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Réforme et stratégie sécuritaire en Tunisie
Réforme et stratégie sécuritaire en Tunisie
Tunisie : justice transitionnelle et lutte contre la corruption
Tunisie : justice transitionnelle et lutte contre la corruption
Table of Contents
  1. Executive Summary
Members of Tunisian security forces stand guard as Tunisians wave their national flag during a march against extremism outside Tunis' Bardo Museum on 29 March 2015. REUTERS/Anis Mili

Réforme et stratégie sécuritaire en Tunisie

​L’appareil de sécurité intérieure tunisien est globalement dysfonctionnel.​​ Il​ se fragmente, affirme son autonomie vis-à-vis du pouvoir exécutif et législatif, et semble incapable de combattre la montée des violences jihadistes. Sans une stratégie de sécurité globale, incluant une réforme des forces de sécurité intérieure, le pays maintiendra une gestion des crises au coup par coup, au risque de sombrer dans le chaos ou de renouer avec la dictature.

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Synthèse

La Tunisie réagit au jour le jour à des violences jihadistes qui se multiplient et dont l’ampleur s’aggrave, mais son appareil de sécurité intérieure est globalement dysfonctionnel. Les attentats de Tunis et de Sousse, en mars et juin 2015, et les attaques fréquentes contre la police, la garde nationale et l’armée depuis plus de deux ans, particulièrement dans les zones frontalières, démontrent la percée significative des groupes islamistes radicaux. Les autorités éprouvent des difficultés à faire face à cette menace et à développer une politique publique de sécurité. Si la situation est en grande partie liée aux problèmes internes des forces de sécurité intérieure (FSI), le contexte régional n’aide guère. Pour faire face à cette violence, mais aussi mieux gérer les contestations politiques et sociales, une réforme d’envergure des FSI est nécessaire.

Le secteur de la sécurité intérieure – qui regroupe les agents de la sécurité nationale, de la police, de la garde nationale, de la protection civile et des services pénitentiaires – se fragmente et affirme son autonomie vis-à-vis du pouvoir exécutif et législatif au lieu de se professionnaliser et de renforcer son efficacité et son intégrité. Ses membres, souvent démotivés, exercent leur métier dans une institution déstructurée et politisée dans le sillage du soulèvement de décembre-janvier 2010-2011 et dont les statuts remontent à la dictature. Pendant la période de transition qui l’a suivie, les partis politiques ont profité du pouvoir discrétionnaire des ministres de l’Intérieur successifs en termes de révocation, de nomination et de promotion du personnel ; les syndicats de police censés défendre l’institution n’ont, pour la plupart, fait qu’aggraver ses divisions.

Nombre de cadres et d’agents considèrent désormais les réformes comme un élément déstabilisateur à l’image de la révolution et de ceux qui s’en réclament. Un récent projet de loi consacrant l’impunité des forces armées (FSI, armée nationale, douanes) et défendu en particulier par les FSI, montre que celles-ci se recroquevillent sur elles-mêmes. Aux discours politiques qui les renvoient dans le camp de la contre-révolution, de la dictature et des atteintes aux droits humains, répond celui qui, au nom de la guerre contre le terrorisme, oppose sécurité à démocratie.

Beaucoup de professionnels des FSI sont inquiets de l’état de leur institution, même s’ils estiment que celle-ci est en mesure de se réformer sans que des acteurs extérieurs n’interviennent. Les priorités seraient d’améliorer ses capacités de gestion, de réduire ses mauvaises pratiques (brutalités policières, croissance de la petite corruption) et de lutter contre le développement du système clientéliste qui risque de la gangréner.

Or, la présidence de la République, le gouvernement et l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont leur mot à dire pour améliorer le fonctionnement du corps sécuritaire (contrôle parlementaire par exemple). Plutôt que de tenter d’imposer leur vision aux FSI, ils devraient canaliser la volonté d’indépendance de celles-ci : les encourager à renforcer leurs propres instruments de contrôle interne, recadrer leur fonctionnement dans le nouveau contexte démocratique, et offrir le soutien indispensable à leur professionnalisation.

