaux pourraient à terme continuer d’appuyer des projets d’amélioration des infrastructures ainsi que la société civile, mais éviter de soutenir financièrement le gouvernement tunisien, comme le note un diplomate.[fn]Entretien avec Crisis Group, diplomate, Tunis, février 2022.Hide Footnote En effet, depuis le coup de force du 25 juillet 2021, la Tunisie ne remplit cependant plus les conditions nécessaires pour la poursuite de la coopération bilatérale avec l’UE, telle que prévue par instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale de cette dernière pour la période 2021-2027.[fn]Voir le commentaire de Crisis Group, « Tunisie : amorcer un retour vers la constitutionnalité », 27 janvier 2022.Hide Footnote

En outre, le montant de la coopération américaine a été réduit, et des pressions auraient déjà été exercées sur des pays du Golfe pour qu’ils se gardent d’appuyer financièrement la Tunisie de Saïed.[fn]Entretiens et entretiens téléphoniques de Crisis Group, membre du FMI, diplomates étrangers, Tunis, octobre 2021.Hide Footnote D’après plusieurs membres d’ONG américaines, les subventions d’un montant de près de 500 millions de dollars octroyées en juin 2021 par l’agence gouvernementale américaine Millenium Challenge Corporation seraient gelées jusqu’à ce qu’un « parlement légitime » ratifie le lancement du programme de coopération, et ce, deux ans avant la signature du protocole d’accord, soit en juin 2023.[fn]Entretiens de Crisis Group, membres d’ONG américaines, Tunis, octobre 2021.Hide Footnote

L’aide financière américaine pourrait être davantage réduite et l’aide militaire restreinte. Le Congrès américain envisage, en effet, de conditionner la poursuite de l’assistance financière et militaire à la Tunisie aux conclusions de l’enquête menée par le département d’Etat au sujet du rôle de l’armée tunisienne dans les abus commis après le 25 juillet.[fn]Voir « Making appropriations for the Department of State, foreign operations, and related programs for the fiscal year ending September 30, 2022, and for other purposes, Report n°117-000, 117th Congress, 1st Session », Congrès des Etats-Unis, octobre 2021.Hide Footnote La réduction de l’aide sécuritaire avant la fin du premier semestre 2022, dans le sillage du vote du budget américain, quoique peu probable, pourrait causer des remous au sein des forces armées.[fn]Voir « Tunisie : amorcer un retour vers la constitutionnalité », op. cit.Hide Footnote

B. Polarisation accrue et dérive répressive

Pour la première fois depuis la proclamation de la République en 1957, comme l’observe le responsable d’une ONG internationale, « l’unité du pouvoir politique est remise en question ».[fn]Entretien de Crisis Group, responsable d’une ONG internationale, Tunis, 6 octobre 2021.Hide Footnote Deux légitimités institutionnelles s’opposent ouvertement : celle de la présidence de la République, matérialisée par le décret du 22 septembre, et celle du parlement, dont les travaux sont suspendus, qui s’appuie sur la Constitution de janvier 2014.

La polarisation entre anti et pro-Saïed pourrait ... s’aggraver et entrainer des franges grandissantes de la population.

Dans ce contexte où le cadre constitutionnel censé réguler l’accès au pouvoir et aux ressources de l’Etat est partiellement suspendu, tout conflit social et politique peut rapidement s’intensifier et devenir violent.[fn]Voir Kirsti Samuels, « Post-Conflict Peace-Building and Constitution-Making », Journal of International law, no. 2 (2006).Hide Footnote Certains citoyens pourraient ne plus obéir aux décisions des autorités, les considérants illégitimes. La polarisation entre anti et pro-Saïed pourrait donc s’aggraver et entrainer des franges grandissantes de la population. En outre, la feuille de route du chef de l’Etat prévoit un scrutin législatif en décembre 2022, ce qui, comme le note une diplomate européenne, fait de l’année 2022 « une année électorale où les tensions politiques pourraient aller crescendo ».[fn]Entretien de Crisis Group, diplomate européenne, Tunis, février 2022.Hide Footnote

Le jeu de manifestations et de contre-manifestations de rue et la détérioration de la situation socioéconomique, ainsi que l’éventualité d’une réduction de la coopération financière des Etats-Unis et de l’UE, risquent d’aggraver la dérive répressive du chef de l’Etat. Faute de pouvoir cesser la dégradation du niveau de vie de la population, Saïed pourrait tenter de canaliser le mécontentement populaire par l’accélération de la lutte sélective contre la corruption et la radicalisation de ses discours souverainistes anti-étrangers et populistes anti-riches.

Le chef de l’Etat a déjà multiplié ces deux types de discours. Dans la veine souverainiste, lors d’un conseil des ministres le 24 février, Saïed a évoqué la nécessité d’interdire le financement étranger des associations constituant des « extensions » de partis et des « antennes » de puissances étrangères en Tunisie.[fn]Voir « Saïed appelle à interdire le financement étranger des associations (Vidéos) », Mosaïque FM, 24 février 2022.Hide Footnote Courant février, un projet de révision d’un décret de 2011 relatif aux associations, entérinant le retour déguisé au régime d’autorisation préalable, à l’arbitraire du contrôle administratif et à la réduction substantielle des financements étrangers, comme sous Ben Ali, avait fuité, suscitant des craintes parmi la société civile.[fn]Voir « Menace sérieuse sur la liberté d’association en Tunisie », Fédération internationale pour les droits humains, 11 février 2022.Hide Footnote En effet, le contrôle étroit des financements étrangers prévu par ce projet pourrait réduire la capacité des associations tunisiennes à restaurer du lien social au niveau local et à aider à l’intégration professionnelle de jeunes Tunisiens, notamment dans les régions déshéritées.[fn]Voir Mahdi Elleuch et Oumayma Mahdi, « Un projet d’amendement dangereux du décret-loi no. 88 : après le Parlement et la justice à quand le tour des associations », al Moufakkira al Qanouniyya, 14 février 2022 (arabe).Hide Footnote Dans la veine populiste, le 10 février, Saïed a affirmé qu’il refusait de « s’asseoir à côté de quelqu’un qui sent la richesse ».[fn]Voir « Tunisie : Kaïs Saïed déteste les riches et le fait savoir (vidéo) », Kapitalis, 11 février 2022.Hide Footnote Ces propose ont fait écho à ses nombreuses déclarations assimilant la richesse à la corruption.

Dans un contexte où, depuis la dissolution du Conseil de la magistrature, le chef de l’Etat a la capacité de contrôler la justice, ces discours font craindre une augmentation exponentielle d’arrestations de chefs d’entreprises pour allégations de corruption, dont les effets seraient contre-productifs.[fn]Entretien de Crisis Group, militants associatifs, Tunis, octobre 2021-mars 2022.Hide Footnote Ces mesures répressives dégraderaient davantage le climat des affaires. Elles mettraient en place les conditions pour que des clans hostiles se constituent au sein de l’administration publique et des forces de sécurité, sous l’impulsion de chefs d’entreprises prêts à offrir d’importantes sommes d’argent afin d’échapper aux poursuites.[fn]Entretien de Crisis Group, politologue, Tunis, février 2022.Hide Footnote

C. Risques de violence au niveau local

Cette dérive répressive de Saïed pourrait également nourrir le ressentiment des plus démunis et déclencher des épisodes de violence. Certaines franges de la population, et en particulier celles qui perçoivent l’UE et les Etats-Unis comme contribuant à l’asphyxie économique du pays, pourraient déclencher des manifestations hostiles devant les sièges des représentations diplomatiques. Certains partisans de Saïed, que le gouvernement n’a pas les moyens de canaliser, pourraient s’attaquer physiquement aux « symboles de la corruption ». Ils seraient en effet poussés par un désir de vengeance amplifié par les discours accusateurs du chef de l’Etat, qui en accusant les autres se déresponsabilise de toute dégradation de la situation économique et sociale. Ils pourraient ainsi s’en prendre, d’une part, à tous les nantis et les nouveaux riches pour récupérer directement l’« argent volé » et, d’autre part, à tout opposant à la « rectification du processus révolutionnaire du 25 juillet ».[fn]Entretien de Crisis Group, militant associatif, Tunis, octobre 2021. Voir également le rapport de Crisis Group, La transition bloquée, op. cit.Hide Footnote

Les risques de violences sont encore plus palpables au niveau local et pourraient être aggravés par l’action de Saïed.

En outre, les risques de violences sont encore plus palpables au niveau local et pourraient être aggravés par l’action de Saïed. La stricte application de la loi contre des individus présumés « corrompus », l’assèchement des sources financières étrangères de nombre d’associations locales, et la volonté de Saïed de renforcer l’influence de ses partisans organisés en tansiqiyat sur le terrain pourraient, en effet, remettre en question les équilibres de pouvoir locaux.

