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Réforme et stratégie sécuritaire en Tunisie
Réforme et stratégie sécuritaire en Tunisie
La Tunisie se rend aux urnes dans un contexte délétère
La Tunisie se rend aux urnes dans un contexte délétère
Members of Tunisian security forces stand guard as Tunisians wave their national flag during a march against extremism outside Tunis' Bardo Museum on 29 March 2015. REUTERS/Anis Mili

Réforme et stratégie sécuritaire en Tunisie

​L’appareil de sécurité intérieure tunisien est globalement dysfonctionnel.​​ Il​ se fragmente, affirme son autonomie vis-à-vis du pouvoir exécutif et législatif, et semble incapable de combattre la montée des violences jihadistes. Sans une stratégie de sécurité globale, incluant une réforme des forces de sécurité intérieure, le pays maintiendra une gestion des crises au coup par coup, au risque de sombrer dans le chaos ou de renouer avec la dictature.

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Synthèse

La Tunisie réagit au jour le jour à des violences jihadistes qui se multiplient et dont l’ampleur s’aggrave, mais son appareil de sécurité intérieure est globalement dysfonctionnel. Les attentats de Tunis et de Sousse, en mars et juin 2015, et les attaques fréquentes contre la police, la garde nationale et l’armée depuis plus de deux ans, particulièrement dans les zones frontalières, démontrent la percée significative des groupes islamistes radicaux. Les autorités éprouvent des difficultés à faire face à cette menace et à développer une politique publique de sécurité. Si la situation est en grande partie liée aux problèmes internes des forces de sécurité intérieure (FSI), le contexte régional n’aide guère. Pour faire face à cette violence, mais aussi mieux gérer les contestations politiques et sociales, une réforme d’envergure des FSI est nécessaire.

Le secteur de la sécurité intérieure – qui regroupe les agents de la sécurité nationale, de la police, de la garde nationale, de la protection civile et des services pénitentiaires – se fragmente et affirme son autonomie vis-à-vis du pouvoir exécutif et législatif au lieu de se professionnaliser et de renforcer son efficacité et son intégrité. Ses membres, souvent démotivés, exercent leur métier dans une institution déstructurée et politisée dans le sillage du soulèvement de décembre-janvier 2010-2011 et dont les statuts remontent à la dictature. Pendant la période de transition qui l’a suivie, les partis politiques ont profité du pouvoir discrétionnaire des ministres de l’Intérieur successifs en termes de révocation, de nomination et de promotion du personnel ; les syndicats de police censés défendre l’institution n’ont, pour la plupart, fait qu’aggraver ses divisions.

Nombre de cadres et d’agents considèrent désormais les réformes comme un élément déstabilisateur à l’image de la révolution et de ceux qui s’en réclament. Un récent projet de loi consacrant l’impunité des forces armées (FSI, armée nationale, douanes) et défendu en particulier par les FSI, montre que celles-ci se recroquevillent sur elles-mêmes. Aux discours politiques qui les renvoient dans le camp de la contre-révolution, de la dictature et des atteintes aux droits humains, répond celui qui, au nom de la guerre contre le terrorisme, oppose sécurité à démocratie.

Beaucoup de professionnels des FSI sont inquiets de l’état de leur institution, même s’ils estiment que celle-ci est en mesure de se réformer sans que des acteurs extérieurs n’interviennent. Les priorités seraient d’améliorer ses capacités de gestion, de réduire ses mauvaises pratiques (brutalités policières, croissance de la petite corruption) et de lutter contre le développement du système clientéliste qui risque de la gangréner.

Or, la présidence de la République, le gouvernement et l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont leur mot à dire pour améliorer le fonctionnement du corps sécuritaire (contrôle parlementaire par exemple). Plutôt que de tenter d’imposer leur vision aux FSI, ils devraient canaliser la volonté d’indépendance de celles-ci : les encourager à renforcer leurs propres instruments de contrôle interne, recadrer leur fonctionnement dans le nouveau contexte démocratique, et offrir le soutien indispensable à leur professionnalisation.

L’expérience de ces quatre années de transition montre que la lutte frontale entre FSI et pouvoir politique aboutit à une impasse. La révolution et la contre-révolution n’ont pas été à la hauteur de leurs ambitions. Leur combat, en partie exagéré par le citoyen ordinaire, a produit la fausse antithèse entre ordre et liberté qu’il convient aujourd’hui de dépasser.

