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L’UA doit plaider pour une approche inclusive au Burundi en vue de mettre fin à la violence
L’UA doit plaider pour une approche inclusive au Burundi en vue de mettre fin à la violence
Report 185 / Africa

Burundi : la crise de corruption

En dépit de la mise en place d’un dispositif institutionnel de lutte contre la corruption, le Burundi est en proie à une profonde crise de corruption qui menace la stabilité et la paix.

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Synthèse

En dépit de la mise en place d’un dispositif institutionnel de lutte contre la corruption, la crise de corruption que connait actuellement le Burundi met en péril la consolidation de la paix fondée sur un Etat moteur du développement et la relance de l’activité économique par l’investis­sement étranger. Les pratiques néo-patrimoniales du pouvoir en place depuis 2005 ont relégué le Burundi au plus bas dans les classements de gouvernance, affaibli son attractivité pour les investisseurs étrangers, altéré ses relations avec les donateurs et alimenté le mécontentement social. Mais surtout, elles sapent la crédibilité des institutions cré­ées après le conflit, le pacte entre anciennes et nouvelles élites et la cohésion du parti présidentiel régulièrement secoué par des affaires de corruption. Afin de corriger la détérioration de la gouvernance publique, les autorités burundaises doivent transformer les paroles en actes, la société civile doit se mobiliser en masse contre la crise de corruption et les bailleurs doivent faire de la bonne gouvernance un axe prioritaire de leur appui.

Depuis l’avènement de la République en 1966, le contrôle de l’Etat et de ses prébendes, essentiellement aux mains des élites tutsi, a été l’enjeu central de la politique burundaise et la distribution inéquitable des ressources qui en découlait a été à l’origine du conflit. Sans remettre en cause le contrôle de l’Etat et de l’économie par la minorité tutsi, la guerre civile (1993-2003) a été une période de diversification ethnique de l’oligarchie des affaires et d’am­pli­fication de la corruption.

L’avènement au pouvoir de l’ancienne rébellion du Conseil national des forces de la démocratie-Forces de défense de la démocratie (CNDD-FDD) en 2005 n’a pas seulement trans­féré le pouvoir politique des Tutsi aux Hutu mais il a aussi semblé ouvrir une nouvelle ère en matière de gouvernance avec l’engagement des nouvelles autorités et la création d’institutions spécialisées pour lutter contre la corruption. Pourtant très rapidement, l’espoir d’une distribution plus équitable des ressources s’est estompé face aux premiers scandales impliquant de hauts responsables du parti présidentiel et de l’exécutif.

Au-delà de la politisation de l’administration, le nouveau pouvoir a aussi capturé le secteur public et ses ressources. Ses convoitises concernent également le secteur privé où il tente d’exercer un certain contrôle sur le système bancaire et de s’immiscer dans le processus de privatisation, et ce en totale contradiction avec les initiatives d’amélio­ration du cadre légal et règlementaire des affaires. Dans une économie aussi réduite que celle du Burundi où l’Etat joue encore un rôle majeur, l’accaparement des ressources publiques et privées risque de faire dérailler le scénario de consolidation de la paix.

Conscients de la dégradation de l’image du Burundi et surtout de l’impact de cette crise sur l’aide extérieure qui s’élève à la moitié du budget de l’Etat, le président de la République a pris les rênes du combat, lancé une campagne « tolérance zéro » contre la corruption et conçu une stratégie de bonne gouvernance. Mais cette approche est vouée à l’échec car le problème est mal identifié : au Burundi, à l’heure actuelle, il ne s’agit pas de se doter de la « bonne rhétorique », du « bon dispositif institutionnel » et des « bonnes lois » mais d’inverser des rapports de force défavorables à la promotion de la bonne gouvernance.

L’agenda technique pour lutter contre la corruption est clair et simple : renforcement du dispositif légal et règlementaire, accès à l’information pour les citoyens, indépendance des organes publics de contrôle et de régulation, dépolitisation de la haute administration, accroissement de la transparence dans les marchés publics et l’accès à l’emploi public, et réforme du secteur des ressources naturelles.

Mais cet agenda technique, actuellement incarné par la stratégie de bonne gouvernance, doit s’accompagner d’un agenda politique : les associations de la société civile doivent effectuer des évaluations citoyennes indépendantes, y compris concernant les efforts gouvernementaux de lutte contre la corruption, et créer un mouvement de masse autour de ce problème en formant un forum capable de fédérer le secteur privé, le monde rural et l’université. De leur côté, les partenaires au développement doivent faire de la lutte contre la corruption leur priorité et réévaluer leur engagement en l’absence de progrès. Maintenant que cet agenda est devenu une politique publique à travers la stratégie nationale de bonne gouvernance, il revient à la société civile et aux bailleurs de créer les conditions de sa mise en œuvre effective.