Plusieurs signes montrent que certaines municipalités – dont un tiers est contrôlé par An-Nahda – pourraient être dissoutes par décret présidentiel, ce qui entrainerait déséquilibres et conflits.[fn]Entretiens de Crisis Group, syndicaliste, responsables associatifs de l’intérieur du pays, Tunis, octobre 2021. Le ministère des Affaires locales et de l’Environnement, séparé du ministère de l’Intérieur en 2016 et en charge de la mise en place du processus de décentralisation, est absent du nouveau gouvernement. En outre, le 4 novembre, un communiqué de la présidence a déclaré que le conseil des ministres s’était penché sur un projet de décret réintroduisant les structures du ministère des Affaires locales et de l’Environnement au sein du ministère de l’Intérieur. Voir communiqué de la présidence la République, 4 novembre 2021. Pour plusieurs analystes, ceci préfigurerait un blocage du processus de décentralisation politique voire une dissolution des municipalités.Hide Footnote Cette dissolution, selon certains syndicalistes et militants associatifs, pourrait s’accompagner de la nomination par le chef de l’Etat de jeunes membres de tansiqiyat à la tête d’administrations régionales (délégations et districts en particulier.[fn]Entretiens de Crisis Group, syndicaliste, responsables associatifs de l’intérieur du pays, Tunis, octobre 2021.Hide Footnote Dans un contexte où plusieurs soutiens de la campagne électorale de Saïed ont déjà été nommés gouverneurs, ces nouveaux transferts de pouvoir risqueraient d’engendrer des conflits locaux difficilement maîtrisables.[fn]Entretiens de Crisis Group, syndicaliste, responsables associatifs de l’intérieur du pays, Tunis, octobre 2021. Voir également le rapport de Crisis Group, Décentralisation en Tunisie, op. cit. ; « La polémique autour de la nomination du gouverneur de Bizerte, Samir Abdellaoui », Espace Manager, 13 août 2021. Entretiens de Crisis Group, militants associatifs, décembre 2021-février 2022.Hide Footnote Les réseaux clientélistes évincés, notamment ceux ayant bénéficié d’autorisations de construction immobilière, de forages d’eau en zone rurale ou de déclassement de terres agricoles, se confronteraient aux nouveaux réseaux qui tenteraient de s’approprier des postes de profit, de prestige et de pouvoir au niveau local (gouvernorat, délégation, mairie, entreprise publique, offices de l’Etat, etc.).[fn]Entretiens de Crisis Group, syndicaliste, responsables associatifs de l’intérieur du pays, Tunis, octobre 2021.Hide Footnote

En outre, l’octroi de chantiers de mise en valeur agricole à de jeunes chômeurs pro-Saïed, une mesure évoquée par le chef de l’Etat le 25 octobre, voire de pro-priétés privées, confisquées pour l’occasion à des « corrompus », sans connais-sance approfondie des équilibres claniques à l’échelle locale, aggraverait ces con-flits, et pourrait aboutir à des violences localisées.[fn]Voir « Le chef de l’Etat appelle à lutter contre la corruption dans la gestion des terres domaniales et à en faire bénéficier les jeunes chômeurs », Tunis Afrique Presse, 25 octobre 2021.Hide Footnote Comme l’évoquent plusieurs responsables syndicaux régionaux, le renvoi de personnes recrutées dans la fonc-tion publique, notamment l’éducation nationale et les entreprises publiques, sous prétexte que ces derniers l’ont été par favoritisme syndical, attiserait également les tensions.[fn]Entretiens de Crisis Group, homme d’affaire, haut fonctionnaire, syndicaliste, journalistes, Tunis, juillet 2021.Hide Footnote Leur licenciement, accompagné de l’embauche de nouveau person-nel, équivaudrait à remettre en question les quotas d’emplois publics informels réservés à des syndicalistes et à des clans tribaux (arouchet), qui fournissent les rares sources de revenus aux habitants des régions déshéritées.[fn]En juin 2011, dans le sillage du départ de Ben Ali, ceci avait, en effet, donné lieu à de sanglants affrontements dans le bassin minier. Voir le rapport Moyen-Orient et Afrique du Nord de Crisis Group N°124, Tunisie : relever les défis économiques et sociaux, 6 juin 2012.Hide Footnote

D. Une concentration des pouvoirs dangereuse

En cas de grave crise économique, sociale et sécuritaire, la concentration des pouvoirs par le chef de l’Etat, et la multiplication des décisions unilatérales qui en découleraient pourraient accroitre l’isolement de Saïed. Il pourrait perdre la majeure partie de ses soutiens internes s’il échouait à lancer rapidement une dynamique positive sur le plan économique et social et ne consultait pas davantage les acteurs de terrain.

La popularité de Saïed tend déjà à diminuer et la magie qui opérait au lendemain de son coup de force – un sentiment d’espoir en l’avenir, partagé par de nombreux Tunisiens et tranchant avec le pessimisme des années précédentes – semble s’estomper. Bien qu’une majorité de Tunisiens continue d’estimer que le chef de l’Etat demeure capable d’améliorer la situation générale du pays,[fn]Voir le sondage d’Emrhod Consulting, 28 juillet 2021. Voir également Hamza Marzouk, « Sigma Conseil : 90,1 % des Tunisiens font confiance à Kaïs Saïed », L’économiste maghrébin, 19 septembre 2021 ; « Baromètre politique », Sigma Conseil, octobre et décembre 2021 ; « Survey to gather information on Tunisian’s perceptions of Current Situation in Tunisia », op. cit.Hide Footnote certaines initiatives montrent un essoufflement. La consultation électronique lancée mi-janvier sur les réformes constitutionnelles et électorales par le président comme alternative à un dialogue national n’a pas eu le succès escompté par Saïed et ses partisans. Environ 500 000 personnes sur un corps électoral de plus de sept millions d’individus ont répondu au questionnaire en ligne avant sa clôture le 20 mars 2022. Comme l’analyse un sociologue, Saïed peine à susciter l’adhésion populaire autrement qu’en jouant, d’un côté, sur le ressentiment des Tunisiens par rapport aux partis politiques, notamment An-Nahda, et, de l’autre, sur le maigre rendement de la révolution de 2010-2011 sur le plan économique et social.[fn]Entretien de Crisis Group, sociologue, Tunis, mars 2022.Hide Footnote

Le discours anti-corruption non suivi d’une amélioration concrète du niveau de vie commence à lasser de nombreux citoyens.

Certaines des décisions de Saïed sont fortement critiquées ou déçoivent. Le discours anti-corruption non suivi d’une amélioration concrète du niveau de vie commence à lasser de nombreux citoyens.[fn]Voir « Survey to gather information on Tunisian’s perceptions of Current Situation in Tunisia », op. cit.Hide Footnote Saïed tend également à prendre des décisions sans débat public ni consultation avec les acteurs de terrain. En novembre 2021, il ordonne la réouverture d’une décharge sauvage à Agareb, près de Sfax.[fn]« Tunisie : nouveaux accrochages autour d’une décharge contestée », Agence France Presse, 11 novembre 2021.Hide Footnote Cette décision a donné lieu à des affrontements avec la garde nationale au cours desquels un habitant de la ville a perdu la vie, ce qui a fortement fait chuter la popularité de Saïed dans cette région.[fn]Entretiens de Crisis Group, habitants de Tunis et d’Agarab, Tunis, octobre-novembre 2021.Hide Footnote En écartant les principales forces politiques, syndicales et associatives des cercles de décision, le chef de l’Etat risque, comme le note un syndicaliste, d’élargir « le cercle de ses ennemis ».[fn]De nombreux citoyens critiquent ce décret dont les dispositions principales sont censées entrer en application fin 2021, notamment parmi les catégories populaires, majoritaires parmi les partisans de Saïed. Entretiens de Crisis Group, habitants de Tunis et d’Agarab, Tunis, octobre-novembre 2021.Hide Footnote

Depuis le soulèvement de 2010-2011, cette concentration des pouvoirs est inédite. Au cours des dix dernières années, le pouvoir était, en effet, divisé entre le palais présidentiel, le premier ministre et l’Assemblée. La détérioration des conditions de vie était difficilement imputable à un seul responsable, ce qui n’est plus le cas dans la Tunisie de Saïed.[fn]Entretiens de Crisis Group, responsable syndical, Tunis, septembre 2021 ; habitants anti-Saïed, Tunis, octobre 2021. Voir également le rapport de Crisis Group, La transition bloquée, op. cit.Hide Footnote

D’après plusieurs hauts fonctionnaires et responsables politiques et syndicaux, la multiplication des violences locales suivie de répressions policières augmenterait les risques qu’une coalition sécuritaire tente de mettre fin à la période ouverte par le coup de force de Saïed.[fn]Entretiens de Crisis Group, hauts fonctionnaires, responsables politiques et syndicaux, Tunis, août-octobre 2021. Voir également Sofian Philip Naceur, « Kaïs Saïed détruit-il l’idée même de démocratie : un entretien avec le professeur tunisien Wahid Ferchichi », Rosa Luxembourg Stiftung, octobre 2021.Hide Footnote Au redressement du 25 juillet, explique un syndicaliste d’extrême gauche, succèderait « le véritable redressement », c’est-à-dire la levée de l’état d’exception et la mise en place d’un gouvernement de salut national qui marginaliserait le chef de l’Etat.[fn]Entretien de Crisis Group, syndicaliste d’extrême gauche, Tunis, octobre 2021.Hide Footnote Celui-ci n’aurait « été qu’un fusible, sautant après avoir affaibli An-Nahda et préparé juridiquement et médiatiquement la mise en place d’un nouveau régime qui respecterait les formes démocratiques, à l’instar de celui de Ben Ali, mais n’en serait pas moins brutal ».[fn]Ibid.Hide Footnote

V. Privilégier le dialogue et faire face à l’urgence économique

Depuis le 25 juillet 2021, la Tunisie est confrontée à une contradiction frappante. Le président de la République concentre tous les pouvoirs et semble déterminé à mener à bien un projet de refonte constitutionnelle et institutionnelle d’ampleur. Mais l’économie n’attend pas. La plupart des indicateurs sont au rouge, préfigurant une dégradation générale des conditions de vie d’une grande partie de la population. Les partenaires privilégiés du pays semblent peu décidés à appuyer financièrement la Tunisie si elle ne renoue pas avec un système de gouvernance qui, pour nombre de Tunisiens, est en partie responsable de la crise de confiance envers la classe politique et a rendu possible le coup de force de Saïed.

A. La nécessité d’un dialogue national

L’analyse de la démarche de Saïed et de ses partisans montre que les risques d’échec dans la mise en application de son projet de nouvelle fondation sont importants. Tout d’abord, le projet est presque exclusivement organisationnel, même si un volet économique le complète – en l’occurrence, la création des sociétés citoyennes. Il ne s’accompagne pas encore d’un plan national de sauvetage et de relance économique à la hauteur de ses ambitions démocratiques.[fn]Les éventuels futurs conseils régionaux seraient censés s’occuper de l’élaboration de plans de développement régionaux. Mais les modalités d’articulation de ces plans au niveau national risquent d’être problématiques. Abbès, « La démocratie maintenant : une lecture du phénomène KS », op. cit. Voir également Emna Mornagui, « La construction de la structure démocratique par la base : quel est le projet étatique de Kaïs Saïed ? », Inkyfada, 19 octobre 2021 (arabe).Hide Footnote Ensuite, la concentration des pouvoirs entre les mains de Saïed risque de lui faire perdre le sens des réalités locales.