Le gouvernement et le parlement devraient se mettre d’accord avec les FSI sur des nouvelles règles déontologiques, élaborées en commun à l’issue d’une large consultation à l’intérieur et à l’extérieur du corps sécuritaire. Celles-ci prendraient notamment en compte la nouvelle mission des forces de l’ordre dans la Tunisie de l’après Ben Ali. Ceci suppose une réflexion collective, en particulier au sein du ministère de l’Intérieur, ainsi qu’un débat politique national sur la notion de sécurité, le rôle et les missions de la police (distinctes de l’armée), les causes de la fracture Nord/Sud et de la violence jihadiste ainsi que la crise de confiance de la population envers l’appareil sécuritaire.

La présidence de la République, le gouvernement et les partenaires internationaux de la Tunisie gagneraient à comprendre que corriger de manière urgente les dysfonctionnements des FSI pour faire face aux défis sécuritaires, ne peut se limiter à l’amélioration de l’équipement des unités d’intervention ou au renforcement des capacités opérationnelles anti-terroristes, même si ceci est nécessaire. Renforcer l’appareil de sécurité intérieure passe en priorité par la modification des statuts juridiques qui régissent le secteur, la mise en œuvre d’un ambitieux plan de gestion des ressources humaines ainsi que l’amélioration de la formation initiale et continue.

Sans une réforme des FSI qui permettrait d’appliquer une stratégie de sécurité globale, le pays maintiendra une gestion des crises au coup par coup, à mesure que son environnement régional se dégrade et que ses tensions politiques et sociales augmentent, au risque de sombrer dans le chaos ou de renouer avec la dictature.

Prévenir ce scénario demande un effort conjoint de la classe politique et du secteur de la sécurité intérieure. Ceci semble fondamental pour éloigner la tentation de restaurer la « peur du policier » ou de conférer toujours plus de tâches de sécurité intérieure à l’armée nationale dans le but de compenser la faiblesse et la mauvaise gestion des FSI.

Cet ensemble de mesures représente une étape préliminaire essentielle pour repenser la réponse à la montée des violences sociales et politiques. Celles-ci constituent un enjeu national qui va au-delà de la mission des forces de l’ordre : nécessité à terme de concrétiser des projets de développement dans les régions frontalières, de rénover l’habitat dégradé dans les zones périurbaines, d’améliorer les conditions carcérales, et de promouvoir des alternatives à l’idéologie jihadiste, entre autres. Les FSI ne doivent pas se retrouver seules à combler le manque de vision stratégique de la classe politique.

A man looks election posters of presidential candidates in Tunis, Tunisia, 2 September 2019. REUTERS/Zoubeir Souissi
Q&A / Middle East & North Africa

La Tunisie se rend aux urnes dans un contexte délétère

Le premier tour de l’élection présidentielle anticipée tunisienne aura lieu ce dimanche 15 septembre. Selon l’analyste principal de Crisis Group sur la Tunisie, Michael Ayari, les risques de déraillement du processus électoral et de violences sont réels.

Quels sont les enjeux et les risques des élections présidentielle et législatives tunisiennes ?

La Tunisie entre dans une période électorale déterminante pour sa stabilité. Le 15 septembre 2019, plus de 7 millions d’électeurs choisiront un nouveau chef de l’Etat, ou plus vraisemblablement deux finalistes, si aucun des 26 candidats n’obtient la majorité absolue. Selon les dispositions prévues par la Constitution, la présidence par intérim de Mohamed Ennaceur – le président Béji Caïd Essebsi est décédé le 25 juillet 2019, quelques mois avant la fin de son mandat – doit prendre fin le 23 octobre 2019 au plus tard. Si ces délais sont respectés, le second tour de l’élection présidentielle devrait avoir lieu avant le 13 octobre 2019. Lors du scrutin législatif du 6 octobre 2019, les Tunisiens éliront 217 députés parmi 15 073 listes (673 partisanes et 518 indépendantes).

Si l’intensité de la campagne présidentielle, lancée le 2 septembre 2019, témoigne d’une certaine vitalité démocratique, la plupart des observateurs de la vie politique tunisienne sont inquiets. Tout d’abord, aucun compromis ou pacte politique pré-électoral n’adoucit la compétition, créant beaucoup d’incertitudes. Les forces en présence ont le sentiment que leur existence dépend de ces scrutins, ce qui pourrait les pousser à prendre des positions jusqu’au-boutistes. Lors des périodes précédant l’élection de l’Assemblée constituante en octobre 2011 et les scrutins législatifs et présidentiel en octobre-décembre 2014, les principales forces politiques négociaient une formule équitable de partage de pouvoir. Le contexte international et régional était plus clair qu’aujourd’hui : 2011 et 2014 correspondaient grosso modo au début et à la fin du « printemps arabe ». En 2011, les islamistes avaient le vent en poupe. En 2014, c’étaient les « séculiers ». La Tunisie a suivi ces tendances idéologiques tout en se gardant de basculer dans l’un des axes géopolitiques qui les défendent (Turquie-Qatar/Emirats arabes unis-Arabie saoudite-Egypte) grâce à sa formule du consensus (coalition parlementaire et gouvernementale entre islamistes et « séculiers ») soutenue notamment par l’Algérie voisine.