Bujumbura/Nairobi/Bruxelles, 21 mars 2012

Op-Ed / Africa

L’UA doit plaider pour une approche inclusive au Burundi en vue de mettre fin à la violence

Originally published in The East African

The constitutional changes, if passed, could reset the clock on term limits for President Pierre Nkurunziza — potentially giving him an additional 14 years in power — and paving the way for the dismantling of ethnic balances embedded in the 2000 Arusha Agreement, which brought an end to Burundi’s protracted civil war. 

Les résultats officiels du référendum au Burundi ont été annoncés le lundi 21 mai. Sans surprise, les modifications proposées par le gouvernement ont été approuvées. L'opposition a refusé de reconnaitre les résultats. Dans cette tribune, publiée par The EastAfrican juste après le vote, notre directeur du projet Afrique centrale et notre conseillère pour l'Union africaine reviennent sur le contexte de ce référendum à haut risque et détaillent les mesures que l'UA devrait prendre immédiatement.

Le Burundi a organisé un référendum jeudi 17 mai dans un climat de violence et d’intimidation, le gouvernement cherchant à réduire au silence toute voix opposée à son projet de révision de la Constitution.

Les modifications pourraient remettre le compteur des mandats du président Pierre Nkurunziza à zéro — lui permettant potentiellement de rester quatorze années de plus au pouvoir ­— et ouvrir la voie au démantèlement des équilibres ethniques, un des éléments clés de l’accord d’Arusha de 2000, qui a contribué à mettre un terme à la guerre civile burundaise.

Selon la nouvelle Constitution, les clauses assurant à la minorité tutsi 40 à 50 pour cent des postes dans de nombreuses institutions de l’Etat seront revues au cours des cinq années à venir. Au regard de l’autoritarisme croissant du CNDD-FDD, le parti au pouvoir, il semble peu probable que ces garanties résistent à une telle évaluation.

L’Union africaine (UA), en tant que garant de l’Accord d’Arusha, a l’obligation d’en faire respecter les principes fondamentaux. Elle doit donc renouveler son engagement pour éviter que le Burundi ne retombe dans un conflit ouvert avant les élections de 2020.

Climat de peur

Depuis l’annonce du référendum en décembre, la répression constante des dissidents par le gouvernement, ainsi que le racket et les attaques locales lancées à titre de représailles, ont conduit à une recrudescence des violations des droits humains.

Les 430 000 réfugiés burundais dans les pays voisins — la majorité ayant fui en 2015 et 2016 en raison des intimidations subies par les opposants au troisième mandat de Pierre Nkurunziza — ne semblent pas vouloir rentrer chez eux, malgré les pressions exercées à cette fin par les pays hôtes.

Les services de sécurité burundais et les Imbonerakure, la ligue de jeunesse du CNDD-FDD, ont ciblé les membres des partis d’opposition et les citoyens appelant à voter « non », en particulier les membres du FNL-Rwasa, principal adversaire pour le vote des Hutu dans le pays.

Depuis l’annonce du référendum en décembre, la répression constante des dissidents par le gouvernement, ainsi que le racket et les attaques locales lancées à titre de représailles, ont conduit à une recrudescence des violations des droits humains.

La police et les agents du renseignement ont attentivement surveillé les réunions de campagne, et ceux qui ont ouvertement appelé au « non » ont été la cible d’intimidations, voire pire. Ceux qui ont eu la chance d’être arrêtés, plutôt que de disparaitre, viennent grossir les rangs des militants de la société civile en prison, le dernier en date étant le défenseur des droits humains Germain Rukuki, condamné à 32 ans de prison pour avoir supposément porté atteinte à la sécurité de l’Etat.

Pour quiconque connait les violences ethniques ayant déchiré le Burundi par le passé, utilisées selon la terminologie de l’accord d’Arusha « comme méthodes légitimes d’accès et de maintien au pouvoir », ces arrestations et disparitions sont inquiétantes.

Pire encore, le gouvernement utilise une rhétorique virulente incitant à la violence contre ses opposants. Le président lui-même a donné le ton le 12 décembre lorsque, lors de l’annonce du référendum, il a prévenu qu’y faire obstacle était « une ligne rouge à ne pas dépasser ». Depuis, les militants du parti au pouvoir ont attaqué de façon répétée ceux qui ont fait campagne contre la tenue du référendum ou ont appelé à voter « non ».