Dans le même temps, il est possible que les sympathisants de Saïed, en grande partie issus des milieux défavorisés, deviennent incontrôlables. Son projet risquerait alors de se limiter à la reconstruction d’une machine de redistribution clientéliste qui n’aurait que trop peu à distribuer, de surcroît dans une situation où les équilibres de pouvoir seraient bouleversés au niveau local.

La présidence de la République devrait entendre les appels ... à l’organisation d’un dialogue politique national.

Afin d’éviter cet embrasement, la présidence de la République devrait entendre les appels, formulés à maintes reprises tant par les partenaires étrangers que par des organisations de la société civile tunisienne, dont l’UGTT, à l’organisation d’un dialogue politique national. Un nombre grandissant d’acteurs politiques, syndicaux et associatifs formulent des propositions concrètes pour sortir de cette crise multidimensionnelle. Adopter une approche plus inclusive et participative en consultant physiquement les acteurs de terrain permettrait au chef de l’Etat d’éviter de perdre le contact avec les réalités locales. La consultation électronique, même accompagnée d’un dialogue avec les citoyens, comme l’a sous-entendu Saïed dans son discours du 20 mars 2022, à elle seule, ne suffit pas.[fn]Voir Hatem Nafti, « Consultation nationale entre déni et diabolisation de l’opposition », Middle East Eye, 23 mars 2022.Hide Footnote En effet, elle ne peut remplacer un dialogue avec les organisations politiques, syndicales et associatives qui faciliterait la ratification d’un plan de réformes économiques réalistes que ces dernières s’engageraient à faire respecter, satisfaisant ainsi les exigences du FMI.

B. Accroitre la marge de manœuvre économique du gouvernement

Le pays est quasiment contraint, comme le sous-entendait la ministre des Finances le 3 février, de trouver un accord avec le FMI courant 2022.[fn]Voir « Ministre des finances : l’accord avec le FMI doit être bouclé (vidéo) », Mosaïque FM, 3 février 2022 (arabe).Hide Footnote Une transformation, même radicale, de l’architecture constitutionnelle et institutionnelle ne suffira pas à résorber à court terme le déficit budgétaire qui fait courir au pays le risque d’un défaut de paiement. Le soutien financier massif d’un ou de plusieurs pays tiers semble désormais compromis, à moins que la Chine ne décide d’appuyer en urgence le budget de l’Etat tunisien à hauteur de plusieurs milliards de dollars. L’hypothèse d’une augmentation substantielle et immédiate des revenus générés par l’exploitation des ressources pétrolières et gazières soutenue par certains partisans de Saïed reste également très peu probable.

Le président Saïed devrait laisser le gouvernement Bouden négocier avec le FMI en tant que responsable de la politique économique de l’Etat et non en tant que supplétif du chef de l’Etat. Pour ce faire, il devrait alléger les mesures d’exception du décret du 22 septembre 2021, en permettant à la Première ministre de nommer les ministres, sur proposition du président de la République, et de définir et diriger les affaires économiques.[fn]Entretiens de Crisis Group, partisans de Kaïs Saïed, Tunis, janvier-février 2022.Hide Footnote

C. Offrir de nouvelles perspectives économiques

Du point de vue des bonnes pratiques internationales de gouvernance, les formes juridiques et institutionnelles de la démarche de Saïed sont inhabituelles et déroutantes. Mais les attentes populaires envers le chef de l’Etat sont très élevées et les risques de violences et de faillite économique du pays ne doivent pas être sous-estimés. Les partenaires privilégiés de la Tunisie devraient éviter d’exercer des pressions économiques indirectes (par exemple une réduction du montant de la coopération bilatérale) qui risqueraient de faire basculer des pans entiers de la population dans la pauvreté et l’extrême pauvreté, et d’alimenter les violences sociales et politiques à court ou moyen terme. Les partenaires internationaux devraient plutôt offrir des perspectives économiques encourageantes, qu’ils pourront concrétiser si le chef de l’Etat révise sa feuille de route politique et y inclut le retour à un ordre constitutionnel négocié avec les principaux acteurs politiques, syndicaux et associatifs à l’issue d’un dialogue national.

Ces perspectives pourraient notamment inclure une meilleure intégration dans l’espace économique européen et euro-méditerranéen ; l’organisation d’une conférence internationale sur la Tunisie réunissant les pays du G7 afin de discuter de la conversion des dettes bilatérales en projets de développement ; la facilitation d’un nouvel accord quadriennal avec le FMI prévoyant un important volet social ; ou encore un soutien à la Tunisie dans sa course aux transformations technologiques et industrielles, accélérée par la pandémie de Covid-19.

VI. Conclusion

Face aux risques de violences sans précédent que le pays connait depuis le coup de force de Saïed, le 25 juillet 2021, il est nécessaire de trouver des solutions inclusives et négociées afin d’éviter le pire. Tout particulièrement, la mise en place d’un dialogue national et l’accroissement de la marge de manœuvre économique du gouvernement Bouden sont essentiels. Saïed devrait alléger les mesures d’exception prévues par le décret 117 de septembre 2021 pour permettre à la cheffe de gouvernement de définir la politique économique de l’Etat et de faciliter la mise en place de ce dialogue. Quant aux partenaires internationaux privilégiés de la Tunisie, l’UE et les Etats-Unis, ils devraient encourager le président Saïed à mettre fin à l’état d’exception grâce à de nouvelles incitations économiques. A défaut, Saïed pourrait être poussé vers une fuite en avant qui risquerait d’enclencher les scénarios les plus pessimistes.

Tunis/Bruxelles, 6 avril 2022

Annexe A: Carte de la Tunisie

A general view of the site after a suicide bomber on a motorcycle carried out an attack near the U.S. Embassy in Tunis, Tunisia on 6 March 2020. A suicide bomber blew himself up in the Tunisian capital, according to eyewitnesses. Stringer, Anadolu Agency via AFP

Jihadisme en Tunisie : éviter la recrudescence des violences

Malgré un net déclin de la violence jihadiste en Tunisie depuis 2016, le gouvernement maintient des mesures de lutte contre le terrorisme répressives et trop peu ciblées. Les autorités tunisiennes devraient opérer des réformes dans le domaine de la justice et de la sécurité afin d’éviter une recrudescence de la violence.

Que se passe-t-il? Alors que la violence jihadiste décline en Tunisie, une partie des mesures antiterroristes mises en place depuis 2013 nuisent à la cohésion sociale et minent la confiance des citoyens à l’égard des institutions.

En quoi est-ce significatif? Ces mesures pourraient entrainer une recrudescence des violences jihadistes, et, si le contexte économique et social se détériorait davantage, contribuer à l’augmentation des violences urbaines et de la criminalité.

Comment agir ? Pour réduire la crise de confiance et prévenir l’augmentation des violences, le gouvernement devrait promulguer une nouvelle loi sur l’état d’urgence, modifier la loi antiterroriste de 2015 et le code de procédure pénale, améliorer les conditions de détention et veiller à coordonner les efforts de prévention et de répression du terrorisme.

I. Synthèse

Depuis l’échec, en mars 2016, de l’attaque de la ville frontalière de Ben Guerdane par un commando de l’Etat islamique, l’engagement salafiste-jihadiste perd de son attrait et son expression violente décline en Tunisie. Néanmoins, les mesures de lutte contre le terrorisme prises depuis 2013 restent en place. Certaines de ces mesures, largement répressives, nuisent à la cohésion sociale et tendent à renforcer la crise de confiance des citoyens envers les institutions. Celles-ci pourraient conduire à un retour significatif des violences jihadistes et contribuer à accroitre les violences urbaines et la criminalité, surtout si la situation économique et sociale continue de se détériorer. Pour éviter ces dommages collatéraux de la lutte contre le terrorisme, le gouvernement devrait entreprendre au plus vite une série de réformes dans le domaine juridique et sécuritaire. Il devrait promulguer une nouvelle loi sur l’état d’urgence, modifier la loi antiterroriste et le code de procédure pénale, améliorer les conditions de détention et assurer une meilleure complémentarité entre les activités de prévention et de répression du terrorisme.

La diminution des violences jihadistes sur le territoire tunisien entre 2016 et 2021 est manifeste. Elle est principalement liée à la déroute d’al-Qaeda et de l’Etat islamique à l’échelle régionale. Même si plusieurs milliers de Tunisiens sont partis combattre au Moyen-Orient et en Libye entre 2011 et 2016 et que des Tunisiens ont commis quatre attentats en France et en Allemagne en 2016 et 2021, le pays n’est pas menacé par un mouvement jihadiste armé de masse. Le déclin idéologique du salafisme-jihadisme est également très net en Tunisie, y compris parmi les franges les plus vulnérables de la population, qui ont tendance à s’identifier désormais davantage au gangster qu’au héros se sacrifiant pour une cause.  

Cependant, les mesures de lutte contre le terrorisme, mises en place dès 2013, pourraient avoir des effets pervers. La majorité des près de 2 200 détenus en lien avec des affaires de terrorisme quitteront les prisons tunisiennes au cours des trois années à venir. La plupart d’entre eux ont connu des conditions de détention propices à la récidive, et certains ont été victimes d’abus. Leurs perspectives de réinsertion socio-professionnelle sont très limitées. Pour toutes ces raisons, ils risquent de retomber dans la violence ou de se tourner vers la délinquance et le crime. Par ailleurs, les mesures de contrôle administratif souvent très contraignantes auxquelles sont soumis nombre d’individus, en dehors des prisons, au nom de la lutte antiterroriste, pourraient aussi conduire certains d’entre eux, qui estiment les subir injustement, à se rapprocher des groupes jihadistes.