Cinq ans plus tard, aucun signe n’indique nettement de quel côté la balance va pencher au niveau international et régional, tandis que l’expérience du consensus n’a pas rendu la Tunisie plus gouvernable. Les grandes puissances, comme les Etats-Unis, sont moins soucieuses de la stabilité du pays qu’en 2013. Alger est occupé à gérer son mouvement de contestation interne. Les conflits perdurent et s’enveniment en Libye et au Moyen-Orient. Les élites politiques tunisiennes ont donc du mal à se positionner sur un échiquier géopolitique mouvant et hésitent sur la recette politique à même de stabiliser durablement le pays. Elles comptent sur la sanction des urnes pour clarifier le rapport de forces, plutôt que sur le dialogue avec leurs adversaires.

De nombreux Tunisiens n’ont plus confiance en la neutralité des institutions, le régime politique issu de la Constitution de 2014 et la démocratie, ce qui pourrait favoriser le déraillement du processus électoral.

Par ailleurs, de nombreux Tunisiens n’ont plus confiance en la neutralité des institutions, le régime politique issu de la Constitution de 2014 et la démocratie, ce qui pourrait favoriser le déraillement du processus électoral. Contrairement aux scrutins de 2014, les élections à venir n’ont pas été précédées d’une période de « dépolitisation de l’administration publique », durant laquelle un gouvernement non partisan, appuyé par une instance de dialogue national composée des principales formations politiques et organisations de la société civile, passe en revue les nominations dans l’administration centrale, régionale et locale et les instances administratives indépendantes pour identifier celles qui répondent à des considérations partisanes.

Au contraire, depuis mai 2017, lorsque le chef de gouvernement, Youssef Chahed, a lancé une « guerre contre la corruption » sélective, les querelles politiciennes se sont multipliées. La scène politique s’est polarisée autour de son maintien ou de son départ. Ceci a contribué à paralyser l’action publique et le travail législatif et a également divisé et discrédité la classe politique, renforçant la conviction chez nombre de citoyens que Chahed, appuyé par le parti d’inspiration islamiste An-Nahda, instrumentaliserait l’administration publique, notamment les ministères de la Justice et de l’Intérieur, à des fins électorales.

Les évènements récents semblent leur donner raison. Le 18 juin 2019, à un mois du début du dépôt des candidatures pour le scrutin présidentiel, le gouvernement fait adopter au parlement une série d’amendements au Code électoral, qui empêchent de fait le favori des sondages, le magnat de la communication Nabil Karoui, de se présenter. Le 20 juillet 2019, la présidence de la République annonce le refus du chef de l’Etat de promulguer cette loi qu’il qualifie de « taillée sur mesure » contre certains partis ou personnalités politiques. Tahya Tounes (Vive la Tunisie), le parti de Chahed, accuse alors Béji Caïd Essebsi de violation de la Constitution. Et le 23 août, Nabil Karoui est incarcéré dans des conditions floues pour des soupçons de fraude fiscale et de blanchiment d’argent. Il reste néanmoins en lice pour briguer la présidence de la République (et son parti Kalb Tounes (cœur de la Tunisie) maintient ses listes de candidats aux élections législatives).  

Quels scénarios sont à craindre après le premier tour de l’élection présidentielle ?

Beaucoup de Tunisiens expriment leur inquiétude quant au résultat du premier tour du scrutin présidentiel. Etant donné ce contexte et les tensions qui en découlent, il est possible que des candidats contestent les résultats de ce premier tour, en particulier s’ils diffèrent fortement des intentions de vote exprimées dans les sondages, que la plupart des équipes de campagne électorale fétichisent.