L’intention du gouvernement de démanteler les acquis d’Arusha est claire depuis longtemps. En mars 2014, il a essayé, sans succès, de réviser la Constitution par le biais du Parlement. Par ailleurs, depuis 2015, le gouvernement avance ses pions en développant minutieusement une doctrine selon laquelle il serait victime, ainsi que l’ensemble des Hutu burundais, d’un complot international.

Tandis que la population a résisté jusqu’ici au spectre des divisions ethniques, le gouvernement s’est livré à ce que Crisis Group a appelé « une ethnicisation par le haut », en imputant les difficultés du pays à des personnalités tutsi (telles que le président rwandais Paul Kagame ou l’ancien président burundais Pierre Buyoya) en association avec d’autres acteurs (la Commission d’enquête des Nations unies, l’Union européenne, la Cour pénale internationale et l’UA) qui dénoncent les abus du gouvernement. Le clivage est de plus en plus dépeint en termes religieux : entre un président de droit divin et les machinations machiavéliques de ses ennemis.

Solutions africaines

Réviser la Constitution pour se maintenir au pouvoir est depuis longtemps une zone grise de la politique de gouvernance de l’UA. Les réponses du continent à la crise au Burundi, depuis son émergence il y a trois ans, ont par conséquent manqué de cohérence.

L’UA a dans un premier temps répondu promptement et fermement. Le Conseil de paix et de sécurité (CPS) a fait part de ses préoccupations et tenté de déployer des médiateurs, des émissaires et des spécialistes des droits humains. A la fin de l’année 2015, au plus fort de la crise, le CPS a autorisé le déploiement d’une force de stabilisation, la Maprobu. La violence étant moins vive depuis début 2016, les troupes n’ont jamais été déployées. Echaudée et déstabilisée par la débâcle de la Maprobu, l’UA a cédé la responsabilité à la Communauté d’Afrique de l’Est, selon le principe de subsidiarité.

Le président ougandais Yoweri Museveni a été nommé médiateur en chef, et l’ancien président tanzanien Benjamin Mkapa facilitateur des pourparlers entre le gouvernement et l’opposition, désormais en exil. Mais Nkurunziza, sentant que Mkapa n’avait en fait que peu de soutien des chefs d’Etat africains, a refusé toute concession. La médiation, qui n’a jamais vraiment démarré, est désormais au point mort.

Depuis 2016, la violence au Burundi a continué mais n’a jamais menacé de s’étendre au-delà des frontières du pays, permettant à Nkurunziza de prétendre que les choses étaient revenues à la normale. Alors que certains chefs d’Etat et responsables africains sont conscients de la fragilité du pays, d’autres adhèrent au point de vue du gouvernement.

En tant que garant d’Arusha, l’UA devrait résister à l’érosion des clauses fondamentales de l’accord que constituent les modifications constitutionnelles. Sa réaction en demi-teinte au référendum — le sommet de l’UA de janvier appelant uniquement à « un large consensus national de toutes les parties prenantes » — ne sera pas suffisante face à un effort concerté visant à démanteler le règlement politique qui a apporté la paix au Burundi.

Dans un pays marqué par les violences ethniques, les risques liés à la révision de la Constitution sont considérables.

Dans un pays marqué par les violences ethniques, les risques liés à la révision de la Constitution sont considérables, et tout plaide en faveur de la mise en place de mesures préventives, un principe clé du mandat de paix et sécurité de l’UA.

A deux ans des élections prévues en 2020, des pourparlers entre le gouvernement et l’opposition visant à établir un climat propice à la tenue des scrutins sont donc plus que jamais essentiels.

Le manque de confiance de l’opposition à l’égard du parti au pouvoir est tel que certains considèrent la violence comme le seul moyen de pression efficace. Pour empêcher une future escalade, l’UA doit désormais renouveler son engagement.

L’actuel président de la Commission de l’UA, Moussa Faki Mahamat, devrait offrir ses bons offices et le CPS remettre le Burundi à son ordre du jour. Une pression accrue devrait être exercée sur Bujumbura pour favoriser l’ouverture de l’espace politique —notamment permettre aux membres de l’opposition en exil de rentrer sans craindre d’être harcelés ou poursuivis en justice — et mettre fin à sa rhétorique agressive qui crée des divisions. Faute de quoi, tôt ou tard, la violence sera la seule alternative.

Contributors

Project Director, Central Africa
richmoncrieff
Head of Africa Regional Advocacy
ElissaJobson