Enfin, si le jihadisme décline en Tunisie, il est loin d’avoir disparu à l’échelle du continent africain, notamment dans le Sahel, où une centaine de Tunisiens combattraient au sein de groupes affiliés à al-Qaeda et à l’Etat islamique et pourraient, un jour ou l’autre, envisager de prendre pour cible leur pays d’origine.

Pour limiter une éventuelle recrudescence des violences jihadistes et freiner le développement de la petite délinquance et du banditisme, les autorités devraient, en priorité, mener des réformes dans le domaine de la sécurité et de la justice pénale. Il s’agit de passer d’une logique répressive à une logique préventive qui renforcerait la cohésion sociale et la confiance des citoyens envers les institutions.

En matière de sécurité, le parlement devrait voter une nouvelle loi sur l’état d’urgence offrant davantage de garanties en termes de droits humains.

Les autorités devraient prendre plusieurs mesures. En matière de sécurité, le parlement devrait voter une nouvelle loi sur l’état d’urgence offrant davantage de garanties en termes de droits humains. Il devrait modifier la loi antiterroriste de 2015, notamment pour réduire au maximum le délai de garde à vue, propice aux abus, et modifier le code de procédure pénale, pour garantir sans exception l’accès à un avocat durant l’enquête préliminaire. Dans le domaine de la justice, les autorités devraient tenter de réduire la population carcérale, établir un suivi sécuritaire et socio-psychologique pénitentiaire et post-pénitentiaire personnalisé et augmenter le nombre de programmes de réinsertion et de réhabilitation socio-professionnels qui s’adressent à l’ensemble des détenus et anciens détenus. Enfin, le gouvernement devrait renforcer le travail commun entre les différents ministères afin de veiller à la complémentarité des actions de lutte contre le terrorisme et des activités de prévention dites de « l’extrémisme violent » coordonnées par la Commission nationale de lutte contre le terrorisme.

II. Le jihadisme : un phénomène en régression

Les violences jihadistes se sont multipliées entre 2010 et 2015, pour connaitre ensuite un déclin à partir de l’échec de l’attaque de Ben Guerdane en 2016. Bien que des combattants tunisiens soient présents dans les groupes jihadistes à l’étranger, leur nombre semble être surestimé, tout comme la menace de leur retour dans le pays. Chez les jeunes, qui semblaient voir dans le jihadisme une solution viable à leurs difficultés il y a quelques années, la mouvance salafiste-jihadiste semble avoir perdu son attrait.

A. Diminution des violences en Tunisie

En croissance régulière depuis le soulèvement de 2010-2011, les violences jihadistes en Tunisie ont culminé en 2015 avec trois attentats spectaculaires revendiqués par l’Etat islamique (EI) et, en mars 2016, avec la tentative de prise de contrôle de la ville frontalière de Ben Guerdane par un commando de cette même organisation.[fn]Des attaques au musée du Bardo à Tunis et à l’hôtel Marhaba à Port el Kantaoui (zone touristique de la côte est) tuent 59 touristes étrangers en mars et en juin 2015. En novembre 2015, un attentat-suicide à Tunis coûte la vie à une dizaine de membres de la garde présidentielle. L’attaque de Ben Guerdane fait treize morts parmi les forces de sécurité et 46 parmi les jihadistes. Voir Michaël Béchir Ayari, « Seven Ways to Steady a Tunisia under New Attack », commentaire de Crisis Group, 9 mars 2016. Voir également le rapport Moyen-Orient et Afrique du Nord de Crisis Group N°137, Tunisie : violences et défi salafiste, 13 février 2013 ; et le briefing Moyen-Orient et Afrique du Nord de Crisis Group N°50, Violence jihadiste en Tunisie : l’urgence d’une stratégie nationale, 22 juin 2016.Hide Footnote

La mise en échec de cette attaque par les forces armées et de sécurité intérieure a marqué un déclin notable de ces violences sur le sol tunisien.[fn]A la suite de cette attaque, l’armée et la garde nationale ont démantelé plusieurs cellules jihadistes et mis au jour des caches d’armes.Hide Footnote Depuis lors, seize personnes ont été victimes du jihadisme en Tunisie, contre 214 entre 2011 et 2016.[fn]Voir « 43 % des discours publiés sur Facebook sont extrémistes, s’inquiète Mounir Ksiksi », Tunis Afrique Presse, 2 mars 2021. Voir Franck Peinaud, « La coopération bilatérale UE-Tunisie en matière sécuritaire », Revue Défense nationale, no. 821 (2019). Hide Footnote De mars 2016 à mars 2021, des jihadistes ou supposés jihadistes ont mené cinq opérations en milieu urbain, toutes limitées à Tunis et à une ville de la côte est. L’EI en a revendiqué trois. Seules trois personnes – membres de la police et de la garde nationale – ont été tuées dans ces attaques. En milieu rural, au cours de la même période, les violences ont eu lieu exclusivement dans les zones montagneuses et forestières de la frontière tuniso-algérienne, et conduit à la mort de onze militaires et gardes nationaux ainsi que de deux bergers.[fn]Les communiqués du ministère de l’Intérieur tunisien font état d’une vingtaine d’attentats déjoués annuellement entre 2013 et 2016 et signalent que ce chiffre est passé à une dizaine par an depuis 2016. Voir communiqués du ministère de l’Intérieur (2013-2021).Hide Footnote Celles-ci ont été perpétrées par deux groupuscules armés, Okba Ibn Nafaa (filiale d’al-Qaeda au Maghreb islamique) et Jund el Khilafa (filiale de l’EI).[fn]Voir le briefing de Crisis Group, Violence jihadiste en Tunisie, op. cit.Hide Footnote

Ces groupuscules auraient perdu les deux tiers de leurs effectifs depuis 2016. Ils sont passés de 250 combattants à environ une soixantaine. Les forces armées ont éliminé plusieurs de leurs chefs successifs.[fn]Entretiens de Crisis Group, membres des forces de sécurité, Tunis, décembre 2020-mars 2021. En mai 2021, les forces de sécurité éliminent Abdelbaki Bouzayen, émir de Okba Ibn Nafaa, et en octobre 2019, Ouf Abou Mouhajer, son prédécesseur, qui avait pris la place de son frère Lokhman Abou Sakhr, lui-même éliminé en 2015. En mars 2019, le chef de Jund el Khilafa, Houssem Thelithi Mokni, est abattu à son tour. Voir « Country Reports on Terrorisme 2019 : Tunisia », département d’Etat des Etats-Unis, 2020. Voir également, « Identité et parcours des cinq terroristes de la Batiba Okba Ibn Nafaa abattus à Kasserine », Kapitalis, 18 mai 2021.Hide Footnote Leur dernier communiqué remonte au 9 juillet 2018.[fn]Voir Mona Saanouni, « Attaque terroriste en Tunisie : “Katiba Okba Ibn Nafaa” revendique », Agence Anadolu, 9 juillet 2018.Hide Footnote Juges d’instruction, membres des forces de l’ordre et experts de la mouvance islamiste jihadiste décrivent de façon unanime leurs difficultés financières et logistiques, notamment en matière d’approvisionnement. Selon eux, la plupart de leurs opérations sont en partie motivées par une nécessité de ravitaillement. Les vols de bétail ou de réserves alimentaires dans des fermes isolées leur aliènent le soutien des populations locales.[fn]Entretiens et entretiens téléphoniques de Crisis Group, Tunis, juges d’instruction, membres des forces de l’ordre et experts de la mouvance jihadiste, septembre 2020-janvier 2021.Hide Footnote

Cette diminution des violences dans le pays est en grande partie liée aux revers militaires des grandes organisations jihadistes au Moyen-Orient et surtout en Libye.

Cette diminution des violences dans le pays est en grande partie liée aux revers militaires des grandes organisations jihadistes au Moyen-Orient et surtout en Libye. En Libye, plateforme logistique d’où les attaques meurtrières visant la Tunisie avaient été organisées en 2015-2016, l’EI est chassé de Derna en juin 2015 et de Syrte en décembre 2016. De 2016 à 2021, le nombre de ses combattants passe de 1 400 à quelques centaines.[fn]Selon les Nations unies, le groupe reste actif dans le Fezzan et conserve des cellules dormantes dans plusieurs villes côtières. Al-Qaeda au Maghreb islamique (AQMI), groupe beaucoup plus faible en Libye que l’EI, maintient également une présence dans le Fezzan, où il contrôle des routes de contrebande, prélevant des taxes sur le trafic en échange de protection. Voir « Assessments of the number of fighters belonging to the Islamic State in Iraq and the Levant – Libya (ISIL-Libya) », QDe.165, n.d.Hide Footnote Le 19 février 2016, les Etats-Unis bombardent un camp d’entrainement contrôlé par l’EI à Sabratah, à une centaine de kilomètres de la frontière tunisienne. Cette intervention aérienne précipite l’attaque de Ben Guerdane sur le sol tunisien, mais explique, en partie, son manque de préparation et son échec.[fn]« Seven Ways to Steady a Tunisia under New Attack », op. cit.Hide Footnote En Syrie et en Irak, l’EI a perdu graduellement ses enclaves militarisées, jusqu’à la dernière, en 2019, à Baghouz dans l’est syrien.