Dans ces études d’opinion, Nabil Karoui, très engagé dans des activités caritatives, dépasse de plusieurs points ses adversaires. A la seconde place se trouve tantôt Kaïs Saïed, un indépendant antisystème très conservateur, tantôt Abdelfattah Mourou, le candidat du parti d’inspiration islamiste An-Nahda, connu pour son pragmatisme. Chahed et Abdelkrim Zbidi, un civil ministre de la Défense et partisan d’un régime présidentiel fort, se situent quelques points derrière, mais toujours dans le peloton de tête. En dessous, se trouvent Abir Moussi, nostalgique de l’ère Ben Ali (1987-2011), Mohamed Abbou (opposant à Ben Ali et ministre chargé de la réforme administrative en 2011-2012) et Moncef Marzouki (président de la République de 2011 à 2014), tous deux défenseurs des « acquis démocratiques » du « printemps arabe », et Mehdi Jomaa, ancien chef du gouvernement de technocrates qui avait contribué à apaiser les tensions politiques avant le cycle électoral de 2014. L’éventuelle présence au second tour de Kaïs Saïed (qui défend une refonte totale du système politique qu’il accuse d’avoir donné naissance à un cartel) ou la qualification d’outsiders comme Lotfi Mraihi, un conservateur au franc-parler originaire du Nord-Ouest du pays, une région déshéritée, pourrait déstabiliser la classe politique.

Un second tour plus probable entre Karoui et Mourou, « un prisonnier contre un islamiste », ironise un syndicaliste, susciterait quant à lui de vives tensions. Les forces de gauche et la principale centrale syndicale l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) risqueraient d’agiter le spectre anti-islamiste contre Mourou. Ces conflits pourraient même mobiliser les corps professionnels.

Les risques de déraillement du processus électoral et de violences sont réels.

Autre scénario possible : l’absence de Karoui au second tour et une qualification confortable de Chahed. Ceci encourageait les forces qui soutiennent Karoui à contester l’équité du scrutin, en raison, sinon de trucages, du moins de son incarcération, qui l’a empêché de faire campagne comme les autres candidats. Dans ce cas de figure, Moussi et Zbidi leur emboiteraient probablement le pas, en remettant en cause la transparence et le caractère concurrentiel du processus électoral. Le 4 septembre 2019, Zbidi avait en effet accusé publiquement le chef du gouvernement d’utiliser les moyens de l’Etat dans le cadre de sa campagne électorale.

Même si ce premier tour se déroule sans accroc, plusieurs dirigeants de partis politiques soulignent que le scrutin législatif risque de donner naissance à un parlement bigarré. Il est possible qu’aucune majorité ne se dégage pour former un gouvernement dans les délais prévus par la Constitution, surtout si la formation d’inspiration islamiste, An-Nahda, qui devrait constituer un des plus grands groupes au sein du nouveau parlement, est isolée. Dans un climat économique morose et un contexte sécuritaire encore incertain, une crise parlementaire et gouvernementale de plusieurs mois conduisant à de nouvelles élections législatives est donc envisageable.

Que peuvent faire les principales forces politiques et syndicales pour réduire ces risques ?

Les risques de déraillement du processus électoral et de violences sont réels. Les principales forces politiques et syndicales doivent se montrer responsables et se garder de remettre en cause la validité des résultats si les missions d’observations électorales ne relèvent pas d’irrégularités majeures. En effet, les sondages sont loin d’être infaillibles et une fraude massive est peu probable : vu la qualité des mécanismes de contrôle électoraux, celle-ci nécessiterait un grand degré de complicité entre des acteurs aux intérêts trop divergents.

Ces forces doivent d’ores et déjà multiplier les espaces de discussion, en dépit du ressentiment entre les candidats et leurs équipes de campagne, notamment, d’un côté, celles de Karoui et Zbidi, et de l’autre, celle de Chahed, en raison de soudaines disgrâces ministérielles ou de règlements de compte dans le cadre de la « guerre contre la corruption ».

Même si l’intensité de la bataille électorale est salutaire sur le plan démocratique, réconciliant de nombreux citoyens avec le politique (3 millions de téléspectateurs ont suivi le débat télévisé le 7 septembre 2019), elle risque, si elle rejaillit sur les institutions publiques, les syndicats et les corps professionnels, de cliver la société tunisienne en profondeur pour les cinq prochaines années.  

Que devraient faire les partenaires de la Tunisie ?

Les partenaires internationaux de la Tunisie doivent se garder de toute ingérence. Pour aider à apaiser les tensions, néanmoins, ils devraient réactiver les canaux de dialogue et de médiation consulaire utilisés au plus fort de la polarisation entre islamistes et anti-islamistes de la seconde moitié de 2013, notamment en rencontrant régulièrement les représentants des principales forces politiques et syndicales.