L’expérience de ces quatre années de transition montre que la lutte frontale entre FSI et pouvoir politique aboutit à une impasse. La révolution et la contre-révolution n’ont pas été à la hauteur de leurs ambitions. Leur combat, en partie exagéré par le citoyen ordinaire, a produit la fausse antithèse entre ordre et liberté qu’il convient aujourd’hui de dépasser.

Le gouvernement et le parlement devraient se mettre d’accord avec les FSI sur des nouvelles règles déontologiques, élaborées en commun à l’issue d’une large consultation à l’intérieur et à l’extérieur du corps sécuritaire. Celles-ci prendraient notamment en compte la nouvelle mission des forces de l’ordre dans la Tunisie de l’après Ben Ali. Ceci suppose une réflexion collective, en particulier au sein du ministère de l’Intérieur, ainsi qu’un débat politique national sur la notion de sécurité, le rôle et les missions de la police (distinctes de l’armée), les causes de la fracture Nord/Sud et de la violence jihadiste ainsi que la crise de confiance de la population envers l’appareil sécuritaire.

La présidence de la République, le gouvernement et les partenaires internationaux de la Tunisie gagneraient à comprendre que corriger de manière urgente les dysfonctionnements des FSI pour faire face aux défis sécuritaires, ne peut se limiter à l’amélioration de l’équipement des unités d’intervention ou au renforcement des capacités opérationnelles anti-terroristes, même si ceci est nécessaire. Renforcer l’appareil de sécurité intérieure passe en priorité par la modification des statuts juridiques qui régissent le secteur, la mise en œuvre d’un ambitieux plan de gestion des ressources humaines ainsi que l’amélioration de la formation initiale et continue.

Sans une réforme des FSI qui permettrait d’appliquer une stratégie de sécurité globale, le pays maintiendra une gestion des crises au coup par coup, à mesure que son environnement régional se dégrade et que ses tensions politiques et sociales augmentent, au risque de sombrer dans le chaos ou de renouer avec la dictature.

Prévenir ce scénario demande un effort conjoint de la classe politique et du secteur de la sécurité intérieure. Ceci semble fondamental pour éloigner la tentation de restaurer la « peur du policier » ou de conférer toujours plus de tâches de sécurité intérieure à l’armée nationale dans le but de compenser la faiblesse et la mauvaise gestion des FSI.

Cet ensemble de mesures représente une étape préliminaire essentielle pour repenser la réponse à la montée des violences sociales et politiques. Celles-ci constituent un enjeu national qui va au-delà de la mission des forces de l’ordre : nécessité à terme de concrétiser des projets de développement dans les régions frontalières, de rénover l’habitat dégradé dans les zones périurbaines, d’améliorer les conditions carcérales, et de promouvoir des alternatives à l’idéologie jihadiste, entre autres. Les FSI ne doivent pas se retrouver seules à combler le manque de vision stratégique de la classe politique.

Tunisians hold placards during a protest against a controversial draft law on amnesty for corruption offences in the capital Tunis, 12 September 2015. AFP PHOTO/Sofienne Hamdaoi

Tunisie : justice transitionnelle et lutte contre la corruption

Polarisation over transitional justice after the 2011 fall of Tunisia’s old regime is obstructing basic progress. Accounting for past actions cannot include the early idea of “revolutionary justice”, but can become a tool to reconcile citizens, tackle corruption and give the economy a much needed new impetus.

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Executive Summary

Political tensions between supporters and opponents of Tunisia’s transitional justice process and of its application in the economic realm are delaying the implementation of policies necessary to stimulate the economy and tackle corruption. The process’ supporters view it as essential to keeping the revolutionary flame alive, reestablishing citizens’ trust in state institutions and promoting the rule of law, equitable development and reconciliation. From their side, its opponents see it as a remnant of a past political context and an obstacle to economic recovery. Compromises will be needed to reconcile these two camps as well as strengthen government efforts to root out corruption and economically integrate regions most neglected under the former regime.