La destruction de sa base territoriale a déstabilisé et dispersé son commandement. Les violences jihadistes déclinent au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, contrairement au Sahel, où elles sont en pleine expansion.[fn]Voir le rapport Afrique de Crisis Group N°287, Burkina Faso : sortir de la spirale des violences, 24 février 2020. Voir également Djallil Lounnas, Le Djihad en Afrique du Nord et au Sahel, d’AQMI à Daech (Paris, 2019).Hide Footnote Mais, comme l’affirme un diplomate européen, « c’est un jihadisme africain enraciné dans son terreau au Sahel et qui, jusqu’à aujourd’hui, n’a jamais débordé en Afrique du Nord ».[fn]Entretien téléphonique de Crisis Group, diplomate européen, février 2021.Hide Footnote

B. Les revenants tunisiens : une menace surestimée

Le nombre de volontaires tunisiens au sein des groupes jihadistes au Moyen-Orient et en Libye entre 2013 et 2016 a souvent été surestimé. Plusieurs avocats et journalistes affirment que leur nombre avoisine les 10 000, tandis que le gouvernement fait état de 2 929 combattants, une estimation probablement plus proche de la réalité.[fn]Entretiens de Crisis Group, avocats, journalistes, Tunis, 2016-2021. En 2017, le ministre de l’Intérieur avait rendu ce chiffre public. Depuis, la plupart des membres des forces de sécurité et experts gouvernementaux qui communiquent sur la question s’y réfèrent. Entretiens de Crisis Group, membres et anciens membres de la commission nationale de lutte contre le terrorisme, Tunis, décembre 2020-février 2021. Voir Yosra Ouanes, « Tunisie : manifestation contre le retour des “terroristes des zones de tension” », Agence Anadolu, 8 janvier 2017. Voir les rapports de Crisis Group, Tunisie : violences et défi salafiste et Violence jihadiste en Tunisie, tous deux op. cit. Voir également « Rapport du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste », Conseil des Droits de l’Homme des Nations unies, A/HRC/40/52/Add.1, février-mars 2019.Hide Footnote Plus des deux tiers de ces 2 929 combattants semblent avoir été tués ou emprisonnés à l’étranger.[fn]Entretiens de Crisis Group, membre des forces de sécurité, juge d’instruction, Tunis, décembre 2020. Christophe Cotteret, « Le dilemme de la justice antiterroriste », Inkyfada, juin 2020. Voir Brian Dodwell, Daniel Militon et Don Rassler, « The Caliphate’s Global Workforce: An Inside Look at the Islamic State’s Foreign Fighter Paper Trail », Combating Terrorism Center at West Point, avril 2016. Voir également Aaron Zelin, Your sons are at your service, Tunisia’s Missionaries of Jihad (Columbia, 2020).Hide Footnote

L’éventuel retour des jihadistes tunisiens suscite des inquiétudes exagérées

L’éventuel retour des jihadistes tunisiens suscite des inquiétudes exagérées, fondées sur le précédent du retour des volontaires algériens d’Afghanistan dans les années 1980. Contrairement à leurs prédécesseurs, accueillis en héros, les 800 jihadistes qui sont rentrés en Tunisie entre 2011 et 2016 ont été vaincus sur le plan militaire.[fn]L’Association de sauvetage des Tunisiens bloqués à l’étranger estime qu’entre 2011 et 2016, entre 400 et 500 Tunisiens ont regagné le territoire sans que les forces de sécurité ne les repèrent. Voir Thomas Renard et al., « Returnees in the Maghreb Comparing policies on returning foreign terrorist fighters in Egypt, Morocco and Tunisia », Egmont papers, 24 avril 2019.Hide Footnote Pour la plupart, l’engagement fut un échec. Certains d’entre eux auraient été refusés par les groupes islamistes présents au Moyen-Orient (l’Armée syrienne libre, le Front al-Nosra, une filiale d’al-Qaeda jusqu’en 2016, ou l’EI). Un juge d’instruction les surnomme « les jihadistes ratés ».[fn]Entretien de Crisis Group, juge d’instruction, Tunis, janvier 2021.Hide Footnote D’autres auraient occupé des positions subalternes au sein de ces groupes, telles des tâches logistiques (financement, soins, transports, par exemple sur les champs de bataille).[fn]Entretiens de Crisis Group, avocats, juge d’instruction, membres des forces de sécurité, experts, journalistes, revenants, Tunis, septembre 2020-janvier 2021.Hide Footnote Par ailleurs, les volontaires algériens s’étaient greffés à leur retour à un mouvement jihadiste de masse.[fn]Voir Gilles Kepel, Jihad. Expansion et déclin de l’islamisme (Paris, 2003).Hide Footnote Aucun mouvement de ce type n’existe actuellement en Tunisie.

Les jihadistes tunisiens de retour du Moyen-Orient ou d’ailleurs sont criminalisés et stigmatisés dans leur pays et en dehors.[fn]Voir Lounnas, Le Djihad en Afrique du Nord et au Sahel, d’AQMI à Daech, op. cit.Hide Footnote La justice tunisienne a condamné une partie de ces 800 revenants à des peines de prison comprises entre trois et huit ans (cinq ans pour appartenance à une organisation terroriste, auxquels s’ajoutent deux à trois ans pour avoir suivi un entrainement militaire). Certains l’ont déjà purgée. Le ministère de l’Intérieur a assujetti l’autre partie à des mesures de contrôle administratif (dites « fichiers S »).[fn]Ces mesures entrainent généralement des restrictions de déplacements, des interdictions de quitter le territoire, des assignations à résidence et des convocations régulières aux postes de police. Elles sont mises en place à la suite du placement d’un « suspect » ou d’un ancien détenu pour terrorisme sur un fichier administratif dit « fichier S ». Voir « Etre S. L’arbitraire des mesures de contrôle administratif en Tunisie », Organisation mondiale contre la torture, 2019. Entretiens de Crisis Group, avocats, psychosociologues, experts, ancien membre des forces de sécurité, Tunis, septembre-décembre 2020.  Hide Footnote

Depuis leur retour, aucun de ces combattants n’a commis d’attaque terroriste et les preuves manquent pour établir leur éventuelle implication dans l’organisation de violences.[fn]Entretiens de Crisis Group, avocats, juge d’instruction, membres des forces de sécurité, experts, journalistes, revenants, Tunis, septembre 2020-février 2021.Hide Footnote Beaucoup seraient déçus par leur engagement jihadiste, voire traumatisés.[fn]Ibid. Voir également Hedi Yahmed, الإسلامية من الدولة كنت في الرقة: هارب  (Tunis, 2017).Hide Footnote L’un d’entre eux estime avoir été « arnaqué ». La réalité du terrain était, selon lui, bien différente de l’utopie présentée.[fn]Entretien de Crisis Group, revenant de Syrie, novembre 2020.Hide Footnote Comme l’observe un avocat spécialisé dans la défense de ces combattants tunisiens à l’étranger, « une partie de ces revenants sont passés ou repassés à l’alcool et au hashish. Beaucoup considèrent avoir été victimes d’une propagande. En effet, l’Etat islamique est, pour eux, une création artificielle qui n’a rien à voir avec l’islam authentique ».[fn]Entretien de Crisis Group, avocat, novembre 2020.Hide Footnote

Selon la plupart des observateurs – y compris ceux qui soutiennent que le nombre réel de combattants tunisiens étrangers et de revenants est bien supérieur aux chiffres officiels – la grande majorité des jihadistes originaires de Tunisie ayant occupé des postes de responsabilité au sein des groupes liés à al-Qaeda ou à l’EI sont hors d’état de nuire. Ils auraient soit été tués lors de combats en Syrie, Irak et Libye, soit été emprisonnés à l’étranger ou poussés dans la clandestinité au Moyen-Orient et en Turquie.[fn]Entretiens de Crisis Group, experts, avocats, juristes, Tunis, septembre-décembre 2020.Hide Footnote

De fait, très peu de jihadistes aguerris sont actuellement incarcérés sur le sol tunisien. Sur environ 2 200 personnes emprisonnées en vertu de la loi antiterroriste de 2015, on compte seulement une dizaine de combattants tunisiens étrangers, considérés comme très dangereux par les services de renseignement de différents pays et extradés vers la Tunisie, ainsi que 160 individus condamnés pour avoir commis des violences jihadistes sur le territoire tunisien, notamment pour avoir participé à l’attaque de Ben Guerdane.[fn]Voir la loi organique n°2015-26 relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent, 7 août 2015. Parmi les extradés se trouvent Mouez al Fizani, l’un des architectes des attentats du Bardo et de Port el Kantaoui, extradé du Soudan en décembre 2016, et Ounas al Fakih, prédicateur au sein d’Ansar Charia Tunisie qui a rejoint al-Qaeda au Maghreb Islamique à la mi-2016, extradé du Nigéria en janvier 2017. Entretien de Crisis Group, juge d’instruction, membres des forces de sécurité, expert d’une organisation internationale, Tunis, septembre-décembre 2020. Voir Zelin, Your sons are at your service, Tunisia’s Missionaries of Jihad, op. cit.Hide Footnote

 
Les membres d’al-Qaeda et de l’EI se déplacent en priorité vers les territoires où la vigilance sécuritaire est faible.

Les membres d’al-Qaeda et de l’EI se déplacent en priorité vers les territoires où la vigilance sécuritaire est faible. Selon un juge d’instruction, « les “vrais” jihadistes ne veulent pas rentrer en Tunisie ».[fn]Entretien de Crisis Group, juge d’instruction, Tunis, octobre 2020.Hide Footnote Comme le note un colonel de l’armée à la retraite, ils se rendent là « où des groupes armés ont besoin de leur compétence, sur une terre où ils pourront accomplir leur mission ». Ceci est « loin d’être le cas en Algérie et en Tunisie ».[fn]Entretien de Crisis Group, colonel de l’armée à la retraite, Tunis, mars 2021.Hide Footnote

A court terme, l’hypothèse du retour de ces « vrais » jihadistes demeure peu probable, car la Tunisie est un territoire où s’organiser reste difficile, et qui, de surcroit, reste stratégiquement secondaire, à leurs yeux, par rapport à l’Afrique subsaharienne.[fn]La Tunisie ne dispose pas de ressources naturelles à saisir. L’Etat n’est pas en faillite et aucune partie du territoire n’est libérée de sa tutelle. Le pays n’est donc pas une cible stratégique prioritaire pour les jihadistes.Hide Footnote D’après plusieurs experts, environ 200 de ces « vrais » jihadistes tunisiens combattraient encore au Moyen-Orient, et une centaine au Sahel. Près de 600 feraient toujours partie de groupes jihadistes en Libye, notamment dans le sud.[fn]Entretiens de Crisis Group, expert, membre des forces de sécurité, ancien membre de la Commission nationale de lutte contre le terrorisme, Tunis, novembre 2020-mars 2021.Hide Footnote

Néanmoins, l’accroissement régulier de leur nombre dans le Sahel est de nature à renforcer les connexions jihadistes tuniso-maliennes qui existent depuis plus d’une dizaine d’années.[fn]Depuis la chute des territoires contrôlés par l’EI en Libye en 2016, plusieurs combattants tunisiens en Libye rejoignent régulièrement, par petit nombre, l’Etat islamique en Afrique de l’Ouest – EIAO (notamment l’Etat islamique dans le grand Sahara, ou EIGS, qui a intégré l’EIAO), et surtout le Groupe de Soutien à l'Islam et aux Musulmans (GSIM, affilié à al-Qaeda). Si la situation sécuritaire en Libye s’améliore dans le sillage de l’élection du nouveau gouvernement de transition en mars 2021, le nombre de jihadistes tunisiens en Afrique subsaharienne pourrait augmenter sensiblement. Entretien de Crisis Group, expert de la mouvance jihadiste, Tunis, janvier 2021. Voir également Lounnas, Le Djihad en Afrique du Nord et au Sahel, d’AQMI à Daech, et Zelin, Your sons are at your service, Tunisia’s Missionaries of Jihad, tous deux op. cit.Hide Footnote Selon un jeune universitaire tunisien spécialisé dans les groupes islamistes violents, « tant qu’il y aura des Tunisiens dans les groupes jihadistes en Libye et au Sahel, ces connexions pourraient être réactivées dans leur pays d’origine »[fn]Entretien de Crisis Group, universitaire, janvier 2021.Hide Footnote . Pour l’heure, rien ne semble cependant indiquer que ce soit le cas.

C. Le jihadisme : un phénomène passé de mode au sein de la jeunesse ?

L’engagement salafiste-jihadiste a largement perdu de son attrait chez les jeunes, qui y étaient réceptifs il y a encore moins de cinq ans.[fn]Voir « Le terrorisme en Tunisie à travers les dossiers judiciaires », Centre tunisien pour les recherches et les études sur le terrorisme, Forum pour les droits économiques et sociaux, Tunis, 2016.Hide Footnote Dans les universités, tout d’abord, espace où le groupe Ansar Charia, principal collectif salafiste-jihadiste tunisien, était particulièrement implanté en 2012-2013, cette mouvance semble avoir disparu. Les protestations coordonnées par Ansar Charia, tels les mouvements d’étudiantes voulant conserver leur niqab lors des examens, ont cessé – le niqab a d’ailleurs été interdit dans l’enceinte universitaire – de même que les revendications d’étudiants demandant l’aménagement des cours en fonction des heures de prière. Enfin, le vigilantisme salafiste n’existe plus.[fn]Entretiens de Crisis Group, étudiants, experte dans une organisation internationale, Tunis, septembre-décembre 2020. Voir également le rapport de Crisis Group, Tunisie : violences et défi salafiste, op. cit.Hide Footnote

L’engagement salafiste-jihadiste a largement perdu de son attrait chez les jeunes, qui y étaient réceptifs il y a encore moins de cinq ans.

Depuis 2016, l’engagement au sein de la mouvance salafiste-jihadiste est devenu extrêmement risqué, contrairement à la période de début 2011 à 2013, ce qui a contribué à affaiblir son pouvoir d’attraction.[fn]Voir le rapport de Crisis Group, Tunisie : violences et défi salafiste, op.cit.Hide Footnote Ce type d’activisme est, en effet, criminalisé depuis la classification d’Ansar Charia comme organisation terroriste, en août 2013, et a de fortes chances de conduire directement derrière les barreaux.[fn]Voir la loi organique n°2015-26 relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent, 7 août 2015.Hide Footnote

Voir la loi organique n°2015-26 relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent, 7 août 2015.

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L’une des seules organisations politiques légales permettant de militer ouvertement, mais pacifiquement, pour le rétablissement d’un califat régi selon la stricte application de la loi islamique est le parti de la libération (Hizb Ut Tahrir). Issue de la mouvance des frères musulmans, cette formation politique est moins disposée au compromis que le parti d’inspiration islamiste An-Nahda, héritier du même courant.[fn]Voir le rapport Moyen-Orient et Afrique du Nord de Crisis Group N°37, Comprendre l’islamisme, 2 mars 2005.Hide Footnote En 2021, elle continue de tenir des réunions publiques et d’anciens sympathisants du groupe salafiste-jihadiste Ansar Charia l’auraient rejointe. Populaire dans certaines zones périurbaines de la capitale, elle reste, pour l’heure, très groupusculaire et « intellectuelle ».[fn]Plusieurs membres des forces de sécurité affirment qu’il est nécessaire de l’interdire ou de le contrôler beaucoup plus étroitement. Entretiens de Crisis Group, membres des forces de sécurité, Tunis, octobre-décembre 2020.Hide Footnote Par crainte des poursuites, certains jihadistes, en rupture de ban ou non, préfèrent se réfugier au sein de communautés et courants salafistes discrets et non organisés sur le plan politique. Ils se tournent vers la communauté salafiste-quiétiste « madkhaliste », qui revendique l’apolitisme et prône l’obéissance aux pouvoirs en place – à moins que ceux-ci n’entrent en guerre ouverte contre la religion musulmane.[fn]Ce courant musulman sunnite ultraconservateur est fidèle aux idées d’un théologien saoudien peu influent en Arabie Saoudite, Cheikh Rabih al Madkhali. S’il compte quelques milliers de membres en Tunisie, il est plus répandu en Algérie et surtout en Libye. Voir le rapport Moyen-Orient et Afrique du Nord de Crisis Group N°200, Addressing the Rise of Libya’s Madkhali-Salafis, 25 avril 2019. Entretiens de Crisis Group, membres des forces de sécurité, Tunis, octobre-décembre 2020.Hide Footnote

D’autres rejoignent le courant salafiste-jihadiste « hazimiste », s’ils n’en faisaient pas déjà partie. Ce courant était très populaire parmi les combattants tunisiens au sein de l’EI en Syrie en 2014. Il pourrait représenter une importante menace à moyen terme, s’il parvenait à faire grossir ses rangs, mais ce scénario reste peu probable dans le contexte actuel. La direction de l’EI le considérait comme plus intransigeant qu’elle sur le plan doctrinal, parce qu’il défend la thèse selon laquelle les musulmans qui entretiendraient une conception erronée de l’islam ne peuvent pas être « excusés » – les tuer est donc licite.[fn]Ahmed Ben Omar al Hazimi, un théologien saoudien, est le chef de file de ce courant. Entretiens et entretiens téléphoniques de Crisis Group, experts de la mouvance salafiste, Tunis, septembre-décembre 2020. Voir Zelin, Your sons are at your service, Tunisia’s Missionaries of Jihad, op. cit.Hide Footnote Il connaitrait un succès grandissant parmi les milieux jihadistes en Tunisie, en raison notamment de son côté élitiste (discussions pointues sur le dogme) et individualiste (membres dispersés, peu de rencontres) qui lui permet de survivre dans la clandestinité la plus totale.[fn]Entretiens de Crisis Group, habitants des zones périurbaines de la capitale, avocats, ancien membre de la Commission nationale de lutte contre le terrorisme, experts, Tunis, 2020-2021.Hide Footnote

Entretiens de Crisis Group, habitants des zones périurbaines de la capitale, avocats, ancien membre de la Commission nationale de lutte contre le terrorisme, experts, Tunis, 2020-2021.

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Ces types d’engagements sont néanmoins très marginaux dans la jeunesse. Les responsables d’associations qui travaillent avec de jeunes Tunisiens résidant dans des zones périurbaines affirment que l’attirance de ces jeunes pour le jihadisme est de l’histoire ancienne. L’un d’entre eux affirme que celui-ci « est passé de mode ».[fn]Entretien de Crisis Group, responsable associatif, Tunis, décembre 2020.Hide Footnote La plupart de ces jeunes sont profondément déçus, tant par la révolution de 2010-2011 que par le jihadisme.[fn]Entretiens de Crisis Group, jeunes des zones périurbaines de la capitale, Tunis, 2020.Hide Footnote La religiosité est même en net recul parmi cette frange de la population.[fn]Entretiens de Crisis Group, responsables associatifs, Tunis, 2020-2021. Voir également « Findings revealed from The Big BBC News Survey », BBC Media Centre, 24 juin 2019.Hide Footnote Ainsi, « même le jihadisme ne fait plus rêver », alors que nombre de jeunes Tunisiens le considéraient encore il y a quelques années comme « la dernière idéologie véritablement antisystème », note l’organisateur de tables rondes réunissant de jeunes habitants des zones périurbaines.[fn]Entretien de Crisis Group, responsable associatif, octobre 2020.Hide Footnote Comme l’observe une psychosociologue, le héros se sacrifiant pour une cause, en particulier celle du « véritable islam », a cessé d’être un modèle d’identification positive.[fn]Entretien de Crisis Group, psychosociologue, Tunis, octobre 2020.Hide Footnote Celui-ci n’a pu mettre fin aux injustices en Tunisie et paye le prix de son engagement par la prison et la stigmatisation sociale.

Plusieurs universitaires et associatifs notent que le nouveau modèle de certains jeunes célibataires issus des zones déshéritées est celui du gangster, tel que présenté dans certaines séries télévisées et vidéo-clips de musique hip-hop ; tatoué, violent, misogyne et « conservateur quand cela l’arrange », prêt à tout pour accroitre sa richesse matérielle, ici et maintenant.[fn]Entretiens de Crisis Group, responsables associatifs, jeunes des zones périurbaines de la capitale, Tunis, 2020-2021.Hide Footnote

Les difficultés financières des organisations jihadistes ont contribué à diminuer leur attrait.