After the fall of President Zine al-Abidine Ben Ali on 14 January 2011, Tunisia’s new political actors implemented a politicised, often arbitrary and thus haphazard, form of justice; comprising a variety of ad hoc and extrajudicial measures, this process could be described as “revolutionary justice”. The former regime’s victims were able to receive material and symbolic reparations, while businessmen believed to have been implicated in corruption had assets seized, faced trials (many of which are still pending) or were blackmailed.

In December 2013, a Truth and Dignity Commission (Instance vérité et dignité, IVD) was established to implement a comprehensive transitional justice mechanism anchored in the law, informed by the evolution of transitional justice theory and its use in other countries, and enshrined in Tunisia’s new constitution (enacted in January 2014). The Troïka government in power at the time (composed of political forces in opposition or in exile during the Ben Ali era) supported the move.

After Tunisia’s political landscape changed in December 2014, official support for the IVD began to crumble. The newly consecrated parliamentary and governmental alliance between Nida Tounes, a secular movement that has given a second political life to former regime members, and the Islamist party An-Nahda (a former Troïka member) created a political balance that has favoured selective amnesia over remembrance.

During the second half of 2015, public debate about the transitional justice process became both more prominent as well as more polarised. In July, President Béji Caïd Essebsi proposed an economic reconciliation bill reducing the IVD’s prerogatives. The most determined opponents of the bill, which has been shelved for now but could yet re-emerge in a new form, argue it would absolve those implicated in corruption and thus underscore victory by the “counter-revolution”. Use of this latter term points to the revival of Tunisia’s traditional socio-economic elite, mainly hailing from the capital and the east coast, which was weakened by the 2010-2011 revolution.

The bill’s supporters – including An-Nahda, which is torn between its revolutionary ideals as a former opposition movement and its determination to preserve the fragile coalition with Nida Tounes – view the implementation of transitional justice measures as a threat to stability. They want the IVD to abandon its pursuit of corruption cases stemming from the 1955-2013 period and instead focus exclusively on human rights violations.

Both sides must make concessions if this struggle is to be overcome. First, it will be necessary to resolve the misunderstanding that derives from the association of transitional justice – and the legitimate role it can play in relation to justice and reconciliation – with the ad hoc measures adopted during the “revolutionary justice” period, which some groups deem a witch hunt against businessmen and senior civil servants.

Second, given the deteriorating economic situation, the country cannot afford to wait for the IVD’s final recommendations in 2018-2019. It would be better for the government to support a law regularising under certain conditions the status of Tunisians implicated in corruption and tax evasion. Instead of entering into conciliation procedures that could create new opportunities for cronyism and blackmail, these Tunisians would have to entrust the inventory of their assets to certified public accountants, who would be held responsible for any false declarations, as a basis for a tax assessment and back payment.

To restart the economy, businessmen must be able to free themselves from the “revolutionary justice” measures which they claim have victimised them for the past several years. State agents accused of embezzlement under the previous regime should also be able to regularise their status. In exchange, both the presidency and the government should actively support the collaboration of other public institutions with the IVD, and ensure its activities, in particular its public hearings, are disseminated.

In parallel, the government should quickly formulate and implement measures to fight cronyism, nepotism and corruption; prioritise dialogue between regions, specifically between entrepreneurs in border areas, the Sahel (northern part of the east coast) and the capital; and institute new transparency mechanisms for public tenders.

The aim should not be to modify the transitional justice mechanism rooted in the January 2014 constitution but to find a middle ground that increases political elites’ confidence in it, so that the IVD’s work can take place in a more auspicious environment. Contrary to a widespread preconception, encouraging the implementation of the transitional justice process is in the current political class’s interest. Renewing political support for it and accompanying it with immediate reforms to prevent the spread of corruption would reduce the risks of polarisation and help prevent Tunisians’ complete disillusionment with politics.

Tunis/Brussels, 3 May 2016