En outre, les difficultés financières des organisations jihadistes ont contribué à diminuer leur attrait. Certains experts affirment, à juste titre, que l’attirance des jeunes Tunisiens pour le jihad au Moyen-Orient et en Libye, notamment entre 2014 et 2016, était, en partie, motivée par des considérations économiques.[fn]Entretien de Crisis Group, membre des forces de sécurité, experts, universitaires, responsables associatifs, Tunis, octobre-décembre 2020.Hide Footnote Al-Qaeda et l’EI offraient l’opportunité de quitter le pays, de gagner de l’argent, dans un contexte où le dynamisme économique de l’Europe avait diminué et que les risques de la traversée clandestine de la Méditerranée s’étaient accrus.[fn]Entretiens de Crisis Group, responsables associatifs, jeunes des zones périurbaines de la capitale, Tunis, 2020-2021.Hide Footnote En 2021, aux yeux des franges les plus vulnérables de la jeunesse, les groupes jihadistes offrent peu de perspectives d’enrichissement et la traversée clandestine de la Méditerranée demeure toujours aussi risquée. L’Europe de l’Ouest est même, selon certains, synonyme de « coronavirus » et de racisme.[fn]Entretiens de Crisis Group, responsables associatifs, jeunes des zones périurbaines de la capitale, Tunis, 2020-2021.Hide Footnote Elle a perdu de son magnétisme. Une alternative qui attirerait des franges de plus en plus importantes de la jeunesse serait de s’organiser en bandes délinquantes en Tunisie, de « prendre de l’argent aux riches par n’importe quel moyen » et de se lancer dans le trafic illégal, comme celui de drogue, si l’opportunité se présentait.[fn]Entretien de Crisis Group, responsable associatif, octobre 2020.Hide Footnote

III. Des mesures antiterroristes largement répressives et leurs retombées

Depuis 2013, les autorités répondent à la menace jihadiste de manière largement répressive, ce qui, en dépit d’une certaine efficacité, produit des effets déstabilisateurs dans la société tunisienne. Une partie de ces mesures répressives, trop peu ciblées, nuisent en effet à la cohésion sociale et entrainent une perte de confiance envers les institutions, ce qui accroit les risques de violence.

A. Un arsenal réglementaire ouvrant la voie aux abus

Ainsi, en mai 2013, le ministère de l’Intérieur interdit le congrès annuel d’Ansar Charia et, en août, le classe comme organisation terroriste. A partir de 2014, les autorités se dotent d’un nouveau cadre légal et institutionnel face à la menace jihadiste. Le gouvernement crée, cette année-là, un pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme. Il instaure l’état d’urgence en novembre 2015 et le reconduit régulièrement depuis lors.[fn]Voir le rapport de Crisis Group, Violence jihadiste en Tunisie, op.cit.Hide Footnote En juillet 2015, le parlement promulgue une nouvelle loi antiterroriste, critiquée par les organisations de défense des droits humains en particulier pour sa définition « vague » et « ambiguë » du terrorisme et son extension des délais de garde à vue de six à quinze jours, et dans les faits, souvent sans représentant judiciaire pendant les premières 48 heures.[fn]Voir « Tunisie. La loi antiterroriste met en péril des droits fondamentaux, il faut adopter des garanties », Amnesty International, 31 juillet 2015.Hide Footnote Les autorités ont aussi, depuis 2016, renforcé la coopération technique internationale, en mettant en place le dispositif G7+ élargi de coordination des initiatives de coopération bilatérales entre la Tunisie et ses partenaires en matière de lutte contre le terrorisme.

Entre septembre 2015 et juin 2018, le tribunal de Tunis a instruit plus de 5 000 procès et prononcé diverses condamnations en vertu de la loi antiterroriste de 2015. Entre juin 2018 et mars 2021, environ 400 individus supplémentaires ont été condamnés et incarcérés pour des affaires liées au terrorisme.[fn]Voir Christophe Cotteret, « Le dilemme de la justice antiterroriste », op. cit.Hide Footnote

Les autorités ont aussi cherché à réduire l’influence idéologique du jihadisme et à tarir ses sources de financement. Depuis 2013, le gouvernement a fermé de nombreux lieux de culte et congédié leurs imams, et interdit plusieurs centaines d’associations caritatives et jardins d’enfants de tendance salafiste quiétiste ou jihadiste. En 2019, la Commission nationale de lutte contre le terrorisme, en partenariat avec la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF), instance relevant de la Banque centrale, a gelé les activités et les avoirs de 157 associations et de 126 personnes suspectées de participation à des infractions terroristes.[fn]De nombreux experts affirment que l’impact de ces mesures en termes de réduction des violences jihadistes est contestable. Entretiens de Crisis Group, experts, avocats, socio-psychologues, responsables associatifs, Tunis, 2020-2021. La Commission nationale de lutte contre le terrorisme est une institution gouvernementale créée dans le cadre de la loi antiterroriste de 2015. Elle est notamment chargée de centraliser les initiatives des acteurs nationaux et internationaux dans le domaine de la prévention de l’extrémisme violent.Hide Footnote

L’arsenal législatif dont s’est doté le pays a sans doute dissuadé nombre de jihadistes de se livrer à de la propagande, mais les abus auxquels il a donné lieu ont créé un sentiment d’injustice chez ceux qui en ont été victimes

L’arsenal législatif dont s’est doté le pays a sans doute dissuadé nombre de jihadistes de se livrer à de la propagande, mais les abus auxquels il a donné lieu ont créé un sentiment d’injustice chez ceux qui en ont été victimes, et renforcé leur défiance envers les forces de l’ordre et les institutions de l’Etat.[fn]Entretiens de Crisis Group, habitants de Tunis, anciens détenus, avocats, Tunis, 2016-2021.Hide Footnote Depuis la promulgation de la loi antiterroriste en 2015, une simple activité de propagande sur les réseaux sociaux ou la possession de littérature jihadiste suffit à justifier une garde à vue allant jusqu’à quinze jours, une détention préventive ou une condamnation.[fn]Voir « Le terrorisme en Tunisie à travers les dossiers judiciaires », op. cit.Hide Footnote Des milliers de personnes ont été interpellées pour des soupçons d’activités jihadistes, à la suite de dénonciations diverses, d’écoutes téléphoniques ou de prises de position considérées comme douteuses sur les réseaux sociaux, et certains ont été brutalisés lors de leur garde à vue.[fn]Voir Michael Ayari, « Les facteurs favorisant l’extrémisme violent dans la Tunisie des années 2010 », Programme des Nations unies pour le développement en Tunisie, 2017.Hide Footnote Début 2019, le rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme des Nations unies en visite en Tunisie a observé un recours abusif aux lois relatives à l’état d’urgence, aux détentions provisoires prolongées et noté des allégations de mauvais traitement et de torture.[fn]Voir « Rapport du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste », op. cit. Voir également « Lutte contre le terrorisme et pratiques judiciaires en Tunisie : le procès équitable à l’épreuve », Avocats sans frontières – Tunisie, décembre 2016.Hide Footnote

Les mesures de contrôle administratif dites « fichiers S », pourraient, selon nombre d’experts, pousser à la récidive des jihadistes qui y ont été soumis ou favoriser la « radicalisation » de quelques individus fichés, ce qui, en chiffre absolu, représente une masse de personnes loin d’être négligeable.[fn]Entretiens de Crisis Group, experts, avocats, socio-psychologues, responsables associatifs, Tunis, 2020-2021.Hide Footnote En effet, plusieurs organisations de lutte contre la torture et de défense des droits humains s’inquiètent du recours massif et abusif à ces mesures fondées juridiquement sur le décret n°50-1078 réglementant l’état d’urgence en vigueur depuis 2015.[fn]Comme le note un ancien magistrat au tribunal administratif : « Les autorités justifient ces mesures par le recours à l’état d’urgence, bien que le décret qui l’organise date de 1978 et est incompatible avec la constitution de 2014. La direction régionale des droits de l’homme du ministère de l’Intérieur a analysé le profil des personnes fichées S. Elle s’est rendu compte que près de 85 pour cent d’entre elles ne devraient pas y figurer. Elle a tenté de rationaliser cette procédure. Moins de personnes en sont victimes depuis 2019, en raison notamment de pressions de la société civile et d’un bloc parlementaire, mais il est nécessaire de réformer profondément ce mécanisme de fichage ». Entretien de Crisis Group, ancien magistrat, Tunis, février 2021. Hide Footnote Des socio-psychologues affirment que les conséquences socio-professionnelles et psychologiques de ces mesures sont particulièrement néfastes pour ceux qui les subissent (perte d’emploi, isolement, divorce), ce qui peut créer traumatisme ou désir de vengeance.[fn]Entretiens de Crisis Group, socio-psychologues, avocats, juristes, Tunis, octobre 2020-février 2021.Hide Footnote Comme l’observe un avocat spécialisé dans la défense des salafistes-jihadistes, « c’est du harcèlement ». Les individus fichés S « passent parfois quatorze heures assis sur une chaise dans un commissariat. Puis leur interlocuteur s’en va et un autre le remplace ».[fn]Entretien de Crisis Group, avocat, Tunis, novembre 2020.Hide Footnote Le nombre de citoyens qui y auraient été ou y seraient assujettis s’élève à plusieurs dizaines de milliers, voire 100 000 selon les sources.[fn]Entretiens de Crisis Group, socio-psychologues, experts, avocats, Tunis, octobre 2020-février 2021.Hide Footnote

B. Manque d’accompagnement à la réinsertion

Les conditions de détention et l’absence d’aide à la réinsertion pour les individus condamnés pour terrorisme accroissent le risque de récidive. Environ trois quarts des près de 2 200 Tunisiens emprisonnés en vertu de la loi antiterroriste auront purgé leur peine au cours des trois prochaines années.[fn]Entretien de Crisis Group, ancien membre de la Commission nationale de lutte contre le terrorisme, Tunis, mars 2021.Hide Footnote Au sein des prisons surpeuplées, leur droit de visite est restreint parce qu’ils ont été condamnés pour terrorisme, et à leur sortie, ils sont exclus des programmes de réinsertion dont peuvent bénéficier les prisonniers de droit commun.[fn]La capacité de ces programmes se limite à 10 pour cent des détenus. Entretiens de Crisis Group, expert dans une organisation internationale, ancien détenu, Tunis, février-mars 2021.Hide Footnote

L’absence de perspectives socio-professionnelles pourrait encourager les anciens détenus pour terrorisme à renouer avec la violence jihadiste ou à se tourner vers des activités criminelles.

L’absence de perspectives socio-professionnelles pourrait encourager les anciens détenus pour terrorisme à renouer avec la violence jihadiste ou à se tourner vers des activités criminelles.[fn]Entretiens de Crisis Group, anciens détenus, avocats, juristes, Tunis, septembre 2020-février 2021.Hide Footnote Comme le formule un expert d’une organisation internationale, ils sont « livrés à eux-mêmes et mis au ban de la société, ce qui peut les rendre très instables sur le plan psychologique, d’autant que beaucoup de ceux qui ont pris les armes au Moyen-Orient ont vécu de profonds traumatismes ».[fn]Entretien de Crisis Group, expert d’une organisation internationale, Tunis, mars 2021.Hide Footnote Quelques-uns de ces condamnés pour terrorisme pourraient se lancer dans des actions violentes, sous l’effet du désespoir ou bien dans une optique militante (attaques au couteau, explosifs artisanaux, assassinats de responsables politiques, etc.) ou rejoindre des réseaux criminels, appelés à se multiplier si la situation économique et sociale continue de se dégrader.[fn]Entretiens de Crisis Group, experts, avocats, socio-psychologues, responsables associatifs, Tunis, 2020-2021.Hide Footnote D’ailleurs, le 1er mai 2021, le ministère de l’Intérieur a annoncé avoir démantelé une cellule jihadiste qui préparait des attentats et incluant, notamment, un individu récemment libéré de prison après avoir été condamné en vertu de la loi antiterroriste.[fn]Voir « Tunisie : démantèlement d’une cellule terroriste dirigée par un individu qui venait d’être libéré de prison », Tunisie Numérique, 1er mai 2021.Hide Footnote

Les difficultés de réinsertion concernent aussi les prisonniers de droit commun. Les mesures de liberté conditionnelle et de contrôle administratif sont très répandues, ce qui empêche certains anciens détenus de se réinsérer sur le plan social et professionnel. Selon un ancien prisonnier, ces obstacles peuvent les pousser à entrer en contact avec des réseaux de recrutement jihadistes, lesquels, même réduits à la clandestinité et affaiblis sur le plan financier, pourraient les aider à « monter une petite activité commerciale », afin de les recruter.[fn]Entretien de Crisis Group, ancien détenu, Tunis, avril 2021.Hide Footnote

C. Une militarisation de la frontière aux effets déstabilisateurs

Sur le plan sécuritaire, les autorités ont, depuis 2016, renforcé les capacités des forces spéciales de l’armée et des patrouilles mixtes dans les zones frontalières.[fn]Le mécanisme G7+7 élargi, initialement G7+, a démarré en septembre 2015. Il s’agit de réunions périodiques entre Union européenne, pays du G7, responsables sécuritaires tunisiens et experts.Hide Footnote Depuis 2015, l’armée a construit un système d’obstacles de plusieurs centaines de kilomètres sur la frontière tuniso-libyenne.[fn]Celle-ci a également mis sur pied un système de surveillance électronique dans le cône désertique tunisien, une zone à circulation restreinte contrôlée par l’armée depuis l’indépendance.Hide Footnote La militarisation de la frontière avec la Libye, notamment à Remada au sud de Tataouine, a perturbé les échanges informels transfrontaliers ainsi que les activités pastorales. Les relations entre militaires, contrebandiers, éleveurs et agriculteurs se sont alors détériorées dans ces zones frontalières. Par conséquent, le risque s’accroit que d’éventuels jihadistes puissent pénétrer dans le territoire tunisien depuis la Libye, malgré la militarisation des frontières, sans que les populations limitrophes, indispensables pour un contrôle efficace dans certaines zones, ne signalent ces intrusions.[fn]Entretien de Crisis Group, universitaire, Tunis, mars 2021. Voir Hamza Meddeb, « Life on the Edge: How Protests in Tataouine Forces Tunisia to Back Down », Carnegie Middle East Center, 1er février 2021. Hide Footnote

IV. L’importance de la prévention et des réformes

Le déclin du jihadisme en Tunisie s’explique davantage par la déroute militaire de l’Etat islamique et d’al-Qaeda au Moyen-Orient et en Libye que par les mesures répressives mises en œuvre au niveau national depuis 2013. La politique tunisienne de lutte contre le terrorisme a par ailleurs produit des dommages collatéraux. Il convient désormais de les corriger pour prévenir de nouvelles violences. Les autorités devraient atténuer la rigueur contre-productive des mesures sécuritaires et renforcer les mesures de prévention de la violence jihadiste.

Les autorités devraient atténuer la rigueur contre-productive des mesures sécuritaires et renforcer les mesures de prévention de la violence jihadiste.

Face au risque jihadiste, les autorités devraient passer à une approche plus préventive. Il importe en premier lieu d’améliorer la coopération et la coordination entre les ministères à vocation sécuritaire et antiterroriste (Intérieur et Défense) et ceux qui peuvent proposer des mesures de prévention (Jeunesse, Culture, Affaires sociales, etc.) limitant le nombre de jeunes Tunisiens susceptibles de se tourner vers le jihadisme. La Commission nationale de lutte contre le terrorisme devrait continuer de renforcer ses partenariats avec les acteurs nationaux et internationaux impliqués dans des activités de prévention, notamment les différents organismes des Nations unies, et poursuivre sa mise à jour de la stratégie antiterroriste nationale pour faire la part belle à la prévention et aux réformes dans le domaine judiciaire et sécuritaire.[fn]Cette stratégie s’articule autour de quatre piliers : prévention, protection, poursuite et réponse. Le président de la République l’a ratifiée le 7 novembre 2016 et sa mise en œuvre est en cours. Voir le briefing de Crisis Group, Violence jihadiste en Tunisie, op. cit.Hide Footnote

Afin de limiter au maximum les actes violents de citoyens estimant, par exemple, être injustement traités par les forces de l’ordre, les autorités devraient rapidement mener ces réformes. Le parlement devrait voter la loi organique sur l’état d’urgence, tout en l’amendant pour qu’elle offre davantage de garanties en matière de droits humains.[fn]Voir « Tunisie. Un projet de loi répressif relatif à l’état d’urgence menace les droits humains », Amnesty International, 15 mars 2019.Hide Footnote La promulgation de cette loi rendrait caduc le décret n°50-1978 justifiant le recours massif et abusif aux mesures de contrôle administratif.[fn]Voir le décret n°78-50 du 26 janvier 1978 réglementant l’état d’urgence.Hide Footnote Le parlement devrait également modifier la loi sur le terrorisme de 2015 afin de réduire au maximum le délai de garde à vue, moment où les principaux abus se produisent. Le gouvernement devrait, de même, abroger le dernier paragraphe de l’article 13ter du code de procédure pénale de manière à ce que l’accès à un avocat durant les 48 heures de l’enquête préliminaire soit garanti sans exception.[fn]Voir la loi n°2016-5 du 16 février 2016 modifiant et complétant certaines dispositions du code de procédure pénale.Hide Footnote

Les autorités devraient également prendre des mesures pour améliorer les conditions de détention et les perspectives d’insertion socio-professionnelle des anciens détenus. Le gouvernement devrait aussi faire de la lutte contre la surpopulation carcérale une priorité. A cette fin, la loi devrait limiter le recours à la détention provisoire et à l’emprisonnement, notamment dans le cas de la simple consommation de stupéfiants.[fn]Les prisonniers en détention provisoire composent plus de la moitié des 23 000 détenus à l’échelle nationale. La loi 52 sur les stupéfiants prévoit une peine de prison ferme pour consommation de cannabis, laquelle est appliquée presque systématiquement. Voir « Tunisie : “Nous ne voulons plus avoir peur”. Violations des droits humains sous l’état d’urgence », Amnesty International, 13 février 2017.Hide Footnote Elle devrait prévoir davantage de peines de substitution à la privation de liberté. Enfin, les ministères de l’Intérieur et de la Justice devraient mettre en place un suivi sécuritaire et socio-psychologique pénitentiaire et post-pénitentiaire personnalisé. Pour ce faire, les services de renseignement pénitentiaires et les forces de sécurité doivent collaborer plus étroitement.[fn]Entretiens de Crisis Group, membres d’une organisation internationale, socio-psychologues, experts, Tunis, septembre-décembre 2020. Seuls 26 psychologues sont actifs en milieu carcéral à l’échelle nationale, pour plus de 22 000 détenus. Voir également Emna Ben Mustapha Arab et al., « Assessing the Threat Posed by Tunisian Foreign Fighters », Institut tunisien des études stratégiques, janvier 2018.Hide Footnote Le gouvernement devrait aussi développer les programmes de réinsertion et de réhabilitation socio-professionnelles qui s’adressent à l’ensemble des détenus et anciens détenus dans leur totalité, et pas uniquement aux personnes incarcérées pour terrorisme.

V. Conclusion

Bien que le jihadisme décline en Tunisie, les mesures de lutte contre le terrorisme que les autorités mettent en œuvre depuis 2013 pourraient, parce qu’elles sont trop peu ciblées, entrainer un regain de violences. Si la situation économique et sociale continuait de se détériorer, elles pourraient également contribuer à accroitre les violences urbaines et la criminalité. Le gouvernement devrait limiter les effets pervers des mesures antiterroristes par une série de réformes dans le domaine juridique et sécuritaire.

Tunis/Bruxelles, 4 juin 2021

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